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Suisse

Accords avec l'UE: nouveau compromis au niveau national sur la protection des salaires

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Lorsque le Conseil fédéral avait adapté en décembre certains points du paquet d'accords avec l'UE après la consultation, la secrétaire d'Etat à l'économie Helene Budliger Artieda avait indiqué que les partenaires sociaux poursuivaient leur dialogue sur la protection des salaires (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les partenaires sociaux s'accordent sur la dernière mesure nationale garantissant la protection des salaires, dans le cadre du paquet d'accords avec l'UE. Le Conseil fédéral a validé mercredi les adaptations de cette mesure, qui avait été critiquée en consultation.

Sur les 14 mesures, les 13 autres ont déjà été acceptées. La dernière mesure vise une meilleure protection du partenariat social au niveau de l'entreprise.

La demande, émanant des syndicats, avait été vivement critiquée par le camp bourgeois. Concrètement, elle concerne la procédure de préavis lorsqu'un employeur a l'intention de licencier certains types de travailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 collaborateurs.

Le Conseil fédéral tient à cette disposition pour maintenir l'équilibre du paquet de mesures et respecter les obligations de la Suisse à l'égard de l'Organisation internationale du travail. Ses modifications se fondent sur les résultats de la consultation et sur des discussions intensives avec les partenaires sociaux ces derniers mois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Modules électriques et générateurs suisses livrés à l'Ukraine

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En marge du Forum économique mondial à Davos, le président ukrainien Volodymyr Zelensky avait demandé au président de la Confédération Guy Parmelin que des entreprises suisses actives dans le secteur énergétique lui viennent en aide (archives). (© KEYSTONE/EPA/LAURENT GILLIERON)

Des entreprises suisses livreront ces prochaines semaines des modules électriques et des générateurs de grande puissance à l'Ukraine. Le Conseil fédéral a adopté un plan d'aide pour ce pays confronté à une crise énergétique, avec un plafond de 32 millions de francs.

Le plan fait suite à une demande du gouvernement ukrainien en marge du Forum économique mondial à Davos. L'Ukraine subit actuellement sa plus grave crise énergétique depuis le début de la guerre, a relevé mercredi le Conseil fédéral.

Le plan d'aide concerne 18 modules électriques fonctionnant au gaz naturel, avec les équipements et les produits consommables nécessaires, ainsi que jusqu'à 80 générateurs diesel de différentes puissances. La première livraison de matériel est en préparation et devrait être effectuée le plus rapidement possible.

Le délégué du Conseil fédéral pour l'Ukraine est chargé de la mise en oeuvre de l’opération. Les 32 millions de francs nécessaires proviennent du crédit budgétaire du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) consacré à la reconstruction de l'Ukraine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Conseil fédéral veut une loi urgente pour les victimes de Crans

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Des frais importants sont à prévoir suite au drame de Crans-Montana qui a fait 41 morts et 115 blessés le 1er janvier. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Conseil fédéral veut apporter rapidement une aide aux victimes de Crans-Montana. Il a chargé mercredi le Département fédéral de justice et police d'élaborer une loi en ce sens d'ici à la fin du mois. Il demande au Parlement de la déclarer urgente.

Le gouvernement demande à l'Assemblée fédérale d'agender les débats à la session de mars et de déclarer la loi urgente, indique-t-il dans un communiqué.

Le soutien de la Confédération, qui n'est pas encore chiffré, complètera les aides cantonales et des assurances. Le système actuel est limité en cas d'événements extraordinaires faisant beaucoup de victimes.

Le patrimoine des responsables et leur couverture de responsabilité civile ne suffisent souvent pas à couvrir les besoins des victimes et les procédures judiciaires sont longues. Une inégalité de traitement avec les victimes qui ne sont pas assurées en Suisse est aussi à craindre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Plaines-du-Loup: quinze investisseurs retenus pour seize bâtiments

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La Ville de Lausanne a choisi quinze investisseurs pour réaliser le 2e secteur de l'écoquartier des Plaines-du-Loup au sud du parc du Loup (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Quinze investisseurs ont été retenus en vue de la conception des seize bâtiments du deuxième secteur de l'écoquartier des Plaines-du-Loup sur les hauts de Lausanne. Le début des chantiers est attendu pour 2028 et l'arrivée des premiers habitants pour 2031.

Parmi les plus de 60 investisseurs qui ont répondu à l'appel d'offres lancé fin 2024, quinze ont été retenus, a indiqué la Ville mercredi dans un communiqué. Il s'agit de coopératives d'habitation, de sociétés d'utilité publique, d'investisseurs privés ou encore de sociétés et fondations privées de la Ville.

Les investisseurs ont été sélectionnés sur la base de l'ambition sociétale de leur programme (durabilité, vivre ensemble, innovation), de leur expérience et de la viabilité financière de leurs projets, selon la Ville. Huit d'entre eux étaient déjà présents dans le premier secteur de l'écoquartier.

Les concours d'architecture pour les différentes pièces urbaines (regroupement de deux à quatre investisseurs) seront lancés au second semestre 2026 et les chantiers en 2028. La Ville précise encore que deux autres pièces urbaines, en lien direct avec le projet du métro lausannois m3, seront mises au concours dès que le planning de réalisation du métro sera consolidé.

Logements pour seniors

La règle des trois tiers pour garantir la mixité sociale est entièrement respectée avec des logements à loyer abordable, modéré et du marché libre ou en propriété, souligne le communiqué.

Le quartier proposera notamment une part importante de logements réservés aux seniors (environ 10%). Ils bénéficieront de services adaptés à leurs besoins (équipes médicales, centres d'accueil temporaire, livraison de plats, etc).

Quelque 1200 logements seront réalisés et 30'000 m2 de surface d'activités mis à disposition. Au total, le secteur accueillera environ 2400 personnes et 1400 emplois. Une école secondaire ouvrira ses portes en 2031.

Pour mémoire, depuis la fin 2025, le premier secteur de l'écoquartier des Plaines-du-Loup est entièrement réalisé. Il accueille désormais quelque 2500 habitants, une école, un EMS, des commerces et de nombreux aménagements publics.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Deux objets en votation fédérale le 14 juin

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L'initiative "Pas de Suisse à 10 millions!" demande que le Conseil fédéral et le Parlement prennent des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le peuple suisse se prononcera le dimanche 14 juin sur deux objets fédéraux. Il votera sur l'initiative populaire de l'UDC "Pas de Suisse à 10 millions!" et sur la réforme du service civil, combattue par référendum, a décidé mercredi le Conseil fédéral.

L'initiative "Pas de Suisse à 10 millions!" demande que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas dix millions de personnes d'ici 2050. Le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions. Ils rejettent l'initiative, sans contre-projet.

La deuxième votation concerne le durcissement des conditions d'accès au service civil. La réforme, adoptée par le Parlement, veut faire baisser le nombre de personnes qui quittent l'armée pour le service civil. Le but est de faire passer le nombre d'admissions annuelles de 6600 à 4000.

Les Jeunes Vert-e-s et la Fédération suisse pour le service civil (CIVIVA) ont déposé quelque 57'000 signatures contre le projet. Ils dénoncent un "démantèlement du service civil".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le projet de surveillance des télécommunications sera revu

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La révision prévue par le Conseil fédéral en janvier 2025 touche aussi les prestataires de services qui fournissent des services de messageries, de VoIP, de VPN, de cloud ou de mail. C'est par exemple le cas de Whatsapp, ou des entreprises suisses Threema ou Protonmail (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Conseil fédéral doit revoir son projet de révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. En consultation, le projet a été largement rejeté. Le gouvernement s'est déjà mis au travail.

Le Conseil fédéral a mis en consultation fin janvier 2025 une révision partielle de deux ordonnances d'exécution. Il voulait définir plus clairement les obligations de collaboration des entreprises de télécommunications, par exemple lors de surveillances autorisées par les autorités dans le cadre d'une procédure pénale.

Le projet a reçu une volée de bois vert. Quasiment tous les partis l'ont rejeté. Les entreprises de messagerie sont également montées au front. Le Parlement a également demandé au gouvernement de remanier son projet.

L'opposition portait avant tout sur le risque de voir la Suisse évoluer vers une société de surveillance de masse. Le Conseil fédéral avait déjà engagé des travaux en ce sens. Une société externe effectue une analyse d’impact de la réglementation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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