La Suisse et les autres Etats membres de l'AELE ont conclu mercredi un accord de libre-échange avec le Mercosur, a annoncé mercredi le Département fédéral de l'économie (DEFR). Les débats s'annoncent tendus au Parlement.
La signature de l'accord doit avoir lieu ces prochains mois, écrit le DEFR dans un communiqué. Les négociations entre cette zone de libre-échange d'Amérique latine et l'AELE, qui comprend la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, durent depuis des années.
Le ministre de l'économie Guy Parmelin se trouve actuellement à Buenos Aires en Argentine. Une conférence de presse est prévue vendredi à l'aéroport de Zurich au retour de la délégation suisse.
180 millions d'économies
En 2024, les exportations suisses de marchandises à destination de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay ont dépassé 4 milliards de francs, soit un bond de 32% par rapport à 2014,
Grâce à l'accord de libre-échange (ALE), près de 95% des exportations suisses à destination des Etats du Mercosur seront totalement exonérées des droits de douane à l'issue des délais prévus. L'accord devrait ainsi permettre d'économiser jusqu'à 180 millions de francs par an.
En dehors des accords avec l'UE et la Chine, il présente donc le plus grand potentiel d'économies de tous les ALE conclus par la Suisse. Il est du même ordre de grandeur que l'accord avec l'Inde. Il permet en outre d'éviter que les exportateurs suisses ne soient désavantagés par rapport à leurs concurrents de l'UE, qui a conclu un ALE avec les Etats du Mercosur en 2024.
En contrepartie des avantages dont bénéficieront les exportateurs suisses, la Suisse accorde au Mercosur des contingents bilatéraux pour des produits sensibles du secteur agricole, telle la viande. La plupart des contingents sont de faible importance (moins de 2% de la consommation totale), ou correspondent aux importations actuelles, et sont donc soutenables pour l'agriculture suisse, assure le DEFR.
Les agriculteurs prennent note
Un tel partenariat ne fait toutefois pas l'unanimité, surtout dans les milieux agricoles. L'UE, qui a signé un accord en décembre avec le Mercosur, fait face au holà de la France notamment, bloquant une ratification du texte au sein du bloc européen.
Contactée, l'Union suisse des paysans dit prendre note de la conclusion de l'accord entre Berne et le Mercosur. "Nous analyserons attentivement le résultat afin d'évaluer les opportunités et les risques pour l'agriculture suisse", indique sa porte-parole Sandra Helfenstein.
L'enjeu est de savoir quelles concessions ont été faites pour les produits agricoles sensibles tels que la viande bovine, le lait ou le vin, précise-t-elle. Auquel cas des mesures d'accompagnement seront nécessaires pour compenser les "pertes de compétitivité".
De son côté, le DEFR rappelle que l'administration fédérale a mené un dialogue suivi à ce sujet avec le secteur agricole suisse.
Gruyère et développement durable
Outre la levée des barrières douanières, l'accord prévoit entre autres la suppression d'obstacles techniques au commerce, ainsi que la protection de la propriété intellectuelle, y compris des indications géographiques et des appellations d'origine comme "Gruyère" et "Sbrinz".
Enfin, l'accord comporte également un chapitre contenant des dispositions générales et contraignantes ainsi qu'une déclaration additionnelle sur la thématique "commerce et développement durable", avec des engagements concrets en vue de la protection de l'environnement et des droits des travailleurs.
Les Vert-e-s "prêts" pour le référendum
Les Vert-es indiquent de leur côté craindre que la protection de la forêt tropicale et les droits des populations locales "ne soient définitivement sacrifiés sur l'autel d'un libre-échange agricole effréné". Ils se disent déjà "prêts" pour le référendum.
La faîtière de l'industrie Swissmem salue elle une "nouvelle étape pour la politique commerciale extérieure de la Suisse". Elle voit une opportunité d'alléger la charge des droits de douane qui pèsent sur le pays.
Une fois signé par toutes les parties, l'accord devra passer par le Parlement et un éventuel vote populaire en cas de référendum. Le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS), membre du groupe d'amitié parlementaire avec l'Amérique latine, avait dit en février s'attendre à de durs débats.
