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Suisse Romande

Solidarité fiscale entre ex-époux: recours dans le canton de Vaud

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La fin de la solidarité fiscale entre ex-époux fait l'objet d'un recours dans le canton de Vaud, en raison de la non-rétroactivité du changement de loi (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La décision du Grand Conseil vaudois de supprimer la solidarité fiscale entre ex-époux fait l'objet d'un recours. En cause: le fait que la modification de la loi concerne uniquement les couples qui vont se séparer dès 2026.

Pour tous les couples qui se sont séparés avant 2026, le nouvel article de la loi "maintient une pratique discriminatoire à l'égard des femmes", soulignent jeudi l'Association vaudoise des familles monoparentales et recomposées ainsi que l'Association vaudoise pour les droits des femmes.

Toutes deux ont déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle du canton de Vaud, comme elles l'avaient laissé entendre fin avril à l'issue des débats au Grand Conseil. Un Parlement qui avait longuement discuté sur la rétroactivité ou non de la suppression de la solidarité fiscale. La majorité de droite avait fini par avoir gain de cause en s'opposant à la rétroactivité.

Pour les deux associations, la modification de la loi maintient "sans justification une discrimination indirecte avérée et grave." Leur recours vise ainsi à suspendre "toutes les procédures actuellement en cours (taxation, poursuite ou recouvrement) et à ouvrir la voie de la révision pour les victimes", dont 97% sont des femmes.

Pour mémoire, la fin de la solidarité fiscale entre ex-époux était réclamée de longue date dans le canton de Vaud, le dernier en Suisse romande à conserver cette pratique. Ailleurs, mais aussi en matière d'impôt fédéral, la solidarité fiscale s'arrête dès que les époux ne vivent plus en ménage commun.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Le TAS se déclare incompétent pour examiner le recours de Bolshunov

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Sacré sur 50 km à Pékin 2022, Alexander Bolshunov pourrait bien manquer les JO 2026 (© KEYSTONE/AP/AARON FAVILA)

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) s'est déclaré jeudi incompétent pour examiner le recours déposé par Alexander Bolshunov.

La FIS a refusé au fondeur russe une participation aux JO de Milan Cortina (6-22 février) sous drapeau neutre.

"Déposée le 28 janvier, la requête de M. Bolshunov visait à obtenir une décision reconnaissant son éligibilité à participer aux Jeux olympiques d'hiver de 2026 en tant qu'athlète neutre individuel", précise le TAS, plus haute juridiction du monde sportif, dans un communiqué.

Ce statut avait été refusé à Alexander Bolshunov, triple champion olympique et quintuple médaillé à Pékin en 2022, par le comité d'examen dédié de la FIS dans une décision rendue le 24 décembre 2025, rappelle le TAS. Or la "chambre ad hoc du TAS pour les JO d'hiver 2026 a été établie pour résoudre les litiges uniquement dans la mesure où ils surviennent pendant les JO d'hiver 2026 ou durant une période de 10 jours précédant la cérémonie d'ouverture", a poursuivi le communiqué.

"Par conséquent, le litige devait être survenu au plus tard le 27 janvier 2026 pour relever de sa compétence" et "l'affaire n'a pu être examinée", conclut le TAS.

Les "chambres ad hoc" sont des divisions temporaires spécifiques créées par le TAS lors d'événements sportifs internationaux (JO, Jeux asiatiques, Coupe du monde...) afin de régler les litiges dans un délai très court, peut-on lire sur le site de la juridiction.

Reconduisant mi-septembre le dispositif adopté pour les JO 2024 de Paris, le CIO avait ouvert la voie à une participation russe et bélarusse sous bannière neutre pour peu que les sportifs concernés ne soient pas sous contrat avec l'armée et n'aient pas activement soutenu l'invasion de l'Ukraine en février 2022.

Historiquement dominants en ski de fond, les Russes avaient raflé près d'un tiers des médailles lors des Jeux d'hiver de 2022 à Pékin.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse Romande

Le Conseil d'Etat vaudois et les syndicats ont repris le dialogue

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Depuis le 2 octobre 2025, cinq manifestations ont rassemblé au total plusieurs dizaines de milliers de personnes dans la rue à Lausanne. Jusqu'à treize journées de grève ont été effectuées selon les secteurs de la fonction publique vaudoise (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le Conseil d'Etat vaudois et les syndicats de la fonction publique se sont rencontrés mercredi pour une première séance de discussions. Le gouvernement va proposer un calendrier de rencontres bimestrielles aux syndicats ainsi que des séances techniques. Six dossiers à négocier ou à traiter ont déjà pu être fixés, ont indiqué jeudi les syndicats.

Il s'agit du litige entre le Conseil d'Etat et les syndicats sur la licéité de la grève, du plan 2027-2030 de retour à l'équilibre, du dossier "égalité", du règlement sur les lanceurs d'alerte, des décharges dans l'enseignement ainsi que de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), est-il détaillé dans un communiqué.

"Cet échange a porté sur la manière dont le gouvernement comptait organiser les négociations pour le semestre à venir et a permis aux syndicats d'exposer leurs positions", écrivent les trois syndicats SSP-Vaud, FSF et SUD.

"Sur la question de la licéité et du droit de grève, des désaccords fondamentaux se sont confirmés entre les syndicats et le Conseil d'Etat. Un seul autre point concret a été abordé, celui du dispositif que le Conseil d'Etat compte mettre en place pour gérer les délais de carence dans le renouvellement des postes à l'Etat, mesure compensatoire au retrait du décret sur la contribution de crise", poursuivent-ils dans leur communiqué commun.

Grosse colère dans la rue

Les syndicats de la fonction publique vaudoise ont, eux, prévu une nouvelle assemblée générale unitaire le 10 février afin de discuter de la suite à donner à leurs revendications.

La colère de la fonction publique a fait suite aux coupes budgétaires proposées par le Conseil d'Etat dans le budget 2026 du canton. Le gouvernement prévoyait notamment une baisse de 0,7% du salaire des employés de l'Etat et la suppression des décharges de fin de carrière pour les enseignants.

Depuis le 2 octobre 2025, cinq manifestations ont rassemblé au total plusieurs dizaines de milliers de personnes dans la rue. Jusqu'à treize journées de grève ont été effectuées selon les secteurs.

Sous pression de la rue, le Conseil d'Etat avait alors biffé ces deux mesures du budget. Très contesté, ce dernier avait finalement été accepté par le Grand Conseil juste avant Noël.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Des projets artistiques éphémères XXL au coeur de Lausanne

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La Ville de Lausanne prévoit un nouveau dispositif d'exposition artistique XXL au coeur de la capitale vaudoise (archives). (© Keystone/LEANDRE DUGGAN)

La Ville de Lausanne lance un nouveau dispositif dédié à l'art éphémère sur une façade bien connue du centre-ville, celle du magasin Manor, visible depuis de nombreux points de vue. Ce projet inaugure une série d'interventions artistiques temporaires dans l'espace public. C'est l'artiste lausannoise Maya Rochat qui signera le premier projet-pilote.

En réponse à un postulat intitulé "Faisons le mur", la Ville a opté pour "un dispositif de valorisation culturelle". Conçu pour accueillir des projets artistiques éphémères, il repose sur la présentation d'oeuvres imprimées sur des bâches, adaptées aux contraintes techniques du bâtiment, indique jeudi la Municipalitré lausannoise dans un communiqué.

Le projet-pilote, confié à Maya Rochat, sera inauguré en mai, à l'occasion de la prochaine exposition du Musée historique Lausanne consacrée à la Collection d'art de la Ville. Par la suite, les projets présentés feront l'objet d’un concours.

Le premier appel à projets pour l'occupation artistique de cette façade sera lancé lors du vernissage du projet-pilote. L'oeuvre lauréate devrait être dévoilée d'ici à la fin de l'année 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Vaud renforce sa prise en charge des mineurs non accompagnés

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Vaud a renforcé sa prise en charge socio-éducative des mineurs non accompagnés (MNA) (Image prétexte). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le canton de Vaud améliore la prise en charge des demandeurs d'asile mineurs non accompagnés (MNA). Le jeune est plus que jamais placé au coeur du projet. Le dispositif sera consolidé durant toute l'année et évoluera selon les besoins.

"Les mineurs non accompagnés sont des enfants comme les autres. Ils doivent bénéficier de la même protection", ont rappelé jeudi d'une même voix les conseillers d'Etat Isabelle Moret et Vassilis Venizelos. La cheffe du DEIEP, responsable de l'asile, et celui du DJES, chargé de la jeunesse, présentaient le renforcement de la prise en charge des MNA après l'afflux survenu en 2023-24.

Entre 2021 (56) et 2023 (294), leur nombre a été multiplié par six et il a grimpé en 2024 à 452. A l'époque, leur prise en charge dans l'urgence avait suscité des critiques. Le canton y avait répondu en commandant une analyse externe qui a débouché sur les nouvelles mesures socio-éducatives actuellement en cours d'implémentation.

Accompagnement spécifique

Le nombre de MNA est actuellement retombé à quelque 260, ce qui reste un "chiffre élevé", a relevé Isabelle Moret. La conseillère d'Etat rappelle que ces jeunes de moins de 18 ans, arrivés en Suisse sans parent, ont connu un début de vie difficile et sont particulièrement vulnérables. Ils ont besoin d'un "hébergement, d'une évaluation et d'un accompagnement spécifique", a-t-elle dit.

Pour y faire face, les différents partenaires impliqués ont renforcé leur coordination et développé une vision commune de prise en charge, basée sur la pratique de terrain. Le jeune occupe un rôle central et bénéficie d'un projet de vie individualisé.

Projets de vie

Il s'agit notamment de tenir compte des "aspirations profondes" des principaux intéressés. "Nous nous sommes rendu compte que de nombreux MNA ont des idées assez arrêtées sur ce qu'ils veulent faire dans la vie", explique Steven Fricaud, responsable du domaine auprès de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM).

Désormais, les intervenants prennent mieux en compte la diversité des origines. Les jeunes filles - peu nombreuses - sont regroupées dans des structures dédiées. Il s'agit de soutenir l'autonomie des jeunes, leur capacité à avoir un projet de vie. Le rôle des curateurs - les référents des mineurs - est aussi renforcé.

Toujours plus jeunes

Historiquement, les MNA débarquaient en Suisse plus ou moins vers l'âge de 15 ans ou 15 ans et demi. "Ces dernières semaines, on constate un phénomène inquiétant, avec l'arrivée de MNA de plus en plus jeunes", a ajouté Steven Fricaud.

Les processus mis en place sont appelés à offrir un socle durable à l'accueil des MNA. Mais ils sont aussi appelés à évoluer, selon les besoins. Un sondage auprès des professionnels sera réalisé cet été.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Lausanne: déploiement d'un service de Vélobox

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La Ville de Lausanne propose désormais, sur abonnement, un service pour Vélobox pour stationner les vélos à l'abri (image symbolique). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Lausanne lance un service de Vélobox qui, moyennant un abonnement, offre des abris fermés et sécurisés. Jusqu'à huit vélos peuvent y stationner. Un premier lot de 200 places a été mis en service et, d'ici la fin de l'année, 1048 places seront disponibles.

Lausanne est la première ville de Suisse à proposer un service de Vélobox à large échelle, affirme jeudi la Municipalité. Les places de stationnement sont nominatives et le box est accessible 24/24h grâce à son téléphone. Toutes les personnes vivant à proximité d'un Vélobox peuvent s'abonner.

"Le projet-pilote a démontré l'engouement de la population pour une solution de stationnement pratique et sécurisée. Ce nouveau service répond à ce besoin croissant de la population", indique Florence Germond, conseillère municipale en charge de la mobilité, citée dans le communiqué. Elle ajoute que "trop de personnes renoncent ou sont freinées dans leur envie de pratiquer le vélo faute de solution de stationnement sécurisé près de chez eux".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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