Le projet de décret visant à arrêter la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027 a donné lieu à des débats houleux mardi au Grand Conseil vaudois. Le cahier des charges de la commission de l'environnement et de l'énergie ainsi que la fusion entre celles des pétitions et des grâces ont occupé le plénum presque toute la journée.
En se basant notamment sur la motion allant dans le même sens et déposée par le socialiste Jean Tschopp, la commission thématique des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) a proposé un projet de décret sur les commissions thématiques au législatif. Ce dernier doit ainsi permettre d'aborder des domaines essentiels au fonctionnement de la vie politique comme le climat ou la formation lors de la prochaine législature.
Alors que le Grand Conseil compte neuf commissions thématiques dans son mandat actuel, la CIDROPOL a proposé de faire passer ce total à dix en créant deux nouvelles commissions, celle de l'environnement et de l'énergie ainsi que de la formation, et en fusionnant les commissions des pétitions et des grâces.
"C'est un projet équilibré, mesuré et qui renforce l'efficacité de notre parlement", a salué le rapporteur de commission Alexandre Démétriadès devant ses collègues. Le socialiste a également rappelé que la liste des commissions thématiques devait être votée avant la fin du mois pour respecter la loi et permettre une bonne transition avec la future législature.
La droite divisée
Si à gauche ce projet de décret a été globalement bien reçu, la droite est apparue désunie déjà au moment du vote sur l'entrée en matière sur le sujet. Alors que le PLR s'est montré favorable au décret, c'est le président du groupe UDC, Yvan Pahud, qui a dégoupillé en premier. "Nous ne sommes pas contre la modernisation de notre Parlement, mais il faut que nous gagnions en efficacité. Avec ce projet, ce n'est pas le cas", a-t-il affirmé.
Le parti agrarien, rejoint notamment par certains élus du PLR, reproche à ce décret de professionnaliser le législatif, de créer des commissions "fourre-tout" ou encore de négliger certains domaines comme les pétitions et les grâces.
Malgré des débats parfois tendus et une motion d'ordre, déposée par le PLR Pierre-André Romanens, pour renvoyer le projet en commission, l'entrée en matière a finalement été largement acceptée par le plénum. Les partisans du décret ont notamment dû faire appel au bon sens des députés en invoquant le délai très court pour boucler ce projet.
La place de l'agriculture en question
Deux points ont été au coeur du premier débat autour de ce projet de décret. Le premier concerne la commission de l'environnement et de l'énergie, qui devait s'appeler à la base commission du climat de l'environnement et de l'énergie. "Le climat est un thème trop transversal et qu'on retrouve dans beaucoup de politiques publiques. Dès lors, nous souhaitons enlever le climat de cette commission grâce à un amendement", a expliqué Alexandre Démétriadès. La CIDROPOL a également émis le voeu que la durabilité soit retirée du cahier des charges de la commission pour les mêmes raisons.
A droite, le flou laissé autour de la place de l'agriculture dans cette nouvelle commission a passablement agacé. Certains élus ont estimé que l'environnement ne pouvait être dissocié de l'agriculture. D'autres sont même allés plus loin en estimant que dans sa forme actuelle, cette commission de l'environnement et de l'énergie n'avait pas lieu d'être. Deux amendements en ce sens ont été déposés par les députés PLR Eric Sonnay et François Cardinaux.
Au moment du vote, les deux amendements PLR ont été rejetés par le plénum alors que celui de la CIDROPOL a été accepté par 130 oui contre 4 non et 3 abstentions.
Fusion rejetée
Le deuxième point de tension de ce premier débat résidait dans la fusion entre la commission des pétitions et celle des grâces. Le décret voulait transformer ces deux commissions de onze personnes en une seule de quinze. C'est encore une fois l'UDC Yvan Pahud, président de la commission des grâces, qui a fait entendre son mécontentement en premier. "Dans le cas des grâces, nous avons à faire des cas lourds comme des viols ou des incestes alors que les pétitions peuvent très bien traiter d'abribus ou de la défense des chats sans poils. On ne peut pas mélanger ces deux sujets" a-t-il tonné.
Soutenu par une bonne partie du Grand Conseil, le PLR François Cardinaux a déposé un amendement pour rejeter cette fusion. Ce dernier a été accepté à 81 oui contre 42 non 10 abstentions. Le reste du décret a été adopté à la quasi unanimité. Le tout fera l'objet d'un deuxième débat devant le plénum.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
