Le Tribunal cantonal a confirmé lundi à Renens l'acquittement des six policiers dans l'affaire de la mort de Mike Ben Peter. La Cour d'appel ne les a pas jugés responsables du décès du Nigérian de 39 ans lors d'une intervention antidrogue musclée à Lausanne en 2018.
Après un acquittement en première instance en juin 2023, après trois jours d'un procès en appel retentissant, les trois juges de la Cour devaient à leur tour déterminer si les six agents étaient coupables d'homicide par négligence mais aussi d'abus d'autorité, chef d'accusation rajouté en deuxième instance.
Ils ont répondu par la négative pour tous les deux. "La Cour rejette l'appel de la partie plaignante et libère les policiers de l'accusation d'homicide par négligence et d'abus d'autorité", a déclaré le président du tribunal après près de 1h30 de lecture de jugement.
Expertises "claires et convaincantes"
Les trois juges se sont notamment référés aux expertises médico-légales suisses, "claires et convaincantes", selon eux. Celles-ci ont relevé qu'il était impossible de dire avec certitude que Mike Ben Peter était mort à cause de l'intervention policière, et notamment en raison du plaquage ventral pratiqué par les agents.
La Cour d'appel a aussi estimé que les policiers n'avaient pas violé leur devoir de prudence de "manière fautive". Le Nigérian "n'a jamais renoncé à se débattre (...) avec une résistance farouche", ont-ils argué.
"On ne peut rien reprocher aux policiers. L'interpellation était justifiée, légitime et proportionnée", a dit le président de la Cour d'appel du Tribunal cantonal, délocalisé pour l'occasion à Renens. L'arrêt cardio-respiratoire serait ainsi survenu indépendamment de la façon de positionner Mike Ben Peter, selon les juges.
"Les causes de son décès sont d'origine multifactorielle", ont-ils affirmé, comme l'avait fait le Tribunal correctionnel de Lausanne. Ils ont ainsi écarté le fameux "lien de causalité" entre la manière d'intervenir des policiers et le décès du Nigérian interpellé.
Recours au TF probable
L'avocat de la famille de la victime, Me Simon Ntah, avait demandé une condamnation. Selon lui, les policiers ont fait un usage disproportionné de la violence lors de cette arrestation. A l'issue du verdict, il n'a pas voulu faire de déclarations. Mais il a toujours laissé entendre qu'il irait jusqu'au bout, soit jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en passant d'abord par le Tribunal fédéral.
La veuve de Mike Ben Peter a, elle réagit, en quittant le tribunal. "Je me sens très mal. Nous voulons que la justice soit faite pour mon mari, la famille et mes enfants (...). Les policiers savent qu'ils ont fait faux", a-t-elle dit aux médias.
Du côté des avocats de la défense, l'heure était à la satisfaction. "Nous sommes évidemment soulagés et contents, d'autant que les policiers n'ont pas été ménagés par les juges de la Cour d'appel. Ce n'est pas une confirmation d'acquittement gratuite", a dit à Keystone-ATS Me Christian Favre, avocat d'un des policiers.
Le Ministère public a dit prendre acte de ce jugement de deuxième instance. Le procureur avait lui-même abandonné son chef d'accusation d'homicide par négligence en première instance déjà et demandé le rejet de l'abus d'autorité lors du procès en appel la semaine dernière.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
