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Réforme fiscale et AVS : compromis dynamique à la vaudoise

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Le Conseil fédéral a présenté hier la réforme de l’imposition des entreprises qui sera soumise à votation en mai prochain. C’est un nouvel épisode dans une histoire mouvementée.

Oui, le précédent projet avait échoué il y a deux ans. Rejeté par près de 60% des votants. C’est le Parti socialiste qui avait lancé le référendum. L’UDC était divisée. Son aile la plus conservatrice supportait mal que cette réforme ait lieu sous pression internationale. Pour les multinationales. Ce sont ces UDC qui ont fait la différence.

Et qu’est-ce qui a changé dans le projet actuel ? Pas grand-chose pour les multinationales.

A vrai dire non. Plusieurs dispositions un peu trop favorables à ces quelques 25 000 multinationales ont quand même été édulcorées. Mais le fond reste le même : les multinationales ne pourront plus bénéficier de statuts fiscaux spéciaux. Elles paieront davantage, mais pas trop quand même. Et pour que l’égalité soit respectée, ce sont toutes les autres entreprises qui paieront moins. Avec des manques à gagner pour les communes, les cantons et la Confédération.

Mais des manques à gagner qui devraient être compensés tout de même.

Oui, il y a surtout un pari sur l’avenir : moins d’impôt devrait inciter les entreprises à investir davantage. La nouvelle fiscalité reste attractive en comparaison internationale, pour les investissements directs de l’étranger. Les multinationales donc.

C’est ce que le canton de Vaud a introduit à partir du début de cette année.

Oui, Vaud est très précurseur sur ce dossier. Parce que le canton recèle de nombreuses multinationales précisément. Un an avant que les Suisses rejettent le premier projet de réforme, les Vaudois acceptaient de leur côté une réforme autonome prenant les devants et allant dans le même sens. Le parti socialiste local l’avait soutenue, parce que son acceptation était accompagnée d’importantes dépenses sociales supplémentaires. Des mesures d’accompagnement en quelque sorte.

On comprend que les partis essaient maintenant de répliquer ce succès à l’échelle suisse. Avec l’AVS.

Oui, absolument. Si cette réforme est acceptée, la Confédération versera deux milliards de francs supplémentaires au fonds AVS. Cette contrepartie sociale a évidemment des adversaires qui trouvent que l’on mélange tout. Mais le compromis a bien des chances d’être accepté. Favoriser l’économie tout en consolidant le système social. C’est difficile à contredire.

Et le canton de Vaud va servir de référence dans les débats d’ici le 19 mai ?

Probablement. C’est en quelque sorte une consécration des compromis dynamiques théorisés par le tandem gauche droite Maillard-Broulis au Conseil d’Etat vaudois. D’ailleurs, les premiers à avoir évoqué publiquement cette solution AVS à Berne ont été les piliers vaudois du parti socialiste suisse : Christian Levrat et Roger Nordmann. Des proches de Pierre-Yves Maillard.

L’adoption de cette formule a été très rapide. Et Maillard va œuvrer maintenant à la présidence de l’Union syndicale suisse à Berne. Il est probable que la doctrine du compromis dynamique à la vaudoise va multiplier ses adeptes à l’avenir. A Berne et en Suisse.

François SchallerRéforme fiscale et AVS : compromis dynamique à la vaudoise

International

L'ONU vote pour une force internationale à Gaza

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Une force internationale sera déployée à Gaza. (© KEYSTONE/EPA/MOHAMMED SABER)

Le Conseil de sécurité de l'ONU a voté lundi pour le plan de paix de Donald Trump à Gaza, prévoyant en particulier le déploiement d'une force internationale, sous la pression des Etats-Unis qui mettaient en garde contre le risque d'une reprise de la guerre.

Treize membres du Conseil se sont prononcés en faveur du texte, que l'ambassadeur américain aux Nations unies Mike Waltz a qualifié d'"historique et constructif". La Russie et la Chine se sont abstenues.

La résolution américaine, plusieurs fois modifiée lors de négociations sensibles, "endosse" le plan du président américain ayant permis la mise en place, le 10 octobre, d'un cessez-le-feu fragile entre Israël et le Hamas dans le territoire palestinien ravagé par deux années de guerre provoquée par l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien du 7 octobre 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Dossier contre l'ex-directeur du FBI potentiellement "compromis"

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L'ancien directeur du FBI James Comey a été inculpé fin septembre (archives). (© KEYSTONE/AP/Charles Rex Arbogast)

La procédure pénale contre l'ancien directeur du FBI James Comey, désigné par Donald Trump à son ministère de la Justice comme une cible prioritaire, apparait lundi mal embarquée, après une nouvelle décision d'un juge très sévère pour l'accusation.

Donald Trump a maintes fois exprimé pendant sa campagne électorale sa volonté de se venger de tous ceux qu'il considère comme des ennemis personnels. James Comey, 64 ans, est devenu fin septembre la première de ces personnalités à être inculpée depuis le retour au pouvoir du milliardaire.

Un juge a relevé dans une décision rendue lundi "une série troublante de faux pas dans la conduite des investigations", susceptible selon lui de motiver une annulation de l'inculpation si la défense en faisait la demande.

"Formulations fondamentalement erronées"

En cause, la présentation par Lindsey Halligan, la procureure choisie par Donald Trump, des éléments du dossier au grand jury - commission de citoyens investie de pouvoirs d'enquête.

"Le tribunal a identifié deux déclarations de la procureure au grand jury qui de prime abord apparaissent comme des formulations fondamentalement erronées de la loi qui pourraient compromettre l'intégrité du processus", explique le juge William Fitzpatrick.

La procureure a ainsi notamment laissé entendre au grand jury que James Comey ne pourrait pas se prévaloir du 5e Amendement de la Constitution américaine, autorisant tout justiciable à ne pas témoigner à son propre procès, relève-t-il.

En conséquence, le juge donne satisfaction à la défense, ordonnant à l'accusation de fournir à celle-ci d'ici lundi soir tous les documents présentés au grand jury pour obtenir l'acte d'accusation contre M. Comey.

"Rancune personnelle"

Les avocats de l'ex-directeur du FBI ont introduit une série de recours en annulation des poursuites, faisant notamment valoir qu'elles étaient motivées par la seule "rancune personnelle" de Donald Trump et que la nomination de la procureure était "illégale".

La procureure générale de l'Etat de New York, Letitia James, elle aussi inculpée à la suite de pressions publiques de Donald Trump, a également exercé des recours sur ces mêmes motifs.

Lors d'une audience la semaine dernière, une autre juge s'est montrée très sceptique sur la légalité de la désignation de la procureure, promettant de rendre une décision à ce sujet d'ici Thanksgiving, le 27 novembre.

Après avoir poussé à la démission le procureur du district est de Virginie en charge de ces dossiers, Donald Trump l'avait aussitôt remplacé à ce poste stratégique par Lindsey Halligan, conseillère à la Maison Blanche.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Allemands et Néerlandais qualifiés pour la Coupe du monde

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Gnabry et Woltemade ont chacun marqué pour l'Allemagne (© KEYSTONE/AP/Matthias Schrader)

L'Allemagne sera au rendez-vous de la Coupe du monde 2026. La Mannschaft a composé son billet lors de la dernière journée du groupe A des qualifications en écrasant la Slovaquie 6-0 à Leipzig.

Appliquée et inspirée, la sélection de Julian Nagelsmann a dominé la partie dès les premières minutes. Son emprise a rapidement payé avec des réussites de Woltemade (19e), Gnabry (29e) et Sané (36e/41e). Les Allemands n'ont pas ralenti après le repos, ce qui a permis à Baku (67e) et Ouadraogo (79e) de marquer tous deux leur premier but avec la Mannschaft.

Les Slovaques, qui s'étaient imposé 2-0 à Bratislava, n'ont cette fois pas eu voix au chapitre. Ils ont été copieusement dominés et n'ont jamais semblé en mesure de créer une nouvelle surprise. Ils pourront toutefois encore se qualifier via les barrages.

Les Pays-Bas ont aussi assuré sans problème leur billet pour la phase finale. A Amsterdam, ils ont battu la Lituanie 4-0 pour conserver jusqu'au bout la tête du groupe G. Les Oranje ont fait la décision grâce à des buts inscrits par Reijnders (16e), Gakpo (58e/pen), Simons (60e) et Malen (62e).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Trump dit compter approuver la vente de F-35 à l'Arabie saoudite

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Donald Trump s'est dit favorable à la vente d'avions de combat F-35 à l'Arabie saoudite. (© KEYSTONE/AP/Evan Vucci)

Donald Trump a déclaré lundi qu'il comptait approuver la vente d'avions de combat F-35 à l'Arabie saoudite, à la veille de la visite du prince héritier Mohammed ben Salmane à la Maison Blanche.

"Nous allons faire ça, nous vendrons des F-35", a déclaré le président américain à la presse depuis la Maison Blanche, ajoutant: "ils ont été des alliés super".

Le prince héritier saoudien, dirigeant de facto du royaume, arrive à Washington avec la volonté d'acquérir des systèmes avancés de défense aérienne et antimissile, mais aussi ces avions F-35, que seul Israël possède actuellement au Moyen-Orient.

Donald Trump a récemment réitéré son souhait de voir l'Arabie saoudite - poids lourd du Moyen-Orient - reconnaître Israël en rejoignant les accords d'Abraham. Et selon le média Axios, Israël veut que toute vente américaine de F-35 à Ryad soit conditionnée à cette reconnaissance.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Deux rentes de cinq ans grâce à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Deux personnes chanceuses ont décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams lundi soir. Elles ont coché les six bons numéros 4, 8, 13, 18, 28 et 38, mais pas le numéro "dream" 4, a annoncé la Loterie romande.

Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream".

Huit pays européens proposent ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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