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Réforme fiscale et AVS : compromis dynamique à la vaudoise

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Le Conseil fédéral a présenté hier la réforme de l’imposition des entreprises qui sera soumise à votation en mai prochain. C’est un nouvel épisode dans une histoire mouvementée.

Oui, le précédent projet avait échoué il y a deux ans. Rejeté par près de 60% des votants. C’est le Parti socialiste qui avait lancé le référendum. L’UDC était divisée. Son aile la plus conservatrice supportait mal que cette réforme ait lieu sous pression internationale. Pour les multinationales. Ce sont ces UDC qui ont fait la différence.

Et qu’est-ce qui a changé dans le projet actuel ? Pas grand-chose pour les multinationales.

A vrai dire non. Plusieurs dispositions un peu trop favorables à ces quelques 25 000 multinationales ont quand même été édulcorées. Mais le fond reste le même : les multinationales ne pourront plus bénéficier de statuts fiscaux spéciaux. Elles paieront davantage, mais pas trop quand même. Et pour que l’égalité soit respectée, ce sont toutes les autres entreprises qui paieront moins. Avec des manques à gagner pour les communes, les cantons et la Confédération.

Mais des manques à gagner qui devraient être compensés tout de même.

Oui, il y a surtout un pari sur l’avenir : moins d’impôt devrait inciter les entreprises à investir davantage. La nouvelle fiscalité reste attractive en comparaison internationale, pour les investissements directs de l’étranger. Les multinationales donc.

C’est ce que le canton de Vaud a introduit à partir du début de cette année.

Oui, Vaud est très précurseur sur ce dossier. Parce que le canton recèle de nombreuses multinationales précisément. Un an avant que les Suisses rejettent le premier projet de réforme, les Vaudois acceptaient de leur côté une réforme autonome prenant les devants et allant dans le même sens. Le parti socialiste local l’avait soutenue, parce que son acceptation était accompagnée d’importantes dépenses sociales supplémentaires. Des mesures d’accompagnement en quelque sorte.

On comprend que les partis essaient maintenant de répliquer ce succès à l’échelle suisse. Avec l’AVS.

Oui, absolument. Si cette réforme est acceptée, la Confédération versera deux milliards de francs supplémentaires au fonds AVS. Cette contrepartie sociale a évidemment des adversaires qui trouvent que l’on mélange tout. Mais le compromis a bien des chances d’être accepté. Favoriser l’économie tout en consolidant le système social. C’est difficile à contredire.

Et le canton de Vaud va servir de référence dans les débats d’ici le 19 mai ?

Probablement. C’est en quelque sorte une consécration des compromis dynamiques théorisés par le tandem gauche droite Maillard-Broulis au Conseil d’Etat vaudois. D’ailleurs, les premiers à avoir évoqué publiquement cette solution AVS à Berne ont été les piliers vaudois du parti socialiste suisse : Christian Levrat et Roger Nordmann. Des proches de Pierre-Yves Maillard.

L’adoption de cette formule a été très rapide. Et Maillard va œuvrer maintenant à la présidence de l’Union syndicale suisse à Berne. Il est probable que la doctrine du compromis dynamique à la vaudoise va multiplier ses adeptes à l’avenir. A Berne et en Suisse.

François SchallerRéforme fiscale et AVS : compromis dynamique à la vaudoise

Suisse

La grève est provisoirement suspendue chez Vetropack

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La grève durait depuis vendredi dernier chez Vetropack. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La grève est provisoirement suspendue chez Vetropack à St-Prex (VD). Les employés de la verrerie, qui sera fermée fin août, ont obtenu de leur direction des garanties sur les négociations du plan social.

"Les négociations débutent réellement", annoncent jeudi les syndicats Unia et Syna. Ils ajoutent que la direction "a enfin fait un pas" vers le personnel et que si elle n'a "pas encore entendu" l'ensemble des revendications, elle a "au moins débuté des négociations."

Dans leur communiqué, les syndicats précisent qu'un calendrier de négociations a été établi pour les deux prochaines semaines. Quant à la grève, qui durait depuis vendredi dernier, elle est suspendue pour une semaine.

De son côté, Vetropack a réagi en disant son "soulagement" et en expliquant que l'entreprise pouvait à nouveau livrer ses clients depuis St-Prex.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Alain Soral arrêté à Lausanne pour des propos présumés antisémites

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Le Tribunal fédéral (TF) avait confirmé en avril dernier la condamnation d'Alain Soral en deuxième instance pour discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le polémiste franco-suisse d'extrême droite Alain Soral a été arrêté à son domicile à Lausanne mercredi, a indiqué à Keystone-ATS le Ministère public vaudois, confirmant une information du Blick. L'essayiste a été entendu sur des propos présumés antisémites.

"Le Ministère public confirme avoir ouvert une procédure pénale, sous l'autorité du procureur général, à la suite de la réception, en date du 8 mars 2024, d'une dénonciation de la CICAD pour antisémitisme visant M. Soral, puis d'une demande de délégation de poursuite pénale des autorités françaises relative à des propos tenus par l'intéressé", écrit jeudi le Ministère public dans sa réponse.

"Dans le cadre de l'enquête en cours, M. Soral a été interpellé le mercredi 29 mai et son domicile perquisitionné. Il a ensuite été auditionné par la police en qualité de prévenu, puis libéré. Il est rappelé que M. Soral bénéficie à ce stade de la présomption d’innocence", poursuit l'instance judiciaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Migros concentre son système d'approvisionnement

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Un groupe d'achats communs sera mis en place dès l'année prochaine au sein de la Fédération des coopératives Migros (FCM). (archive) (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Migros, Denner, Migrolino et Migros Online souhaitent centraliser une partie de leur approvisionnement dès 2025. Objectif: réduire le coût des marchandises et proposer de meilleurs prix aux clients.

Un groupe d'achats communs sera mis en place dès l'année prochaine au sein de la Fédération des coopératives Migros (FCM), a indiqué lundi le géant orange dans un communiqué. La nouvelle unité organisationnelle va centraliser les activités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de l'ensemble du groupe.

En regroupant ses volumes d'achat, Migros entend améliorer les conditions de ses fournisseurs et réduire le coût des marchandises à moyen et long terme. Les clients devraient profiter de cette réorganisation sous la forme de réductions de prix, selon le communiqué.

À partir de l'année prochaine, Migros et Denner collaboreront également plus étroitement dans la gestion des appels d'offres et des achats pour les marques propres. À cette fin, un système central de gestion des achats et des appels d'offres sera mis en place dans le nouveau groupe d'achats, grâce auquel des catégories de produits communs seront également achetées à l'avenir.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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International

Elections législatives: décompte en cours, la majorité ANC menacée

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Après trente ans d'une loyauté sans faille des électeurs à l'égard de l'ANC, pour avoir libéré l'Afrique du Sud du régime raciste de l'apartheid, le parti de Nelson Mandela devrait pour la première fois perdre sa majorité absolue au Parlement, selon experts et enquêtes d'opinion. (© KEYSTONE/AP/Uncredited)

De premiers résultats partiels des législatives en Afrique du Sud, avec environ 20% des votes comptabilisés, donnent jeudi l'ANC au pouvoir sous la barre fatidique des 50%. Cela au lendemain d'un scrutin qui pourrait marquer un tournant dans l'histoire du pays.

Après trente ans d'une loyauté sans faille des électeurs à l'égard de l'ANC, pour avoir libéré l'Afrique du Sud du régime raciste de l'apartheid, le parti de Nelson Mandela devrait pour la première fois perdre sa majorité absolue au Parlement, selon experts et enquêtes d'opinion.

A la mi-journée, le Congrès national africain (ANC) cumulait 43,3% des voix sur 19,87% des votes comptabilisés, contre près de 25% pour le plus grand parti d'opposition (Alliance démocratique, DA), selon la Commission électorale (IEC).

Mais les votes des grandes agglomérations - Johannesburg, Durban et Le Cap, n'étaient pas encore pris en compte. Les résultats définitifs ne sont pas attendus avant le week-end.

Participation élevée

Plus de 27 millions d'électeurs étaient appelés mercredi à désigner leurs 400 députés, qui éliront ensuite le président. Le dépouillement a commencé dès la fermeture des bureaux mercredi soir, certains ayant fini tard dans la nuit en raison d'une forte affluence.

L'IEC, qui s'adressera à la presse plus tard dans la journée, anticipe une participation plus élevée que les 66% obtenus en 2019 lors des dernières législatives.

Engagements pas tenus

Pour nombre des 62 millions de Sud-Africains, l'ANC, qui avait promis lors des premières élections multiraciales en 1994, l'éducation, l'eau et un toit pour tous, n'a pas tenu ses engagements: la criminalité atteint des records, la pauvreté et les inégalités vont croissant.

Le quotidien est aussi rongé par des coupures d'eau et d'électricité. Et les affaires de corruption impliquant ses hauts responsables a fini d'entamer une confiance déjà mise à mal.

"Plus besoin de l'ANC "

Dans le centre de Johannesburg, des télévisions allumées dans les boutiques font défiler en direct tendances et projections au lendemain du scrutin. Les clients affairés passent en jetant un rapide coup d'oeil.

"J'ai bon espoir que le parti au pouvoir va changer et que l'ANC se rendra compte qu'on n'a plus besoin de lui", dit à l'AFP Shaun Manyoni, un étudiant de 21 ans.

Dans la province zouloue (KZN, est) et bastion traditionnel de l'ANC où l'armée est déployée jeudi, le petit parti Umkhonto We Sizwe (MK) du sulfureux ex-président Jacob Zuma est pour le moment en tête avec plus de 43% des voix.

"Ma mère et moi avons voté MK", lance d'un air bravache Londi Mbatha, 20 ans. "Avec l'ANC, le chômage n'a fait qu'augmenter, la jeunesse et la formation ont été laissées de côté".

Zuma encore soutenu dans sa province

"Le MK est vraiment venu grignoter des voix à l'ANC", souligne le professeur en politique Siphamandla Zondi, interrogé par l'AFP. De nombreux observateurs prédisent que la province clef, qui rassemble plus de 20% de l'électorat du pays, tombera aux mains de Jacob Zuma.

L'ancien chef d'Etat (2009-2018) de 82 ans, déclaré inéligible quelques jours avant le scrutin, bénéficie encore d'un fervent soutien populaire particulièrement dans son fief du KZN.

Nouvelle ère en vue

L'ANC, qui détient actuellement 230 sièges de députés (57,5%) devrait rester le plus gros parti au Parlement. Mais s'il passait sous la barre des 50% des votes, il devrait se résoudre à nouer des alliances et se soumettre à des négociations pour la formation d'un gouvernement de coalition, dont les experts se disputent encore les contours.

Le chef de la DA, John Steenhuisen, a annoncé l'avènement d'une nouvelle ère après trente ans de scrutins où "il allait de soi que l'ANC allait gagner".

Le président Cyril Ramaphosa, 71 ans, qui compte sur un second mandat, a répété mercredi qu'une victoire de l'ANC ne fait "aucun doute". Mais la toute-puissante organisation ressortira affaiblie du scrutin, s'accordent à dire les spécialistes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Imposition du télétravail des frontaliers français réglée

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Carlo Sommaruga (PS/GE) (KEYSTONE/Anthony Anex)
Les frontaliers français pourront télétravailler jusqu'à 40% tout en étant imposés en Suisse. Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé jeudi à l'unanimité l'accord négocié entre la Suisse et la France sur le télétravail des frontaliers.

Le télétravail a gagné en importance ces dernières années, il y avait donc besoin de trouver une solution pour régler l'imposition de cette forme de travail chez frontaliers, dont près de 230'000 sont français, a indiqué Carlo Sommaruga (PS/GE) pour la commission.

Et de rappeler que la Suisse a d'abord conclu des accords amiables temporairement avec la France durant la pandémie. Une solution pérenne a ensuite été développée sous la forme d'un avenant à la convention contre les doubles impositions (CDI).

Celle-ci prévoit que les frontaliers français puissent effectuer jusqu'à 40% de télétravail tout en étant imposés en Suisse. La Suisse conserve 60% des impôts prélevés sur les activités exercées en télétravail et en rétrocède 40% à la France.

Sans cette règlementation, la France aurait pu taxer l'ensemble des activités effectuées en télétravail, a souligné la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Cette solution est très favorable à la Suisse et meilleure que celle négociée avec l'Italie, a ajouté M. Sommaruga.

Coup de pouce pour Genève

Le projet prévoit par ailleurs que la Confédération participe à hauteur d’environ 50 millions de francs par an à la compensation que le canton de Genève verse annuellement à deux départements français. Cette mesure vise à établir une meilleure égalité de traitement entre le canton de Genève et d’autres cantons qui connaissent des règles fédérales sur l’imposition des travailleurs frontaliers.

Le projet met également à jour d’autres dispositions dans la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions (CDI). Il met notamment la CDI en conformité avec les résultats des travaux de l’OCDE visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

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