Le Conseil fédéral a présenté hier la réforme de l’imposition des entreprises qui sera soumise à votation en mai prochain. C’est un nouvel épisode dans une histoire mouvementée.
Oui, le précédent projet avait échoué il y a deux ans. Rejeté par près de 60% des votants. C’est le Parti socialiste qui avait lancé le référendum. L’UDC était divisée. Son aile la plus conservatrice supportait mal que cette réforme ait lieu sous pression internationale. Pour les multinationales. Ce sont ces UDC qui ont fait la différence.
Et qu’est-ce qui a changé dans le projet actuel ? Pas grand-chose pour les multinationales.
A vrai dire non. Plusieurs dispositions un peu trop favorables à ces quelques 25 000 multinationales ont quand même été édulcorées. Mais le fond reste le même : les multinationales ne pourront plus bénéficier de statuts fiscaux spéciaux. Elles paieront davantage, mais pas trop quand même. Et pour que l’égalité soit respectée, ce sont toutes les autres entreprises qui paieront moins. Avec des manques à gagner pour les communes, les cantons et la Confédération.
Mais des manques à gagner qui devraient être compensés tout de même.
Oui, il y a surtout un pari sur l’avenir : moins d’impôt devrait inciter les entreprises à investir davantage. La nouvelle fiscalité reste attractive en comparaison internationale, pour les investissements directs de l’étranger. Les multinationales donc.
C’est ce que le canton de Vaud a introduit à partir du début de cette année.
Oui, Vaud est très précurseur sur ce dossier. Parce que le canton recèle de nombreuses multinationales précisément. Un an avant que les Suisses rejettent le premier projet de réforme, les Vaudois acceptaient de leur côté une réforme autonome prenant les devants et allant dans le même sens. Le parti socialiste local l’avait soutenue, parce que son acceptation était accompagnée d’importantes dépenses sociales supplémentaires. Des mesures d’accompagnement en quelque sorte.
On comprend que les partis essaient maintenant de répliquer ce succès à l’échelle suisse. Avec l’AVS.
Oui, absolument. Si cette réforme est acceptée, la Confédération versera deux milliards de francs supplémentaires au fonds AVS. Cette contrepartie sociale a évidemment des adversaires qui trouvent que l’on mélange tout. Mais le compromis a bien des chances d’être accepté. Favoriser l’économie tout en consolidant le système social. C’est difficile à contredire.
Et le canton de Vaud va servir de référence dans les débats d’ici le 19 mai ?
Probablement. C’est en quelque sorte une consécration des compromis dynamiques théorisés par le tandem gauche droite Maillard-Broulis au Conseil d’Etat vaudois. D’ailleurs, les premiers à avoir évoqué publiquement cette solution AVS à Berne ont été les piliers vaudois du parti socialiste suisse : Christian Levrat et Roger Nordmann. Des proches de Pierre-Yves Maillard.
L’adoption de cette formule a été très rapide. Et Maillard va œuvrer maintenant à la présidence de l’Union syndicale suisse à Berne. Il est probable que la doctrine du compromis dynamique à la vaudoise va multiplier ses adeptes à l’avenir. A Berne et en Suisse.
