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Réforme de l'AVS: le Conseil des Etats donne plus de compensations

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Le Conseil des Etats a repris mardi la discussion sur la réforme de l'AVS, qui bute notamment sur les compensations prévues pour les femmes de la génération transitoire (photo prétexte). (© KEYSTONE/AP/Christof Stache)

Les femmes qui seront les premières concernées par la hausse de l'âge de la retraite devraient obtenir un supplément de rente échelonné entre 100 et 240 francs. Le Conseil des Etats veut leur accorder davantage que le Conseil national dans la réforme de l'AVS.

L'objectif avec cette proposition, adoptée par 27 voix contre 15, est de trouver une voie entre le modèle du Conseil national et celui des Etats, a expliqué Erich Ettlin (Centre/OW) au nom de la commission. En juin, la Chambre du peuple a décidé de soutenir les six premières années de la génération transitoire avec une compensation allant de 50 à 150 francs par mois en fonction du salaire.

En mars, les sénateurs ont eux opté pour un modèle en trapèze destiné aux neuf premières cohortes. La balle étant à nouveau dans leur camp, ils ont accepté de lâcher du lest sur les compensations, mais pas sur le nombre de femmes concernées.

Ainsi, le Conseil des Etats propose un supplément de rente pour les neuf premières cohortes. Pour les trois premières, celui-ci serait progressivement relevé parallèlement à l'âge de la retraite. Les quatre suivantes auraient le supplément complet et les deux dernières un supplément réduit pour éviter un effet de seuil trop marqué à la fin de la génération transitoire.

Revenus modestes favorisés

Le supplément de rente progressif-dégressif déjà adopté par les sénateurs serait maintenu, a expliqué M. Ettlin. Il serait échelonné en fonction du revenu, les personnes aux revenus plus modestes étant favorisées.

Le supplément complet serait de 240 francs par mois pour les femmes avec un revenu annuel jusqu'à 57'360 francs, de 170 francs jusqu'à 71'700 francs et de 100 francs au-delà. Ce pas est un pas important dans la bonne direction, a estimé le ministre de la santé Alain Berset. Il faut des mesures de compensations solides pour obtenir des majorités, a-t-il ajouté.

Ce modèle est positif par rapport au projet concocté en mars par le Conseil des Etats, a abondé Marina Carobbio (PS/TI). Mais même s'il est un peu plus généreux, la réforme de l'AVS reste un projet d'assainissement sur le dos des femmes, a-t-elle relevé, soutenue par Maya Graf (Verts/BL).

Pas de plafonnement

Contrairement au National, les Etats ne veulent pas plafonner le supplément accordé aux femmes aux revenus moyens ou élevés. Ils refusent aussi de définir des taux de réduction plus avantageux pour faciliter la retraite anticipée des femmes de la génération transitoire. Le modèle de la Chambre des cantons permet d'atteindre un volume de compensation de 32%. Celui du National atteint 40%.

Damian Müller (PLR/LU) aurait voulu un modèle de compensation avec des taux de réduction avantageux en cas de retraite anticipée. Ce modèle, limité à sept cohortes, aurait permis d'atteindre un volume de compensation de 31%. "Neuf ans nous paraît un minimum", a estimé Alain Berset.

TVA à 0,4%

Le Conseil des Etats est en revanche désormais sur la même ligne que la Chambre du peuple sur la hausse du taux de TVA qui doit assurer le financement de l'assurance. Le relèvement sera de 0,4% de point de pourcentage, alors qu'il préconisait 0,3% au départ. Le Conseil fédéral avait proposé 0,7%.

Les sénateurs rejettent en revanche l'idée d'affecter le bénéfice issu des intérêts négatifs de la Banque nationale suisse au Fonds de compensation de l'AVS. Cette mesure risque de réduire la marge de man½uvre monétaire de la BNS, a estimé M. Ettlin.

Il n'y a aucune raison de laisser la BNS et les cantons s'enrichir sans en faire profiter les caisses de l'AVS, a défendu en vain Hannes Germann (UDC/SH). C'est l'argent du peuple, a renchéri Paul Rechsteiner (PS/SG). Il est logique qu'il aille aux retraites.

Le Conseil des Etats refuse en outre d'exclure le supplément de rente lors du calcul des prestations complémentaires. Une mesure inégalitaire envers les bénéficiaires de prestations complémentaires n'appartenant pas à la génération transitoire, selon lui.

Retard

Pour rappel, les deux Chambres se sont déjà mises d'accord sur la hausse de l'âge de la retraite des femmes. Celles-ci travailleront une année de plus, c'est-à-dire jusqu'à 65 ans, pour percevoir une rente AVS complète.

La réforme a pris du retard. Si le référendum est saisi et si le peuple se prononce, elle pourra difficilement entrer en vigueur en 2023, a mis en garde M. Ettlin. Ce report aura un impact financier. En considérant les décisions du Conseil des Etats, le niveau du fonds AVS serait de 90% au 1er janvier 2023 et de 87% un an plus tard.

Le dossier retourne au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Un nouveau gain millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

La Suisse compte un nouveau millionnaire. Un joueur a empoché 2,5 millions grâce au Joker au tirage du Swiss Loto mercredi. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 6, 11, 25, 31, 37 et 41.

Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 11 et le Joker le 327879. Lors du prochain tirage samedi, 8,5 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

L'Espagnol Arrieta gagne la 5e étape, le Portugais Eulalio en rose

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Igor Arrieta n'y croit pas (© KEYSTONE/EPA/LUCA ZENNARO)

L'Espagnol Igor Arrieta a apporté à l'équipe UAE sa 2e victoire en deux jours sur le Giro en enlevant la 5e étape à Potenza. Le Portugais Afonso Eulalio a pris le maillot rose après un final fou.

Arrieta décroche, à 23 ans, son deuxième succès professionnel après la modeste classique d'Ordizia l'an dernier, après avoir devancé Eulalio dans des conditions météo épouvantables.

Les deux hommes, qui s'étaient extraits de l'échappée matinale à une soixantaine de kilomètres de l'arrivée, ont fait la course en tête ensemble avant de tomber tous les deux, séparément, sur des routes détrempées, d'abord Arrieta à 13,6 km de l'arrivée, puis Eulalio, qui était parti seul, à 6,5 km de l'arrivée.

De nouveau ensemble, ils ont filé vers la ligne avant un nouveau coup de théâtre lorsqu'Arrieta a emprunté une mauvaise route à deux kilomètres de l'arrivée. Mais il a su revenir une nouvelle fois pour offrir à UAE sa deuxième victoire après celle la veille de Jhonatan Narvaez.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Sept ans de prison requis contre Sarkozy au procès libyen en appel

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En cas de condamnation le 30 novembre, il ne restera à l'ex-dirigeant français que le recours d'un pourvoi en cassation. (© KEYSTONE/EPA/YOAN VALAT)

Le parquet général a placé mercredi au-dessus de Nicolas Sarkozy l'épée de Damoclès d'un retour en détention. Il a requis en appel sept ans de prison contre l'ancien président français, deux de plus que sa condamnation de première instance dans l'affaire libyenne.

Avec ce procès qui approche de son terme devant la cour d'appel de Paris, outre sa liberté, Nicolas Sarkozy joue la postérité de sa carrière politique. En cas de condamnation le 30 novembre, il ne restera à l'ex-dirigeant français, qui martèle que "pas un centime" d'argent libyen n'a atterri dans sa campagne présidentielle de 2007, que le recours d'un pourvoi en cassation.

Au terme de trois jours d'un réquisitoire que le septuagénaire a essuyé sans un regard pour le trio d'avocats généraux, le Ministère public a, comme au précédent procès, demandé à l'encontre de l'ex-chef de l'Etat (2007-2012) sept années de prison, assorties de 300'000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

"Mensonge" comme mode de défense

Le présentant comme "le principal, l'unique bénéficiaire", "l'instigateur" d'une association de malfaiteurs "pour lui permettre d'être élu" à l'Elysée, l'avocat général Rodolphe Juy-Birmann n'a toutefois requis ni mandat de dépôt ni exécution provisoire. Le magistrat a demandé de sanctionner également "le mensonge" comme mode de défense des prévenus ou encore "la mise en cause du fonctionnement de l'institution judiciaire".

Alors qu'il avait été uniquement condamné pour association de malfaiteurs en septembre, l'accusation a demandé aux juges d'appel de déclarer Nicolas Sarkozy coupable de l'ensemble des faits pour lesquels il est poursuivi, y compris la corruption, le financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse et le recel de détournement de fonds publics libyens.

"Nous démontrerons dans quinze jours, lors de nos plaidoiries, la parfaite innocence de Nicolas Sarkozy. Il n'y a pas d'argent (libyen) dans sa campagne, dans son patrimoine. Et pour cause: il n'y a pas eu de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye (...). Nicolas Sarkozy est innocent, son élection n'a pas été biaisée", a réagi devant la presse l'un de ses avocats, Christophe Ingrain.

"Pactisé avec un terroriste"

Pour l'accusation, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur de Jacques Chirac, a conclu un "accord" avec le dictateur Mouammar Kadhafi, afin de percevoir des financements occultes du régime libyen en échange particulièrement de la promesse d'examiner la situation judiciaire de son beau-frère, Abdallah Senoussi. Ces manoeuvres frauduleuses ont conduit, selon le parquet général, à "vicier le financement de l'élection suprême de la Ve République".

Ce scénario s'articule autour de deux rencontres secrètes fin 2005 en Libye de Claude Guéant et Brice Hortefeux, ses plus proches collaborateurs, avec ce haut dignitaire libyen, bras droit de Kadhafi et commanditaire de l'attentat du DC-10 d'UTA qui a fait 170 morts donc 54 Français en 1989.

Dans les mois qui ont suivi, le régime libyen a fait parvenir quelque 6 millions d'euros sur les comptes de l'intermédiaire Ziad Takieddine, depuis décédé, présent lors des rencontres occultes avec le numéro deux libyen.

À l'encontre de Claude Guéant et Brice Hortefeux, le parquet général a demandé à la cour de globalement confirmer les peines prononcées.

Malgré la "reconnaissance en demi-teinte" de l'ancien secrétaire général "incapable de la moindre introspection" sur son propre enrichissement personnel, absent pour maladie mais qui a communiqué des attestations à la cour d'appel, six ans de prison ont été requis. Quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, ont été demandés pour Brice Hortefeux, le "fidèle" qui "a pactisé avec un terroriste".

Six ans de prison avec mandat de dépôt ont été demandés pour l'intermédiaire Alexandre Djouhri, "stakhanoviste de la corruption".

Ultime recours

Après sa condamnation en première instance, Nicolas Sarkozy est devenu le premier président emprisonné dans l'histoire de la République, passant 20 jours derrière les barreaux de la prison parisienne de la Santé jusqu'à sa libération sous contrôle judiciaire dans l'attente du procès en appel.

Le risque d'une nouvelle incarcération d'ici quelques mois, plus longue, menace désormais l'ancien chef de l'Etat même si une éventuelle condamnation en novembre ne deviendrait pas aussitôt définitive. Nicolas Sarkozy aurait encore la possibilité de contester la décision devant la Cour de cassation.

La plus haute instance judiciaire a récemment rejeté ses recours contre deux autres condamnations pénales, dans les affaire dites des écoutes et Bygmalion du financement de sa campagne de 2012, les rendant définitives et entraînant l'exécution des peines.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

BYD discute usines avec Stellantis et d'autres groupes

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Sur un petit nuage en Europe, le constructeur chinois se verrait bien reprendre des usines que ses concurrents locaux peinent à exploiter pleinement. (archive) (© KEYSTONE/AP/Ng Han Guan)

Le constructeur automobile chinois BYD est en discussion avec Stellantis et d'autres constructeurs européens pour reprendre des usines sous-utilisées en Europe, a indiqué mercredi sa vice-présidente, Stella Li, dans un entretien à l'agence Bloomberg.

La dirigeante, qui s'exprimait en marge d'une conférence à Londres, a précisé que le groupe étudiait des accords potentiels concernant des sites industriels, notamment en Italie.

"Nous discutons non seulement avec Stellantis mais aussi avec d'autres entreprises", a déclaré Stella Li en marge de la conférence Future of the Car organisée par le quotidien britannique Financial Times. "Nous recherchons toute usine disponible en Europe, car nous voulons utiliser ce type de capacités excédentaires".

Interrogé, Stellantis n'avait pas encore commenté cette déclaration mercredi à la mi-journée.

Elle intervient après l'annonce vendredi d'un renforcement de la coopération entre Stellantis, propriétaire notamment des marques Peugeot, Citroën, Fiat, Alfa-Romeo et Jeep, et son partenaire chinois Leapmotor.

Ce dernier va produire plusieurs modèles de voitures électriques dans deux usines espagnoles de Stellantis et l'usine de Madrid serait vendue à la coentreprise Stellantis-Leapmotor.

D'autres constructeurs européens, également en surcapacité dans un marché ralenti, seraient ouverts à des accords similaires avec des groupes chinois, y compris Volkswagen.

Le DG de Stellantis Antonio Filosa a par ailleurs déclaré mardi être prêt à des partenariats avec d'autres que Leapmotor. "Nous avons vu un intérêt à travailler avec Leapmotor. Mais nous pourrions également envisager d'autres partenaires", a-t-il déclaré mardi lors de la conférence du FT.

Selon Bloomberg, Stellantis envisagerait de vendre à un autre groupe chinois, son allié historique Dongfeng, son usine Citroën de La Janais, près de Rennes, celle de Cassino en Italie et un site en Allemagne. Une délégation de Dongfeng a récemment visité le site breton, a confirmé un syndicaliste à l'AFP.

BYD préférerait exploiter directement les usines plutôt que via des coentreprises, une solution jugée "plus facile" par Stella Li.

Interrogée sur une éventuelle visite de l'usine sous-utilisée de Cassino, dans le centre de l'Italie, Stella Li a répondu que BYD avait visité "de nombreuses usines" en Europe, précisant que "l'Italie figure sur la liste restreinte" des pays intéressants pour de telles opérations.

À plus long terme, des pays comme la France présentent aussi selon elle un intérêt, notamment à cause du faible coût de l'électricité.

Par ailleurs, BYD étudie la possibilité de reprendre des marques historiques européennes en difficulté. Une marque comme Maserati (groupe Stellantis) est "très intéressante", a déclaré Mme Li. "Mais nous n'avons pris aucune action", a-t-elle conclu .

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

L'ONU demande d'abroger le tribunal militaire pour le 7 octobre

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Le haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk estime que la loi sur le tribunal militaire spécial israélien sur le 7 octobre 2023 pourrait constituer un "crime de guerre" (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'ONU ne veut pas d'un tribunal militaire spécial israélien pour juger les terroristes du 7 octobre 2023. Mercredi à Genève, le haut commissaire aux droits de l'homme Volker Türk a demandé l'abrogation de la loi votée la veille.

"Les victimes des atrocités perpétrées le 7 octobre méritent justice", a-t-il affirmé. Les responsabilités doivent être établies "mais cela ne peut être atteint pas des procès qui violent les standards internationaux", a-t-il ajouté.

Il reproche à la loi de ne prévoir une cour que pour juger les Palestiniens. Les ressortissants d'autres nationalités et les actes de l'armée israélienne depuis ce jour-là ne seront pas considérés.

"Cette loi va inévitablement institutionnaliser une justice unilatérale et contre les Palestiniens", insiste M. Türk. Elle diminue davantage encore les garanties de procès équitables en lançant notamment des procédures de masse qui reviennent à des culpabilités collectives en violation de la présomption d'innocence individuelle, selon lui.

Il redoute également l'admission de preuves obtenues par des conditions inadaptées et qui ne sont pas conformes au droit international. L'application obligatoire de la peine capitale est "consternante" et constituerait un "crime de guerre" parce qu'elle porterait sur les habitants des territoires palestiniens, en violation du droit international humanitaire (DIH), ajoute-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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