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Réforme de l'AVS: le Conseil des Etats donne plus de compensations

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Le Conseil des Etats a repris mardi la discussion sur la réforme de l'AVS, qui bute notamment sur les compensations prévues pour les femmes de la génération transitoire (photo prétexte). (© KEYSTONE/AP/Christof Stache)

Les femmes qui seront les premières concernées par la hausse de l'âge de la retraite devraient obtenir un supplément de rente échelonné entre 100 et 240 francs. Le Conseil des Etats veut leur accorder davantage que le Conseil national dans la réforme de l'AVS.

L'objectif avec cette proposition, adoptée par 27 voix contre 15, est de trouver une voie entre le modèle du Conseil national et celui des Etats, a expliqué Erich Ettlin (Centre/OW) au nom de la commission. En juin, la Chambre du peuple a décidé de soutenir les six premières années de la génération transitoire avec une compensation allant de 50 à 150 francs par mois en fonction du salaire.

En mars, les sénateurs ont eux opté pour un modèle en trapèze destiné aux neuf premières cohortes. La balle étant à nouveau dans leur camp, ils ont accepté de lâcher du lest sur les compensations, mais pas sur le nombre de femmes concernées.

Ainsi, le Conseil des Etats propose un supplément de rente pour les neuf premières cohortes. Pour les trois premières, celui-ci serait progressivement relevé parallèlement à l'âge de la retraite. Les quatre suivantes auraient le supplément complet et les deux dernières un supplément réduit pour éviter un effet de seuil trop marqué à la fin de la génération transitoire.

Revenus modestes favorisés

Le supplément de rente progressif-dégressif déjà adopté par les sénateurs serait maintenu, a expliqué M. Ettlin. Il serait échelonné en fonction du revenu, les personnes aux revenus plus modestes étant favorisées.

Le supplément complet serait de 240 francs par mois pour les femmes avec un revenu annuel jusqu'à 57'360 francs, de 170 francs jusqu'à 71'700 francs et de 100 francs au-delà. Ce pas est un pas important dans la bonne direction, a estimé le ministre de la santé Alain Berset. Il faut des mesures de compensations solides pour obtenir des majorités, a-t-il ajouté.

Ce modèle est positif par rapport au projet concocté en mars par le Conseil des Etats, a abondé Marina Carobbio (PS/TI). Mais même s'il est un peu plus généreux, la réforme de l'AVS reste un projet d'assainissement sur le dos des femmes, a-t-elle relevé, soutenue par Maya Graf (Verts/BL).

Pas de plafonnement

Contrairement au National, les Etats ne veulent pas plafonner le supplément accordé aux femmes aux revenus moyens ou élevés. Ils refusent aussi de définir des taux de réduction plus avantageux pour faciliter la retraite anticipée des femmes de la génération transitoire. Le modèle de la Chambre des cantons permet d'atteindre un volume de compensation de 32%. Celui du National atteint 40%.

Damian Müller (PLR/LU) aurait voulu un modèle de compensation avec des taux de réduction avantageux en cas de retraite anticipée. Ce modèle, limité à sept cohortes, aurait permis d'atteindre un volume de compensation de 31%. "Neuf ans nous paraît un minimum", a estimé Alain Berset.

TVA à 0,4%

Le Conseil des Etats est en revanche désormais sur la même ligne que la Chambre du peuple sur la hausse du taux de TVA qui doit assurer le financement de l'assurance. Le relèvement sera de 0,4% de point de pourcentage, alors qu'il préconisait 0,3% au départ. Le Conseil fédéral avait proposé 0,7%.

Les sénateurs rejettent en revanche l'idée d'affecter le bénéfice issu des intérêts négatifs de la Banque nationale suisse au Fonds de compensation de l'AVS. Cette mesure risque de réduire la marge de man½uvre monétaire de la BNS, a estimé M. Ettlin.

Il n'y a aucune raison de laisser la BNS et les cantons s'enrichir sans en faire profiter les caisses de l'AVS, a défendu en vain Hannes Germann (UDC/SH). C'est l'argent du peuple, a renchéri Paul Rechsteiner (PS/SG). Il est logique qu'il aille aux retraites.

Le Conseil des Etats refuse en outre d'exclure le supplément de rente lors du calcul des prestations complémentaires. Une mesure inégalitaire envers les bénéficiaires de prestations complémentaires n'appartenant pas à la génération transitoire, selon lui.

Retard

Pour rappel, les deux Chambres se sont déjà mises d'accord sur la hausse de l'âge de la retraite des femmes. Celles-ci travailleront une année de plus, c'est-à-dire jusqu'à 65 ans, pour percevoir une rente AVS complète.

La réforme a pris du retard. Si le référendum est saisi et si le peuple se prononce, elle pourra difficilement entrer en vigueur en 2023, a mis en garde M. Ettlin. Ce report aura un impact financier. En considérant les décisions du Conseil des Etats, le niveau du fonds AVS serait de 90% au 1er janvier 2023 et de 87% un an plus tard.

Le dossier retourne au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

La Suisse est passée si près de l'exploit face à la Finlande

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Artturi Lehkonen égalise en toute fin de partie pour la Finlande (© KEYSTONE/AP/Petr David Josek)

L'équipe de Suisse masculine quitte le tournoi olympique au stade des quarts de finale. Les Helvètes se sont inclinés 3-2 après prolongation face à la Finlande à Milan.

Cruel! Comme lors de ses finales mondiales, la Suisse est passée tout pèrs d'un immense exploit. Tout près. A 72 secondes du bonheur. Mais Artturi Lehkonen a pu égaliser alors que la Finlnade jouait à 6 contre 5 puisqu'elle avait sorti son gardien. Et durant la prolongation de dix minutes à 3 contre 3, c'est à nouveau Lehkonen qui a pu envoyer son pays en demi-finales d'un tir en lucarne.

Avant cette fin de rencontre asphyxiante, la troupe de Patrick Fischer avait regardé la Finlande dans les yeux dès les premiers coups de patin, s'inspirant des Slovaques qui avaient surpris les Nordiques 4-1 en entrée de tournoi.

Sur une action assez insignifiante à la base, les Helvètes ont pu ouvrir le score. Une action aux contours lausannois puisque c'est Damien Riat qui a repris une passe de Ken Jäger à la 15e. Le futur joueur de Davos a très bien senti le coup et profité d'une sortie audacieuse de Juuse Saros. Le gardien des Nashville Predators s'est totalement fourvoyé sur le coup.

Il n'a en revanche rien pu faire sur le 2-0 tombé 72 secondes plus tard de la canne de Nino Niederreiter. Le Grison des Winnipeg Jets a parfaitement placé le puck hors de portée du gardien des Leijonat, masqué il est vrai par plusieurs coéquipiers.

Les joueurs de Patrick Fischer auraient pu tripler la mise à la 33e, mais Saros a repoussé l'envoi de Hischier. Au cours de cette période médiane, Leonardo Genoni s'est encore une fois fendu de plusieurs arrêts décisifs, tout en voyant le puck passer tout près de son but à quelques reprises. Les montants sont aussi venus au secours du portier zougois.

Et logiquement, dans les dix dernières minutes, les Finlandais ont poussé. Et le verrou helvétique a fini par céder. Les Finlandais sont tout d'abord parvenus à réduire l'écart à la 54e grâce à Sebastian Aho, avant que Lehkonen ne douche les espoirs helvétiques d'une présence dans le dernier carré. Et dire qu'à la 58e, Genoni avait dévié du biscuit un tir de Granlund sur la transversale...

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Il n'y a pas eu de gros lot mercredi à la loterie. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 5, 6, 10, 24, 28 et 40. Le numéro chance était le 1, le rePLAY le 11 et le Joker le 907584.

Lors du prochain tirage samedi, 12 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Lindt condamné à indemniser le Comité Champs-Elysées pour un spot

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Une publicité de Lindt & Sprüngli épinglée par la justice française. (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le groupe chocolatier Lindt & Sprüngli a été condamné à verser 500'000 euros de dommages-intérêts au Comité Champs-Elysées pour avoir utilisé des images d'illuminations de la célèbre avenue dans une publicité télévisée, selon un arrêt de la cour d'appel de Paris.

Le Comité Champs-Élysées, association chargée de promouvoir l'image de l'avenue, organise depuis 1980 les illuminations qui y sont installées chaque fin d'année.

Lindt a bien déposé il y a des décennies le nom Champs-Élysées pour sa ligne de chocolats, mais le Comité conteste la diffusion d'une publicité télévisée représentant des illuminations "avec un aspect réel" et "présentant des ressemblances" avec les installations lumineuses des années 2014-2017, indique l'arrêt daté du 6 février et révélé par le site L'Informé.

Le groupe zurichois a ainsi été assigné devant le tribunal judiciaire de Paris "en contrefaçon des droits d'auteur de la +version scintillante des illuminations des Champs-Élysées+ et subsidiairement parasitisme".

Le Comité souligne que ces illuminations représentent des investissements importants (plus de 1,5 million d'euros pour l'édition 2018). Elles génèrent de multiples exploitations et partenariats, pour lesquels des sociétés paient des redevances, relève-t-il.

Pour la Cour, "l'intention (du groupe Lindt) de se placer dans le sillage du Comité afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire et des investissements consentis, pour exploiter l'image des illuminations (...) résulte incontestablement du choix délibéré d'adjoindre à la publicité litigieuse des séquences réalistes évoquant sans ambiguïté ces illuminations".

"Elles ne se sont pas contentées de représenter simplement une avenue ou un monument historique appartenant au domaine public mais ont mis en avant des éléments visuels rappelant un événement notoire", ajoute l'arrêt, selon lequel "les faits de parasitisme invoqués sont constitués".

La société Lindt, sollicitée, n'a pas réagi dans l'immédiat.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

Laïcité et ouverture dominicale des magasins en votation le 14 juin

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Une modification de l'article constitutionnel sur la laïcité ainsi que l'ouverture dominicale des magasins seront en votation à Genève le 14 juin (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Une modification de l'article constitutionnel sur la laïcité ainsi que l'ouverture dominicale des magasins seront en votation à Genève le 14 juin. Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir fixé la date de ces deux scrutins cantonaux.

Soumise au référendum obligatoire, la modification de la constitution genevoise vise à interdire aux élus communaux et cantonaux, ainsi qu'aux magistrats du Pouvoir judiciaire et de la Cour des comptes, de porter des signes religieux ostentatoires. Le Grand Conseil a adopté cette disposition en novembre, à deux voix près, afin de savoir si elle est compatible avec le droit fédéral.

Le souverain se prononcera donc le 14 juin. Le recours qui a été déposé par deux députés Verts sera tranché par la justice en cas de "oui".

Ouvertures controversées

Un second sujet controversé sera en votation: la modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM). Attaqué par voie référendaire par la gauche et les syndicats, le projet prévoit de permettre aux commerces d'ouvrir deux dimanches par an sans déposer de demande d'autorisation. Il aurait dû être tranché dans les urnes le 30 novembre.

Mais le Conseil d'Etat avait annulé le scrutin à la suite d'une décision du Tribunal fédéral qui considère que l'exigence d'avoir une convention collective de travail étendue est contraire au droit fédéral. Cette disposition ayant été supprimée de la LHOM, les Genevois devront donc dire s'ils préfèrent deux ouvertures dominicales par an ou trois, comme c'est le cas actuellement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

L'ex-président du Kosovo affirme être "entièrement innocent"

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Hashim Thaci en 2019, lorsqu'il présidait encore le Kosovo. (© KEYSTONE/EPA/VALDRIN XHEMAJ)

"Je suis entièrement innocent", a affirmé mercredi Hashim Thaçi, chef politique de la guérilla kosovare dans les années 1990, puis dirigeant du Kosovo indépendant, à la dernière audience de son procès pour crimes de guerre.

Le parquet a requis une peine de 45 ans de prison à son encontre devant une cour spéciale à La Haye.

Assassinats, tortures, persécution et détention illégale de centaines de civils et de non?combattants - le parquet a dressé la semaine dernière, à l'ouverture des plaidoiries finales, une longue liste de crimes imputés à M. Thaçi et trois autres inculpés, jugés depuis avril 2023.

Selon le parquet, ces exactions ont été commises contre des Serbes, des Roms et des Albanais du Kosovo considérés comme des opposants politiques, dans des dizaines de sites au Kosovo et en Albanie voisine, pendant le conflit contre les forces serbes (1998-1999).

A la dernière audience de ce procès en première instance, M. Thaçi, 57 ans, a fermement rejeté ces accusations.

"Durant près de trois ans, dans cette salle d'audience, vous avez entendu les accusations du parquet. Vous avez aussi entendu la vérité. Il n'y a qu'une seule vérité. Je suis entièrement innocent", a-t-il déclaré en s'adressant à la cour.

"Accusations non étayées"

Plus de cinq ans après avoir démissionné de son poste de président du Kosovo et sa mise en détention en novembre 2020, M. Thaçi a appelé les juges à prendre une décision "conforme à la Constitution du Kosovo, aux lois, aux preuves et aux faits".

"Les preuves présentées (par le parquet, NDLR) montrent très clairement que les accusations non étayées ne tiennent pas. Par conséquent, la seule décision juste est un acquittement complet", a-t-il ajouté.

Considéré comme un des fondateurs du mouvement de guérilla kosovare, Hashim Thaçi était le patron de l'aile politique de l'Armée de libération du Kosovo (UCK) pendant le conflit.

Les trois autres accusés, qui ont également plaidé non coupable, sont le porte-parole de l'UCK à l'époque des faits, Jakup Krasniqi, un des plus proches alliés de M. Thaçi, le patron du renseignement de la guérilla, Kadri Veseli, ainsi que son chef des opérations Rexhep Selimi.

Environ 13.000 personnes ont été tuées dans ce conflit, dont 11'000 Albanais kosovars, pour la plupart des civils. Cette guerre a pris fin avec une campagne de bombardements de l'Otan emmenée par les Etats-Unis qui a contraint les forces serbes à se retirer du Kosovo.

"J'en suis fier"

L'ancienne province serbe a proclamé en février 2008 son indépendance, jamais reconnue par Belgrade.

Hashim Thaçi a été le premier chef de gouvernement kosovar après la proclamation d'indépendance (2008-2014), puis son président (2016-2020).

Il a également répondu aux accusations selon lesquelles il serait revenu au Kosovo de la Suisse, où il était parti faire ses études, pour prendre la tête du mouvement rebelle principalement pour s'emparer du contrôle du territoire du Kosovo.

"Non seulement c'est totalement faux et absolument absurde, mais c'est aussi profondément offensant", a-t-il dit, ajoutant avoir décidé de rentrer après avoir vu des "massacres" commis par les forces serbes "au début de 1998".

"Je ne pouvais pas rester indifférent. J'ai décidé de venir au Kosovo et de faire ce que chacun d'entre vous aurait fait. J'en suis fier et je n'ai pas de regrets", a-t-il expliqué.

A la veille de cette dernière audience, plusieurs dizaines de milliers de personnes s'étaient rassemblées à Pristina, la capitale du Kosovo, pour exprimer leur soutien aux accusés, considérés par une grande partie des habitants du Kosovo comme les "héros de guerre".

"Je suis ici pour confirmer que notre lutte était juste, propre, défensive et qu'elle n'était dirigée contre aucun autre peuple", a déclaré aux médias à La Haye le ministre des Affaires étrangères du Kosovo, Glauk Konjufca, qui a assisté à l'audience.

Les juges disposent de plusieurs mois pour annoncer le verdict.

Les Chambres spécialisées sur le Kosovo, où ce procès se déroule, sont une cour mise en place par le Parlement kosovar avec la mission de juger des anciens membres de la guérilla. Elle fait partie du système judiciaire kosovar, mais est composée exclusivement d'un personnel international.

Plusieurs anciens responsables politiques et militaires serbes ont été condamnés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à la Haye pour des crimes commis au Kosovo.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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