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Pas de statu quo entre Berne et Bruxelles sans accord-cadre

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Petros Mavromichalis est l'ambassadeur de l'UE en Suisse et au Liechtenstein depuis huit mois (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Sans l'accord-cadre, il n'y aura pas de statu quo dans les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE), met en garde Petros Mavromichalis, l'ambassadeur de l'UE en Suisse. Il n'y aura pas de nouveaux accords d'accès au marché européen, ajoute-t-il.

Et "ceux qui viennent à échéance ne seront pas renouvelés. C'est la chronique d'une mort annoncée pour la voie bilatérale actuelle", rappelle M. Mavromichalis dans un entretien diffusé samedi par Le Temps. Si la Suisse peut rejeter l'accord institutionnel, "nous aussi sommes souverains et pouvons dire non à la poursuite de la voie bilatérale actuelle", relève-t-il.

Citant le président du Conseil européen Charles Michel, l'ambassadeur rappelle que l'UE n'entend plus "brader l'accès à son marché intérieur" aux pays qui veulent la quitter ou s'en rapprocher. L'UE fait cependant tout ce qui est en son pouvoir pour trouver une solution aux points controversés de l'accord-cadre, ajoute-t-il dans une autre interview accordée à Schweiz am Wochenende.

Mais "nous avons besoin d'une base institutionnelle pour la participation à notre marché intérieur", poursuit M. Mavromichalis. La Suisse doit respecter cela, ajoute-t-il, soulignant que le climat de discussion serait "certainement amélioré", si Berne "versait la contribution de cohésion en retard".

Le diplomate rappelle que les accords bilatéraux constituaient une solution transitoire après le rejet de l'Espace économique européen (EEE) par la Suisse en 1992. "La Suisse était candidate à l'adhésion à l'UE à cette époque", remarque-t-il, tout en soulignant que l'UE respecte le fait que l'adhésion n'est plus d'actualité.

"Divergences substantielles"

L'avenir des relations entre la Suisse et l'UE reste incertain. La rencontre du 23 avril entre le président de la Confédération suisse Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen n'a pas permis d'avancées. Bien au contraire, l'UE s'est agacée des exigences de la Suisse.

Pour le Conseil fédéral, des "divergences substantielles" persistent. Il estime que, sans solutions satisfaisantes sur la protection des salaires, la directive sur la citoyenneté et les aides d'Etat, aucun accord ne pourra être signé.

Le blocage des négociations entre Berne et Bruxelles a déjà fait plusieurs victimes: après la Bourse suisse, dont la Commission européenne a refusé de prolonger l'équivalence, Bruxelles a mis en attente la participation des CFF au programme de recherche "partenariat européen pour la transformation du système ferroviaire européen".

D'ici à la fin mai, l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité doit être actualisé afin de ne pas pénaliser la branche médicale suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

L'auteur de l'attentat à la grenade écope de 17 ans et 6 mois

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Le Tribunal pénal fédéral, qui jugeait un Bâlois accusé d'avoir placé une grenade contre la voiture de sa maîtresse, a rendu son verdict vendredi. (archives) (© KEYSTONE/TI-PRESS/ALESSANDRO CRINARI)

Le Tribunal pénal fédéral a prononcé une peine de 17 ans et 6 mois contre l'homme qui avait placé une grenade contre la voiture de son ancienne amie. Il est reconnu coupable de tentative d'assassinat. La peine est suspendue à l'exécution d'un traitement stationnaire.

Outre la tentative d'assassinat, l'accusé est condamné pour dommages à la propriété qualifiés, mise en danger au moyen d'explosifs et de nombreux délits routiers. La peine prononcée est supérieure à celle demandée par le Procureur fédéral qui avait requis 17 ans et une mesure thérapeutique également

Le prévenu, un Bâlois âgé de 54 ans, a expliqué aux enquêteurs qu'il ne supportait pas la rupture avec son amie. Au soir du 31 janvier 2024, il avait coincé une grenade à fragmentation dégoupillée contre sa voiture. Lorsque la femme s'était installée au volant, l'engin était tombé et avait explosé sous le véhicule. Elle s'en était tirée indemne.

Le jugement de la Cour des affaires pénales n'est pas définitif et peut être attaqué devant la Cour d'appel.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Défense: la Suisse revoit sa stratégie face à la menace actuelle

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La Suisse doit pouvoir se défendre autant que possible par ses propres moyens contre une attaque armée, selon le gouvernement (image d'illustration). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le gouvernement suisse s'est doté d'une nouvelle stratégie de politique de sécurité pour les prochaines années afin de faire face à une "menace grandissante". Le plan, mis en consultation vendredi, doit prendre effet rapidement.

Les travaux ont déjà été lancés compte tenu de la menace actuelle, indique le Conseil fédéral dans un communiqué. La stratégie, dont la consultation court jusqu'au 31 mars 2026, comprend trois grands axes et une quarantaine de mesures.

Le renforcement de la cybersécurité et des effectifs de l'armée ainsi que l'accélération et la simplification des processus d'acquisition comptent parmi elles. Le gouvernement veut également contribuer à la sécurité européenne en renforçant sa coopération avec l'UE et l'OTAN.

La politique de sécurité de la Suisse se fondait jusqu'ici principalement sur des rapports publiés tous les 4 à 10 ans. La stratégie présentée vendredi se veut globale et intègre tous les partenaires. Aucun chiffre sur d'éventuels coûts n'est indiqué dans le plan.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

La Suisse achètera moins de F-35 que prévu pour respecter le budget

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Le crédit de 6 milliards pour l'achat des nouveaux avions de combat voté par la population sera respecté (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALI HAIDER)

La Suisse achètera "autant d'avions F-35 que possible" dans la limite de l'enveloppe financière de 6 milliards de francs. Aucun crédit supplémentaire ne sera alloué, a indiqué vendredi le Conseil fédéral. La volonté populaire sera respectée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

La Suisse achètera moins de F-35 que prévu pour respecter le budget

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Le crédit de 6 milliards pour l'achat des nouveaux avions de combat voté par la population sera respecté (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALI HAIDER)

La Suisse achètera "autant d'avions F-35 que possible" dans la limite de l'enveloppe financière de 6 milliards de francs. Aucun crédit supplémentaire ne sera alloué, a indiqué vendredi le Conseil fédéral. La volonté populaire sera respectée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Conseil fédéral est contre l'initiative pour la protection des frontières

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L'initiative pour la protection des frontières a été déposée en septembre dernier (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le Conseil fédéral ne veut pas de contrôles systématiques aux frontières. Il a décidé vendredi de rejeter l'initiative de l'UDC pour la protection des frontières, sans lui opposer de contre-projet.

L'initiative populaire "Stop aux abus de l'asile! (initiative pour la protection des frontières)" demande un contrôle systématique aux frontières et des restrictions dans le domaine de l'asile. Si ces mesures ne sont pas compatibles avec un accord international, le Conseil fédéral doit le renégocier, voire le dénoncer.

Pour le gouvernement, le texte serait difficile à mettre en oeuvre. Contrôler l'intégralité des frontières nécessiterait du personnel supplémentaire, ce qui engendrerait davantage de coûts et de contraintes. Cela créerait aussi des embouteillages et pénaliserait l'économie.

Le système de l'asile serait en outre surchargé, parce que le nombre de personnes dépendant de l'aide d'urgence augmenterait. La Suisse devrait également sortir du système de Schengen/Dublin. L'initiative serait incompatible avec d'autres traités internationaux.

Le Conseil fédéral rappelle que des mesures ont déjà été prises pour renforcer la sécurité aux frontières. Il devrait transmettre son message sur l'initiative au Parlement en automne 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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