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Loi Covid-19 une nouvelle fois adaptée - Aides prolongées

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Gareth Bale: deux assists mais un penalty manqué contre la Turquie. (© KEYSTONE/EPA/Tolga Bozoglu / POOL)

Les indépendants et les clubs sportifs pourront bénéficier d'aides financières au-delà de l'été. La dernière divergence dans la loi Covid-19 a été éliminée jeudi. Les Chambres ont renoncé à un statut d'exception pour les porteurs d'un certificat Covid.

Jusqu'au bout, les élus ont bataillé sur la question des exemptions dont devaient bénéficier les porteurs d'un certificat sanitaires. Le Conseil des Etats a insisté pour permettre aux vaccinés, guéris et testés négatifs d'être exemptés de restrictions d'accès d'abord pour les établissements et manifestations puis seulement pour les foires. Le National préférait lui s'en remettre au Conseil fédéral.

Finalement, la conférence de conciliation a opté pour ne pas donner de privilèges aux titulaires d'un certificat Covid. Le Conseil des Etats a suivi jeudi sans opposition. Le National a fait de même par 148 voix contre 9.

Mais cette question risque bien de revenir sur le tapis. Les jeunes UDC ont annoncé le lancement d'un nouveau référendum contre la modification de la loi Covid-19 adoptée en mars, notamment sur la question du certificat. Selon eux, ce document divise la population et crée une société à deux vitesses.

Mesures pas contestées

La mini-adaptation de la loi est ainsi sous toit. Les dispositions proposées par le Conseil fédéral n'étaient pas contestées. Les parlementaires tous partis confondus étaient d'accord pour que certains dispositifs d'aide ne disparaissent pas brusquement, notamment pour des domaines qui seraient encore restreints dans leurs activités par des mesures anti-Covid.

Les allocations pour perte de gain (APG) seront prolongées jusqu'au 31 décembre 2021. Jusqu'à présent, un tiers des 3,1 milliards prévus ont été utilisés. Une demande de crédit supplémentaire n'est pas prévue. Les APG versées dans le cadre du Covid étaient limitées à l'origine jusqu'à la fin juin.

Les Chambres ont également supprimé le plafond de 115 millions de francs pour les contributions à fonds perdu aux clubs sportifs professionnels et semi-professionnels. Elles étaient jusqu'à présent calculées sur la base de la saison 2020/2021.

Allant au-delà de ce que demandait le Conseil fédéral, le Parlement a encore accepté de prolonger jusqu'au 31 décembre le calcul de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour les bas salaires. Cela permet aux revenus à plein temps de moins de 3470 francs de toucher une indemnité à 100%.

Pas d'exception pour la culture

Les Chambres ont encore décidé de prolonger les facilités pour la tenue des assemblées générales de sociétés par voie électronique. Les dispositions valent jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification du droit de la société anonyme, vraisemblablement en 2023.

Dans un premier temps, le National avait décidé de prolonger les mesures de soutiens dans le domaine de la culture jusqu'au 30 avril 2022 afin d'aider ce secteur à sortir de la crise. Mais les sénateurs n'ont pas voulu d'un traitement particulier. Un avis auquel se sont finalement ralliés les députés dans la dernière ligne droite.

Le ministre des finances Ueli Maurer a assuré que le Conseil fédéral avait commandé un rapport d'ici au 9 septembre pour évaluer les besoins encore ouverts de tous les secteurs. Il sera toujours possible de prolonger les soutiens en temps opportun.

Retour à la normalité

Enfin, le Parlement a complété la loi Covid-19 par un article qui précise les conditions de sortie de la crise. Les restrictions de capacité dans les établissements, entreprises et manifestations devront être levées dès que toute la population adulte souhaitant être vaccinée l'aura été. Pour le centre-droit, il fallait envoyer un signal au Conseil fédéral pour le retour à la normalité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Le chef de l'ONU fustige la "punition collective" des Palestiniens

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António Guterres dit ne pas avoir vu de destructions aussi importantes que dans la bande de Gaza depuis qu'il est secrétaire général de l'ONU (archives). (© KEYSTONE/AP/ENAS RAMI)

"Rien ne justifie la punition collective" infligée par Israël à la population de Gaza, a dénoncé lundi le secrétaire général de l'ONU António Guterres. "C'est inimaginable le niveau de souffrance à Gaza", a-t-il ajouté dans un entretien avec l'AFP.

"Le niveau de morts et de destruction n'a pas de parallèle avec ce que j'ai pu voir depuis que je suis secrétaire général", a précisé M. Guterres, en poste depuis le début 2017.

"Evidemment, nous condamnons toutes les attaques terroristes du Hamas, ainsi que les prises d'otages", mais "la vérité est que rien ne justifie la punition collective de la population palestinienne, et c'est ce que nous voyons de façon dramatique à Gaza", a-t-il ajouté, décrivant les morts, les destructions, la faim, les maladies que subit le territoire assiégé.

Le 7 octobre 2023, des commandos du Hamas infiltrés depuis Gaza dans le sud d'Israël ont mené une attaque qui a entraîné la mort de 1205 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP fondé sur les chiffres officiels incluant les otages tués en captivité.

En représailles, Israël a promis de détruire le Hamas, au pouvoir à Gaza depuis 2007. Son offensive aérienne et terrestre a fait au moins 41'226 morts, selon le ministère de la santé du gouvernement du Hamas à Gaza. Plus de 200 humanitaires, la plupart de l'ONU, ont également été tués.

Et au nom de tous ces civils, "rendre des comptes est indispensable", a insisté António Guterres, du côté d'Israël et de ses "violations massives" du droit international, mais aussi du côté du Hamas.

Cessez-le-feu

Dans ce contexte, le chef de l'ONU ne cesse de réclamer un cessez-le-feu immédiat, mais les négociations sous l'égide des Etats-Unis, de l'Egypte et du Qatar restent dans l'impasse. Israël et le Hamas s'accusent mutuellement de ne pas vouloir un accord.

"C'est sans fin", a déploré lundi António Guterres, jugeant qu'il sera "très difficile" de parvenir à un accord, tout en gardant espoir.

Le fait que le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou ne répond pas à ses appels depuis octobre, n'est pas le plus important, a souligné le secrétaire général de l'ONU. "Ce qui compte, c'est la souffrance des gens. Ce qui compte, c'est l'absence de solution politique. Ce qui compte, c'est le déni constant de la solution à deux Etats et le fait de miner cette solution à deux Etats par des actions sur le terrain, la saisie de terres, les expulsions, les nouvelles colonies, toutes construites illégalement".

Il a d'autre part jugé "improbable" que sa proposition d'une mission onusienne de "surveillance" d'un hypothétique cessez-le-feu soit acceptée par les parties. Les missions onusiennes nécessitent en particulier le consentement des pays hôtes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 12, 18, 21, 28, 31 et 32, ainsi que le numéro "dream" 1, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les partis du National divisés sur l'imposition individuelIe

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Les partis sont très divisés sur l'imposition individuelle pour éliminer la pénalisation du mariage (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'imposition individuelle divise sous la Coupole. La gauche et le PLR soutiennent le projet du Conseil fédéral présenté face à l'initiative populaire des femmes PLR. Mais le Centre et l'UDC sont contre. Le coût de cette réforme inquiète à gauche comme à droite.

Faute de temps, le Conseil national n'a pas encore voté sur l'entrée en matière du projet. Le débat reprendra mercredi 25 septembre pour permettre à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter de donner la position du gouvernement. Mais lundi, les longs échanges, très engagés, ont reflété les enjeux massifs de cette réforme.

Actuellement, les couples mariés paient plus d'impôts pour un même revenu qu'un couple non marié. L'initiative populaire des Femmes PLR "Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil" veut corriger cette "pénalisation du mariage".

Le Conseil fédéral a présenté un contre-projet indirect. Chacun et chacune remplira individuellement sa déclaration d'impôt, marié ou non. La réforme doit être appliquée à tous les échelons de l'Etat: Confédération, cantons et communes.

Mais ce projet tout comme l'initiative hérisse l'UDC et le Centre. "Il émane d'une alliance PLR-PS très fragile", a relevé Gerhard Pfister (Centre/ZG). L'imposition individuelle crée de nouvelles inégalités. "Notre initiative populaire contre la discrimination des couples mariés privilégie elle un modèle qui retient le calcul de l'impôt le moins cher pour les deux revenus d'un ménage".

Enorme charge pour les cantons

Tous les cantons qui ont déjà aboli la pénalisation du mariage à leur niveau devraient remettre l'ouvrage sur le métier, ajoute Philipp Bregy (Centre/VS). Il redoute un "monstre bureaucratique": le canton de Zurich devrait créer 150 nouveaux postes dans l'administration fiscale pour traiter les nouvelles déclarations.

Paolo Pamini (UDC/TI) voit quant à lui une menace sur la famille traditionnelle. Le contre-projet pénalisera le couple où l'un travaille et l'autre pas. Il ne croit pas à la main-d'oeuvre promise par la réforme. Il tient à maintenir le ménage comme une communauté économique, reconnue par le droit civil.

Equité fiscale pour les femmes

Pour le PLR au contraire, la pénalisation du mariage doit être supprimée du point de vue sociétal et économique. La réforme introduit enfin une équité fiscale en prenant en compte toutes les femmes individuellement, a défendu Beat Walti (PLR/ZH).

Les femmes ne veulent plus être le numéro 2 de la déclaration d'impôt, a lancé Ursula Zybach (PS/BE). "Il faut leur permettre d'avoir la même indépendance financière", selon Tamara Funiciello (PS/BE). Pour Jean Tschopp (PS/VD), le choix de se marier ou non est une affaire privée et ne doit pas avoir d'effet sur l'imposition.

Economiquement, il y a aussi un potentiel de 30'000 à 50'000 travailleurs à plein temps pour la Suisse. "Si on facilite l'acquisition d'un deuxième revenu en diminuant les impôts, on va pousser davantage les femmes à se remettre au travail, a déclaré pour la commission Samuel Bendahan (PS/VD). Car ce sont elles qui se mettent la plupart du temps en retrait pour les enfants.

"Des talents et des compétences pour lesquels nous avons investi restent inexploités", a renchéri Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). "Quelle message donnons-nous à nos filles", s'est demandé Simone de Montmollin (PLR/GE). L'imposition individuelle est une mesure centrale pour la prospérité de notre pays, estime Jürg Grossen (PVL/BE).

Un milliard de pertes fiscales

Les avis sont toutefois prudents sur le coût de cette réforme. Le gouvernement s'attend à ce qu'elle entraîne une diminution des recettes de l'impôt fédéral direct à hauteur d'un milliard de francs par année, soit 800 millions pour la Confédération et 200 pour les cantons.

Plusieurs propositions sont sur la table pour réduire ces pertes. La gauche, qui craint des retombées négatives dans d'autres domaines, demande que la réforme soit sans incidence sur les recettes de la Confédération. Une autre proposition vise à réduire la perte à 500 millions par an.

L'UDC et le Centre proposent eux des modèles alternatifs pour continuer à imposer les couples mariés ensemble. Ils rappellent que 21 cantons ont rejeté le contre-projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Boeing annonce réduire ses dépenses, envisage du chômage technique

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Boeing assure avoir gelé tous les recrutements et les hausses salariales liées à des promotions, et aussi avoir mis fin aux voyages en première classe et en classe affaires, y compris pour les membres de sa direction (archives). (© KEYSTONE/AP/Lindsey Wasson)

Le constructeur aéronautique américain Boeing, en proie depuis vendredi à une grève paralysant notamment la production du 737 MAX - son best-seller - et du 777, a annoncé lundi réduire ses dépenses, envisageant du chômage technique "dans les prochaines semaines".

"Nous travaillons de bonne foi pour parvenir à un nouvel accord de convention collective qui tienne compte des réactions et qui permette à l'activité de reprendre", a indiqué Brian West le directeur financier de l'avionneur, dans un message aux employés.

"Cependant, notre groupe traverse une période difficile", a-t-il poursuivi, assurant que le débrayage "menace notre reprise d'une manière importante".

Par conséquent, la direction a pris des "mesures nécessaires pour préserver les liquidités et protéger notre avenir commun" et pour assurer le financement de la "sécurité, de la qualité et de l'assistance directe aux clients".

Boeing a ainsi gelé tous les recrutements et les hausses salariales liées à des promotions, suspendu tous les voyages non essentiels, éliminé les voyages en Première classe et en classe Affaires y compris pour les membres de sa direction.

Il a également mis sur pause toutes les dépenses de conseil, caritatives, publicitaires et marketing, parmi les nombreuses actions déjà entreprises.

Par ailleurs, le groupe se prépare à réduire "de manière importante" les dépenses d'approvisionnement et en particulier à ne plus passer de commandes liées aux programmes du 737, du 777 et du 767 qui sont fabriqués dans les usines de Renton et d'Everett, dans la région de Seattle (nord-ouest), dont la production est à l'arrêt depuis vendredi.

Brian West a ajouté que le groupe envisageait une "étape difficile": la mise en place "dans les prochaines semaines" de mesures temporaires de chômage technique pour de nombreux employés, responsables et dirigeants".

Les négociations entre Boeing et l'antenne locale du syndicat international des machinistes et des ouvriers de l'aérospatial (IAM) doivent reprendre mardi, sous l'égide d'une médiation fédérale.

Les plus de 33'000 adhérents représentés par le IAM-District 751 (sur quelque 170'000 employés du groupe) ont rejeté jeudi le projet de convention collective annoncé le 8 septembre à 94,6% et approuvé un débrayage à 96%. La dernière grève, en 2008, avait duré 57 jours.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Politique

La pub pour le tabac devrait être interdite dans la presse écrite

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En 2022, le peuple a accepté par 56,6% des voix l'initiative "Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac", qui demande que "toute forme de publicité pour le tabac accessible aux enfants soit interdite" (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'interdiction de la publicité pour le tabac dans la presse écrite fait son retour. Alors que le National a refusé en février la mise en oeuvre de l'initiative, le Conseil des Etats a maintenu lundi sa position en faveur de l'interdiction, avec des assouplissements.

En 2022, le peuple a accepté par 56,6% des voix l'initiative "Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac", qui demande que "toute forme de publicité pour le tabac accessible aux enfants soit interdite". La révision de loi du Conseil fédéral concrétise ce texte. Elle vise la presse écrite, les manifestations ouvertes aux jeunes et le parrainage.

Les députés avaient affaibli le projet. Le résultat final n'avait convaincu ni l'UDC ni la gauche, qui avaient rejeté l'objet au vote sur l'ensemble.

Lundi, le Conseil des Etats a réitéré sa décision initiale de soutenir le projet, par 28 voix contre 12. Il a largement gardé sa mouture de base, avalisant à nouveau des assouplissements par rapport à la version gouvernementale.

Le dossier repart au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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