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L'éventuelle confiscation des fonds russes gelés prendra du temps

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Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré cette semaine la première dame ukrainienne Olena Zelenska à Davos. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Il n'est pas possible de prendre de décision rapide sur une confiscation des fonds russes gelés, a dit Ignazio Cassis vendredi en interview. "En Suisse, d'importantes adaptations des bases légales seraient nécessaires, le peuple aurait probablement le dernier mot".

Cette décision aurait une grande portée, a déclaré le chef de la diplomatie helvétique dans un entretien aux journaux de Tamedia. Le droit de propriété est un bien de grande valeur, inscrit dans la Charte internationale des droits de l'homme.

Ce droit est tout aussi important que celui à la liberté d'expression. "En théorie, tous deux peuvent être contournés, mais il faut réfléchir à comment le faire sans que cela nous fasse retomber au Moyen-Age".

Selon le conseiller fédéral, la Suisse est sous pression de mettre également à disposition l'argent gelé, si tous les fonds russes répartis dans le monde servent à la reconstruction de l'Ukraine. "Il y a bien une pression internationale, pour que tous les Etats participent, donc nous aussi".

Proposition rejetée au Parlement

L'idée est controversée. Dans les milieux financiers, on craint qu'une restriction de la garantie de propriété et de la sécurité juridique ne signifie le début de la fin de la place financière helvétique.

Un groupe de travail de la Confédération planche actuellement sur les aspects juridiques d'une éventuelle confiscation des fonds russes gelés suite à l'agression de Moscou contre l'Ukraine. Les experts devraient présenter leur analyse au Conseil fédéral dans les prochaines semaines, a indiqué jeudi l'Office fédéral de la justice (OFJ) à Keystone-ATS.

Au Parlement, la demande du Parti socialiste (PS) de confisquer les avoirs des citoyens russes et biélorusses figurant sur les listes de sanctions a été rejetée par 103 voix contre 78. L'UDC, le PLR et la plupart des membres du Centre n'ont pas soutenu cette idée.

Selon les dernières données du Seco, des avoirs à hauteur de 7,5 milliards de francs sont bloqués en Suisse en lien avec la guerre en Ukraine. S'y ajoutent 15 biens immobiliers. Au total, 1368 personnes et 171 entreprises et organisations sont visées par les sanctions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Un fonds climat est irresponsable, selon l'UDC, le PLR et le Centre

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L'initiative des Vert-e-s et du PS a été déposée le 22 février 2024 (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

L'alliance "Non à un fonds climat", composée de l'UDC, du PLR, du Centre, d'economiesuisse et de l'usam, se lance dans la campagne contre l'initiative de la gauche, en votation le 8 mars. Elle rejette un projet "irresponsable, excessivement coûteux et extrême".

L'initiative populaire du PS et des Vert-e-s demande que la Confédération crée un fonds climat et l'alimente par un versement annuel de 0,5 à 1% du PIB jusqu'en 2050.

Un tel projet dépasse largement les possibilités financières de la Confédération, avance jeudi l'alliance dans un communiqué. La Confédération serait contrainte de dépenser jusqu'à 200 milliards de francs. Cela aurait pour conséquence une hausse massive des impôts pour la classe moyenne et des mesures d'économies drastiques.

Le financement d'un tel fonds conduirait à moins d'argent pour la santé, la sécurité, les prestations sociales, la formation, les infrastructures ou l'agriculture, avertissent encore les opposants. Ces économies se feraient directement sur le dos de la population.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Accord US-CH: négociations à Berne annoncées "dès que possible"

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Le président de la Confédération Guy Parmelin a rencontré son homologue américain Donald Trump mercredi en fin de journée à Davos. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le premier cycle de négociations sur l'accord tarifaire entre les Etats-Unis et la Suisse aura lieu à Berne "dès que possible", a déclaré le président de la Confédération Guy Parmelin, à l'issue de discussions en marge du WEF.

"Le premier cycle de négociations au niveau technique aura lieu à Berne dès que possible", a écrit le Vaudois jeudi sur X.

Le conseiller fédéral s'est entretenu plus tôt avec le représentant américain au commerce Jamieson Greer en marge du Forum économique mondial (WEF). La discussion a été "très constructive", a-t-il dit.

Cet échange intervient au lendemain d'un discours offensif tenu par le président américain Donald Trump au Centre des Congrès. Ce dernier a à nouveau agité les droits de douane visant la Suisse, alors que les deux pays se sont entendus en novembre sur des taxes de 15%, et plus de 39%.

Un accord doit encore être formellement adopté d'ici au 31 mars pour sécuriser le deal. Les deux hommes se sont rencontrés après le discours fleuve de l'Américian. Les discussions ont été décrites par M. Parmelin comme "courtoises mais fermes".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les autorités lèvent l'évacuation de Brienz (GR) dès lundi

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Brienz (GR) était évacué depuis 62 semaines en raison des éboulements qui y sont survenus et du risque, entretemps écarté, de destruction du village (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Les villageois de Brienz (GR) vont pouvoir rentrer chez eux dès lundi. Après plus d'un an d'évacuation due à des éboulements, ils pourront à nouveau y habiter. La commune d'Albula a annoncé jeudi la levée de l'évacuation et de l'interdiction d'accès.

"La menace aiguë provenant de la zone d'éboulement au-dessus du village s'est réduite si fortement depuis la coulée de gravats de la fin novembre 2025 qu'un séjour permanent au village est redevenu sûr", écrit la commune grisonne dans son nouveau bulletin. Les mouvements de roche s'y sont calmés.

Le village longtemps menacé de Brienz retourne donc en phase "verte" après une évacuation qui a duré 62 semaines. Les villageois pourront à nouveau y habiter et les surfaces agricoles y être exploitées. La ligne de Carpostal 183, reliant Lenzerheide (GR) à Davos (GR), circulera à nouveau via Brienz à partir de lundi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Pas d'obstacle avec le Conseil de la paix (enquêteurs onusiens)

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Les trois membres de la Commission d'enquête internationale sur Israël et les territoires palestiniens vont se pencher ces prochains mois sur les violations des droits humains depuis le cessez-le-feu dans la bande de Gaza et sur les dommages corporels. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le nouveau Conseil de la paix n'affectera pas les enquêteurs mandatés à l'ONU sur Israël et les territoires palestiniens. "Nous ne pouvons pas y trouver quelque chose qui puisse empêcher le travail de cette Commission", a dit jeudi le président de celle-ci à Genève.

"Nous nous attendons à ce que le plan de paix considère les intérêts de toutes les personnes dans les zones de conflit", a affirmé à la presse Srinavasan Muralidhar. Pour la Commission d'enquête internationale, le nouveau Conseil de paix, piloté par le président américain Donald Trump et désormais avec une portée plus large que les territoires palestiniens, ne change pas son mandat.

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a demandé aux enquêteurs de mener des investigations sur les violations des droits humains en Israël et dans les territoires palestiniens. Dans un précédent rapport avant le renouvellement de deux de ses trois membres, la Commission avait conclu qu'un génocide avait été perpétré dans la bande de Gaza.

Dans les prochains mois, elle veut dialoguer avec les autorités israéliennes, qui refusent de lui donner un accès à la région, et palestiniennes tout comme avec les ONG, a précisé M. Muralidhar. Les dommages corporels et la situation des enfants seront notamment investigués.

Le président de la Commission a dénoncé la destruction des bureaux de l'Agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) à Jérusalem-Est. Mais selon lui, il ne faudrait pas que l'Etat hébreu pense que cette situation empêchera cet acteur de poursuivre ses efforts.

Son collègue Chris Sidoti, qui siégeait déjà dans la précédente Commission, a répété à Israël ses responsabilités conformément aux Conventions de Genève dans cette affaire. "Je n'ai aucune illusion sur les tâches difficiles auxquelles nous sommes confrontés actuellement, davantage que celles que nous avons eues auparavant", affirme aussi l'Australien.

"Mais davantage encore, je n'ai aucune illusion sur les demandes qui nous seront formulées pour savoir ce qui a lieu réellement sur le terrain". La Commission va notamment se pencher sur les violations observées ces derniers mois depuis le cessez-le-feu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

M. Cassis annonce compter se rendre personnellement en Russie

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Le conflit opposant l'Ukraine à la Russie est la priorité absolue de l'OSCE, a déclaré le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis compte se rendre personnellement en Russie dans le cadre de la présidence suisse de l'OSCE, a-t-il dit mercredi en marge du WEF. Aucune date n'a été donnée, la situation en Ukraine devant d'abord évoluer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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