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Les débats partis pour durer au Conseil des Etats sur le 2e pilier

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Après le National, le Conseil des Etats entame la réforme du 2e pilier. Pour l'instant, les débats se sont concentrés sur des aspects techniques (illustration). (© KEYSTONE/DPA-Zentralbild/PATRICK PLEUL)

Après le National, le Conseil des Etats a entamé les débats sur la réforme du deuxième pilier. Quelques décisions techniques ont été prises mardi. Mais le coeur de la réforme, la compensation des rentes, se fait encore attendre.

La réforme prévoit un abaissement du taux de conversion. Le capital constitué par un rentier durant son activité professionnelle aboutira à une rente plus petite. Pour compenser cette perte, la droite et la gauche s'affrontent avec différents modèles.

La réforme doit aussi saisir l'occasion d'améliorer la situation en matière de rentes pour les personnes à faibles revenus ou travaillant à temps partiel, souvent des femmes. "Comment les assurer davantage?", a rappelé Erich Ettlin (Centre/OW) au nom de la commission.

Seuil d'accès abaissé

Jouer sur le seuil d'accès au deuxième pilier est une possibilité. Aujourd'hui, il est fixé à 21'510 francs par an. Le Conseil des Etats veut l'abaisser à 17'208 francs.

Le National demandait lui d'aller jusqu'à 12'548 francs. Ce serait une augmentation massive du nombre des nouveaux assurés qui aura un coût, a rappelé le conseiller fédéral Alain Berset, privilégiant la proposition de la Chambre des cantons.

Contrairement à la Chambre du peuple, qui veut l'abaisser à 20 ans, les députés ne veulent pas toucher à l'âge du début de l'épargne au deuxième pilier, actuellement 25 ans. "De nombreux jeunes sont encore en formation à cet âge-là, ou en stage. Ils n'ont pas de revenus ou gagnent peu", selon Erich Ettlin. Cela n'aurait pas beaucoup de sens.

Salaire coordonné en débat

Les débats ont été plus vifs sur le salaire coordonné, soit la part obligatoire du salaire qui est assuré. Aujourd'hui, elle est comprise entre 25'095 et 86'040 francs. Le Conseil fédéral et le National veulent le diviser par deux et placer le seuil à 12'443 francs.

La baisse proposée ne change rien au problème, à savoir remédier aux rentes trop basses des femmes, a fait valoir Erich Ettlin. "Il faut tenir les promesses faites durant la campagne de votation sur l'AVS et changer de modèle", a abondé Maya Graf (Vert-e-s/BL).

Il ne faut pas perdre de vue les compensations à long terme, a rétorqué Damian Müller (PLR/LU). En chargeant trop la barque de la réforme, elle échouera au Parlement, a-t-il lancé en visant explicitement les organisations de femmes et leurs revendications.

La commission propose de passer à une déduction de coordination qui soit alignée sur le salaire AVS, soit 15% de ce dernier. "Aujourd'hui, les gens changent de travail plus souvent, parfois réduisent leur temps de travail. Le salaire n'est plus linéaire pendant des décennies. Il faut s'adapter à cette nouvelle solution", a contré Maya Graf. Elle a été entendue au vote, par 34 voix contre 10.

Fronts durcis

Les débats concernant un élément central de la réforme, soit la compensation des rentes, se poursuivront à un autre moment. Mais les fronts se sont déjà durcis.

"Il faudra trouver un compromis acceptable pour les partenaires sociaux et pour le peuple, en cas de votation", a rappelé Erich Ettlin. Ce qui ne sera pas évident.

L'UDC veut suivre le modèle avalisé par le National il y a un an, et qui couvre entre 35% et 40% des rentiers des seules quinze premières années après l'entrée en vigueur de la réforme. Le Centre et le PLR penchent pour le modèle de la commission des Etats, qui vise 50% de bénéficiaires, sur quinze ou vingt ans selon les propositions.

La gauche aimerait revenir à la version du Conseil fédéral, qui prévoit des compensations pour toutes et tous et sans limite de temps. "Avec les propositions actuelles de la droite, le référendum est déjà programmé" a averti Paul Rechsteiner (PS/SG).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse Romande

Les Mosses-Leysin: projet retravaillé pour l'enneigement artificiel

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Le projet d’enneigement mécanique du domaine skiable Les Mosses -Leysin (VD) fait l’objet d’une nouvelle mise à l’enquête publique (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le projet d’enneigement mécanique du domaine skiable Les Mosses - Leysin (VD) fait l’objet d’une nouvelle mise à l’enquête publique. Retiré en 2023 pour être repensé, le dossier a été profondément retravaillé afin de répondre aux préoccupations exprimées par les services cantonaux, les associations et les riverains. Des oppositions sont probables.

La nouvelle version du projet vise à garantir l’avenir touristique des Alpes vaudoises tout en réduisant son empreinte écologique. Son élaboration a fait l’objet d’une collaboration étroite entre la société des remontées mécaniques Télé-Leysin-Les Mosses-La Lécherette (TLML), les communes concernées, la Direction Générale de l’Environnement (VD) et des experts environnementaux indépendants, annoncent les partenaires du projet lundi dans un communiqué.

Dans le détail, le projet nécessitera moins d'énergie pour plus d'efficacité. La consommation d’électricité issue du réseau suisse diminuera par rapport à la situation actuelle. En effet, plus de 30% de l'électricité nécessaire à l’alimentation de 175 nouveaux enneigeurs (109 à Leysin et 66 aux Mosses) proviendra d’une autoproduction par turbinage, expliquent-ils.

175 nouveaux canons à neige

L’eau sera prélevée dans le lac de l’Hongrin, puis restituée à 90% au printemps, contribuant à la production d’électricité sur son trajet. L'empreinte hydrique est inférieure à celle de projets comparables: en proportion aux volumes de pluie sur les domaines du plan partiel d'affectation (PPA) intercommunal du domaine skiable de Leysin et du Plan d'affectation cantonal (PAC) aux Mosses, le prélèvement équivaut à une cuillère à café d’eau retirée sur un litre consommé ou à 0,5%.

Le projet permet également d'apporter des solutions concrètes pour la sécurité locale: des prises d’eau pour défense incendie et pour l'eau de secours seront mises en place ainsi que des points d'abreuvage pour le bétail alpin.

Les canalisations seront entièrement enterrées sur 21 kilomètres. Le tracé a été conçu de telle sorte à éviter les zones naturelles sensibles et, pendant le chantier, les périodes de reproduction de la faune. Des mesures de protection des sols sont également prévues pendant le chantier, affirment-ils.

Initiatives pas rentables

Les domaines de Leysin et des Mosses constituent un pôle essentiel pour le tourisme hivernal vaudois. Or, un hiver faiblement enneigé représente une perte de revenus estimée entre 6 et 18 millions de francs.

Actuellement, l’hiver finance le tourisme 4 saisons: VTT, randonnées, parapente, concerts ou gastronomie, les initiatives sont aussi nombreuses qu’invitantes. Malheureusement, elles ne sont aujourd’hui pas économiquement rentables. Elles le seront sans doute à l’horizon 2050, tout comme il a fallu au ski près de 40 ans pour devenir populaire.

Sécuriser les emplois

Au total, 43% du domaine skiable sera couvert par enneigement mécanique, un taux cependant inférieur à la moyenne suisse (54%) et aux voisins de la Suisse (90% en Italie, 70% en Autriche), est-il relevé.

L'objectif est de sécuriser les emplois locaux et les activités et de renforcer l'attractivité touristique des Alpes vaudoises. "De nombreux enfants vaudois ont appris à skier aux Mosses. Nous voulons que cette tradition se perpétue, en garantissant la neige à Noël ou lors des camps scolaires", confie Gretel Ginier, syndique d'Ormont-Dessous.

Ce projet est subventionné en partie par l'Etat de Vaud par l'entremise du Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI), la Confédération et les communes. Il est donc stratégique pour garantir la pérennité de l'activité touristique et la transmission du patrimoine sportif de la région, conclut le communiqué.

Nouvelles oppositions probables

Interrogé par Keystone-ATS, Alberto Mocchi, secrétaire général de Pro Natura Vaud, relève que, comme lors des deux précédentes mises à l'enquête en 2023 et en 2024, il est fort probable que l'association, qui est en train d'étudier le dossier, fasse opposition.

"Sur le fond, nous estimons que ce type de projet est d'une autre époque. Consommer autant d'eau et d'énergie, sans compter les nuisances à la faune et à la flore, pour des canons à neige, ce n'est pas une bonne idée, à l'heure du tourisme 4 saisons et où le ski de moyenne montagne semble condamné", observe-t-il.

En 2024, TLML avait retiré afin de le remanier son projet initial visant à l'installation de 177 canons à neige et contre lequel des centaines d'oppositions avaient été déposées. Certaines canalisations destinées à alimenter en eau les canons depuis le lac de l'Hongrin - auraient dû traverser des prairies et pâturages secs, des zones soumises à des mesures de protection.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Cadre supérieur de l'administration genevoise sur la sellette

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Pour le Tribunal fédéral, la justice genevoise ne peut pas réintégrer purement et simplement un cadre supérieur qui a tenu des propos sexistes et désobligeants à l'égard de ses collaborateurs. (archives) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours du canton de Genève concernant la révocation immédiate d'un cadre supérieur en raison de son comportement inapproprié. La Cour de justice, qui avait jugé la sanction disproportionnée et l'avait annulée, doit maintenant se prononcer sur une mesure plus appropriée.

Attaché au Département du territoire, le cadre a été dénoncé à l'automne 2022 par une subordonnée en raison de son comportement "totalement inadéquat". L'enquête a montré qu'il avait tenu des propos à connotation sexuelle envers des collègues féminines ainsi que des remarques très désobligeantes à l'égard de collaborateurs.

Le Conseil d'Etat a révoqué le cadre supérieur avec effet immédiat un an plus tard. Cette décision a été annulée par la Cour de justice du canton de Genève qui a estimé que la sanction était disproportionnée. En conséquence, l'intéressé devait être réintégré dans un poste correspondant à sa formation et à ses années d'expérience.

Peine infamante

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral rappelle que la révocation est la plus lourde des mesures disciplinaires. Sanctionnant une violation grave ou continue des devoirs de service, elle revêt l'aspect d'une peine et présente un caractère plus ou moins infamant.

Dans ces conditions, le principe de proportionnalité conduit à prononcer la révocation uniquement dans des cas particulièrement graves, qui portent atteinte au fonctionnement ou à l'image de l'administration, précise la 1ère Cour de droit public. Il n'est pas insoutenable de considérer que le comportement de l'intéressé, bien qu'inacceptable, n'entre pas dans ce cas de figure.

Réintégration critiquée

Pour autant, la justice cantonale ne pouvait pas renoncer à toute mesure disciplinaire et ordonner la réintégration pure et simple du cadre. En effet, celui-ci a commis une grave violation de ses devoirs, qui a entraîné de fortes tensions au sein de son service.

Le Tribunal fédéral admet donc partiellement le recours du canton et renvoie la cause à la Cour de justice, à charge d'indiquer quelle sanction doit être prononcée à la place de la révocation. Il précise qu'un licenciement administratif, dont les conséquences personnelles sont moins lourdes, aurait pu être envisagé. (arrêt 1C_160/2025 du 11 décembre 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

UBS toujours opposée à la règlementation sur les fonds propres

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Le repreneur de Credit Suisse considère que la "lex UBS" ne lui permettra pas de rivaliser à l'échelle internationale et à armes égales avec la concurrence. (Archive) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

UBS, seule concernée par le projet de nouvelle réglementation des fonds propres, a répété lundi son opposition à ce projet, estimant que ce dernier la "désavantagerait au niveau international".

Le Conseil fédéral souhaite que les banques d'importance systémique actives à l'échelle internationale - soit seulement UBS depuis la disparition de sa rivale Credit Suisse - devront couvrir intégralement leurs filiales étrangères avec des fonds propres. Le gouvernement entend donc adapter la loi sur les banques et l'ordonnance sur les fonds propres. Actuellement, cette exigence est encore d'environ 60%.

Pour la banque aux trois clés, qui avait repris en 2023 sa malheureuse rivale, la nouvelle exigence de détenir à l'avenir 130% de fonds propres durs (Tier 1) l'obligerait à lever environ 23 milliards de dollars de capitaux supplémentaires. Cette mesure "provoquerait des coûts élevés" pour UBS et la place financière helvétique et "affaiblirait l'économie suisse".

"La Suisse ne doit pas promulguer des lois qui sont seulement faites pour une seule entreprise", a-t-elle insisté dans une prise de position, ajoutant que les filiales étrangères font intégralement partie du modèle d'affaires et ne doivent pas être découplées de leur maison-mère.

Ces débats, clos depuis vendredi avec la fin de la procédure de consultation, ont pesé sur la valorisation d'UBS en Bourse, cette dernière ayant perdu depuis la fin de l'année dernière 27% ou quelque 30 milliards de francs par rapports à ses pairs européennes et américaines, a sermonné le groupe zurichois. "Le rebond partiel du cours de Bourse ces dernières semaines en raison de spéculations sur un éventuel compromis (...) confirme l'importance de la régulation sur la valorisation", a-t-il ajouté.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Culture

Nouveau record de fréquentation pour le Fort de Chillon (VD)

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Le Fort de Chillon consiste en un labyrinthe souterrain, situé en face du château du même nom (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

Le Musée Fort de Chillon à Veytaux (VD) a battu une nouvelle fois son record de fréquentation. Ce labyrinthe souterrain, situé en face du célèbre château et qui raconte l'histoire du réduit national, a accueilli plus de 51'000 visiteurs en 2025, soit 20,6% de plus qu'en 2024, déjà année record.

En franchissant le cap symbolique des 50'000 visiteurs, le Fort de Chillon "entre dans le cercle très fermé des institutions muséales "à haute fréquentation" de Suisse", s'est réjoui l'institution lundi dans un communiqué. "Cette progression illustre l’intérêt grandissant du public pour l’histoire suisse contemporaine et ses valeurs, ainsi que pour une approche muséale vivante, accessible et immersive", précise le document.

Pour 2026, le musée entend poursuivre son développement, en proposant notamment une visite guidée consacrée à la défense du Fort et du Château de Chillon, ainsi que des visites commentées par d'anciens soldats ayant servi dans des forts helvétiques. Il mettra également sur pied une nouvelle zone dédiée au jeu, "inspirée des moments de détente des soldats en permission", précise l'institution.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Climat de consommation au ralenti en décembre

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La propension à procéder à d'importantes acquisitions a retrouvé quelques couleurs en fin d'année. (archive) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Suisses ont été moins dépensiers en décembre. L'indice du climat à la consommation s'est établi à -30,7 points le mois dernier, affichant une baisse de 0,4 points sur un an, selon les données du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) parues lundi.

En novembre, l'indice avait atteint -33,8 points, légèrement au-dessus des -36,9 points d'octobre.

Les sous-indices de la situation économique générale à venir (-31,5 points contre -23,2 points un an plus tôt) et de la situation financière à venir (-27,8 points contre -25,1 points) se sont détériorés. Ceux de la situation financière passée (-39,0 points contre -44,9 points) et des grandes acquisitions (-24,4 points contre -28,1 points) se sont améliorés.

Pour calculer ces indices, le Seco a sondé en ligne le mois dernier 2496 personnes âgées d'au moins 16 ans et s'exprimant en français, allemand ou italien.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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