Le groupement transfrontalier européen (GTE) a fait sa rentrée ce matin. L'occasion d'annoncer les dernières nouvelles venues de Berne. L'association, forte de ses 31 000 membres, œuvre depuis des mois pour limiter l'impact de la préférence indigène light sur les frontaliers. Et la réponse qu'elle a reçue début août de la part du Secrétariat d'Etat à l'Économie (SECO) a de quoi la rassurer. «Il nous confirme que les frontaliers qui perdent leur emploi peuvent s'inscrire dans les offices régionaux de placement (ORP) à titre complémentaire (ndlr: ils ne bénéficient ni des indemnisations, ni des formations proposées par les ORP), indique Michel Charrat, le président du groupement. On les incite à sinscrire et à nous faire remonter tout dysfonctionnement.»
Le Secrétariat d'Etat à l'économie prend position
Concrètement, cela signifie que les frontaliers peuvent accéder aux annonces d'emploi dans les cinq premiers jours. Tout comme les chômeurs résidents en Suisse. Seule condition: avoir travaillé en Suisse durant au moins un an. Cette prise de position du SECO ne devrait pas manquer de susciter des réactions. De son côté, le secrétaire général du GTE, Jean-François Besson argumente: «Les frontaliers font partie du marché de l'emploi suisse et ont payé leurs cotisations chômage aux organismes suisses».
Qui paie quoi?
Concernant ce dernier point, le GTE rappelle sa position. En début d'été, l'Union européenne a souhaité revoir le mécanisme d'indemnisation chômage des frontaliers. Son voeu: que ces derniers soient indemnisés par le pays d'emploi et non plus par le pays de résidence. Actuellement, les frontaliers paient leurs cotisations chômage en Suisse et sont indemnisés en France. Avant 2009, la Suisse rétrocédait ces cotisations à la France. Depuis 2009, ce n'est plus le cas. La France doit faire une demande pour se faire rembourser les indemnités chômage versées par la France à un frontalier qui se retrouve au chômage. Ce qui est très compliqué. Le GTE n'est pas favorable à un paiement des cotisations dans le pays de résidence. En revanche, l'association milite pour un retour à la situation d'avant 2009.
Pour faire le point, Jean-François Besson était notre invité dans le journal de midi:
@Marie_Prieur