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Le Tribunal fédéral invalide l’initiative populaire de l’ASLOCA

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Le Tribunal fédéral a invalidé dans son arrêt du 25 octobre dernier l’initiative populaire lancée par l’ASLOCA intitulée « Construisons des logements pour toutes et tous : davantage de coopératives et de logements bon marché! ». 

Pour comprendre la portée de cette décision, il faut d’abord connaître dans les grandes lignes le système législatif genevois destiné à contrôler le type de logements constructibles à Genève.

Il faut en effet savoir que le territoire genevois distingue globalement les zones ordinaires, ou l’Etat n’impose pas de types de logements spécifiques à construire, et les zones de développement, qui sont régies par la loi générale sur les zones de développement, soit la LGZD.

Actuellement, l’article 4A de la LGZD impose qu’un propriétaire d’un terrain situé en zone de développement construise au moins 30% de logements locatifs dont les loyers sont contrôlés par l’Etat, ou qu’il cède 25% des logements à des collectivités ou organismes sans but lucratif, comme des coopératives d’habitation. Dans ce contexte, l’Etat va vérifier l’équilibre financier de toute l’opération, imposer des loyers abordables et contrôler le prix de vente des appartements en propriété.

Que souhaitait l’ASLOCA par son initiative populaire ?

L’ASLOCA souhaitait modifier l’article 4A LGZD pour que les propriétaires de terrains en zone de développement soient forcés à construire au moins 80% de logements locatifs, dont la moitié seraient contrôlés par l’Etat. En plus de cela, les propriétaires seraient obligés de céder la moitié des logements à des collectivités publiques ou des organismes sans but lucratif comme des coopératives d’habitation.

Pour quelles raisons le Tribunal fédéral a-t-il invalidé cette initiative ?

Il faut savoir que l’initiative avait déjà été partiellement invalidée par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève qui avait trouvé l’initiative peu claire et disproportionnée par rapport à l’atteinte fondamentale qu’elle représentait au regard du droit constitutionnel à la propriété et à la liberté économique.

Le Tribunal fédéral l’a suivi dans ce raisonnement en considérant que l’atteinte à la garantie de la propriété serait particulièrement grave puisqu’un propriétaire d’un terrain serait contraint de vendre la moitié des logements à construire à des organismes sans but lucratif. Le Tribunal fédéral a également considéré que le texte de l’initiative n’était pas suffisamment clair pour justifier une atteinte aussi grave à la propriété et qu’ainsi les citoyens ne seraient pas en mesure de s’exprimer en connaissance de cause sur cette nouvelle contrainte étatique. Contrairement à la Cour cantonale, le Tribunal fédéral a considéré qu’il fallait intégralement invalider cette initiative.

Quelles sont les conséquences politiques de cette décision ?

Cette décision relance le débat sur la nécessité de promouvoir ou non l’accession à la propriété, ce que souhaite la chambre genevoise immobilière et la droite plus généralement, tandis que la gauche souhaite davantage de logements locatifs et empêcher que les propriétaires puissent faire de l’argent en louant des logements.

Il faut rappeler dans ce contexte que Genève compte moins de 20% de propriétaires et que la demande d’appartements en propriété par étages est très importante, compte tenu notamment des taux hypothécaires actuels historiquement bas.

Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Sport

Quatre de suite pour Lausanne, leader devant Fribourg

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Antti Suomela, top scorer buteur pour Lausanne (© KEYSTONE/POSTFINANCE/CYRIL ZINGARO)

Lausanne a enchaîné un quatrième succès en National League en battant Lugano 4-1 à Malley. Genève s'est repris en battant Ajoie 3-1, alors que Fribourg s'est incliné 2-1 tab à Zurich.

Le LHC reçu quatre sur quatre. Ce qui change en ce début de saison pour le LHC par rapport à la saison dernière? Eh bien les Lausannois parviennent à remporter des rencontres où ils ne sont pas forcément les meilleurs.

Contre des Tessinois frais, les Lions ont eu de la peine à entrer dans le match après leur victoire à Kloten 24 heures plus tôt. Ils ont d'ailleurs encaissé l'ouverture du score à la 3e minute sur une action conclue par Matthew Verboon, auteur de son premier but en National League.

Malgré plusieurs actions très chaudes devant Schlegel, les Vaudois ont dû attendre le tiers médian pour répondre aux hommes de Luca Gianinazzi. Ils ont d'abord égalisé grâce à Jäger. Puis le nouvel étranger Antti Suomela a justifié son casque de top scorer en expédiant un tir d'une précision diabolique à la 29e.

Lausanne s'est donné de l'air à la 46e lorsque Théo Rochette a profité d'une passe de Sekac pour inscrire son troisième but de la saison. Les Lions prennent en outre la tête du classement avec un point d'avance sur Fribourg.

Genève se ressaisit

Désolant à Lausanne et à Fribourg, Genève devait se faire pardonner. Devant leur public, les Aigles ont relevé la tête face à Ajoie. Un succès 3-1 qui n'efface pas totalement le sentiment mitigé laissé ces derniers jours, mais qui permet au champion en titre de faire honneur à son titre.

Mauvais la veille dans l'antre des Dragons, Sami Vatanen s'est un peu rattrapé en ouvrant la marque en power-play (3e). Le capitaine Noah Rod a doublé la mise à la mi-match. La réduction du score de Romanenghi à la fin du tiers médian n'a pas eu d'effet négatif sur les Grenat. Ceux-ci ont pu reprendre deux longueurs d'avance à la 44e grâce à Jooris.

Fribourg se défend bien

A la Swiss Life Arena, Fribourg a livré un excellent match face à Zurich. Les Dragons ont pourtant fini par s'incliner 2-1 tab, mais la partie fut de grande qualité. Opposés à un adversaire que beaucoup considèrent comme le favori au titre, les joueurs de Christian Dubé ont offert une belle réplique au "Z".

Tout s'est joué au premier tiers avec l'ouverture du score de Fröden après seulement 22 secondes et la réponse de Fribourg grâce à Marchon à la 3e. Lors des penalties, Fröden a été le seul à trouver l'ouverture, même si les arbitres ont dû aller voir la vidéo pour valider le but. Fribourg peut pourtant s'en vouloir après avoir bénéficié d'une supériorité numérique au cours de la prolongation.

Bienne facile

Bienne n'a eu aucun souci à effacer sa défaite à Porrentruy en accueillant Davos. Les Seelandais ont une fois encore réussi à garantir un deuxième blanchissage à leur portier Harri Säteri pour une victoire 3-0. Et la défensive bernoise avait besoin de présenter un joli visage après les cinq buts encaissés la veille.

Zoug a eu recours aux tirs au but pour prendre la mesure de Berne 3-2 tab. Les Zougois ont inscrit trois penalties, tandis que les Bernois sont restés muets. Dans le jeu en revanche, Joona Luoto a marqué son sixième but de la saison.

Tirs au but également à Rapperswil où les St-Gallois ont battu Kloten 2-1 tab. Et enfin dans la dernière partie de la soirée, Ambri a infligé sa quatrième défaite consécutive à Langnau. Les Léventins se sont imposés 3-2 ap grâce à une réussite de Jesse Virtanen.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Le GSHC se rassure en s'imposant 3-1 face au HC Ajoie

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Revenir à la surface ou continuer à couler ? C'est la question que l'on se posait à propos du Genève-Servette avant la rencontre de samedi face à Ajoie. Sèchement battus par Lausanne puis Fribourg, les Genevois ont réagit devant leur public et s'imposent 3-1 face au club jurassien.

Toujours pas de retour à signaler dans l'alignement mais un petit brassage de ligne entrepris encore une fois par Jan Cadieux et son staff. Deux lignes ont donc été changées, Winnik prend place avec Pouliot et Rod alors que Filppula et Miranda accueillent Praplan sur l'aile.

Dès le début de la rencontre, Genève-Servette est présent, dangereux et ouvre le score en powerplay (premier but de la saison !!) grâce à Sami Vatanen après un peu plus de 2 minutes et 30 secondes de jouées. Les mauvaises langues diront, peut-être pas si loin de la vérité, que Genève a fait mieux en 156 secondes dans ce match qu'en 6 tiers joués consécutivement cette semaine.

Deuxième tiers indécis

Après 20 minutes, le constat est là: le GSHC n'est pas guéri mais est sur la bonne voie. Un constat qui a rapidement évolué en deuxième période puisque les Jurassiens ont été plus entreprenants dans la première moitié du tiers médian.

Mais les Grenat ont retrouvé une efficacité offensive. Sur leur première grosse action, les champions en titre ont pu aggraver le score et marquer le 2-0 grâce à Noah Rod, le plus prompt sur un rebond accordé par le gardien jurassien. On aurait pu se diriger sur une fin de tiers paisible, mais Matteo Romanenghi est parvenu à tromper la défense genevoise à 100 secondes du terme de la période. A 2-1, on le sait tout peut arriver, c'est donc sans une grande sérénité que les deux équipes sont rentrées aux vestiaires après 40 minutes.

Un bijou de Bertaggia

Mais le troisième tiers débute en faveur des Grenat. Josh Jooris peut inscrire le troisième goal après un petit bijou de slalom d'Alessio Bertaggia dans la défense bruntrutaine. Le Tessinois inscrit ainsi son 3e point en 5 matchs, lui qui n'avait inscrit que 4 points en 46 matchs la saison dernière. La suite du troisième tiers n'a pas été le plus brillant de l'histoire du hockey, les Genevois se sont contentés de maintenir les Jurassiens loin de leur but. Mais quand une équipe n'est pas en confiance comme le GSHC, il faut parfois jouer simple.

Sans briller, Genève a fait des points samedi et c'est le plus important. Les Genevois se préparent maintenant à une semaine à long déplacement. Les Grenat iront à Davos mardi, recevront Rapperswil vendredi et se rendront à Zoug dimanche soir.

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Sport

Super League: un bon point pour le LS

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Giger prend le dessus sur Okita (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Lausanne-Sport a pris un bon point en accrochant le FC Zurich 0-0 à la Tuilière lors de la 7e journée de Super League. Le Stade Lausanne-Ouchy s'est lui incliné 2-1 à Winterthour.

Entre un LS qui avait surtout pour ambition de retrouver une certaine stabilité défensive et un FCZ pas au mieux dans son jeu, le spectacle n'a de loin pas atteint des sommets. Les imprécisions et mauvais choix ont été fréquents, et les émotions rares.

Les Lausannois, qui avaient encaissé cinq buts lors de leur dernier match à domicile, ont su resserrer les boulons derrière, ce qui peut être considéré comme positif. Mais il leur reste encore beaucoup de travail pour présenter un jeu offensif digne de ce nom. Quant aux Zurichois, qui avaient réussi un début de saison tonitruant, ils semblent marquer un peu le pas.

Le SLO, malgré une prestation honorable, est revenu les mains vides de la Schützenwiese. Les trois buts de la rencontre sont tombés en l'espace de dix minutes. Di Giusto a ouvert le score de très belle manière (31e) avant que Pos, libre de tout marquage, n'égalise de la tête sur corner (38e). "Winti" a repris l'avantage par Turkes (40e), sur un service de l'excellent Di Giusto.

Les deux équipes ont eu des occasions en seconde période, mais le score n'a pas bougé. Ltaief a tiré sur un montant (70e) alors que les Vaudois ont manqué deux grosses occasions dans les arrêts de jeu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Lors du prochain tirage du Swiss Loto mercredi prochain, 6,7 millions de francs seront en jeu (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 8, 14, 22, 25, 29 et 37. Le numéro chance était le 3, le rePLAY le 6 et le Joker le 974416.

Lors du prochain tirage mercredi prochain, 6,7 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Une locomotive centenaire à nouveau sur les rails après révision

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La locomotive à vapeur numéro 16 est considérée comme un chef-d'oeuvre technique. (© Rigi Bahnen)

Une locomotive à vapeur centenaire des Chemins de fer du Rigi a effectué samedi son premier voyage après une révision complète. Quelque 170 personnes ont fêté l'événement, a indiqué la fondation Rigi Historic.

La locomotive à vapeur numéro 16 est un chef-d'oeuvre technique et même après un siècle, elle est encore composée à près de 90% des pièces d'origine, explique la fondation. Après avoir été révisée à plusieurs reprises au cours de son existence, elle a dû subir cette année des réparations majeures, en raison de son âge.

L'essieu moteur, l'arbre borgne et une roue ont notamment été remplacés. Le vilebrequin a pu être remis en état grâce à une entreprise allemande.

La fondation Rigi Historic se donne pour mission de maintenir les véhicules historiques du Rigi en état de marche et de les faire découvrir aux générations futures, précise-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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