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Le Tribunal fédéral invalide l’initiative populaire de l’ASLOCA

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Le Tribunal fédéral a invalidé dans son arrêt du 25 octobre dernier l’initiative populaire lancée par l’ASLOCA intitulée « Construisons des logements pour toutes et tous : davantage de coopératives et de logements bon marché! ». 

Pour comprendre la portée de cette décision, il faut d’abord connaître dans les grandes lignes le système législatif genevois destiné à contrôler le type de logements constructibles à Genève.

Il faut en effet savoir que le territoire genevois distingue globalement les zones ordinaires, ou l’Etat n’impose pas de types de logements spécifiques à construire, et les zones de développement, qui sont régies par la loi générale sur les zones de développement, soit la LGZD.

Actuellement, l’article 4A de la LGZD impose qu’un propriétaire d’un terrain situé en zone de développement construise au moins 30% de logements locatifs dont les loyers sont contrôlés par l’Etat, ou qu’il cède 25% des logements à des collectivités ou organismes sans but lucratif, comme des coopératives d’habitation. Dans ce contexte, l’Etat va vérifier l’équilibre financier de toute l’opération, imposer des loyers abordables et contrôler le prix de vente des appartements en propriété.

Que souhaitait l’ASLOCA par son initiative populaire ?

L’ASLOCA souhaitait modifier l’article 4A LGZD pour que les propriétaires de terrains en zone de développement soient forcés à construire au moins 80% de logements locatifs, dont la moitié seraient contrôlés par l’Etat. En plus de cela, les propriétaires seraient obligés de céder la moitié des logements à des collectivités publiques ou des organismes sans but lucratif comme des coopératives d’habitation.

Pour quelles raisons le Tribunal fédéral a-t-il invalidé cette initiative ?

Il faut savoir que l’initiative avait déjà été partiellement invalidée par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève qui avait trouvé l’initiative peu claire et disproportionnée par rapport à l’atteinte fondamentale qu’elle représentait au regard du droit constitutionnel à la propriété et à la liberté économique.

Le Tribunal fédéral l’a suivi dans ce raisonnement en considérant que l’atteinte à la garantie de la propriété serait particulièrement grave puisqu’un propriétaire d’un terrain serait contraint de vendre la moitié des logements à construire à des organismes sans but lucratif. Le Tribunal fédéral a également considéré que le texte de l’initiative n’était pas suffisamment clair pour justifier une atteinte aussi grave à la propriété et qu’ainsi les citoyens ne seraient pas en mesure de s’exprimer en connaissance de cause sur cette nouvelle contrainte étatique. Contrairement à la Cour cantonale, le Tribunal fédéral a considéré qu’il fallait intégralement invalider cette initiative.

Quelles sont les conséquences politiques de cette décision ?

Cette décision relance le débat sur la nécessité de promouvoir ou non l’accession à la propriété, ce que souhaite la chambre genevoise immobilière et la droite plus généralement, tandis que la gauche souhaite davantage de logements locatifs et empêcher que les propriétaires puissent faire de l’argent en louant des logements.

Il faut rappeler dans ce contexte que Genève compte moins de 20% de propriétaires et que la demande d’appartements en propriété par étages est très importante, compte tenu notamment des taux hypothécaires actuels historiquement bas.

Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Sport

Lucas Wallmark offre le titre à Fribourg-Gottéron

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La joie des Fribourgeois après le but de Lucas Wallmark. le but pour le titre. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Fribourg a conquis son premier titre de champion de Suisse jeudi soir à Davos lors de l'acte VII de la finale. Un succès 3-2 après prolongation grâce à un but de Wallmark.

Lucas Wallmark a joué le rôle de Morgan Samuelsson. En 2001, l'attaquant suédois (un signe?) avait offert le titre en prolongation à Zurich dans cette même situation. Jusqu'à maintenant, c'était la seule fois où le titre s'était joué dans le temps supplémentaire. Ce but décisif est tombé à la 66e en power-play. Un homme va longtemps se remémorer l'action qui a suivi, c'est Calle Andersson. Le défenseur a en effet provoqué la supériorité numérique fribourgeoise en envoyant le puck hors de la surface de glace. Et dire que le jeu de puissance des Dragons était l'une des grandes faiblesses de ces play-off...

Avant cette issue heureuse, Fribourg avait ouvert les hostilités dès la 3e sur son premier power-play. Bien servi par Kapla, Borgström a trouvé le fond du but d'Aeschlimann. Davos a ensuite eu quelques occasions d'égaliser, mais Berra a dit non. Puis à la 14e, sur une passe entre les jambes de Nemeth, c'est le jeune Jamiro Reber qui a pu inscrire le deuxième but de Gottéron.

A l'instar de l'acte V, Davos a répondu. Pas en toute fin de période, mais à la 17e via Dahlbeck. Le défenseur a pu s'avancer pour battre Berra d'un très bon lancer des poignets et relancer les actions grisonnes.

Comme ce fut le cas lors du dernier match dans les montagnes, Fribourg a eu passablement de peine au tiers médian. A la 25e, Zadina s'est créé une immense occasion. Tout comme Chris Egli à la 31e. Reto Berra a aussi eu un peu de chance quelques instants plus tard lorsqu'un puck parti dans les airs est retombé sur ses jambières sans qu'il s'y attende. Davos aurait pu mettre davantage de pression sur le but fribourgeois, mais ils ont accumulé les pénalités stupides, au contraire d'un Gottéron plutôt discipliné.

Le troisième tiers commença par une grosse occasion pour Sprunger, mais le capitaine des Dragons n'a pas trouvé la faille pour son 1186e et dernier match. Non, ce que les Fribourgeois redoutaient se produisit à la 49e. A la toute fin d'une pénalité de Nemeth, c'est Zadina, le meilleur Davosien, qui a égalisé d'un maître tir.

Les Fribourgeois ont bien failli tout perdre à la 58e lorsque les Davosiens ont pu se présenter en deux contre un, mais l'envoi de Kessler a été renvoyé par la transversale de Berra. Mais comme durant toute cette saison un peu magique, Gottéron a eu ce brin de chance avec lui. Peut-être que les cierges allumés à Bouguillon méritent une part de ce titre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Rente mensuelle de 30 ans décrochée à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne chanceuse a décroché le gros lot à l'Eurodreams jeudi soir. Elle a gagné une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, en cochant les six bons numéros 5, 7, 9, 16, 19 et 22, ainsi que le numéro spécial "dream" 2, a annoncé la Loterie romande.

Le pactole a été remporté en Espagne, l'un des huit pays européens proposant ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique.

Le deuxième rang de gain, obtenu avec six numéros gagnants mais sans le numéro "dream", propose une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans. Il a aussi été remporté dans la Péninsule ibérique. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Leonardo Genoni et la Suisse humiliés à Jönköping

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Un match catastrophique de Leonardo Genoni et de la Suisse... (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La Suisse a coulé à Jönköping . La formation de Jan Cadieux s’est inclinée 8-1 devant la Suède dans une rencontre de l’Euro Hockey Tour qui a tourné au fiasco.

Même s’il n’a vraiment été protégé par sa défense, Leonardo Genoni a connu l’un des matches les plus difficiles de sa magnifique carrière. Après des play-off bien décevants, le portier zougois de 38 ans ne s’est pas vraiment relancé en Suède. Les lacunes qu’il n’a pas pu masquer lors de cette rencontre ouvriront-elles le débat sur le gardien appelé à défendre la cage helvétique lors du prochain Championnat du monde ?

La seule lueur dans cette rencontre fut le but de l’honneur inscrit par Tobias Geisser. En grande souffrance aux côtés de Simon Le Coultre face à la vivacité des attaquants suédois, le défenseur de Zoug a marqué alors que les Suédois menaient déjà... 7-0. Après cette septième réussite des Scandinaves qui a filé entre ses jambes, Leonardo Genoni a laissé sa place à Kevin Pasche.

Avant de lâcher prise, la Suisse avait livré un début de match convenable avec notamment une occasion en or à la 7e pour Pius Suter, le seul renfort de la NHL aligné jeudi par Jan Cadieux. Au fil des minutes, les Suisses ont été désarmés devant le culot des néophytes suédois qui ont inscrit sept des huit buts de leur équipe. Sascha Boumedienne (19 ans) a, ainsi, signé un doublé et trois joueurs de 18 ans – Viggo Bjöck, Anton Frondell et Ivan Stenberg - sont parvenus, eux aussi, à battre Leonardo Genoni.

Après cette défaite, la plus lourde concédée dans le cadre de l’Euro Hockey Tour, les Suissesses tenteront de rebondir ce week-end à Ceske Budejovice. Ils affronteront la Finlande samedi et la République tchèque dimanche.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un cas de tuberculose dans des écoles de St-Maurice et Dorénaz (VS)

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Un dépistage sera mené auprès des enfants qui auraient pu être en contact prolongé et fréquent avec l'enseignant de Saint-Maurice et Dorénaz (VS) victime de tuberculose et qui a été pris en charge médicalement (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un enseignant des écoles primaires de St-Maurice et Dorénaz (VS) a été victime récemment d'une tuberculose respiratoire. Un dépistage va être mené auprès des enfants qui ont été en contact étroit et fréquent avec cette personne.

L'enseignant a été pris en charge médicalement et n'est plus présent dans les établissements, a affirmé jeudi soir l'Etat du Valais. Le dépistage sera lancé après une investigation pilotée par une unité cantonale et menée par la Ligue pulmonaire valaisanne.

Les enfants potentiellement affectés devront recourir à un test sanguin et les résultats seront relayés en quelques jours à leurs proches. Les cas positifs seront ensuite pris en charge par des médecins et des soins préventifs seront alors peut-être décidés.

Les enseignants en contact avec leur collègue victime de tuberculose devront également être dépistés. En cas de toux persistante et/ou de fièvre prolongée, il est recommandé aux enfants de consulter un médecin.

Les écoles peuvent poursuivre leurs activités. La tuberculose est une maladie infectieuse mais elle peut être soignée efficacement. Et la situation est suivie de près mais ne demande pas d'autres dispositifs immédiats, précise encore l'Etat du Valais.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

L'ex-premier ministre français Gabriel Attal populaire en Chine

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L'ex-premier ministre français Gabriel Attal est très populaire sur les réseaux sociaux en Chine. (© KEYSTONE/EPA/TERESA SUAREZ)

Gabriel Attal, ancien premier ministre et probable candidat à la présidentielle en France, a acquis une surprenante popularité sur des réseaux sociaux chinois, au point que de nombreux jeunes originaires de ce pays se sont rendus aux séances de dédicaces de son livre.

"C'est dingue, il y a une 'Attalmania' sur les réseaux sociaux chinois", a affirmé son entourage à l'AFP.

Les raisons et l'origine de cette tendance sont floues. Mais ses conséquences sont concrètes: Gabriel Attal, en plein tour de France pour promouvoir son livre "En homme libre" (L'Observatoire), a été accueilli à Lyon et Paris par de jeunes Chinois impatients de le rencontrer.

Certains ont immortalisé leur venue en publiant des selfies tout sourire sur RedNote, plateforme chinoise comparable à Instagram.

L'une des jeunes femmes y explique que le compte Instagram de l'ancien premier ministre est l'une des raisons qui la pousse à apprendre le français. Une autre dit admirer son "courage et sa détermination".

Plusieurs d'entre eux lui ont demandé "de signer le mot +liberté+" sur le livre, selon son entourage, qui affirme avoir découvert cette popularité à l'occasion des séances de dédicaces et ne pas savoir comment elle a décollé.

"C'est assez surprenant", dit cette source.

Si les Chinois pouvaient voter

Sur RedNote, les contenus liés à Gabriel Attal fleurissent, commentant sa carrière, sa personnalité et son apparence physique. Les plus anciens semblent remonter à 2024, l'année où il est devenu premier ministre d'Emmanuel Macron.

Gabriel Attal, 37 ans, était devenu le plus jeune premier ministre français et le premier à être ouvertement homosexuel, et sa nomination avait été largement couverte par la presse internationale.

Le couple qu'il forme avec le commissaire européen Stéphane Séjourné, abordé dans son livre, semble aussi être l'un des sujets de prédilections des utilisateurs de RedNote.

Une étudiante chinoise interviewée par Libération lors d'une dédicace de Gabriel Attal, Wanton, a assuré que leur histoire "touche beaucoup de Chinois".

L'un des utilisateurs de RedNote écrit que "si ses fans chinois pouvaient voter, il gagnerait en 2027".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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