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Le Tribunal fédéral invalide l’initiative populaire de l’ASLOCA

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Le Tribunal fédéral a invalidé dans son arrêt du 25 octobre dernier l’initiative populaire lancée par l’ASLOCA intitulée « Construisons des logements pour toutes et tous : davantage de coopératives et de logements bon marché! ». 

Pour comprendre la portée de cette décision, il faut d’abord connaître dans les grandes lignes le système législatif genevois destiné à contrôler le type de logements constructibles à Genève.

Il faut en effet savoir que le territoire genevois distingue globalement les zones ordinaires, ou l’Etat n’impose pas de types de logements spécifiques à construire, et les zones de développement, qui sont régies par la loi générale sur les zones de développement, soit la LGZD.

Actuellement, l’article 4A de la LGZD impose qu’un propriétaire d’un terrain situé en zone de développement construise au moins 30% de logements locatifs dont les loyers sont contrôlés par l’Etat, ou qu’il cède 25% des logements à des collectivités ou organismes sans but lucratif, comme des coopératives d’habitation. Dans ce contexte, l’Etat va vérifier l’équilibre financier de toute l’opération, imposer des loyers abordables et contrôler le prix de vente des appartements en propriété.

Que souhaitait l’ASLOCA par son initiative populaire ?

L’ASLOCA souhaitait modifier l’article 4A LGZD pour que les propriétaires de terrains en zone de développement soient forcés à construire au moins 80% de logements locatifs, dont la moitié seraient contrôlés par l’Etat. En plus de cela, les propriétaires seraient obligés de céder la moitié des logements à des collectivités publiques ou des organismes sans but lucratif comme des coopératives d’habitation.

Pour quelles raisons le Tribunal fédéral a-t-il invalidé cette initiative ?

Il faut savoir que l’initiative avait déjà été partiellement invalidée par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève qui avait trouvé l’initiative peu claire et disproportionnée par rapport à l’atteinte fondamentale qu’elle représentait au regard du droit constitutionnel à la propriété et à la liberté économique.

Le Tribunal fédéral l’a suivi dans ce raisonnement en considérant que l’atteinte à la garantie de la propriété serait particulièrement grave puisqu’un propriétaire d’un terrain serait contraint de vendre la moitié des logements à construire à des organismes sans but lucratif. Le Tribunal fédéral a également considéré que le texte de l’initiative n’était pas suffisamment clair pour justifier une atteinte aussi grave à la propriété et qu’ainsi les citoyens ne seraient pas en mesure de s’exprimer en connaissance de cause sur cette nouvelle contrainte étatique. Contrairement à la Cour cantonale, le Tribunal fédéral a considéré qu’il fallait intégralement invalider cette initiative.

Quelles sont les conséquences politiques de cette décision ?

Cette décision relance le débat sur la nécessité de promouvoir ou non l’accession à la propriété, ce que souhaite la chambre genevoise immobilière et la droite plus généralement, tandis que la gauche souhaite davantage de logements locatifs et empêcher que les propriétaires puissent faire de l’argent en louant des logements.

Il faut rappeler dans ce contexte que Genève compte moins de 20% de propriétaires et que la demande d’appartements en propriété par étages est très importante, compte tenu notamment des taux hypothécaires actuels historiquement bas.

Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

International

Mélenchon officialise sa candidature à la présidentielle 2027

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Jean-Luc Mélenchon est officiellement candidat (archives). (© KEYSTONE/EPA/TERESA SUAREZ)

Le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a annoncé, sans surprise, sa candidature à l'élection présidentielle de 2027 dimanche soir sur TF1. Les élus LFI ont approuvé sa candidature dans la journée.

"Nous c'est carré. Il y a une équipe, un programme, un seul candidat", a-t-il estimé, indiquant être "le mieux préparé" à La France insoumise "pour faire face à la situation qui arrive" et mettant en avant son expérience face à la "menace d'une guerre généralisée".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Kimi Antonelli remporte le Grand Prix de Miami

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Kimi Antonelli a parfaitement géré ce quatrième GP de la saison. (© KEYSTONE/AP/Marta Lavandier)

Kimi Antonelli (Mercedes) s'est adjugé dimanche le Grand Prix de Miami, quatrième course de la saison de Formule 1. L'Italien a devancé les McLaren de Lando Norris et Oscar Piastri.

Après plus d'un mois de pause et deux Grands Prix annulés (Bahreïn et Arabie saoudite) en raison de la guerre en Iran, la Formule 1 a repris ses droits sur le circuit de Miami Gardens. Mais malgré certains ajustements du règlement technique, la hiérarchie n'a pas été bousculée: Kimi Antonelli est toujours l'homme fort du paddock.

Parti en pole position, l'Italien de seulement 19 ans a signé son troisième succès consécutif de l'année en gérant parfaitement une course finalement épargnée par la pluie. Il a d'abord lutté avec Norris et avant de finalement récupérer la P1 au 29e tour (sur 57) et de résister jusqu'au bout aux attaques du champion du monde 2025.

Deuxième sur la grille de départ, Max Verstappen (Red Bull) a frôlé la correctionnelle avec un tête-à-queue avant le premier virage et a dû finir la course avec un aileron abîmé. Le Néerlandais a terminé au 5e rang, juste derrière George Russell (Mercedes).

La course a également a été marquée par l'accrochage spectaculaire entre Pierre Gasly (Alpine) et Liam Lawson (Racing Bulls). Le Français est sorti sain et sauf après que sa voiture a effectué plusieurs tonneaux.

Le prochain Grand Prix aura lieu le 24 mai à Montréal (Canada).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Lausanne: 83 artistes ont ouvert leur atelier à 4300 visiteurs

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Pour les organisateurs, "l'immersion directe au coeur des lieux de création a favorisé des échanges riches et spontanés" (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Ce week-end, 83 artistes, dont 19 nouveaux venus, ont ouvert les portes de leurs ateliers à l'occasion de la 20e édition d'APERTI. Cet événement de la région lausannoise a attiré 4300 curieux.

La palette des pratiques artistiques à découvrir était large, allant de la peinture à la photographie, de la gravure aux pratiques multimédias en passant par la sculpture et l'art sonore, indiquent dimanche les organisateurs dans un communiqué. Et d'ajouter que "cette immersion directe au coeur des lieux de création a favorisé des échanges riches et spontanés".

Pour cette 20e édition, APERTI proposait aux visiteurs un carnet dans lequel ils pouvaient récolter l'empreinte d'un tampon créé spécialement par les artistes. Ces dernières ont transformé le carnet en "objet unique, à la fois trace du voyage et souvenir des rencontres", notent les organisateurs.

Les visiteurs ont aussi pu prendre part à des projets participatifs et assister à des performances et des démonstrations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

La belle semaine de Thalmann, meilleur grimpeur du Tour de Romandie

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Roland Thalmann a remporté un joli maillot du meilleur grimpeur. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Roland Thalmann n'avait jamais été à pareille fête. Le Suisse s'est imposé au classement du meilleur grimpeur du Tour de Romandie 2026, son premier maillot distinctif sur le circuit World Tour.

Le grimpeur a été l'un des cyclistes les plus entreprenants de cette semaine romande. Echappé dès la première étape autour de Martigny, il a récidivé le lendemain entre Rue et Vucherens, avant d'assurer sa victoire lors de l'étape reine samedi, où il a franchi en tête le col du Jaun lors des deux premières ascensions.

"Partir à l'avant à trois reprises, c'était encore plus dur que ce que j'imaginais. Mais c'était l'une de mes plus belles semaines, s'est réjoui le coureur de la formation Tudor Pro Cycling. J'espère que ce maillot est le premier d'une longue série."

Un heureux événement en juillet

Il s'est réjoui de pouvoir profiter d'être aux avant-postes, lui qui est d'ordinaire cantonné à un rôle plus discret au sein de son équipe. "Je me souviendrai de ces passages au col du Jaun. Il y avait une foule incroyable, c'est pour ce genre de moment que l'on fait ce métier", s'est ému Thalmann.

Le Lucernois ne sera en revanche pas de première apparition sur le Tour de France. Il s'apprête à vivre d'un heureux évènement. "Je vais devenir papa en juillet, a annoncé le coureur de 32 ans avec joie. Je verrai ensuite ce que l'avenir me réserve."

Voisard heureux de sa semaine

Son coéquipier et leader pour le classement général Yannis Voisard a lui terminé à la 8e place à Leysin, son troisième top 10 de la semaine. Treizième au général, il remporte le classement du meilleur Suisse, où il n'était en concurrence qu'avec Thalmann et Robin Donzé, lui aussi Jurassien et membre de la Tudor.

"C'est toujours un plaisir de recevoir un prix, même si la concurrence n'était pas très forte. Je suis très content de ma semaine, et je me réjouis d'avoir trois semaines de pause", a déclaré celui qui prendra part au Tour Auvergne-Rhône-Alpes du 7 au 14 juin (ex-Critérium du Dauphiné).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Le Barça rejoint Lyon en finale de la Ligue des champions féminine

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Alexia Putellas (au centre) a inscrit un doublé face au Bayern. (© KEYSTONE/AP/Joan Monfort)

Le FC Barcelone s'est qualifié dimanche pour la finale de la Ligue des champions féminine en écartant le Bayern Munich (4-2, 1-1 à l'aller). Les Espagnoles affronteront l'OL Lyonnes le 23 mai à Oslo.

Accrochées à l'aller la semaine dernière sur la pelouse de l'Allianz Arena, les coéquipières de Sydney Schertenleib - qui a suivi la rencontre sur le banc - sont difficilement venues à bout des Munichoises, grâce à des buts de Salma Paralluelo (13e), Putellas (22e, 58e), et Ewa Pajor (55e). La rencontre s'est déroulée devant 60'021 spectateurs au Camp Nou.

Les Barcelonaises disputeront leur septième finale de la Ligue des champions sur les huit dernières éditions (élimination en demi-finales en 2020), et viseront un quatrième sacre européen après 2021, 2023 et 2024. Depuis 2018, ce sera la quatrième finale entre les Lyonnaises, octuples championnes d'Europe (2011, 2012, 2016-2020 et 2022) et les Barcelonaises.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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