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Actualité

Le Tribunal fédéral invalide l’initiative populaire de l’ASLOCA

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Le Tribunal fédéral a invalidé dans son arrêt du 25 octobre dernier l’initiative populaire lancée par l’ASLOCA intitulée « Construisons des logements pour toutes et tous : davantage de coopératives et de logements bon marché! ». 

Pour comprendre la portée de cette décision, il faut d’abord connaître dans les grandes lignes le système législatif genevois destiné à contrôler le type de logements constructibles à Genève.

Il faut en effet savoir que le territoire genevois distingue globalement les zones ordinaires, ou l’Etat n’impose pas de types de logements spécifiques à construire, et les zones de développement, qui sont régies par la loi générale sur les zones de développement, soit la LGZD.

Actuellement, l’article 4A de la LGZD impose qu’un propriétaire d’un terrain situé en zone de développement construise au moins 30% de logements locatifs dont les loyers sont contrôlés par l’Etat, ou qu’il cède 25% des logements à des collectivités ou organismes sans but lucratif, comme des coopératives d’habitation. Dans ce contexte, l’Etat va vérifier l’équilibre financier de toute l’opération, imposer des loyers abordables et contrôler le prix de vente des appartements en propriété.

Que souhaitait l’ASLOCA par son initiative populaire ?

L’ASLOCA souhaitait modifier l’article 4A LGZD pour que les propriétaires de terrains en zone de développement soient forcés à construire au moins 80% de logements locatifs, dont la moitié seraient contrôlés par l’Etat. En plus de cela, les propriétaires seraient obligés de céder la moitié des logements à des collectivités publiques ou des organismes sans but lucratif comme des coopératives d’habitation.

Pour quelles raisons le Tribunal fédéral a-t-il invalidé cette initiative ?

Il faut savoir que l’initiative avait déjà été partiellement invalidée par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève qui avait trouvé l’initiative peu claire et disproportionnée par rapport à l’atteinte fondamentale qu’elle représentait au regard du droit constitutionnel à la propriété et à la liberté économique.

Le Tribunal fédéral l’a suivi dans ce raisonnement en considérant que l’atteinte à la garantie de la propriété serait particulièrement grave puisqu’un propriétaire d’un terrain serait contraint de vendre la moitié des logements à construire à des organismes sans but lucratif. Le Tribunal fédéral a également considéré que le texte de l’initiative n’était pas suffisamment clair pour justifier une atteinte aussi grave à la propriété et qu’ainsi les citoyens ne seraient pas en mesure de s’exprimer en connaissance de cause sur cette nouvelle contrainte étatique. Contrairement à la Cour cantonale, le Tribunal fédéral a considéré qu’il fallait intégralement invalider cette initiative.

Quelles sont les conséquences politiques de cette décision ?

Cette décision relance le débat sur la nécessité de promouvoir ou non l’accession à la propriété, ce que souhaite la chambre genevoise immobilière et la droite plus généralement, tandis que la gauche souhaite davantage de logements locatifs et empêcher que les propriétaires puissent faire de l’argent en louant des logements.

Il faut rappeler dans ce contexte que Genève compte moins de 20% de propriétaires et que la demande d’appartements en propriété par étages est très importante, compte tenu notamment des taux hypothécaires actuels historiquement bas.

Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Sport

Verdict imminent en queue de peloton

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Les joueurs du Stade Lausanne-Ouchy vivent sans doute leurs derniers matches en Super League. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le SLO se déplace mardi à Bâle (20h30) pour tenter de survivre quelques jours de plus en Super League. Il lui faudra également un coup de pouce d'Yverdon, qui défie Grasshopper dans le même temps.

Cette antépénultième journée de championnat pourrait bien rendre un verdict attendu depuis maintenant plusieurs semaines. Tout autre résultat qu'une victoire des Stadistes au Parc Saint-Jacques acterait leur relégation en Challenge League.

Vainqueurs d'Yverdon samedi à la Pontaise (3-1), les hommes de Ricardo Dionisio n'ont jamais enchaîné deux succès consécutifs cette saison en Super League. Même s'ils y parvenaient mardi contre un FC Bâle invaincu depuis cinq matches, les Lausannois devraient espérer un faux-pas de Grasshopper face aux Nord-Vaudois.

Ces derniers ne partiront pas forcément favoris au Letzigrund au vu de leur fébrilité loin de leur antre (huit défaites de rang à l'extérieur). Mais un deuxième succès des Yverdonnois en déplacement cette saison ferait aussi les affaires de l'autre club du chef-lieu vaudois, le LS, qui serait alors définitivement à l'abri d'un retour de GC.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Une ville menacée par un violent feu de forêt au Canada

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Le feu ravageant la région de Fort Nelson est considéré comme hors de contrôle. (© KEYSTONE/AP)

Les évacuations d'habitants se sont poursuivies lundi au Canada en raison de l'avancée de violents incendies de forêt. Les flammes menacent une ville de l'ouest du pays.

"Les 48 prochaines heures seront décisives", a expliqué Bowinn Ma, la ministre de la gestion des urgences de la Colombie-Britannique, la province de la côte pacifique.

Au total, près de 5000 personnes ont reçu un ordre d'évacuation dans cette région en raison d'un feu considéré comme hors de contrôle et qui a dépassé les 5200 hectares dans le nord près de Fort Nelson.

Après avoir vécu l'an passé la pire saison d'incendies de son histoire, le pays a connu l'un de ses hivers les plus chauds, avec peu de neige dans de nombreuses régions. Ces conditions font craindre un nouvel été apocalyptique d'autant plus que certains feux ont brûlé tout l'hiver.

"Extrêmement inquiets"

"Nous sommes extrêmement inquiets", a ajouté Bowinn Ma, lors d'une conférence de presse, évoquant des conditions difficiles avec une "forte sécheresse et l'arrivée de vents d'ouest". "Il est très rare que nous ayons autant de personnes sous ordre d'évacuation à cette période de l'année", a-t-elle précisé.

Au total, la province recense 137 feux de forêt en cours lundi matin, dont 14 hors de contrôle. Dans la province voisine de l'Alberta, les hélicoptères luttaient contre 45 foyers actifs, dont deux hors de contrôle.

L'un d'entre eux est particulièrement surveillé, car il est proche de Fort McMurray, ville connue pour son exploitation des sables bitumineux, qui a été ravagée en 2016 par un incendie monstre, forçant l'évacuation de 90'000 personnes.

Autre point chaud: le Manitoba dans le centre du pays où un incendie a déjà détruit 35'000 hectares et a forcé l'évacuation de 550 personnes au cours du week-end. Le ministre fédéral de la protection civile, Harjit Sajjan s'est dit "très inquiet" lundi pour la situation dans ces trois provinces.

Les fumées de ces brasiers sont responsables depuis ce week-end d'une forte dégradation de la qualité de l'air.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Un morceau du pont effondré de Baltimore détruit à l'explosif

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Le dynamitage vise à la fragmenter en segments plus petits et plus faciles à démonter le pont Francis-Scott-Key à Baltimore. (© KEYSTONE/AP/Mark Schiefelbein)

Les autorités américaines ont fait sauter à l'explosif lundi un morceau du pont de Baltimore qui s'était effondré en mars, percuté par un porte-conteneurs en détresse. La collision avait coûté la vie à six ouvriers.

Les équipes se sont servies d'explosions contrôlées pour sectionner les poutres métalliques d'une partie de la structure afin de faciliter la découpe des débris de l'ouvrage.

L'opération doit permettre aussi de dégager le Dali, ce navire de 300 mètres qui s'est encastré le 26 mars dans l'une des piles du pont et qui bloque toujours en partie le chenal d'accès à cet important port pour le commerce sur la côte est des Etats-Unis.

Comme un château de cartes

Peu après 17h00 (23h00 en Suisse), la structure ciblée a explosé dans un grand bruit, des poutres de métal chutant dans l'eau pendant qu'un large nuage de fumée noire s'élevait avant d'être dissipé par le vent. L'opération vise à la fragmenter en segments plus petits et plus faciles à retirer avec les immenses grues qui, depuis des semaines, démontent petit à petit ce mécano géant.

Le pont autoroutier Francis Scott Key s'était effondré en quelques secondes comme un château de cartes après avoir été percuté par le Dali qui luttait contre une avarie et n'a pu freiner sa course.

Six ouvriers qui effectuaient des travaux de réparation de la chaussée sur le pont, tous des immigrés latino-américains, sont morts. Le dernier corps n'a été retrouvé que la semaine passée.

Le pont Francis-Scott-Key servait un axe autoroutier important pour le nord-est des Etats-Unis, reliant la capitale Washington et New York. Le transport maritime dans l'un des ports les plus actifs du pays avait été bloqué.

Un couloir temporaire de navigation a été ouvert, notamment pour permettre le passage de navires effectuant les opérations de déblaiement.

La police fédérale américaine (FBI) et le Conseil national de la sécurité des transports enquêtent sur l'accident.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Pas de grand gagnant à l'Eurodreams lundi. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 9, 20, 23, 24, 37 et 39, ainsi que le numéro "dream" 1, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Au procès Trump, son ex-avocat devenu ennemi juré l'incrimine

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Donald Trump lundi lors d'une pause durant son procès. (© KEYSTONE/AP/Spencer Platt)

Il a été le fidèle lieutenant mais il a juré sa perte: l'ex-avocat de Donald Trump, Michael Cohen, a affirmé lundi avoir menti, intimidé et menacé pour le compte de l'ex-président des Etats-Unis, dans un face-à-face au procès pour paiements dissimulés à une star du X.

Après le récit cru livré la semaine dernière par l'actrice et réalisatrice de films pornographiques Stormy Daniels sur une relation sexuelle en 2006 avec Donald Trump - qu'il nie - ce témoignage qui a commencé vers 09h30 (15h30 en Suisse) est l'autre moment crucial de ce procès historique aux lourds enjeux politiques.

A 77 ans, le candidat des républicains pour la Maison Blanche risque la première condamnation pénale - assortie peut-être d'une peine de prison ferme - d'un ancien président dans l'histoire des Etats-Unis.

Cela ne l'empêcherait pas de se présenter au scrutin du 5 novembre et encore moins d'être réélu pour revenir à la Maison Blanche, après son départ dans le chaos en janvier 2021.

Mais le procès perturbe sa troisième campagne présidentielle en l'obligeant à suivre en silence les audiences presque chaque jour depuis mi-avril au tribunal pénal de Manhattan.

Appelé à la barre, Michael Cohen, 57 ans, l'air nerveux en arrivant, a été déjà interrogé deux heures durant par une procureure pour savoir s'il a "menti" et "intimidé" des gens.

Rapide et calme

Le témoin, qui s'exprime rapidement mais avec calme, a répondu par deux fois "oui Madame" la procureure.

"C'est ce qui devait être fait pour accomplir les tâches", a dit sous serment l'ancien avocat.

Donald Trump est resté impassible avant de s'affaisser dans son fauteuil.

Tout au long de ce premier témoignage, Michael Cohen a impliqué son ancien patron en affirmant qu'il était au courant des paiements à Stormy Daniels et à une autre mannequin de Playboy, Karen McDougal, pour qu'elles taisent de prétendues relations sexuelles une dizaine d'années avant la campagne présidentielle de 2016.

M. Trump aurait ainsi dit à M. Cohen "de s'assurer" que l'histoire avec Karen McDougal "ne sorte pas", selon l'ancien avocat.

Le jury avait déjà pu entendre l'enregistrement audio d'une conversation privée où MM. Cohen et Trump évoquent un paiement pour obtenir le silence de Mme McDougal, qui affirmait aussi avoir eu une relation, de plusieurs mois, avec le magnat de l'immobilier et animateur de télévision dans les années 2000.

Michael Cohen a été le fidèle d'entre les fidèles de Donald Trump, surnommé son "pitbull".

Selon l'accusation, quand l'avocat a été remboursé en 2017 des paiements à Stormy Daniels, par celui qui était devenu président des Etats-Unis, cela avait été maquillé en "frais juridiques" dans les comptes de la holding immobilière de la famille, la Trump Organization.

Objectif: cacher que l'argent avait servi à étouffer un scandale sexuel, Donald Trump étant déjà marié à Melania en 2006.

Donald Trump est poursuivi pour 34 délits de falsifications comptables, qui pourraient lui valoir en théorie jusqu'à une peine de prison.

Haine tenace

Quand l'affaire avait été révélée par le Wall Street Journal en 2018, Michael Cohen avait d'abord affirmé avoir payé Stormy Daniels de sa propre initiative, sans en informer son patron.

Rattrapé par la justice, celui qui se targuait autrefois d'être prêt "à prendre une balle pour Donald Trump" s'est retourné contre lui en assurant avoir agi sous ses ordres.

Michael Cohen a plaidé coupable en 2018 d'évasion fiscale, fausses déclarations au Congrès et violation des lois de financement de campagne électorale, ce dernier délit étant directement lié au paiement à Stormy Daniels. Condamné à trois ans de prison, il a passé environ un an derrière les barreaux.

Michael Cohen et Donald Trump se vouent désormais une haine tenace.

Vendredi, les avocats du milliardaire avaient fustigé des vidéos sur TikTok où son ennemi juré apparaît vêtu d'un tee-shirt sur lequel Donald Trump se tient derrière des barreaux.

Le juge Juan Merchan a demandé au témoin de cesser de telles attaques, Donald Trump ayant lui-même interdiction de s'exprimer sur les témoins ou les jurés.

Une fois interrogé par les procureurs, l'ancien avocat devrait être soumis à un feu roulant de questions de la défense, qui l'a dépeint comme un menteur pathologique, un avis partagé par les partisans de Donald Trump.

"Cohen, c'est une grosse blague (...) Il n'a aucune crédibilité", a lâché Lisa Lombardo, 61 ans, lors d'un meeting de Trump samedi près de New York.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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