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Le Tribunal fédéral invalide l’initiative populaire de l’ASLOCA

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Le Tribunal fédéral a invalidé dans son arrêt du 25 octobre dernier l’initiative populaire lancée par l’ASLOCA intitulée « Construisons des logements pour toutes et tous : davantage de coopératives et de logements bon marché! ». 

Pour comprendre la portée de cette décision, il faut d’abord connaître dans les grandes lignes le système législatif genevois destiné à contrôler le type de logements constructibles à Genève.

Il faut en effet savoir que le territoire genevois distingue globalement les zones ordinaires, ou l’Etat n’impose pas de types de logements spécifiques à construire, et les zones de développement, qui sont régies par la loi générale sur les zones de développement, soit la LGZD.

Actuellement, l’article 4A de la LGZD impose qu’un propriétaire d’un terrain situé en zone de développement construise au moins 30% de logements locatifs dont les loyers sont contrôlés par l’Etat, ou qu’il cède 25% des logements à des collectivités ou organismes sans but lucratif, comme des coopératives d’habitation. Dans ce contexte, l’Etat va vérifier l’équilibre financier de toute l’opération, imposer des loyers abordables et contrôler le prix de vente des appartements en propriété.

Que souhaitait l’ASLOCA par son initiative populaire ?

L’ASLOCA souhaitait modifier l’article 4A LGZD pour que les propriétaires de terrains en zone de développement soient forcés à construire au moins 80% de logements locatifs, dont la moitié seraient contrôlés par l’Etat. En plus de cela, les propriétaires seraient obligés de céder la moitié des logements à des collectivités publiques ou des organismes sans but lucratif comme des coopératives d’habitation.

Pour quelles raisons le Tribunal fédéral a-t-il invalidé cette initiative ?

Il faut savoir que l’initiative avait déjà été partiellement invalidée par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève qui avait trouvé l’initiative peu claire et disproportionnée par rapport à l’atteinte fondamentale qu’elle représentait au regard du droit constitutionnel à la propriété et à la liberté économique.

Le Tribunal fédéral l’a suivi dans ce raisonnement en considérant que l’atteinte à la garantie de la propriété serait particulièrement grave puisqu’un propriétaire d’un terrain serait contraint de vendre la moitié des logements à construire à des organismes sans but lucratif. Le Tribunal fédéral a également considéré que le texte de l’initiative n’était pas suffisamment clair pour justifier une atteinte aussi grave à la propriété et qu’ainsi les citoyens ne seraient pas en mesure de s’exprimer en connaissance de cause sur cette nouvelle contrainte étatique. Contrairement à la Cour cantonale, le Tribunal fédéral a considéré qu’il fallait intégralement invalider cette initiative.

Quelles sont les conséquences politiques de cette décision ?

Cette décision relance le débat sur la nécessité de promouvoir ou non l’accession à la propriété, ce que souhaite la chambre genevoise immobilière et la droite plus généralement, tandis que la gauche souhaite davantage de logements locatifs et empêcher que les propriétaires puissent faire de l’argent en louant des logements.

Il faut rappeler dans ce contexte que Genève compte moins de 20% de propriétaires et que la demande d’appartements en propriété par étages est très importante, compte tenu notamment des taux hypothécaires actuels historiquement bas.

Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Suisse

Un coup à jouer pour les Suisses à Gstaad

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Stan Wawrinka: le bon air de Gsaad l'inspirera-t-il à nouveau ? (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le Swiss Open de Gstaad 2024 sera bien le tournoi des Suisses ! Quatre d’entre eux sont admis directement dans le tableau principal du tournoi ATP 250 de l’Oberland qui débutera lundi.

Stan Wawrinka (ATP 95), Leandro Riedi (ATP 137). Dominic Stricker (ATP 149) et Marc-Andrea Hüsler (ATP 229) auront vraiment une carte à jouer dans un tableau dont les deux premières têtes de série sont Stefanos Tsitsipas (ATP 11) et Ugo Humbert (ATP 16). Le Grec et le Français seront les hommes à battre dans un tournoi qui a dû déplorer les forfaits de dernière minute de Hubert Hurkacz (ATP 7), Alex de Minaur (ATP 9), Tommy Paul (ATP 13) et Nicolas Jarry (ATP 20).

Tête de série no 8 d’un tournoi dont il fut le finaliste il y a... dix-neuf ans, Stan Wawrinka affrontera le Slovaque Lukas Klein (ATP 128). Leandro Riedi sera opposé au Français Grégoire Barrère (ATP 130), Dominic Stricker au Néerlandais Botic van de Zandschulp (ATP 97) et Marc-Andreas Hüsler au Serbe Hamad Medjedovic (ATP 126).

Comme les têtes de série no3 Félix Auger-Aliassime (ATP 17) et no 4 Tomas Etcheverry (ATP 31), Stefanos Tsitsipas et Ugo Humbert sont exemptés du premier tour. Tsitsipas pourrait entamer son tournoi face à Hüsler si ce dernier s’impose contre Medjedovic. A noter enfin que le tenant du titre Pedro Cachin (ATP 117) affrontera au premier tour Matteo Berrettini (ATP 59) , vainqueur du tournoi en 2018.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La Suisse enquête sur un agent russe présumé

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Les trois hommes sont soupçonnés d'avoir enfreint la loi sur le matériel de guerre, la loi sur les embargos et la loi sur le contrôle des biens (Image symbolique) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le Ministère public de la Confédération enquête sur un agent russe présumé et deux co-accusés. Ils auraient enfreint plusieurs lois. Un mandat d'arrêt national a été émis pour l'agent, un diplomate.

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a donné au Ministère public de la Confédération (MPC) l'autorisation d'engager des poursuites dans cette affaire délicate, a indiqué samedi le MPC à l'agence de presse Keystone-ATS, confirmant des informations du Tages-Anzeiger.

Le MPC, en collaboration avec l'Office fédéral de la police (Fedpol) et la police, avait déjà effectué des perquisitions dans plusieurs cantons avant cette décision. Les hommes sont soupçonnés d'avoir enfreint la loi sur le matériel de guerre, la loi sur les embargos et la loi sur le contrôle des biens.

Pour l'une des trois personnes incriminées, le MPC a demandé au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de lever son immunité. L'immunité diplomatique a pris fin avec le départ définitif de la personne, explique le MPC. Cette personne a donc été signalée en vue de son arrestation et risque d'être arrêtée si elle revient en Suisse.

Selon le Tages-Anzeiger, le service de renseignement de la Confédération avait surveillé un représentant de la Russie en poste à Berne. Le diplomate accrédité aurait été un agent qui voulait se procurer des armes et d'autres matériels potentiellement dangereux. Il aurait quitté la Suisse après que celle-ci a exigé son départ auprès de la Russie.

Toujours selon le journal, l'affaire a été traitée discrètement. L'ambassadeur russe à Berne n'a pas été convoqué au Département fédéral des affaires étrangères. L'affaire a été traitée par d'autres canaux, a indiqué le DFAE au journal, sans donner plus de précisions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Des airs de Locarno sur l'esplanade de Plateforme 10 à Lausanne

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Lors de la première édition, en 2022, trois soirées de cinéma étaient proposées (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

L'esplanade du quartier des arts lausannois de Plateforme 10 se transformera en "Piazza Piccola" du 16 au 21 juillet. "Anatomie d'une chute" de Justine Triet, "The Old Oak" de Ken Loach ou encore "La voie royale" de Frédéric Mermoud figurent au menu de ce cinéma open air organisé avec le Locarno Film Festival.

Pour cette troisième édition, le programme associe les plus grands succès de la Piazza Grande tessinoise aux découvertes. Une soirée spéciale sera consacrée au surréalisme, dont les trois musées de Plateforme 10 célèbrent les 100 ans, explique un communiqué.

Le rendez-vous propose sept films qui seront projetés sur l'écran géant que constitue la façade du bâtiment Photo Elysée et mudac. Des films renommés, mais aussi des découvertes et des perles rares sont au menu comme "Ricardo et la peinture" de Barbet Schroeder ou encore une copie restaurée de "La Paloma" de Daniel Schmid.

L'entrée est libre, mais la réservation est recommandée. En cas de pluie, la projection est maintenue, sauf conditions exceptionnelles. Des imperméables seront mis à la disposition du public.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Dizaines de morts dans une frappe imputée à Israël à Gaza

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Gaza City a été la cible de nouveaux bombardements de Tsahal samedi, selon un correspondant de l'AFP. (© KEYSTONE/EPA/MOHAMMED SABER)

Le ministère de la Santé du Hamas a annoncé samedi qu'une frappe israélienne avait fait au moins 71 morts dans le sud de la bande de Gaza. La pression croît sur le gouvernement israélien avec plusieurs manifestations prévues pour réclamer le retour des otages.

Au dixième mois de guerre dans la bande de Gaza entre Israël et le Hamas, déclenchée par l'attaque du mouvement islamiste palestinien sur le sol israélien le 7 octobre, les bombardements se poursuivent, en particulier dans Gaza-ville (nord).

Un correspondant de l'AFP a fait état de tirs d'artillerie dans le sud-est de la ville et dans le quartier central d'al-Rimal, ainsi que de tirs de drones à Tal al-Hawa (sud-ouest). "Les soldats poursuivent leurs opérations" dans Gaza-ville, a déclaré samedi l'armée israélienne, ajoutant avoir "éliminé plusieurs terroristes".

Une soixantaine de corps ont été découverts jeudi puis vendredi dans des secteurs d'où s'était retirée l'armée, selon la Défense civiles. Dans le sud du territoire palestinien, le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas a annoncé samedi qu'au moins 71 Palestiniens avaient été tués et 289 blessés samedi dans une frappe aérienne sur le camp de déplacés d'al-Mawasi, qui avait été qualifié de "zone humanitaire" par Israël.

"Il reste de nombreuses dépouilles éparpillées dans les rues, sous les décombres et autour des tentes de déplacés que l'on ne peut atteindre en raison des tirs intenses" israéliens, a rapporté Mahmoud Bassal, porte-parole de la Défense civile.

Interrogée par l'AFP, l'armée israélienne a répondu examiner ces informations.

Manifestations en Israël

Après des mois d'appels internationaux pour un cessez-le-feu, le ton monte d'un cran en Israël contre le gouvernement. Deux manifestations sont prévues à Tel-Aviv samedi: une contre l'administration du Premier ministre Benjamin Netanyahu et appelant à un accord sur les otages enlevés le 7 octobre, une autre de sympathisants et de familles d'otages.

Une marche de quatre jours de familles et proches d'otages devrait par ailleurs arriver samedi à Jérusalem. Sur les 251 personnes enlevées par le Hamas le 7 octobre, 116 sont toujours retenues à Gaza dont 42 sont mortes, selon l'armée.

La riposte israélienne a fait jusqu'à présent 38'443 morts, en majorité des civils, d'après des données du ministère de la Santé du gouvernement de Gaza, dirigé par le Hamas.

Les victimes de la frappe d'al-Mawasi ont été transférées vers plusieurs hôpitaux de la région. A l'hôpital koweïtien de Rafah (sud), le directeur Suhaib al-Hams a qualifié la situation de "vrai désastre" et indiqué que la plupart des blessures étaient graves, dont des amputations.

"Des tonnes d'explosifs"

Dans la nuit, des morts et des blessés ont été transportés à l'hôpital de Deir el-Balah après des frappes sur le camp de réfugiés éponyme et celui de Nousseirat (centre).

Mohamed Ali al-Rai et ses trois filles, âgées de cinq à neuf ans, ont été tués dans une frappe israélienne sur leur maison à Deir el-Balah, a indiqué samedi le Croissant-Rouge palestinien.

"Nous restons chez nous, sans rien faire, et des tonnes d'explosifs nous tombent dessus", a déploré Ahmed Aql à Nousseirat.

La situation humanitaire est épouvantable dans le territoire assiégé: dans une école de Deir el-Balah, 14'000 Gazaouis partagent 25 toilettes, a dénoncé samedi l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (Unrwa).

L'Organisation mondiale de la santé a alerté sur la malnutrition qui continue d'accroître la vulnérabilité des habitants aux maladies infectieuses.

Samedi, l'armée a indiqué avoir tué vendredi un combattant de la branche armée du Hamas, Hossam Mansour, un des directeurs d'une fondation transférant "des fonds à des organisations terroristes sous le couvert d'activités humanitaires", a-t-elle affirmé. A Rafah, l'armée a dit avoir visé un entrepôt où avaient été stockés les parapentes utilisés pour infiltrer Israël le 7 octobre.

"Tendance positive"

Sur le plan diplomatique, les efforts pour une trêve sous l'égide du Qatar, de l'Egypte et des Etats-Unis, continuent.

Le président américain Joe Biden a affirmé vendredi que le "cadre" du plan de cessez-le-feu qu'il avait dévoilé le 31 mai avait été "accepté par Israël et le Hamas". "Il y a encore des lacunes à combler" mais "la tendance est positive", a-t-il déclaré.

Le Hamas avait annoncé dimanche accepter de négocier sur la libération des otages en l'absence d'un cessez-le-feu permanent avec Israël, qu'il exigeait jusque-là.

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a toujours affirmé vouloir poursuivre la guerre jusqu'à la destruction du Hamas, classé organisation terroriste par Israël, les Etats-Unis et l'Union européenne, et la libération de tous les otages.

La présidence argentine a annoncé déclarer à son tour le Hamas "organisation terroriste".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

Le Foyer Arabelle a soixante ans

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Le foyer Arabelle héberge aujourd'hui en majorité des mères et des enfants victimes de violences domestiques (image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/FERNANDO GUTIERREZ-JUAREZ)

L'association Foyer Arabelle fête son soixantième anniversaire. Pendant toutes ces années, l'institution a accueilli des mères et leurs enfants en difficulté. Aujourd'hui, la majorité des femmes hébergées sont des victimes de violences domestiques qui ont fui leur domicile, relève samedi l'association dans un communiqué.

L'Hôtel Maternel Arabelle avait ouvert ses portes en 1964, en haut d'un immeuble nouvellement construit au coeur de la cité d'Onex. Il offrait des chambres aux "filles mères" rejetées à l'époque par la société, rappelle l'association. Les enjeux ont depuis évolué et la structure d'accueil s'est adaptée en conséquence.

L'association a ainsi développé de nouvelles prestations pour pouvoir aider des victimes de violences domestiques et offrir aux femmes et aux enfants qui en souffrent un havre de paix et les accompagner dans la construction d'un avenir. Le Foyer Arabelle obtient en partie son financement de l'Etat de Genève.

Depuis quelques années, des logements-relais complètent l'offre d'hébergement communautaire en proposant plus d'autonomie et d'intimité aux bénéficiaires. Récemment aussi, de nouvelles équipes mobiles ont été mises sur pied. Elles offrent un soutien personnalisé aux victimes indépendamment de l'hébergement à Arabelle.

L'association Foyer Arabelle organise le 20 septembre une soirée de soutien animé par Jean-Marc Richard. L'événement comprendra un repas et une tombola. Il est ouvert au grand public pour le prix de 150 francs. L'inscription est obligatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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