Rejoignez-nous

Actualité

Le Tribunal fédéral confirme l'internement ordinaire de Claude D.

Publié

,

le

Devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud en septembre 2018, Véronique Fontana, avocate de Claude D., avait plaidé en faveur d'un traitement thérapeutique institutionnel, en lieu et place de l'internement ordinaire (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral confirme l'internement ordinaire de Claude D., l'assassin de la jeune Marie. Cette mesure avait été prononcée en octobre 2018 par la justice vaudoise, en complément à la condamnation à la prison à vie.

Les juges de Mon Repos ont rejeté le recours de Claude D., dans un arrêt publié jeudi. Le condamné demandait qu'un traitement thérapeutique institutionnel soit ordonné en lieu et place de l'internement.

Les magistrats fédéraux ont estimé que leurs collègues vaudois n'ont pas versé dans l'arbitraire en constatant que Claude D. n'est actuellement pas accessible à un traitement. Contrairement à l'opinion défendue par le condamné, il n'est pas nécessaire qu'une mesure thérapeutique ait échoué pour qu'un internement puisse être prononcé.

Traitement nébuleux

Le Tribunal fédéral constate aussi que les conclusions des experts ne permettent pas de déterminer quel traitement pourrait être appliqué au condamné. Enfin, il rejette le grief selon lequel un internement prononcé en plus d'une peine de prison à vie serait disproportionné.

En mars 2018, le Tribunal fédéral a annulé l'internement à vie prononcé dans un premier temps par la justice vaudoise. Il constatait que les deux experts psychiatres n'étaient pas unanimes sur le caractère non amendable de Claude D. - ce qui est la condition sine qua non de l'internement à vie. Si l'un d'entre eux posait un pronostic à vie, l'autre le limitait à 20 ans.

Claude D. a été condamné en 2016 par le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois pour assassinat, séquestration, enlèvement et contrainte sexuelle notamment. Il a été reconnu coupable de la mort de la jeune Marie dans la nuit du 13 au 14 mai 2013 dans une forêt près de Châtonnaye (FR).

Âgé alors de 36 ans, l'homme était en liberté conditionnelle. Il avait déjà écopé de 20 ans de prison en 2000 pour l'assassinat de sa première amie. (arrêt 6B_94/2019 du 5 février 2019)

source ATS

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Culture

Vaud: un nouveau prestataire pour publier la FAO

Publié

le

La version papier de la FAO sera désormais imprimée à Monthey (Image symbolique). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Conseil d'Etat vaudois a attribué au consortium Impact Médias, basé à Nyon, la gestion opérationnelle et commerciale de la Feuille des avis officiels (FAO) jusqu'à fin 2028. Il répond ainsi au Grand Conseil qui avait demandé de maintenir une version imprimée de la FAO jusqu'en 2028, alors que le gouvernement souhaitait basculer en numérique en 2025.

L'impression de la FAO, qui était effectuée à Berne, sera désormais assurée par le Centre d'impression romand (CIR) à Monthey (VS), propriété du groupe ESH Médias, indique jeudi le Canton dans un communiqué. La publication continuera de paraître deux fois par semaine, les mardis et vendredis dès le 9 janvier.

Dans son offre, le consortium composé d'Impact Médias et ESH Médias, prévoit la reprise du personnel et des compétences engagés aujourd'hui dans la publication. Cela permettra une transition fluide ainsi que la continuité des activités et le maintien des emplois dans le canton, se réjouit le Canton.

La version papier est ainsi assurée jusqu'à fin 2028. Ensuite, une entreprise privée, si elle le souhaite, pourrait éventuellement prendre le relais et publier une version imprimée indépendante de l'Etat. Le cadre légal prévoit une aide au démarrage.

Le canton souhaite rejoindre à l'horizon 2029 la plateforme numérique exploitée par la Confédération. Une dizaine de cantons ont déjà opté pour cette solution, dont le Valais en Suisse romande. Une version numérique permet un accès gratuit à la FAO.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse Romande

Election complémentaire Vaud - Agathe Raboud Sidorenko prône une "gauche plus combative"

Publié

le

Comédienne, médiatrice culturelle et mère de deux enfants en bas âge, la candidate de la gauche radicale Agathe Raboud Sidorenko a présenté jeudi son programme politique pour la complémentaire au Conseil d'Etat vaudois du 8 mars prochain. (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

La candidate de la gauche radicale à l'élection complémentaire au Conseil d'Etat vaudois du 8 mars, Agathe Raboud Sidorenko, a plaidé jeudi pour une "gauche plus combative". Elle revendique une "candidature de terrain, de rupture, contre l'austérité budgétaire".

A peine déclarée, mardi dernier, et première à lancer sa campagne pour la succession de la conseillère d'Etat Rebecca Ruiz: Agathe Raboud Sidorenko a invité les médias, tout un symbole, dans la salle Rosa Luxembourg à la Maison du Peuple à Lausanne. La conseillère communale lausannoise était entourée de plusieurs représentants d'Ensemble à Gauche (SolidaritéS, Décroissance alternatives et Solidarité& Ecologie), dont la députée Joëlle Minacci.

Comédienne, médiatrice culturelle et mère de deux enfants en bas âge, Agathe Raboud Sidorenko est également candidate à un siège à la Municipalité de Lausanne le 8 mars prochain. Elle figure sur le ticket de la formation de la gauche radicale avec cinq autres candidats.

Refuser la "politique des caisses vides"

"La majorité de droite du Conseil d'Etat et du Grand Conseil, en collaboration avec les grandes organisations patronales du canton, a vidé les caisses du Canton par une succession de baisses fiscales en faveur des multinationales et des plus riches", a affirmé Mme Raboud Sidorenko.

"Cette majorité fait aujourd'hui payer le prix de cette politique des caisses vides à la population, et notamment aux femmes, par des coupes dans les prestations publiques essentielles comme la santé, la prise en charge des personnes âgées ou l'accueil de jour des enfants", a-t-elle poursuivi.

Elle se décrit comme une "candidate de rupture" dans la "perspective d'un changement de cap" et d'une "politique alternative", incarnant une "gauche plus combative". Il s'agit aussi, selon elle, d'"offrir un choix démocratique" en adéquation avec "la colère actuelle de la population" face aux coupes budgétaires prévues par le gouvernement.

La candidate et son parti ont critiqué "une politique délétère et injuste" du gouvernement actuel. La candidature d'Agathe Raboud Sidorenko doit "porter ce refus de la politique des caisses vides et de l'austérité qui en découle", ont insisté les responsables d'Ensemble à Gauche, qui prônent aussi un "sursaut dans l'action contre le dérèglement climatique et pour préserver la biodiversité" durant la campagne électorale.

Dix mesures urgentes

Parmi les dix mesures urgentes qui seront mises en avant, figurent en tête l'annulation des coupes budgétaires pour 2026. La gauche radicale revendiquera aussi un salaire minimum cantonal de 4500 francs net par mois.

Pour renflouer les caisses, le parti défendra 500 millions de recettes supplémentaires par an pour le Canton par une augmentation de l'impôt sur le bénéfice des multinationales, la suppression de l'abattement sur les dividendes des grands actionnaires, une réévaluation de la valeur fiscale des immeubles et un renforcement de l'inspection fiscale.

Autres priorités: revaloriser les secteurs du social parapublic et de la santé, améliorer les conditions de travail pour lutter contre la pénurie de personnel, notamment dans les soins infirmiers, renforcer l'accueil en crèche ou encore revaloriser les salaires des accueillantes en milieu familial.

Pour rappel, quatre candidats briguent à ce stade le fauteuil de la socialiste Rebecca Ruiz. Outre Mme Raboud Sidorenko, le député UDC et ex-président du Grand Conseil, Jean-François Thuillard, est sur les rangs. Le PS doit, lui, désigner son candidat samedi, entre Roger Nordmann et Sébastien Cala.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Les pétards devraient être interdits en Suisse

Publié

le

Les feux d'artifice divertissent une partie de la population. Mais ils dérangent, voire font aussi beaucoup souffrir les animaux, les enfants et les personnes sensibles (archives). (© KEYSTONE/MAGALI GIRARDIN)

Le Conseil national veut interdire les pétards en Suisse. Il a adopté jeudi un contre-projet à l'initiative "Pour une limitation des feux d'artifice". L'usage de feux d'artifice et ses effets nocifs seront réglés dans la loi sur les explosifs.

L'initiative populaire demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l'environnement contre le bruit et les émissions causés par les feux d’artifice. Certaines exceptions seraient prévues pour les grands événements suprarégionaux, sur la base de dérogations accordées par les cantons.

Pour le National, cela va trop loin. Il a toutefois soutenu par 97 voix contre 85 un contre-projet plus souple qui vise à minimiser les effets nocifs.

Les pièces d'artifice destinées exclusivement à produire des détonations doivent être interdites. L'UDC et le PLR se sont opposés à l'initiative et au contre-projet. Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Culture

Le premier film en anglais de Petra Volpe sélectionné à Sundance

Publié

le

"Frank & Louis", premier film en anglais de Petra Volpe, sélectionné au Festival de Sundance 2026. (© KEYSTONE/DPA/CHRISTOPH SOEDER)

Le premier film en anglais de la réalisatrice suisse Petra Volpe, "Frank & Louis" est sélectionné pour le prochain Festival du film indépendant de Sundance fin janvier 2026. Il s'agit de la toute première production suisse à être retenue dans la section "Premieres".

"L'histoire est profondément américaine - ancrée dans la complexité de l’exécution des peines, de la criminalité, du soin, de la punition et de la masculinité -, mais racontée depuis une perspective non américaine", a déclaré Petra Volpe dans un communiqué du distributeur Filmcoopi Zurich. "Sundance offre un espace pour observer les récits américains de l'extérieur", estime-t-elle.

Dans ce film, on suit le parcours de Frank - Kingsley Ben-Adir, que l'on a vu dans "Bob Marley: One Love" -, qui purge une peine de prison à perpétuité. Il accepte un travail dans un établissement pénitentiaire consistant à s’occuper de personnes âgées incarcérées souffrant d’Alzheimer et de démence.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Le Parlement veut davantage lutter contre la pédopornographie

Publié

le

Des contenus pédopornographiques se retrouvent régulièrement sur différentes messageries et réseaux sociaux, a expliqué Charles Juillard (Centre/JU). (image d'illustration) (© KEYSTONE/APA/APA/HANS KLAUS TECHT)

La loi doit être plus stricte pour lutter efficacement contre la pédopornographie. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement validé jeudi une motion obligeant les fournisseurs et hébergeurs Internet à signaler les contenus pédopornographiques.

La Chambre des cantons a même élargi cette règle aux plateformes de communication et de partage de contenus. "On constate que la pédopornographie est aussi partagée sur des messageries, groupes privés et chats. Le risque serait donc que la loi se retrouve dépassée avant même que le changement n'entre en vigueur", a déclaré Charles Juillard (Centre/JU) pour la commission.

L'obligation s'adresse aux entreprises ayant leur en siège en Suisse ou offrant leurs services dans le pays. Celles-ci doivent être tenues de signaler aux autorités compétentes les soupçons de contenus pédocriminels détectés dans le cadre de leur activité en Suisse. Les contenus en question doivent être bloqués.

En 2023, la Suisse était le quatrième pays qui hébergeait le plus de contenus montrant des abus sexuels sur enfants, après les Pays-Bas, les Etats-Unis et Hong Kong. La motion appelle à prendre exemple sur les règles appliquées dans l'UE.

Le dossier retourne au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

CultureIl y a 17 minutes

Vaud: un nouveau prestataire pour publier la FAO

Le Conseil d'Etat vaudois a attribué au consortium Impact Médias, basé à Nyon, la gestion opérationnelle et commerciale de la...

Suisse RomandeIl y a 49 minutes

Election complémentaire Vaud - Agathe Raboud Sidorenko prône une "gauche plus combative"

La candidate de la gauche radicale à l'élection complémentaire au Conseil d'Etat vaudois du 8...

SuisseIl y a 2 heures

Les pétards devraient être interdits en Suisse

Le Conseil national veut interdire les pétards en Suisse. Il a adopté jeudi un contre-projet...

CultureIl y a 2 heures

Le premier film en anglais de Petra Volpe sélectionné à Sundance

Le premier film en anglais de la réalisatrice suisse Petra Volpe, "Frank & Louis" est...

SuisseIl y a 2 heures

Le Parlement veut davantage lutter contre la pédopornographie

La loi doit être plus stricte pour lutter efficacement contre la pédopornographie. Après le National,...

Suisse RomandeIl y a 3 heures

Bavois (VD): 59 kilos de haschich découverts dans un camping-car

Quatre sacs de sport contenant un total de 59 kilos de haschich ont été découverts...

GenèveIl y a 3 heures

Nuit du sport genevois 2025: Ecoutez les réactions des vainqueurs

La traditionnelle cérémonie de la Nuit du sport genevois a célébré, jeudi soir, les performances...

EconomieIl y a 4 heures

La BNS remanie ses prévisions de croissance et d'inflation

La BNS affine jeudi sa prévision de croissance pour l'année qui s'achève à 1,5%, dans...

CultureIl y a 4 heures

Le député MCG Thierry Cerutti porte plainte contre la RTS

Le député MCG et ancien maire de Vernier (GE) Thierry Cerutti a déposé une plainte...

EconomieIl y a 4 heures

La BNS maintient son taux directeur à 0,0%

La Banque nationale Suisse (BNS) prolonge la pause sur les taux d'intérêt. Le taux directeur...