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Le Tribunal fédéral confirme l'internement ordinaire de Claude D.

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Devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud en septembre 2018, Véronique Fontana, avocate de Claude D., avait plaidé en faveur d'un traitement thérapeutique institutionnel, en lieu et place de l'internement ordinaire (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral confirme l'internement ordinaire de Claude D., l'assassin de la jeune Marie. Cette mesure avait été prononcée en octobre 2018 par la justice vaudoise, en complément à la condamnation à la prison à vie.

Les juges de Mon Repos ont rejeté le recours de Claude D., dans un arrêt publié jeudi. Le condamné demandait qu'un traitement thérapeutique institutionnel soit ordonné en lieu et place de l'internement.

Les magistrats fédéraux ont estimé que leurs collègues vaudois n'ont pas versé dans l'arbitraire en constatant que Claude D. n'est actuellement pas accessible à un traitement. Contrairement à l'opinion défendue par le condamné, il n'est pas nécessaire qu'une mesure thérapeutique ait échoué pour qu'un internement puisse être prononcé.

Traitement nébuleux

Le Tribunal fédéral constate aussi que les conclusions des experts ne permettent pas de déterminer quel traitement pourrait être appliqué au condamné. Enfin, il rejette le grief selon lequel un internement prononcé en plus d'une peine de prison à vie serait disproportionné.

En mars 2018, le Tribunal fédéral a annulé l'internement à vie prononcé dans un premier temps par la justice vaudoise. Il constatait que les deux experts psychiatres n'étaient pas unanimes sur le caractère non amendable de Claude D. - ce qui est la condition sine qua non de l'internement à vie. Si l'un d'entre eux posait un pronostic à vie, l'autre le limitait à 20 ans.

Claude D. a été condamné en 2016 par le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois pour assassinat, séquestration, enlèvement et contrainte sexuelle notamment. Il a été reconnu coupable de la mort de la jeune Marie dans la nuit du 13 au 14 mai 2013 dans une forêt près de Châtonnaye (FR).

Âgé alors de 36 ans, l'homme était en liberté conditionnelle. Il avait déjà écopé de 20 ans de prison en 2000 pour l'assassinat de sa première amie. (arrêt 6B_94/2019 du 5 février 2019)

source ATS

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International

Un juge suspend la refonte de la politique vaccinale américaine

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La refonte de la politique vaccinale américaine a été initiée par le ministre de la Santé de Donald Trump, le vaccinosceptique Robert Kennedy Jr. (archives). (© KEYSTONE/AP/BEN CURTIS)

Un juge fédéral a suspendu lundi la refonte de la politique vaccinale américaine initiée par le ministre américain de la santé, le vaccinosceptique Robert Kennedy Jr. Plusieurs changements aux recommandations et calendriers vaccinaux ont été bloqués.

Le juge du Massachussetts a estimé que le gouvernement américain "a fait fi" des méthodes basées sur la science normalement utilisées pour justifier de telles décisions, selon une décision consultée par l'AFP. Cette suspension porte un coup dur aux politiques de santé du président américain Donald Trump, vivement décriées par nombre de médecins.

Elle fait suite à une plainte déposée en juillet dernier par plusieurs associations de soignants, dont l'académie américaine de pédiatrie (AAP) et la société américaine d'infectiologie (IDSA), qui accusaient le ministre Robert Kennedy Jr. d'avoir enfreint la loi en changeant des recommandations vaccinales sur le Covid-19.

En mai 2025, ce dernier avait annoncé sur ses réseaux sociaux que les autorités fédérales ne recommanderaient désormais plus les vaccins contre le Covid-19 aux enfants et femmes enceintes.

Théories vaccinosceptiques

Le juge suspend les changements apportés au calendrier vaccinal par un comité d'experts après que ce dernier avait été entièrement remanié par RFK Jr.

Désormais composé de personnalités pour beaucoup critiquées pour leur manque d'expertise ou pour avoir relayé des théories vaccinosceptiques, ce comité consultatif sur les pratiques de vaccination (ACIP) a chamboulé les recommandations vaccinales américaines, en cessant notamment de recommander le vaccin contre l'hépatite B à l'ensemble des nouveau-nés, contre l'avis de nombreux soignants.

La décision du juge suspend de surcroît ses activités, annulant ainsi sa réunion prévue plus tard cette semaine.

Un porte-parole du ministère américain de la santé a dit attendre "avec impatience que la décision de ce juge soit annulée".

Saluant une décision de justice "historique et bienvenue" dans un communiqué, le président de l'AAP Andrew Racine a lui dénoncé une nouvelle fois les changements "non fondés et non scientifiques" réalisés par le gouvernement Trump en matière de vaccins.

Ce dernier fera très probablement appel de cette décision, ce qui devrait ouvrir la voie à un long feuilleton judiciaire.

Connu pour ses positions antivaccins, le ministre de la santé Robert Kennedy Jr a initié depuis son entrée en poste un large réexamen des vaccins, dont certains utilisés depuis des décennies, remanié le calendrier des vaccinations pédiatriques et a coupé des financements au développement de nouveaux vaccins, autant de mesures vivement condamnées par la communauté médicale et scientifique.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 2, 5, 24, 29, 32 et 39, ainsi que le numéro "dream" 3, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Alliances en série à gauche avec LFI, sauf à Paris et Marseille

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Le maire sortant de Marseille, le socialiste Benoît Payan, a déjà déposé sa liste pour le second tour en préfecture, refusant toute "tambouille". (© KEYSTONE/AP/LEWIS JOLY)

La gauche a décidé lundi de faire front commun aux élections municipales dans plusieurs grandes villes, concluant des accords avec LFI à Toulouse, Nantes ou Avignon en vue du second tour. A l'exception toutefois de Paris et Marseille où ses candidats s'y sont refusés.

Le dépôt des listes des candidats pour le second tour est attendue officiellement mardi à 18h00 au plus tard. Mais les tractations ont bien avancé lundi. Et malgré l'absence d'"accord national" du Parti socialiste avec la gauche radicale, les annonces d'alliances se sont accumulées.

Toulouse, Nantes, Limoges, Avignon, Brest, Clermont-Ferrand... Dans toutes ces communes, la progression des Insoumis a conduit les représentants socialistes à accepter divers accords avec le parti mélenchoniste, actant parfois des "fusions techniques", c'est-à-dire une liste commune mais sans soutien programmatique ni engagement à siéger par la suite dans la majorité municipale.

Non à la "tambouille"

Ce ne sera pas le cas, toutefois, dans les deux premières villes de France. A Marseille, le maire sortant Benoît Payan, à la tête d'une union de la gauche hors LFI arrivée en tête avec 36,7% des voix, a déjà déposé sa liste pour le second tour en préfecture, refusant toute "tambouille".

Il a ainsi fermé définitivement la porte à la moindre alliance avec le candidat mélenchoniste Sébastien Delogu, qui a dénoncé une "position irresponsable" alors que Franck Allisio (Rassemblement national) a emporté 35% des suffrages. Une quadrangulaire se dessine, car Martine Vassal, soutenue par la droite et le centre, a annoncé son maintien.

A Paris, après une campagne extrêmement tendue entre PS et Insoumis, c'est sans surprise que le candidat socialiste Emmanuel Grégoire, a écarté toute alliance avec le parti mélenchoniste lundi. Faute d'accord, Sophia Chikirou (LFI) a donc annoncé son maintien, comme elle l'avait promis.

En face, Rachida Dati, arrivée avec douze points de retard au premier tour, a rallié le candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel à sa cause.

Accord PS-Ecolos à Lille

Une possible alliance avec LFI, même locale, est rejetée par une partie des socialistes comme l'ancien président François Hollande, mais aussi par le probable candidat à la présidentielle Raphaël Glucksmann (Place publique), au risque d'abandonner des villes à la droite.

A Toulouse, de fait, l'alliance PS-Ecologistes a accepté de se rallier derrière l'Insoumis François Piquemal dans une liste "commune", en bonne position pour tenter de battre le maire divers droite sortant, Jean-Luc Moudenc. Mouvement similaire à Limoges, où LFI est arrivée en tête de la gauche.

En Avignon, c'est derrière le PS que LFI s'est rangée, comme à Clermont, Brest et surtout Nantes, où la No 2 du PS, Johanna Rolland, s'est résolue à un accord de fusion pour contenir la remontée du candidat de la droite et du centre.

Le "choix du déshonneur"

Des accords fustigés par plusieurs représentants du bloc central: "La France a plus que jamais besoin que les démocrates se tiennent debout, pas à genoux", a regretté sur X le patron du parti macroniste Renaissance Gabriel Attal, reprochant au PS d'avoir de fait conclu "un accord national". Le "choix du déshonneur", a encore raillé le chef des députés MoDem Marc Fesneau.

Dans le sillage de leur patronne Marine Tondelier, très ouverte aux accords avec LFI pour battre la droite ou l'extrême droite, les Ecologistes ont aussi conclu avec les Insoumis à Lyon derrière le sortant Grégory Doucet afin de contrer l'ancien patron du club de football de l'Olympique lyonnais, Jean-Michel Aulas, lequel a dénoncé un accord "honteux".

Idem à Strasbourg, mais cette fois-ci sans le PS de la revenante Catherine Trautmann. A Lille en revanche, où ils jouaient un rôle d'arbitre, les Ecologistes ont choisi de s'allier au PS et non à LFI, les deux partis étant arrivés au coude-à-coude au premier tour.

La droite et le centre sont également appelés à affiner leur position, notamment vis-à-vis de l'extrême droite. A Paris, leur attitude face à Sarah Knafo (Reconquête), en mesure de se maintenir, sera scrutée.

Triangulaire à Nice

Une réunion en visioconférence s'est tenue à la mi-journée entre des responsables de l'ancien "socle commun" de la droite et du centre Edouard Philippe (Horizons), Gabriel Attal (Renaissance), Bruno Retailleau (Les Républicains) et Gérard Larcher, le président du Sénat, LR lui aussi. Avec au menu, selon une source LR, la situation à Paris mais aussi à Nîmes, où la droite paye ses divisions au profit du RN.

Le bloc central est aussi très mal embarqué à Nice: Eric Ciotti, dont l'UDR est alliée au RN, est désormais en position extrêmement favorable devant Christian Estrosi (Horizons), qui a échoué à obtenir le retrait la liste de gauche arrivée troisième.

Appel du RN au "vote utile"

De son côté, le RN, qui cherche à amplifier sa dynamique en vue de la présidentielle de 2027, revendique 24 communes au premier tour des municipales et être en tête dans 60 autres. Son vice-président Sébastien Chenu a appelé les électeurs LR au "vote utile" au second tour pour faire barrage à la gauche.

A Toulon, sa députée Laure Lavalette est largement en tête malgré un manque de réserves pour le second tour.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Environnement

Albert Rösti prié de s'expliquer sur les pesticides

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Le ministre de l'environnement Albert Rösti a dû répondre à plusieurs interpellations en lien avec les pesticides et la protection de l'eau au National. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le ministre de l'environnement Albert Rösti a dû répondre lundi à une pluie de questions sur l'action ou plutôt le manque d'action du Conseil fédéral et de son département contre les pesticides lors d'un débat d'actualité au National. Il s'est défendu avec véhémence.

Ce débat d'actualité a été demandé par les Vert-e-s, le PS, le PEV et le PVL. Ces partis ont notamment critiqué le fait que, dans le cadre de la révision en cours de l'ordonnance sur la protection des eaux, le Conseil fédéral a renoncé à fixer des valeurs limites pour trois substances actives, pourtant toxiques pour la faune aquatique, notamment la deltaméthrine.

Une goutte de cette substance peut empoisonner toute une rivière, a souligné Kathrin Betschy (PVL/BE). Dans la Wyna, près de Beromünster (LU), une concentration 4200 fois supérieure aux valeurs limites écotoxicologiques a été mesurée, a complété Hasan Candan (PS/LU). Et d'ajouter à l'intention de M. Rösti: "Vous n'êtes pas le ministre de l'agriculture et des pesticides, mais de l'environnement".

Pas d'alternative

Ces substances sont indispensables pour protéger les cultures, notamment de légumes, de colza et de betterave sucrière, a répondu le ministre. Le gouvernement a effectué une pesée d'intérêts entre la production alimentaire et la protection des eaux pour les substances qui n'ont pas d'alternative.

Si des valeurs limites étaient fixées sans qu'il n'y ait d'alternative et qu'il fallait alors importer des légumes produits dans de moins bonnes conditions, cela ne ferait pas de sens, a-t-il illustré.

M. Rösti n'a pas contesté la nécessité de fixer des valeurs limites pour la deltaméthrine et les deux autres substances. Selon lui, cela sera fait lorsqu'il y aura des alternatives adéquates pour protéger les cultures.

Les défenseurs de l'agriculture ont eux rappelé que le domaine avait déjà fait beaucoup pour réduire son utilisation des produits phytosanitaires. Jacques Nicolet (UDC/VD) a souligné que la deltaméthrine est principalement utilisée pour les shampoings et les lotions ainsi que dans les médicaments pour éliminer les poux et les tiques chez les chiens et les chats.

Pas contraire à la loi

L'Office fédéral de la justice (OFJ) a estimé que refuser de fixer des valeurs limites pour des questions de politique agricole n'est pas légal, a relevé Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH). Les lois ne sont pas des opinions, a renchéri son collègue Balthasar Glättli (ZH).

M. Rösti ne partageait pas cette analyse et a réfuté à plusieurs reprises tout agissement contraire à la loi. Ni la loi fédérale sur la protection des eaux ni l'ordonnance correspondante ne précisent le moment auquel de nouvelles valeurs limites fondées sur des exigences écotoxicologiques doivent être fixées pour les pesticides, a-t-il souligné. Et d'ajouter que le Conseil fédéral accepte la loi, mais ne doit pas accepter un co-rapport, même s'il vient de l'OFJ.

Le fait de proposer des valeurs limites maintenant pour sept substances est une amélioration pour la protection des eaux, a aussi fait valoir le conseiller fédéral.

Rencontre avec l'USP critiquée

Le fait que M. Rösti ait rencontré l'Union suisse des paysans (USP) en amont de la consultation sur la révision de la protection des eaux a aussi été critiqué. "Pourquoi avez-vous rencontré cette faîtière et pas des spécialistes de l'eau potable ou des ONG?" a demandé Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS).

Le Bernois a répondu qu'il voulait savoir ce que la révision signifierait concrètement pour l'agriculture. Il a aussi assuré qu'il rencontrait régulièrement des ONG.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La Ville de Vernier (GE) est à nouveau dotée d'un Conseil municipal

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Les 37 conseillers municipaux de la Ville de Vernier (GE) ont prêté serment lundi, plus de neuf mois après la première élection qui avait été annulée en raison d'une fraude électorale (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Privée de Conseil municipal depuis plus de neuf mois en raison d'une fraude électorale et de différents recours, la Ville de Vernier (GE) a finalement à nouveau un délibératif. Elus le 30 novembre dernier, les 37 conseillers municipaux ont prêté serment lundi soir.

Cette séance était uniquement consacrée à la prestation de serment, à l'élection du bureau et aux nominations des conseillers municipaux dans les diverses commissions. Le Conseil municipal débutera concrètement ses travaux le mardi 31 mars.

Les élus vont rapidement de pencher sur les projets d’investissement qui sont restés en suspens. Faute de budget 2026, la commune fonctionne actuellement sur la base des douzièmes provisoires, ce qui bloque certains projets. La deuxième plus grande ville du canton va aussi retrouver un espace de débat démocratique qui faisait défaut.

Cette prestation de serment ne met toutefois pas complètement fin aux incertitudes qui ont marqué les élections municipales à Vernier. Des recours au Tribunal fédéral ainsi qu'une procédure pénale sont toujours en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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