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Le Service du commerce genevois épinglé par la Cour des comptes

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Le conseiller d'Etat Mauro Poggia ne devra pas ménager ses efforts pour améliorer le fonctionnement du service juridique du service de police du commerce et de la lutte contre le travail au noir (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la Cour des comptes s'est penché sur le fonctionnement du secteur juridique de la police du commerce et de la lutte contre le travail au noir. Et ce n'est pas brillant! L'ex Scom ou service du commerce n'est pas efficace. Loin de là. La Cour des comptes déplore notamment des retards récurrents dans le traitement des dossiers. Fin 2017, pas moins de 893 étaient encore suspens.

Marie Prieur

Isabelle Terrier a rappelé à notre micro les principaux dysfonctionnements du service juridique de la police du commerce et de la lutte contre le travail au noir :

Isabelle TerrierAuteure de l'audit

Elle donne notamment l'exemple d'une "calculette" d'un autre âge:

Isabelle TerrierAuteure de l'audit

La magistrate résume les recommandations de la Cour des comptes pour remédier à ces nombreux dysfonctionnements:

Isabelle TerrierAuteure de l'audit

 

A Genève, la Cour des comptes a rendu mardi un rapport accablant sur le fonctionnement du secteur juridique du service de police du commerce et de la lutte contre le travail au noir (PCTN). Les dossiers s'accumulent dans les bureaux de cette petite unité.Ce secteur juridique, qui exerce notamment un contrôle sur la restauration, la vente d'alcool à l'emporter et les taxis, court toujours après le temps et n'arrive pas à sortir la tête de l'eau, a souligné mardi devant la presse Isabelle Terrier, la magistrate auteure de l'audit. Fin 2017, 893 dossiers étaient encore suspens.

Ce problème ne date pas d'hier. En 2010, lors d'un précédent rapport, la Cour des comptes avait tiré la sonnette d'alarme. Ces retards dans le traitement des dossiers sont notamment dus à un manque de fixation des priorités. Toutes les infractions, qu'elles soient petites ou grandes, sont considérées de la même façon.

Au lieu de se focaliser sur la prévention de l'alcoolisme, la protection des travailleurs et la limitation des nuisances sonores, comme le souhaitent les autorités, le service s'occupe de cas où, par exemple, le restaurateur a oublié de mettre le nom du restaurant sur la porte de son établissement, a fait remarquer Mme Terrier.

Les dysfonctionnements de l'entité administrative ne s'arrêtent pas là. La gestion des infractions est ainsi problématique. Les sanctions se basent sur une méthode de calcul compliquée et un outil qui nécessite de multiples saisies, a relevé Mme Terrier. Cette manière de travailler accroît les risques d'erreurs.

Inégalité de traitement

Deux cas identiques peuvent parfois déboucher sur des amendes différentes. L'erreur peut aller de quelques francs à plusieurs milliers de francs, a noté Mme Terrier. Une fois, pour deux situations similaires, l'amende est passée du simple au double. Il en ressort une inégalité de traitement injustifiable.

Le suivi des dossiers fait aussi souvent défaut. Mme Terrier a relevé que la police avait dit avoir transmis l'an dernier 110 rapports au service. Sur ce nombre, 43 n'ont pas été retrouvés dans les fichiers. Les responsables de l'administration ont promis de mener l'enquête pour savoir ce qu'il était advenu de ces rapports.

Cet audit ne remet pas en cause le travail fourni par les employés du secteur juridique, a souligné Mme Terrier. Il s'agit dans ce cas "d'un problème de gouvernance". La Cour des comptes recommande notamment d'entreprendre une réforme stratégique profonde et de revoir le mode de calcul des amendes et le suivi des dossiers.

Les autorités réceptives

"Avec la Cour des comptes, nous sommes sur la même longueur d'onde à propos de nombreux points", a souligné le conseiller d'Etat Mauro Poggia, magistrat de tutelle du PCTN depuis juin dernier. Auparavant, ce service de l'Etat relevait de la responsabilité de son collègue Pierre Maudet.

Pour M. Poggia, les difficultés recensées proviennent notamment de l'absence d'un système informatique implanté et de la pression subie par ce service ces dernières années. Deux nouvelles lois complexes, l'une sur la restauration, l'autre sur les taxis et les chauffeurs professionnels, sont entrées en vigueur dernièrement.

Selon M. Poggia, quand deux lois bouleversent un secteur, il semble plus raisonnable d'attendre avant de se lancer dans de grandes réorganisations.

Source ATS

 

 

Genève

Le Grand Conseil accepte le programme de législature 2023-2028

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Le Conseil d'Etat genevois élu au printemps 2023 a présenté en novembre dernier son programme de législature 2023-2028. Le Grand Conseil a accepté cette feuille de route politique. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Grand Conseil genevois a donné jeudi soir son feu vert au programme de législature 2023-2028 présenté en novembre dernier par le Conseil d'Etat. Les deux précédentes feuilles de route gouvernementales, qui couvraient les périodes 2014-2018 et 2018-2023, avaient été refusées.

La résolution liée à ce programme de législature a été acceptée par 47 voix contre 36. Ce vote n'est toutefois que symbolique: le refus de ce programme n'aurait en effet eu aucune conséquence pratique.

Le cap politique du Conseil d'Etat se décline en quatre axes. Il s'agit d'assurer une société stable, de favoriser une réponse collective aux transitions numériques, écologiques et démographiques, d'encourager l'expression des droits et libertés individuels et de mettre en place un Etat efficace et moderne.

Pour la PLR Natacha Buffet-Desfayes, accepter ce programme est un bon signal envers le Conseil d'Etat. "On parle à nouveau de prospérité et de mise en valeur des entreprises", s'est réjoui le PLR Yvan Zweifel. "Le programme est ambitieux, mais il ne doit pas engager des hausses de charges", a mis en garde le député PLR.

Baisses d'impôts

L'UDC et le MCG s'y sont opposés. "Ce programme n'a rien d'un programme: il est vide de sens et sonne creux", a relevé l'UDC Stéphane Florey. Pour le MCG, la rétrocession fiscale aux communes françaises et le nombre "excessif" de frontaliers sont problématiques.

A gauche, c'est la mise sous pression des services de l'Etat qui inquiète. La socialiste Caroline Marti a déploré les baisses d'impôts annoncées dans ce programme de législature. Son parti, qui est pourtant représenté au gouvernement, s'est ainsi opposé à cette feuille de route.

PFQ refusé

Le plan financier quadriennal (PFQ) qui accompagne le programme de législature a pour sa part été refusé par 55 voix contre 18 et 21 abstentions. La droite estime qu'il ne propose pas assez de mesures structurelles alors que la gauche critique les économies envisagées.

Attaqué sur plusieurs points par les députés, le Conseil d'Etat a répondu avec sobriété. "Merci pour ce moment!" a ironisé la cheffe du Département des finances Nathalie Fontanet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Une rente de cinq ans grâce à l'Eurodreams

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En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne chanceuse a décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams jeudi soir. Elle a coché les six bons numéros 10, 11, 21, 31, 38 et 40, a annoncé la Loterie romande.

Le pactole a été remporté dans l'un des huit pays européens proposant ce nouveau jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique.

Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream". Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

SOS formés par des tracteurs: le cri d'alarme lancé par les paysans

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Après les mobilisations en France, en Allemagne et dans d'autres pays d'Europe, la révolte des paysans a également gagné la Suisse fin janvier dernier. (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Les agriculteurs ont lancé jeudi soir simultanément à travers la Suisse romande un cri d'alarme. Leur SOS grandeur nature s'est matérialisé avec des tracteurs rassemblés dans des champs. Le prix du lait était la thématique particulière de cette nouvelle mobilisation.

Des rassemblements de tracteurs ont notamment eu lieu à Echallens (VD), Boudevilliers (NE), Perly-Certoux (GE), Vallon, Vaulruz et Lussy (FR), Saignelégier (JU), Reconvilier (BE) ainsi que dans quelques lieux en Suisse alémanique. Outre-Sarine, des mobilisations sont surtout prévues vendredi, comme dans le canton de Zurich.

"L'objectif est de mettre la pression sur les prix de nos produits", a indiqué à Keystone-ATS Arnaud Rochat, agriculteur à Bavois (VD) et instigateur du mouvement Révolte agricole Suisse via un groupe Facebook. "Mais le but est aussi que les gens nous voient et nous comprennent mieux", a-t-il ajouté.

Près d'Echallens, sur la route qui mène à Goumoëns-la-Ville, environ 200 tracteurs sont peu à peu arrivés en début de soirée en direction d'un champ pour former les trois lettres symboliques de l'appel au secours. Cette "révolte agricole" est également une façon de "donner de l'espoir et d'assurer un avenir serein à la nouvelle jeune génération de paysans qui est motivée", souligne encore M. Rochat.

A chaque mobilisation sa revendication

La manifestation sur sol vaudois devait être la plus emblématique de la soirée. Selon Arnaud Rochat, l'idée est désormais de mobiliser les paysans autour de revendications ciblées. Jeudi soir, c'est le prix du lait qui était au coeur des préoccupations en vue de la séance de l'Interprofession du Lait (IP Lait) prévue le lendemain, où il sera question de la détermination du prix indicatif du lait.

"Les paysans demandent d'avoir des prix rémunérateurs sur le long terme pour que notre métier soit viable. Nous voulons être payés pour ce que l'on produit avec des prix qui prennent en compte nos charges. Il y a quand même un problème si le prix du lait est moins cher que l'eau en bouteille", relève l'agriculteur de Bavois.

Après les mobilisations en France, en Allemagne et dans d'autres pays d'Europe, la révolte a également gagné la Suisse fin janvier dernier. Depuis, plusieurs manifestations collectives, solidaires et pacifiques ont eu lieu à travers le pays. Les agriculteurs helvétiques font dans l'ensemble valoir leurs droits à des rémunérations plus équitables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Début d'incendie d'un camion-citerne à la Vue-des Alpes

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Le Service d'incendie et de secours des Montagnes neuchâteloises et celui de la protection et de la sécurité Neuchâtel ont pu rapidement maîtriser le sinistre. (© )

Un camion-citerne transportant une grande quantité de liquides hautement inflammables est tombé en panne et a subi un fort dégagement de fumée jeudi vers 09h30 dans le tunnel de la Vue-des-Alpes (NE). L'ouvrage a été fermé à la circulation jusqu'à 13h20.

Personne n'a été blessé, indique la police cantonale neuchâteloise en début de soirée. Interrogée par l'agence Keystone-ATS, elle a précisé que le camion transportait du mazout.

La Centrale d'urgence avait été alertée en matinée pour un début d'incendie provenant d'un camion-citerne immobilisé dans le tunnel. Le chauffeur "a tout de suite percuté des extincteurs pour circonscrire ce début de feu", précise le communiqué.

Par la suite, le Service d'incendie et de secours des Montagnes neuchâteloises et celui de la protection et de la sécurité Neuchâtel ont pu rapidement maîtriser le sinistre.

L'incident n'a provoqué aucun dommage important aux infrastructures.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

La micro-ferme de Bassenges craint pour son avenir

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Les exploitants de la ferme de Bassenge misent sur une "agriculture low tech", associant maraîchage, arboriculture et élevage en cycle fermé (image prétexte). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La ferme de Bassenges sur le campus universitaire vaudois s'inquiète du projet de l'EPFL consistant potentiellement à réaffecter ses bâtiments pour héberger des scientifiques en résidence. Le collectif d'agriculteurs qui l'exploite vient de lancer une pétition demandant d'abandonner ce projet et d'inscrire la fonction agricole de la ferme dans les statuts de la haute école.

La micro-ferme, située sur la commune d'Ecublens, avait vu le jour en février 2020 sur les terres agricoles du site universitaire de Lausanne. Les exploitants revendiquaient une "agriculture low-tech", associant maraîchage, arboriculture et élevage en cycle fermé.

"L'EPFL, qui s'était positionnée lors de l'appel à projet comme modèle d'exemplarité engagée pour la durabilité et l'agriculture, semble vouloir faire machine arrière", regrettent les pétitionnaires. Ils déplorent une décision qui "met en péril à très court terme l'avenir des terres agricoles ainsi que le futur [des exploitants]".

Le syndicat Uniterre a annoncé jeudi son soutien au collectif dans un communiqué. "Cette décision de l'EPFL (...) est hélas exemplaire d'une tendance qu'Uniterre ne peut que dénoncer: l'agriwashing", écrit-il, faisant référence à une tendance prétendant défendre une certaine image de l'agriculture qui plaît au grand public, et d'abandonner le projet, une fois l'écho médiatique dissipé.

Terres agricoles préservées

Contactée par Keystone-ATS, l'EPFL indique que le collectif bénéficie d'un contrat pour disposer de la ferme et des terres portant jusqu'au 31 janvier 2026, avec un an de dédite. "Nous avons pris contact avec les fermiers en été 2023, soit bien avant le délai légal, pour leur faire part de nos réflexions de manière transparente", a dit son vice-président Matthias Gäumann. Il souligne qu'aucune décision définitive n'a encore été prise.

Il a qualifié les accusations d'agriwashing de "peu opportunes". "Je ne reconnais pas l'institution dans ces propos", souligne-t-il.

M. Gäumann précise que, si une réflexion sur la réaffectation du bâti de la ferme est bien en cours, la ferme est un monument classé au patrimoine et sera dans tous les cas préservée. Quant aux terres qui l'entourent, "ce sont des terres agricoles, elles vont continuer à être cultivées, il n'est pas question de les affecter à d'autres usages", a-t-il assuré.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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