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Le Service du commerce genevois épinglé par la Cour des comptes

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Le conseiller d'Etat Mauro Poggia ne devra pas ménager ses efforts pour améliorer le fonctionnement du service juridique du service de police du commerce et de la lutte contre le travail au noir (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la Cour des comptes s'est penché sur le fonctionnement du secteur juridique de la police du commerce et de la lutte contre le travail au noir. Et ce n'est pas brillant! L'ex Scom ou service du commerce n'est pas efficace. Loin de là. La Cour des comptes déplore notamment des retards récurrents dans le traitement des dossiers. Fin 2017, pas moins de 893 étaient encore suspens.

Marie Prieur

Isabelle Terrier a rappelé à notre micro les principaux dysfonctionnements du service juridique de la police du commerce et de la lutte contre le travail au noir :

Isabelle TerrierAuteure de l'audit

Elle donne notamment l'exemple d'une "calculette" d'un autre âge:

Isabelle TerrierAuteure de l'audit

La magistrate résume les recommandations de la Cour des comptes pour remédier à ces nombreux dysfonctionnements:

Isabelle TerrierAuteure de l'audit

 

A Genève, la Cour des comptes a rendu mardi un rapport accablant sur le fonctionnement du secteur juridique du service de police du commerce et de la lutte contre le travail au noir (PCTN). Les dossiers s'accumulent dans les bureaux de cette petite unité.Ce secteur juridique, qui exerce notamment un contrôle sur la restauration, la vente d'alcool à l'emporter et les taxis, court toujours après le temps et n'arrive pas à sortir la tête de l'eau, a souligné mardi devant la presse Isabelle Terrier, la magistrate auteure de l'audit. Fin 2017, 893 dossiers étaient encore suspens.

Ce problème ne date pas d'hier. En 2010, lors d'un précédent rapport, la Cour des comptes avait tiré la sonnette d'alarme. Ces retards dans le traitement des dossiers sont notamment dus à un manque de fixation des priorités. Toutes les infractions, qu'elles soient petites ou grandes, sont considérées de la même façon.

Au lieu de se focaliser sur la prévention de l'alcoolisme, la protection des travailleurs et la limitation des nuisances sonores, comme le souhaitent les autorités, le service s'occupe de cas où, par exemple, le restaurateur a oublié de mettre le nom du restaurant sur la porte de son établissement, a fait remarquer Mme Terrier.

Les dysfonctionnements de l'entité administrative ne s'arrêtent pas là. La gestion des infractions est ainsi problématique. Les sanctions se basent sur une méthode de calcul compliquée et un outil qui nécessite de multiples saisies, a relevé Mme Terrier. Cette manière de travailler accroît les risques d'erreurs.

Inégalité de traitement

Deux cas identiques peuvent parfois déboucher sur des amendes différentes. L'erreur peut aller de quelques francs à plusieurs milliers de francs, a noté Mme Terrier. Une fois, pour deux situations similaires, l'amende est passée du simple au double. Il en ressort une inégalité de traitement injustifiable.

Le suivi des dossiers fait aussi souvent défaut. Mme Terrier a relevé que la police avait dit avoir transmis l'an dernier 110 rapports au service. Sur ce nombre, 43 n'ont pas été retrouvés dans les fichiers. Les responsables de l'administration ont promis de mener l'enquête pour savoir ce qu'il était advenu de ces rapports.

Cet audit ne remet pas en cause le travail fourni par les employés du secteur juridique, a souligné Mme Terrier. Il s'agit dans ce cas "d'un problème de gouvernance". La Cour des comptes recommande notamment d'entreprendre une réforme stratégique profonde et de revoir le mode de calcul des amendes et le suivi des dossiers.

Les autorités réceptives

"Avec la Cour des comptes, nous sommes sur la même longueur d'onde à propos de nombreux points", a souligné le conseiller d'Etat Mauro Poggia, magistrat de tutelle du PCTN depuis juin dernier. Auparavant, ce service de l'Etat relevait de la responsabilité de son collègue Pierre Maudet.

Pour M. Poggia, les difficultés recensées proviennent notamment de l'absence d'un système informatique implanté et de la pression subie par ce service ces dernières années. Deux nouvelles lois complexes, l'une sur la restauration, l'autre sur les taxis et les chauffeurs professionnels, sont entrées en vigueur dernièrement.

Selon M. Poggia, quand deux lois bouleversent un secteur, il semble plus raisonnable d'attendre avant de se lancer dans de grandes réorganisations.

Source ATS

 

 

Suisse

Un ouvrier décède sur un chantier de Chavannes-près-Renens

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Un ouvrier a perdu la vie lundi matin sur un chantier de Chavannes-près-Renens (image symbolique). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Un ouvrier est décédé lundi matin sur le chantier de la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) à Chavannes-près-Renens. Occupé à effectuer des tâches de nettoyage au 1er étage d'un des bâtiments en construction, il a fait une chute de 9 mètres.

Malgré l'arrivée rapide des secours et les soins prodigués sur place, l'homme, un Espagnol de 50 ans, est décédé sur le lieu de l'accident, indique lundi soir la police vaudoise dans un communiqué. Une enquête a été ouverte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Au lendemain de la manifestation anti-G7, le dispositif policier divise

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KEYSTONE CYRIL ZINGARO

Au lendemain de la manifestation anti-G7, l’heure est au bilan du dispositif de maintien de l’ordre. Alors que la police fait état de 549 contrôles et de trois interpellations, plusieurs manifestants dénoncent un usage excessif de gaz lacrymogène ainsi que la nasse policière mise en place à l'issue du cortège.

Parmi les personnes contrôlées, 28 ont été conduites dans des locaux de police pour des vérifications complémentaires. Trois personnes ont également été arrêtées et auditionnées avant d’être relâchées : deux sont soupçonnées d’avoir tiré des engins pyrotechniques, une autre d’avoir endommagé un véhicule de police.

La manifestation a rassemblé 20'000 personnes, selon la police et 30'000 selon la coalition No G7. Environ 600 black blocs, qui avaient infiltré le cortège, ont commis des déprédations. Un policier a été légèrement blessé pendant l'intervention.

De leur côté, plusieurs manifestants dénoncent un usage excessif de gaz lacrymogène de la part de la police.

Que répondent les forces de l’ordre? Alexandre Brahier, responsable du service communication et relation publique de la police genevoise:

Alexandre Brahier Responsable du service communication et relation publique de la police genevoise

"On sait que les casseurs profitent des cortèges avec un nombre conséquent de personnes pour se dissimuler dans la masse. Une fois les déprédations faites, ils vont aller se disperser et changer de vêtements"

Du côté de la coalition No G7, on se réjouit de la mobilisation et de la bonne ambiance du début de la manifestation mais la colère est aussi présente ce lundi. La coalition reproche, entre autres, à la police la fameuse nasse policière. Selon elle, 300 personnes se sont retrouvées coincées de 20h jusqu'à 6h, lundi matin.

Mathilde Mottet, secrétaire syndicale SSP et membre de la coalition NoG7:

"Maintenant, il s'agit de déterminer quelles sont les responsabilités réelles"

Mathilde Mottet Secrétaire syndicale SSP et membre de la coalition NoG7

Des propos recueillis par Solène Revillard.

"Les personnes qui étaient dans le parc au moment où elles se sont fait piéger par la police étaient des personnes qui avaient travaillé toute la journée"

Le PS, notamment, s'inquiète des conditions dans lesquelles cette opération s'est déroulée et demande des comptes.

Le Conseil d’État genevois juge globalement positif le dispositif de sécurité mis en place autour du G7. Il reconnaît des violences et des dégâts matériels lors de la manifestation, mais estime que ces incidents sont restés limités.

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Economie

Le National veut des clarifications sur le financement du nucléaire

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L'idée de relancer le nucléaire en Suisse a nécessité trois jours de débats intenses au National (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil national veut se donner plus de temps avant de se prononcer sur le sort du nucléaire en Suisse. Lundi, il a voté par 100 voix contre 97 et 2 abstentions le renvoi du dossier au Conseil fédéral afin d'obtenir des clarifications sur le plan financier.

La Chambre du peuple devait se prononcer sur le contre-projet indirect à l'initiative populaire "Stop au blackout" (De l'électricité pour tous en tout temps). Les deux textes prévoient de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires. Le sujet est très controversé.

Une large majorité de centristes appuyés par le camp rose-vert et le PVL a soutenu la proposition de renvoi. L'UDC, le PLR et six élus du Centre auraient préféré adopter directement le contre-projet qui permet d'ouvrir un nouveau chapitre de l'atome. Une position soutenue également par le conseiller fédéral Albert Rösti.

De l'avis de plusieurs parlementaires, la construction d'une nouvelle centrale impliquera inéluctablement un subventionnement étatique. Ce risque doit être mieux cerné avant de se lancer "à l'aveuglette", a soutenu Priska Wismer-Felder (Centre/LU).

Pour Benjamin Roduit (Centre/VS), il est nécessaire de rouvrir la porte sur le nucléaire dont les développements laissent présager une énergie propre et sûre. Mais "il ne s'agit pas de donner un chèque en blanc dont le prix serait un frein aux énergies renouvelables", selon le Valaisan. Yvonne Bürgin (Centre/ZH) a chiffré le coût d'un nouveau réacteur à environ 13 milliards de francs.

Le Conseil des Etats doit encore confirmer mardi la décision du National. En mars, il avait adopté par 26 voix contre 12 le contre-projet du gouvernement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Parmelin condamne avec "la plus grande énergie" les violences

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Le président de la Confédération Guy Parmelin est "fier" d'avoir pu garantir à Genève l'accueil bref de six dirigeants du G7 avant qu'ils se rendent à Evian (F). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le président de la Confédération Guy Parmelin est "fier" de l'accueil garanti à Genève de six chefs d'Etat et de gouvernement du G7 avant qu'ils ne se rendent à Evian. Il a condamné "avec la plus grande énergie" les déprédations de dimanche.

M. Parmelin a accueilli lundi tour à tour tous les dirigeants du G7 en dehors de l'hôte, le président français Emmanuel Macron, arrivé dimanche à Evian sans passer par Genève. Il faut de bonnes conditions comme celle qu'offre la Genève internationale pour garantir cet accueil, a-t-il affirmé à la presse.

Le Conseil fédéral "déplore", comme les autorités genevoises, "avec la plus grande énergie" les déprédations de dimanche à Genève, ajoute M. Parmelin. Les responsables devront faire face à la justice, selon lui.

Après des bilatérales avec le Brésil, l'UE et l'Ukraine lundi, il verra mardi à Evian le Premier ministre britannique Keir Starmer. De brefs dialogues avec d'autres dirigeants, y compris le président américain Donald Trump, pourraient avoir lieu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Lonza conclut un accord de licence avec Antharis Therapeutics

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Le sous-traitant pharmaceutique bâlois Lonza a conclu un accord de licence exclusif avec la société biopharmaceutique américaine Antharis Therapeutics. (archive) (© KEYSTONE/PATRICK STRAUB)

Le sous-traitant pharmaceutique bâlois Lonza a conclu un accord de licence exclusif avec la société biopharmaceutique américaine Antharis Therapeutics. Cette collaboration permettra le développement de traitements contre les cancers gastro-intestinaux.

La collaboration entre Lonza et Antharis porte sur le développement de conjugués anticorps-médicament (ADC) dits "à double charge". Au lieu de transporter un seul agent anticancéreux, ces médicaments en transportent deux différents, explique lundi la société bâloise dans un communiqué.

Aux termes de l'accord, Antharis sera responsable de la recherche, des essais cliniques, de la production des médicaments et de leur commercialisation, tandis que Lonza fournira sa technologie ADC.

Lonza recevra des paiements initiaux, des paiements d'étapes et des royalties sur les ventes futures si les médicaments arrivent sur le marché.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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