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Le National veut simplifier les résiliations pour besoin propre

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Le National a adopté deux projets de commission visant à durcir le droit du bail (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les bailleurs doivent pouvoir plus facilement résilier les contrats en évoquant un besoin propre. Le National a accepté mardi, par 114 voix contre 79, un projet de commission visant à assouplir les conditions relatives à l'urgence du besoin. La gauche était opposée.

Pour des raisons de fond et de procédure, une résiliation peut actuellement durer des années, ce qui empêche le propriétaire d'utiliser le logement, a expliqué Sidney Kamerzin (Centre/VS) pour la commission. Il s'agit de restituer aux bailleurs leurs bons droits, a ajouté Vincent Maitre (Centre/GE). Et non de chasser des personnes âgées de leurs logements, a complété Pirmin Schwander (UDC/SZ).

Les nouvelles formulations tiennent compte de l'équilibre nécessaire entre les parties, a estimé Christa Markwalder (PLR/BE). Pour la gauche, une partie du PVL et le gouvernement, le projet porte atteinte à cet équilibre, le droit actuel est suffisant.

Cet équilibre est "déjà fragilisé par la pénurie de logements, la hausse des loyers et le renchérissement, ce alors que la population suisse est majoritairement locataire", a argué Florence Brenzikofer (Vert-e-s/BL). "La coupe est pleine", a lancé Baptiste Hurni (PS/NE).

"Intervention disproportionnée"

Lors du débat de détail, la gauche a échoué à faire spécifier plus clairement les conditions relatives à l'urgence du besoin. Christian Dandrès (PS/GE) a craint le risque qu'un bail ne soit résilié que pour pouvoir relouer un logement plus cher, et donc que le besoin propre ne soit invoqué qu'à titre de prétexte.

Une intervention législative ne se justifie pas et serait disproportionnée, a appuyé le ministre de l'économie Guy Parmelin. "Dans la plupart des cas, les conciliations permettent de trouver des solutions rapides et durables."

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Il aura aussi son mot à dire au sujet d'un autre projet visant à empêcher les sous-locations abusives, puisque les députés viennent de l'accepter par 108 voix contre 83.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Un multirécidiviste prochainement expulsé de Suisse

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Le procès du jour à Martigny n'aura duré qu'une quinzaine de minutes (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Jugé mardi à Martigny (VS), un ressortissant moldave devrait écoper de 55 mois de prison ferme et à d'une expulsion du territoire suisse de dix ans. Dans le cadre d'une procédure simplifiée, l'homme a reconnu 40 délits au préjudice de plus de 50 personnes ou sociétés.

L'homme venu de l'Est de l'Europe a plaidé coupable pour divers chefs d'accusation: représentation de la violence, vol par métier et en bande, dommage à la propriété, violation de domicile, pornographie, conduite en état d'ébriété qualifiée, conduite sans autorisation et divers délits à la loi sur les armes. Deux pistolets lui ont notamment été séquestrés.

Entre janvier 2022 et mars 2023, le prévenu a commis, seul ou en compagnie de tiers, des infractions contre le patrimoine, notamment dans les cantons du Valais (40 cas) et de Vaud.

Le principal trafic de l'accusé et ses complices consistaient à voler des vélos, électriques ou non, puis de les sortir du territoire suisse grâce à de fausses factures créées par le prévenu, et de les vendre à l'étranger, via Internet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

La présidente du CICR arrivée en Iran pour une visite officielle

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La présidente du CICR Mirjana Spoljaric doit rencontrer mercredi de hauts responsables iraniens à Téhéran (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La présidente du CICR Mirjana Spoljaric est arrivée en Iran par voie terrestre pour une visite officielle. Elle doit rencontrer mercredi des responsables gouvernementaux et des représentants du Croissant-Rouge iranien, a annoncé mardi l'organisation à Genève.

Les conséquences humanitaires du conflit actuel dans la région et l'importance du droit international humanitaire (DIH) seront au centre des discussions. Mme Spoljaric doit également aborder les modalités pour que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) puisse acheminer davantage d'assistance humanitaire.

L'organisation avait été il y a quelques semaines parmi les premiers à faire arriver par la route des cargaisons, en raison du blocage de l'accès maritime par le détroit d'Ormouz. Elle a distribué plus de 170 tonnes de matériel de première nécessité.

Des livraisons de médicaments et de quoi identifier des dépouilles doivent arriver dans les prochains jours, ajoute l'organisation. Cette visite fait partie de plusieurs dialogues menés dans la région.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Chaque avis compte: Genève consulte ses seniors

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Le canton de Genève souhaite mieux comprendre les pratiques citoyennes des personnes âgées de 65 ans et plus. Il a lancé une vaste consultation en ligne, ouverte jusqu’au 31 juillet (photo prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le canton de Genève souhaite mieux comprendre les pratiques citoyennes des personnes âgées de 65 ans et plus. Afin d’orienter son action et de valoriser l’engagement des seniors dans la vie démocratique, une vaste consultation est lancée sous la forme d’un questionnaire anonyme, ouvert jusqu’au 31 juillet.

L’objectif de cette enquête en ligne inédite est ainsi de mieux cerner les facteurs qui influencent la participation citoyenne des seniors à Genève. Elle visera également à identifier les éventuels freins à leur engagement et d’explorer des pistes concrètes favorisant leur implication dans la vie démocratique, écrit le canton mardi dans un communiqué.

Dans un contexte de vieillissement démographique, les résultats permettront d’orienter les actions de l’administration cantonale afin de répondre adéquatement aux attentes. Ouvert jusqu'au 31 juillet et rempli en un quart d’heure, le questionnaire est accessible en ligne à l’adresse suivante: https://www.seniors-ge.ch/

Portée par la chancellerie d’Etat et le département de la cohésion sociale (DCS), cette démarche s’inscrit dans le cadre du Panel des seniors. Cette plateforme de consultation a été mise en place en 2024 pour mieux intégrer la voix des plus âgés au sein des politiques publiques cantonales.

https://www.seniors-ge.ch/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Six Suisses et Suissesses en qualifications à Paris

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Leandro Riedi disputera les qualifications à Roland-Garros, tout comme cinq autres Suisses et Suissesses (© KEYSTONE/ANDREAS BECKER)

Les Entry Lists des qualifications de Roland-Garros ont été dévoilées mardi par les organisateurs.

Six Suisses et Suissesses tenteront de décrocher leur ticket pour le tableau final du deuxième tournoi du Grand Chelem de la saison.

Leandro Riedi (ATP 129), Jérôme Kym (ATP 173) et Remy Bertola (ATP 212) ont passé le "cut" des qualifications chez les messieurs, tout comme Rebeka Masarova (WTA 124), Celine Naef (WTA 209) et Susan Bandecchi (WTA 213) dans le simple dames. Les qualifications doivent démarrer le lundi 18 mai sur la terre battue parisienne.

Cinq représentants de Swiss Tennis sont déjà assurés de figurer dans les tableaux principaux de simple. Stan Wawrinka (ATP 106) recevra une invitation pour sa dernière apparition dans un tournoi qu'il avait remporté en 2015, alors que Belinda Bencic (WTA 12), Viktorija Golubic (WTA 81), Simona Waltert (WTA 97) et Jil Teichmann (grâce à un classement protégé) ont été admises directement chez les dames.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Escroqueries amoureuses: dix hommes arrêtés dans plusieurs cantons

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Dix suspects liés à une bande nigériane active dans les escroqueries amoureuses ont été arrêtés mardi en Suisse (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA/WOLF VON DEWITZ)

Dix hommes ont été arrêtés mardi en Suisse en lien avec une bande nigériane active à l'international dans les "romance scams". Les suspects sont accusés de blanchiment d'argent et d'escroquerie amoureuse notamment, à hauteur de plusieurs millions.

Les perquisitions ont été menées dans six cantons, annoncent mardi les autorités zurichoises. L'opération, dirigée par le ministère public du canton de Zurich, a été précédée d'enquêtes policières intensives menées par les polices cantonale et municipale de Zurich et soutenues par Europol.

Ces enquêtes visaient des membres d'une confrérie nigériane soupçonnés d'être actifs à l'international dans diverses activités criminelles. Au total, dix hommes âgés de 32 à 54 ans ont été interpellés. A une exception près, ils sont des membres nigérians de cette confrérie ou des personnes soutenant ce groupe.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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