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Actualité

Le National veut simplifier les résiliations pour besoin propre

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Le National a adopté deux projets de commission visant à durcir le droit du bail (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les bailleurs doivent pouvoir plus facilement résilier les contrats en évoquant un besoin propre. Le National a accepté mardi, par 114 voix contre 79, un projet de commission visant à assouplir les conditions relatives à l'urgence du besoin. La gauche était opposée.

Pour des raisons de fond et de procédure, une résiliation peut actuellement durer des années, ce qui empêche le propriétaire d'utiliser le logement, a expliqué Sidney Kamerzin (Centre/VS) pour la commission. Il s'agit de restituer aux bailleurs leurs bons droits, a ajouté Vincent Maitre (Centre/GE). Et non de chasser des personnes âgées de leurs logements, a complété Pirmin Schwander (UDC/SZ).

Les nouvelles formulations tiennent compte de l'équilibre nécessaire entre les parties, a estimé Christa Markwalder (PLR/BE). Pour la gauche, une partie du PVL et le gouvernement, le projet porte atteinte à cet équilibre, le droit actuel est suffisant.

Cet équilibre est "déjà fragilisé par la pénurie de logements, la hausse des loyers et le renchérissement, ce alors que la population suisse est majoritairement locataire", a argué Florence Brenzikofer (Vert-e-s/BL). "La coupe est pleine", a lancé Baptiste Hurni (PS/NE).

"Intervention disproportionnée"

Lors du débat de détail, la gauche a échoué à faire spécifier plus clairement les conditions relatives à l'urgence du besoin. Christian Dandrès (PS/GE) a craint le risque qu'un bail ne soit résilié que pour pouvoir relouer un logement plus cher, et donc que le besoin propre ne soit invoqué qu'à titre de prétexte.

Une intervention législative ne se justifie pas et serait disproportionnée, a appuyé le ministre de l'économie Guy Parmelin. "Dans la plupart des cas, les conciliations permettent de trouver des solutions rapides et durables."

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Il aura aussi son mot à dire au sujet d'un autre projet visant à empêcher les sous-locations abusives, puisque les députés viennent de l'accepter par 108 voix contre 83.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Environ 7900 migrants morts ou disparus sur les routes migratoires

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"Les près de 8000 décès enregistrés en 2025 marquent la poursuite et l'aggravation d'un échec mondial à mettre fin à ces décès évitables", selon l'OIM (archives). (© KEYSTONE/AP/JEAN-FRANCOIS BADIAS)

Environ 7900 migrants sont morts ou portés disparus sur les routes migratoires dans le monde l'an dernier, un chiffre inférieur au record de 9200 enregistré en 2024, selon un décompte publié mardi par l'ONU.

Au total, plus de 80'000 migrants sont morts ou ont été portés disparus depuis que l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a commencé à recueillir ces données en 2014.

"Les près de 8000 décès enregistrés en 2025 marquent la poursuite et l'aggravation d'un échec mondial à mettre fin à ces décès évitables", a indiqué l'OIM dans son rapport annuel sur ce sujet. Depuis le début de l'année, l'OIM a déjà enregistré 1723 personnes mortes ou portées disparues sur les routes migratoires.

Selon l'OIM, la baisse enregistrée l'an dernier "est liée en partie à une diminution réelle du nombre de personnes qui tentent d'emprunter des routes migratoires irrégulières et dangereuses", en particulier sur le continent américain.

"Mais elle s'explique aussi par les restrictions financières imposées aux acteurs humanitaires qui documentent les décès de migrants sur les principaux axes de migration", a ajouté l'organisation basée à Genève.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La loi hongroise anti-LGBT viole les valeurs fondamentales de l'UE

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La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt historique mardi, taclant une loi hongroise adoptée en 2021, largement considérée comme loi "anti-LGBTQIA+" (archives). (© KEYSTONE/EPA EFE/ADAN GONZALEZ)

La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt historique mardi, taclant une loi hongroise adoptée en 2021, largement considérée comme loi "anti-LGBTQIA+".

Pour la première fois dans une procédure de recours à l'encontre d'un Etat membre, la Cour constate une violation de l'article 2 du Traité sur l'Union européenne, soit l'article qui énumère les valeurs fondamentales sur lesquelles se base l'Union.

La Cour, installée à Luxembourg, suit intégralement les arguments de la Commission européenne. Elle constate entre autres que la législation hongroise en cause "stigmatise et marginalise les personnes non cisgenres" ou homosexuelles, en les présentant comme "nuisibles" à l'épanouissement des plus jeunes.

Elle confirme aussi que la Hongrie viole le droit à la dignité humaine avec cette loi qui traite un groupe de personnes comme une menace pour la société, du seul motif de leur identité ou orientation sexuelle.

La législation en cause, adoptée sous l'impulsion du Fidesz de Viktor Orbán, récemment défait aux élections législatives, interdit de "promouvoir" l'homosexualité, la transidentité ou toute "déviation" de l'identité de genre auprès des mineurs d'âge.

Concrètement, des publicités ou films, livres, etc., destinés aux adolescents et représentant par exemple des couples homosexuels allaient pouvoir être interdits sur cette base, au moins dans les environs des écoles et dans les heures de diffusion télévisuelle en journée, par exemple.

"Protéger les enfants"

La Commission a lancé sans attendre une procédure d'infraction, qui l'a amenée à saisir la Justice de l'UE dès 2022, dans un énième bras de fer avec le gouvernement ultraconservateur et nationaliste de Viktor Orbán. Ce dernier se défend quant à lui de toute volonté de discrimination, et affirme que la loi vise à "protéger les enfants".

La CJUE n'est pas de cet avis, ressort-il de l'arrêt rendu mardi. Son élément le plus important: la Cour constate "pour la première fois, une violation distincte de l'article 2" du Traité sur l'UE, qui énonce les valeurs communes à tous les Etats membres, communique la Cour.

Il y a dans cette loi hongroise un "ensemble coordonné de mesures discriminatoires qui portent atteinte, de manière manifeste et particulièrement grave, aux droits des personnes non cisgenres, en ce compris les personnes transgenres, ou non hétérosexuelles, ainsi qu'aux valeurs de respect de la dignité humaine, d'égalité et de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités."

Société pluraliste

"Par conséquent, cette loi est contraire à l'identité même de l'Union en tant qu'ordre juridique commun dans une société caractérisée par le pluralisme", ajoute la Cour dans un communiqué accompagnant l'arrêt. La Hongrie "ne peut pas valablement invoquer son identité nationale" pour justifier une telle loi, qui méconnait les valeurs fondamentales de l'Union.

Fait inédit et révélateur de l'indignation par rapport au gouvernement Orbán mais aussi de la profonde fracture européenne sur ces questions: le Parlement européen s'était joint à la procédure de recours, mais aussi une majorité des Etats membres, au nombre de 16, parmi lesquels la Belgique, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg

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Suisse

Situation en cours de normalisation à Vétroz après une cyberattaque

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Le site Internet de la commune de Vétroz est à nouveau inaccessible depuis mardi (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les effets de la cyberattaque qui a touché la commune de Vétroz, le 12 avril dernier, se dissipent progressivement. Le prestataire informatique en charge des services numériques a trouvé le moyen pour mettre fin à un incident de sécurité informatique majeur.

"La situation est en cours de rétablissement", se réjouit le président de Vétroz, Pierre-Michel Venetz, interrogé mardi matin par Keystone-ATS. "Toutefois, des perturbations peuvent encore survenir durant cette phase de retour à la normale. Nous prions la population de bien vouloir éviter, dans la mesure du possible, de solliciter l’administration pour des demandes non urgentes, afin de permettre aux services (ndlr: communaux) de se concentrer sur les opérations prioritaires."

La cyberattaque subie par la commune a encore quelques conséquences résiduelles. "Pour toute demande adressée par courriel à la commune depuis le 7 avril, dont les réservations de salles, nous vous remercions de bien vouloir procéder à un nouvel envoi. Pour des raisons de sécurité, les messages transmis durant cette période ont été supprimés", précise, notamment, la commune sur son application.

Administration au ralenti

Dans ce dossier, l'origine de l'attaque malveillante avait été rapidement identifiée. Le prestataire concerné aura cependant eu besoin de plusieurs jours pour terminer la phase de sécurisation du système puis s'attaquer aux rétablissements de diverses fonctionnalités impactées.

Durant près d'une semaine, les bases de données et d'autres logiciels essentiels à la vie de l'administration communale ont été inaccessibles. La commune a fonctionné au ralenti, pendant un temps. "Les choses reviennent progressivement à la normale", constate encore Pierre-Michel Venetz. Le site Internet de la commune est lui, à nouveau accessible depuis mardi matin.

Le cas de Vétroz n'est pas le premier du genre recensé en Valais. En janvier 2025, le site Internet de la Ville de Sierre avait notamment été victime indirecte d’une cyberattaque menée par des hackers pro-russes opposés à la tenue du Forum économique mondial à Davos.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Victoire d'étape pour les partisans du 30 km/h généralisé à Genève

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A Genève, la justice a donné raison aux partisans du 30 km/h dans le canton (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, les associations qui militent pour une mobilité durable (ATE, Pro Vélo et Actif Trafic) ont gagné une manche en justice dans le dossier du 30 km/h généralisé dans le canton. Leur recours contre l'annulation de cette mesure a été accepté.

Révélé mardi par Léman Bleu et consulté par Keystone-ATS, l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice précise que le policier à l'origine d'un premier recours n'avait pas la qualité pour agir. Selon les juges, l'intervention du recourant s'apparentait alors "à une action populaire".

Conséquence: un arrêté de 2022, reconsidéré en 2023 est rétabli. L'arrêté de 2022, qui visait à lutter contre le bruit routier, prévoyait un abaissement de la vitesse maximale autorisée sur 456 tronçons. Suite à un compromis politique, cet arrêté avait été reconsidéré réduisant le nombre d'axes concernés.

Pour les associations qui ont recouru, il s'agit d'une victoire importante. A noter que la décision de la justice genevoise peut encore être contestée au Tribunal fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les moins de 50 toujours plus concernés par le cancer colorectal

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L'étude sur l'incidence en Suisse du cancer du côlon sur les personnes de moins de 50 ans a été réalisée par l'Université de Genève et les HUG (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

En Suisse, le cancer colorectal touche de plus en plus de personnes de moins de 50 ans. La hausse des cas au sein de cette population est de 0,5% par année, relève une étude de l'Université de Genève (UNIGE) et des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).

Il s'agit de la première étude sur cette tendance à l'échelle suisse. Elle est fondée sur l'analyse de près de 100'000 cas sur 40 ans, précise mardi un communiqué de l'UNIGE. Les résultats montrent que les cancers du côlon survenant avant 50 ans représentent 6,1% des cas et que leur incidence augmente régulièrement au fil du temps.

Les raisons de cette hausse ne sont, pour l'heure, pas clairement identifiées. "Plusieurs facteurs pourraient contribuer à cette augmentation", souligne l'UNIGE. Il est notamment évoqué les changements d'habitudes alimentaires et du mode de vie. Mais à ce stade, "aucune cause unique ne permet d'expliquer le phénomène".

L'étude genevoise fait l'objet d'un article dans la revue spécialisée "European Journal of Cancer".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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