Le fournisseur d'électricité Axpo doit pouvoir obtenir un prêt de quatre milliards de francs, dans le cadre du mécanisme de sauvetage concocté par le gouvernement. Le National a accepté lundi soir, par 137 voix contre 46, ce crédit additionnel au budget 2022.
Menacé par un problème de liquidités dans le cadre de la crise énergétique actuelle, Axpo a demandé un prêt de quatre milliards de francs à la Confédération début septembre. Soucieux d'assurer l'approvisionnement énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a accédé à sa requête en recourant au droit de nécessité.
Il demande ce crédit au Parlement dans le cadre du second supplément au budget 2022. Le Conseil des Etats se prononcera mercredi matin.
"Nous approuvons ce crédit en traînant un peu les pieds", a avoué Heinz Siegenthaler (Centre/BE). Mais il faut tout faire pour éviter un effondrement, a indiqué Kurt Egger (Vert-e-s/TG).
Axpo est une entreprise d'importance systémique, si elle a des problèmes de liquidités, les conséquences économiques sur la Suisse seront "énormes", a abondé Ursula Schneider Schüttel (PS/FR) pour la commission. Il ne s'agit que d'un prêt donc les finances de la Confédération ne subissent aucun dommage, a pointé pour sa part Michel Matter (PVL/GE).
Obstacle formel
C'est inquiétant qu'à chaque fois qu'une entreprise fait une erreur de stratégie, c'est à la Confédération de voler à son secours, a opposé Lars Guggisberg (UDC/BE). Son parti, à l'origine du débat en session extraordinaire, s'est retrouvé seul pour défendre un durcissement des conditions d'octroi du prêt.
Quand le Parlement accorde un crédit, il ne lui est pas possible d'en modifier le cadre matériel, a rappelé Sarah Wyss (PS/BS). Plusieurs orateurs de tous bords ont invoqué cet obstacle formel tout en montrant plus ou moins de compréhension sur le fond.
Le parti conservateur voulait que les propriétaires participent au prêt à parts égales. Dans le cas d'Axpo, il s'agit des cantons de Zurich, Argovie, Schaffhouse, Glaris et Zoug, ainsi que des forces motrices zurichoises, argoviennes, saint-galloises et thurgoviennes. "Ce serait aux cantons de tout assumer, mais nous proposons un compromis", a argué Mike Egger (UDC/SG). En vain.
Conditions déjà exigeantes
Un examen complet des risques est nécessaire avant l'octroi du prêt, a encore avancé le Saint-Gallois. Il a également estimé nécessaire d'interdire le négoce en son propre nom et pour son propre compte en vue de réaliser des bénéfices commerciaux à court terme.
L'UDC a déjà essayé d'ajouter cette dernière condition lors des débats sur la loi sur les aides financières subsidiaires au secteur énergétique, sans succès, a rappelé le co-rapporteur Jean-Paul Gschwind (Centre/JU). Les conditions pour l'octroi de prêts sont déjà réglées, a complété Peter Schilliger (PLR/LU).
Elles sont tellement exigeantes qu'Axpo va tout faire pour garantir ses liquidités autrement, a assuré le ministre des finances Ueli Maurer. Et de répéter que l'entreprise argovienne n'a encore reçu aucun franc. "C'est une réserve, Axpo n'y accédera qu'en cas d'extrême urgence."
Projet de loi sous toit
Le projet de loi prévoyant une aide fédérale subsidiaire aux entreprises d'électricité est justement sous toit: le National s'est rallié lundi après-midi à sa chambre soeur sur les derniers points de divergence.
Les Chambres ont déjà approuvé rétroactivement le crédit d'engagement de 10 milliards. Elles doivent se prononcer cette semaine sur la clause d'urgence, pour que la loi entre en vigueur au 1er octobre. Les mesures sont limitées à fin 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
