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Le National accepte la réforme de l'impôt anticipé

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Le ministre des finances Ueli Maurer a défendu mardi la réforme de l'impôt anticipé au Conseil national (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

L'impôt anticipé sur les intérêts et le droit de timbre de négociation sur les obligations suisses devraient être supprimés. Le Conseil national a accepté mardi par 122 voix contre 68 la réforme de l'impôt anticipé, malgré l'opposition de la gauche.

Les paiements d’intérêts sur les obligations d’entreprises suisses sont soumis à un impôt anticipé de 35 %. La réforme veut exonérer les personnes morales domiciliées en Suisse et les investisseurs étrangers de l’impôt anticipé sur les placements suisses portant intérêts.

Les obligations suisses ne sont guère attrayantes pour la plupart des investisseurs, même si ces derniers ont droit au remboursement partiel ou intégral de l’impôt, a expliqué Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission. Les groupes de sociétés suisses contournent régulièrement l’impôt anticipé en émettant leurs obligations par l’entremise de sociétés étrangères, a ajouté Leo Müller (Centre/LU).

La réforme prévoit également la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses. Il sera donc plus intéressant pour les investisseurs d'acheter des obligations suisses auprès de négociants en valeurs mobilières domiciliés en Suisse.

Cela se traduira par une légère reprise des activités de gestion de titres et de fortune. Il faut se concentrer sur des réformes qui soutiennent l'économie et renforcent la place financière en cette période difficile, a fait valoir Céline Amaudruz.

Pertes financières

La réforme a une longue histoire, a relevé le ministre des finances Ueli Maurer. Elle émane de plusieurs interventions, elle a passé par tous les processus existants et peut être considérée comme équilibrée et susceptible de rallier une majorité. Actuellement, les conditions-cadre pour les transactions financières sont meilleures à l'étranger. L'objectif est de les ramener en Suisse.

La réforme entraînera à court terme une baisse unique des recettes d'un milliard de francs, a reconnu M. Maurer. Sur le plan fédéral, elle sera couverte par des provisions constituées antérieurement et n'aura donc pas d'effet budgétaire.

Il faut aussi s'attendre à des diminutions récurrentes des recettes d'environ 200 millions de francs par an, selon le niveau actuel des taux d'intérêt. Quant à la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, elle entraînera une baisse de recettes estimée à 25 millions de francs. Mais à long terme, le rapport coût/bénéfice est intéressant, selon le conseiller fédéral.

La place financière et économique, qui a perdu beaucoup d'emplois ces dernières années, en sortira plus forte. Il faut supprimer tout ce qui l'entrave, a relevé Thomas Matter (UDC/ZH). Une position partagée par le Centre et le PLR.

Favorables à la réforme, les Vert'libéraux ont défendu une version allégée. Ils auraient souhaité limiter la suppression de l'impôt anticipé aux intérêts des obligations nouvellement émises.

Mauvais moment

Pour la gauche, le moment pour se priver de rentrées fiscales est mal choisi. D'autres réformes coûteuses sont déjà sur la table comme la suppression des droits de douane sur les produits industriels, a mis en avant Samuel Bendahan (PS/VD). Les pertes fiscales pourraient être bien plus importantes si les taux d'intérêt, actuellement bas, devaient remonter.

On aura besoin de ces centaines de millions de francs quand on sortira de la crise actuelle, a affirmé le Vaudois. Chaque franc perdu est un franc offert aux personnes qui refusent de payer correctement les impôts sur leurs revenus.

Cette réforme ne va pas alléger la charge qui pèse sur la classe moyenne, ni sur les secteurs économiques fortement touchés par la crise du coronavirus, a abondé Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). Ce sont les grandes entreprises et les holdings qui en profiteront.

Vert-e-s et PS ont tenté de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour remplacer notamment l'impôt anticipé par une procédure de déclaration obligatoire ou d'introduire une procédure de déclaration optionnelle. L'absence de déclaration est une rampe de lancement pour l'évasion fiscale, a martelé Jacqueline Badran (PS/ZH). Ces propositions ont été rejetées à deux contre un.

Adaptations

Le Conseil national a apporté quelques adaptations au projet du Conseil fédéral. Il a notamment décidé d'étendre la suppression de l’impôt anticipé aux intérêts des obligations détenues indirectement à travers un fonds de placement suisse, à condition que ces revenus soient comptabilisés séparément.

Le droit de timbre de négociation serait aboli non seulement pour les obligations suisses, mais également pour les obligations étrangères dont la durée résiduelle ne dépasse pas 12 mois. Cette mesure doit permettre de rapatrier le marché de ce type de titres en Suisse, a expliqué Céline Amaudruz.

La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Hockey

Julien Sprunger encore décisif, Genève s'en sort

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Julien Sprunger donne la victoire à Fribourg en prolongation (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Fribourg-Gottéron a remporté le match au sommet de National League en écartant Rapperswil 3-2 ap. Julien Sprunger a signé un doublé dont le but en prolongation.

Il a beau avoir 36 ans, Julien Sprunger demeure un joueur d'exception. Quand les Dragons ont besoin d'un sauveur, ils savent qu'ils peuvent allumer le "bat-signal". Sauf que ce n'est pas une chauve-souris qui apparaît dans le ciel, mais bien le numéro 86.

Mené au score dès la 13e sur une réussite d'Eggenberger, Fribourg avait renversé la vapeur en un peu plus de 30 secondes entre la 26 et la 27e grâce à Rossi et Sprunger. Mais les Lakers ont égalisé en tout début de troisième tiers par Mitchell et on a senti que les jambes étaient lourdes des deux côtés.

Si Gottéron a finalement pu faire la différence et conserver sa place de leader, c'est en négociant bien le power-play en prolongation. Il restait une seconde à Marco Lehmann sur le banc des pénalités quand Gunderson a armé un tir de la bleue que Sprunger a habilement dévié. Selon les statisticiens, il s'agit du 17e goal en prolongation pour le capitaine fribourgeois.

Genève par les poils

Genève-Servette connaît un tout petit peu plus de mal pour gagner ses matches dernièrement, mais les Aigles trouvent souvent la voie. Menés 2-1, les Grenat ont nivelé la marque à la der. Daniel Winnik aurait pu devenir le vilain petit canard en écopant d'une pénalité stupide à la 57e. Il a été célébré en héros en égalisant à la 60e.

Puis dans le temps supplémentaire, Jooris et Vatanen ont uni leurs forces pour donner un point de plus à leurs couleurs

Genève s'était manifesté en premier avec l'ouverture du score d'Arnaud Riat dans un angle très fermé. Le petit frère de Damien a expédié le puck au-dessus de l'épaule droite de Joren van Pottelberghe.

L'égalisation seelandaise est tombée durant la deuxième période (29e) sur un power-play très bien négocié. C'est Toni Rajala qui a envoyé un missile pour battre Dominic Nyffeler. Les Biennois ont ensuite pris les devants en toute fin de tiers médian à l'issue d'une action somptueuse conclue par Damien Brunner après une succession de passes précises qui ont su mettre l'arrière-garde servettienne sur les talons. Mais cela n'a pas suffi.

Au classement Genève repasse devant Lausanne et n'est plus qu'à quatre points de Davos, défait 3-2 à Ambri, ou à 0,1 point si l'on prend les tabelles au point par match.

Quadruplé de Hofmann

Revenu des Columbus Blue Jackets, Grégory Hofmann a marqué de son empreinte la rencontre de Zoug face à Langnau. Le Jurassien bernois s'est fait l'auteur d'un quadruplé dans la victoire 8-2 du champion face à l'avant-dernier.

Dans le dernier match de la soirée, Lugano a eu besoin des tirs au but pour dominer Berne 3-2. Cette défaite bernoise couplée à la victoire d'Ambri fait que les Léventins sont désormais 10es et donc qualifiés pour les pré-playoff.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le tirage du Swiss Loto samedi n'a pas fait de gros gagnant (Photo prétexte). (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 15, 24, 25, 31, 32 et 41. Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 13 et le Joker le 288824.

Lors du prochain tirage mercredi prochain, 22,5 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Le Centre se profile comme le parti des solutions solidaires

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La révision de la loi sur l'AVS qui harmonise l'âge de la retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes sera l'une des votations les plus importantes de la législature, selon Gerhard Pfister. (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le Centre s'est profilé samedi comme le parti des solutions pragmatiques et solidaires sur des thèmes politiques centraux tels que la prévoyance vieillesse, les coûts de la santé et les relations avec l'UE. Il s'est positionné pour la réforme de l'AVS.

En ouverture de l'assemblée des délégués, le président Gerhard Pfister s'est réjoui d'une année "passionnante" qui sera marquée par des élections cantonales importantes pour Le Centre. Quant aux votations fédérales, il a qualifié la réforme de l'AVS de projet central de la législature.

Le Centre a contribué à la rendre socialement équilibrée, afin qu'elle puisse obtenir une majorité devant le peuple, a rappelé M. Pfister. Il est incompréhensible que les Verts, le PS et les syndicats combattent le projet avec tant d'acharnement. La gauche a lancé le référendum, car elle estime que les économies à hauteur de 10 milliards de francs se feront sur le dos des femmes.

Les délégués du Centre ont au contraire largement soutenu la réforme par 156 voix contre 10. Le projet, qui prévoit de relever l'âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans, permettra de garantir le niveau des rentes pour les générations futures, selon Le Centre. Le peuple se prononcera vraisemblablement en septembre.

Polarisation nuisible

Pour Gerhard Pfister, la polémique constante des partis de gauche et de droite bloque depuis trop longtemps les réformes cruciales pour l'avenir de la Suisse. "Les politiques d’obstruction et la polarisation croissante menacent la stabilité des institutions de notre pays et mettent en péril la cohésion sociale", a-t-il déclaré.

Le Zougois relève que son parti est celui qui se positionne au plus près du peuple avec engagement et responsabilité. Le Centre s'engage pour sortir des impasses idéologiques et trouver des solutions d'avenir.

Le changement de nom du parti est également un succès, selon lui. Vingt-trois partis cantonaux ont fait le pas. Le nouveau nom facilite l'accès au parti: les jeunes du Centre ont gagné plus de 800 nouveaux membres, a précisé M. Pfister qualifiant cette évolution de nouveau départ.

Débat nourri sur les médias

Samedi, les délégués ont aussi adopté leurs recommandations de vote pour le 13 février et le 15 mai. Un débat musclé s'est engagé sur le paquet de mesures d'aide aux médias. Environ la moitié des douze orateurs ont appelé à rejeter le projet le 13 février.

Les opposants ont critiqué le fait que les aides profitent aussi aux grands éditeurs et les renforcent. Le paquet n'est pas abouti et doit être renvoyé à l'expéditeur, a déclaré entre autres le président des Jeunes du Centre, Marc Rüdisüli.

Les partisans ont souligné pour leur part que ce soutien permettrait de maintenir la diversité de la presse régionale. Un avis qui l'a finalement emporté, mais sur un score moins clair qu'à l'ordinaire puisque 98 délégués ont voté pour et 67 contre.

Un autre objet soumis au peuple le 13 février a passé sans accroc. Les délégués se sont largement prononcés en faveur de la suppression du droit de timbre qui nuit inutilement à la capacité d’innovation des entreprises.

La Conférence des présidents cantonaux du Centre s’était déjà prononcée en novembre pour le rejet des initiatives populaires sur l’expérimentation animale et sur la protection des jeunes contre la publicité pour le tabac.

Dissonances sur la transplantation d'organes

En vue des votations du 15 mai, les délégués soutiennent aussi clairement l’augmentation de la contribution de la Suisse à l’agence européenne Frontex. La Suisse doit contribuer à la protection des frontières européennes.

Quant au principe du consentement présumé élargi en matière de don d'organes, la discussion a été un peu plus animée. Les délégués ont accepté par 96 voix contre 67 le contre-projet indirect du Conseil fédéral.

Le projet prévoit que toute personne qui ne s'y oppose pas activement devrait automatiquement être considérée comme donneuse d'organes. En l'absence de document attestant de la volonté du défunt, les proches pourront s'opposer au prélèvement si cela respecte la volonté présumée de la personne décédée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Poules atteintes de la maladie de Newcastle près de Zurich

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Un foyer de la maladie de Newcastle a été découvert dans le canton de Zurich (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Un élevage de poules pondeuses dans le canton de Zurich est touché par la maladie de Newcastle. Le service vétérinaire a établi une zone de protection, car la maladie est hautement contagieuse. Toutes les volailles concernées devront être tuées.

La maladie est apparue dans une exploitation à Niederglatt (ZH), a indiqué samedi l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Elle se caractérise par les symptômes suivants: les animaux ne pondent plus d’½ufs ou alors des ½ufs avec une coquille trop mince. L'OSAV indique ignorer l'origine du foyer.

Causée par un virus, la maladie touche aussi les oiseaux sauvages, est hautement contagieuse et se transmet par l’air ou par contact direct. Elle peut également se propager de manière indirecte par l’intermédiaire des personnes, des produits à base de volaille ou des cartons à ½ufs.

Transmissible à l'être humain

Dans de rares cas, les personnes ayant eu un contact direct et rapproché avec des animaux malades peuvent développer une conjonctivite.

L’exploitation touchée a été mise sous séquestre pour éviter que le virus ne se propage. Seules les personnes qui prennent soin des animaux et les autorités vétérinaires ont accès aux poulaillers. Le service vétérinaire de Zurich a établi une zone de protection de trois kilomètres et une zone de surveillance de dix kilomètres autour de l’exploitation.

Le dernier cas de maladie de Newcastle en Suisse était apparu en novembre 2017 dans le canton du Tessin. Les 6000 poules de l'élevage tessinois avaient dû être mises à mort.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Coronavirus

Régime de tests assoupli pour entrer en Suisse

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Le régime de tests pour les touristes est allégé (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Depuis ce samedi, les personnes vaccinées contre le Covid-19 et celles qui peuvent prouver une guérison n'ont plus besoin de tests pour entrer en Suisse. Cet assouplissement annoncé mercredi par le Conseil fédéral intervient juste au début des vacances d'hiver.

Seules les personnes qui ne sont ni vaccinées ni guéries doivent encore présenter un test négatif à leur arrivée. Le test PCR doit avoir été fait dans les dernières 72 heures et le test rapide antigénique dans les dernières 24 heures. Le deuxième test après 4 à 7 jours a été supprimé en raison des capacités limitées d'analyse en Suisse.

Les milieux touristiques ont fait part de leur soulagement mercredi. L'assouplissement des conditions d'entrée est un signal positif pour les vacances de neige, a écrit la Fédération suisse du tourisme.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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