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Le National accepte la réforme de l'impôt anticipé

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Le ministre des finances Ueli Maurer a défendu mardi la réforme de l'impôt anticipé au Conseil national (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

L'impôt anticipé sur les intérêts et le droit de timbre de négociation sur les obligations suisses devraient être supprimés. Le Conseil national a accepté mardi par 122 voix contre 68 la réforme de l'impôt anticipé, malgré l'opposition de la gauche.

Les paiements d’intérêts sur les obligations d’entreprises suisses sont soumis à un impôt anticipé de 35 %. La réforme veut exonérer les personnes morales domiciliées en Suisse et les investisseurs étrangers de l’impôt anticipé sur les placements suisses portant intérêts.

Les obligations suisses ne sont guère attrayantes pour la plupart des investisseurs, même si ces derniers ont droit au remboursement partiel ou intégral de l’impôt, a expliqué Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission. Les groupes de sociétés suisses contournent régulièrement l’impôt anticipé en émettant leurs obligations par l’entremise de sociétés étrangères, a ajouté Leo Müller (Centre/LU).

La réforme prévoit également la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses. Il sera donc plus intéressant pour les investisseurs d'acheter des obligations suisses auprès de négociants en valeurs mobilières domiciliés en Suisse.

Cela se traduira par une légère reprise des activités de gestion de titres et de fortune. Il faut se concentrer sur des réformes qui soutiennent l'économie et renforcent la place financière en cette période difficile, a fait valoir Céline Amaudruz.

Pertes financières

La réforme a une longue histoire, a relevé le ministre des finances Ueli Maurer. Elle émane de plusieurs interventions, elle a passé par tous les processus existants et peut être considérée comme équilibrée et susceptible de rallier une majorité. Actuellement, les conditions-cadre pour les transactions financières sont meilleures à l'étranger. L'objectif est de les ramener en Suisse.

La réforme entraînera à court terme une baisse unique des recettes d'un milliard de francs, a reconnu M. Maurer. Sur le plan fédéral, elle sera couverte par des provisions constituées antérieurement et n'aura donc pas d'effet budgétaire.

Il faut aussi s'attendre à des diminutions récurrentes des recettes d'environ 200 millions de francs par an, selon le niveau actuel des taux d'intérêt. Quant à la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, elle entraînera une baisse de recettes estimée à 25 millions de francs. Mais à long terme, le rapport coût/bénéfice est intéressant, selon le conseiller fédéral.

La place financière et économique, qui a perdu beaucoup d'emplois ces dernières années, en sortira plus forte. Il faut supprimer tout ce qui l'entrave, a relevé Thomas Matter (UDC/ZH). Une position partagée par le Centre et le PLR.

Favorables à la réforme, les Vert'libéraux ont défendu une version allégée. Ils auraient souhaité limiter la suppression de l'impôt anticipé aux intérêts des obligations nouvellement émises.

Mauvais moment

Pour la gauche, le moment pour se priver de rentrées fiscales est mal choisi. D'autres réformes coûteuses sont déjà sur la table comme la suppression des droits de douane sur les produits industriels, a mis en avant Samuel Bendahan (PS/VD). Les pertes fiscales pourraient être bien plus importantes si les taux d'intérêt, actuellement bas, devaient remonter.

On aura besoin de ces centaines de millions de francs quand on sortira de la crise actuelle, a affirmé le Vaudois. Chaque franc perdu est un franc offert aux personnes qui refusent de payer correctement les impôts sur leurs revenus.

Cette réforme ne va pas alléger la charge qui pèse sur la classe moyenne, ni sur les secteurs économiques fortement touchés par la crise du coronavirus, a abondé Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). Ce sont les grandes entreprises et les holdings qui en profiteront.

Vert-e-s et PS ont tenté de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour remplacer notamment l'impôt anticipé par une procédure de déclaration obligatoire ou d'introduire une procédure de déclaration optionnelle. L'absence de déclaration est une rampe de lancement pour l'évasion fiscale, a martelé Jacqueline Badran (PS/ZH). Ces propositions ont été rejetées à deux contre un.

Adaptations

Le Conseil national a apporté quelques adaptations au projet du Conseil fédéral. Il a notamment décidé d'étendre la suppression de l’impôt anticipé aux intérêts des obligations détenues indirectement à travers un fonds de placement suisse, à condition que ces revenus soient comptabilisés séparément.

Le droit de timbre de négociation serait aboli non seulement pour les obligations suisses, mais également pour les obligations étrangères dont la durée résiduelle ne dépasse pas 12 mois. Cette mesure doit permettre de rapatrier le marché de ce type de titres en Suisse, a expliqué Céline Amaudruz.

La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Veillée à Zurich après l'attaque contre un juif orthodoxe

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Des centaines de personnes ont pris part dimanche à Zurich à une veillée contre l'antisémitisme avec des parapluies jaunes, suite à l'agression d'un membre de la communauté juive orthodoxe. (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Après l'agression d'un juif orthodoxe samedi à Zurich, des centaines de personnes, selon les premières estimations, se sont rassemblées dimanche soir pour une veillée. Beaucoup portaient des parapluies jaunes, symbole contre l'antisémitisme.

Les manifestants se sont déplacés depuis le lieu de l'agression, dans le Kreis 2 de Zurich, jusqu'à l'Helvetiaplatz. Une journaliste de Keystone-ATS sur place a constaté la présence de la police et d'agents de sécurité.

La veillée intervient suite à l'agression à l'arme blanche d'un juif orthodoxe par un adolescent suisse de 15 ans samedi soir en ville de Zurich. Le pronostic vital de la victime, un homme de 50 ans, est engagé. Le suspect de l'attaque a été arrêté sur les lieux mêmes.

Dimanche soir, le contexte et le déroulement des faits n'étaient toujours pas clairs. La centrale d'intervention a été informée à 21h35 d'une dispute entre plusieurs personnes.

La police cantonale, le Parquet des mineurs compétent enquêtent dans toutes les directions. Les investigations en cours incluent la possibilité d'un crime à motivation antisémite, a indiqué la police cantonale zurichoise.

Agression condamnée

La Fondation contre le racisme et l'antisémitisme (GRA) a condamné cet acte dans un communiqué dimanche. Pour elle, il ne s'agit pas d'un cas isolé, mais d'une conséquence "de l'escalade des incidents racistes et antisémites".

Dans un communiqué dimanche, le PLR de la ville de Zurich s'est dit "horrifié et profondément consterné par l'attaque au couteau perpétrée hier soir par un jeune sur un juif orthodoxe". Il a condamné "avec la plus grande fermeté cette terrible attaque contre nos concitoyens juifs."

Pour la Fédération suisse des communautés israélites FSCI, "d'après les témoignages recueillis auprès des médias, il ne fait guère de doute que l'attaque avait un motif antisémite", écrit l'organisation dimanche. La montée massive de l'antisémitisme des derniers mois a atteint selon elle "un nouveau niveau d'escalade effrayant".

Incidents en hausse

Les incidents antisémites se sont multipliés en Suisse depuis l'attaque du Hamas en Israël en octobre 2023 et la guerre au Proche-Orient, dernier épisode du long conflit israélo-palestinien. Le Centre romand de lutte contre l'antisémitisme et la diffamation (Cicad) a récemment affirmé que leur nombre avait augmenté de 68% en Suisse romande en 2023, dont près de la moitié se seraient produits après le 7 octobre.

Le Conseil fédéral a annoncé début février qu'il allait élaborer, en collaboration avec les cantons, une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme. Il s'agira également d'examiner la possibilité d'instituer un nouveau délégué à la lutte contre ces phénomènes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Le marronnier de la Treille annonce le printemps à Genève

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Le marronnier officiel de la Treille a annoncé dimanche la fin de l'hiver à Genève (image symbolique). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L’hiver est terminé à Genève, à en croire le marronnier officiel de la Treille. L’arbre a fait éclore dimanche sa première feuille, marquant symboliquement l’arrivée du printemps dans la cité de Calvin.

"Cette date du 3 mars est un peu plus précoce que la moyenne des observations de ces dernières années (...) où l'apparition de la première feuille a été observée entre le 5 et le 24 mars", a annoncé le sautier de la République, Laurent Koelliker, dans un communiqué. L’hiver 2023-2024 "doux et éphémère", pourrait expliquer cette date avancée.

Le 3 mars 2024 a été inscrit sur le parchemin qui recense toutes les dates d’éclosion de la première feuille, dont la surveillance est confiée au sautier. La tradition du marronnier de la Treille a débuté le 16 mars 1818 et fête cette année son 207e anniversaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

MCBA: "Immersion" a fermé ses portes sur un record historique

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L'exposition du MCBA sur l'art immersif a battu des records de fréquentation (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

L'exposition "Immersion. Les origines: 1949-1969" a pris fin dimanche au Musée cantonal des Beaux-Arts de Lausanne (MCBA). Avec près de 125'000 visiteurs en un peu plus de quatre mois, l'institution a enregistré un record de fréquentation.

"L'exposition s'est particulièrement distinguée par sa capacité à séduire des publics nouveaux (jeunesse, famille et grand public)", s'est réjoui le MCBA dans un communiqué. De nombreux visiteurs sont venus de Suisse alémanique et de l'étranger. Le musée se félicite d'avoir ainsi "poursuivi ses missions d'accessibilité et d'inclusion".

Conçue par le MCBA, l'exposition est la première à avoir retracé l'émergence de l'art immersif entre 1949 et 1969. Quatorze installations immersives avaient été présentées, permettant par exemple aux visiteurs de déambuler dans une pièce remplie de plumes, de marcher dans un "espace lunaire" recouvert de billes de polystyrène ou de se dédoubler à l'infini dans une pièce couverte de miroirs.

Démocratiser l'accès au musée

L'initiative a plu loin à la ronde, puisque la manifestation a connu une "couverture médiatique sans précédent, tant au niveau national qu'international", poursuit le MCBA. L'engouement du jeune public s'est quant à lui traduit en une "multitude de partages d'expériences et d'impressions sur les réseaux sociaux notamment".

A l'heure du bilan, les organisateurs se félicitent que l'exposition ait contribué à "démocratiser l'accès au musée" et au rayonnement du nouveau pôle muséal lausannois. Ils espèrent que les visiteurs auront envie de "pousser à nouveau les portes du MCBA et celles des autres musées de Plateforme 10".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

La semaine de rêve pour le FC Lugano

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Mattia Croci-Torti peut lever le bras: "son" FC Lugano aura traversé une semaine de rêve. (© KEYSTONE/PHILIPP SCHMIDLI)

Semaine de rêve pour le FC Lugano ! Victorieux du FC Zurich dimanche dernier et du FC Bâle jeudi en Coupe de Suisse, il s’est imposé 1-0 à Lucerne pour se hisser à la troisième place du classement.

Les Tessinois ont forcé la décision à la 40e minute sur un but de Shkelgim Vladi. Le transfuge d’Aarau a armé une frappe imparable après un centre en retrait parfait de Mattia Bottani. Après cette ouverture du score, les Luganais sont parvenus à tenir le résultat contrairement au match de Genève il y a 15 jours contre le Servette FC.

En seconde période, le FC Lucerne a connu un très bon moment. Jakub Kadak et Pius Dorn ont, ainsi, bénéficié de deux chances en or. Mais Amir Saipi a réussi les arrêts qu’il fallait pour préserver le score.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Un septième succès de rang pour le FC Sion en championnat

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Joël Schmied (au premier rang) jubile: il vient de faire sauter le verrou tessinois. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les feux sont toujours au vert pour le FC Sion. Trois jours après son exploit contre les Young Boys en Coupe de Suisse, il a cueilli un septième succès de rang en championnat.

A Tourbillon, les Valaisans se sont imposés 3-0 devant Bellinzone pour conserver leurs 7 points d’avance sur le FC Thoune, victorieux 3-1 de Baden samedi. Devant 4900 spectateurs, Joël Schmied a ouvert le score de la tête à la 53e avant que Liam Chipperfield, sorti du banc, ne signe un doublé en fin de match face à des Tessinois réduits à dix après l’expulsion de Dragan Mihajlovic à la 65e.

Vendredi lors du derby à la Maladière face à Neuchâtel Xamax, le FC Sion tentera de poursuivre son irrésistible marche en avant qui va très vite lui permettre de retrouver la Super League.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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