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Les règles pour les exportations d'armes devraient être durcies

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Les sénateurs plaident pour un durcissement des critères d'exportations de matériel de guerre (image symbolique). (© KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Les critères pour exporter du matériel de guerre devraient être durcis. S'il ne veut pas de l'initiative dite correctrice, le Conseil des Etats a toutefois soutenu jeudi, par 30 voix contre 11, un contre-projet indirect.

L'initiative populaire "contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile" entend revenir sur des assouplissements décidés à partir de 2014. Elle veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays impliqués dans un conflit armé. Les pays violant les droits humains ou qui pourraient agir comme intermédiaire ne pourraient pas non plus acquérir d'armes.

Les critères d'autorisation des exportations seraient inscrits dans la Constitution. Le Conseil fédéral et le Parlement ne pourraient donc plus les modifier. Toute adaptation devrait être soumise à l'approbation du peuple et des cantons.

Economie affaiblie

Une telle réglementation au niveau de la Constitution ne serait pas pertinente, a pointé Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG) pour la commission. "La marge de man½uvre du Conseil fédéral et du Parlement en serait excessivement restreinte."

"Les entreprises d'armement et leur chaine d'approvisionnement, constituée principalement de PME, seraient affaiblies", a quant à lui mis en garde Thierry Burkart (PLR/AG). Il est important de maintenir le savoir-faire en Suisse pour éviter de faire courir de risque au pays et d'accroitre sa dépendance envers l'étranger.

"Le texte créerait des insécurités juridiques. Les termes utilisés sont flous", a également critiqué le ministre de l'économie Guy Parmelin. Et de donner en exemple la remise en question des livraisons de pièces de rechange. "La confiance de nos partenaires en serait affaiblie."

Assurer le dialogue démocratique

La gauche s'est retrouvée bien seule à soutenir l'initiative. "Le potentiel d'abus existe", a pointé Daniel Jositsch (PS/ZH). Du matériel de guerre suisse se retrouve régulièrement entre de mauvaises mains, comme le montrent plusieurs rapports.

"Le dialogue démocratique doit pouvoir avoir lieu sur la question", a complété Lisa Mazzone (Verts/GE). Le Conseil fédéral ne doit pas être le seul à décider en modifiant les ordonnances. Le Parlement et la population doivent pouvoir s'exprimer.

La sensibilité sur le sujet augmente au sein de la population, a souligné de son côté Carlo Sommargua (PS/GE). "Les citoyennes et les citoyens souhaitent de plus en plus une cohérence entre les intérêts économiques et les valeurs du pays, à savoir la défense des droits humains et la promotion de la paix."

Objectifs quasi remplis

Les sénateurs ont toutefois préféré le contre-projet indirect concocté par le gouvernement. "Il remplit presque intégralement les objectifs de l'initiative", a salué Brigitte Häberli-Koller.

Le texte prévoit de supprimer l’exception pour les pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains. Les exportations dans les pays en proie à la guerre civile demeureront exclues.

Les critères d'autorisation seront en outre inscrits dans la loi et non plus dans une ordonnance. Le Parlement pourrait les adapter et le peuple aurait le dernier mot par le biais du référendum facultatif.

Dérogations en question

Le gouvernement pourrait s'écarter de ces critères d'autorisation lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient. Cette mesure doit cependant être nécessaire à la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité.

La disposition a été particulièrement critiquée et finalement rejetée par 22 voix contre 20 et deux abstentions, contre l'avis de la commission. "La clause dérogatoire annule l'efficacité de la loi", a dénoncé Lisa Mazzone. Elle permet au Conseil fédéral de contourner les exigences. Et Daniel Jositsch de faire une comparaison avec un conducteur autorisé à dépasser la limite de 120 km/h sur une autoroute s'il le doit.

"La formulation est vague et ouverte", a relevé Andrea Gmür-Schönenbergger (Centre/LU). En cas d'urgence absolue, le Conseil fédéral pourrait toujours recourir au droit de nécessité, comme il l'a fait lors de la pandémie de coronavirus.

Réagir rapidement

Guy Parmelin a tenté de balayer ces critiques. "Les dérogations ne pourront être accordées que pour des cas très limités et bien définis. Elles sont primordiales pour permettre au Conseil fédéral de réagir rapidement lors de situations imprévisibles." Il est par ailleurs délicat de recourir au droit de nécessité.

Pour Werner Salzmann (UDC/BE), il faut faire confiance au Conseil fédéral. Le Bernois a encore souligné ne pas avoir besoin d'initiative ou de contre-projet. "La Suisse a déjà les règlementations d'exportation les plus strictes au monde."

Deux autres propositions, issues du camp rose-vert, ont en revanche été largement refusées. Les exportations ne seront interdites que s'il y a un risque que le matériel de guerre soit utilisé contre des civils dans le pays de destination. La livraison de pièces de rechange pour le matériel déjà autorisé sera elle possible.

Les deux textes passent au Conseil national.

Exportations record en 2020

Les exportations de matériel de guerre ont atteint des records en 2020, selon les données du Secrétariat d’Etat à l’économie. Elles ont augmenté de 24% par rapport à l'année précédente. Au total, les entreprises suisses ont exporté pour 901,2 millions de francs de matériel de guerre vers 62 pays.

L'Europe reste le plus grand acheteur d'armes suisses. Mais l'Arabie Saoudite et le Bahreïn, impliqués dans la guerre du Yémen, figurent également parmi les clients de Berne. Tout comme l'Indonésie et le Brésil, où les droits humains sont régulièrement remis en question.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Incident à la ligne de démarcation entre la Corée du Nord et du Sud

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Les parties nord-coréenne et sud-coréenne de la zone démilitarisée, large de 4 km, sont lourdement fortifiées, mais la ligne de démarcation elle-même, située au milieu de la zone, n'est matérialisée que par de simples panneaux (archives). (© KEYSTONE/AP/AHN YOUNG-JOON)

Des dizaines de soldats nord-coréens ont franchi la frontière avec la Corée du Sud, avant de battre en retraite sous les tirs de sommation sud-coréens, a indiqué mardi l'état-major sud-coréen. Des soldats nord-coréens ont été blessés dans un autre incident.

Ils ont été touchés par l'explosion de mines alors qu'ils travaillaient près de la frontière. Selon un responsable de l'état-major sud-coréen, ces soldats effectuaient des travaux de déblayage et posaient des mines le long de la frontière, mais ont "subi de nombreuses pertes à la suite d'explosions répétées de mines terrestres au cours de leur travail".

Malgré cela, les militaires du Nord "semblent imprudemment poursuivre leurs opérations", a ajouté ce responsable.

L'incursion nord-coréenne est survenue quelques heures avant l'arrivée prévue en Corée du Nord du président russe Vladimir Poutine pour une visite d'Etat de deux jours.

Fortifications renforcées

Depuis quelques mois, la Corée du Nord s'emploie à démanteler les routes et les voies ferrées qui la reliaient au Sud à l'époque où les relations entre les deux pays étaient meilleures.

Selon le responsable de l'état-major sud-coréen, l'armée nord-coréenne est également en train de renforcer les fortifications de son côté de la frontière en posant des mines, en construisant de nouvelles barrières antichar et en déboisant de larges zones.

"Les activités de la Corée du Nord semblent être une mesure visant à renforcer le contrôle interne, notamment en empêchant les troupes nord-coréennes et les Nord-Coréens de faire défection vers le Sud", a avancé le responsable de l'état-major.

C'est la deuxième fois en moins de deux semaines que des soldats nord-coréens franchissent la ligne de démarcation intercoréenne, qui sépare les deux Etats toujours techniquement en guerre. Le 9 juin, plusieurs militaires du Nord étaient brièvement entrés en territoire sud-coréen et s'étaient repliés après des avertissements sonores et des tirs de sommation des soldats du Sud.

Tensions

Les deux pays sont séparés par une zone démilitarisée (DMZ) de 4 km de large. La ligne de démarcation se trouve au milieu. Les côtés nord-coréen et sud-coréen de la DMZ sont lourdement fortifiés, mais la ligne de démarcation elle-même, située au milieu de cette zone infestée de mines, n'est matérialisée que par de simples panneaux.

Les relations entre le nord et le sud traversent actuellement une période parmi les plus tendues depuis des années. Les deux pays restent techniquement en guerre, le conflit qui les a opposés de 1950 à 1953 s'étant terminé par un armistice et non un traité de paix.

Pyongyang a envoyé ces dernières semaines vers la Corée du Sud des centaines de ballons lestés d'immondices telles que mégots de cigarettes, papier hygiénique, et jusqu'à des excréments d'animaux.

La Corée du Nord entendait riposter à l'envoi vers le nord par des associations de transfuges, également par ballon, de tracts hostiles au dirigeant Kim Jong-un et à sa famille, de dollars en petites coupures et de clés USB contenant de la K-pop et des séries sud-coréennes. Séoul ne peut légalement empêcher ces envois.

Le Nord et le Sud ont par ailleurs chacun installé des haut-parleurs près de la frontière dans le but de reprendre les émissions de propagande sonore, suspendues depuis 2018.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

D'intenses pluies en Amérique centrale font au moins 13 morts

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Des pluies intenses tombent depuis samedi sur San Salvador. (© KEYSTONE/EPA/Rodrigo Sura)

D'intenses pluies tombant depuis samedi sur l'Amérique centrale ont causé la mort d'au moins 13 personnes au Salvador et Guatemala, ont annoncé lundi les autorités. Les deux pays ont aussi fait état de milliers de sinistrés après des inondations et coulées de boue.

Au Salvador, pays le plus touché, cinq personnes sont mortes lundi lors d'un glissement de terrain dans le département d'Ahuachapan (sud-ouest), selon le directeur de la protection civile. Un précédent bilan faisait état de trois morts.

Il a ajouté que deux autres personnes sont décédées lundi dans un accident de la circulation après avoir percuté un arbre tombé sur la chaussée. Dimanche, un autre automobiliste a perdu la vie dans des circonstances similaires. Trois autres décès ont été enregistrés en relation directe avec les fortes pluies.

Le ministère de l'environnement a averti que les pluies allaient se poursuivre. Le président Nayib Bukele a annoncé sur son compte X (ex-Twitter) avoir demandé au parlement de déclarer mardi "jour férié" afin de "réduire le risque de tragédie" dans les déplacements de salariés. L'état d'urgence a été décrété par le gouvernement pour faciliter la mobilisation des ressources.

Vaste zone de basse pression

Au Guatemala, un couple est décédé dimanche dans la municipalité de Sacapulas (ouest), enseveli sous un mur effondré par le ravinement des eaux de pluie, a rapporté la protection civile locale.

Selon un rapport du centre national des ouragans (NHC) aux Etats-Unis, les pluies vont se poursuivre en Amérique centrale et dans le sud du Mexique, car "une vaste zone de basse pression se forme au-dessus de la baie de Campeche" et "une dépression tropicale devrait se former en milieu de semaine sur la côte ouest du golfe du Mexique".

De fortes précipitations se sont abattues également sur les régions amazonienne et andine de l'Equateur, semant la désolation dans 10 des 24 provinces du pays, où des glissements de terrain et des inondations ont été signalés. Un éboulement dimanche dans une zone touristique près du volcan Cotopaxi a fait sept morts et 22 blessés.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Le chef de l'OTAN menace Pékin et veut plus d'armes pour l'Ukraine

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Jens Stoltenberg (à gauche sur l'image) a été reçu dans le bureau ovale par le président américain Joe Biden. (© KEYSTONE/EPA/Chris Kleponis / POOL)

Le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, en visite à Washington, a appelé lundi à faire payer à la Chine le prix de son soutien à la Russie pour sa guerre en Ukraine. Il a salué la plus forte hausse des dépenses militaires de l'alliance depuis des décennies.

S'exprimant dans le bureau ovale avant un entretien avec le président américain Joe Biden, M. Stoltenberg a affirmé que "23 [pays] alliés allaient cette année dépenser 2% ou plus de leur PIB pour la défense", soit le seuil minimal fixé par l'alliance militaire occidentale qui compte 32 membres.

Il a indiqué que les pays membres de l'OTAN "augmentaient cette année leurs dépenses militaires de 18%. C'est la plus forte augmentation depuis des décennies", liée largement à l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022."Un record", a salué pour sa part Joe Biden.

M. Stoltenberg, qui cédera en octobre sa place de secrétaire général de l'OTAN, effectue une visite à Washington pour préparer le sommet de l'alliance atlantique qui se tiendra du 9 au 11 juillet dans la capitale fédérale américaine, à l'occasion du 75e anniversaire de sa création.

Des "conséquences"

Dans un discours devant le Wilson Center, un centre de réflexion à Washington, il s'en est pris à la Chine, tout en encourageant l'alliance militaire occidentale à fournir davantage d'armes à l'Ukraine. "Cela peut paraître comme étant un paradoxe, mais le chemin vers la paix passe par plus d'armes à l'Ukraine", a-t-il déclaré.

Il a relevé que le président Xi Jinping s'efforce "de donner l'impression qu'il se tient en retrait dans ce conflit, afin d'éviter les sanctions et de maintenir les flux commerciaux". "Mais la réalité est que la Chine alimente le plus grand conflit armé en Europe depuis la seconde guerre mondiale et qu'en même temps, elle veut maintenir de bonnes relations avec l'Occident", a-t-il dit.

"À un moment donné, et à moins que la Chine ne change de cap, les alliés doivent imposer un coût. Il devrait y avoir des conséquences", a plaidé le chef de l'OTAN.

L'OTAN, avec les Etats-Unis en tête, critique de manière de plus en plus virulente l'aide à l'effort de guerre russe apportée par la Chine et ses entreprises, qui fournissent des composants et des équipements soutenant le secteur de l'armement russe, avec un impact sur le champ de bataille en Ukraine. La Chine dément fournir directement des armes à la Russie.

Washington a déjà pris des sanctions contre des entreprises chinoises et le porte-parole du département d'Etat, Matthew Miller, a dit lundi s'attendre "à d'autres mesures" si la Chine ne fait pas marche arrière.

Le secrétaire général de l'alliance a aussi mis en exergue le fait que l'OTAN prendra en main le soutien militaire occidental à l'Ukraine, jusqu'à présent piloté par Washington, pour mieux l'ancrer dans la durée. Selon des diplomates de l'OTAN, il vise à s'assurer que le flot de l'aide militaire vers l'Ukraine ne puisse être interrompu par une décision de la Maison-Blanche en cas de victoire de Donald Trump à la présidentielle de novembre.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La Maison-Blanche dénonce la diffusion de vidéos tronquées de Biden

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L'âge du président américain Joe Biden est une préoccupation majeure des électeurs et un angle d'attaque récurrent de son grand rival à la présidentielle Donald Trump (archives). (© KEYSTONE/AP/Alex Brandon)

Des "faux au rabais": la Maison-Blanche a dénoncé lundi la diffusion par le camp conservateur de vidéos censées prouver un déclin mental et physique du président américain Joe Biden. Elle a assuré que les images avaient été tronquées et manipulées.

"Cela vous montre à quel point les républicains sont désespérés", a dit la porte-parole de l'exécutif américain, Karine Jean-Pierre. Elle réagissait à la diffusion ces derniers jours sur les réseaux sociaux, par des médias conservateurs, notamment le New York Post, ou par un compte officiel du parti républicain, de courtes vidéos à première vue accablantes pour le président américain.

Sur l'une de ces vidéos, le démocrate de 81 ans apparaît complètement désorienté alors qu'il assiste à un spectacle de parachutisme avec d'autres dirigeants du G7, pendant un sommet la semaine dernière en Italie.

Karine Jean-Pierre a indiqué que Joe Biden s'était sciemment écarté du groupe pour féliciter l'un des parachutistes, ce dont on se rend compte "en laissant la vidéo se poursuivre un peu plus longtemps".

Age du président

Autre séquence très commentée: un plan serré sur Joe Biden complètement figé pendant un concert donné récemment à la Maison-Blanche et décrit par les adversaires de l'octogénaire comme un épisode de confusion mentale.

"Le président était là à écouter la musique et il ne dansait pas. Vous m'excuserez. Je ne savais pas que ne pas danser était révélateur d'un problème de santé", a ironisé Karine Jean-Pierre.

Enfin la Maison-Blanche s'était indignée ce week-end après la diffusion dans la sphère conservatrice et trumpiste d'une vidéo extraite d'une réunion politique à Los Angeles. On y voit Joe Biden paraissant égaré sur la scène, avant que son prédécesseur Barack Obama ne lui prenne le poignet et ne le guide vers la sortie.

Le porte-parole a assuré que le président américain s'était seulement attardé sur la scène pour savourer les applaudissements de ses partisans.

L'âge du président américain est une préoccupation majeure des électeurs, à en croire les sondages, et un angle d'attaque récurrent de son grand rival à la présidentielle Donald Trump.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Une rente de cinq ans grâce à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne chanceuse a décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams lundi soir. Elle a coché les six bons numéros 14, 16, 19, 22, 23 et 32, a annoncé la Loterie romande.

Le pactole a été remporté en Autriche, l'un des huit pays européens proposant ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique.

Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream". Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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