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Les règles pour les exportations d'armes devraient être durcies

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Les sénateurs plaident pour un durcissement des critères d'exportations de matériel de guerre (image symbolique). (© KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Les critères pour exporter du matériel de guerre devraient être durcis. S'il ne veut pas de l'initiative dite correctrice, le Conseil des Etats a toutefois soutenu jeudi, par 30 voix contre 11, un contre-projet indirect.

L'initiative populaire "contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile" entend revenir sur des assouplissements décidés à partir de 2014. Elle veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays impliqués dans un conflit armé. Les pays violant les droits humains ou qui pourraient agir comme intermédiaire ne pourraient pas non plus acquérir d'armes.

Les critères d'autorisation des exportations seraient inscrits dans la Constitution. Le Conseil fédéral et le Parlement ne pourraient donc plus les modifier. Toute adaptation devrait être soumise à l'approbation du peuple et des cantons.

Economie affaiblie

Une telle réglementation au niveau de la Constitution ne serait pas pertinente, a pointé Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG) pour la commission. "La marge de man½uvre du Conseil fédéral et du Parlement en serait excessivement restreinte."

"Les entreprises d'armement et leur chaine d'approvisionnement, constituée principalement de PME, seraient affaiblies", a quant à lui mis en garde Thierry Burkart (PLR/AG). Il est important de maintenir le savoir-faire en Suisse pour éviter de faire courir de risque au pays et d'accroitre sa dépendance envers l'étranger.

"Le texte créerait des insécurités juridiques. Les termes utilisés sont flous", a également critiqué le ministre de l'économie Guy Parmelin. Et de donner en exemple la remise en question des livraisons de pièces de rechange. "La confiance de nos partenaires en serait affaiblie."

Assurer le dialogue démocratique

La gauche s'est retrouvée bien seule à soutenir l'initiative. "Le potentiel d'abus existe", a pointé Daniel Jositsch (PS/ZH). Du matériel de guerre suisse se retrouve régulièrement entre de mauvaises mains, comme le montrent plusieurs rapports.

"Le dialogue démocratique doit pouvoir avoir lieu sur la question", a complété Lisa Mazzone (Verts/GE). Le Conseil fédéral ne doit pas être le seul à décider en modifiant les ordonnances. Le Parlement et la population doivent pouvoir s'exprimer.

La sensibilité sur le sujet augmente au sein de la population, a souligné de son côté Carlo Sommargua (PS/GE). "Les citoyennes et les citoyens souhaitent de plus en plus une cohérence entre les intérêts économiques et les valeurs du pays, à savoir la défense des droits humains et la promotion de la paix."

Objectifs quasi remplis

Les sénateurs ont toutefois préféré le contre-projet indirect concocté par le gouvernement. "Il remplit presque intégralement les objectifs de l'initiative", a salué Brigitte Häberli-Koller.

Le texte prévoit de supprimer l’exception pour les pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains. Les exportations dans les pays en proie à la guerre civile demeureront exclues.

Les critères d'autorisation seront en outre inscrits dans la loi et non plus dans une ordonnance. Le Parlement pourrait les adapter et le peuple aurait le dernier mot par le biais du référendum facultatif.

Dérogations en question

Le gouvernement pourrait s'écarter de ces critères d'autorisation lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient. Cette mesure doit cependant être nécessaire à la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité.

La disposition a été particulièrement critiquée et finalement rejetée par 22 voix contre 20 et deux abstentions, contre l'avis de la commission. "La clause dérogatoire annule l'efficacité de la loi", a dénoncé Lisa Mazzone. Elle permet au Conseil fédéral de contourner les exigences. Et Daniel Jositsch de faire une comparaison avec un conducteur autorisé à dépasser la limite de 120 km/h sur une autoroute s'il le doit.

"La formulation est vague et ouverte", a relevé Andrea Gmür-Schönenbergger (Centre/LU). En cas d'urgence absolue, le Conseil fédéral pourrait toujours recourir au droit de nécessité, comme il l'a fait lors de la pandémie de coronavirus.

Réagir rapidement

Guy Parmelin a tenté de balayer ces critiques. "Les dérogations ne pourront être accordées que pour des cas très limités et bien définis. Elles sont primordiales pour permettre au Conseil fédéral de réagir rapidement lors de situations imprévisibles." Il est par ailleurs délicat de recourir au droit de nécessité.

Pour Werner Salzmann (UDC/BE), il faut faire confiance au Conseil fédéral. Le Bernois a encore souligné ne pas avoir besoin d'initiative ou de contre-projet. "La Suisse a déjà les règlementations d'exportation les plus strictes au monde."

Deux autres propositions, issues du camp rose-vert, ont en revanche été largement refusées. Les exportations ne seront interdites que s'il y a un risque que le matériel de guerre soit utilisé contre des civils dans le pays de destination. La livraison de pièces de rechange pour le matériel déjà autorisé sera elle possible.

Les deux textes passent au Conseil national.

Exportations record en 2020

Les exportations de matériel de guerre ont atteint des records en 2020, selon les données du Secrétariat d’Etat à l’économie. Elles ont augmenté de 24% par rapport à l'année précédente. Au total, les entreprises suisses ont exporté pour 901,2 millions de francs de matériel de guerre vers 62 pays.

L'Europe reste le plus grand acheteur d'armes suisses. Mais l'Arabie Saoudite et le Bahreïn, impliqués dans la guerre du Yémen, figurent également parmi les clients de Berne. Tout comme l'Indonésie et le Brésil, où les droits humains sont régulièrement remis en question.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

Les exportations horlogères proches du niveau d'avant-crise en août

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Par gamme de prix, ce sont les montres les plus chères qui ont tiré leur épingle du jeu. Pour les garde-temps dont le prix export était supérieur à 3000 francs, les ventes à l'étranger ont progressé de 3,9% en valeur (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les exportations horlogères ont totalisé 1,52 milliard de francs en août 2021, en baisse minime de 0,4% en valeur par rapport à leur niveau d'août 2019, selon les statistiques de la Fédération de l'industrie horlogère suisse (FH) publiées mardi.

En nombre de pièces, les exportations ont par contre diminué de 29,7% sur deux ans.

La hausse affichée par les montres en acier (+3,3% en valeur) n'a pas suffi à compenser la diminution des garde-temps en métaux précieux (-1,7%) et bimétalliques (-4,2%). Du côté des volumes, tous les groupes de matières ont accusé une baisse à deux chiffres.

Par gamme de prix, ce sont les montres les plus chères qui ont tiré leur épingle du jeu. Pour les garde-temps dont le prix export était supérieur à 3000 francs, les ventes à l'étranger ont progressé de 3,9% en valeur. Tous les segments de prix inférieurs, soit entre 500 et 3000 francs (-3,1%), entre 200 et 500 francs (-17,2%) et en dessous de 200 francs (-35,0%) ont essuyé des replis.

La Chine (+55,3%) et les Etats-Unis (+19,6%) ont continué sur leur lancée très favorable. Les deux pays ont été suivis par les Emirats arabes unis (8e débouché, +32,6%) et l'Arabie saoudite (13e, +44,6%) notamment. En revanche, plusieurs débouchés importants se sont fortement contractés, à l'instar de Hong Kong (-26,2%), du Japon (-37,0%), la France (-20,4%) ou la Corée du Sud (-32,4%).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Les exportations ont accéléré leur redressement en août

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En termes réels, soit en tenant compte de l'inflation, les exportations affichent une baisse mensuelle anecdotique, de 0,4% (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Dopées par la chimie et la pharma, les exportations suisses ont poursuivi leur redressement en août, accélérant la cadence. Les livraisons à l'étranger désaisonnalisées ont crû de 2,1% sur un mois à 20,91 milliards de francs. L'excédent commercial a atteint un record.

En termes réels, soit en tenant compte de l'inflation, les exportations affichent une baisse mensuelle anecdotique, de 0,4%, affirme mardi l'AFD dans son compte-rendu périodique. Les livraisons à l'étranger affichent une tendance globalement positive depuis la fin de 2020.

En août, les produits pharmaceutiques et chimiques ont vu leurs exportations bondir de 7,7%, après deux mois de repli. La tendance est inversée pour la bijouterie et la joaillerie, qui accusent des reculs respectifs de 5,9% et 9,7% après un début d'été fructueux. La morosité reste de mise pour les véhicules, dont c'est le cinquième mois de baisse consécutif.

Parmi les trois principaux débouchés, l'Amérique du Nord est le seul à s'afficher dans le vert (+37%), grâce aux exportations de chimie et pharma aux Etats-Unis. La demande émanant du partenaire européen (-1,6%) et de l'Asie (-2,5%) n'a pas été aussi vigoureuse que celle de juillet.

Les importations suisses ont progressé de 1,2% en termes nominaux et de 0,2% en réel à 16,45 milliards de francs, affirme l'AFD. Les achats de produits énergétiques ont poussé les statistiques vers le haut, tout comme le secteur textiles, habillement et chaussures ainsi que les matières plastiques. La chimie et la pharma ne peuvent pas en dire autant.

Par zone géographique, les importations arrivant d'Asie ont crû après trois mois de baisse, celles d'Amérique du Nord ont stagné, tandis que l'Europe a davantage livré en Suisse au mois d'août.

Lors de la période sous revue, l'excédent commercial suisse a atteint un nouveau pic historique à 4,47 milliards de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Novartis s'empare du bernois Arctos Medical

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Novartis juge l'optogénétique comme une approche thérapeutique prometteuse, susceptible de restituer la vue à des patients déclarés aveugles (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Déjà actionnaire de référence, Novartis s'empare de son modeste homologue bernois Arctos Medical, présenté comme un pionnier des thérapies géniques en Suisse. L'opération, pour un montant non dévoilé, vient étoffer le portefeuille en ophtalmologie du géant rhénan.

"L'optogénétique se profile comme une approche thérapeutique prometteuse, susceptible de restituer la vue à des patients déclarés aveugles", fait miroiter Jay Bradner, responsable du Novartis Institute for Biomedical Research, cité dans le communiqué mardi.

Arctos a développé sur la base de travaux menés à l'Université de Berne une technologie destinée à traiter des dystrophies rétiniennes héréditaires (DRHs) et d'autres affections impliquant une perte de photorécepteurs telle que la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). Le procédé, qui emploie comme vecteur des virus adéno-associés (AAV) non pathogènes, permet de transformer d'autres types de cellules en photorécepteurs de substitution.

Si les DRHs ne concernent que deux millions de patients potentiels sur la planète, la DMLA touche 170 millions de personnes et il n'existe à ce jour pas de traitement curatif contre ce qui est considéré comme la première cause de handicap visuel, souligne Novartis.

Inscrit en 2012 au registre du commerce bernois, Arctos a pris corps au sein de l'incubateur californien Nanodimension Capital, présent en Suisse sur le campus de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), avant de recevoir le soutien du Novartis Venture Fund à l'occasion d'une première ronde de financement.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Le Conseil des Etats empoigne l'abolition de la valeur locative

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Le ministre des finances Ueli Maurer défendra le point de vue du Conseil fédéral sur la suppression de la valeur locative (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le système d'imposition de la propriété du logement devrait connaître un changement radical. Le Conseil des Etats débat mardi de la suppression de la valeur locative. Le Conseil fédéral soutient le projet, mais il veut aller plus loin que la commission.

L'abolition de la valeur locative revient sur le tapis, alors que cette réforme a déjà fait plusieurs fois chou blanc. Le projet déposé en 2017 par la commission de l’économie et des redevances a subi plusieurs retards et donné lieu à de nombreuses divergences. Pas moins de cinq variantes ont été mises en consultation.

La commission en a choisi une par 7 voix contre 4. Elle propose d’abolir l’imposition de la valeur locative, aux niveaux fédéral et cantonal. Une minorité de gauche, menée par Paul Rechsteiner (SG/SG) et Christian Levrat (PS/FR) va s'opposer au projet et ne pas entrer en matière.

Mesure restreinte

Selon le projet de la commission, la mesure vaudrait uniquement pour les logements occupés par leurs propriétaires. En contrepartie, les déductions des dépenses liées à l’entretien de l’immeuble et des intérêts passifs ne seraient plus admises. L'objectif est d'éliminer les incitations à l’endettement privé.

Aujourd'hui, la valeur locative est déterminée par l'autorité fiscale des cantons. Elle tient compte de critères tels que la surface habitable, l'emplacement, l'année de construction et le type d'habitat. En règle générale, la valeur locative représente au moins 60% de la valeur qui pourrait être obtenue si le bien était loué. Il en va de même pour les résidences secondaires.

Adaptations souhaitées

Le système actuel comporte des failles, reconnaît le Conseil fédéral qui soutient le projet de la commission. Mais pour lui, le changement de système doit être total en incluant aussi la suppression de l'imposition de la valeur locative des résidences secondaires, selon lui.

Les intérêts passifs doivent continuer à être déductibles lorsque les emprunts servent à obtenir un revenu imposable. L'encouragement fiscal des assainissements énergétiques devrait être maintenu jusqu'en 2050 au plus tard, afin d'atteindre les objectifs climatiques. La commission avait quant à elle proposé de lier cette mesure à la loi CO2, rejetée par le peuple.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Le Festival BDFIL à Lausanne attire 18'000 personnes

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Durant quatre jours, BDFIL a célébré une certaine renaissance. Le festival lausannois a accueilli une quarantaine d'auteurs, dont l'invité d'honneur le bédéiste Jacques Tardi. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Environ 18'000 personnes se sont rendues à la 16e édition du festival BDFIL du 16 au 20 septembre à Lausanne. Malgré une nette baisse par rapport aux années précédentes, la fréquentation est néanmoins "réjouissante" pour les organisateurs.

Alors que l'édition 2020 avait été annulée, celles de 2019 et 2018 avaient attiré chacune 28'000 personnes et celles de 2017 et 2016 chacune 35'000 personnes. "Compte tenu de la situation sanitaire compliquée", le bilan final est positif, ont écrit en substance les responsables dans un communiqué publié lundi à l'issue du festival.

Durant quatre jours, BDFIL a célébré une certaine renaissance. Le festival lausannois a accueilli une quarantaine d'auteurs, dont l'invité d'honneur le bédéiste Jacques Tardi. Il a d'ailleurs signé une des deux affiches du festival 2021. Une vingtaine d'expositions avaient été organisées pour cette édition du retour.

Le public a notamment pu apprécier "Mona Lôzane" qui, au travers des réinterprétations conçues spécialement pour BDFIL par les artistes des scènes suisse et internationale, revisitait la Joconde, plus célèbre tableau de la Renaissance italienne.

"La renaissance de la culture, aux sens propre - le surgissement malgré la crise sanitaire - et figuré - la Joconde, emblématique de cette période de l'histoire de l'art" a séduit le public, commentent les organisateurs.

Nouveaux lieux et espaces

Les curieux ont découvert cette année une géographie réinventée du festival avec de nouveaux lieux (cathédrale, mudac, Plateforme10) et intégrant l'espace public (petit-Chêne, rue de Bourg, place de la Navigation) et des expositions partenaires dans les galeries.

Commencée en 1976, la série "Les Aventures extraordinaires d'Adèle Blanc-Sec", s'inspirant des romans-feuilletons de la Belle Epoque, a fait connaître Jacques Tardi. Le festival lausannois a consacré une rétrospective à l'illustrateur français, qui a contribué à la renaissance de la bande dessinée en participant à l'invention du roman graphique.

Cette 16e édition de BDFIL a également marqué les 20 ans de Nelson, un personnage tiré de l'imagination de Christophe Bertschy. Invité d'honneur du festival en 2006, le dessinateur était à nouveau présent pour des célébrations dans le cadre d'une exposition immersive dans la cathédrale de Lausanne.

La 17e édition de BDFIL aura lieu en été 2022. Elle accueillera en invité d'honneur le bédéiste italien Lorenzo Mattotti.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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