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La Suisse gèle les avoirs de Vladimir Poutine et Sergueï Lavrov

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Vladimir Poutine et son ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov sont visés par les sanctions suisses (archives). (© KEYSTONE/AP/Sergei Karpukhin)

La Confédération reprend les sanctions européennes à l'encontre de la Russie après l'invasion de l'Ukraine. Le Conseil fédéral a décidé lundi de geler les avoirs du président Vladimir Poutine et de plusieurs de ses ministres.

L'attaque russe "est inacceptable, du point de vue du droit international, politique et moral", a déclaré le président de la Confédération Ignazio Casiss devant les médias. Septante-cinq ans après la Deuxième Guerre mondiale, cette offensive russe sur le continent européen est une attaque contre la souveraineté, la démocratie, la société civile ou encore la liberté, a-t-il dit.

Les Etats démocratiques doivent pouvoir compter sur la Suisse. La décision du jour est un "pas difficile" que le Conseil fédéral fait "avec conviction, de manière réfléchie et sans équivoque", a-t-il poursuivi.

Lavrov et oligarques

Cette décision ne viole pas le droit de la neutralité et ne remet pas en cause la politique des bons offices, a répété le ministre des affaires étrangères à plusieurs reprises.

Le premier ministre russe Mikhail Michoustine et le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov font partie des personnes visées. Cinq personnalités russes ou ukrainiennes proches de Vladimir Poutine ne peuvent désormais plus entrer en Suisse, a indiqué la ministre de justice et police Karin Keller-Sutter, sans donner leurs noms.

En revanche, le secteur des matières premières, très actif en Suisse, n'est pas concerné, l'UE n'ayant pas décidé de sanctions dans ce domaine, a indiqué le ministre des finances Ueli Maurer. La loi permet à la Suisse de reprendre des sanctions européennes, mais pas de décider de sanctions propres, a-t-il expliqué.

Volonté de transparence

Selon lui, la Confédération reprend toutes les mesures décidées par l'UE, "il n'y a pas la moindre exception". Ces sanctions peuvent être mises en oeuvre facilement, a-t-il souligné. Les biens des personnes figurant sur les listes de l'UE sont immédiatement gelés. Ces personnes ne pourront pas ouvrir de nouveaux comptes en Suisse.

L'ordonnance du Conseil fédéral sera révisée encore cette semaine, dès qu'on connaîtra les détails des mesures européennes, a précisé le conseiller fédéral. Le gouvernement interdit aussi l'exportation de biens à double usage, civil et militaire, vers la Russie.

En outre, la question ne se pose pas de savoir si la Confédération participera à l'exclusion de la Russie du système financier Swift. "La Suisse soutiendra la décision", a-t-il souligné. Et d'affirmer que la Confédération entend continuer à être une place financière transparente.

L'interdiction d'importation, d'exportation et d'investissement en rapport avec la Crimée et Sébastopol, en vigueur depuis 2014, a été étendue aux régions séparatistes de Donetsk et de Lougansk qui ne sont plus contrôlées par le gouvernement ukrainien, a-t-il ajouté.

Espace aérien fermé

La Suisse a également fermé son espace aérien à tous les vols en provenance de Russie et à tous les avions russes, sauf les vols effectués à des fins humanitaires, médicales ou diplomatiques. Certains fonctionnaires ou entrepreneurs russes ne pourront par ailleurs plus obtenir de visa à des conditions facilitées. L'accord de 2009 visant à faciliter leur obtention est partiellement suspendu.

Le Conseil fédéral a à l'oeil les conséquences possibles sur la sécurité de la Suisse de l'attaque russe en Ukraine. La ministre de la défense Viola Amherd a évoqué l'approvisionnement énergétique, les infrastructures sensibles ou encore les cyberattaques. Elle juge en revanche "peu probable" une attaque nucléaire.

Envoi d'aide humanitaire

La Suisse réitère par ailleurs sa solidarité avec l'Ukraine et sa population. Elle enverra ces prochains jours 25 tonnes de produits de première nécessité, d'une valeur de 8 millions de francs, pour les personnes qui ont fui en Pologne.

Les Ukrainiens pourront aussi entrer sur sol helvétique sans visa et rester dans le pays pendant 90 jours, a poursuivi Karin Keller-Sutter. S'agissant de réfugiés fuyant une guerre, ils n'auront pas besoin de présenter un passeport.

Leur situation après les 90 jours en question reste encore à régler, a-t-elle continué. Une solution serait de leur accorder un statut S, créé après les conflits dans les Balkans. Jamais encore utilisé, un tel statut offre une protection provisoire à son détenteur en temps de crise aiguë quand le système est surchargé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Culture

Le Conseil fédéral veut abaisser la redevance à 300 francs

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Le ministre des télécommunications Albert Rösti veut abaisser la redevance radio-TV (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La redevance radio-TV doit passer à 300 francs d'ici 2029, contre 335 actuellement. Le Conseil fédéral a rejeté mercredi en parallèle l'initiative "200 francs, ça suffit". La concession actuelle de la SSR est prolongée jusqu'à fin 2028.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Conseil fédéral veut abaisser la redevance à 300 francs

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Le ministre des télécommunications Albert Rösti veut abaisser la redevance radio-TV (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La redevance radio-TV doit passer à 300 francs d'ici 2029, contre 335 actuellement. Le Conseil fédéral a rejeté mercredi en parallèle l'initiative "200 francs, ça suffit". La concession actuelle de la SSR est prolongée jusqu'à fin 2028.

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Genève

Référendum contre la modification de la LGZD jugée antidémocratique

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A Genève, un référendum est lancé contre la modification de la loi générale sur les zones de développement. Elle permet aux propriétaires d'obtenir une votation communale avant l'adoption du plan localisé de quartier (PLQ) qui est, elle, déjà soumise au référendum facultatif (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la gauche et les associations de défense des locataires lancent un référendum contre la récente modification de la loi générale sur les zones de développement (LGZD). A leurs yeux, ce texte donne trop de droits aux propriétaires au détriment de l'intérêt général de construire du logement.

La modification de la LGZD a été adoptée par le Grand Conseil le 2 mai en tant que contreprojet à l'initiative "Pour un urbanisme plus démocratique", a rappelé mardi devant les médias le député Vert David Martin, du comité référendaire. Satisfaits, les initiants ont retiré leur texte, et le contreprojet est la loi qui est désormais attaquée. Pour aboutir, le référendum devra être déposé d'ici au 19 août muni de 4135 signatures valables.

Cette initiative avait été lancée par 47 associations d'habitants et de défense du patrimoine en réaction à la densification de zones villas, où le patrimoine bâti et les arbres étaient rasés sous prétexte de la crise du logement, selon eux. L'initiative visait à rendre les préavis des communes contraignants lors de l'adoption des plans localisés de quartier (PLQ), afin d'aboutir à des aménagements de qualité.

Votation communale

Si la modification de la LGZD précise les contours de la concertation dans l'élaboration des PLQ, elle permet aussi à une majorité des propriétaires du périmètre de s'opposer au plan final. Une votation communale consultative est alors organisée, avant le préavis du Conseil municipal. "La consultation va s'apparenter à un référendum qui va s'ajouter au référendum déjà existant" contre le PLQ adopté, a dénoncé M. Martin.

"Cette disposition est problématique, car des propriétaires, dont certains ne disposent pas des droits politiques dans la commune, pourront obtenir un référendum avec peu de signatures", a expliqué le député socialiste Matthieu Jotterand. "Le travail du Conseil municipal sur le PLQ ne devrait pas se faire avec la pression d'une votation populaire négative", a-t-il critiqué.

Qualité à la baisse

"On octroie des droits privilégiés à des propriétaires sur des zones déjà identifiées par le canton pour la construction de logements abordables. C'est antidémocratique", a souligné sa collègue de parti Caroline Renold, au nom de l'ASLOCA. Et de rappeler que les terrains constructibles sont rares et que les propriétaires peuvent déjà lancer un référendum contre chaque déclassement de zone villa en zone de développement.

"C'est un pouvoir de blocage monstrueux donné aux propriétaires", a résumé Romain Gauthier, du Rassemblement pour une politique sociale du logement. Outre des retards importants dans la construction de logements abordables, les référendaires craignent que les exigences des propriétaires, par exemple sur une baisse de la densité des PLQ, n'impactent la qualité des logements et des aménagements extérieurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Tarifs médicaux: le Tardoc et les premiers forfaits remplacent le Tarmed en 2026

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Le TARMED a été introduit en 2004 et est jugé obsolète (illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La structure tarifaire Tarmed, obsolète, sera remplacée en 2026. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le Tardoc et les premiers forfaits ambulatoires. Des adaptations seront encore nécessaires afin de coordonner les deux structures.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Tarifs médicaux: le Tardoc et les premiers forfaits remplacent le Tarmed en 2026

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Le TARMED a été introduit en 2004 et est jugé obsolète (illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La structure tarifaire Tarmed, obsolète, sera remplacée en 2026. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le Tardoc et les premiers forfaits ambulatoires. Des adaptations seront encore nécessaires afin de coordonner les deux structures.

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