La Suisse poursuivra le programme de réinstallation de réfugiés, actuellement suspendu, jusqu'à fin 2027. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi mercredi. Un maximum de 400 réfugiés jugés vulnérables sont concernés pour 2026 et 2027.

Les réfugiés accueillis à des fins de réinstallation seront avant tout des personnes particulièrement vulnérables qui fuient les conflits et les persécutions au Proche et au Moyen-Orient et le long de la route de la Méditerranée centrale en direction de l'Europe.

Au vu des retours des cantons, des villes et des communes, le Département fédéral de justice et police envisage dans un premier temps d'accueillir 45 réfugiés durant la deuxième moitié de 2025. Des contingents annuels allant jusqu’à un maximum de 400 personnes sont ensuite prévus pour 2026 et 2027.

La Confédération avait suspendu le programme actuel en 2023, le système suisse de l’asile ayant dû faire face à une forte pression ces trois dernières années.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Commission de gestion (COGES) du Grand Conseil a dévoilé mercredi son habituel rapport annuel sur le fonctionnement de l'Etat de Vaud. Il contient 24 observations, dont plusieurs portent sur un manque de transparence et de transversalité. Ses quinze membres réservent leurs constats et remarques sur l'affaire Dittli et le bouclier fiscal pour l'enquête spécifique du Grand Conseil.

Si la COGES a relevé devant la presse à Lausanne "des échanges globalement satisfaisants avec l'administration", elle constate "dans certains cas des difficultés gênant sa mission, allant d'informations incomplètes à des réponses imprécises, en passant par des omissions ou mécompréhensions, volontaires ou non". Dans ses conclusions, elle réaffirme "la nécessité d'une transparence totale" pour mener à bien sa mission de surveillance.

Il aura fallu attendre le moment des questions des journalistes pour sortir du cadre formel du passage en revue général des sept départements vaudois et revenir sur une année 2024 ébranlée par l'affaire Dittli, le remaniement ministériel et les révélations sur le bouclier fiscal. "On aurait évidemment apprécié que l'information d'un rapport Studer (sur les dysfonctionnements au sein du département des finances, ndlr) remonte à la COGES plutôt que dans la presse", a dit Oriane Sarrasin, la présidente de cette commission.

"Phase compliquée"

Par-delà le rapport 2024, la députée socialiste a reconnu que le Conseil d'Etat avait traversé une "phase compliquée", mais que des décisions avaient été prises, évoquant désormais une "phase de reprise en main". "Nous suivrons le remaniement des départements de très près", a-t-elle assuré.

Son collègue de commission, le vert'libéral Jacques-André Haury est allé un peu plus loin. "La gestion des départements et de l'administration est sans doute temporairement affaiblie", a-t-il affirmé. Certains réajustements et redistributions d'offices ou de services prendront du temps à trouver leur marque, a-t-il expliqué en substance.

Mme Sarrasin a aussi affirmé que la COGES réservait certains constats, remarques, critiques, documents et éventuelles nouvelles preuves ou révélations sur le département des finances (ex-DFA de la ministre centriste Valréie Dittli) à la délégation des commissions de surveillance du Grand Conseil, créée à la suite de la publication du rapport Studer et qui devra produire son propre "rapport spécifique" en complément d'ici la fin de l'année.

La COGES ne voulait pas "doubler" le travail de cette délégation. Sa présidente a rappelé que le périmètre de sa mission doit être encore précisé et qu'il pourrait être élargi, notamment sur les questions du mécanisme du bouclier fiscal. Selon deux experts, le canton de Vaud aurait sous-taxé de riches contribuables durant treize années.

Prison, Plan climat, HEP, préfets ciblés

S'agissant du rapport annuel 2024, plusieurs membres de la COGES ont répondu par la négative à la question posée sur d'éventuelles rétentions d'informations, comme soulevées par le rapport Studer au sein de la Direction de la fiscalité. Ils évoquent tout au plus "un manque de connaissances".

Parmi les observations saillantes, le rapport pointe le chantier de la prison de la Tuilière, plusieurs fois cité et marqué par "des retards, des erreurs de coûts et des problèmes de gestion". Le Plan climat, notamment sa 2e version présentée avec du retard, a aussi été ciblé.

"Eminemment transversal, il souffre d'une gouvernance complexe impliquant plusieurs départements et d'un pilotage politique composite par quatre membres du Conseil d’État", note la COGES. Un des membres, le socialiste Arnaud Bouverat, s'est dit "peu rassuré" par des "problèmes de communication et de coordination mal gérés".

La formation des préfets, acteurs-clés de la coordination avec les communes, suscite également des préoccupations. Actuellement limitée au droit du bail, elle ne couvre pas des compétences essentielles telles que le management ou la gestion des conflits, pourtant centrales à leurs missions, selon la COGES.

Autre souci, la formation dispensée à la Haute école pédagogique (HEP): "inadaptée aux besoins du terrain, elle contribue à fragiliser le personnel et à accroître le besoin en remplacements", s'inquiètent les membres de la commission.

Vote au plénum

Celle-ci relève enfin "l'importance d'une meilleure collaboration entre services et directions, voire entités autonomes et externes, afin de renforcer la cohérence et l'efficacité des actions de l'Etat.

Toutes les observations de la COGES sont contraignantes et le gouvernement devra répondre à chacune d'entre elles d'ici la fin mai. Ses réponses seront ensuite discutées et votées par le Parlement avant la fin juin 2025.

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Dans les urnes, le paquet d'accords avec l'UE ne devrait être adopté qu'à la majorité du peuple, et non à la double majorité du peuple et des cantons. Le Conseil fédéral s'est prononcé mercredi en faveur d'un référendum facultatif. Le Parlement aura le dernier mot.

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