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Actualité

La propriété par étage en droit de superficie

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Il a beaucoup été question de la « propriété par étage en droit de superficie » dans le cadre de la votation genevoise sur la loi dite « PAV », Praille-Accacias-Vernet, en juin dernier. L’enjeu était important mais la notion juridique est plutôt méconnue du grand public. 

Pour rappel, l’enjeu de cette votation était de déterminer, notamment, la proportion de logements, respectivement d’emplois, à créer sur ce secteur important de Genève dont les terrains sont actuellement principalement voués à des activités industrielles et artisanales.

Dans ce contexte, la loi soumise au vote proposait qu’au moins 88% des logements construits soient des logements locatifs, et au maximum 12% soient des logements en propriété par étage (PPE) sur des terrains de l’Etat, et c’est là toute la subtilité car l’Etat veut garder la propriété de ces terrains.

Quelle est la différence entre une PPE usuelle et une PPE en superficie ?

Vous connaissez tous certainement la propriété par étage usuelle (PPE), dans le cadre de laquelle vous achetez un appartement, un bout de terrain et des parties communes (couloirs, buanderies etc.).

Le droit de superficie va en réalité permettre de dissocier la propriété du terrain de celle des constructions qui sont érigées au-dessus ou au-dessous. Dans le cas d’une villa, si vous l’achetez en droit de superficie, vous n’allez acheter que la maison (les murs), mais pas le terrain, qui va rester propriété du propriétaire initial. Vous allez alors payer une rente de superficie au propriétaire pour avoir le droit de construire une maison sur son terrain. Si on schématise à l’extrême vous allez acheter une maison mais louer le terrain qui est au-dessous.

Comme acquéreur d’une PPE en superficie, vous serez propriétaire de votre appartement mais pas du terrain sur lequel repose l’immeuble. L’ensemble de la copropriété sera titulaire d’un droit de superficie, qui sera constitué pour minimum 30 ans et au maximum 100 ans. A l’échéance de ce droit, la copropriété devra soit restituer le terrain sans les constructions, soit elle percevra une indemnité équivalant à la valeur des constructions.

Pourquoi est-ce que cette forme de propriété est décriée par les milieux immobiliers ?

Là où cela pose une certaine difficulté, qui a été décriée par la droite lors des votations, c’est que le propriétaire d’une PPE en superficie ne l’acquière pas pour toujours, puisque le droit est limité à 100 ans, et qu’il ne s’agit donc pas d’une vraie propriété.

Par ailleurs, comme vous n’achetez pas le terrain sur lequel est construit la PPE, vous ne pouvez pas bénéficier de la plus-value foncière éventuelle lors de la revente.

L’avantage, c’est que vous n’avez pas à acheter le terrain et que le prix de votre appartement sera donc sensiblement inférieur à une PPE en pleine propriété. Cela facilite donc l’accession à la propriété à un prix abordable en évitant une forme de spéculation sur la valeur du terrain lors des reventes successives.

Il y a donc des avantages et des inconvénients à cette forme de propriété qu’il faudra pondérer en fonction des contraintes et des besoins de l’acquéreur. Il faudra cependant bien s’assurer, lors de l’acquisition d’un lot de PPE en superficie, de connaître les conditions auxquelles le droit de superficie a été accordé, notamment s’agissant de la durée. Cela aura une influence déterminante sur la valeur de bien.

Moralité : l’acquisition d’une PPE en superficie peut-être une bonne opportunité d’achat mais soyez bien conseillés car l’analyse juridique n’est pas évidente mais elle est indispensable pour acheter au juste prix et en connaissance de cause.

Cédric Lenoir est avocat, spécialisé en droit immobilier de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirImmobilier

Economie

Plus de 25'000 personnes pour voir les ballons à Château-d'Oex

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Malgré une bise persistante, le festival international des ballons de Château-d'Oex tire un bilan très positif de sa 43e édition. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La 43e édition du Festival international de ballons de Château-d'Oex (VD), qui s'est achevée dimanche, a attiré plus de 25'000 personnes. Les organisateurs tirent un bilan "très positif", malgré une bise persistante qui a un peu chamboulé le programme.

Sur les neuf jours du festival, huit jours ont permis de réaliser des décollages et vols en ballon, principalement durant les matinées. Au total, les 60 montgolfières présentes ont pu prendre 379 fois leur envol au départ de Château-d'Oex, soit 498 heures de vol sur la durée du festival, indiquent lundi les organisateurs.

La bise a certes nécessité "beaucoup de flexibilité et d'adaptation", et causé une grosse frayeur à Bertrand Piccard, dont le ballon s'est couché juste avant un décollage. Malgré tout, la manifestation s'est globalement déroulée dans un "décor féérique digne d'une carte postale" avec la neige fraîche, le soleil et un ciel bleu, poursuit le communiqué.

Au niveau de la programmation, les habituels compétitions, vols captifs pour les enfants et démonstrations en tout genre ont rencontré "un vif succès". De même que les deux nouveautés proposées cette année: un cycle de conférences "Personnalités au sommet" et des projections des films primés au Festival international du film alpin des Diablerets.

Evénement phare du Pays-d'Enhaut, la manifestation attire chaque année entre 15'000 et 35'000 spectateurs. Elle avait été annulée ces deux dernières années en raison du Covid-19. La prochaine édition est d'ores et déjà prévue du 20 au 28 janvier 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Début des travaux de sécurisation de la piscine intérieure de Varembé

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Photo illustration (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le chantier de sécurisation dans la piscine intérieure de Varembé a débuté aujourd’hui. Il va se prolonger pendant 6 mois.

Le bassin avait été fermé en urgence en juillet dernier en raison de problèmes au niveau des tiges de fixation du faux plafond qui surplombe les bassins couverts. Après des investigations sur l’ensemble de la structure du bâtiment, c’est finalement un long chantier qui s’est ouvert aujourd’hui.

Il faudra notamment déposer et remplacer tous les faux-plafonds, renforcer les colonnes et les poutres, changer aussi les vitrages, des fixations et autres éléments de serrureries et enfin mettre aux normes les installations électriques. Au total, 6 mois de chantier  pour une réouverture à l’été 2023.

Des travaux qui vont aussi impacter l’accès au bassin extérieur qui n’ouvrira au public qu’à la fin des travaux. En attendant, les nageurs peuvent toujours se reporter sur la piscine des Vernets dont les horaires ont été élargis depuis cet été. 

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Suisse Romande

Prix de Lausanne: 87 jeunes danseurs en compétition pour les 50 ans

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C'est parti pour une nouvelle édition du Prix de Lausanne, qui fête cette année son 50e anniversaire. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'édition 2023 du Prix de Lausanne, qui fête cette année les 50 ans du concours international de danse, a débuté dimanche au Palais de Beaulieu à Lausanne. Au total, 83 jeunes de 16 pays participent à cette compétition. La finale se déroulera samedi.

Après deux années délocalisées à Montreux en raison de travaux, le Prix a retrouvé son écrin historique dans la capitale vaudoise. Créé en 1973, le prestigieux concours est destiné aux jeunes danseurs âgés de 15 à 18 ans.

Son objectif est de repérer, promouvoir et aider les meilleurs jeunes talents du monde. Au total, en 50 ans, il a couronné plus de 450 lauréats, offert plus de 500 bourses et aidé financièrement plus de 1000 danseurs à travers le monde.

Cette année, ce sont 44 danseuses et 39 danseurs qui ont été invités au Prix de Lausanne et qui seront observés et jugés jusqu'à samedi. Ils ont été sélectionnés sur la base de vidéos envoyées par 429 candidats de 39 pays différents (335 filles et 94 garçons).

Jugés sur plusieurs critères

Comme à chaque édition, la semaine est divisée entre les exercices de danse classique (du lundi au jeudi), sous l'oeil de professeurs et de coachs de renom, et les variations classiques et contemporaines préparées par les candidats (vendredi et samedi).

Le potentiel des danseurs est évalué selon plusieurs facteurs: aisance technique, talent, aptitude à réagir à la musique et à reproduire des mouvements, entre autres. Ils doivent aussi maîtriser à la fois le répertoire classique traditionnel et des créations contemporaines. En général, ils sont une vingtaine à se qualifier pour la finale.

Un gala des étoiles

Si le concours est identique cette année, son 50e anniversaire est ponctué d'événements spéciaux. Le clou du spectacle sera le Gala des étoiles dimanche après-midi, au lendemain de la finale. Des performances d'anciens lauréats du Prix, pour la plupart devenus des premiers danseurs et étoiles dans le monde entier, seront proposées sur scène.

Dimanche également, le film-documentaire "Le Prix", réalisé par Alain Wirth et Nuria Manzur-Wirth, sera projeté en avant-première. Le long-métrage suit quatre candidats venus du monde entier dans leur aventure jusqu'au concours. La projection sera suivie d'une séance de discussion et de questions-réponses avec les réalisateurs.

Photos grand format sur le Grand-Pont

Les événements spéciaux ont déjà débuté la semaine passée avec une exposition de Gregory Batardon, le photographe officiel du concours depuis 2011. L'artiste a sélectionné pour l'occasion une série de photographies "coup de coeur". Elle est à découvrir jusqu'au 31 mars au Beau-Rivage Palace à Lausanne.

Depuis lundi dernier et jusqu'au 6 février, une exposition grand format se tient sur le Grand-Pont de la capitale vaudoise. Les photographies de Julie Masson, photographe "carte blanche" de l'édition 2022 du concours, sont ainsi visibles en extérieur.

Lundi a par ailleurs eu lieu l'inauguration du projet d'archives en partenariat avec le Laboratoire de Muséologie expérimentale de l'EPFL. Une installation numérique permettant d'accéder aux 50 années d'archives multimédia du Prix de Lausanne ("Linear Navigator") a été dévoilée au public.

Enfin, à l'issue de la finale, le Prix de Lausanne honorera le danseur cubain Carlos Acosta, directeur du Birmingham Royal Ballet depuis 2020. Il avait été médaillé d'or du concours en 1990. Depuis sa consécration à Lausanne, sa carrière a pris une ampleur internationale, invité notamment au sein de compagnies prestigieuses telles que l'American Ballet Theatre, le Houston Ballet ou encore l'English National Ballet.

www.prixdelausanne.org

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le trafic TGV entre la Suisse et la France impacté dès lundi soir

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Archives (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)
La grève annoncée mardi en France dans plusieurs secteurs professionnels contre la réforme des retraites perturbera fortement le trafic des TGV entre la Suisse et l'Hexagone. Les liaisons avec la France voisine seront également affectées.

Cinq liaisons seront déjà supprimées lundi soir, notamment des liaisons entre Paris et Genève, Lausanne et Paris et Zurich et Paris, indique l'opérateur Lyria sur son site.

Mardi, tous les TGV prévus sur la ligne Paris-Bâle-Zurich seront supprimés. De nombreux trains seront également supprimés dans les deux sens sur la ligne Paris-Genève-Lausanne.

Le mouvement social touchera également la circulation du Léman Express et des trains TER en Haute-Savoie. Sur son site, la société Lémanis précise notamment qu'aucun train ne circulera mardi sur la ligne L3 (Coppet - St-Gervais-les-Bains-Le Fayet).

La ligne qui relie Bâle à Strasbourg via Mulhouse sera aussi affectée par la grève. Selon le site des CFF, le trafic sera interrompu lundi soir et mardi toute la journée.

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Actualité

Les Forces aériennes reçoivent deux nouveaux drones

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Deux drones de reconnaissance ADS 15 ont été livrés aux Forces aériennes suisse (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Les deux premiers drones de reconnaissance ADS 15 en provenance d'Israël ont été remis aux Forces aériennes suisses en janvier, des années plus tard que prévu initialement. Les quatre drones restants devraient arriver d'ici la fin de l'année.

Les Forces aériennes ont aussi reçu le matériel nécessaire à leur fonctionnement, tel que les stations de contrôle au sol, les capteurs et le matériel logistique et de formation, a indiqué lundi l'Office fédéral de l'armement (armasuisse) dans un communiqué. Les Forces aériennes peuvent ainsi débuter le développement des capacités opérationnelles.

Un troisième drone est arrivé en Suisse en octobre et subit actuellement une batterie de tests. Il devrait être remis aux Forces aériennes d'ici la mi-2023, précise armasuisse. Ces dernières devraient recevoir les trois drones restants d'ici la fin de l'année.

Déploiement opérationnel d'ici mi-2024

Une fois tous les drones et le matériel nécessaire à leur utilisation reçus, les Forces aériennes commenceront par introduire l'organisation professionnelle sur le système afin d'être capable de déployer les drones de manières opérationnelles d'ici la mi-2024.

Les nouveaux drones mesurent neuf mètres de long et ont une envergure de 17 mètres. L'ADS 15 est un système de reconnaissance sans pilote et non armé, qui peut être engagé de jour comme de nuit. Les appareils savent détecter avions, autres drones et missiles.

Après une pause de plusieurs années, les Forces aériennes disposent ainsi à nouveau de leurs propres drones de reconnaissance. Les anciens appareils de type Ranger avaient été retirés du service après 20 ans.

Retard et polémique

Le projet avait pris du retard à cause de problèmes techniques et notamment la chute sur le territoire israélien d'un drone destiné à la Suisse. A l'origine, le nouveau système aurait dû être introduit progressivement à partir de 2019.

En raison du retard, armasuisse a imposé des pénalités contractuelles au constructeur Elbit, indique l'Office fédéral sans préciser le montant. Des prestations supplémentaires ont en outre été convenues avec le fabricant dans le cadre de négociations contractuelles

Avant même d'avoir effectué la moindre minute de vol en Suisse, le système de reconnaissance avait créé la polémique. En 2015, au moment de la validation de l'achat par le Parlement, des voix avaient critiqué l'achat de technologie militaire israélienne.

Et en janvier 2022, la commission de gestion du Conseil des Etats a estimé dans un rapport que cette acquisition représentait un "risque considérable" pour la Suisse. Elle avait aussi pointé la question de l'autorisation de déploiement des drones dans l'espace aérien civil.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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