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Actualité

La propriété par étage en droit de superficie

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Il a beaucoup été question de la « propriété par étage en droit de superficie » dans le cadre de la votation genevoise sur la loi dite « PAV », Praille-Accacias-Vernet, en juin dernier. L’enjeu était important mais la notion juridique est plutôt méconnue du grand public. 

Pour rappel, l’enjeu de cette votation était de déterminer, notamment, la proportion de logements, respectivement d’emplois, à créer sur ce secteur important de Genève dont les terrains sont actuellement principalement voués à des activités industrielles et artisanales.

Dans ce contexte, la loi soumise au vote proposait qu’au moins 88% des logements construits soient des logements locatifs, et au maximum 12% soient des logements en propriété par étage (PPE) sur des terrains de l’Etat, et c’est là toute la subtilité car l’Etat veut garder la propriété de ces terrains.

Quelle est la différence entre une PPE usuelle et une PPE en superficie ?

Vous connaissez tous certainement la propriété par étage usuelle (PPE), dans le cadre de laquelle vous achetez un appartement, un bout de terrain et des parties communes (couloirs, buanderies etc.).

Le droit de superficie va en réalité permettre de dissocier la propriété du terrain de celle des constructions qui sont érigées au-dessus ou au-dessous. Dans le cas d’une villa, si vous l’achetez en droit de superficie, vous n’allez acheter que la maison (les murs), mais pas le terrain, qui va rester propriété du propriétaire initial. Vous allez alors payer une rente de superficie au propriétaire pour avoir le droit de construire une maison sur son terrain. Si on schématise à l’extrême vous allez acheter une maison mais louer le terrain qui est au-dessous.

Comme acquéreur d’une PPE en superficie, vous serez propriétaire de votre appartement mais pas du terrain sur lequel repose l’immeuble. L’ensemble de la copropriété sera titulaire d’un droit de superficie, qui sera constitué pour minimum 30 ans et au maximum 100 ans. A l’échéance de ce droit, la copropriété devra soit restituer le terrain sans les constructions, soit elle percevra une indemnité équivalant à la valeur des constructions.

Pourquoi est-ce que cette forme de propriété est décriée par les milieux immobiliers ?

Là où cela pose une certaine difficulté, qui a été décriée par la droite lors des votations, c’est que le propriétaire d’une PPE en superficie ne l’acquière pas pour toujours, puisque le droit est limité à 100 ans, et qu’il ne s’agit donc pas d’une vraie propriété.

Par ailleurs, comme vous n’achetez pas le terrain sur lequel est construit la PPE, vous ne pouvez pas bénéficier de la plus-value foncière éventuelle lors de la revente.

L’avantage, c’est que vous n’avez pas à acheter le terrain et que le prix de votre appartement sera donc sensiblement inférieur à une PPE en pleine propriété. Cela facilite donc l’accession à la propriété à un prix abordable en évitant une forme de spéculation sur la valeur du terrain lors des reventes successives.

Il y a donc des avantages et des inconvénients à cette forme de propriété qu’il faudra pondérer en fonction des contraintes et des besoins de l’acquéreur. Il faudra cependant bien s’assurer, lors de l’acquisition d’un lot de PPE en superficie, de connaître les conditions auxquelles le droit de superficie a été accordé, notamment s’agissant de la durée. Cela aura une influence déterminante sur la valeur de bien.

Moralité : l’acquisition d’une PPE en superficie peut-être une bonne opportunité d’achat mais soyez bien conseillés car l’analyse juridique n’est pas évidente mais elle est indispensable pour acheter au juste prix et en connaissance de cause.

Cédric Lenoir est avocat, spécialisé en droit immobilier de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirImmobilier

Sport

40 Suisses sélectionnés

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Stefan Küng a été logiquement retenu pour les Championnats du monde (© KEYSTONE/EPA/OLIVIER MATTHYS)

Swiss Cycling a retenu 40 athlètes – 14 femmes et 26 hommes – pour les Mondiaux qui auront lieu la semaine prochaine à Zurich. Avec un total de 66 titres, une délégation aussi fournie s'impose.

Emmenée par les médaillés de Paris Franziska Matile-Dörig, Flurina Rigling et Celine van Till, l’équipe de paracyclisme nourrit à nouveau de grandes ambitions. En cyclisme, les meilleures chances seront pour Stefan Küng et Stefan Bissegger dans le contre-la-montre. Pour la course sur route, le leader de l’équipe Marc Hirschi pourra compter sur le concours de Küng bien sûr, mais aussi de Mauro Schmid, de Silvan Diller, de Johan Jacobs et de Yannis Voisard.

En l’absence de Marlene Reusser, Caroline Baur, Elise Chabbey, Elena Hartmann et Noemi Rüegg ont été retenues pour la course sur route. Elena Hartmann disputera également le contre-la-montre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Festival de Zurich: la Suédoise Alicia Vikander reçoit un Oeil d'or

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L'actrice suédoise Alicia Vikander sera honorée lors du prochain Zurich Film Festival (archives). (© KEYSTONE/EPA/MOHAMMED BADRA)

L'actrice suédoise oscarisée Alicia Vikander se verra décerner un Oeil d'or lors du 20e Festival du film de Zurich (ZFF). Le prix rend hommage à sa performance d'actrice exceptionnelle et à sa polyvalence, a fait savoir le ZFF jeudi.

Alicia Vikander, connue pour des films comme Ex Machina, The Danish Girl et Tomb Raider, recevra personnellement la distinction le 8 octobre, ajoute le ZFF dans un communiqué. La première suisse de son nouveau film The Assessment, réalisé par Fleur Fortuné, sera projetée en même temps.

"Nous sommes très heureux qu'Alicia Vikander revienne au ZFF à l'occasion de son 20e anniversaire, après nous avoir déjà rendu visite en 2017. J'ai été très heureux de la rencontrer en 2023 au Karlovy Vary International Film Festival. A cette occasion, je lui ai parlé de notre anniversaire et lui ai dit à quel point nous serions heureux de l'accueillir à nouveau à Zurich", a déclaré le directeur artistique du festival, Christian Jungen.

D'autres invités de marque comme Richard Gere et Jude Law seront présents au Festival du film de Zurich. Ce dernier sera également récompensé par un Oeil d'or, a déjà fait savoir le ZFF. Le thriller politique The Order, avec Jude Law dans le rôle principal, ouvrira le festival cette année. Le ZFF se déroulera du 3 au 13 octobre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Humanitaires tués par Israël à Gaza: condamnations internationales

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Un Palestinien porte le corps de son fils tué dans l'attaque d'Israël contre une école abritant des déplacés et tenue par l'Unrwa. (© KEYSTONE/EPA/MOHAMMED SABER)

Les Nations unies et l'Union européenne ont condamné jeudi la mort de collaborateurs de l'ONU dans une attaque israélienne contre une école abritant des déplacés dans la bande de Gaza. Celle-ci a tué au total 18 personnes selon des secouristes.

Israël a affirmé avoir visé des "terroristes" du Hamas palestinien lors de cette dernière attaque en date de son armée mercredi contre une école transformée en camp de déplacés dans le territoire palestinien dévasté par plus de 11 mois de guerre.

Dernier épisode du très long conflit israélo-palestinien, celle-ci a été déclenchée par une attaque du mouvement islamiste Hamas contre Israël le 7 octobre. Israël a juré de détruire le Hamas et lancé une campagne de bombardements aériens suivie d'une offensive terrestre à Gaza, qui ont fait des dizaines de milliers de morts et provoqué un désastre humanitaire et sanitaire.

"Totalement inacceptable"

"Une école transformée en refuge pour 12'000 personnes a de nouveau été visée par des frappes israéliennes. Six de nos collègues de l'Unrwa (l'agence pour les réfugiés palestiniens) figurent parmi les morts. Ce qui se passe à Gaza est totalement inacceptable", a déclaré le patron de l'ONU Antonio Guterres.

Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, s'est dit "scandalisé". "Le mépris des principes fondamentaux du droit international humanitaire, en particulier de la protection des civils, ne peut et ne doit pas être accepté par la communauté internationale."

Même son de cloche à Berlin, qui a jugé "totalement inacceptable" la mort des humanitaires. "L'armée israélienne a la responsabilité de protéger les collaborateurs de l'ONU et les humanitaires."

"Une question abordée avec Israël"

Le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a appelé à protéger les travailleurs humanitaires, "une question que nous continuons à aborder avec Israël". "Nous continuons à voir le Hamas se cacher dans ces sites", a-t-il aussi affirmé.

Selon le porte-parole de la Défense civile, Mahmoud Bassal, 18 personnes dont des collaborateurs de l'Unrwa ont péri dans la frappe contre l'école d'al-Jawni dans le camp de Nousseirat (centre), qui a déjà été visée plusieurs fois depuis le début de la guerre.

"Une frappe de précision"

L'armée israélienne a écrit dans un communiqué que son aviation avait "mené une frappe de précision sur des terroristes qui opéraient dans un centre de commandement du Hamas" dans l'école.

Elle a ensuite dit avoir demandé à l'Unrwa de lui fournir "des informations détaillées et les noms des travailleurs", afin d'enquêter. "Jusqu'à maintenant, l'Unrwa n'a pas répondu malgré des demandes répétées."

Mais Juliette Touma, directrice de la communication à l'Unrwa, a affirmé à l'AFP: "nous n'avons pas connaissance d'une telle demande à l'Unrwa".

L'agence "partage chaque année les listes de tous ses employés avec les gouvernements hôtes et, dans le contexte de la Cisjordanie et de Gaza, avec l'Etat d'Israël en tant que force occupante", a-t-elle dit.

"Qu'ont-ils fait de mal?"

"Il n'y a aucun lieu sûr à Gaza", s'est lamentée Oum Ayman, une Palestinienne, devant l'hôpital des martyrs d'al-Aqsa de Deir al-Balah, où ont été transportés des blessés dans la frappe de l'école, dont au moins un enfant et des femmes.

"Les enfants, les personnes âgées, les femmes, qu'ont-ils fait de mal pour finir en morceaux?"

Nouvelles attaques meurtrières d'Israël

Ces derniers mois, l'armée a visé plusieurs écoles dans la bande de Gaza, accusant le Hamas d'y opérer. Ce mouvement, qui est au pouvoir à Gaza depuis 2007, dément ces accusations.

La grande majorité des 2,4 millions d'habitants du territoire palestinien ont été déplacés et beaucoup ont trouvé refuge dans des écoles.

Au moins 15 morts à Gaza-ville

Ailleurs dans la bande de Gaza, au moins 15 Palestiniens ont été tués jeudi dans les bombardements incessants israéliens, dont sept y compris des enfants à Gaza-ville (nord), selon la défense civile.

Les représailles israéliennes depuis le 7 octobre ont fait au moins 41'118 morts, selon un bilan du ministère de la Santé du gouvernement du Hamas. D'après l'ONU, la majorité des morts sont des femmes et des enfants.

L'Organisation mondiale de la Santé a de son côté annoncé que le premier cycle de vaccination anti-polio à Gaza, avait probablement atteint son objectif. Selon elle, plus de 552'000 enfants ont reçu une première dose et la deuxième doit leur être administrée dans environ quatre semaines.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

Des crédits de plus de 27 millions pour rénover des stades

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Le centre sportif du Bout-du-Monde à Champel, qui accueille régulièrement des championnats suisses d'athlétisme, devrait être rénové (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Conseil administratif de la Ville de Genève veut rénover ses infrastructures sportives extérieures. Il va proposer au Conseil municipal neuf crédits d'un total de plus de 27 millions de francs pour redonner une jeunesse à ses stades et à ses centres sportifs.

Les rénovations visent les centres sportifs du Bout-du-Monde, de Vessy, du Bois-des-Frères, de Varembé, les stades des Libellules, du Bois-de-la-Bâtie, de Richemont et de Belle-Idée, indique jeudi le Conseil administratif dans un communiqué. Le calendrier des travaux s'étend jusqu'en 2030.

La Ville de Genève dispose actuellement de quinze terrains extérieurs en gazon synthétique, utilisés à l’année par plus de 82 associations principalement pour le football, mais aussi pour le rugby, le football américain et le hockey sur gazon. Les pistes d'athlétisme sont également très sollicitées.

Face à la forte demande, la solution du terrain synthétique s’avère être la plus optimale pour une exploitation annuelle, souligne la Municipalité. Les rénovations envisagées visent également à répondre aux exigences des différentes fédérations sportives pour accueillir des compétitions officielles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève va profiter du tournoi pour promouvoir le sport féminin

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Genève, qui va accueillir cinq matchs de l'Euro féminin 2025, entend profiter de cet important tournoi pour promouvoir le sport féminin. L'équipe de Suisse, ici la joueuse Lydia Andrade, sera de la partie (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Genève va accueillir cinq matchs de l'Euro féminin 2025 de football. Le canton et la Ville veulent profiter de ce tournoi pour promouvoir le sport féminin. La campagne "Changeons la donne!" vise à atteindre une répartition plus équitable des femmes dans le sport.

Genève fait partie des huit villes suisses qui accueilleront, du 2 au 27 juillet, le plus grand événement sportif féminin au monde, s'est réjoui jeudi devant les médias le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, en charge des Sports. Près de 100'000 spectateurs sont attendus au Stade de Genève, où se disputeront notamment un quart de finale et une demi-finale.

Pour l'Etat, la Ville et l'Association genevoise des sports (AGS), cet événement d'envergure doit être un moteur de changement durable pour les femmes. Des actions seront menées dans les écoles et dans le Village du sport qui sera installé près de la Fanzone. Et alors que les comités des clubs ne sont composés que de 27% de femmes, la campagne "Changeons la donne!" de l'AGS vise à atteindre 40% d'ici à 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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