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La confiscation d'avoirs russes en Suisse n'est pas licite

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Les avoirs russes gelés en Suisse ne peuvent pas être confisqués, selon le droit suisse en vigueur (archives). (© KEYSTONE/EPA/GRIGORY SYSOEVS/SPUTNIK/KREMLIN POOL)

La confiscation d’avoirs russes privés en Suisse n'est pas licite. Une analyse dévoilée par le Conseil fédéral estime que cette expropriation est contraire à l'ordre juridique en vigueur.

En agressant militairement l'Ukraine, la Russie a violé le droit international. Elle a en principe l'obligation de réparer les dommages qu'elle a causés dans ce pays.

Des discussions sont en cours au niveau international sur la possibilité d'utiliser les avoirs russes gelés pour la reconstruction de l'Ukraine. Les Chambres fédérales se sont aussi emparées du débat.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de la justice (OFJ) d'examiner les conditions juridiques applicables aux avoirs gelés par la Suisse dans le cadre des sanctions à l'encontre de la Russie, indique le gouvernement dans un communiqué publié mercredi.

Garantie de propriété fondamentale

Les conclusions sont claires. Le droit suisse n'autorise pas l'expropriation d'avoirs privés sans indemnisation, du moment que leur origine n'est pas illégale.

Le groupe de travail interne, mené par l'OFJ et réunissant des spécialistes du Secrétariat d'État à l'économie, du Secrétariat d'État aux questions financières internationales et de la Direction du droit international public, relève dans son analyse que la garantie de propriété est un droit fondamental.

Cette confiscation serait contraire à l'ordre juridique, en particulier aux garanties constitutionnelles, et aux obligations internationales de la Suisse. D'autres États connaissent aussi des garanties et des droits fondamentaux similaires, rappelle le Conseil fédéral.

Et les avoirs étatiques?

La possibilité de confisquer les réserves monétaires de la Banque nationale russe et d'autres biens de l'État russe est également débattue au niveau international. Tout comme l'éventualité d'un renforcement des normes pénales applicables en cas de violation des sanctions en vigueur par des personnes frappées de ces sanctions.

La Suisse suit de près ces réflexions, précise le Conseil fédéral. Elle participe aux discussions et y fait entendre sa voix. L'administration informera régulièrement le Conseil fédéral des développements internationaux sur ces questions.

Le gouvernement a confirmé son intention de continuer à soutenir l'Ukraine indépendamment de l'issue de la discussion sur le sort des avoirs russes bloqués.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Boeing sous la menace d'une grève paralysante

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Des salariés mécontents estiment notamment que la hausse salariale prévue par Boeing est trop éloignée des demandes du syndicat IAM (archives). (© KEYSTONE/AP/Jennifer Buchanan)

Boeing risque d'affronter à partir de vendredi une grève qui gèlerait la production de son avion vedette, le 737, et du gros porteur 777, si les 33'000 syndiqués de la région de Seattle rejetaient le projet de nouvelle convention collective.

Un accord préliminaire a été annoncé le 8 septembre, fruit de plusieurs mois de négociations entre la direction du géant aéronautique et l'antenne locale du syndicat des machinistes (IAM).

Cette nouvelle convention, qui doit remplacer celle en vigueur depuis seize ans, prévoit une hausse salariale de 25% sur quatre ans ainsi qu'un engagement d'investissements dans la région.

Et en particulier, la construction du prochain avion dans le berceau historique de l'avionneur qui assurerait des emplois pour plusieurs décennies.

Boeing espérait que ces concessions suffiraient à écarter tout risque de grève, alors que sa situation financière est précaire depuis le crash de deux 737 MAX 8 en 2018 et en 2019 (346 morts) et une multitude de problèmes de qualité de la production.

Mais la réaction des adhérents de l'IAM a douché ces espoirs. Un message posté dimanche sur la page Facebook du syndicat, annonçant l'accord préliminaire, a reçu des centaines de commentaires, négatifs pour beaucoup et appelant à la grève. Il a depuis été retiré.

Les télévisions ont montré des rassemblements quotidiens d'ouvriers dans les usines, pour protester contre des mesures salariales qu'ils estiment inadéquates face à l'inflation.

"Nous avons obtenu tout ce que nous pouvions", a assuré Jon Holden, président de l'IAM-District 751, aux adhérents.

"Nous recommandons la ratification car nous ne pouvons garantir que nous obtiendrons davantage en faisant grève", a-t-il relevé.

Les mécontents arguent que la hausse salariale est trop éloignée des demandes du syndicat (+40% initialement) et que le volet sur les retraites est insatisfaisant.

Dans un entretien au Seattle Times publié lundi soir, M. Holden a déclaré: "Je pense que (...) nos membres vont approuver la grève".

Rejet

Leeham News, site spécialisé dans l'aviation, a qualifié l'accord de "difficile à vendre".

Il "a marqué des avancées sur les sujets prioritaires des membres mais reste éloigné des objectifs fixés en amont par le syndicat dans la plupart d'entre eux", a-t-il noté, anticipant un rejet.

Mais il restait incertain sur la probabilité d'atteindre les deux-tiers nécessaires pour lancer un arrêt de travail dès l'expiration de la convention jeudi à minuit.

Or, si une majorité simple refuse la convention collective mais que le seuil des deux-tiers n'est pas atteint pour faire grève, elle sera ratifiée "par défaut", d'après le règlement du syndicat.

Stephanie Pope, présidente de Boeing Aviation Commerciale (BCA), est également montée au créneau pour défendre le texte. Selon elle, il prévoit la plus importante hausse salariale jamais accordée et, ce, malgré l'endettement de quelque 60 milliards de dollars de l'avionneur.

"Nous avons donné le maximum", a-t-elle assuré dans un message aux employés.

"Ce n'est un secret pour personne: notre activité traverse une période difficile, en partie à cause de nos propres erreurs du passé. (...) Une grève mettrait en péril notre reprise commune", a réagi dans un communiqué le nouveau PDG de Boeing, Kelly Ortberg, qui a succédé le 8 août à Dave Calhoun, et s'est engagé à "réinitialiser" la relation avec l'IAM.

Un vent de syndicalisation souffle sur les Etats-Unis, avec des négociations notamment chez Starbucks ou des velléités de rattachement à des organisations syndicales chez les constructeurs automobiles étrangers présents sur le territoire.

Et les trois groupes auto historiques -Ford, General Motors, Stellantis- ont subi une grève inédite de six semaines à l'automne 2023. Le géant de la logistique UPS y a échappé in extremis, tout comme dans l'aérien (pilotes, hôtesses/stewards).

"La balance du pouvoir est en train de pencher du côté des employés", a commenté Harry Katz, spécialiste des relations du travail à l'université Cornell.

Boeing fait l'objet d'une supervision accrue depuis un incident en vol début janvier sur un 737 MAX 9 de la compagnie Alaska Airlines.

Survenu après une série de problèmes de conformité et de contrôle qualité, il a ravivé les questions soulevées sur ces mêmes lacunes après les deux crashes. L'avionneur a été mis sous surveillance par le régulateur FAA, qui a aussi plafonné sine die la production du 737.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

Baloise améliore sa rentabilité au 1er semestre

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Baloise compte supprimer 250 équivalents temps plein dans toutes les unités et lignes d'activités (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L'assureur Baloise a enregistré sur les six premiers mois de l'année des résultats mitigés, voyant son volume d'affaires se contracter en raison d'effets de changes mais sa rentabilité s'améliorer.

Le volume d'affaires a reculé de 0,9% sur un an à 5,29 milliards de francs, a-t-il annoncé jeudi dans un communiqué. Dans les affaires non-vie, les primes brutes émises ont crû de 3,2% à 2,72 milliards alors qu'elles ont reculé dans l'activité vie de 5,1% à 2,16 milliards.

Au niveau opérationnel, le résultat d'exploitation (Ebit) a par contre augmenté de 1,8% à 271,9 millions, tandis que bénéfice net attribuable aux actionnaires a augmenté de 6,9% à 219,8 millions.

Malgré des charges élevées en raison des intempéries, le ratio combiné, qui mesure le rapport entre les primes encaissées et les coûts des sinistres, a reculé de 3,1 points à 90,4%.

Ces chiffres sont mitigés comparés aux prévisions des analystes consultés par l'agence AWP. Alors que le volume d'affaires est ressorti inférieur aux attentes du marché, l'Ebit et le profit net ont dépassé les attentes.

En mars, la direction avait renoncé à sa stratégie d'investissements extensifs dans les domaines de l'habitat et de la mobilité. "Nous en sommes arrivés à la conclusion que nous devions nous concentrer davantage sur nos activités de base", avait indiqué le directeur général Michael Müller, au terme d'une réflexion stratégique entamée l'automne dernier peu après son entrée en fonction.

Concernant les perspectives, le groupe a indiqué s'attendre à une génération de liquidités de 500 millions de francs cette année. La stratégie "attrayante" en matière de dividende doit être poursuivie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Culture

Un "labo" pour écouter de la musique autrement à la bibliothèque de la Cité

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Un "labo" pour écouter de la musique autrement à la bibliothèque de la Cité. KEYSTONE-STEFFEN SCHMIDT

La musique au cœur d’un nouveau projet à la bibliothèque de la Cité à Genève. Il sera possible d’emprunter des instruments, faire des siestes musicales ou de s’initier au chant. Projet à découvrir ce samedi.

Un “labo musique” voit le jour à la bibliothèque de la Cité à Genève.

Il s’agit d’une nouveauté à retrouver à l’Espace musique.

Ce “labo” s’adresse au plus grand nombre, enfants et adultes. Il permettra d’apprendre à mieux écouter la musique et de proposer des activités de découvertes. Comme s’initier au chant, créer son premier morceau de rap, faire des siestes musicales ou emprunter des instruments. Plus d’excuses donc si vous voulez tester la guitare ou la batterie.

Katia Savi, la responsable de l’espace musique à la bibliothèque de la Cité à Genève:

Katia SaviResponsable de l’espace musique à la bibliothèque de la Cité à Genève

Et pour les siestes, comment dormir avec de la musique? Virginie Rouiller, responsable de la bibliothèque de la Cité:

Virginie RouillerResponsable de la bibliothèque de la Cité à Genève

Ce sera aussi l’occasion pour certains de jeter un œil ou plutôt une oreille à la collection conséquente de CD. Car pour accéder au "Labo", il faut passer devant cette dernière. Car oui les CD sont encore empruntés. Katia Savi: 

Katia SaviResponsable de l’espace musique à la bibliothèque de la Cité à Genève

Pour découvrir le “labo musique”, rendez-vous ce samedi de 10h à 17h avec plusieurs animations prévues.

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International

Canberra retire des décorations d'officiers pour crimes de guerre

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Le ministre de la Défense, Richard Marles, a déclaré jeudi à Canberra que cette décision était nécessaire pour "réparer les erreurs du passé". (© KEYSTONE/AP/Mick Tsikas)

L'Australie a annoncé jeudi retirer leurs décorations aux officiers de son armée dont les unités sont accusées d'avoir été impliquées dans des crimes de guerre et des "conduites illégales" du temps de la coalition internationale en Afghanistan.

Le ministre de la Défense, Richard Marles, a déclaré que cette décision, qui concerne des commandants d'unités ayant exercé leurs fonctions entre 2005 et 2016, était nécessaire pour "réparer les erreurs du passé".

Moins de dix officiers feront l'objet de cette mesure, mais leurs noms ne seront pas divulgués. Une enquête officielle a révélé que sur cette période de onze ans, les forces spéciales australiennes ont "tué illégalement" 39 civils et prisonniers en Afghanistan, notamment en les exécutant sommairement lors de rituels d'initiation.

Le rapport formule 143 recommandations, dont le retrait des médailles. Il suggère, entre autres, qu'une vingtaine de militaires soient renvoyées devant la justice, que les familles des victimes soient indemnisées et que l'armée procède à une série de réformes.

Après les attentats du 11 septembre 2001, plus de 26'000 militaires australiens ont été envoyés en Afghanistan pour combattre aux côtés des forces américaines et alliées contre les Talibans, Al-Qaïda et d'autres groupes islamistes.

Les troupes australiennes se sont officiellement retirées du pays fin 2013.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Sport

Le Vendée? "Un aboutissement" pour Justine Mettraux

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Justine Mettraux se prépare depuis 2 ans pour le Vendée Globe (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Trois marins suisses prendont part au prochain Vendée Globe, dont le départ est prévu le 10 novembre aux Sables-d'Olonne. Parmi eux une femme, l'ambitieuse Justine Mettraux.

La Genevoise se prépare depuis deux ans à une course qui fait rêver tout en inspirant le respect. C'est dans son fief de Lorient qu'elle accueille Keystone-ATS, à deux mois de vivre son premier Vendée Globe, course autour du monde en solitaire, sans escale ni assistance. "Je me sens plutôt bien, glisse-t-elle d'emblée. On sort du chantier estival, on recommence tout juste à naviguer."

"On se rend compte que cela prend du temps de maintenir le niveau de fiabilité du bateau", l'Imoca TeamWork (ex-Charal), racheté à Jémémie Bayou en 2022. "On doit notamment valider les voiles du Vendée. C'est bien de solutionner les petits problèmes maintenant, avant de se concentrer sur la performance", souligne-t-elle.

"Il n'y a pas encore de gros stress. L'été sert à mettre le bateau au point, on fait des ateliers qui prennent du temps", explique Justine Mettraux, qui a repris l'entraînement fin août en compagnie d'une quinzaine de skippers préparant le Vendée Globe. Elle devra être installée aux Sables-d'Olonne au plus tard le 18 octobre.

"Un aboutissement"

Que représente le Vendée Globe à ses yeux? "C'est un aboutissement. C'est une des plus grandes compétitions dans la course au large en solitaire", répond la Genevoise de 38 ans. "J'ai la chance de me préparer dans de bonnes conditions, avec un bon bateau, de bons partenaires et une super équipe", se réjouit-elle.

"C'est super de pouvoir aborder un premier Vendée en espérant être compétitive", ajoute celle qui avait notamment terminé 4e de la Transat Jacques Vabre, transatlantique en double, au côté de Bertrand Delesne en 2017.

Cette compétitivité a évidemment un prix. "Pour toute la campagne, de 2022 à 2025, il faut compter environ 6 millions d'euros soit 2 millions par an. Les salaires constituent une grande partie: on est une dizaine à travailler sur le bateau. Il y a l'amortissement du bateau, les assurances, le matériel", précise-t-elle.

Quel résultat la satisferait? "Un top 10 serait satisfaisant. Mais c'est dur de tout anticiper, même si on a bien pu se préparer", souffle-t-elle. "Il y a des nouveaux bateaux qu'on ne connaît pas, il y a forcément une grosse concurrence, et il y a évidemment les impondérables", rappelle-t-elle.

"C'est difficile de se projeter pour un Vendée, il y a tellement d'aléas. On sait que tous les marins ne vont pas terminer la course, peut-être que ce sera mon cas. Il faut admettre qu'un abandon peut toujours se produire. On part pour deux mois et demi, pas pour deux semaines comme on en a l'habitude", lâche-t-elle.

Si elle vise le top 10, Justine Mettraux espère aussi remporter le classement helvétique. Oliver Heer étant peu ambitieux, c'est entre elle et Alan Roura (31 ans), 17e du dernier Vendée Globe, que cela se jouera. "La plupart du temps j'ai fini devant lui lorsque nous avons été opposés", rigole-t-elle.

Un travail minutieux

Une épreuve de deux mois et demi nécessite forcément une préparation minutieuse à tous les niveaux. Justine Mettraux travaille beaucoup sur le plan physique, aussi en dehors du bateau. La gestion du sommeil est également importante, même si "je n'a pas fait récemment de travail spécifique sur le sommeil. Mais j'ai amélioré l'ergonomie du bateau pour mieux pouvoir m'y reposer", précise-t-elle.

La Genevoise travaille aussi avec une nutritionniste. "Elle m'aide à mieux me nourrir à terre et aussi à préparer mon ravitaillement afin que j'aie tous les apports nécessaires, qu'il fasse chaud ou froid. Elle m'aide aussi à varier, c'est mieux lorsqu'on passe plus de 80 jours en mer", s'amuse-t-elle.

La préparation mentale est également primordiale pour une épreuve aussi longue dans la durée. "Je travaille avec le même psychologue du sport depuis une douzaine d'années. On a fait récemment un travail plus spécifique: il est venu à Lorient avec l'équipe, pour mieux voir ce dont j'aurais besoin pendant la course."

La navigatrice, qui emporte toujours avec elle un petit oeuf porte-bonheur, est en tout cas extrêmement détendue: "J'essaie de rester relax, j'apprécie que mon équipe le soit. Il y a beaucoup d'engagement physique, il faut être concentré, mais il faut agir dans le calme." Le calme avant la tempête...? Réponse dès le 10 novembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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