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La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS soupçonnée de graves irrégularités

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La conseillère d'Etat Rebecca Ruiz avait demandé un audit du fonctionnement de la caisse. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est dans la tourmente. La CCVD est soupçonnée de graves irrégularités dans ses frais d'administration. Le Ministère public a été saisi. La directrice a été licenciée et les cinq autres membres de la direction suspendus.

La ministre de la santé et de l'action sociale Rebecca Ruiz s'est dit jeudi "profondément heurtée et choquée par la gravité des faits" concernant des "remboursements de frais scandaleux". Elle a toutefois d'emblée voulu rassurer la population: "aucune perte, dommage, ni préjudice n'est à constater pour les employeurs, les personnes affiliées et les bénéficiaires de rentes ou d'allocations".

Ce sont des dysfonctionnements de gouvernance et de suivi financier d'un projet de développement d'un logiciel informatique pour la gestion des pensions (iPension) qui ont mis la puce à l'oreille au Conseil d'administration de la caisse, sise à Vevey. Présidente d'office du CA, la cheffe du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) a aussitôt informé fin juin le gouvernement.

Le Conseil d'Etat a "immédiatement" chargé le Contrôle cantonal des finances (CCF) de réaliser un audit du projet en cause. Il a ensuite étendu cet audit au fonctionnement interne de la caisse et à l'examen des frais d'administration, à la suite de dénonciations "anonymes de collaborateurs et anciens collaborateurs" de la CCVD.

"Système organisé et opaque"

Les premières analyses du CCF ont fait état de "soupçons d'irrégularités à caractère pénal, s'apparentant potentiellement à une gestion déloyale, basée sur un système réellement organisé, complexe, cloisonné et opaque", a expliqué Mme Ruiz devant la presse. "Une machine" qui a même échappé à l'organe de révision.

Averti lundi dernier par une note d'urgence du CCF, le Conseil d'Etat et le Conseil d'administration ont saisi le Ministère public. Formellement, c'est le CA qui a déposé une plainte pénale.

A ce stade, la présomption d'innocence prévaut, rappelle le canton. Mais les dysfonctionnements relevés concernent "sur plusieurs années" des "dépenses excessives de la direction", notamment en termes d'aménagements de locaux et de frais professionnels annexes, soit des notes de frais de déplacements, d'hôtels et de restaurants.

Centaines de milliers de francs

Les montants se comptent potentiellement en plusieurs centaines de milliers de francs, a dit Mme Ruiz. Elle a aussi affirmé qu'il était "impossible à ce stade de communiquer plus d'éléments sur le périmètre et les conséquences des dysfonctionnements soupçonnés".

Le lien de confiance avec la directrice, en place depuis 2009, étant rompu, celle-ci a été licenciée sur-le-champ par le Conseil d'Etat "pour justes motifs". Un directeur ad interim a été nommé. Les cinq autres membres de la direction de la caisse ont été suspendus jusqu'à nouvel ordre et dans l'attente de résultats d'investigations complémentaires qui seront menées par le CA.

Le gouvernement a par ailleurs confirmé la poursuite du mandat d'audit du CCF. Le but est d'approfondir l'analyse de la gouvernance et du suivi financier du projet iPension ainsi que l'examen du fonctionnement interne et des frais d'administration.

Ce projet informatique implique plusieurs partenaires avec lesquels il y a eu "des tensions", selon Rebecca Ruiz. Il a débuté en 2016 et a engendré à ce jour des coûts de développement et d'investissement d'environ 13 millions de francs à la charge de la caisse, sur une enveloppe validée par le CA de 26 millions de francs, sans être à ce stade totalement implémenté.

Deux autres mesures

La suite du projet iPension devra être examinée à la lumière du rapport du CCF. Il n'est pas possible à ce stade d'en communiquer le calendrier ni les résultats, a prévenu la conseillère d'Etat.

Le CA prend encore deux mesures à l'interne: une enquête administrative pour établir le niveau de connaissance et de responsabilité des membres de la direction et leur devoir d'information au CA ainsi qu'un réexamen des modes et processus de gouvernance liés à la qualité, la quantité et la nature des informations qui auraient dû remonter de la direction au CA.

Pour rappel, la Caisse cantonale de compensation délivre notamment les prestations de l'AVS et les allocations APG (assurance perte de gain) pour les indépendants. Elle compte près de 300 collaborateurs et gère des flux financiers de l'ordre de 5 milliards de francs. Les frais de fonctionnement réguliers de la caisse se montent à 40 millions de francs par an.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Les étudiants veulent plus de développement durable

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Les étudiants suisses souhaitent que les unis et les hautes écoles en fassent davantage pour le développement durable (image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les universités et les hautes écoles doivent en faire plus dans le domaine du développement durable, selon les étudiantes et étudiants suisses. C'est ce qui ressort d'une étude commanditée par l'Office fédéral de l'environnement, qui veut prendre des mesures.

Seuls 44% des étudiants se disent satisfaits ou plutôt satisfaits du contenu, des théories et des concepts liés au développement durable intégrés dans leurs programmes d'études. Ce sondage réalisé par l'institut Link pour l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a été publié jeudi.

Parmi les personnes interrogées, 66% expriment le souhait d'acquérir des connaissances et des compétences liées au développement durable. Même si cela n'est pas indispensable pour leur discipline. Les professeurs devraient pouvoir répondre à ce voeu, mais 22% seulement des sondés considèrent que l'enseignement est suffisant à cet égard.

Plus globalement, 71% d'entre eux estiment que leur haute école ou université ne va pas assez loin dans le développement durable sur le campus et dans son engagement à l'interne.

Les étudiants de Suisse latine expriment un peu plus fortement que ceux de Suisse alémanique le souhait d'un engagement renforcé, notent les auteurs de l'étude. Dans l'ensemble, les femmes sont aussi légèrement plus nombreuses que les hommes à vouloir unengagement plus fort.

Responsabilités

Des résultats qui ont fait réagir l'Union des étudiantes et étudiants de Suisse (UNES). "Les hautes écoles jouent un rôle essentiel dans le domaine du développement durable. (...) Il est donc important qu'elles assument leurs responsabilités", indique l'UNES dans un communiqué.

Du côté de l'OFEV, on note que "la gestion durable des ressources naturelles n'est que peu abordée dans les filières d'études. Les compétences environnementales ou transversales ne sont pas intégrées dans les objectifs d'apprentissage, ou elles ne sont traitées que superficiellement."

Mesures

L'office entend donc élaborer des mesures afin de combler les lacunes. Les écoles supérieures devraient promouvoir les compétences environnementales dans l'enseignement, la recherche et les prestations de services. Les diplômés devraient intégrer les thématiques environnementales dans les projets sélectionnés. Et ils devraient exercer des compétences environnementales pertinentes dans leurs futurs domaines d’activité, indique l'OFEV.

L'office de l'environnement a décidé de lancer trois projets-pilotes auprès de la Haute école spécialisée de la Suisse orientale. C'est sur la base des résultats de ces projets qu'il sera décidé du lancement d'autres projets similaires, souligne-t-il.

Le sondage en ligne a été complété par 485 participants, inscrits dans des hautes écoles universitaires, spécialisées et pédagogiques en Suisse alémanique et latine. Les sondés sont des étudiants mais aussi des doctorants, des diplômés et des personnes en formation continue. Les étudiants étrangers étaient exclus de l'enquête.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les déductions fiscales pour frais de garde seront relevées

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Les parents qui font garder leurs enfants en crèche pourront déduire jusqu'à 25'000 francs de leur revenu sur la déclaration d'impôt (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La nouvelle mouture du projet de déductions fiscales pour les frais de garde des enfants est prête. Les parents pourront réduire un montant plus important. Le Conseil des Etats a éliminé jeudi la dernière divergence avec le National.

Actuellement, les parents peuvent déduire 10'100 francs de leur revenu pour chaque enfant gardé à l'extérieur. Déposée par Christa Markwalder (PLR/BE), l'initiative parlementaire veut augmenter ce plafond à 25'000 francs.

Seuls les frais effectifs et documentés pour la garde d'enfants de moins de 14 ans vivant sous le même toit que les parents seront pris en compte. La hausse entrainerait une diminution des recettes fiscales d'environ 10 millions de francs pour la Confédération.

Cette mesure a été acceptée d'entrée de débat par les deux Chambres. Elle a été saluée de toute part comme un moyen pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale et favoriser l'intégration des femmes ayant une bonne formation sur le marché du travail.

Moitié des familles exclues

Dans un premier temps, le Conseil des Etats avait introduit une réduction de 300 francs par enfant de l'impôt fédéral direct. La barre est actuellement fixée à 251 francs. Mercredi, le National s'y est opposé. Cet ajout aurait coûté 70 millions de francs. Pour les familles, cela aurait représenté une contribution modeste, a souligné Stefan Engler (Centre/GR) au nom de la commission.

La moitié des ménages, à savoir les familles de la classe moyenne inférieure, ne profiteraient pas d'une telle mesure. Ils ne paient pratiquement pas d'impôt fédéral direct, a rappelé le ministre des finances Ueli Maurer au cours des débats.

La Chambre des cantons a finalement tacitement plié face à l'appel du grand argentier ne pas répéter les erreurs du passé. Le peuple a refusé en septembre dernier un projet de relèvement de la déduction des frais de garde à 25'000 francs.

Le Parlement y avait ajouté une augmentation de la déduction générale pour tous les parents de 6500 à 10'000 francs. C'est ce deuxième volet qui a contribué à l'échec du projet dans les urnes comme l'ont montré les analyses post-votation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La BNS revoit à la baisse sa prévision de croissance pour 2021

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La BNS a relevé ses pronostics d'inflation pour 2021 et 2022 d'une dizaine de points de base, à 0,5% et 0,7% respectivement, en raison du renchérissement des produits pétroliers et des difficultés d'approvisionnement. (archives) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Banque nationale suisse (BNS) revoit à la baisse sa projection de croissance pour l'exercice en cours, autour de 3% contre environ 3,5% encore en juin.

L'institut d'émission invoque jeudi dans son examen périodique de la situation économique et monétaire un rétablissement moins marqué qu'attendu dans les branches dépendantes de la consommation, telles que le commerce, l'hôtellerie et la restauration.

Le produit intérieur brut (PIB) doit néanmoins retrouver avant la fin de l'année en cours son niveau d'avant-crise, malgré une sous-utilisation persistante des capacités de production.

Les experts de la banque centrale soulignent néanmoins que ces scénarios restent subordonnés aux aléas de la crise sanitaire, qui peut faire basculer l'évolution conjoncturelle dans un sens comme dans l'autre.

Les anticipations d'inflation pour l'année en cours et la suivante ont été relevées d'une dizaine de points de base, à 0,5% et 0,7% respectivement. La projection pour 2023 demeure inchangée à 0,6%.

Le renchérissement reste alimenté par les produits pétroliers et les biens concernés par les difficultés d'approvisionnement.

Le garant de la stabilité monétaire note enfin que les volumes de prêts hypothécaires comme les prix de l'immobilier résidentiel ont nettement pris l'ascenseur au cours des derniers trimestres, accentuant encore la vulnérabilité des marchés afférents. L'institution évalue régulièrement la pertinence d'une réactivation du volant anticyclique de fonds propres.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

SPS obtient une licence de la Finma, accent sur la gestion d'actifs

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La licence décrochée auprès de la Finma va permettre à la filiale de SPS d'élargir considérablement sa gamme de services. L'entrée sur le marché des fonds de placement immobiliers est prévue avant la fin de l'exercice. (archives) (© KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

Swiss Prime Site Solutions a décroché auprès de l'Autorité fédérale des marchés financiers (Finma) une licence de gestion de fonds au sens de la loi sur les établissements financiers (LSFin).

Le premier produit devrait être présenté prochainement à des investisseurs qualifiés.

Le précieux sésame va permettre à la filiale de gestion d'actifs du groupe immobilier soleurois coté à la Bourse suisse d'élargir considérablement sa gamme de services et d'accélérer son rythme soutenu de croissance des dernières années. L'entrée sur le marché des fonds de placement immobiliers est prévue avant la fin de l'exercice.

"L'obtention de la licence de gestion de fonds de la Finma était l'un de nos objectifs stratégiques pour l'exercice en cours. Cela nous permet d'offrir aux investisseurs des possibilités de placement dans l'immobilier qui répondent à leurs besoins", a déclaré jeudi René Zahnd, directeur général (CEO) de Swiss Prime Site (SPS).

Depuis 2017, l'entreprise s'est vu confier avec succès la direction et le conseil en gestion de fortune de la fondation de placement Swiss Prime. Les actifs sous gestion ont depuis plus que doublé pour atteindre plus de 2,8 milliards de francs, précise SPS.

Depuis fin 2020, la société s'est également lancée dans le conseil en gestion d'actifs pour le compte de tiers. Dans ce segment, Swiss Prime Site Solutions revendique une masse sous gestion de 500 millions provenant de diverses caisses de pension et vise d'autres "mandats importants" pour la constitution de portefeuilles immobiliers.

Ce "troisième pilier" du modèle d'affaire de SPS devrait permettre au groupe de se rapprocher d'objectifs stratégiques: "doubler le volume de gestion de fortune à 7 milliards d'ici 2025, augmenter sensiblement la rentabilité de Swiss Prime Site Solutions à 30 millions par an et nous développer ensemble en tant que groupe pour devenir une véritable plateforme d'investissement immobilier", résume le patron de SPS.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Actualité

Le patron de Moderna voit la fin de la pandémie de Covid dans un an

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Moderna étudie la mise au point d'un vaccin contre la grippe et le coronavirus (archives). (© KEYSTONE/EPA/BAGUS INDAHONO)

La pandémie de Covid-19 sera terminée dans un an, estime le directeur de la société biotechnologique Moderna, Stéphane Bancel. Selon lui, les personnes âgées et à risque ayant été vaccinées contre le coronavirus au début de la crise doivent recevoir un rappel.

A la mi-2022, "il y aura suffisamment de doses pour vacciner tous les habitants de la planète", déclare M. Bancel dans un entretien diffusé mercredi par la Neue Zuercher Zeitung. Moderna planche sur le développement "d'un rappel annuel qui couvre toutes les maladies respiratoires d'origine virale", précise-t-il dans Le Temps.

La technique de l'ARN messager a un potentiel énorme, ajoute-t-il au Blick. Des combinaisons de vaccins contre le coronavirus et les virus de la grippe devraient être possibles, affirme-t-il. "Les patients recevraient une seule injection et seraient vaccinés contre plusieurs virus".

"Des mises à jour annuelles"

La vision de Moderna est de faire "comme avec l'iPhone, un produit aux applications multiples avec des mises à jour annuelles", explique M. Bancel dans Le Temps. "Chaque année, on s'adaptera aux souches de l'année" et "chaque année, on veut ajouter plus de virus comme on ajoute une application à un iPhone".

Les vaccins combinés devraient être sur le marché en 2023, précise le patron de Moderna dans le Blick. L'essai clinique de ces vaccins débutera avant la fin de l'année. L'essai pour la partie du vaccin contre la grippe est déjà en cours, ajoute-t-il.

Moderna veut renforcer son siège européen à Bâle, poursuit M. Bancel dans la NZZ. Actuellement, 50 personnes y sont employées. Les effectifs devraient doubler à la fin de l'année et tripler dans le courant de l'année prochaine. "Il n'est pas facile de recruter rapidement du personnel qualifié en Europe", déplore-t-il, soulignant qu'aux États-Unis, c'est plus rapide.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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