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International

Le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad annulé en France

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Si la Cour a annulé le mandat d'arrêt émis alors que Bachar al-Assad était président de la Syrie, elle a aussi relevé que de "nouveaux mandats d'arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre" depuis qu'il n'est plus président (archives). (© KEYSTONE/AP/Remy de la Mauviniere)

La justice française a estimé qu'aucune exception ne pouvait lever l'immunité personnelle d'un chef d'Etat. Elle a annulé le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction parisiens contre l'ex-président syrien Bachar al-Assad pour des attaques chimiques en 2013.

"Cependant", depuis que Bachar al-Assad a été renversé en décembre 2024 et n'est plus président, "de nouveaux mandats d'arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre" pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, a déclaré vendredi le président de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, Christophe Soulard, lors d'une audience publique diffusée de manière inédite en direct sur internet.

L'information judiciaire ouverte à son encontre peut donc se poursuivre, a-t-il ajouté.

En novembre 2023, deux juges d'instruction parisiennes spécialisées avaient émis un mandat d'arrêt pour complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre contre Bachar al-Assad pour les attaques chimiques imputées au pouvoir syrien en 2013.

Ces attaques avaient été perpétrées du 4 au 5 août 2013 à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

En juin 2024, la cour d'appel de Paris a validé ce mandat.

Recours

Le Parquet national antiterroriste en première instance, puis le parquet général en appel, ont formé des recours, défendant l'immunité absolue devant les tribunaux étrangers dont jouissent les chefs d'Etat, Premiers ministres et ministres des Affaires étrangères en exercice.

Le 4 juillet, lors d'une audience devant l'assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz a proposé le maintien du mandat d'arrêt.

Il a dans un premier temps contesté l'analyse de la cour d'appel d'après qui ces crimes "ne peuvent être considérés comme faisant partie des fonctions officielles d'un chef de l'Etat", en estimant notamment que "l'immunité personnelle a été consacrée" par une décision de la Cour internationale de justice en 2002.

Mais le procureur général a ensuite proposé à la Cour "une troisième voie", écartant l'immunité personnelle de Bachar al-Assad parce que dès 2012, il n'était plus considéré par la France comme le "chef d'Etat légitime en exercice", au vu des "crimes de masse" du "pouvoir syrien".

"Fondement moral"

L'avocat au conseil des parties civiles - des ONG et des victimes -, Paul Mathonnet avait lui demandé à la Cour "la possibilité d'écarter au cas par cas cette immunité personnelle" si l'impunité est en jeu, par exemple lorsque l'"interdit absolu" des attaques chimiques est franchi.

Pour Mazen Darwish, du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), la position de M. Heitz est "très habile" juridiquement mais "sape le fondement moral" prôné par son organisation selon lequel "les immunités ne doivent pas s'appliquer" en cas de crime de guerre ou de crime contre l'humanité.

"Elle confère également à un seul gouvernement étranger le pouvoir de décider qui est ou n'est pas un chef d'État légitime, ce qui constitue un précédent extrêmement dangereux lorsqu'on accorde ce pouvoir à un seul État", a ajouté M. Darwish.

La Cour pénale internationale (CPI) n'est pas compétente pour les crimes internationaux commis en Syrie, le pays n'ayant pas ratifié le traité de Rome qui l'a instituée. Et aucune résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies n'a ordonné sa saisine.

Le contexte géopolitique a changé depuis la délivrance initiale du mandat d'arrêt: Bachar al-Assad a été renversé en décembre et s'est réfugié en Russie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

International

Le pape Léon XIV nomme un ancien sans-papiers évêque aux Etats-Unis

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Evelio Menjivar-Ayala a immigré aux Etats-Unis, sans papiers, dans les années 90. Il est aujourd'hui évêque. (© KEYSTONE/AP/Luis Andres Henao)

Le pape Léon XIV a nommé vendredi évêque de Virginie-Occidentale un ancien migrant sans papiers aux Etats-Unis, après avoir critiqué la guerre en Iran et la politique de Donald Trump sur l'immigration.

Le Vatican a annoncé dans un communiqué la nomination d'Evelio Menjivar-Ayala, 56 ans, actuellement évêque auxilliaire à Washington, évêque du diocèse de Wheeling-Charleston, en Virginie-Occidentale.

Né au Salvador, Evelio Menjivar-Ayala a émigré aux Etats-Unis en 1990, selon le site internet du diocèse de Washington.

Il a raconté être né dans la pauvreté et avoir fui le conflit armé dans son pays en émigrant aux Etats-Unis.

D'abord arrêté au Mexique alors qu'il tentait d'entrer aux Etats-Unis, il a dit dans une interview l'année dernière avoir versé un pot-de-vin pour être relâché, et avoir franchi la frontière à Tijuana.

Il a été ordonné prêtre en 2004.

Le pape Léon XIV, né aux Etats-Unis, a essuyé le mois dernier les critiques de Donald Trump - qui l'a qualifié de "faible" - après avoir qualifié d'"inacceptable" sa menace de détruire l'Iran.

Il a également qualifié la politique du président américain à l'égard des migrants d'"extrêmement irrespectueuse", appelant à "traiter les gens avec humanité".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Partage de virus et vaccins: négociations à l'OMS prorogées d'un an

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Le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Tedros Adhanom Ghebreyesus a affirmé que des "avancées réelles" ont été observées cette semaine dans les négociations à Genève pour un système de partage des virus et des vaccins (PABS) (archives). (© KEYSTONE/EPA/MARTIAL TREZZINI)

Les membres de l'OMS admettent leurs divisions dans les négociations sur un système de partage des virus et des vaccins en cas de pandémie (PABS). Vendredi soir à Genève, incapables de consensus en un an, ils ont décidé de proroger les discussions d'un an additionnel.

Au terme d'une nouvelle semaine de pourparlers, pays riches et pays en développement n'ont pu arriver à un accord. La prolongation devra être formellement approuvée lors de l'Assemblée mondiale de la santé qui démarre le 18 mai à Genève. La prochaine série de discussions aura lieu en juillet.

"Vous avez montré un engagement fort", a affirmé le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Tedros Adhanom Ghebreyesus. "Des avancées réelles ont été observées" mais "des différences importantes" subsistent, a-t-il ajouté.

Les Etats doivent aboutir à une annexe à l'accord historique arraché l'année dernière. Celle-ci est importante parce qu'elle conditionne le processus de ratification de cet arrangement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Un des trois porte-avions US au Moyen-Orient a quitté la région

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Le plus grand porte-avion du monde, le Gerald Ford ici lors de sa dernière escale en Croatie fin mars, est en mer depuis 10 mois. Outre un incendie dans la buanderie, il a notamment connu des soucis de toilettes. (© KEYSTONE/EPA/STRINGER)

L'USS Gerald Ford, porte-avions américain déployé au Moyen-Orient pour la guerre en Iran, a quitté la région, a indiqué un responsable américain vendredi, deux autres de ces bâtiments y restant positionnés.

Le plus grand porte-avions du monde se trouve actuellement dans la zone de commandement américain pour l'Europe, selon ce responsable, qui a estimé à vingt le nombre de navires de la marine américaine restant déployés au Moyen-Orient. Ce décompte inclut les porte-avions USS Abraham Lincoln et USS George Bush.

Le Ford est en mer depuis plus de dix mois. Avant d'être dépêché vers le Moyen-Orient, il a participé aux opérations américaines dans les Caraïbes, où Washington a mené une intense campagne de frappes aériennes contre des bateaux présentés comme impliqués dans le narcotrafic, saisi des pétroliers sous sanctions, et, surtout, capturé le président vénézuélien Nicolas Maduro début janvier.

L'imposant bâtiment a été redirigé par Donald Trump vers le Moyen-Orient mi-février. Fin mars, il avait un temps fait escale en Croatie pour des opérations de maintenance après le déclenchement d'un incendie dans la buanderie principale deux semaines plus tôt, blessant deux marins.

Il a aussi été confronté à de sérieux problèmes avec ses installations sanitaires, la presse américaine rapportant des canalisations bouchées et de longues files d'attente aux portes des toilettes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

RDC: l'ex-président Kabila dénonce des sanctions "injustifiées"

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L'ancien président de la République démocratique du Congo a dénoncé les sanctions des Etats-Unis (archive). (© KEYSTONE/AP/JEROME DELAY)

Les Etats-Unis ont sanctionné l'ancien président de la République démocratique du Congo (RDC) Joseph Kabila. Ils l'accusent de soutenir le groupe armé M23. Vendredi, M. Kabila a dénoncé une décision "profondément injustifiée".

Washington a accusé jeudi M. Kabila, qui a dirigé la RDC de 2001 à 2019, de chercher à "déstabiliser le gouvernement de RDC" et d'apporter un soutien financier au M23, groupe antigouvernemental soutenu par le Rwanda, qui s'est emparé de vastes pans de territoires dans l'est du pays et clame sa volonté de renverser le régime du président Félix Tshisekedi.

M. Kabila "a appris avec étonnement la décision du gouvernement américain le visant, décision qu'il considère profondément injustifiée, politiquement motivée et fondée sur des accusations non étayées de preuves irréfutables", selon ce communiqué transmis à l'AFP.

Sur liste noire

L'ex-président, qui se trouve désormais sur la liste noire des personnalités frappées de sanctions économiques par le service gouvernemental américain OFAC, "rassure le peuple congolais" de "sa détermination à ½uvrer sans relâche, envers et contre toute forme de pression, pour mettre fin à la dictature", ajoute le texte.

De son côté, Kinshasa a salué vendredi un "acte important en faveur de la lutte contre l'impunité", qui "restreint les capacités de mobilisation financière" et "de soutien logistique susceptibles d'alimenter et de prolonger la guerre".

Fin septembre, la justice congolaise avait condamné M. Kabila par contumace à la peine de mort pour "complicité" avec le M23 et sa branche politique, l'Alliance fleuve Congo (AFC).

La décision américaine "se fonde sur le narratif du pouvoir de Kinshasa qui avait été incapable de soutenir les accusations formulées contre lui par la moindre preuve devant la justice militaire congolaise", a estimé M. Kabila.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp / belga

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Culture

L'Oscar du réalisateur Pavel Talankine perdu dans un vol Lufthansa

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Pavel Talankine (au centre) a jugé "totalement incompréhensible que (les autorités américaines) considèrent un Oscar comme une arme" (archives). (© KEYSTONE/EPA/CHRIS TORRES)

La compagnie aérienne Lufthansa a annoncé vendredi qu'elle recherchait une statuette des Oscars égarée, appartenant au réalisateur russe Pavel Talankine. Les services de sécurité américains l'auraient empêché de l'emporter à bord d'un vol au départ de New York.

Pavel Talankine, qui a remporté un Oscar pour son documentaire 'Mr Nobody contre Poutine', n'a pas été autorisé à emporter la statuette en cabine lors d'un vol depuis l'aéroport JFK mercredi, a rapporté le site d'actualité cinématographique Deadline.

Les responsables de l'Agence de sécurité dans les transports (TSA) lui ont dit que la statuette pouvait être utilisée comme une arme et il a été contraint de l'enregistrer en soute dans une boîte en carton, selon Deadline. A son arrivée en Allemagne, la statuette dorée avait disparu.

"Nous regrettons profondément cette situation", a déclaré Lufthansa dans un communiqué. "Notre équipe traite cette affaire avec le plus grand soin et la plus grande urgence, et nous menons une recherche exhaustive afin de nous assurer que l'Oscar soit retrouvé et restitué aussi rapidement que possible".

"Jamais de problème"

Pavel Talankine, 35 ans, vidéaste dans une petite école russe de province, a créé la sensation lorsqu'il a remporté en mars l'Oscar du meilleur long métrage documentaire au côté du réalisateur américain David Borenstein.

Composé d'images que M. Talankine avait fait sortir clandestinement de Russie, "Mr Nobody contre Poutine" retrace l'introduction, dans les écoles russes, de cours patriotiques pro-guerre sous la présidence de Vladimir Poutine, dans le contexte de l'offensive de Moscou en Ukraine.

Le réalisateur a déclaré à Deadline qu'il avait pris l'avion au moins une douzaine de fois avec la statuette sans aucun problème. "C'est totalement incompréhensible qu'ils considèrent un Oscar comme une arme", a-t-il déclaré à son arrivée à Francfort jeudi matin, ajoutant que lors de ses précédents vols, il "l'avait emporté en cabine, et il n'y avait jamais eu le moindre problème".

Un agent de Lufthansa lui avait proposé de l'accompagner jusqu'à la porte d'embarquement et de garder la statuette pendant le vol, mais ce plan a été rejeté par un responsable de la TSA, selon Deadline.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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