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Accord "de principe" de l'UE pour utiliser les avoirs russes gelés

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Les 27 pays de l'UE sont d'accord sur le principe d'utiliser les bénéfices issus des avoirs russes gelés pour armer l'Ukraine (image symbolique). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les Vingt-Sept ont conclu mercredi un accord "de principe" pour saisir les revenus provenant des avoirs de la Russie gelés dans l'UE afin d'armer l'Ukraine. Cette manne représentera entre 2,5 et 3 milliards d'euros par an en faveur de Kiev.

"Cet argent servira à soutenir le rétablissement et la défense militaire de l'Ukraine", a indiqué la présidence belge tournante de l'UE sur X après une réunion des ambassadeurs des Etats membres.

Cet accord, qui devra encore être confirmé au niveau des ministres de l'UE, intervient après de longs et âpres débats sur la façon d'utiliser les avoirs de l'État russe bloqués après le déclenchement de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, qui représentent environ 210 milliards d'euros dans l'UE.

Symbole "puissant"

La Commission européenne avait proposé en mars un plan visant à saisir les revenus produits par ces colossaux avoirs, qui pourrait selon elle permettre de dégager jusqu'à environ trois milliards d'euros annuels.

"Il ne pouvait y avoir symbole plus puissant, ni un meilleur usage pour cet argent que (d'y recourir) pour rendre plus sûre l'Ukraine et l'Europe toute entière", a aussitôt salué mercredi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, dans un message sur X. Cet accord politique intervient alors que les Européens cherchent tous azimuts des financements pour leur aide militaire à l'Ukraine.

Selon le plan adopté, 90% des revenus saisis seront destinés à la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui finance des achats d'armes, cruciaux à un moment où Kiev réclame des munitions et des systèmes de défense aérienne pour contenir une armée russe à l'offensive. Les 10% restants seront versés au budget de l'UE pour renforcer les capacités de l'industrie de défense ukrainienne.

Menaces de poursuites judiciaires

Parmi les Vingt-Sept, certains Etats avaient cependant indiqué redouter les conséquences d'une telle saisie, craignant le précédent que cela pourrait créer sur les marchés financiers, et les répercussions judiciaires qu'elle engendrerait.

La Russie avait d'ailleurs menacé en mars l'UE de lui intenter des poursuites judiciaires "sur des décennies" en cas d'utilisation des revenus de ses avoirs gelés au profit de l'Ukraine, ce qui s'apparenterait selon Moscou à un "vol".

Au total, l'UE et les pays du G7 ont gelé quelque 300 milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale de Russie, en plus des saisies d'actifs privés de personnes liées au pouvoir russe comme les yachts et biens immobiliers des oligarques.

La Belgique en première ligne

L'immense majorité (plus de 90%) de ces avoirs russes gelés dans l'UE se trouvent en Belgique, où ils sont administrés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds. Ce groupe a pu en tirer des revenus totalisant l'an dernier 4,4 milliards d'euros - une somme taxée par l'Etat belge au titre de l'impôt sur les sociétés.

Selon une source diplomatique, l'accord des Vingt-Sept consistera à saisir ces revenus des avoirs russes après imposition, mais la Belgique s'est engagée à ré-allouer à l'Ukraine l'ensemble des recettes fiscales générées sur son territoire par ces revenus exceptionnels.

Pour 2024, le Premier ministre belge Alexander De Croo a déjà promis d'octroyer à l'Ukraine le montant de 1,7 milliard d'euros correspondant au produit attendu de ces taxes.

Par ailleurs, selon l'accord trouvé mercredi, les frais qu'Euroclear facture pour la gestion de ces avoirs russes seront de nouveau fortement abaissés, à 0,3%. Le taux initial de 3% avait été déjà réduit de moitié, mais une partie des Vingt-Sept considéraient ces frais encore trop élevés.

"Un premier pas"

L'accord au sein de l'UE "ne doit être qu'un premier pas vers notre objectif d'utiliser les actifs gelés russes: ces 3 milliards annuels sont une goutte d'eau face à 200 milliards pour aider l'Ukraine à l'emporter", a réagi sur X le ministre estonien des Affaires étrangères Margus Tsahkna.

L'option d'une confiscation des avoirs russes reste jusqu'ici écartée par une majorité d'Européens, inquiets du risque d'ébranler les marchés internationaux et d'affaiblir l'euro.

Aux Etats-Unis en revanche, le plan d'aide à l'Ukraine validé fin avril par le Congrès autorise le président américain à confisquer et à vendre des actifs russes pour qu'ils servent à financer la reconstruction du pays en guerre, mais Washington a indiqué vouloir agir en coordination sur ce terrain avec les autres membres du G7.

La Banque mondiale évalue à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire l'Ukraine dévastée par plus de deux années de guerre.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

International

Annulation de la faillite de l'ex-avocat de Trump Rudy Giuliani

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Rudy Giuliani est inculpé dans les Etats de l'Arizona et de Géorgie pour son rôle dans les tentatives d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020 et a été radié du barreau du New York pour ses mensonges répétés (archives). (© KEYSTONE/AP/Jose Luis Magana)

La justice a annulé vendredi à New York la procédure de faillite personnelle de l'ex-avocat de l'ancien président américain Donald Trump, Rudy Giuliani. Cette décision devrait permettre à ses créanciers de demander la saisie de ses avoirs.

Dans sa décision, rendue publique, le juge fédéral des faillites estime que l'ancien maire de New York, tombé en disgrâce, a manqué à ses obligations de transparence. "Le dossier montre que M. Giuliani n'a toujours pas respecté ses obligations de déclaration et n'a pas fait preuve de la transparence financière exigée d'un débiteur en possession de ses biens", a-t-il notamment écrit.

La chute va continuer pour Rudy Giuliani, 80 ans, car ses créanciers pourront à nouveau demander la saisie de ses avoirs. Parmi eux figurent deux assesseures électorales de l'Etat de Géorgie, qui ont fait condamner Rudy Giuliani à 148 millions de dollars de dommages et intérêts pour diffamation sur fond d'accusation de tricherie électorale lors de l'élection présidentielle de 2020.

Une pastille de menthe

Rudy Giuliani avait été un fer de lance de la campagne de Donald Trump pour faire invalider les résultats du vote présidentiel de 2020 remporté par l'actuel président américain Joe Biden, au prétexte d'une supposée fraude électorale qui n'a jamais été prouvée.

A partir d'une vidéo montrant les deux assesseures se passer un objet - une pastille de menthe - lors du décompte des bulletins en Géorgie, Rudy Giuliani avait affirmé qu'elles échangeaient une clé USB "comme s'il s'agissait de doses d'héroïne ou de cocaïne" pour truquer les résultats.

Les deux femmes afro-américaines avaient raconté comment ces accusations, reprises par Donald Trump sur les réseaux sociaux, leur avaient valu un déferlement d'insultes et de menaces, souvent à caractère raciste.

Celui qui fut qualifié de "maire de l'Amérique", loué pour sa gestion en tant que maire de New York des attaques islamistes du 11 septembre 2001, est aussi aujourd'hui au centre des soupçons de la justice qui l'a inculpé dans les Etats de l'Arizona et de Géorgie pour son rôle dans les tentatives d'inverser les résultats de l'élection de 2020.

Le 2 juillet dernier, il a aussi été radié du barreau du New York pour ses mensonges répétés sur une prétendue fraude durant l'élection.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Au moins 21 morts et 69 blessés dans l'effondrement d'une école

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Des sauveteurs cherchent des survivants dans les décombres de l'école effondrée. (© KEYSTONE/EPA/BECKY RENNISTORIES)

Au moins 21 personnes, majoritairement des élèves, ont été tuées et 69 ont été blessées vendredi dans le centre du Nigeria, où une école s'est effondrée pendant des examens. C'est ce qu'ont indiqué la Croix-Rouge et des témoins.

La tragédie qui a frappé l'école Saint Academy à Jos, la capitale de l'Etat du Plateau, a fait "21 morts et 69 blessés" qui ont "tous été admis dans divers hôpitaux", a déclaré à l'AFP un porte-parole de la Croix-Rouge, Nuruddeen Hussain Magaji.

Auparavant, un journaliste de l'AFP a vu cinq corps à la morgue d'un hôpital et 11 dans une autre. Tous portaient des uniformes scolaires. Des élèves coincés ont crié à l'aide sous les décombres de leur école qui s'est écroulée sur des salles de classe.

Des pelleteuses mécaniques ont été à l'oeuvre pour tenter de secourir des victimes prises sous les décombres alors que des parents cherchaient désespérément leurs enfants, a constaté un journaliste de l'AFP.

Des foules s'étaient rassemblées autour du bâtiment en béton effondré et de tas de ruines. Les autorités de Jos avaient indiqué auparavant que "plusieurs élèves" avaient été tués dans l'effondrement partiel de l'école.

"Nombreux dans la classe"

"Je suis entré dans la classe, à peine cinq minutes plus tard, j'ai entendu un bruit, et ensuite je me suis retrouvé ici", a déclaré à l'AFP Wulliya Ibrahim, 15 ans, un des élèves blessés, avec sa mère à côté de son lit d'hôpital.

L'Agence nationale de gestion des urgences, la NEMA, avait indiqué qu'un bâtiment de deux étages abritant la Sainte Académie à Busa Buji s'était effondré, "tuant plusieurs élèves". Un habitant, Chika Obioha, a déclaré de son côté, avoir vu au moins huit corps sur place et de nombreux blessés.

"Tout le monde essaye de voir comment sauver davantage de personnes", a-t-il déclaré. Le correspondant de l'AFP a indiqué avoir vu onze corps à la morgue de l'hôpital universitaire de Bingham et cinq autres morts transportés à la morgue de l'hôpital Notre-Dame des Apôtres de Jos.

Au moins 15 élèves secourus et blessés ont été hospitalisés, ont indiqué des responsables de cet établissement. Les responsables de l'hôpital universitaire de Bingham n'ont pas souhaité faire de commentaires.

Laxisme

La cause de l'effondrement n'a pas été clairement établie, mais selon des habitants ce dernier s'est produit après trois jours de fortes pluies.

Les effondrements de bâtiments sont assez fréquents au Nigeria, pays le plus peuplé d'Afrique, en raison du laxisme dans l'application des normes de construction, de la négligence et de l'utilisation de matériaux de mauvaise qualité. Au moins 45 personnes ont été tuées en 2021 dans l'effondrement d'un immeuble en construction dans le quartier huppé d'Ikoyi, à Lagos, la capitale économique du Nigeria.

Dix personnes ont été tuées l'année suivante dans l'effondrement d'un immeuble de trois étages dans le quartier d'Ebute-Metta à Lagos. Depuis 2005, au moins 152 bâtiments se sont effondrés à Lagos, selon un chercheur universitaire sud-africain enquêtant sur les catastrophes dans le secteur de la construction.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

JoeyStarr visé par une enquête pour violences sur un de ses fils

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L'ex-compagne du rappeur français JoeyStarr a porté plainte contre lui pour des coups qu'il aurait portés sur leur fils (archives). (© KEYSTONE/AP Invision/VIANNEY LE CAER)

Le rappeur JoeyStarr est visé par une enquête pour des violences qu'il aurait commises sur son plus jeune fils, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier. Elle a ainsi confirmé une information du Parisien.

L'enquête confiée à la Brigade de protection des mineurs de la police judiciaire de Paris (BPM) a été ouverte après une plainte de la mère du jeune garçon âgé de 9 ans, a-t-on ajouté de même source.

Selon le Parisien, l'ex-compagne de l'acteur a déposé plainte contre JoeyStarr pour des coups qu'il aurait portés sur leur fils "à la suite d'un apprentissage d'un geste hygiénique".

La plainte a été déposée le 10 juillet au commissariat de Nogent-sur-Marne, selon le quotidien. La BPM a été chargée de l'enquête, les faits dénoncés ayant eu lieu au domicile parisien du rappeur.

Sollicité par l'AFP, le parquet de Paris a confirmé vendredi soir qu'une enquête est ouverte pour violences volontaires par ascendant sur mineur de moins de 15 ans, confiée à la BPM. "Les déclarations de la mère de l'enfant font ainsi l'objet de vérifications dans le cadre de ces investigations", a-t-on ajouté de même source.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Coup de théâtre au procès d'Alec Baldwin, qui est annulé

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A l'annonce de l'annulation de son procès, Alec Baldwin a immédiatement fondu en larmes. (© KEYSTONE/AP/Eddie Moore)

Coup de théâtre pour Alec Baldwin: son procès pour homicide involontaire sur le tournage de "Rust" a été annulé vendredi à Santa Fe à cause d'un vice de procédure. Des balles en lien avec l'affaire en possession des enquêteurs n'ont pas été transmises à la défense.

La juge a annulé le procès pour rétention de preuve, en dénonçant un comportement "proche de la mauvaise foi" de la part de l'accusation. "Cette conduite est hautement préjudiciable à l'accusé", a insisté la magistrate, face à l'acteur de 66 ans, qui a immédiatement fondu en larmes.

Alec Baldwin risquait jusqu'à 18 mois d'emprisonnement pour ce drame survenu en octobre 2021 au Nouveau-Mexique. Sur le tournage du film "Rust", l'acteur avait brandi une arme censée ne contenir que des balles à blanc, mais qui avait tiré un projectile réel. Le tir avait tué la directrice de la photographie Halyna Hutchins et blessé le réalisateur Joel Souza.

Preuves "enterrées"

Marquée par de nombreuses faiblesses et rebondissements, l'enquête n'a jamais établi comment des balles réelles, absolument interdites sur un tournage, ont terminé sur le plateau de "Rust". Vendredi, ses avocats ont accusé frontalement la police d'avoir "enterré" des preuves permettant d'expliquer le drame.

En effet, en début d'année, deux ans et demi après les faits, le shérif de Santa Fe a reçu un lot de balles de la part d'un ancien policier, affirmant que ces munitions correspondaient à la balle meurtrière. Cette information pouvait potentiellement établir son origine et préciser les responsabilités de chacun dans la tragédie.

Or, ces balles n'ont jamais été transmises à la défense, qui n'a pas pu les faire examiner. Selon l'accusation, ces balles ne correspondent pas à celle qui a pris la vie de Mme Hutchins, une prometteuse directrice de la photographie de 42 ans, originaire d'Ukraine.

"C'est une fausse piste", a assuré la procureure Kari Morrissey. "Cela n'a aucune valeur probante". Mais elle a paru très mal à l'aise pour expliquer pourquoi ce lot de balles n'a pas joué un plus grand rôle dans l'enquête. "Je ne les ai jamais vues jusqu'à ce matin", a-t-elle expliqué à la juge, nerveuse.

Armurière condamnée

Le témoignage d'une enquêtrice vendredi a fait apparaître qu'elle était bien présente lors des discussions au cours desquelles il a été décidé de ne pas verser les balles dans le dossier "Rust". Dans une tentative désespérée pour sauver son affaire, la procureure a ensuite accepté d'être interrogée comme témoin devant le tribunal.

Elle n'a pas pour autant fourni d'explications suffisantes pour justifier le fait que ce lot de balles n'apparaisse pas dans le dossier et ne puisse pas être utilisé par la défense.

Avant ce procès, la défense de M. Baldwin avait déjà multiplié les recours pour obtenir son annulation. L'acteur a toujours expliqué qu'on lui avait assuré que l'arme était inoffensive. Il nie avoir appuyé sur la détente.

Selon ses avocats, l'insistance du parquet à le poursuivre a vicié l'enquête et a conduit la police à négliger certaines pistes.

L'armurière de "Rust", Hannah Gutierrez-Reed, a déjà été jugée séparément et a écopé de 18 mois d'emprisonnement en avril. Elle a fait appel.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Mayence doit réintégrer El Ghazi

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Mayence doit réintégrer Anwar El Ghazi (ici sous le maillot du PSV) dans son effectif (© KEYSTONE/EPA ANP/MAURICE VAN STEEN)

Anwar El Ghazi a gagné vendredi son procès contre Mayence, a annoncé le conseil de prud'hommes local.

Le club de Bundesliga, dont Silvan Widmer était le capitaine la saison dernière, avait limogé son joueur néerlandais en novembre pour ses prises de position concernant le conflit Israël-Hamas.

Le tribunal de cette ville de l'ouest de l'Allemagne a annoncé dans un communiqué avoir annulé le "licenciement exceptionnel, sans préavis" du joueur de 29 ans. Ce dernier avait porté plainte contre l'interruption de son contrat et du versement de son salaire décidée après une publication pro-palestinienne sur les réseaux sociaux.

Celle-ci est "couverte par la liberté d'expression", note le tribunal, pour qui le licenciement est injustifié et le contrat demeure valable. Le club devra donc dédommager l'ancien international néerlandais d'au moins 1,5 million d'euros et renouer le contrat, selon l'agence allemande SID.

Dans un message sur son compte Instagram le 17 octobre, l'ailier droit avait apporté son soutien aux Palestiniens, terminant par la formule "Du fleuve à la mer, la Palestine sera libre". Ce slogan est vu par certains comme un appel à la destruction d'Israël, et par d'autres comme un appel à une égalité des droits entre Palestiniens et Israéliens.

Les prud'hommes n'ont pas statué sur ce post, mais sur le suivant, daté du 1er novembre: le joueur déclarait alors "n'avoir aucun regret ni remord sur [sa] position" et renouvelait son soutien, inacceptable pour le club, 13e de Bundesliga cette saison.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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