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Accord "de principe" de l'UE pour utiliser les avoirs russes gelés

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Les 27 pays de l'UE sont d'accord sur le principe d'utiliser les bénéfices issus des avoirs russes gelés pour armer l'Ukraine (image symbolique). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les Vingt-Sept ont conclu mercredi un accord "de principe" pour saisir les revenus provenant des avoirs de la Russie gelés dans l'UE afin d'armer l'Ukraine. Cette manne représentera entre 2,5 et 3 milliards d'euros par an en faveur de Kiev.

"Cet argent servira à soutenir le rétablissement et la défense militaire de l'Ukraine", a indiqué la présidence belge tournante de l'UE sur X après une réunion des ambassadeurs des Etats membres.

Cet accord, qui devra encore être confirmé au niveau des ministres de l'UE, intervient après de longs et âpres débats sur la façon d'utiliser les avoirs de l'État russe bloqués après le déclenchement de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, qui représentent environ 210 milliards d'euros dans l'UE.

Symbole "puissant"

La Commission européenne avait proposé en mars un plan visant à saisir les revenus produits par ces colossaux avoirs, qui pourrait selon elle permettre de dégager jusqu'à environ trois milliards d'euros annuels.

"Il ne pouvait y avoir symbole plus puissant, ni un meilleur usage pour cet argent que (d'y recourir) pour rendre plus sûre l'Ukraine et l'Europe toute entière", a aussitôt salué mercredi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, dans un message sur X. Cet accord politique intervient alors que les Européens cherchent tous azimuts des financements pour leur aide militaire à l'Ukraine.

Selon le plan adopté, 90% des revenus saisis seront destinés à la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui finance des achats d'armes, cruciaux à un moment où Kiev réclame des munitions et des systèmes de défense aérienne pour contenir une armée russe à l'offensive. Les 10% restants seront versés au budget de l'UE pour renforcer les capacités de l'industrie de défense ukrainienne.

Menaces de poursuites judiciaires

Parmi les Vingt-Sept, certains Etats avaient cependant indiqué redouter les conséquences d'une telle saisie, craignant le précédent que cela pourrait créer sur les marchés financiers, et les répercussions judiciaires qu'elle engendrerait.

La Russie avait d'ailleurs menacé en mars l'UE de lui intenter des poursuites judiciaires "sur des décennies" en cas d'utilisation des revenus de ses avoirs gelés au profit de l'Ukraine, ce qui s'apparenterait selon Moscou à un "vol".

Au total, l'UE et les pays du G7 ont gelé quelque 300 milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale de Russie, en plus des saisies d'actifs privés de personnes liées au pouvoir russe comme les yachts et biens immobiliers des oligarques.

La Belgique en première ligne

L'immense majorité (plus de 90%) de ces avoirs russes gelés dans l'UE se trouvent en Belgique, où ils sont administrés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds. Ce groupe a pu en tirer des revenus totalisant l'an dernier 4,4 milliards d'euros - une somme taxée par l'Etat belge au titre de l'impôt sur les sociétés.

Selon une source diplomatique, l'accord des Vingt-Sept consistera à saisir ces revenus des avoirs russes après imposition, mais la Belgique s'est engagée à ré-allouer à l'Ukraine l'ensemble des recettes fiscales générées sur son territoire par ces revenus exceptionnels.

Pour 2024, le Premier ministre belge Alexander De Croo a déjà promis d'octroyer à l'Ukraine le montant de 1,7 milliard d'euros correspondant au produit attendu de ces taxes.

Par ailleurs, selon l'accord trouvé mercredi, les frais qu'Euroclear facture pour la gestion de ces avoirs russes seront de nouveau fortement abaissés, à 0,3%. Le taux initial de 3% avait été déjà réduit de moitié, mais une partie des Vingt-Sept considéraient ces frais encore trop élevés.

"Un premier pas"

L'accord au sein de l'UE "ne doit être qu'un premier pas vers notre objectif d'utiliser les actifs gelés russes: ces 3 milliards annuels sont une goutte d'eau face à 200 milliards pour aider l'Ukraine à l'emporter", a réagi sur X le ministre estonien des Affaires étrangères Margus Tsahkna.

L'option d'une confiscation des avoirs russes reste jusqu'ici écartée par une majorité d'Européens, inquiets du risque d'ébranler les marchés internationaux et d'affaiblir l'euro.

Aux Etats-Unis en revanche, le plan d'aide à l'Ukraine validé fin avril par le Congrès autorise le président américain à confisquer et à vendre des actifs russes pour qu'ils servent à financer la reconstruction du pays en guerre, mais Washington a indiqué vouloir agir en coordination sur ce terrain avec les autres membres du G7.

La Banque mondiale évalue à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire l'Ukraine dévastée par plus de deux années de guerre.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

International

Grève: Boeing suspend les négociations

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Boeing suspend mardi les discussions avec le syndicat pour mettre fin à la grève. (© KEYSTONE/AP/Elaine Thompson)

Boeing a annoncé mardi le retrait de l'offre faite au syndicat des machinistes IAM, qu'il accuse d'avoir formulé des demandes déraisonnables. Les discussions pour parvenir à une sortie de grève sont suspendues.

Le constructeur aérien américain a pris cette décision, officialisée par une communication interne consultée par l'AFP. Un troisième tour de négociations de deux jours s'est achevé mardi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Harris et Trump s'attaquent par interviews interposées

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Donald Trump et Kamala Harris ont échangé des piques mardi par interviews interposées. (© KEYSTONE/AP/Mark Schiefelbein)

Kamala Harris et Donald Trump ont échangé mardi des piques acides à coups d'interviews interposées, la candidate démocrate étant très légèrement en tête d'une présidentielle américaine incroyablement tendue, selon un nouveau sondage.

A quatre semaines du scrutin, la vice-présidente américaine recueille 49% des intentions de vote à l'échelle nationale dans une enquête d'opinion du New York Times publiée mardi, contre 46% pour son rival républicain. Tout sauf un gage de victoire le 5 novembre.

Aux Etats-Unis, l'élection présidentielle est organisée au scrutin universel indirect et se joue réellement dans une poignée d'Etats très disputés, de l'Arizona au Michigan, en passant par la Pennsylvanie, le Nevada, la Caroline du Nord, la Géorgie et le Wisconsin.

Et malgré une série de rebondissements sans précédent -- de la condamnation au pénal de Donald Trump, au retrait de Joe Biden au profit de Kamala Harris -- les deux candidats y restent engagés dans un bras de fer haletant, sondage après sondage.

"Dictateur"

Cette élection présidentielle, aussi folle qu'indécise, alimente les tensions dans une société américaine déjà à cran.

"Je perds littéralement des heures de sommeil à cause de ce qui est en jeu dans cette élection", a affirmé Kamala Harris dans une interview à la radio mardi, alertant sur les risques d'une nouvelle présidence Trump.

"Je pense que Donald Trump a ce désir d'être un dictateur", a-t-elle alerté, tout en accusant son rival républicain de se faire "manipuler" par les "hommes forts".

Son de cloche similaire chez le candidat républicain, qui a balayé l'idée de "prendre le moindre jour de repos" avant le scrutin du 5 novembre. "Je me sentirais coupable", a-t-il déclaré à un podcast, comparant sa rivale à "un enfant", ou une "personne avec un très faible QI".

En plus d'enchaîner les apparitions médiatiques, souvent auprès d'interviewers sympathiques à leurs causes, les deux candidats à la Maison Blanche labourent jour après jour le terrain à la conquête de voix d'électeurs indécis.

Partition délicate

Kamala Harris tente notamment une opération séduction auprès des républicains modérés, en faisant le pari que certains d'entre eux ne veulent pas d'une nouvelle présidence du milliardaire de 78 ans, connu pour ses outrances.

Epousant un programme aux contours flous, mais résolument centriste, elle a organisé la semaine dernière un meeting de campagne avec l'ex-élue républicaine Liz Cheney, répudiée par Donald Trump. Et a réitéré mardi son intention de nommer un républicain ou une républicaine dans son gouvernement si elle était élue.

La stratégie a, en partie, porté ces fruits: dans le sondage du New York Times, réalisé avec l'université Siena College, la candidate de 59 ans effectue une percée auprès des républicains, qui sont 9% à la soutenir contre 5% auparavant.

La candidate joue aussi une partition très délicate vis-à-vis du conflit au Proche-Orient.

La quinquagénaire ne veut pas rompre ouvertement avec la ligne de Joe Biden, qui a accordé à Israël un soutien quasi inconditionnel. Mais elle est bien consciente que cette ligne pourrait lui coûter des voix, notamment auprès des musulmans américains, dans une élection où chaque bulletin - ou presque - compte.

Un important mouvement pro-palestinien, jusqu'ici très critique des démocrates, s'est fermement prononcé mardi contre Donald Trump, sans toutefois soutenir explicitement Kamala Harris.

L'ancien président républicain multiplie lui les meetings de campagne à travers le pays cette semaine, zigzaguant du Colorado au Nevada, jusque dans un bastion démocrate samedi: la Californie.

Mercredi, il ira attaquer le bilan des démocrates sur les terres de Joe Biden, organisant un événement axé sur l'économie depuis Scranton, la ville natale du président américain, en Pennsylvanie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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La Cour suprême ordonne la levée de la suspension de X au Brésil

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L'accès à X avait été bloqué il y a plus d'un mois au nom de la lutte contre la désinformation. Plusieurs milliers de manifestants avaient défilé début septembre pour s'opposer à cette décision (archives). (© KEYSTONE/AP/ETTORE CHIEREGUINI)

Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné mardi la levée "immédiate" de la suspension du réseau social X. Son accès avait été bloqué il y a plus d'un mois au nom de la lutte contre la désinformation.

Le magistrat Alexandre de Moraes, qui avait ordonné cette suspension le 30 août, a donné 24 heures à l'agence régulatrice des télécommunications Anatel pour rétablir l'accès à la plateforme aux 22 millions d'usagers dans le plus grand pays d'Amérique Latine.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

A Strasbourg, Orban tempête contre les "élites européennes"

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"Il y a un changement profond en cours en Europe", a lancé Viktor Orban. (© KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON)

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a fait le show mardi au Parlement européen à Strasbourg en appelant l'Union européenne à changer de stratégie en Ukraine. Il a promis d'ouvrir le champagne en cas de retour de Donald Trump à la Maison Blanche.

A la veille d'un discours face aux eurodéputés qui s'annonce tendu, au milieu d'une présidence hongroise de l'UE qui rompt avec tous les codes, le dirigeant hongrois a affiché - et revendiqué - ses différences avec les autres dirigeants du bloc.

"Il y a un changement profond en cours en Europe", a-t-il lancé, évoquant le poids croissant de ses alliés, après les succès électoraux de l'extrême droite en Italie, aux Pays-Bas, en Autriche et en République Tchèque.

"Mais ce que nous voyons ce sont des élites européennes, de la gauche et du centre, qui prétendent gérer les affaires européennes", a-t-il poursuivi. "Certains à gauche rêvent d'isoler tel ou tel dirigeant, mais cela n'arrivera pas!", a-t-il poursuivi, martelant qu'il n'entendait pas "quitter" l'UE mais la "changer".

Depuis son retour à la tête du pays en 2010, Viktor Orban a renforcé son emprise sur le pouvoir tout en restreignant les droits des oppositions, se heurtant à plusieurs reprises à Bruxelles sur des questions d'État de droit.

Début juillet, dès le deuxième jour de la présidence hongroise de l'UE (qui dure six mois), il s'est lancé dans une "mission de paix" à Kiev, Moscou et Pékin, suscitant l'ire des dirigeants européens.

En réponse, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a ordonné aux commissaires de boycotter une série de réunions en Hongrie, se faisant représenter uniquement au niveau technique, une première dans l'histoire des institutions européennes.

"Nouvelle stratégie sur l'Ukraine"

"Il faut une nouvelle stratégie sur l'Ukraine", a martelé mardi le dirigeant hongrois, estimant que la voie actuelle mènerait à la défaite. "L'intention de la Hongrie est de se concentrer sur un cessez-le-feu (...) Il faut communiquer, directement et indirectement (avec Moscou) et tous les pays du monde devraient pousser dans cette direction".

Le Premier ministre hongrois a aussi profité de son passage à Strasbourg pour afficher une nouvelle fois sa proximité avec Donald Trump, grand pourfendeur de l'UE.

Si le candidat républicain est élu lors de l'élection présidentielle américaine le 5 novembre, "nous ouvrirons plein de bouteilles de champagne!", a-t-il lancé.

Rappelant qu'un sommet des dirigeants des 27 est prévu à Budapest le 7 novembre, soit deux jours après le rendez-vous électoral américain, Viktor Orban y a vu le moment idéal pour se pencher sur le programme du magnat de l'immobilier, évoquant sa promesse de mettre fin à la guerre en Ukraine.

Dans ce contexte, les échanges de mercredi avec les eurodéputés devraient être houleux.

"Pyromane"

"Orban agit bel et bien comme un véritable pyromane de l'idée européenne", estime Valérie Hayer, présidente du groupe Renew, qualifiant "d'inacceptable" sa diplomatie parallèle menée sous l'étendard européen. "Son seul objectif est de mettre le feu à une Europe démocratique, libérale et tolérante", ajoute-t-elle.

En juillet, la Commission européenne a estimé dans un rapport que la Hongrie ne respectait pas les normes démocratiques de l'UE, notamment en matière de corruption, de financement politique, de conflits d'intérêts et d'indépendance des médias.

Dernier épisode du conflit entre Budapest et Bruxelles, la Commission a annoncé jeudi saisir la justice européenne au sujet de la loi hongroise sur la "souveraineté", que des ONG considèrent comme une nouvelle offensive pour museler les contre-pouvoirs.

En septembre, l'UE a déclaré qu'elle allait réduire ses paiements en faveur de la Hongrie afin de récupérer 200 millions d'euros d'amende pour non-respect des traités en matière de droit d'asile que Budapest refuse de régler, en plus des 19 milliards d'euros de fonds européens gelés pour des atteintes à l'Etat de droit.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Roumanie: candidate d'extrême droite exclue de la présidentielle

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Diana Iovanovici Sosoaca, ici en discussion au Parlement européen avec l'Allemand Maximilian Krah (L), avait été expulsée de l'hémicycle en juillet après avoir interrompu les débats par ses cris (Archives). (© KEYSTONE/EPA/RONALD WITTEK)

La controverse enfle mardi en Roumanie après la décision du Conseil constitutionnel d'exclure de la course à la présidentielle une élue d'extrême droite au motif que ses déclarations sont contraires aux "valeurs démocratiques".

L'ex-sénatrice Diana Sosoaca, créditée de près de 14% des intentions de vote pour l'élection dont le premier tour est prévu le 24 novembre, a été disqualifiée ce week-end après deux saisines.

Selon ce document rendu public tard lundi soir par l'institution, "les déclarations publiques" de Mme Sosoaca, ses prises de position et ses convictions sont incompatibles avec les valeurs constitutionnelles et les exigences d'une société démocratique".

Le Conseil pointe le danger posé par la candidate pour l'appartenance de la Roumanie à l'UE et l'Otan.

Cette avocate de 48 ans, qui siège aussi au Parlement européen, est accusée de véhiculer des messages de propagande favorables au Kremlin et des vues antisémites.

Egalement connue pour son opposition aux mesures anti-Covid, elle avait été expulsée en juillet de l'hémicycle à Strasbourg, après avoir interrompu les débats par ses cris.

Un an après avoir été élue sénatrice en 2020 sur la liste du parti d'extrême droite AUR, Diana Sosoaca en avait été exclue pour atteinte aux intérêts et à l'image de la formation et refus de suivre la stratégie du groupe. Elle avait alors rejoint le petit parti S.O.S România.

Elle s'est insurgée contre sa disqualification à la présidentielle. "Par ce raisonnement pathétique, nazi et stalinien, vous avez fait de moi un 'martyr, un héro national!'" (les mots entre ' ' en majuscules), a-t-elle écrit sur Facebook.

Adversaires politiques inquiets de la décision

Dans la classe politique, de nombreuses voix se sont aussi élevées pour s'inquiéter de la décision.

Le premier ministre social-démocrate Marcel Ciolacu, qui figure parmi les favoris pour la présidentielle, a appelé à une réforme du Conseil constitutionnel, tout en dénonçant la virulence de Diana Sosoaca.

"Même dans une campagne électorale, il y a des lignes rouges à ne pas franchir", a-t-il lancé, mettant en garde contre "un retour de la société roumaine 50 ans en arrière".

Son allié libéral Nicolae Ciuca, également candidat, a fustigé une décision "posant question pour la démocratie" et "une première dans l'histoire de la Roumanie" justifiant selon lui une rupture de la coalition gouvernementale.

Il a rappelé que cette exclusion était le résultat du vote de cinq juges (sur neuf au total), dont quatre nommés par ses partenaires sociaux-démocrates.

Deux juges ont voté contre, l'une estimant que le Conseil outrepassait ses fonctions en éliminant Diana Sosoaca. Les deux autres étaient absents.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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