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Actualité

Initiative socialiste « 99%» : fracture fiscale contre fracture sociale

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Les Jeunes socialistes suisses ont déposé hier à Berne leur initiative populaire intitulée «99%». Il s’agit d’un thème fiscal. Pourquoi 99% au juste ?

En fait, l’article constitutionnel que les Jeunes Socialistes veulent faire passer vise 1% des contribuables les plus aisés. Il s’agit de leur prendre de l’argent pour le redistribuer aux 99% restants. Voilà. D’où ce titre, destiné apparemment à positiver la démarche. Ça sent un peu la démagogie et le populisme, et c’est tout à fait dans l’air du temps.

Que dit le texte de cette initiative plus précisément ?

Il s’agirait pour l’Etat de taxer spécialement les plus importants revenus du capital. Les intérêts, les dividendes, et même les revenus locatifs. C’est-à-dire les loyers encaissés par les propriétaires d’immeubles.

La loi fixerait un seuil. Par exemple, au hasard, les personnes dont les revenus du capital seraient supérieurs à 5 millions de francs par année. Oui, ça existe. Eh bien les revenus qui dépassent ce seuil seraient taxés à 150%. C’est dans le texte.

150% ? C’est-à-dire plus de 100% ? Mais qu’est ce que ça signifie ?

Eh bien apparemment que ces revenus seraient confisqués à 100%, et que le contribuable visé devrait en plus payer une sorte d’amende de 50%. Les 100% iraient dans les caisses de l’Etat, et les 50% seraient redistribués directement à la classe moyenne et aux plus défavorisés. Sous forme de déductions d’impôts. Ça représenterait certainement plusieurs milliards de francs à l’échelle suisse.

C’est assez spectaculaire comme mesure fiscale et sociale.

Oui, c’est le moins que l’on puisse dire. Et c’est tout à fait dans l’esprit frondeur des initiatives populaires lancées par les Jeunes Socialistes. Bien que le président du PS, Christian Levrat, fasse partie du comité d’initiative. Avec d’autres conseillers nationaux d’ailleurs. Comme le Lausannois Samuel Bendahan. Un éternel adolescent.

Vous pensez que cette initiative populaire a des chances de passer en votation ?

À priori non, aucune. Elle paraîtra trop excessive aux yeux des Suisses. Qui n’aiment pas tellement non plus ce qui semble surtout destiné à attiser la haine sociale. Et puis les précédentes initiatives venant des Jeunes Socialistes ont fait des scores honorables, mais loin du compte. On s’en méfie.

En revanche, ça va donner dans deux ou trois ans un débat qui s’annonce épique.

Ah oui, certainement. Avec à coup sûr une belle bataille de chiffres. Ce sera fracture sociale contre fracture fiscale. On focalisera d’un côté sur les 40% de la fortune privée en Suisse, détenue par 1% des plus riches. Et l’on sait qu’il y a bien d’autres manières de faire parler des chiffres dans ce registre.

Côté fracture fiscale, on rappellera par exemple qu’en Suisse, 10% des contribuables les plus aisés alimentent près de 80% de l’impôt fédéral direct. Ou qu’à Genève, 10% des plus fortunés assurent déjà 80% des recettes de l’impôt sur la fortune. Et que 45% des contribuables n’y paient tout simplement pas d’impôt. Ou moins de mille francs par an. Ce qui n’est guère différent dans le canton de Vaud.

RECTIFICATION

Clément Borgeaud, des Jeunesses socialistes suisses, nous a communiqué la rectification suivante :

En réalité, il s’agit d’un facteur 1.5 qui appliqué aux revenus du capital restant une fois déduction faite du montant forfaitaire. Reprenons notre exemple :
- quelqu’un gagne 6 millions de revenus du capital.
- on en déduit les 5 millions que vous mentionnez comme étant la limite possible (la loi fixera ces modalités)
- il reste 1 million auquel nous appliquons ce fameux facteur de 150%
- il sera donc imposé sur 1.5 million, selon un taux qui reste à définir.

Pour que le lecteur puisse s’en faire une idée tout à fait conforme, nous reproduisons ci-dessous le texte intégral de l’initiative.

La Constitution(1) est modifiée comme suit:

Art. 127a Imposition du revenu du capital et du revenu du travail
1) Les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini par la loi sont imposables à hauteur de 150 %.
2) Les recettes supplémentaires qui découlent de l’imposition à hauteur de 150 % au lieu de 100 % des parts du revenu du capital au sens de l’al. 1 sont affectées à une réduction de l’imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou à des paiements de transfert en faveur de la prospérité sociale.
3) La loi règle les modalités.

Francois Schaller

Genève

Découverte historique sur le chantier de l’Eglise du Sacré-Cœur

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Les archéologues n’ont jusqu’ici, jamais exhumé qu'une « pointe » des fortifications, ce qui fait de ce vestige une découverte majeure dans l’histoire de la cité.

Les ouvriers ont trouvé un bout de rempart, appelé « demi-lune », jusque-là enfoui sous terre. 

Alors qu'ils déblayaient les lieux, dans le cadre du chantier de rénovation du bâtiment du Sacré-Cœur, au cœur de Plainpalais,  les ouvriers ont fait une découverte unique.

Le vestige: un morceau de rempart. L'ouvrage de fortification en forme de triangle rabattu appelé demi-lune se trouvait sous le Sacré-Cœur. Cette demi-lune faisait partie des fortifications bastionnées qui protégeaient la ville des dangers extérieurs.

Vue Générale de Genève en 1850 avec ses fortifications bastionnées. Le triangle rouge correspond à la pointe retrouvée sur le chantier. ©Association gE-Story / Ville de Genève.

Les archéologues n’ont jusqu’ici, jamais exhumé une « pointe » des fortifications, ce qui fait de ce vestige une découverte majeure dans l’histoire de la cité. Après cette découverte, ils vont répertorier et mettre à jour les cartes du passé.

Pour rappel, le bâtiment du Sacré-Cœur à Genève est en pleine reconstruction. Il avait été ravagé par les flammes en janvier 2018. Le chantier a débuté en mars dernier. Coût des travaux: 21 millions de francs.

Reportage à l'Eglise du Sacré-Coeur

José, conducteur des travaux, Christine Maitre et Geoffroy de Clavière, de l'Eglise Catholique Romaine.

 

 

 

 

 

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Culture

Des films et des débats au menu du festival des glaciers à Genève

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KEYSTONE Byline LAURENT GILLIERON

Les glaciers vont mal. A Genève, un festival veut sensibiliser le grand public aux effets du réchauffement climatique.

C’est le Festival International du Film sur les Glaciers.

Une 6e édition organisée par l’association genevoise Mission Planète Terre à la Maison des Arts du Grütli. Au programme, une dizaine de films projetés, une table ronde et une rencontre avec des spécialistes. 

Il faut dire que l'actualité sur les glaciers n’a jamais été aussi alarmante. On apprenait la semaine dernière que les glaciers suisses n'avaient jamais autant fondu, 6% du volume de glace en moins en 2022.  

Cette année le festival veut mettre l’accent sur l’adaptabilité des villes face au réchauffement climatique. Olivier Prêtre-Bosson, fondateur du festival:

Olivier Prêtre-BossonFondateur du Festival International du Film sur les Glaciers

La fonte des glaces est d’autant plus réelle que même pour faire la programmation du festival, Olivier Prêtre-Bosson se retrouve aussi en difficulté:

Olivier Prêtre-BossonFondateur du Festival International du Film sur les Glaciers

La table ronde est organisée samedi soir au Grütli.

Rdv dès vendredi à la Maison des Arts du Grütli, l’entrée est gratuite.

Vendredi, des classes scolaires vont venir au festival, les enfants vont réaliser des micro-clips sur leur bonne pratique pour lutter contre le changement climatique.

Les infos sont à retrouver ici.

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Genève

L'Université de Genève se dote d'un plan de sobriété volontaire

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L'Universite de Genève va baisser le chauffage dans ses bâtiments (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Conformément au plan d'action adopté par le Conseil d'Etat genevois pour faire face aux risques de pénurie énergétique, l'Université de Genève a élaboré son propre programme de sobriété volontaire. Grande consommatrice d'énergie, l'institution va notamment baisser le chauffage, éteindre les éclairages nocturnes et limiter la distribution d'eau chaude.

L'Université de Genève (UNIGE) consomme chaque année 47'000 GWh d'électricité, 17'500 GWh de gaz et 5'500 GWh de mazout, soit l'équivalent de la consommation de près de 12'000 ménages suisses, indique l'UNIGE sur son site internet. En tant qu'établissement public, elle a un devoir d'exemplarité, relève-t-elle.

Comme demandé par le Conseil d'Etat, l'UNIGE va reporter le démarrage de la saison de chauffe au 15 octobre, réduire la température des bâtiments à 20 degrés, interdire les chauffages d'appoint, supprimer la distribution d'eau chaude partout où cela est possible et optimiser les ventilations. L'UNIGE compte aussi accélérer les investissements d'efficience énergétique.

"Ces mesures sont liées à l'urgence énergétique actuelle mais certaines vont servir de test grandeur nature afin d'évaluer ce qui pourra perdurer au sein de l'institution", indique dans le Journal de l'UNIGE paru jeudi Fabrice Calame, responsable des objectifs de développement durable. L'UNIGE encourage aussi les écogestes individuels. Il s'agit notamment de débrancher les chargeurs et de privilégier les escaliers plutôt que l'ascenseur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Une motion demande de rouvrir Varembé dans les 6 mois

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@Patricia Richard - élue PLR

Le Conseil municipal de la Ville de Genève a voté mercredi une motion pour accélérer la rénovation de la piscine de Varembé. Fermée brusquement cet été, elle manque cruellement dans le paysage aquatique genevois.

L’évacuation le 18 juillet de la piscine de Varembé, pour des raisons de sécurité, a choqué les usagés à Genève. En cause, un plafond défectueux qui menaçait de s’écrouler sur les nageurs. Mercredi soir au Conseil municipal de la Ville, une motion PLR a été votée pour accélérer les travaux de rénovation et la rouvrir au plus vite. L’UDC a même exigé qu’elle se fasse dans les 6 mois. Pour la Conseillère municipale PLR Patricia Richard, il y a urgence.

Patricia Richard Conseillère municipale PLR - Ville de Genève

L’élue estime qu’en avril 2023 les travaux pourraient être terminés si le Conseil municipal vote la clause d’urgence sans délai de référendum. Ce qui est certain, la motion a fait bouger les choses. Frédérique Perler, la Conseillère administrative chargée de l’aménagement a annoncé que le projet pourrait être présenté en novembre déjà. La PLR Patricia Richard.

Patricia Richard Conseillère municipale PLR - Ville de Genève

La motion demande également d’élargir les horaires des Vernets de 7 à 22 heures, du lundi au vendredi. La Maire chargée du sport Marie Barbey-Chappuis a répondu que c’était déjà le cas. Les clubs sportifs se partagent le créneau, de 20 à 22 heures chaque soir.

Les besoins en bassin sont énormes et les nageurs sont nombreux à Genève selon la Conseillère municipale PLR, Patricia Richard. Les horaires sont d’ailleurs régulièrement élargis. Patricia Richard.

Patricia Richard Conseillère municipale PLR - Ville de Genève

Actuellement aux Vernets, aux heures de pointes, près de 120 personnes sont dans l’eau en même temps et les risques de prendre un coup sont nombreux, d’où l’urgence de rénover au plus vite, selon la PLR, également nageuse.

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Economie

Risque de pénurie: Vaud affine ses deux projets de décrets urgents

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Le gouvernement vaudois a légèrement revu sa copie sur deux projets de décrets urgents liés à la gestion du risque de pénurie d'énergie, à la suite d'une mise en consultation. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat vaudois a adopté et va soumettre au Grand Conseil deux projets de décrets urgents liés à la gestion du risque de pénurie d'énergie. La mise en consultation auprès d'acteurs économiques et institutionnels a permis d'affiner ces décrets, dont l'un vise une baisse de la consommation d'électricité de l'éclairage des bâtiments non résidentiels et celui des enseignes commerciales.

Le gouvernement a adopté lundi ces deux projets de décrets urgents après une semaine de mise en consultation, a-t-il indiqué jeudi dans ses décisions hebdomadaires. Grâce à celle-ci, les deux décrets sont "objectivement meilleurs", a affirmé à Keystone-ATS Jean-Marc Sandoz, détaché à la communication pour la gestion de la pénurie.

Le premier vise à diminuer pour cet hiver 2022-2023 la consommation d'électricité de l'éclairage des bâtiments non résidentiels et celui des enseignes commerciales et autres sources lumineuses. "La consultation, dont les résultats ont montré une large adhésion de principe à cette mesure d'économie, a permis d'apporter quelques précisions dans l'application du dispositif, notamment en terme de compétences des préfets", écrit le gouvernement.

Concrètement, "ce sont les préfets et non les communes qui appliqueront le cas échéant les sanctions sur le non-respect des règles figurant dans le décret", précise M. Sandoz.

Faire vite au Parlement

Le second permettrait de connaître la liste des entreprises consommant plus de 100'000 kWh/an d'électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz. Cette disposition légale donnerait la possibilité à l'Etat "d'informer et d'accompagner ces entreprises directement concernées par les éventuelles mesures de contingentement qui pourraient être imposées par la Confédération". "Il ne s'agit donc en aucun cas d'effectuer un contrôle policier", tient à souligner M. Sandoz.

Pour donner suite à des remarques exprimées lors de la consultation, le projet de décret a là aussi été "adapté pour clarifier les modalités de collaboration entre le canton et les gestionnaires des réseaux de distribution et renforcer la garantie du secret des affaires, avec notamment des précisions sur la gestion des données", explique le porte-parole.

Le Conseil d'Etat a sollicité le traitement en urgence auprès du Grand Conseil de ces deux projets de décrets. Ils seront traités dès vendredi par la commission thématique de l'environnement et de l'énergie. Vu l'urgence de leur application, il est proposé au Parlement de mettre en vigueur les deux décrets sans attendre la fin du délai référendaire de 60 jours, indique encore le gouvernement.

Le gouvernement table ensuite idéalement sur un débat au Parlement juste après les vacances scolaires d'octobre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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