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Initiative socialiste « 99%» : fracture fiscale contre fracture sociale

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Les Jeunes socialistes suisses ont déposé hier à Berne leur initiative populaire intitulée «99%». Il s’agit d’un thème fiscal. Pourquoi 99% au juste ?

En fait, l’article constitutionnel que les Jeunes Socialistes veulent faire passer vise 1% des contribuables les plus aisés. Il s’agit de leur prendre de l’argent pour le redistribuer aux 99% restants. Voilà. D’où ce titre, destiné apparemment à positiver la démarche. Ça sent un peu la démagogie et le populisme, et c’est tout à fait dans l’air du temps.

Que dit le texte de cette initiative plus précisément ?

Il s’agirait pour l’Etat de taxer spécialement les plus importants revenus du capital. Les intérêts, les dividendes, et même les revenus locatifs. C’est-à-dire les loyers encaissés par les propriétaires d’immeubles.

La loi fixerait un seuil. Par exemple, au hasard, les personnes dont les revenus du capital seraient supérieurs à 5 millions de francs par année. Oui, ça existe. Eh bien les revenus qui dépassent ce seuil seraient taxés à 150%. C’est dans le texte.

150% ? C’est-à-dire plus de 100% ? Mais qu’est ce que ça signifie ?

Eh bien apparemment que ces revenus seraient confisqués à 100%, et que le contribuable visé devrait en plus payer une sorte d’amende de 50%. Les 100% iraient dans les caisses de l’Etat, et les 50% seraient redistribués directement à la classe moyenne et aux plus défavorisés. Sous forme de déductions d’impôts. Ça représenterait certainement plusieurs milliards de francs à l’échelle suisse.

C’est assez spectaculaire comme mesure fiscale et sociale.

Oui, c’est le moins que l’on puisse dire. Et c’est tout à fait dans l’esprit frondeur des initiatives populaires lancées par les Jeunes Socialistes. Bien que le président du PS, Christian Levrat, fasse partie du comité d’initiative. Avec d’autres conseillers nationaux d’ailleurs. Comme le Lausannois Samuel Bendahan. Un éternel adolescent.

Vous pensez que cette initiative populaire a des chances de passer en votation ?

À priori non, aucune. Elle paraîtra trop excessive aux yeux des Suisses. Qui n’aiment pas tellement non plus ce qui semble surtout destiné à attiser la haine sociale. Et puis les précédentes initiatives venant des Jeunes Socialistes ont fait des scores honorables, mais loin du compte. On s’en méfie.

En revanche, ça va donner dans deux ou trois ans un débat qui s’annonce épique.

Ah oui, certainement. Avec à coup sûr une belle bataille de chiffres. Ce sera fracture sociale contre fracture fiscale. On focalisera d’un côté sur les 40% de la fortune privée en Suisse, détenue par 1% des plus riches. Et l’on sait qu’il y a bien d’autres manières de faire parler des chiffres dans ce registre.

Côté fracture fiscale, on rappellera par exemple qu’en Suisse, 10% des contribuables les plus aisés alimentent près de 80% de l’impôt fédéral direct. Ou qu’à Genève, 10% des plus fortunés assurent déjà 80% des recettes de l’impôt sur la fortune. Et que 45% des contribuables n’y paient tout simplement pas d’impôt. Ou moins de mille francs par an. Ce qui n’est guère différent dans le canton de Vaud.

RECTIFICATION

Clément Borgeaud, des Jeunesses socialistes suisses, nous a communiqué la rectification suivante :

En réalité, il s’agit d’un facteur 1.5 qui appliqué aux revenus du capital restant une fois déduction faite du montant forfaitaire. Reprenons notre exemple :
- quelqu’un gagne 6 millions de revenus du capital.
- on en déduit les 5 millions que vous mentionnez comme étant la limite possible (la loi fixera ces modalités)
- il reste 1 million auquel nous appliquons ce fameux facteur de 150%
- il sera donc imposé sur 1.5 million, selon un taux qui reste à définir.

Pour que le lecteur puisse s’en faire une idée tout à fait conforme, nous reproduisons ci-dessous le texte intégral de l’initiative.

La Constitution(1) est modifiée comme suit:

Art. 127a Imposition du revenu du capital et du revenu du travail
1) Les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini par la loi sont imposables à hauteur de 150 %.
2) Les recettes supplémentaires qui découlent de l’imposition à hauteur de 150 % au lieu de 100 % des parts du revenu du capital au sens de l’al. 1 sont affectées à une réduction de l’imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou à des paiements de transfert en faveur de la prospérité sociale.
3) La loi règle les modalités.

Francois Schaller

Hockey

Julien Sprunger encore décisif, Genève s'en sort

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Julien Sprunger donne la victoire à Fribourg en prolongation (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Fribourg-Gottéron a remporté le match au sommet de National League en écartant Rapperswil 3-2 ap. Julien Sprunger a signé un doublé dont le but en prolongation.

Il a beau avoir 36 ans, Julien Sprunger demeure un joueur d'exception. Quand les Dragons ont besoin d'un sauveur, ils savent qu'ils peuvent allumer le "bat-signal". Sauf que ce n'est pas une chauve-souris qui apparaît dans le ciel, mais bien le numéro 86.

Mené au score dès la 13e sur une réussite d'Eggenberger, Fribourg avait renversé la vapeur en un peu plus de 30 secondes entre la 26 et la 27e grâce à Rossi et Sprunger. Mais les Lakers ont égalisé en tout début de troisième tiers par Mitchell et on a senti que les jambes étaient lourdes des deux côtés.

Si Gottéron a finalement pu faire la différence et conserver sa place de leader, c'est en négociant bien le power-play en prolongation. Il restait une seconde à Marco Lehmann sur le banc des pénalités quand Gunderson a armé un tir de la bleue que Sprunger a habilement dévié. Selon les statisticiens, il s'agit du 17e goal en prolongation pour le capitaine fribourgeois.

Genève par les poils

Genève-Servette connaît un tout petit peu plus de mal pour gagner ses matches dernièrement, mais les Aigles trouvent souvent la voie. Menés 2-1, les Grenat ont nivelé la marque à la der. Daniel Winnik aurait pu devenir le vilain petit canard en écopant d'une pénalité stupide à la 57e. Il a été célébré en héros en égalisant à la 60e.

Puis dans le temps supplémentaire, Jooris et Vatanen ont uni leurs forces pour donner un point de plus à leurs couleurs

Genève s'était manifesté en premier avec l'ouverture du score d'Arnaud Riat dans un angle très fermé. Le petit frère de Damien a expédié le puck au-dessus de l'épaule droite de Joren van Pottelberghe.

L'égalisation seelandaise est tombée durant la deuxième période (29e) sur un power-play très bien négocié. C'est Toni Rajala qui a envoyé un missile pour battre Dominic Nyffeler. Les Biennois ont ensuite pris les devants en toute fin de tiers médian à l'issue d'une action somptueuse conclue par Damien Brunner après une succession de passes précises qui ont su mettre l'arrière-garde servettienne sur les talons. Mais cela n'a pas suffi.

Au classement Genève repasse devant Lausanne et n'est plus qu'à quatre points de Davos, défait 3-2 à Ambri, ou à 0,1 point si l'on prend les tabelles au point par match.

Quadruplé de Hofmann

Revenu des Columbus Blue Jackets, Grégory Hofmann a marqué de son empreinte la rencontre de Zoug face à Langnau. Le Jurassien bernois s'est fait l'auteur d'un quadruplé dans la victoire 8-2 du champion face à l'avant-dernier.

Dans le dernier match de la soirée, Lugano a eu besoin des tirs au but pour dominer Berne 3-2. Cette défaite bernoise couplée à la victoire d'Ambri fait que les Léventins sont désormais 10es et donc qualifiés pour les pré-playoff.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le tirage du Swiss Loto samedi n'a pas fait de gros gagnant (Photo prétexte). (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 15, 24, 25, 31, 32 et 41. Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 13 et le Joker le 288824.

Lors du prochain tirage mercredi prochain, 22,5 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Le Centre se profile comme le parti des solutions solidaires

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La révision de la loi sur l'AVS qui harmonise l'âge de la retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes sera l'une des votations les plus importantes de la législature, selon Gerhard Pfister. (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le Centre s'est profilé samedi comme le parti des solutions pragmatiques et solidaires sur des thèmes politiques centraux tels que la prévoyance vieillesse, les coûts de la santé et les relations avec l'UE. Il s'est positionné pour la réforme de l'AVS.

En ouverture de l'assemblée des délégués, le président Gerhard Pfister s'est réjoui d'une année "passionnante" qui sera marquée par des élections cantonales importantes pour Le Centre. Quant aux votations fédérales, il a qualifié la réforme de l'AVS de projet central de la législature.

Le Centre a contribué à la rendre socialement équilibrée, afin qu'elle puisse obtenir une majorité devant le peuple, a rappelé M. Pfister. Il est incompréhensible que les Verts, le PS et les syndicats combattent le projet avec tant d'acharnement. La gauche a lancé le référendum, car elle estime que les économies à hauteur de 10 milliards de francs se feront sur le dos des femmes.

Les délégués du Centre ont au contraire largement soutenu la réforme par 156 voix contre 10. Le projet, qui prévoit de relever l'âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans, permettra de garantir le niveau des rentes pour les générations futures, selon Le Centre. Le peuple se prononcera vraisemblablement en septembre.

Polarisation nuisible

Pour Gerhard Pfister, la polémique constante des partis de gauche et de droite bloque depuis trop longtemps les réformes cruciales pour l'avenir de la Suisse. "Les politiques d’obstruction et la polarisation croissante menacent la stabilité des institutions de notre pays et mettent en péril la cohésion sociale", a-t-il déclaré.

Le Zougois relève que son parti est celui qui se positionne au plus près du peuple avec engagement et responsabilité. Le Centre s'engage pour sortir des impasses idéologiques et trouver des solutions d'avenir.

Le changement de nom du parti est également un succès, selon lui. Vingt-trois partis cantonaux ont fait le pas. Le nouveau nom facilite l'accès au parti: les jeunes du Centre ont gagné plus de 800 nouveaux membres, a précisé M. Pfister qualifiant cette évolution de nouveau départ.

Débat nourri sur les médias

Samedi, les délégués ont aussi adopté leurs recommandations de vote pour le 13 février et le 15 mai. Un débat musclé s'est engagé sur le paquet de mesures d'aide aux médias. Environ la moitié des douze orateurs ont appelé à rejeter le projet le 13 février.

Les opposants ont critiqué le fait que les aides profitent aussi aux grands éditeurs et les renforcent. Le paquet n'est pas abouti et doit être renvoyé à l'expéditeur, a déclaré entre autres le président des Jeunes du Centre, Marc Rüdisüli.

Les partisans ont souligné pour leur part que ce soutien permettrait de maintenir la diversité de la presse régionale. Un avis qui l'a finalement emporté, mais sur un score moins clair qu'à l'ordinaire puisque 98 délégués ont voté pour et 67 contre.

Un autre objet soumis au peuple le 13 février a passé sans accroc. Les délégués se sont largement prononcés en faveur de la suppression du droit de timbre qui nuit inutilement à la capacité d’innovation des entreprises.

La Conférence des présidents cantonaux du Centre s’était déjà prononcée en novembre pour le rejet des initiatives populaires sur l’expérimentation animale et sur la protection des jeunes contre la publicité pour le tabac.

Dissonances sur la transplantation d'organes

En vue des votations du 15 mai, les délégués soutiennent aussi clairement l’augmentation de la contribution de la Suisse à l’agence européenne Frontex. La Suisse doit contribuer à la protection des frontières européennes.

Quant au principe du consentement présumé élargi en matière de don d'organes, la discussion a été un peu plus animée. Les délégués ont accepté par 96 voix contre 67 le contre-projet indirect du Conseil fédéral.

Le projet prévoit que toute personne qui ne s'y oppose pas activement devrait automatiquement être considérée comme donneuse d'organes. En l'absence de document attestant de la volonté du défunt, les proches pourront s'opposer au prélèvement si cela respecte la volonté présumée de la personne décédée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Poules atteintes de la maladie de Newcastle près de Zurich

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Un foyer de la maladie de Newcastle a été découvert dans le canton de Zurich (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Un élevage de poules pondeuses dans le canton de Zurich est touché par la maladie de Newcastle. Le service vétérinaire a établi une zone de protection, car la maladie est hautement contagieuse. Toutes les volailles concernées devront être tuées.

La maladie est apparue dans une exploitation à Niederglatt (ZH), a indiqué samedi l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Elle se caractérise par les symptômes suivants: les animaux ne pondent plus d’½ufs ou alors des ½ufs avec une coquille trop mince. L'OSAV indique ignorer l'origine du foyer.

Causée par un virus, la maladie touche aussi les oiseaux sauvages, est hautement contagieuse et se transmet par l’air ou par contact direct. Elle peut également se propager de manière indirecte par l’intermédiaire des personnes, des produits à base de volaille ou des cartons à ½ufs.

Transmissible à l'être humain

Dans de rares cas, les personnes ayant eu un contact direct et rapproché avec des animaux malades peuvent développer une conjonctivite.

L’exploitation touchée a été mise sous séquestre pour éviter que le virus ne se propage. Seules les personnes qui prennent soin des animaux et les autorités vétérinaires ont accès aux poulaillers. Le service vétérinaire de Zurich a établi une zone de protection de trois kilomètres et une zone de surveillance de dix kilomètres autour de l’exploitation.

Le dernier cas de maladie de Newcastle en Suisse était apparu en novembre 2017 dans le canton du Tessin. Les 6000 poules de l'élevage tessinois avaient dû être mises à mort.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Coronavirus

Régime de tests assoupli pour entrer en Suisse

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Le régime de tests pour les touristes est allégé (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Depuis ce samedi, les personnes vaccinées contre le Covid-19 et celles qui peuvent prouver une guérison n'ont plus besoin de tests pour entrer en Suisse. Cet assouplissement annoncé mercredi par le Conseil fédéral intervient juste au début des vacances d'hiver.

Seules les personnes qui ne sont ni vaccinées ni guéries doivent encore présenter un test négatif à leur arrivée. Le test PCR doit avoir été fait dans les dernières 72 heures et le test rapide antigénique dans les dernières 24 heures. Le deuxième test après 4 à 7 jours a été supprimé en raison des capacités limitées d'analyse en Suisse.

Les milieux touristiques ont fait part de leur soulagement mercredi. L'assouplissement des conditions d'entrée est un signal positif pour les vacances de neige, a écrit la Fédération suisse du tourisme.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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