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Initiative socialiste « 99%» : fracture fiscale contre fracture sociale

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Les Jeunes socialistes suisses ont déposé hier à Berne leur initiative populaire intitulée «99%». Il s’agit d’un thème fiscal. Pourquoi 99% au juste ?

En fait, l’article constitutionnel que les Jeunes Socialistes veulent faire passer vise 1% des contribuables les plus aisés. Il s’agit de leur prendre de l’argent pour le redistribuer aux 99% restants. Voilà. D’où ce titre, destiné apparemment à positiver la démarche. Ça sent un peu la démagogie et le populisme, et c’est tout à fait dans l’air du temps.

Que dit le texte de cette initiative plus précisément ?

Il s’agirait pour l’Etat de taxer spécialement les plus importants revenus du capital. Les intérêts, les dividendes, et même les revenus locatifs. C’est-à-dire les loyers encaissés par les propriétaires d’immeubles.

La loi fixerait un seuil. Par exemple, au hasard, les personnes dont les revenus du capital seraient supérieurs à 5 millions de francs par année. Oui, ça existe. Eh bien les revenus qui dépassent ce seuil seraient taxés à 150%. C’est dans le texte.

150% ? C’est-à-dire plus de 100% ? Mais qu’est ce que ça signifie ?

Eh bien apparemment que ces revenus seraient confisqués à 100%, et que le contribuable visé devrait en plus payer une sorte d’amende de 50%. Les 100% iraient dans les caisses de l’Etat, et les 50% seraient redistribués directement à la classe moyenne et aux plus défavorisés. Sous forme de déductions d’impôts. Ça représenterait certainement plusieurs milliards de francs à l’échelle suisse.

C’est assez spectaculaire comme mesure fiscale et sociale.

Oui, c’est le moins que l’on puisse dire. Et c’est tout à fait dans l’esprit frondeur des initiatives populaires lancées par les Jeunes Socialistes. Bien que le président du PS, Christian Levrat, fasse partie du comité d’initiative. Avec d’autres conseillers nationaux d’ailleurs. Comme le Lausannois Samuel Bendahan. Un éternel adolescent.

Vous pensez que cette initiative populaire a des chances de passer en votation ?

À priori non, aucune. Elle paraîtra trop excessive aux yeux des Suisses. Qui n’aiment pas tellement non plus ce qui semble surtout destiné à attiser la haine sociale. Et puis les précédentes initiatives venant des Jeunes Socialistes ont fait des scores honorables, mais loin du compte. On s’en méfie.

En revanche, ça va donner dans deux ou trois ans un débat qui s’annonce épique.

Ah oui, certainement. Avec à coup sûr une belle bataille de chiffres. Ce sera fracture sociale contre fracture fiscale. On focalisera d’un côté sur les 40% de la fortune privée en Suisse, détenue par 1% des plus riches. Et l’on sait qu’il y a bien d’autres manières de faire parler des chiffres dans ce registre.

Côté fracture fiscale, on rappellera par exemple qu’en Suisse, 10% des contribuables les plus aisés alimentent près de 80% de l’impôt fédéral direct. Ou qu’à Genève, 10% des plus fortunés assurent déjà 80% des recettes de l’impôt sur la fortune. Et que 45% des contribuables n’y paient tout simplement pas d’impôt. Ou moins de mille francs par an. Ce qui n’est guère différent dans le canton de Vaud.

RECTIFICATION

Clément Borgeaud, des Jeunesses socialistes suisses, nous a communiqué la rectification suivante :

En réalité, il s’agit d’un facteur 1.5 qui appliqué aux revenus du capital restant une fois déduction faite du montant forfaitaire. Reprenons notre exemple :
– quelqu’un gagne 6 millions de revenus du capital.
– on en déduit les 5 millions que vous mentionnez comme étant la limite possible (la loi fixera ces modalités)
– il reste 1 million auquel nous appliquons ce fameux facteur de 150%
– il sera donc imposé sur 1.5 million, selon un taux qui reste à définir.

Pour que le lecteur puisse s’en faire une idée tout à fait conforme, nous reproduisons ci-dessous le texte intégral de l’initiative.

La Constitution(1) est modifiée comme suit:

Art. 127a Imposition du revenu du capital et du revenu du travail
1) Les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini par la loi sont imposables à hauteur de 150 %.
2) Les recettes supplémentaires qui découlent de l’imposition à hauteur de 150 % au lieu de 100 % des parts du revenu du capital au sens de l’al. 1 sont affectées à une réduction de l’imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou à des paiements de transfert en faveur de la prospérité sociale.
3) La loi règle les modalités.

Francois Schaller

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Genève: plusieurs parcs temporairement fermés au public suite aux intempéries

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KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

La Ville de Genève a décidé de fermer momentanément plusieurs parcs et promenades au public pour des raisons de sécurité. Des arbres, malmenés par le violent orage qui a balayé le canton du bout du lac jeudi soir, menacent en effet de tomber.

L’ensemble des parcs bordant le lac (Eaux-Vives, La Grange, Mont-Repos, Barton et William Rappard), ainsi que le parc Bertrand, le Sentier des Falaises et le Bois de la Bâtie sont momentanément inaccessibles. Les pataugeoires des lieux concernés sont également fermées, a indiqué vendredi la Ville de Genève.

Les autorités municipales invitent les usagers des parcs à faire preuve de prudence et à suivre attentivement les indications du SEVE (Service des espaces verts). Les parcs fermés devraient rouvrir progressivement à partir de la semaine prochaine. Malgré la force de l’évènement, aucun blessé n’a été déploré.

 

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La médecin cantonale est préoccupée par la situation à Genève

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KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

La médecin cantonale genevoise Aglaé Tardin est préoccupée par la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 à Genève, où le nombre de contaminations est relativement plus élevé qu’ailleurs en Suisse. « Ces dernières semaines, nous voyons à nouveau que des personnes plus âgées ont été infectées », a-t-elle déclaré vendredi dans une interview à la Tribune de Genève.

« Nous nous rendons compte que les plus jeunes contaminent les plus âgés », a poursuivi Mme Tardin. Le souci principal des autorités, « c’est de ne plus réussir à protéger les populations à risque puisque la propagation du virus ne se cantonne plus qu’aux seuls jeunes ».

Pour la médecin cantonale, un tour de vis doit être donné par le gouvernement. « Actuellement, les gens peuvent organiser des évènements jusqu’à 1000 personnes ». Une limite que Mme Tardin estime bien trop élevée. Le Conseil d’Etat genevois doit en principe communiquer à ce sujet la semaine prochaine.

Mme Tardin explique le nombre relativement haut d’infections à Genève du fait du caractère urbain, international et frontalier du canton, « qui jouit d’une vie sociale et culturelle riche ainsi que de loisirs très développés ».

Aux yeux de Mme Tardin, le port du masque dans l’espace public, comme l’imposent plusieurs villes en France, n’est pas la panacée pour arrêter la propagation du Covid-19. « La distance physique entre les gens protège mieux que le masque ». Elle ne croit pas plus à l’hypothèse d’un frein estival de l’épidémie.

 

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Genève: Airbnb s’engage à percevoir la taxe de séjour auprès de ses clients

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KEYSTONE/DPA/FRISO GENTSCH

Airbnb s’est engagée auprès de l’Etat de Genève à prélever automatiquement, dès le 1er septembre, la taxe de séjour cantonale. Elle est la première plateforme de réservation de logements en ligne à signer un accord de ce type avec le canton de Genève. En revanche, elle coopère déjà avec d’autres cantons suisses dans ce domaine.

Le prélèvement de la taxe de séjour est entièrement numérisé. Les montants perçus sont directement transférés aux autorités, sans aucuns frais, indique vendredi le département du développement économique. La perception de la taxe de séjour a été simplifiée dans une nouvelle loi adoptée par le Grand Conseil en novembre dernier.

Auparavant, la taxe de séjour variait entre 1,65 franc et 4,75 francs, en fonction des catégories d’hébergement. Depuis le 1er janvier de cette année, un montant cantonal unifié de 3,75 francs est prélevé sur chaque nuitée. Les campings bénéficient d’une exception à 2,50 francs.

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À Genève, le DIP tire un bilan globalement positif de l’enseignement à distance

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KEYSTONE/Martial Trezzini

Le canton de Genève tire un premier bilan positif de l’enseignement à distance lors de la crise due au Covid-19. Ce résultat se base sur une enquête et un sondage. Tant les écoles que les élèves et les parents ont bien joué le jeu relève le Département de l’instruction publique.

C’était il y a cinq mois. Le vendredi 13 mars, le Conseil fédéral annonçait la fermeture des établissements scolaires pour le lundi suivant et pour une durée d’environ deux mois. Une décision inattendue et brutale selon les mots de la conseillère d’Etat Anne Emery-Torracinta, en charge du Département de l’instruction publique (DIP).

Bonne relation parents-école

Ce jeudi, devant la presse, elle a présenté un premier bilan non exhaustif de l’enseignement à distance. Un bilan positif qui a notamment mis en exergue les bonnes relations entre les parents et l’école en dépit de cette situation extraordinaire. Les détails avec Anne Emery-Torracinta, conseillère d’Etat en charge du Département de l’instruction publique (DIP).

Anne Emery-Torracinta Conseillère d'Etat en charge du Département de l'instruction publique (DIP)

61% des parents pensent que l’école se soucie du bien-être et des préoccupations de leur enfant. Enseignants et directions estiment, eux,  que les parents ont été compréhensifs et n’ont pas eu trop d’attentes. De leur côté, les professionnels ont été soulagés d’un point de vue sanitaire mais néanmoins inquiets pour les élèves, d’après l’enquête réalisée par le service de recherche en éducation sur la base du questionnaire élaboré par la Haute école pédagogique de Zoug.

Le sondage mené a révélé que les élèves, tous degrés confondus, ont apprécié le fait d’avoir plus de temps en famille, mais qu’ils ont regretté de moins voir leurs amis. 36% d’entre eux estiment que la plus grande difficulté a été d’organiser leur propre journée, pour un tiers, d’apprendre à la maison, tandis que 25% ont déploré le constant contrôle parental. Parents et élèves se rejoignent sur un point: tous deux ont peur pour la suite du parcours scolaire. Autre observation: les contacts des élèves avec l’école ont surtout eu lieu par mail: le taux passe de 56% au primaire à plus de 94% au post-obligatoire. Le téléphone portable et les plates-formes d’apprentissage ont aussi été bien utilisés. Le travail scolaire a été transmis via les outils numériques, même si le courrier postal est mentionné par 66% des enseignants du primaire.

Pas de retard sur le plan numérique

C’est l’un des volets de l’enseignement qui a fait couler beaucoup d’encre. Les outils et équipements numériques utilisés par les élèves ont régulièrement été sous le feu des critiques pendant le semi-confinement. Souvent attaqué pour son retard sur le plan numérique, le DIP se défend de ces accusations. Les explications d’Anne Emery-Torracinta.

Anne Emery-Torracinta Conseillère d'Etat en charge du Département de l'instruction publique (DIP)

Le sondage réalisé par le service école-médias (SEM) a mis en lumière que les enseignants ont massivement utilisé les outils numériques de l’enseignement à distance. Ils ont également fait remarquer qu’ils ont été nombreux à devoir apprendre sur le tas: 83% d’entre eux estiment que leurs compétences numériques ont augmenté depuis le 13 mars. Une majorité (74%) considèrent qu’ils y passent beaucoup plus de temps qu’auparavant, notamment pour préparer les cours. Néanmoins, deux tiers d’entre eux sont prêts à continuer à avoir recours à ces outils dans leur enseignement.

De nombreuses dérogations

À situation exceptionnelle, fin d’année exceptionnelle. En effet, 147 élèves de 8P ont obtenu une dérogation pour entrer au cycle d’orientation, tandis que 205 élèves de 10e année et 191 de 11e ont obtenu une dérogation exceptionnelle. Dans l’enseignement post-obligatoire, le taux de réussite aux certificats et aux maturités est légèrement supérieur à celui des années précédentes, tandis qu’au Cycle d’orientation le taux de non promotion est un peu supérieur à celui des années précédentes. En outre, le nombre de recours dans le secondaire II est deux fois plus important qu’à l’accoutumée. Ce premier bilan ne permet pas pour le moment de mesurer l’impact de l’enseignement à distance sur le décrochage scolaire.

Réponse aux critiques

Le Département de l’instruction publique a également répondu à certaines critiques qui ont été faites pendant le semi-confinement. Pointé du doigt pour son manque d’anticipation lors de la crise, la conseillère d’Etat a expliqué qu’il était difficile de prévoir quoi que ce soit au vu de la situation extraordinaire à laquelle on a assisté.

Anne Emery-Torracinta Conseillère d'Etat en charge du Département de l'instruction publique (DIP).

Le manque de clarté et de communication du Département lors de ses prises de décision pendant la crise a également été une critique souvent entendue. Anne Emery-Torracinta a précisé que pendant cette période exceptionnelle le DIP a en quelque sorte perdu de son pouvoir décisionnel.

Anne Emery-Torracinta  Conseillère d'Etat en charge du Département de l'instruction publique (DIP)

Rentrée 2020 sous pression

La rentrée 2020 s’annonce d’ores et déjà compliquée pour l’enseignement post-obligatoire puisque le nombre d’élèves est plus important que prévu: 316 élèves de plus au collège et 48 de plus à l’école de culture générale. Les maturités professionnelles compteront de leur côté 214 élèves supplémentaires car les jeunes qui ont obtenu leur certificat fédéral de capacité craignent de ne pas trouver d’emploi.

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Genève: une visite guidée de la collection permanente du MIR offerte

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KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

A Genève, le Musée international de la Réforme (MIR) donne un coup de projecteur sur sa collection permanente. Une e-visite guidée d’une heure est proposée le 30 août.

En 60 minutes, le e-guide présente l’histoire de la Réforme de 1517 à aujourd’hui, dont Martin Luther, Jean Calvin et d’autres ont été les initiateurs. Les visiteurs découvriront l’épopée de ce mouvement qui est parti notamment de Genève au 16e siècle pour devenir l’une des grandes familles du christianisme.

Si l’entrée du musée est payante, le MIR ne demande pas de supplément de prix pour cette visite guidée, après laquelle les participants peuvent poursuivre librement leur visite. Sécurité sanitaire oblige, dix personnes au maximum pourront participer. Le port du masque est recommandé.

Quant à l’exposition temporaire actuelle, « Silence on prêche », elle a été prolongée jusqu’au 27 septembre. Elle propose quelques portraits de pasteurs dans le cinéma, ainsi que cinq modèles de robe dessinés par l’artiste Albertine et imageant la vocation pastorale.

www.musee-reforme.ch

 

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