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Initiative socialiste « 99%» : fracture fiscale contre fracture sociale

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Les Jeunes socialistes suisses ont déposé hier à Berne leur initiative populaire intitulée «99%». Il s’agit d’un thème fiscal. Pourquoi 99% au juste ?

En fait, l’article constitutionnel que les Jeunes Socialistes veulent faire passer vise 1% des contribuables les plus aisés. Il s’agit de leur prendre de l’argent pour le redistribuer aux 99% restants. Voilà. D’où ce titre, destiné apparemment à positiver la démarche. Ça sent un peu la démagogie et le populisme, et c’est tout à fait dans l’air du temps.

Que dit le texte de cette initiative plus précisément ?

Il s’agirait pour l’Etat de taxer spécialement les plus importants revenus du capital. Les intérêts, les dividendes, et même les revenus locatifs. C’est-à-dire les loyers encaissés par les propriétaires d’immeubles.

La loi fixerait un seuil. Par exemple, au hasard, les personnes dont les revenus du capital seraient supérieurs à 5 millions de francs par année. Oui, ça existe. Eh bien les revenus qui dépassent ce seuil seraient taxés à 150%. C’est dans le texte.

150% ? C’est-à-dire plus de 100% ? Mais qu’est ce que ça signifie ?

Eh bien apparemment que ces revenus seraient confisqués à 100%, et que le contribuable visé devrait en plus payer une sorte d’amende de 50%. Les 100% iraient dans les caisses de l’Etat, et les 50% seraient redistribués directement à la classe moyenne et aux plus défavorisés. Sous forme de déductions d’impôts. Ça représenterait certainement plusieurs milliards de francs à l’échelle suisse.

C’est assez spectaculaire comme mesure fiscale et sociale.

Oui, c’est le moins que l’on puisse dire. Et c’est tout à fait dans l’esprit frondeur des initiatives populaires lancées par les Jeunes Socialistes. Bien que le président du PS, Christian Levrat, fasse partie du comité d’initiative. Avec d’autres conseillers nationaux d’ailleurs. Comme le Lausannois Samuel Bendahan. Un éternel adolescent.

Vous pensez que cette initiative populaire a des chances de passer en votation ?

À priori non, aucune. Elle paraîtra trop excessive aux yeux des Suisses. Qui n’aiment pas tellement non plus ce qui semble surtout destiné à attiser la haine sociale. Et puis les précédentes initiatives venant des Jeunes Socialistes ont fait des scores honorables, mais loin du compte. On s’en méfie.

En revanche, ça va donner dans deux ou trois ans un débat qui s’annonce épique.

Ah oui, certainement. Avec à coup sûr une belle bataille de chiffres. Ce sera fracture sociale contre fracture fiscale. On focalisera d’un côté sur les 40% de la fortune privée en Suisse, détenue par 1% des plus riches. Et l’on sait qu’il y a bien d’autres manières de faire parler des chiffres dans ce registre.

Côté fracture fiscale, on rappellera par exemple qu’en Suisse, 10% des contribuables les plus aisés alimentent près de 80% de l’impôt fédéral direct. Ou qu’à Genève, 10% des plus fortunés assurent déjà 80% des recettes de l’impôt sur la fortune. Et que 45% des contribuables n’y paient tout simplement pas d’impôt. Ou moins de mille francs par an. Ce qui n’est guère différent dans le canton de Vaud.

RECTIFICATION

Clément Borgeaud, des Jeunesses socialistes suisses, nous a communiqué la rectification suivante :

En réalité, il s’agit d’un facteur 1.5 qui appliqué aux revenus du capital restant une fois déduction faite du montant forfaitaire. Reprenons notre exemple :
- quelqu’un gagne 6 millions de revenus du capital.
- on en déduit les 5 millions que vous mentionnez comme étant la limite possible (la loi fixera ces modalités)
- il reste 1 million auquel nous appliquons ce fameux facteur de 150%
- il sera donc imposé sur 1.5 million, selon un taux qui reste à définir.

Pour que le lecteur puisse s’en faire une idée tout à fait conforme, nous reproduisons ci-dessous le texte intégral de l’initiative.

La Constitution(1) est modifiée comme suit:

Art. 127a Imposition du revenu du capital et du revenu du travail
1) Les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini par la loi sont imposables à hauteur de 150 %.
2) Les recettes supplémentaires qui découlent de l’imposition à hauteur de 150 % au lieu de 100 % des parts du revenu du capital au sens de l’al. 1 sont affectées à une réduction de l’imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou à des paiements de transfert en faveur de la prospérité sociale.
3) La loi règle les modalités.

Francois Schaller
Francois Schaller

Politique

Les déductions fiscales pour frais de garde seront relevées

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Les parents qui font garder leurs enfants en crèche pourront déduire jusqu'à 25'000 francs de leur revenu sur la déclaration d'impôt (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La nouvelle mouture du projet de déductions fiscales pour les frais de garde des enfants est prête. Les parents pourront réduire un montant plus important. Le Conseil des Etats a éliminé jeudi la dernière divergence avec le National.

Actuellement, les parents peuvent déduire 10'100 francs de leur revenu pour chaque enfant gardé à l'extérieur. Déposée par Christa Markwalder (PLR/BE), l'initiative parlementaire veut augmenter ce plafond à 25'000 francs.

Seuls les frais effectifs et documentés pour la garde d'enfants de moins de 14 ans vivant sous le même toit que les parents seront pris en compte. La hausse entrainerait une diminution des recettes fiscales d'environ 10 millions de francs pour la Confédération.

Cette mesure a été acceptée d'entrée de débat par les deux Chambres. Elle a été saluée de toute part comme un moyen pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale et favoriser l'intégration des femmes ayant une bonne formation sur le marché du travail.

Moitié des familles exclues

Dans un premier temps, le Conseil des Etats avait introduit une réduction de 300 francs par enfant de l'impôt fédéral direct. La barre est actuellement fixée à 251 francs. Mercredi, le National s'y est opposé. Cet ajout aurait coûté 70 millions de francs. Pour les familles, cela aurait représenté une contribution modeste, a souligné Stefan Engler (Centre/GR) au nom de la commission.

La moitié des ménages, à savoir les familles de la classe moyenne inférieure, ne profiteraient pas d'une telle mesure. Ils ne paient pratiquement pas d'impôt fédéral direct, a rappelé le ministre des finances Ueli Maurer au cours des débats.

La Chambre des cantons a finalement tacitement plié face à l'appel du grand argentier ne pas répéter les erreurs du passé. Le peuple a refusé en septembre dernier un projet de relèvement de la déduction des frais de garde à 25'000 francs.

Le Parlement y avait ajouté une augmentation de la déduction générale pour tous les parents de 6500 à 10'000 francs. C'est ce deuxième volet qui a contribué à l'échec du projet dans les urnes comme l'ont montré les analyses post-votation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La BNS revoit à la baisse sa prévision de croissance pour 2021

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La BNS a relevé ses pronostics d'inflation pour 2021 et 2022 d'une dizaine de points de base, à 0,5% et 0,7% respectivement, en raison du renchérissement des produits pétroliers et des difficultés d'approvisionnement. (archives) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Banque nationale suisse (BNS) revoit à la baisse sa projection de croissance pour l'exercice en cours, autour de 3% contre environ 3,5% encore en juin.

L'institut d'émission invoque jeudi dans son examen périodique de la situation économique et monétaire un rétablissement moins marqué qu'attendu dans les branches dépendantes de la consommation, telles que le commerce, l'hôtellerie et la restauration.

Le produit intérieur brut (PIB) doit néanmoins retrouver avant la fin de l'année en cours son niveau d'avant-crise, malgré une sous-utilisation persistante des capacités de production.

Les experts de la banque centrale soulignent néanmoins que ces scénarios restent subordonnés aux aléas de la crise sanitaire, qui peut faire basculer l'évolution conjoncturelle dans un sens comme dans l'autre.

Les anticipations d'inflation pour l'année en cours et la suivante ont été relevées d'une dizaine de points de base, à 0,5% et 0,7% respectivement. La projection pour 2023 demeure inchangée à 0,6%.

Le renchérissement reste alimenté par les produits pétroliers et les biens concernés par les difficultés d'approvisionnement.

Le garant de la stabilité monétaire note enfin que les volumes de prêts hypothécaires comme les prix de l'immobilier résidentiel ont nettement pris l'ascenseur au cours des derniers trimestres, accentuant encore la vulnérabilité des marchés afférents. L'institution évalue régulièrement la pertinence d'une réactivation du volant anticyclique de fonds propres.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

SPS obtient une licence de la Finma, accent sur la gestion d'actifs

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La licence décrochée auprès de la Finma va permettre à la filiale de SPS d'élargir considérablement sa gamme de services. L'entrée sur le marché des fonds de placement immobiliers est prévue avant la fin de l'exercice. (archives) (© KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

Swiss Prime Site Solutions a décroché auprès de l'Autorité fédérale des marchés financiers (Finma) une licence de gestion de fonds au sens de la loi sur les établissements financiers (LSFin).

Le premier produit devrait être présenté prochainement à des investisseurs qualifiés.

Le précieux sésame va permettre à la filiale de gestion d'actifs du groupe immobilier soleurois coté à la Bourse suisse d'élargir considérablement sa gamme de services et d'accélérer son rythme soutenu de croissance des dernières années. L'entrée sur le marché des fonds de placement immobiliers est prévue avant la fin de l'exercice.

"L'obtention de la licence de gestion de fonds de la Finma était l'un de nos objectifs stratégiques pour l'exercice en cours. Cela nous permet d'offrir aux investisseurs des possibilités de placement dans l'immobilier qui répondent à leurs besoins", a déclaré jeudi René Zahnd, directeur général (CEO) de Swiss Prime Site (SPS).

Depuis 2017, l'entreprise s'est vu confier avec succès la direction et le conseil en gestion de fortune de la fondation de placement Swiss Prime. Les actifs sous gestion ont depuis plus que doublé pour atteindre plus de 2,8 milliards de francs, précise SPS.

Depuis fin 2020, la société s'est également lancée dans le conseil en gestion d'actifs pour le compte de tiers. Dans ce segment, Swiss Prime Site Solutions revendique une masse sous gestion de 500 millions provenant de diverses caisses de pension et vise d'autres "mandats importants" pour la constitution de portefeuilles immobiliers.

Ce "troisième pilier" du modèle d'affaire de SPS devrait permettre au groupe de se rapprocher d'objectifs stratégiques: "doubler le volume de gestion de fortune à 7 milliards d'ici 2025, augmenter sensiblement la rentabilité de Swiss Prime Site Solutions à 30 millions par an et nous développer ensemble en tant que groupe pour devenir une véritable plateforme d'investissement immobilier", résume le patron de SPS.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Le patron de Moderna voit la fin de la pandémie de Covid dans un an

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Moderna étudie la mise au point d'un vaccin contre la grippe et le coronavirus (archives). (© KEYSTONE/EPA/BAGUS INDAHONO)

La pandémie de Covid-19 sera terminée dans un an, estime le directeur de la société biotechnologique Moderna, Stéphane Bancel. Selon lui, les personnes âgées et à risque ayant été vaccinées contre le coronavirus au début de la crise doivent recevoir un rappel.

A la mi-2022, "il y aura suffisamment de doses pour vacciner tous les habitants de la planète", déclare M. Bancel dans un entretien diffusé mercredi par la Neue Zuercher Zeitung. Moderna planche sur le développement "d'un rappel annuel qui couvre toutes les maladies respiratoires d'origine virale", précise-t-il dans Le Temps.

La technique de l'ARN messager a un potentiel énorme, ajoute-t-il au Blick. Des combinaisons de vaccins contre le coronavirus et les virus de la grippe devraient être possibles, affirme-t-il. "Les patients recevraient une seule injection et seraient vaccinés contre plusieurs virus".

"Des mises à jour annuelles"

La vision de Moderna est de faire "comme avec l'iPhone, un produit aux applications multiples avec des mises à jour annuelles", explique M. Bancel dans Le Temps. "Chaque année, on s'adaptera aux souches de l'année" et "chaque année, on veut ajouter plus de virus comme on ajoute une application à un iPhone".

Les vaccins combinés devraient être sur le marché en 2023, précise le patron de Moderna dans le Blick. L'essai clinique de ces vaccins débutera avant la fin de l'année. L'essai pour la partie du vaccin contre la grippe est déjà en cours, ajoute-t-il.

Moderna veut renforcer son siège européen à Bâle, poursuit M. Bancel dans la NZZ. Actuellement, 50 personnes y sont employées. Les effectifs devraient doubler à la fin de l'année et tripler dans le courant de l'année prochaine. "Il n'est pas facile de recruter rapidement du personnel qualifié en Europe", déplore-t-il, soulignant qu'aux États-Unis, c'est plus rapide.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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PLR: Luisier, Moret et Borloz sur le ticket pour le Conseil d'Etat

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Le ticket PLR Vaud gagnant de la soirée (de gauche à droite): Frédéric Borloz, Christelle Luisier et Isabelle Moret. (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Deux femmes et un homme figureront sur le ticket PLR pour la course au Conseil d'Etat vaudois du 22 mars prochain. Christelle Luisier, Isabelle Moret et Frédéric Borloz ont été désignés mercredi soir par les délégués du congrès du PLR Vaud à Tolochenaz.

Il n'aura fallu qu'un tour de vote, mais un long dépouillement, pour choisir les deux candidats accompagnant la conseillère d'Etat sortante Christelle Luisier, plébiscitée, elle, plus tôt dans la soirée par acclamation. Les résultats ont été très serrés. Au total, 413 membres du parti ont pris part au scrutin.

La conseillère nationale Isabelle Moret a obtenu 230 voix et le conseiller national et ancien syndic d'Aigle Frédéric Borloz 227 voix. Ce dernier devance le député au Grand Conseil Alexandre Berthoud de deux petites voix (225 voix). Le député et ancien judoka Sergei Aschwanden ferme la marche avec 138 voix. La majorité absolue était de 206 voix sur 410 bulletins valables.

Assemblée record

Après que chaque candidat se soit présenté devant l'assemblée, les 413 membres du congrès, un record, ont largement opté pour un ticket à trois candidats après un court mais animé débat. Ils se sont finalement ralliés à la direction et au comité directeur du parti, qui plaidaient pour trois représentants, tout comme les candidats eux-mêmes.

Aucun des autres candidats ne revendiquant le siège de l'actuelle cheffe du Département des institutions et du territoire (DIT), élue au gouvernement en février 2020 en remplacement de Jacqueline de Quattro, élue en octobre 2019 au Conseil national, Mme Luisier a été plébiscitée par applaudissement. Ancienne députée au Grand Conseil (2012-2020) et ex-syndique de Payerne (2011-2020), elle fêtera ses 47 ans dans cinq jours.

Elus à Berne favorisés

Le choix de faire figurer la conseillère nationale Isabelle Moret, 50 ans, sur le ticket libéral-radical vaudois ne constituait pas une surprise. Son parcours a plaidé en sa faveur, elle qui a été présidente de la Chambre du peuple en 2020, vice-présidente du PLR Suisse durant huit ans et députée vaudoise durant sept ans (1999-2006).

C'est finalement Frédéric Borloz qui a réussi à voler la vedette aux deux étoiles montantes du PLR Vaud, Alexandre Berthoud et Sergei Aschwanden. Son expérience a visiblement fait la différence, mais de justesse. Hors Conseil d'Etat, le politicien de 55 ans a assumé quasiment toutes les fonctions à l'échelle vaudoise.

Il a oeuvré pendant plus de deux décennies à Aigle, dont quinze ans comme syndic. Il a été député au Grand Conseil de 2002 à 2015, avant de partir pour Berne comme conseiller national. Il a aussi présidé les premières années du PLR vaudois entre 2012 et 2018, après la fusion entre radicaux et libéraux.

Pas de limitation des mandats

En ouverture de soirée, le président du PLR Vaud, Marc-Olivier Buffat, a parlé d'un "congrès historique" qui laissera des traces pour longtemps, évoquant le renouvellement de génération voulu par les instances du parti. "La bataille s'annonce compliquée et difficile", a-t-il affirmé, pour garder les trois sièges au futur gouvernement.

La mini-surprise de la soirée aura finalement été le refus par le congrès de modifier les statuts du parti et de dire non à une limitation des mandats électoraux. La direction et le comité directeur du PLR Vaud avait prévu de la fixer à quinze ans au maximum, soit trois mandats, pour un élu PLR au gouvernement cantonal, et de 16 ans au maximum, soit quatre mandats, pour ses représentants à Berne.

Après un débat nourri, l'assemblée a finalement voté de justesse, par 197 non contre 195 oui, de ne pas modifier les statuts actuels.

Avant ce congrès, les deux actuels conseillers d'Etat Pascal Broulis (quatre mandats) et Philippe Leuba (trois mandats) avaient joué les prolongations pour prendre leur décision de se représenter ou non, faisant durer le suspense et agitant les esprits dans le landerneau libéral-radical vaudois. Le ministre de l'économie Leuba a finalement annoncé le 12 août qu'il ne se représentait pas, suivi une semaine après par le ministre des finances Broulis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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