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Initiative socialiste « 99%» : fracture fiscale contre fracture sociale

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Les Jeunes socialistes suisses ont déposé hier à Berne leur initiative populaire intitulée «99%». Il s’agit d’un thème fiscal. Pourquoi 99% au juste ?

En fait, l’article constitutionnel que les Jeunes Socialistes veulent faire passer vise 1% des contribuables les plus aisés. Il s’agit de leur prendre de l’argent pour le redistribuer aux 99% restants. Voilà. D’où ce titre, destiné apparemment à positiver la démarche. Ça sent un peu la démagogie et le populisme, et c’est tout à fait dans l’air du temps.

Que dit le texte de cette initiative plus précisément ?

Il s’agirait pour l’Etat de taxer spécialement les plus importants revenus du capital. Les intérêts, les dividendes, et même les revenus locatifs. C’est-à-dire les loyers encaissés par les propriétaires d’immeubles.

La loi fixerait un seuil. Par exemple, au hasard, les personnes dont les revenus du capital seraient supérieurs à 5 millions de francs par année. Oui, ça existe. Eh bien les revenus qui dépassent ce seuil seraient taxés à 150%. C’est dans le texte.

150% ? C’est-à-dire plus de 100% ? Mais qu’est ce que ça signifie ?

Eh bien apparemment que ces revenus seraient confisqués à 100%, et que le contribuable visé devrait en plus payer une sorte d’amende de 50%. Les 100% iraient dans les caisses de l’Etat, et les 50% seraient redistribués directement à la classe moyenne et aux plus défavorisés. Sous forme de déductions d’impôts. Ça représenterait certainement plusieurs milliards de francs à l’échelle suisse.

C’est assez spectaculaire comme mesure fiscale et sociale.

Oui, c’est le moins que l’on puisse dire. Et c’est tout à fait dans l’esprit frondeur des initiatives populaires lancées par les Jeunes Socialistes. Bien que le président du PS, Christian Levrat, fasse partie du comité d’initiative. Avec d’autres conseillers nationaux d’ailleurs. Comme le Lausannois Samuel Bendahan. Un éternel adolescent.

Vous pensez que cette initiative populaire a des chances de passer en votation ?

À priori non, aucune. Elle paraîtra trop excessive aux yeux des Suisses. Qui n’aiment pas tellement non plus ce qui semble surtout destiné à attiser la haine sociale. Et puis les précédentes initiatives venant des Jeunes Socialistes ont fait des scores honorables, mais loin du compte. On s’en méfie.

En revanche, ça va donner dans deux ou trois ans un débat qui s’annonce épique.

Ah oui, certainement. Avec à coup sûr une belle bataille de chiffres. Ce sera fracture sociale contre fracture fiscale. On focalisera d’un côté sur les 40% de la fortune privée en Suisse, détenue par 1% des plus riches. Et l’on sait qu’il y a bien d’autres manières de faire parler des chiffres dans ce registre.

Côté fracture fiscale, on rappellera par exemple qu’en Suisse, 10% des contribuables les plus aisés alimentent près de 80% de l’impôt fédéral direct. Ou qu’à Genève, 10% des plus fortunés assurent déjà 80% des recettes de l’impôt sur la fortune. Et que 45% des contribuables n’y paient tout simplement pas d’impôt. Ou moins de mille francs par an. Ce qui n’est guère différent dans le canton de Vaud.

RECTIFICATION

Clément Borgeaud, des Jeunesses socialistes suisses, nous a communiqué la rectification suivante :

En réalité, il s’agit d’un facteur 1.5 qui appliqué aux revenus du capital restant une fois déduction faite du montant forfaitaire. Reprenons notre exemple :
- quelqu’un gagne 6 millions de revenus du capital.
- on en déduit les 5 millions que vous mentionnez comme étant la limite possible (la loi fixera ces modalités)
- il reste 1 million auquel nous appliquons ce fameux facteur de 150%
- il sera donc imposé sur 1.5 million, selon un taux qui reste à définir.

Pour que le lecteur puisse s’en faire une idée tout à fait conforme, nous reproduisons ci-dessous le texte intégral de l’initiative.

La Constitution(1) est modifiée comme suit:

Art. 127a Imposition du revenu du capital et du revenu du travail
1) Les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini par la loi sont imposables à hauteur de 150 %.
2) Les recettes supplémentaires qui découlent de l’imposition à hauteur de 150 % au lieu de 100 % des parts du revenu du capital au sens de l’al. 1 sont affectées à une réduction de l’imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou à des paiements de transfert en faveur de la prospérité sociale.
3) La loi règle les modalités.

Francois Schaller

International

Brésil: un conseiller de Trump interdit de visite à Bolsonaro

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Jair Bolsonaro ne pourra pas recevoir la visite d'un émissaire de Donald Trump. (© KEYSTONE/AP/LUIS NOVA)

La justice du Brésil est revenue jeudi sur l'autorisation accordée à un conseiller du président américain Donald Trump de rendre visite en prison à Jair Bolsonaro, après une mise en garde du gouvernement brésilien contre une possible ingérence étrangère.

Le juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes a révoqué l'autorisation qu'il avait lui-même accordée deux jours plus tôt pour que Darren Beattie, conseiller pour le Brésil au sein du département d'Etat américain, rende visite à l'ex-président Jair Bolsonaro en prison le 18 mars.

M. Beattie est un haut responsable du gouvernement Trump. Il a exprimé sa sympathie pour l'ex-président brésilien, condamné en septembre à 27 ans de prison pour tentative de coup d'Etat.

Le ministère brésilien des Affaires étrangères a souligné que le visa de M. Beattie avait été accordé exclusivement pour lui permettre de participer à un forum sur les minerais critiques et à des réunions officielles avec des responsables du gouvernement brésilien.

Il a en outre averti que "la visite d'un agent public étranger à un ancien président de la République au cours d'une année électorale pourrait constituer une ingérence indue dans les affaires internes de l'Etat brésilien", selon les mots cités par un document de la Cour.

Le juge Moraes a retenu cet argument et est revenu sur sa décision.

Une élection présidentielle est prévue au Brésil en octobre. Malgré son incarcération, Jair Bolsonaro demeure une figure centrale de la scène politique du pays.

L'ex-président a désigné son fils aîné, le sénateur Flavio Bolsonaro, comme candidat de la droite pour affronter le président de gauche sortant, Luiz Inacio Lula da Silva.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Le Venezuela signe un accord sur le gaz avec Repsol et ENI

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Delcy Rodriguez a conforté un accord gazier avec des multinationales européennes. (© KEYSTONE/EPA/MIGUEL GUTIERREZ)

La présidente par intérim du Venezuela, Delcy Rodriguez, a signé jeudi un accord avec les multinationales espagnole Repsol et italienne Eni. Il s'agit de renforcer dans un nouveau cadre juridique un projet gazier auquel les deux entreprises participent depuis 2009.

L'accord entre dans le cadre de la nouvelle loi sur les hydrocarbures adoptée en janvier sous la pression de Washington, peu après la capture du président Nicolas Maduro par l'armée américaine.

La nouvelle loi ouvre le secteur au privé et réduit le contrôle de l'Etat.

L'accord, dont les montants financiers ou le volume de production n'ont pas été dévoilés, "ne garantit pas seulement l'approvisionnement en gaz de notre pays pour le développement national, pour la consommation domestique, mais va aussi permettre une extension en vue de l'exportation", a expliqué Mme Rodriguez lors d'une cérémonie retransmise par la télévision publique.

"Comptez sur le Venezuela pour continuer à développer des projets qui se traduisent par des bénéfices partagés pour nos pays", a ajouté la présidente à propos de l'exploitation du champ Perla situé dans le golfe du Venezuela (ouest).

"Le champ Perla (Cardón IV) est considéré comme l'une des grandes découvertes de Repsol et constitue l'un des plus grands gisements de gaz offshore d'Amérique latine. Actuellement, sa production atteint 580 millions de pieds cubes (16,4 millions de mètres cubes) de gaz par jour", selon Repsol.

La semaine dernière, Caracas a signé un autre accord avec le britannique Shell.

Le Venezuela qui dispose des plus grandes réserves de pétrole brut au monde, souhaite aussi développer sa production de gaz.

Le pays fait l'objet d'un embargo pétrolier et gazier des Etats-Unis depuis 2019, mais depuis l'intervention américaine, le Trésor a délivré des licences aux multinationales Shell, Maurel & Prom (France), Repsol, Eni, BP (Royaume Uni) et Chevron (USA) pour opérer au Venezuela.

Parallèlement, les ministres américains de l'Intérieur, Doug Burgum, et de l'Energie, Chris Wright, se sont rendus au Venezuela pour promouvoir la réouverture énergétique du pays.

Sous pression américaine, le Venezuela devrait aussi adopter dans les jours qui viennent une réforme du code minier similaire à la réforme de la loi sur les hydrocarbures.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

Préavis de grève de la fonction publique pour le 23 avril

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Les fonctionnaires genevois réunis par le Cartel intersyndical présidé par Geneviève Preti s'opposent aux coupes attendues dans les finances genevoises avant même qu'elles aient été dévoilées (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La fonction publique genevoise annonce un préavis de grève reconductible pour le 23 avril prochain contre les coupes attendues dans le budget cantonal. L'Assemblée générale du Cartel intersyndical a aussi approuvé jeudi soir l'organisation d'une manifestation dans une semaine.

Le Conseil d'Etat doit présenter fin mars un nouveau projet de budget. Un groupe d'experts avait été mandaté pour proposer des coupes de 500 millions de francs. Certains syndicats redoutent même que celles-ci puissent être plus importantes encore.

Dans la résolution validée à l'unanimité, le personnel dénonce notamment les prévisions erronées ces dernières années dans les finances publiques genevoises. Celles-ci sont utilisées comme des prétextes pour des coupes dans les prestations, ajoute-t-il. De même, les baisses d'impôts successives ont coûté deux milliards de francs par an, affirme-t-il.

Et de déplorer l'insuffisance de postes, l'augmentation des inégalités, la suppression des annuités pour cette année et l'ensemble du plan quadriennal et l'absence d'indexation entière des salaires depuis 2021. La fonction publique fera grève le 23 avril, doublée d'une manifestation. Une reconduction sera discutée alors en Assemblée générale.

Parmi les revendications, outre l'annuité dès cette année, le personnel demande l'indexation des rétributions à 2,5% pour 2026 et celle des rentes. Davantage de postes, le retrait de la suppression du double dernier salaire avant la retraite, une contribution de solidarité demandée aux hauts revenus et aux grandes entreprises sont également exigés.

La résolution souhaite encore une revalorisation salariale pour les plus précaires, dans la santé et le social, de même qu'une amélioration pour les conditions du parascolaire. Et un terme aux attaques, selon le personnel, contre l'aide sociale. Le Conseil d'Etat a récemment décidé une coupe sur cette question.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Eurodreams est proposé dans huit pays européens. (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams jeudi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 2, 9, 20, 23, 35 et 36, ainsi que le numéro "dream" 4, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Pologne - programme Safe: le président nationaliste met son veto

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Après des semaines de polémique, le gouvernement a violemment réagi jeudi soir à l'annonce du veto présidentiel. "Le président a perdu l'occasion de se comporter en patriote. Une honte!", a écrit le chef du gouvernement Donald Tusk sur son compte X. (© KEYSTONE/EPA/Radek Pietruszka)

Le gouvernement pro-européen de la Pologne a dénoncé jeudi "un acte de trahison" après le veto du président nationaliste à la participation de Varsovie au programme Safe de l'UE. En jeu: des dizaines de milliards sous forme de prêts pour renforcer sa défense.

Voisine de la Russie, du Bélarus et de l'Ukraine, la Pologne a massivement investi ces dernières années dans la modernisation de ses forces armées et de son industrie de défense, mobilisant des milliards de zlotys pour contrer une éventuelle menace russe.

En 2026, ses dépenses militaires doivent dépasser 4,8% du PIB, faisant de son budget l'un des plus élevés de l'Otan.

Approuvé par le Parlement

Pour accélérer encore la modernisation, le gouvernement de Donald Tusk mise sur le vaste programme européen Safe, doté de 150 milliards d'euros, dont environ 44 milliards d'euros pour la seule Pologne.

Safe a déjà été approuvé par le Parlement, mais le président Karol Nawrocki, un historien de formation élu en juin 2025 avec l'appui du parti ultraconservateur Droit et Justice (PiS, opposition), a annoncé jeudi soir qu'il y opposait son veto.

"J'ai pris la décision de ne pas signer la loi qui permettrait à la Pologne de contracter l'emprunt dit 'Safe'. Je ne signerai en effet jamais une loi qui porte atteinte à notre souveraineté, à notre indépendance, ainsi qu'à notre sécurité économique et militaire", a déclaré Karol Nawrocki lors d'une allocution télévisée.

"Cheval de Troie"

M. Nawrocki et le PiS voient dans le programme Safe un cheval de Troie permettant à Bruxelles - et à Berlin, toujours perçu comme le voisin dominateur par une partie de la droite - d'exercer une pression sur Varsovie, notamment par un mécanisme de contrôle de l'allocation des fonds.

Selon lui, Safe risque aussi d'endetter les Polonais "pour des générations".

"Une honte"

Après des semaines de polémique, le gouvernement a violemment réagi jeudi soir à l'annonce du veto présidentiel. "Le président a perdu l'occasion de se comporter en patriote. Une honte!", a écrit le chef du gouvernement Donald Tusk sur son compte X.

Son porte-parole avait auparavant dénoncé "un acte de trahison nationale". Pour le ministre de la Défense, Wladyslaw Kosiniak-Kamysz, le veto de Karol Nawrocki "n'est pas dirigé contre le gouvernement mais contre la sécurité de la Pologne".

M. Tusk a convoqué un conseil des ministres extraordinaire vendredi matin.

"Nuire au Premier ministre"

Selon le politologue Jaroslaw Kuisz, rédacteur en chef de Kultura Liberalna, les deux camps sont au diapason sur la nécessiter d'augmenter les dépenses militaires pour contrer la menace de la Russie dont la Pologne est frontalière.

Mais à un peu plus d'un an des législatives, le président ne peut laisser le gouvernement empocher les dividendes de cet investissement faramineux qui représente une manne pour un certain nombre de collectivités locales.

"Le président veut (...) nuire autant que possible au Premier ministre", explique M. Kuisz à l'AFP. Selon le gouvernement, Safe profiterait à quelque 12'000 entreprises polonaises à travers le pays, situées principalement en province, fief électoral habituel du PiS.

Une fois le programme lancé, "des entreprises, notamment du secteur de l'armement (...), des milliers de personnes disposeront d'ici un an d'énormes sommes d'argent qui seront redistribuées. C'est un autre facteur de croissance économique", note M. Kuisz.

"Botte allemande"

Le président et l'opposition nationalistes, proches de Washington, estiment que Safe exclurait les entreprises d'armement américaines des futurs contrats et placerait la Pologne "sous la botte allemande".

Pour Jaroslaw Kaczynski, le président du PiS, "cet accord vise en plus à nous enchaîner par diverses dépendances et à faciliter ce processus de marche vers une Europe entièrement dominée par l'Allemagne".

Le programme européen est cependant soutenu par plus de 50% des Polonais, alors qu'entre un trois et un sur quatre seulement y est opposé, selon de récents sondages.

Projet concurrent

L'opposition nationaliste propose un projet concurrent, présenté comme "national et souverainiste". Baptisé Safe 0%, il a été ficelé avec le président de la Banque centrale (NBP) Adam Glapinski, lui-même proche du PiS.

Le programme est censé s'appuyer sur les bénéfices potentiels de la NBP générés par des opérations sur d'importantes réserves en devises et en or. Cependant ses modalités restent floues.

Le gouvernement le juge irréaliste, rappelant que la Banque centrale enregistre des pertes depuis plusieurs années. Un programme "zéro zloty", a raillé M. Tusk.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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