Rejoignez-nous

Actualité

Coup d'accélérateur aux installations éoliennes et hydroélectriques

Publié

,

le

Simonetta Sommaruga a plaidé jeudi pour une accélération des procédures pour les installations hydroélectriques et éoliennes. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les grandes installations éoliennes et hydroélectriques devraient voir le jour plus rapidement. Le Conseil fédéral veut introduire une procédure d'approbation unique. Tous les recours devront être traités en même temps. Une consultation a été ouverte jusqu'au 23 mai.

"Un approvisionnement sûr en électricité passe par une augmentation des énergies renouvelables", a rappelé jeudi la ministre de l'énergie Simonetta Sommaruga devant les médias. Le chemin est toutefois souvent long avant la pose de la première pierre d'une installation hydroélectrique ou éolienne.

Une seule voie de recours

"Les procédures de planification et d'installation peuvent durer jusqu'à vingt ans", a-t-elle expliqué. L'une des raisons est la multiplication des voies de recours contre les autorisations de construire, de défrichement, sur la protection des eaux ou encore les droits d'expropriation.

"Les opposants peuvent aller jusqu'à quatre fois devant le Tribunal fédéral", a souligné la conseillère fédérale. "Chaque autorisation coûte de l'argent et du temps. Les entreprises préfèrent alors investir à l'étranger, et la Suisse n'en profite pas."

Des simplifications s'imposent. Toutes les procédures doivent être réunies en une seule. Les associations environnementales ou tout autre opposant pourront toujours recourir, mais en même temps. "Le problème des procédures à rallonge est ainsi résolu sans pour autant empiéter sur la protection de la nature ou de l'environnement."

Pour Paysage Libre Suisse, une centralisation de la planification est une atteinte à la démocratie. Les communes sont écartées des autorisations pour les parcs éoliens industriels. Par ailleurs, les procédures ne doivent pas être les mêmes pour les installations hydroélectriques et éoliennes, estime l'organisation. Les secondes devraient faire l'objet d'une planification en deux étapes.

Importance systémique

Les nouvelles mesures ne valent que pour les grandes installations, qui jouent un rôle significatif dans l'approvisionnement du pays en électricité. La Confédération en dressera la liste. Pour ce faire, elle prendra en compte la production annuelle moyenne attendue ou estimée et la contribution à la production d’électricité en hiver.

L'instrument devrait éviter les arrêts de renvoi, comme celui rendu par le Tribunal fédéral sur l’agrandissement du barrage du Grimsel. "C'est une déclaration claire à l'attention des tribunaux que l'installation en question est un bien important pour notre pays", a expliqué Simonetta Sommaruga.

Dans de tels cas, les juges font preuve d'une certaine réserve. Ils respectent généralement les décisions des autorités, a complété Stephan Scheidegger, directeur suppléant de l’Office fédéral du développement territorial, en soulignant qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle pratique.

Déductions fiscales

L'énergie solaire n'est pas oubliée du projet. Les investissements dans l'installation de panneaux solaires sur de nouvelles constructions doivent pouvoir être déduits des impôts. Actuellement, seuls les coûts engagés pour des rénovations sont déductibles.

"Les propriétaires construisent donc souvent des bâtiments sans panneaux solaires", a relevé la ministre. "Ils attendent ensuite quelques années pour les installer lors d'une rénovation." Une telle incitation négative doit être supprimée.

L'obtention d'une autorisation pour les panneaux solaires sur les façades doit aussi être facilitée. Une procédure d’annonce devrait suffire. Mais les cantons pourront continuer d'exiger une autorisation dans les zones protégées.

Pour le moment, le Conseil fédéral ne souhaite pas introduire d'obligation d'exploiter l'énergie solaire sur toute nouvelle construction s'y prêtant. Il soumet toutefois cette option lors de la consultation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Culture

Le Conseil fédéral veut abaisser la redevance à 300 francs

Publié

le

Le ministre des télécommunications Albert Rösti veut abaisser la redevance radio-TV (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La redevance radio-TV doit passer à 300 francs d'ici 2029, contre 335 actuellement. Le Conseil fédéral a rejeté mercredi en parallèle l'initiative "200 francs, ça suffit". La concession actuelle de la SSR est prolongée jusqu'à fin 2028.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Culture

Le Conseil fédéral veut abaisser la redevance à 300 francs

Publié

le

Le ministre des télécommunications Albert Rösti veut abaisser la redevance radio-TV (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La redevance radio-TV doit passer à 300 francs d'ici 2029, contre 335 actuellement. Le Conseil fédéral a rejeté mercredi en parallèle l'initiative "200 francs, ça suffit". La concession actuelle de la SSR est prolongée jusqu'à fin 2028.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Référendum contre la modification de la LGZD jugée antidémocratique

Publié

le

A Genève, un référendum est lancé contre la modification de la loi générale sur les zones de développement. Elle permet aux propriétaires d'obtenir une votation communale avant l'adoption du plan localisé de quartier (PLQ) qui est, elle, déjà soumise au référendum facultatif (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la gauche et les associations de défense des locataires lancent un référendum contre la récente modification de la loi générale sur les zones de développement (LGZD). A leurs yeux, ce texte donne trop de droits aux propriétaires au détriment de l'intérêt général de construire du logement.

La modification de la LGZD a été adoptée par le Grand Conseil le 2 mai en tant que contreprojet à l'initiative "Pour un urbanisme plus démocratique", a rappelé mardi devant les médias le député Vert David Martin, du comité référendaire. Satisfaits, les initiants ont retiré leur texte, et le contreprojet est la loi qui est désormais attaquée. Pour aboutir, le référendum devra être déposé d'ici au 19 août muni de 4135 signatures valables.

Cette initiative avait été lancée par 47 associations d'habitants et de défense du patrimoine en réaction à la densification de zones villas, où le patrimoine bâti et les arbres étaient rasés sous prétexte de la crise du logement, selon eux. L'initiative visait à rendre les préavis des communes contraignants lors de l'adoption des plans localisés de quartier (PLQ), afin d'aboutir à des aménagements de qualité.

Votation communale

Si la modification de la LGZD précise les contours de la concertation dans l'élaboration des PLQ, elle permet aussi à une majorité des propriétaires du périmètre de s'opposer au plan final. Une votation communale consultative est alors organisée, avant le préavis du Conseil municipal. "La consultation va s'apparenter à un référendum qui va s'ajouter au référendum déjà existant" contre le PLQ adopté, a dénoncé M. Martin.

"Cette disposition est problématique, car des propriétaires, dont certains ne disposent pas des droits politiques dans la commune, pourront obtenir un référendum avec peu de signatures", a expliqué le député socialiste Matthieu Jotterand. "Le travail du Conseil municipal sur le PLQ ne devrait pas se faire avec la pression d'une votation populaire négative", a-t-il critiqué.

Qualité à la baisse

"On octroie des droits privilégiés à des propriétaires sur des zones déjà identifiées par le canton pour la construction de logements abordables. C'est antidémocratique", a souligné sa collègue de parti Caroline Renold, au nom de l'ASLOCA. Et de rappeler que les terrains constructibles sont rares et que les propriétaires peuvent déjà lancer un référendum contre chaque déclassement de zone villa en zone de développement.

"C'est un pouvoir de blocage monstrueux donné aux propriétaires", a résumé Romain Gauthier, du Rassemblement pour une politique sociale du logement. Outre des retards importants dans la construction de logements abordables, les référendaires craignent que les exigences des propriétaires, par exemple sur une baisse de la densité des PLQ, n'impactent la qualité des logements et des aménagements extérieurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Politique

Tarifs médicaux: le Tardoc et les premiers forfaits remplacent le Tarmed en 2026

Publié

le

Le TARMED a été introduit en 2004 et est jugé obsolète (illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La structure tarifaire Tarmed, obsolète, sera remplacée en 2026. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le Tardoc et les premiers forfaits ambulatoires. Des adaptations seront encore nécessaires afin de coordonner les deux structures.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Politique

Tarifs médicaux: le Tardoc et les premiers forfaits remplacent le Tarmed en 2026

Publié

le

Le TARMED a été introduit en 2004 et est jugé obsolète (illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La structure tarifaire Tarmed, obsolète, sera remplacée en 2026. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le Tardoc et les premiers forfaits ambulatoires. Des adaptations seront encore nécessaires afin de coordonner les deux structures.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture