Le second tour de l'élection du Conseil administratif de Vernier est confirmé. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève a rejeté les deux recours contre la constatation des résultats. Les trois magistrats prêteront serment le 11 juin.
La Chambre constitutionnelle n'a pas constaté d'irrégularités spécifiques pour ce scrutin, a-t-elle annoncé mercredi. Elle a rejeté lundi les différents griefs soulevés par les recourants. Un recours auprès du Tribunal fédéral à l'encontre de ces décisions est possible dans les 30 jours.
Sur la base des décisions de la Chambre constitutionnelle et de leur clarté, le Conseil d'Etat a toutefois décidé de faire prêter serment le 11 juin aux trois conseillers administratifs qui ont été réélus le 13 avril, à savoir Gian-Reto Agramunt (PLR), Mathias Buschbeck (les Vert-e-s) et Martin Staub (PS), a-t-il fait savoir mercredi. Il prendra prochainement un arrêté pour valider cette élection.
Les trois magistrats sortants sont administrateurs provisoires de la seconde plus grande ville du canton depuis lundi. Ils ont été nommés par le Conseil d'Etat vendredi, en l'absence d'une décision de la justice avant le début de la nouvelle législature qui a officiellement commencé dimanche.
Irrégularités
Vaincu au second tour, le MCG Thierry Cerutti avait immédiatement annoncé le dépôt d'une dénonciation pénale. Selon lui les trois sortants avaient fait campagne en utilisant des deniers publics.
Le mouvement Libertés et justice sociale (LJS) et son candidat malheureux Djawed Sangdel ainsi que deux autres électeurs avaient aussi recouru pour violation des droits politiques. Ils estimaient que la publication d'articles mettant en cause leur probité 48 heures avant ce second tour avait porté atteinte à la libre formation de l'opinion des électeurs.
LJS a remporté six sièges lors de l'élection du Conseil municipal verniolan, le 23 mars. Mais deux recours ont été déposés contre ce scrutin après la découverte d'anomalies statistiques par la Tribune de Genève. Ces irrégularités ont été confirmées par le Ministère public sur la base d'une analyse graphologique. Ces recours seront tranchés dans les semaines à venir, a précisé mercredi la Chambre constitutionnelle.
En l'absence de Conseil municipal, le Conseil d'Etat va aussi prendre un arrêté pour autoriser l'exécutif de Vernier à adopter des délibérations soumises au référendum communal. Objectif: éviter de bloquer la commune sur des projets ou financements pour lesquels l'absence de décision rapide serait contraire à ses intérêts.