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La Suisse ciblée à l'ONU pour des peines trop basses sur la torture

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Un représentant du Département fédéral de justice et police (DFJP) de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider emmène la délégation suisse qui a été épinglée sur ses peines considérées comme trop basses pour la torture dans le cadre de crimes internationaux (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les peines en Suisse pour des actes de torture comme crimes contre l'humanité et crimes de guerre sont trop basses, selon un comité de l'ONU. Mercredi à Genève, il s'est dit aussi inquiet du financement de la nouvelle Institution suisse des droits humains (ISDH).

Devant la délégation suisse, le rapporteur sur la Suisse du Comité de l'ONU contre la torture, Todd Buchwald, a relevé que la peine prévue pour un acte de torture dans le cadre d'un crime contre l'humanité était "seulement" de cinq ans. Et de trois ans pour les crimes de guerre.

"Ces sanctions semblent assez basses pour des crimes d'une telle dimension", a affirmé l'Américain. "Quel est le signal qu'on envoie?", a-t-il demandé. La délégation suisse emmenée par le vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) Bernardo Stadelmann n'a pas répondu mercredi à cette question lors de l'audition.

Mais un porte-parole a ensuite fait remarquer à Keystone-ATS que les peines "minimales" dans les deux cas étaient de cinq ans. Rien n'empêche à un tribunal d'en prononcer de plus lourdes.

Le rapporteur a en revanche salué comme "une très bonne nouvelle" l'initiative parlementaire approuvée pour la reconnaissance du crime de torture en tant que tel dans le Code pénal. Plusieurs comités onusiens et des Etats membres de l'ONU la demandaient depuis longtemps. Pendant de nombreuses années, le Conseil fédéral avait balayé la revendication, estimant que les lois existantes suffisent.

Affaire Brian à nouveau abordée

Désormais, cette nouvelle approche "est en cours", a affirmé M. Stadelmann devant les experts indépendants de l'ONU, qui ne s'expriment pas au nom de l'organisation. Il a également réitéré la "tolérance zéro" souhaitée par le Conseil fédéral à l'encontre des actes de torture.

M. Buchwald a salué le lancement de la nouvelle ISDH, une demande depuis longtemps de plusieurs comités onusiens et d'Etats membres. Mais l'enveloppe d'un million de francs par an qui la dote n'est pas suffisante, a-t-il estimé. Les cantons soutiennent aussi l'institution par des infrastructures et celle-ci peut attirer des ressources supplémentaires par des prestations, a répondu une responsable du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Comme son co-rapporteur chinois Huawen Liu, M. Buchwald a repris plusieurs critiques après les révélations d'abus dans les centres fédéraux d'asile. Et de se déclarer favorable à un mécanisme d'investigation systématique en cas de plaintes pour violences sexuelles.

L'Américain s'est aussi inquiété du manque de séparation entre mineurs et adultes et entre les femmes et des hommes étrangers à leur famille. Son collègue chinois est lui préoccupé par le maintien de jeunes de 15 à 18 ans en détention dans le cadre de l'asile.

En termes de détention administrative des étrangers en attente de renvoi, M. Stadelmann a affirmé que le projet de loi du Conseil fédéral sur l'obligation de présence serait présenté avant la fin de l'année au Parlement fédéral. Le Conseil fédéral avait estimé en fin d'année dernière qu'un bracelet électronique n'était pas requis.

ONG inquiètes

Parmi les autres thématiques abordées, l'attitude discriminatoire ou raciste des policiers, déjà mentionnée par d'autres instances indépendantes onusiennes, les vols spéciaux ou l'isolement disciplinaire contre le jeune délinquant récidiviste Brian ont fait l'objet de questions. De même que la dispersion violente de manifestants. M. Liu a en revanche salué le plan de prévention de la violence dans les centres d'accueil des requérants d'asile.

Les deux co-rapporteurs ont relevé l'engagement international de la Suisse. "Dans sa politique étrangère, elle est une cheffe de file contre la torture", a insisté M. Buchwald. Alors que M. Liu a estimé qu'elle était "parmi les pays qui collaborent le mieux" avec le comité.

Des représentants de plusieurs départements font partie de la délégation suisse, dont six de celui de justice et police (DJFP) de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. La discussion doit se poursuivre jeudi.

Avant l'audition, plus de 100 ONG avaient établi leur propre rapport sur la situation en Suisse contre la torture. Outre l'absence de la criminalisation de l'acte de torture dans le Code pénal, elles déploraient aussi les mauvais traitements dans les centres fédéraux d'asile, parlant "d'actes de torture". De même que le renvoi de demandeurs d'asile déboutés vers des pays peu sûrs.

Les ONG dénonçaient aussi le manque de prestations de santé en détention, notamment dans les centres d'asile. Régulièrement ciblée par des comités onusiens, l'absence de données systématiques sur les plaintes déposées pour violences policières et un taux de condamnation considéré comme bas ont aussi fait partie des reproches lancés par ces organisations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Genève

A Genève, syndicat et patronat unis pour protéger 27'000 emplois

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Archives (KEYSTONE/Gaetan Bally)

Face aux incertitudes économiques mondiales, Genève franchit un cap inédit. Patronat et syndicat lancent ensemble une stratégie industrielle à l’horizon 2032, avec la volonté d'anticiper les crises et préserver l’emploi local.

C’est une première à Genève. Les organisations patronales et le syndicat UNIA s’unissent au sein d’une structure permanente pour piloter l’avenir du secteur industriel. Baptisé Conseil de l’industrie genevoise (CIG), cet organe paritaire entend « anticiper les mutations plutôt que de les subir », selon son vice-président Yves Defferrard.

L’enjeu est de taille pour le nouvel organise, l’industrie représentant plus de 27'000 emplois et 12 % du produit intérieur brut cantonal.

Dans un contexte marqué par « une convergence de défis », instabilité géopolitique, franc fort, pénurie de main-d’œuvre ou encore transitions énergétique et numérique, les acteurs du secteur estiment que « rester immobile n’est plus une option ».

« Renforcer le secteur secondaire industriel est un impératif stratégique pour maintenir et soutenir les emplois qu’il génère »

Delphine Bachmann, conseillère d’État en charge du département de l'économie et de l'emploi

Au centre de cette stratégie: la volonté de sécuriser les emplois locaux. Le dispositif prévoit notamment une cellule de crise activable immédiatement en cas de licenciements collectifs ou de choc économique. Celle-ci reposera sur une série de mesures prévalidées tel que le chômage partiel, les aides publiques ou la reconversion, afin de réagir rapidement.

« Le CIG est le cadre qui permet au patronat et au syndicat de porter ensemble ces exigences avec une légitimité que personne ne pourrait avoir seul »

Livio Elia, président du CIG

Au-delà de l’urgence, la stratégie repose sur une logique d’anticipation. Trois piliers structurent l’action du CIG: mieux connaître le tissu industriel, préserver les savoir-faire et renforcer l’attractivité du canton à travers une cartographie fine des compétences, des chaînes de valeur et des dépendances stratégiques. Cette démarche doit permettre d’identifier les secteurs clés pour la souveraineté cantonale, notamment dans la santé, l’énergie ou la sécurité.

L’une des particularités du dispositif réside dans sa gouvernance. Toutes les décisions du CIG sont prises à l’unanimité, un choix assumé.

« Le dialogue social structuré n’est pas un compromis, c’est un levier »

Yves Defferrard, vice-président du CIG

Ce modèle, qui associe également l’État, les hautes écoles et les acteurs de l’innovation, vise à renforcer la cohérence des actions tout en assurant leur acceptabilité sociale.

La feuille de route ne se limite pas aux principes. Huit projets sont déjà identifiés, dont certains doivent démarrer dès cette année. On y retrouve la création d’un « coffre-fort numérique » pour sécuriser les données industrielles, une centrale d’achats mutualisée pour les PME ou encore un fonds public-privé destiné à financer les transitions.

À plus long terme, le canton entend aussi augmenter les surfaces industrielles et adapter la formation continue aux besoins futurs, via un volet dédié dans le plan directeur de l’employabilité.

Le CIG insiste toutefois sur la nature de sa démarche: il ne s’agit pas d’une politique industrielle étatique, mais d’une stratégie portée par les partenaires sociaux. Une nuance importante dans un canton attaché à l’équilibre entre intervention publique et dynamisme économique.

Cette approche s’inscrit en complément de la Stratégie économique cantonale 2035, avec l’ambition de renforcer la résilience d’un secteur clé.

« En structurant le dialogue aujourd’hui, nous protégeons les emplois de demain »

Communiqué du CIG

Au-delà des annonces, cette initiative marque un changement de culture. En réunissant syndicats et patronat autour d’une même table, Genève fait le pari d’une gouvernance partagée pour faire face à un environnement devenu plus instable.

Dans un contexte où les tensions économiques et géopolitiques redéfinissent les chaînes de valeur, cette stratégie pourrait offrir un avantage compétitif au canton. Reste à voir si, au-dela de la volonté, cette coopération permettra de préserver concrètement les emplois industriels.

Adaptation web avec IA

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Lancy: une personne secourue dans un ascenseur en flammes

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Le Service de secours et d'incendie de Genève a secouru mardi une personne prise au piège dans un ascenseur en flammes dans un tour à Lancy (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un incendie s'est déclaré mardi matin peu avant 10h00 dans une tour située sur la commune de Lancy (GE). Le Service de secours et d'incendie de Genève a secouru une personne prise au piège dans une des cabines d'ascenseur en flammes. Son pronostic vital est engagé. Le sinistre a été maîtrisé peu après 11h00.

Les sapeurs-pompiers sont intervenus vers 9h48 pour de la fumée s’échappant du toit d’une tour située au 11, Fief-de-Chapitre. Au vu du grand nombre d'appels, l'opérateur 118 a immédiatement engagé des renforts supplémentaires. A leur arrivée sur les lieux, de la fumée s’échappait du toit ainsi que de plusieurs appartements, du 14e au 16e étage, ont-ils indiqué mardi dans un communiqué.

L’incendie était en plein développement et localisé dans deux cabines d’ascenseur. En parallèle du combat du feu à l’aide d’une lance, l’équipe a secouru une personne prise au piège dans une des cabines en flammes. Les sapeurs-pompiers ont également effectué une reconnaissance dans les étages et les appartements enfumés, et mis en sécurité une personne.

L’incendie a été maîtrisé à 11h07. Des dommages importants ont été constatés dans les couloirs de l’immeuble et les deux ascenseurs sont complètement détruits. Aucun relogement des habitants de l’immeuble n’a cependant été nécessaire.

Au total, cinq personnes ont été examinées par les ambulanciers et les médecins au nid de blessés. La personne qui se trouvait dans l'ascenseur a été transportée aux HUG avec un pronostic vital engagé, une autre pour une incommodité due à la fumée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Chaque avis compte: Genève consulte ses seniors

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Le canton de Genève souhaite mieux comprendre les pratiques citoyennes des personnes âgées de 65 ans et plus. Il a lancé une vaste consultation en ligne, ouverte jusqu’au 31 juillet (photo prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le canton de Genève souhaite mieux comprendre les pratiques citoyennes des personnes âgées de 65 ans et plus. Afin d’orienter son action et de valoriser l’engagement des seniors dans la vie démocratique, une vaste consultation est lancée sous la forme d’un questionnaire anonyme, ouvert jusqu’au 31 juillet.

L’objectif de cette enquête en ligne inédite est ainsi de mieux cerner les facteurs qui influencent la participation citoyenne des seniors à Genève. Elle visera également à identifier les éventuels freins à leur engagement et d’explorer des pistes concrètes favorisant leur implication dans la vie démocratique, écrit le canton mardi dans un communiqué.

Dans un contexte de vieillissement démographique, les résultats permettront d’orienter les actions de l’administration cantonale afin de répondre adéquatement aux attentes. Ouvert jusqu'au 31 juillet et rempli en un quart d’heure, le questionnaire est accessible en ligne à l’adresse suivante: https://www.seniors-ge.ch/

Portée par la chancellerie d’Etat et le département de la cohésion sociale (DCS), cette démarche s’inscrit dans le cadre du Panel des seniors. Cette plateforme de consultation a été mise en place en 2024 pour mieux intégrer la voix des plus âgés au sein des politiques publiques cantonales.

https://www.seniors-ge.ch/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève: des conseils juridiques gratuits les 7 et 8 mai

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L'Ordre des avocats de Genève proposera les 7 et 8 mai des consultations juridiques gratuites sur la plaine de Plainpalais (photo d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, près de 80 avocats bénévoles proposeront les 7 et 8 mai prochains des consultations gratuites sans rendez-vous sur la plaine de Plainpalais. Ils répondront aux questions du public dans tous les domaines du droit: du bail au travail, en passant par les successions, assurances, pénal, les droits des étrangers ou encore la loi sur la circulation routière.

Que faire en cas de harcèlement sur son lieu de travail ? Comment agir face à une augmentation de loyer ? Quelles démarches entreprendre pour obtenir la garde parentale ? Quelle structure juridique choisir au moment de démarrer son projet entrepreneurial ? A-t-on le droit de travailler pendant ses études avec un permis d’étudiant? C'est à ces questions et à bien d'autres que répondront les 76 avocats présents dans le cadre de "L’Avocat dans la Cité".

Ce rendez-vous annuel incontournable vise à faciliter l’accès au droit pour toutes et tous. Une grande tente, spécialement aménagée sur la plaine de Plainpalais, permettra d’assurer la confidentialité des échanges qui dureront une vingtaine de minutes.

L’année dernière, quelque 550 consultations ont été réalisées sur deux jours. Ce record illustre le besoin et le succès de l’opération, se réjouit l’Ordre des avocats de Genève mardi dans son communiqué. Ce dernier rappelle qu'il propose également, tout au long de l’année, des consultations à tarif réduit dans le cadre de sa permanence juridique à la rue Verdaine 13.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Plus de 600 nouveaux logements d'utilité publique en 2025 à Genève

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Les logements d'utilité publique continuent d'augmenter dans le territoire genevois (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les logements d'utilité publique à Genève se sont étoffés de 617 nouveaux objets l'année dernière. Ils étaient en fin d'année 21'653, soit 12,2% du parc locatif cantonal, en augmentation de 0,2% sur un an, a expliqué mardi le Département du territoire (DT).

Parmi les nouvelles unités, 475 sont des logements neufs construits, soit 18,5% du total cantonal de nouveau bâti de l'année dernière, 47 ont été acquises et 98 ont été ajoutées au parc. Et trois objets ont été détruits dans le cadre de projets de reconstruction.

Parmi les nouveaux logements, 45% ont été établis par des fondations communales, 25% par des opérateurs privés, moins de 20% par des coopératives et 11% par des fondations immobilières cantonales de droit public. Les acquisitions de terrains constructibles ont totalisé 3725 km2 l'année dernière, en diminution par rapport aux 6073 km2 de 2024 et aux 5817 km2 de 2023.

Les engagements du Fonds sur les logements d'utilité publique atteignaient 41,8 millions de francs fin 2025. Les dépenses nettes annuelles s'établissaient à près de 23 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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