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Genève

La Suisse ciblée à l'ONU pour des peines trop basses sur la torture

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Un représentant du Département fédéral de justice et police (DFJP) de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider emmène la délégation suisse qui a été épinglée sur ses peines considérées comme trop basses pour la torture dans le cadre de crimes internationaux (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les peines en Suisse pour des actes de torture comme crimes contre l'humanité et crimes de guerre sont trop basses, selon un comité de l'ONU. Mercredi à Genève, il s'est dit aussi inquiet du financement de la nouvelle Institution suisse des droits humains (ISDH).

Devant la délégation suisse, le rapporteur sur la Suisse du Comité de l'ONU contre la torture, Todd Buchwald, a relevé que la peine prévue pour un acte de torture dans le cadre d'un crime contre l'humanité était "seulement" de cinq ans. Et de trois ans pour les crimes de guerre.

"Ces sanctions semblent assez basses pour des crimes d'une telle dimension", a affirmé l'Américain. "Quel est le signal qu'on envoie?", a-t-il demandé. La délégation suisse emmenée par le vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) Bernardo Stadelmann n'a pas répondu mercredi à cette question lors de l'audition.

Mais un porte-parole a ensuite fait remarquer à Keystone-ATS que les peines "minimales" dans les deux cas étaient de cinq ans. Rien n'empêche à un tribunal d'en prononcer de plus lourdes.

Le rapporteur a en revanche salué comme "une très bonne nouvelle" l'initiative parlementaire approuvée pour la reconnaissance du crime de torture en tant que tel dans le Code pénal. Plusieurs comités onusiens et des Etats membres de l'ONU la demandaient depuis longtemps. Pendant de nombreuses années, le Conseil fédéral avait balayé la revendication, estimant que les lois existantes suffisent.

Affaire Brian à nouveau abordée

Désormais, cette nouvelle approche "est en cours", a affirmé M. Stadelmann devant les experts indépendants de l'ONU, qui ne s'expriment pas au nom de l'organisation. Il a également réitéré la "tolérance zéro" souhaitée par le Conseil fédéral à l'encontre des actes de torture.

M. Buchwald a salué le lancement de la nouvelle ISDH, une demande depuis longtemps de plusieurs comités onusiens et d'Etats membres. Mais l'enveloppe d'un million de francs par an qui la dote n'est pas suffisante, a-t-il estimé. Les cantons soutiennent aussi l'institution par des infrastructures et celle-ci peut attirer des ressources supplémentaires par des prestations, a répondu une responsable du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Comme son co-rapporteur chinois Huawen Liu, M. Buchwald a repris plusieurs critiques après les révélations d'abus dans les centres fédéraux d'asile. Et de se déclarer favorable à un mécanisme d'investigation systématique en cas de plaintes pour violences sexuelles.

L'Américain s'est aussi inquiété du manque de séparation entre mineurs et adultes et entre les femmes et des hommes étrangers à leur famille. Son collègue chinois est lui préoccupé par le maintien de jeunes de 15 à 18 ans en détention dans le cadre de l'asile.

En termes de détention administrative des étrangers en attente de renvoi, M. Stadelmann a affirmé que le projet de loi du Conseil fédéral sur l'obligation de présence serait présenté avant la fin de l'année au Parlement fédéral. Le Conseil fédéral avait estimé en fin d'année dernière qu'un bracelet électronique n'était pas requis.

ONG inquiètes

Parmi les autres thématiques abordées, l'attitude discriminatoire ou raciste des policiers, déjà mentionnée par d'autres instances indépendantes onusiennes, les vols spéciaux ou l'isolement disciplinaire contre le jeune délinquant récidiviste Brian ont fait l'objet de questions. De même que la dispersion violente de manifestants. M. Liu a en revanche salué le plan de prévention de la violence dans les centres d'accueil des requérants d'asile.

Les deux co-rapporteurs ont relevé l'engagement international de la Suisse. "Dans sa politique étrangère, elle est une cheffe de file contre la torture", a insisté M. Buchwald. Alors que M. Liu a estimé qu'elle était "parmi les pays qui collaborent le mieux" avec le comité.

Des représentants de plusieurs départements font partie de la délégation suisse, dont six de celui de justice et police (DJFP) de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. La discussion doit se poursuivre jeudi.

Avant l'audition, plus de 100 ONG avaient établi leur propre rapport sur la situation en Suisse contre la torture. Outre l'absence de la criminalisation de l'acte de torture dans le Code pénal, elles déploraient aussi les mauvais traitements dans les centres fédéraux d'asile, parlant "d'actes de torture". De même que le renvoi de demandeurs d'asile déboutés vers des pays peu sûrs.

Les ONG dénonçaient aussi le manque de prestations de santé en détention, notamment dans les centres d'asile. Régulièrement ciblée par des comités onusiens, l'absence de données systématiques sur les plaintes déposées pour violences policières et un taux de condamnation considéré comme bas ont aussi fait partie des reproches lancés par ces organisations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Football

Johan Manzambi à nouveau forfait contre l'Argentine

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(© KEYSTONE/EPA/RONALD WITTEK)

Johan Manzambi ne participera au quart de finale du Mondial entre la Suisse et l'Argentine, samedi à Kansas City (dimanche 3h00 en Suisse). Le Genevois souffre encore de son genou gauche.

"Malheureusement, Johan ne pourra pas jouer demain. Nous avons tout tenté pour qu'il soit rétabli à temps, mais ce ne sera finalement pas possible", a déclaré Murat Yakin vendredi, lors de la conférence de presse d'avant-match. Le sélectionneur a précisé que Manzambi ressentait encore des douleurs.

Le talentueux milieu de terrain s'est blessé tout seul lundi à la toute fin de l'entraînement précédant le 8e de finale contre la Colombie. Il n'avait déjà pas pu tenir sa place, mais un mince espoir de le voir être rétabli pour le quart de finale subsistait après la victoire aux tirs au but contre les Cafeteros.

Murat Yakin devra donc trouver de nouvelles solutions pour que son équipe marque un but sans Manzambi, ce qu'elle n'a pas réussi à faire depuis le début du tournoi si l'on omet le penalty transformé par Breel Embolo contre le Qatar (1-1). Lesquelles? "Ça, vous le verrez demain sur le terrain", a répondu "Muri", sourire en coin.

Tout porte à croire que Fabian Rieder devrait être reconduit en soutien de Breel Embolo, après son replacement fructueux à ce poste à la mi-temps de Suisse - Colombie. Il faut également espérer que Ruben Vargas, lui aussi touché lors de ce terrible entraînement, puisse cette fois commencer la rencontre après avoir dû attendre la 90e pour entrer en jeu mardi soir.

Outre Manzambi, Luca Jaquez devrait lui aussi rester sur le banc à l'Arrowhead Stadium, l'imposant stade des Kansas City Chiefs (NFL). Le défenseur, victime d'un problème musculaire depuis sa titularisation contre le Canada, ne participera pas à l'ultime entraînement collectif vendredi. Le milieu de terrain fribourgeois Michel Aebischer devrait quant à lui être de retour.

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Genève

Préavis de grève de la fonction publique à Genève du 10 au 18 août

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(Archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La fonction publique genevoise et le personnel du secteur subventionné sera à nouveau en grève à la rentrée. Un préavis pour la période du 10 au 18 août a été envoyé au Conseil d'Etat.

Il a été relayé "récemment", a affirmé à Keystone-ATS une membre du comité du Cartel intersyndical. Le principe d'une grève supplémentaire avait été avalisé en juin mais les dates n'étaient pas encore connues. Le mouvement sera largement porté par les enseignants.

Des manifestations sont prévues les 17 et 18 août. En juin déjà, la fonction publique avait protesté contre les coupes budgétaires annoncées, notamment le blocage des annuités pour 2026 et le gel de l'indexation. Le personnel s'en prenait également aux pistes d'économies supplémentaires dans le rapport de l'ancien président de la Cour des comptes Stanislas Zuin.

Le Conseil d'Etat a reporté au moment de la présentation du budget 2026 en septembre ses annoncées sur les recommandations retenues. Il a déjà exclu plusieurs mesures et validé la participation de 20% des communes au financement des Transports publics genevois (TPG) qui était déjà prévu dans le plan quadriennal.

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Genève

Genève: Travail extérieur et au soleil banni après 13h00 dès lundi

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Il ne sera pas possible de travailler de lundi à mercredi en extérieur après 13h00 sauf exceptions à Genève (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les activités en extérieur et exposées au soleil devront à nouveau être interrompues de lundi à mercredi prochain à Genève en raison de la canicule. Pour celles liées à l'ordre public ou à la sécurité, une alternance entre 15 minutes de travail et 45 minutes de récupération devra être établie, a affirmé vendredi le canton.

A défaut pour ces exceptions, un plan de protection validé par l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) doit être mené, insiste celui-ci. Le dispositif, déjà en vigueur entre le 25 et 28 juin dernier, est reconduit.

Des températures jusqu'à 37°C sont attendues, selon MétéoSuisse. Les activités avant 13h00 ou dès 13h00 mais à l'ombre doivent faire l'objet des mesures de protection de la santé au travail, notamment les pauses.

En attendant, le syndicat du service public (SSP) et le syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT) dénoncent eux les conditions pour les patients et le personnel sur plusieurs sites des Hôpitaux universitaires genevois (HUG). "C'est juste épouvantable", a affirmé vendredi à Keystone-ATS une représentante d'une de ces deux centrales.

La situation est considérée comme problématique notamment à l'Hôpital gériatrique de Trois-Chêne, Loëx et Joli-Mont. "Les mesures annoncées restent insuffisantes", disent les syndicats. Aux Trois-Chêne, des chambres dépassent les 30°C avec des pics à 34°C. Des personnes âgées se trouvent dans des salles non climatisées.

Et les soignants souffrent sous leurs surblouses, masques et matériel de protection. Quinze minutes supplémentaires de pause par jour et une glace par semaine ont seulement été proposées, disent les syndicats. Des climatiseurs ont été promis, sans calendrier et sans garantie.

Dans un courrier début juillet, le directeur général des HUG Robert Mardini dit partager les préoccupations des syndicats. Il mentionne aux Trois-Chêne la climatisation de zones sensibles, des films de protection solaire et des toiles et stores sur les façades exposées. De même que des mesures opérationnelles. Une cellule canicule a été lancée. Un plan plus général est prévu pour l'été 2027, selon le directeur.

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Football

Ouverture illimitée des bars et restaurants genevois pour le match

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Les bars, cafés et restaurants genevois pourront rester ouverts toute la nuit de samedi à dimanche, sans limite d'horaire, afin de diffuser le match de foot entre la Suisse et l'Argentine (archives). (© KEYSTONE/AP/Claudio Thoma)

A l'occasion du match de quarts de finale opposant la Suisse à l'Argentine, les cantons de Genève, du Jura et de Berne ont accordé une nuit libre exceptionnelle dans les établissements publics. Dans les villes de Zurich, Bâle, Locarno et Lucerne aussi, le couvre-feu est levé.

Le coup d'envoi du match entre l'Argentine et la Suisse sera donné tôt dimanche matin, à trois heures, heure suisse. La Suisse s'est qualifiée pour les quarts de finale de la Coupe du monde de football pour la première fois depuis 1954.

L'événement est "exceptionnel", soulignent les cantons de Berne et du Jura. L'autorisation s'applique aux "fans zones" ainsi qu'aux établissements publics de la République et Canton du Jura diffusant la rencontre en direct, a indiqué mercredi la Chancellerie d'Etat. Elle doit permettre aux supporters de vivre l'événement sportif majeur dans un "cadre convivial et sécurisé", selon le communiqué.

Berne a pris une décision identique à celle de son voisin, avec une nuit libre pour l’hôtellerie et la restauration. Les établissements pourront servir leur clientèle durant toute la nuit du samedi à dimanche. Les autorités cantonales appellent toutefois les supporters "à penser aux riveraines et riverains".

Maintien de l'ordre et nuisance sonores

Les bars, cafés et restaurants du canton de Genève pourront aussi rester ouverts toute la nuit de samedi à dimanche. Le Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie a décidé de déroger à la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement qui prévoit une fermeture à 2h00 en fin de semaine.

Les exploitants sont toutefois tenus de veiller au maintien de l'ordre dans leurs établissements et à ce que cette ouverture illimitée n'engendre pas de nuisances pour le voisinage.

Les terrasses relèvent de la compétence des communes et ne sont donc pas concernées par cette décision, souligne le DEE. Vu l'heure tardive du match, et pour tenir compte du sommeil des riverains, la Ville de Genève n'envisage pas de permettre sa diffusion sur les terrasses, a-t-elle indiqué à Keystone-ATS.

Aux conseils municipaux de trancher

En Valais, il appartient aux conseils municipaux eux-mêmes de fixer les heures d’ouverture et de fermeture des locaux et emplacements, par le biais de décisions, a détaillé le Service valaisan de l'industrie du commerce et du travail. "Les conseils municipaux peuvent, sur la base de la loi cantonale, accorder des dérogations".

Le Département de l’économie et de la formation, par l’intermédiaire de notre Service, ne dispose pas de la possibilité d’accorder une dérogation "générale", valable sur l’ensemble du territoire cantonal valaisan.

Le canton de Vaud prendra sa décision jeudi. Mercredi après-midi, les cantons de Neuchâtel et de Fribourg n'avaient encore rien communiqué à ce sujet.

À Coire (GR), le conseil municipal a décidé que les établissements situés dans le périmètre de Welschdörfli, qui doivent normalement fermer à 3 heures du matin, sont autorisés à diffuser le match à l'intérieur de leurs locaux. Tous les autres établissements qui ferment habituellement avant 3 heures sont également autorisés à diffuser le match. Ils doivent toutefois demander une autorisation individuelle pour prolonger l'heure de fermeture.

Un grand rassemblement public aura lieu à 3 heures du matin sur la Piazza Grande à Locarno (TI). La ville a donné son accord.

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Genève

La Suisse ne veut pas trop de régulation mondiale de l'IA

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Le conseiller fédéral Albert Rösti souhaite que le sommet mondial sur l'intelligence artificielle (IA) prévu les 21 et 22 juin prochain aboutisse à "du concret" à Genève. (© KEYSTONE/EPA/SALVATORE DI NOLFI)

La Suisse souhaite une gouvernance internationale de l'IA, mais "minimale". Mercredi, le conseiller fédéral Albert Rösti a dit vouloir du "concret" au sommet mondial de juin prochain à Genève. Il voit une "chance" pour le pays au milieu des grandes puissances.

"C'est à l'ONU de présenter une gouvernance minimale" de l'intelligence artificielle (IA), a-t-il affirmé à la presse à Genève après le Dialogue mondial sur la gouvernance de cette technologie lundi et mardi. Il considère surtout que la branche devra se doter d'une labellisation des entreprises sur les bonnes pratiques.

Il ne faut "pas trop" réguler, selon le conseiller fédéral. Pour lui, le sommet de juin doit montrer "la Suisse comme site d'innovation qui peut apporter des solutions à tout le monde". Celle-ci sera le cinquième pays à l'accueillir après le premier sommet britannique, la Corée du Sud, la France et l'Inde.

Comme intermédiaire neutre, la Suisse "peut donner de bons conseils" tout en étant consciente de son poids relatif face aux Etats-Unis et à la Chine, a dit M. Rösti.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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