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La Suisse ciblée à l'ONU pour des peines trop basses sur la torture

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Un représentant du Département fédéral de justice et police (DFJP) de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider emmène la délégation suisse qui a été épinglée sur ses peines considérées comme trop basses pour la torture dans le cadre de crimes internationaux (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les peines en Suisse pour des actes de torture comme crimes contre l'humanité et crimes de guerre sont trop basses, selon un comité de l'ONU. Mercredi à Genève, il s'est dit aussi inquiet du financement de la nouvelle Institution suisse des droits humains (ISDH).

Devant la délégation suisse, le rapporteur sur la Suisse du Comité de l'ONU contre la torture, Todd Buchwald, a relevé que la peine prévue pour un acte de torture dans le cadre d'un crime contre l'humanité était "seulement" de cinq ans. Et de trois ans pour les crimes de guerre.

"Ces sanctions semblent assez basses pour des crimes d'une telle dimension", a affirmé l'Américain. "Quel est le signal qu'on envoie?", a-t-il demandé. La délégation suisse emmenée par le vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) Bernardo Stadelmann n'a pas répondu mercredi à cette question lors de l'audition.

Mais un porte-parole a ensuite fait remarquer à Keystone-ATS que les peines "minimales" dans les deux cas étaient de cinq ans. Rien n'empêche à un tribunal d'en prononcer de plus lourdes.

Le rapporteur a en revanche salué comme "une très bonne nouvelle" l'initiative parlementaire approuvée pour la reconnaissance du crime de torture en tant que tel dans le Code pénal. Plusieurs comités onusiens et des Etats membres de l'ONU la demandaient depuis longtemps. Pendant de nombreuses années, le Conseil fédéral avait balayé la revendication, estimant que les lois existantes suffisent.

Affaire Brian à nouveau abordée

Désormais, cette nouvelle approche "est en cours", a affirmé M. Stadelmann devant les experts indépendants de l'ONU, qui ne s'expriment pas au nom de l'organisation. Il a également réitéré la "tolérance zéro" souhaitée par le Conseil fédéral à l'encontre des actes de torture.

M. Buchwald a salué le lancement de la nouvelle ISDH, une demande depuis longtemps de plusieurs comités onusiens et d'Etats membres. Mais l'enveloppe d'un million de francs par an qui la dote n'est pas suffisante, a-t-il estimé. Les cantons soutiennent aussi l'institution par des infrastructures et celle-ci peut attirer des ressources supplémentaires par des prestations, a répondu une responsable du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Comme son co-rapporteur chinois Huawen Liu, M. Buchwald a repris plusieurs critiques après les révélations d'abus dans les centres fédéraux d'asile. Et de se déclarer favorable à un mécanisme d'investigation systématique en cas de plaintes pour violences sexuelles.

L'Américain s'est aussi inquiété du manque de séparation entre mineurs et adultes et entre les femmes et des hommes étrangers à leur famille. Son collègue chinois est lui préoccupé par le maintien de jeunes de 15 à 18 ans en détention dans le cadre de l'asile.

En termes de détention administrative des étrangers en attente de renvoi, M. Stadelmann a affirmé que le projet de loi du Conseil fédéral sur l'obligation de présence serait présenté avant la fin de l'année au Parlement fédéral. Le Conseil fédéral avait estimé en fin d'année dernière qu'un bracelet électronique n'était pas requis.

ONG inquiètes

Parmi les autres thématiques abordées, l'attitude discriminatoire ou raciste des policiers, déjà mentionnée par d'autres instances indépendantes onusiennes, les vols spéciaux ou l'isolement disciplinaire contre le jeune délinquant récidiviste Brian ont fait l'objet de questions. De même que la dispersion violente de manifestants. M. Liu a en revanche salué le plan de prévention de la violence dans les centres d'accueil des requérants d'asile.

Les deux co-rapporteurs ont relevé l'engagement international de la Suisse. "Dans sa politique étrangère, elle est une cheffe de file contre la torture", a insisté M. Buchwald. Alors que M. Liu a estimé qu'elle était "parmi les pays qui collaborent le mieux" avec le comité.

Des représentants de plusieurs départements font partie de la délégation suisse, dont six de celui de justice et police (DJFP) de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. La discussion doit se poursuivre jeudi.

Avant l'audition, plus de 100 ONG avaient établi leur propre rapport sur la situation en Suisse contre la torture. Outre l'absence de la criminalisation de l'acte de torture dans le Code pénal, elles déploraient aussi les mauvais traitements dans les centres fédéraux d'asile, parlant "d'actes de torture". De même que le renvoi de demandeurs d'asile déboutés vers des pays peu sûrs.

Les ONG dénonçaient aussi le manque de prestations de santé en détention, notamment dans les centres d'asile. Régulièrement ciblée par des comités onusiens, l'absence de données systématiques sur les plaintes déposées pour violences policières et un taux de condamnation considéré comme bas ont aussi fait partie des reproches lancés par ces organisations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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3,2 millions de passagers attendus cet été à l’aéroport de Genève

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Cet été, l'aéroport de Genève va desservir 124 destinations (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L’été s’annonce très chargé à l’aéroport de Genève. Avec un contexte international qui pourrait influer sur les vols et d'éventuels retards. 

3,2 millions de passagers sont attendus cet été à l’aéroport de Genève. La fréquentation de Cointrin va ainsi retrouver des chiffres proches de ceux d'avant la pandémie. Selon les estimations de Genève Aéroport, le trafic passagers pendant ces deux mois devrait se situer respectivement 1,6% et 1,8% en dessous du niveau de 2019.

Au total, 124 destinations estivales seront proposées au départ de Genève par 45 compagnies aériennes. Avec toutefois quelques inconnues liées au contexte géopolitique et aux évènements sportifs de l'été. André Schneider, le directeur Général de Genève Aéroport.

André SchneiderDirecteur Général de Genève Aéroport

Parmi les compagnies aériennes, Easy Jet confirme sa place de numéro un sur le tarmac genevois avec sept nouvelles liaisons estivales sur les 86 proposées au total. Avec le Sud et le pourtour méditerranéen, parmi les destinations privilégiées.  Jean-Marc Thévenaz, directeur général d'Easy Jet Suisse.

Jean-Marc ThévenazDirecteur général d'Easy Jet Suisse

Parmi les défis cet été: la réduction des nuisances sonores liées aux vols en retard après 22h. Chez Easy Jet, on assure que des progrès significatifs ont déjà été enregistrés.

Jean-Marc ThévenazDirecteur général Easy Jet Suisse

Avec l'ambition de réduire encore les retards de vols à l'avenir, via l'introduction dès l'an prochain d'un nouveau système de redevance à payer pour les compagnies qui accumulent trop de retards.

André SchneiderDirecteur Général de Genève Aéroport

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Référendum contre la modification de la LGZD jugée antidémocratique

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A Genève, un référendum est lancé contre la modification de la loi générale sur les zones de développement. Elle permet aux propriétaires d'obtenir une votation communale avant l'adoption du plan localisé de quartier (PLQ) qui est, elle, déjà soumise au référendum facultatif (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la gauche et les associations de défense des locataires lancent un référendum contre la récente modification de la loi générale sur les zones de développement (LGZD). A leurs yeux, ce texte donne trop de droits aux propriétaires au détriment de l'intérêt général de construire du logement.

La modification de la LGZD a été adoptée par le Grand Conseil le 2 mai en tant que contreprojet à l'initiative "Pour un urbanisme plus démocratique", a rappelé mardi devant les médias le député Vert David Martin, du comité référendaire. Satisfaits, les initiants ont retiré leur texte, et le contreprojet est la loi qui est désormais attaquée. Pour aboutir, le référendum devra être déposé d'ici au 19 août muni de 4135 signatures valables.

Cette initiative avait été lancée par 47 associations d'habitants et de défense du patrimoine en réaction à la densification de zones villas, où le patrimoine bâti et les arbres étaient rasés sous prétexte de la crise du logement, selon eux. L'initiative visait à rendre les préavis des communes contraignants lors de l'adoption des plans localisés de quartier (PLQ), afin d'aboutir à des aménagements de qualité.

Votation communale

Si la modification de la LGZD précise les contours de la concertation dans l'élaboration des PLQ, elle permet aussi à une majorité des propriétaires du périmètre de s'opposer au plan final. Une votation communale consultative est alors organisée, avant le préavis du Conseil municipal. "La consultation va s'apparenter à un référendum qui va s'ajouter au référendum déjà existant" contre le PLQ adopté, a dénoncé M. Martin.

"Cette disposition est problématique, car des propriétaires, dont certains ne disposent pas des droits politiques dans la commune, pourront obtenir un référendum avec peu de signatures", a expliqué le député socialiste Matthieu Jotterand. "Le travail du Conseil municipal sur le PLQ ne devrait pas se faire avec la pression d'une votation populaire négative", a-t-il critiqué.

Qualité à la baisse

"On octroie des droits privilégiés à des propriétaires sur des zones déjà identifiées par le canton pour la construction de logements abordables. C'est antidémocratique", a souligné sa collègue de parti Caroline Renold, au nom de l'ASLOCA. Et de rappeler que les terrains constructibles sont rares et que les propriétaires peuvent déjà lancer un référendum contre chaque déclassement de zone villa en zone de développement.

"C'est un pouvoir de blocage monstrueux donné aux propriétaires", a résumé Romain Gauthier, du Rassemblement pour une politique sociale du logement. Outre des retards importants dans la construction de logements abordables, les référendaires craignent que les exigences des propriétaires, par exemple sur une baisse de la densité des PLQ, n'impactent la qualité des logements et des aménagements extérieurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les Verts misent sur un duo pour la mairie de Genève

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Image d'illustration (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)
Réunis en assemblée mardi soir, les Vert-e-s de la Ville de Genève ont désigné leurs candidats à l'élection de l'exécutif de la municipalité qui se tiendra au printemps prochain. Selon un communiqué du parti, ils ont opté pour le ticket composé du sortant Alfonso Gomez et de la députée au Grand Conseil Marjorie de Chastonay, 48 ans

Le duo tentera de conserver les deux sièges que la formation écologiste occupe au conseil administratif. Cette élection n'est pas sans risque pour les Vert-e-s. Frédérique Perler, leur magistrate sortante, s'était retrouvée sous les feux des projecteurs à la suite d'une affaire d'embauches controversées au sein de son département.

La conseillère administrative, sous pression, avait annoncé le mois dernier qu'elle ne briguerait pas un nouveau mandat à l'exécutif de la Ville de Genève. Auparavant, elle avait déjà été très critiquée pour avoir autorisé une association environnementale à dégrapper au marteau-piqueur une tranche de bitume dans le quartier des Pâquis.

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Ronaldinho à Vernier pour inaugurer son restaurant de burgers

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Ronaldinho sera à Vernier ce week-end (EPA/YOAN VALAT)

Ronaldinho sera exceptionnellement présent à Vernier dimanche et lundi prochain pour l’inauguration de son restaurant de burgers. 

Ouverture en grande pompe pour l'enseigne "R10 Burger", qui sera inaugurée dimanche dans le Quartier de l'Étang, en présence du footballeur Ronaldinho.

Le célèbre numéro 10 brésilien investit désormais dans le domaine de la restauration avec "R10 Burger", une enseigne spécialisée dans les burgers. Le restaurant a ouvert ses portes le 16 juin dernier.

C'est Ronaldinho, lui-même, qui a lancé l'invitation sur les réseaux sociaux.

 

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Dernier jour de plaidoirie au procès Hinduja

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Yael Hayat (2e à droite) et Robert Assael (à droite), les avocats de l'accusé, quittent le palais de justice avec leurs clients Ajay Hinduja (en arrière-plan à gauche) et son épouse Namrata (3e à droite), de la famille milliardaire indienne Hinduja, accusées de trafic d'êtres humains et d'usure. , le jour de l'ouverture de leur procès à Genève, en Suisse, le lundi 15 janvier 2024. (KEYSTONE/Valentin Flauraud)
A Genève, le procès de quatre membres de la richissime famille Hinduja, commencé il y a dix jours, s'est terminé mardi par les plaidoiries des derniers avocats de la défense. Les prévenus sont accusés d'avoir exploité du personnel de maison dans leur villa de Cologny (GE). Le Tribunal correctionnel de Genève rendra son verdict vendredi.

"On aurait pu faire mieux, tout cela n'a pas été facile pour nous et les parties plaignantes, mais notre intention n'a jamais été de faire du mal à qui que ce soit", a déclaré, comme il en a la possibilité à l'issue des débats, Ajay Hinduja (56 ans). Ce dernier était assis à côté de son épouse (50 ans) sur le banc des accusés.

Ses parents, en revanche, ne se sont pas présentés devant leurs juges, invoquant, certificat médical à l'appui, des problèmes de santé dus à leur âge. Les avocats du patriarche et de sa femme, Nicolas Jeandin et Robert Assaël, ont néanmoins plaidé mardi, demandant l'acquittement du couple de septuagénaires.

Pour les deux avocats, la situation des employés de maison indiens qui travaillaient dans la propriété genevoise de la famille Hinduja ne peut aucunement être comparée à de la traite d'êtres humains, comme le soutient le Ministère public. Le personnel était libre de ses mouvements, libre de voyager, a souligné M. Jeandin.

La traite d'êtres humains est un délit gravissime, a rappelé l'avocat. Il implique que la victime soit traitée comme une marchandise vivante, a précisé M. Assaël. Or, rien de tel dans cette affaire, selon la défense. Les employés "étaient reconnaissants aux Hinduja de leur avoir offert une vie meilleure".

Maigres salaires

Certes, ils n'étaient pas rémunérés aux normes suisses. Ils touchaient entre 100 et 400 francs par mois. "Mais aucun employé n'a été trompé sur le salaire", a souligné M. Assaël. Certains ont même demandé et obtenu des augmentations. "Nous n'avons pas affaire à des esclaves maltraités", a souligné M. Jeandin.

La défense s'en est prise au comportement du Ministère public, l'accusant d'avoir voulu "se faire les Hinduja". Le dossier, selon elle, se résume à une affaire de rémunération. "Il s'agit d'un problème civil" qui a pu être réglé grâce "à une convention" qui a été conclue par les parties la semaine dernière.

Lundi, le premier procureur Yves Bertossa avait requis des peines de cinq ans et demi de prison à l'encontre du patriarche Prakash Hinduja et de son épouse Kamal, ainsi que des peines de quatre ans et demi de prison pour leur fils Ajay et leur belle-fille Namrata. Le Tribunal correctionnel rendra son jugement vendredi, à 16h00.

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