Rejoignez-nous

Genève

La Suisse ciblée à l'ONU pour des peines trop basses sur la torture

Publié

,

le

Un représentant du Département fédéral de justice et police (DFJP) de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider emmène la délégation suisse qui a été épinglée sur ses peines considérées comme trop basses pour la torture dans le cadre de crimes internationaux (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les peines en Suisse pour des actes de torture comme crimes contre l'humanité et crimes de guerre sont trop basses, selon un comité de l'ONU. Mercredi à Genève, il s'est dit aussi inquiet du financement de la nouvelle Institution suisse des droits humains (ISDH).

Devant la délégation suisse, le rapporteur sur la Suisse du Comité de l'ONU contre la torture, Todd Buchwald, a relevé que la peine prévue pour un acte de torture dans le cadre d'un crime contre l'humanité était "seulement" de cinq ans. Et de trois ans pour les crimes de guerre.

"Ces sanctions semblent assez basses pour des crimes d'une telle dimension", a affirmé l'Américain. "Quel est le signal qu'on envoie?", a-t-il demandé. La délégation suisse emmenée par le vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) Bernardo Stadelmann n'a pas répondu mercredi à cette question lors de l'audition.

Mais un porte-parole a ensuite fait remarquer à Keystone-ATS que les peines "minimales" dans les deux cas étaient de cinq ans. Rien n'empêche à un tribunal d'en prononcer de plus lourdes.

Le rapporteur a en revanche salué comme "une très bonne nouvelle" l'initiative parlementaire approuvée pour la reconnaissance du crime de torture en tant que tel dans le Code pénal. Plusieurs comités onusiens et des Etats membres de l'ONU la demandaient depuis longtemps. Pendant de nombreuses années, le Conseil fédéral avait balayé la revendication, estimant que les lois existantes suffisent.

Affaire Brian à nouveau abordée

Désormais, cette nouvelle approche "est en cours", a affirmé M. Stadelmann devant les experts indépendants de l'ONU, qui ne s'expriment pas au nom de l'organisation. Il a également réitéré la "tolérance zéro" souhaitée par le Conseil fédéral à l'encontre des actes de torture.

M. Buchwald a salué le lancement de la nouvelle ISDH, une demande depuis longtemps de plusieurs comités onusiens et d'Etats membres. Mais l'enveloppe d'un million de francs par an qui la dote n'est pas suffisante, a-t-il estimé. Les cantons soutiennent aussi l'institution par des infrastructures et celle-ci peut attirer des ressources supplémentaires par des prestations, a répondu une responsable du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Comme son co-rapporteur chinois Huawen Liu, M. Buchwald a repris plusieurs critiques après les révélations d'abus dans les centres fédéraux d'asile. Et de se déclarer favorable à un mécanisme d'investigation systématique en cas de plaintes pour violences sexuelles.

L'Américain s'est aussi inquiété du manque de séparation entre mineurs et adultes et entre les femmes et des hommes étrangers à leur famille. Son collègue chinois est lui préoccupé par le maintien de jeunes de 15 à 18 ans en détention dans le cadre de l'asile.

En termes de détention administrative des étrangers en attente de renvoi, M. Stadelmann a affirmé que le projet de loi du Conseil fédéral sur l'obligation de présence serait présenté avant la fin de l'année au Parlement fédéral. Le Conseil fédéral avait estimé en fin d'année dernière qu'un bracelet électronique n'était pas requis.

ONG inquiètes

Parmi les autres thématiques abordées, l'attitude discriminatoire ou raciste des policiers, déjà mentionnée par d'autres instances indépendantes onusiennes, les vols spéciaux ou l'isolement disciplinaire contre le jeune délinquant récidiviste Brian ont fait l'objet de questions. De même que la dispersion violente de manifestants. M. Liu a en revanche salué le plan de prévention de la violence dans les centres d'accueil des requérants d'asile.

Les deux co-rapporteurs ont relevé l'engagement international de la Suisse. "Dans sa politique étrangère, elle est une cheffe de file contre la torture", a insisté M. Buchwald. Alors que M. Liu a estimé qu'elle était "parmi les pays qui collaborent le mieux" avec le comité.

Des représentants de plusieurs départements font partie de la délégation suisse, dont six de celui de justice et police (DJFP) de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. La discussion doit se poursuivre jeudi.

Avant l'audition, plus de 100 ONG avaient établi leur propre rapport sur la situation en Suisse contre la torture. Outre l'absence de la criminalisation de l'acte de torture dans le Code pénal, elles déploraient aussi les mauvais traitements dans les centres fédéraux d'asile, parlant "d'actes de torture". De même que le renvoi de demandeurs d'asile déboutés vers des pays peu sûrs.

Les ONG dénonçaient aussi le manque de prestations de santé en détention, notamment dans les centres d'asile. Régulièrement ciblée par des comités onusiens, l'absence de données systématiques sur les plaintes déposées pour violences policières et un taux de condamnation considéré comme bas ont aussi fait partie des reproches lancés par ces organisations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Genève

Recours contre l'ouverture des magasins le dimanche 21 décembre

Publié

le

Les syndicats genevois ont déposé un recours contre l'autorisation d'ouvrir les commerces le dimanche 21 décembre (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, les syndicats SIT et Unia ont déposé un recours contre l'autorisation d'ouvrir les magasins le dimanche 21 décembre. Pour les syndicats, le canton a "interprété de façon abusive" une décision du Tribunal fédéral.

Le recours a été déposé mercredi devant la Chambre administrative de la Cour de justice, indiquent vendredi le SIT et Unia dans un communiqué. Ils s'opposent à l'autorisation octroyée par l'office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT), qui répondait une requête des associations patronales Genève Commerces et NODE.

Cette autorisation a été délivrée alors qu’aucune convention collective de travail (CCT) étendue ne protège les employés, dénoncent les syndicats. Ils demandent l'annulation de la décision de l’OCIRT.

Le peuple genevois aurait dû se prononcer en novembre sur le projet de loi d’ouverture de deux dimanches à Genève sans autorisation. Mais le Conseil d'Etat avait annulé la votation suite à un arrêt du Tribunal fédéral.

Les juges de Mon Repos ont estimé que la loi genevoise sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) violait le droit supérieur. En cause, la disposition qui conditionne les ouvertures le dimanche à l'existence d'une CCT étendue. Une révision prochaine de la loi est attendue.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

A Genève, une nouvelle loi pour favoriser l'accès à la propriété

Publié

le

Photo d'illustration (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

A Genève, la majorité de droite du Grand Conseil a voté vendredi une loi visant à favoriser l’accès à la propriété pour les locataires qui souhaiteraient devenir propriétaires de leur logement. Dénonçant une forme de congé-vente, la gauche et l'Asloca vont lancer un référendum.

La modification de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR) a été acceptée par 59 voix contre 33 et 1 abstention. Actuellement, un locataire peut déjà acheter son logement, mais à des conditions très restrictives. Parmi celles-ci figure l’aval de 60% des locataires de l'immeuble.

La loi acceptée vendredi accorde une marge de manoeuvre plus importante, tout en maintenant certaines conditions. L'acheteur doit occuper l'appartement depuis au moins trois ans. Il doit aussi s'engager à y rester cinq ans. Le prix est de vente est limité avec un plafond qui correspond au prix moyen des PPE en zone de développement.

Pour la députée PLR Diane Barbier-Mueller, qui est aussi présidente de la Chambre genevoise immobilière, il s'agit d'une mesure concrète d'encouragement à la propriété dans le canton. Et d'insister sur "les prix abordables" auxquels pourront être achetés ces appartements.

Il n'y a aucune obligation d'acheter le logement, ont souligné plusieurs députés de droite. "C'est une modification modérée de la LDTR qui ne remet pas en cause ses fondements", selon Laurent Seydoux, député de Libertés et Justice sociale (LJS).

"Poudre aux yeux"

Ces cautèles n'ont pas rassuré la gauche, qui voit dans cette modification de la LDTR une forme de "congés-vente", soit des congés donnés aux locataires afin de vendre l’appartement pour le gain spéculatif des propriétaires. "Ces protections sont de la poudre aux yeux", a relevé la députée socialiste Caroline Renold.

"Les milieux immobiliers prétendent soutenir les locataires pour favoriser les spéculateurs", a-t-elle ajouté. Ce projet de loi vise à ouvrir la porte à une vaste opération de vente à la découpe du parc locatif genevois grâce aux congés-vente, tel que cela s’est produit dans les années 80, selon la députée.

Référendum

Et de mettre en garde contre un "champ d'effet pervers". Elle craint une sélection des locataires, un démantèlement du parc locatif et une hausse des loyers. La gauche ainsi que l'Asloca ont déjà annoncé le lancement d'un référendum. Ils comptent bien gagner devant le peuple comme en 1985, 2004 et 2016. Les Genevois avaient alors suivi la gauche en soutenant la protection des locataires.

Le nouveau chef du Département du territoire, Nicolas Walder, n'a pas voulu se prononcer sur le fond de ce projet de loi. Il a toutefois souligné que ce texte nécessitera des contrôles de la part de ses services, alors même que les ressources de ses offices sont limitées.

Avec Keystone-ATS

Continuer la lecture

Genève

Un livre sonore remet au goût du jour le patrimoine musical romand

Publié

le

Elles veulent préserver la mémoire musicale suisse. Deux chanteuses du groupe Suisse Chérie, et jeunes mamans, publient “Mes premières chansons suisses”, un livre sonore illustré destiné aux tout-petits. On y retrouve des airs emblématiques comme Le Vieux Chalet, Le Ranz des Vaches mais aussi Tout Simplement. 

Ces chansons ont sûrement bercé votre enfance, et berceront peut-être aussi celle de votre progéniture. “Mes premières chansons suisses”, c’est son nom, a été imaginé par Pauline et Natacha, deux chanteuses du groupe Suisse Chérie. Ces jeunes mamans veulent transmettre l’héritage musical suisse. Pauline est l'une des deux artistes:

Pauline du groupe Suisse Chérie

Dans ce livre sonore figurent des airs emblématiques comme Le Ranz des vaches, Sentiers valaisans ou encore Tout simplement : des titres venus de plusieurs cantons romands.
Natacha est l’une des deux artistes à l'origine du projet:

Natacha du groupe Suisse Chérie

Le livre, qui coûte 15 francs,  a également été offert à 80 crèches genevoises pour faire vivre ces chansons dans le quotidien des tout-petits. Vous pouvez le retrouver sur le site www.suissecherie.com ou en librairie chez Librerit et Nouvelles Pages à Carouge ainsi qu'à l'Alchimiste à Lancy. 

 

Continuer la lecture

Genève

Exclusion des élèves frontaliers: vers une solution plus modérée

Publié

le

L'exclusion annoncée des élèves frontaliers du système scolaire genevois suscite de vives oppositions (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la décision du Conseil d'Etat de mettre fin au régime transitoire qui permettait aux élèves frontaliers d'être scolarisés dans le canton continue à faire polémique. Une motion votée jeudi par le Grand Conseil propose une solution plus modérée.

Amendé en plénière, ce texte de la gauche demande de permettre aux enfants engagés dans le cycle élémentaire ou le cycle moyen du primaire de continuer leur scolarité à Genève jusqu'à la 8P et aux élèves du cycle d'orientation de terminer leur scolarité jusqu'à la fin. La motion a été acceptée par 51 voix (gauche, LJS et le Centre) contre 41 (PLR, MCG et UDC) et 3 abstentions.

Le Conseil d'Etat, qui appelait à refuser cette motion, a six mois pour y répondre. En juin dernier, l'exécutif a décidé d'accélérer la transition vers le principe de scolarisation des élèves frontaliers sur leur lieu de domicile, suscitant une levée de boucliers de la part des familles concernées ainsi que des autorités françaises.

Le canton justifie notamment cette décision par le manque de places dans les écoles et la pression démographique. Un recours, pour lequel l'effet suspensif a été refusé, est pendant devant la justice. Une pétition demandant que les élèves déjà scolarisés à Genève puissent terminer l’intégralité de leur cursus dans le canton vient aussi d'être déposée au Grand Conseil.

Les socialistes ont dénoncé une mesure prise de manière unilatérale, qui met en péril la coopération au sein du Grand Genève. Sur la même longueur d'ondes, les Vert-e-s ont fustigé des économies de "bouts de chandelles", soit un total de 27 millions sur plusieurs années.

Victimes collatérales

Le Centre, parti attaché à la famille, a déposé un amendement visant à "protéger la cohérence du parcours des élèves frontaliers". Une proposition qui a trouvé une majorité. LJS a aussi voté cette motion estimant que les élèves frontaliers ne doivent pas être les victimes collatérales de la crise du logement à Genève.

A droite, le PLR estime que "ce bricolage ne peut pas durer": Genève a une responsabilité par rapport aux élèves du canton, a souligné le député Pierre Nicollier. Pour le MCG, les Genevois qui vont s'installer de l'autre côté de la frontière, avec les avantages qui en découlent, doivent aussi accepter le système d'éducation français qui va avec.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Le Grand Conseil genevois enterre le projet de budget d'Etat 2026

Publié

le

La majorité de droite du Grand Conseil genevois a refusé jeudi l'entrée en matière sur le projet de budget 2026 de l'Etat (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Genève débutera 2026 sous le régime des douzièmes provisoires. Fustigeant l'absence de réformes structurelles, la majorité de droite du Grand Conseil a refusé jeudi l'entrée en matière sur le projet de budget d'Etat 2026 fortement déficitaire.

L'entrée en matière a été refusée par voix 62 contre 32 (PS et Vert-e-s), mettant fin au débat budgétaire. Le projet de loi soumis en plénière présentait un déficit de 409 millions de francs, alourdi à 767 millions, suite notamment à une réévaluation à la baisse des revenus.

"Ce projet de budget ne constitue pas une base acceptable", a relevé Laurent Seydoux, député LJS et rapporteur de majorité. "Les dépenses du canton sont à niveau tel que la marge d'action est dérisoire", a-t-il ajouté, en soulignant que les "réformes structurelles ne sont toujours pas au rendez-vous".

Le Conseil d'Etat devra représenter un projet de budget au plus tard fin mars 2026. En attendant, l'Etat devra calquer ses dépenses mensuelles sur celles de l'exercice 2025, plus les charges contraintes prévues pour 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

SuisseIl y a 59 minutes

La cagnotte de 15,93 millions est tombée à l’Euro Millions

Une personne a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l’Euro Millions de vendredi. Elle remporte au total 15,93 millions...

InternationalIl y a 1 heure

Le Royaume-Uni frappé par une épidémie de grippe "sans précédent"

Le gouvernement britannique a exhorté vendredi les médecins à renoncer à une grève prévue pendant...

GenèveIl y a 5 heures

Recours contre l'ouverture des magasins le dimanche 21 décembre

A Genève, les syndicats SIT et Unia ont déposé un recours contre l'autorisation d'ouvrir les...

SuisseIl y a 5 heures

Construction: entrepreneurs et syndicats ont trouvé un accord

Les entrepreneurs et les ouvriers du bâtiment représentés par les syndicats se sont mis d'accord...

Suisse RomandeIl y a 5 heures

Budget vaudois: le gouvernement revient sur deux mesures contestées

Rebondissement dans le budget vaudois 2026: le gouvernement revient sur deux mesures très contestées dans...

GenèveIl y a 5 heures

A Genève, une nouvelle loi pour favoriser l'accès à la propriété

A Genève, la majorité de droite du Grand Conseil a voté vendredi une loi visant...

Suisse RomandeIl y a 7 heures

Le zoo de Servion reçoit deux lémurs couronnés, uniques en Suisse

Le zoo de Servion, au nord de Lausanne, accueille une nouvelle espèce unique en Suisse....

SuisseIl y a 7 heures

L'assassin d'enfants Werner Ferrari meurt en prison à Lenzburg (AG)

L'assassin d'enfants Werner Ferrari est décédé vendredi matin à l'âge de 78 ans au pénitencier...

CultureIl y a 7 heures

Le producteur de cinéma bâlois Arthur Cohn est décédé

Le producteur de cinéma bâlois et lauréat de plusieurs Oscars Arthur Cohn est décédé vendredi...

SuisseIl y a 7 heures

L'auteur de l'attentat à la grenade écope de 17 ans et 6 mois

Le Tribunal pénal fédéral a prononcé une peine de 17 ans et 6 mois contre...