Le projet de loi du Conseil d'Etat a été voté par 57 oui et 31 non. Dans la mesure où le budget 2022, qui sera examiné en décembre, devra prévoir une vingtaine de postes supplémentaires pour la mise en oeuvre de cette réforme, le texte a été traité en urgence à la demande du gouvernement.
Concrètement, la réforme CO22 défendue par la conseillère d'Etat socialiste Anne Emry-Torracinta prévoit des classes mixtes de 18 élèves. Les élèves de 9e année sont regroupés au sein d'une même classe, mais avec des niveaux différents en français et en mathématiques, en fonction des compétences scolaires. La mixité reste de mise en 10e, quand des options sont introduites.
En 11e, les élèves sont répartis en deux voies menant soit vers la maturité gymnasiale, soit vers un certificat de l'Ecole de culture générale ou un certificat fédéral de capacité par un apprentissage. Quant aux élèves ayant de grandes facilités, ils pourront terminer le cycle en deux ans.
Lutter contre l'exclusion
Pour la majorité des partis, cette réforme va permettre de lutter contre l'exclusion et les inégalités. "Le système de regroupement par niveaux mis en place en 2011 n'a pas eu les effets escomptés", a relevé la députée PDC Patricia Bidaux. Et la rapporteuse de majorité de rappeler que la précédente réforme du CO était le fruit d'un consensus politique, mais qu'elle n'avait pas de fondement scientifique.
Le PLR et l'UDC, au contraire, considèrent la "mixité intégrée" comme un nivellement par le bas. "CO22 va péjorer la situation actuelle, elle ne propose aucun accompagnement pour les élèves en difficulté", a déclaré le PLR Pierre Nicollier, rapporteur de minorité, dénonçant "l'absence de stratégie pédagogique". "A dix mois de la rentrée, les modalités de mise en oeuvre sont complètement nébuleuses", a-t-il critiqué.
Manoeuvres dilatoires
Le débat a été occupé par les manoeuvres dilatoires des opposants à la réforme. A leur grand dam, le débat qui était annoncé pour une durée illimitée a été réduit à 120 minutes. Piqué, le PLR a tout fait pour le retarder. Ses multiples dénonciations et plaidoyers ont été interrompus par trois suspensions de séance pour une discussion du bureau avec les partis. Près d'une heure et demie a ainsi été perdue.
Par la suite, les innombrables demandes de renvoi en commission du PLR et de l'UDC n'ont jamais atteint les deux tiers des voix nécessaires pour être acceptées. Mais comme chaque demande octroie un temps supplémentaire de parole aux rapporteurs, les débats se sont prolongés pendant trois heures sans que l'entrée en matière ne soit votée. Puis, se plaignant de l'heure tardive, le PLR et UDC ont demandé, en vain, la levée de la séance.
Référendum annoncé
Peu avant 21h00, après une nouvelle discussion du bureau et des chefs de groupe, les 30 amendements du PLR ont été votés comme un amendement général. Celui-ci a été refusé. Plusieurs membres de la commission avaient souligné que le parti n'avait jamais formulé de proposition lors des travaux. Le projet de loi a finalement été voté, sous les applaudissements de ses partisans.
S'ils n'ont pas pu retarder l'adoption du texte par le Grand Conseil, le PLR et l'UDC entendent repousser voire éviter l'introduction de la réforme en lui opposant un référendum, comme l'a annoncé le député UDC Christo Ivanov. Si ce référendum aboutit, les Genevois voteront sur CO22 en mai au plus tôt.
