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Genève : les locations de type Airbnb plafonnées à 90 jours

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Airbnb n’en finit pas d’agiter les autorités publiques dans les grandes villes du monde compte tenu du nombre toujours croissant d’appartements mis en location sur cette plateforme. La justice genevoise vient de rendre une décision à ce sujet, décision que nous détaille Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier.

Vous vous souviendrez peut-être que le Conseil d’Etat avait décidé en mars dernier de limiter à 60 jours la possibilité de mettre en location des appartements sur des plateformes équivalentes à Airbnb.

Cette restriction était intervenue par une modification du RDTR, soit le Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations. Ce règlement, édicté par le Conseil d’Etat, précise les modalités d’application de la LDTR dont le but est de maintenir le parc de logements locatifs à Genève compte tenu de la pénurie de logements.

Par principe donc, la LDTR interdit de convertir un appartement destiné à la location en une location meublée, ce qui équivaut à un changement d’affectation puisque l’appartement ne sert plus à loger des gens qui s’y domicilient mais à héberger à court terme des personnes de passage.

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat considérait qu’il n’y avait pas de changement d’affectation si ces locations de courte durée étaient limitées à 60 jours par an (consécutifs ou non).

Cette décision n’a apparemment pas plu à tout le monde.

Effectivement. Un citoyen a décidé de recourir contre la modification du RDTR auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice dont le rôle est notamment de vérifier que les lois et règlement du Conseil d’Etat respectent les droits fondamentaux.

Le recourant considérait que le règlement litigieux ne donnait aucune définition du mot « plate-forme », qu’il restreignait de manière excessive le droit à la propriété et la liberté économique et qu’il ne reposait pas sur une base légale suffisante.

Quel a été l’avis de la chambre Constitutionnelle à ce sujet ?

Le Tribunal a réfuté la quasi-totalité des arguments soulevés pour des raisons qu’il serait trop long de développer ici. Cependant, les juges ont considéré que la limite de 60 jours posée par le Conseil d’Etat était excessive et qu’il fallait l’étendre à 90 jours.

Les juges se sont notamment inspirés des pratiques des autres grandes villes touristiques pour juger de l’adéquation de la limite posée, sans que l’on comprenne très concrètement ce qui a fondé son propre raisonnement.

Ce qui m’interpelle dans cette décision c’est que le Tribunal conclut en indiquant à juste titre, je cite, que « La chambre constitutionnelle n’a pas vocation d’être juge de l’opportunité des actes attaqués devant elle ». Et pourtant, alors que nous avons un parlement qui fait les lois et un gouvernement qui est censé en préciser les modalités d’application, ce sont des juges qui décident de ce qui leur apparaît opportun.

Il aurait été à mon sens plus judicieux d’annuler le règlement en renvoyant la copie au Conseil d’Etat pour qu’il statue lui-même sur l’opportunité d’étendre le délai de 60 à 90 jours.

Que faut-il tirer de cet arrêt pour le moment ?

Le recourant a fait recours au Tribunal fédéral contre cette décision qui n’est donc pas définitive. Cependant, l’administration a fait savoir qu’elle appliquerait une tolérance jusqu’à 90 jours par an le temps que le Tribunal fédéral se prononce sur la question. Encore une « genferei » de plus puisqu’il est désormais de coutume à Genève d’attaquer en justice tout ce qui peut l’être !

Suisse

La loi bernoise sur la police en partie biffée

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La police bernoise ne pourra pas conserver certaines données résultant de la recherche automatisée de véhicules. Celles qui n'ont donné lieu à aucune correspondance dans la base de données ne pourront pas être conservées (image d'illustration). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le Tribunal fédéral a décidé de biffer plusieurs dispositions de la loi sur la police bernoise sur la recherche automatisée de véhicules et les "bodycams". Il a toutefois déclaré irrecevables les griefs portant sur le fait d'imposer la vidéosurveillance aux communes.

Les juges fédéraux ont invalidé la possibilité pour la police bernoise de conserver certaines données résultant de la recherche automatisée de véhicules. Celles qui n'ont donné lieu à aucune correspondance dans la base de données ne pourront pas être conservées.

Il ne sera pas non plus possible à la police de prendre une photo des occupants du véhicule. Ces mesures ont été jugées disproportionnées par les juges.

Enfin, l'article de loi instaurant des "bodycams" (les caméras personnelles portées par les policiers) est également biffé, le canton de Berne n'ayant pas la compétence de légiférer dans ce domaine.

Enfin, la "lex Reitschule" comme l'ont appelée les juges fédéraux, est validée. On peut imposer contre leur gré aux communes bernoises le principe d'une vidéosurveillance.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Foxconn affiche une hausse de son bénéfice net au second trimestre

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Le mastodonte de la sous-traitance électronique profite notamment de l'essor des centres de calcul. (archive) (© KEYSTONE/EPA/RITCHIE B. TONGO)

Le géant taïwanais de la tech Foxconn a annoncé mercredi un bond de 35% de son bénéfice net au deuxième trimestre sur un an, à la faveur de la forte demande en serveurs pour l'intelligence artificielle (IA).

La société, spécialisée dans l'assemblage de composants pour des entreprises comme Apple, est passée à la fabrication de serveurs d'IA pour Nvidia, de véhicules électriques ou encore de robots.

Le plus gros sous-traitant mondial de composants électroniques, aussi appelé Hon Hai Precision Industry, a enregistré un bénéfice net de 59,97 milliards de nouveaux dollars de Taïwan (1,5 milliard de francs) d'avril à juin 2026, soit une hausse de 35% par rapport à la même période l'an dernier.

Ce résultat a dépassé les estimations de 58,38 milliards issues d'une enquête Bloomberg menée auprès d'analystes.

Le chiffre d'affaires pour ces trois mois s'est élevé à 2530 milliards, en hausse de 41% par rapport à la même période l'an dernier.

"L'infrastructure d'IA est le moteur de la croissance", a déclaré Foxconn dans son communiqué sur les résultats.

L'entreprise prévoit une "forte croissance en glissement annuel" pour le trimestre en cours et "des perspectives solides pour l'ensemble de l'année".

Les gouvernements et les géants de la technologie investissent des sommes colossales dans la construction de centres de données capables de former et d'exploiter des outils d'IA tels que des chatbots, des générateurs d'images et des agents capables d'exécuter des tâches.

Cela a donné un coup d'accélérateur à l'activité de Foxconn, qui fabrique les serveurs utilisés dans ces centres de données.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Suisse

Assurance maladie: vers une limitation des indemnités des cadres

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Le Conseil fédéral, ici la ministre de l'intérieur Elisabeth Baume-Schneider, est favorable à une limitation des indemnités des cadres des assureurs qui proposent une assurance de base (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les indemnités que les membres des conseils de direction et d’administration touchent pour leurs activités liées à l’assurance-maladie obligatoire doivent être limitées. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi cette mesure issue d'un rapport de commission.

Le gouvernement suit ainsi la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Il suggère toutefois d'appliquer un mécanisme simplifié pour fixer les plafonds.

Le projet de la commission propose que le Conseil fédéral fixe un plafond aux indemnités que touchent les cadres des assureurs qui proposent une assurance de base. Elles devront être adaptées au renchérissement et devront tenir compte de l’effectif des assurés et des coûts globaux moyens par personne assurée. Les indemnités maximales se rapporteront exclusivement aux activités relevant de l'assurance de base.

Le texte demande aussi que les assureurs concernés rendent publiques les indemnités et le taux d’occupation de tous les membres de leurs organes de direction et d’administration.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les bons conseils pour photographier l'éclipse solaire

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Nathalie, notre DRH est prête pour l'éclipse! (Image DR)

Prendre en photo une éclipse solaire est un véritable défi. Anthony Anex est photographe chez Keystone-ATS. Il nous livre ses conseils pour réaliser de bonnes images.

En Angleterre, le soleil illumine la sculpture de l'Ange du Nord lors de l'éclipse solaire en 1999. (KEYSTONE/AP Photo/PA/OWEN HUMPHREYS)

Le bon emplacement

La préparation se fait bien en amont de l'événement astronomique. L'élément primordial est de trouver le bon emplacement. Pour faire son choix, Anthony Anex utilise "PeakFinder". Cette application est capable de calculer la position du Soleil dans un panorama montagneux. Elle permettra donc de voir la position de notre astre peu avant le début de l'éclipse mercredi, en fin de journée.

Une fois l'endroit déterminé, il faudra se rendre sur place pour vérifier effectivement que la vue sera bien dégagée à l'heure à laquelle aura lieu l'éclipse. N'y a-t-il pas un arbre, une habitation, une grue qui masquera en fin de compte le Soleil au dernier moment?

Le sujet

Il faut aussi décider ce qui se trouvera sur l'image souligne le photographe.

"Pour une photo impressionnante, il ne faut pas seulement avoir un soleil masqué"

Un paysage marquant, une chaîne de montagnes ou un édifice bien reconnaissable apportent une valeur ajoutée indéniable à l'image. Il peut aussi être visuellement intéressant d'avoir des personnes sur la photo, afin de souligner l'importance de l'événement.

Les bons réglages

Il n'existe pas de solution universelle pour l'appareil photo indique Anthony Anex.

"Afin de trouver les bons réglages, je fais des essais sur les lieux où je serai lors de l'éclipse"

Qui veut photographier l'éclipse de façon assez détaillée, avec un grand Soleil, pourra le faire avec un téléobjectif de 400 mm. Une distance focale plus grande n'est cependant pas une nécessité. De magnifiques images peuvent aussi être réalisées avec un objectif grand angle, en incluant le paysage alentour.

Il faudra aussi travailler avec un ISO bas, c'est-à-dire diminuer la sensibilité à la lumière du capteur de l'appareil. Le temps d'exposition devra être en rapport avec la luminosité, la phase dans laquelle se trouve l'éclipse et le filtre solaire utilisé.

Se protéger

Le spectacle grandiose qu'offriront la Lune et le Soleil mercredi ne doit cependant pas faire oublier l'essentiel, à savoir protéger ses yeux. Les lunettes de protection doivent, selon l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), avoir la certification ISO 12312-2:2015. Fixer directement le Soleil à travers des jumelles, un objectif ou un télescope peut s'avérer extrêmement dangereux, car ces appareils concentrent les rayons du Soleil. Selon l'OFSP, ces appareils, s'ils sont utilisés pour observer l'éclipse, doivent absolument être équipés de filtre ou de film de protection.

Des élèves observent l'éclipse solaire le 9 juillet 1945 à Berne, à travers des lunettes de protection. (KEYSTONE/PHOTOPRESS-ARCHIV/Hermann Schmidli)

Avec Keystone-ATS

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International

L'aile gauche démocrate gagne au Minnesota, mais perd au Wisconsin

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Dans le Minnesota, la candidate issue de la gauche, Peggy Flanagan (au centre), a largement battu sa rivale modérée Angie Craig. (© KEYSTONE/AP/Kerem YÃ1⁄4cel)

L'aile gauche démocrate a remporté la primaire du parti pour un siège au Sénat américain dans le Minnesota. Mais elle a perdu de manière inattendue une autre importante élection dans le Wisconsin, selon les projections des médias américains mercredi.

Les deux scrutins tenus mardi étaient très observés alors qu'à l'approche des législatives de mi-mandat, le parti démocrate est secoué par une lutte idéologique entre centristes, soutenus par l'establishment, et une nouvelle génération de candidats issus de la gauche.

Dans le Minnesota, la candidate issue de la gauche, Peggy Flanagan, a largement battu Angie Craig. Elle a recueilli 59% des suffrages contre 39% pour sa rivale modérée, rapportent les médias.

Dans le Wisconsin, où la primaire concernait le poste de futur gouverneur, le centriste David Crowley a devancé sur le fil la candidate de l'aile gauche Francesca Hong, grande favorite des sondages. Il l'emporte avec moins d'un demi-point d'écart (39,8% des voix contre 39,4%), selon les projections de CNN, CBS et NBC.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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