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Genève : les locations de type Airbnb plafonnées à 90 jours

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Airbnb n’en finit pas d’agiter les autorités publiques dans les grandes villes du monde compte tenu du nombre toujours croissant d’appartements mis en location sur cette plateforme. La justice genevoise vient de rendre une décision à ce sujet, décision que nous détaille Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier.

Vous vous souviendrez peut-être que le Conseil d’Etat avait décidé en mars dernier de limiter à 60 jours la possibilité de mettre en location des appartements sur des plateformes équivalentes à Airbnb.

Cette restriction était intervenue par une modification du RDTR, soit le Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations. Ce règlement, édicté par le Conseil d’Etat, précise les modalités d’application de la LDTR dont le but est de maintenir le parc de logements locatifs à Genève compte tenu de la pénurie de logements.

Par principe donc, la LDTR interdit de convertir un appartement destiné à la location en une location meublée, ce qui équivaut à un changement d’affectation puisque l’appartement ne sert plus à loger des gens qui s’y domicilient mais à héberger à court terme des personnes de passage.

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat considérait qu’il n’y avait pas de changement d’affectation si ces locations de courte durée étaient limitées à 60 jours par an (consécutifs ou non).

Cette décision n’a apparemment pas plu à tout le monde.

Effectivement. Un citoyen a décidé de recourir contre la modification du RDTR auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice dont le rôle est notamment de vérifier que les lois et règlement du Conseil d’Etat respectent les droits fondamentaux.

Le recourant considérait que le règlement litigieux ne donnait aucune définition du mot « plate-forme », qu’il restreignait de manière excessive le droit à la propriété et la liberté économique et qu’il ne reposait pas sur une base légale suffisante.

Quel a été l’avis de la chambre Constitutionnelle à ce sujet ?

Le Tribunal a réfuté la quasi-totalité des arguments soulevés pour des raisons qu’il serait trop long de développer ici. Cependant, les juges ont considéré que la limite de 60 jours posée par le Conseil d’Etat était excessive et qu’il fallait l’étendre à 90 jours.

Les juges se sont notamment inspirés des pratiques des autres grandes villes touristiques pour juger de l’adéquation de la limite posée, sans que l’on comprenne très concrètement ce qui a fondé son propre raisonnement.

Ce qui m’interpelle dans cette décision c’est que le Tribunal conclut en indiquant à juste titre, je cite, que « La chambre constitutionnelle n’a pas vocation d’être juge de l’opportunité des actes attaqués devant elle ». Et pourtant, alors que nous avons un parlement qui fait les lois et un gouvernement qui est censé en préciser les modalités d’application, ce sont des juges qui décident de ce qui leur apparaît opportun.

Il aurait été à mon sens plus judicieux d’annuler le règlement en renvoyant la copie au Conseil d’Etat pour qu’il statue lui-même sur l’opportunité d’étendre le délai de 60 à 90 jours.

Que faut-il tirer de cet arrêt pour le moment ?

Le recourant a fait recours au Tribunal fédéral contre cette décision qui n’est donc pas définitive. Cependant, l’administration a fait savoir qu’elle appliquerait une tolérance jusqu’à 90 jours par an le temps que le Tribunal fédéral se prononce sur la question. Encore une « genferei » de plus puisqu’il est désormais de coutume à Genève d’attaquer en justice tout ce qui peut l’être !

International

Incident lié à des substances dangereuses au Pentagone

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Une partie du Pentagone a été placée en confinement. (© KEYSTONE/AP/Carolyn Kaster)

Une partie du Pentagone, à Washington, a été placée en confinement après un "incident lié à des substances dangereuses", ont déclaré jeudi les pompiers dans un communiqué sur X.

Le porte-parole du Pentagone Sean Parnell a déclaré qu'un "ordre de confinement" avait été émis pour une zone du bâtiment touchée par "un problème de qualité de l'air", tandis que les pompiers locaux ont annoncé être sur place pour lutter contre un "incident lié à des substances dangereuses" sur X.

"Le Pentagone dispose de systèmes sophistiqués destinés à assurer la sécurité du bâtiment et de ses occupants. Ces systèmes ont détecté un problème lié à la qualité de l'air qui nécessite la mise en place de mesures de précaution", a affirmé Sean Parnell dans un communiqué.

"Le ministère de la Défense applique les protocoles de sécurité habituels", notamment un "confinement de la zone touchée", a-t-il ajouté.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Un nouveau directeur pour la Fondation Martin Bodmer à Cologny (GE)

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L'actuel directeur de la Fondation Martin Bodmer, Jacques Berchtold (à l'image) va partir à la retraite. Il sera remplacé par Marc Adam Kolakowski à partir du 1er octobre prochain (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La Fondation Martin Bodmer à Cologny (GE) aura un nouveau directeur dès le 1er octobre prochain. Marc Adam Kolakowski prendra la succession de Jacques Berchtold, qui part à la retraite après douze ans à la tête de l'institution consacrée à l'écrit.

Marc Adam Kolakowski est un spécialiste internationalement reconnu du patrimoine écrit, en particulier des manuscrits anciens et modernes, indique jeudi la Fondation dans un communiqué. Ce Genevois a contribué à de nombreux projets sur des fonds de la collection.

Il a également été commissaire d’exposition à la Fondation Jan Michalski et expert mandaté auprès de la Bibliothèque nationale du Luxembourg pour enquêter sur les spoliations de biens culturels au cours de la Seconde Guerre mondiale. Sa nomination garantit une continuité de projet et le lancement d'initiatives majeures, selon la Fondation.

Le nouveau directeur prendra ses fonctions juste après la réouverture le 18 septembre prochain de la Fondation. L'institution a été fermée pendant trois ans pour des travaux de rénovation d'envergure.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le CHUV boucle ses comptes 2025 sur un bénéfice

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Le CHUV, ici avec son nouvel Hôpital de l'enfance, a dégagé un bénéfice de 1,1 million de francs l'an dernier (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les comptes 2025 du CHUV affichent un bénéfice de 1,1 million de francs. Ce résultat est moins bon qu'en 2024 (bénéfice de 4,6 millions), mais largement meilleur par rapport au budget qui prévoyait un déficit de 15,4 millions.

C'est la deuxième année consécutive que le CHUV clôture ses comptes sur un résultat positif sans recourir aux réserves, confirmant "l'amélioration progressive de la situation financière de l'hôpital", indique jeudi le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). Ce résultat intègre notamment des mesures du plan Impulsion - le plan de réduction des coûts - pour un montant de 22,1 millions, "tout en permettant de poursuivre le développement des missions de soins, d'enseignement et de recherche".

L'exercice 2025 a été marqué par "une augmentation soutenue" de l'activité clinique, poursuit le communiqué. Les revenus cliniques liés à l'hospitalisation et à l'ambulatoire progressent de 34,2 millions de francs par rapport à 2024.

Cette évolution s'accompagne d'un renforcement des effectifs "afin de répondre aux besoins de prise en charge de la population et à l'ouverture du nouvel Hôpital des enfants". La masse salariale augmente ainsi de 35,2 millions de francs, tandis que les autres charges d'exploitation progressent principalement "en raison des dépenses informatiques et des contrats d'entretien".

Le Conseil d'Etat a approuvé ces comptes 2025. Malgré ces résultats jugés "encourageants", le gouvernement vaudois relève que l'équilibre financier "reste le fruit d'une action permanente". Les efforts seront ainsi poursuivis "afin de consolider durablement cette trajectoire et garantir à long terme les missions de santé au service de la population vaudoise", conclut le CHUV dans son communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Coûts des impressions: 10 millions en 2025

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L'ensemble des imprimés et des publications de l'Administration cantonale vaudoise (ACV) - hors CHUV et UNIL - représente pour l'année 2025 un volume de 51'200 commandes et un montant de 10,01 millions de francs, selon le Canton (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Les dépenses d'impression et de publications de l'administration vaudoise (hors CHUV et UNIL) ont atteint plus de 10 millions de francs en 2025. Treize pour cent des impressions ont été réalisées hors du canton. C'est ce qui ressort d'une réponse du Conseil d'Etat à une interpellation parlementaire.

La députée PLR du Grand Conseil Josephine Byrne Garelli s'interrogeait sur la marge de manoeuvre du gouvernement pour encourager le recours aux imprimeries cantonales et locales dans ses commandes. Elle s'inquiétait notamment du fait que des institutions vaudoises subventionnées par l'Etat de Vaud imprimaient hors du canton, citant le Musée l'Elysée imprimant ses catalogues en Allemagne ou Statistique Vaud ses publications à Bâle.

L'élue de droite rappelait par ailleurs que le canton comptait 19 imprimeries, représentant 500 emplois directs et 2000 emplois indirects vaudois. Sans compter environ 50 apprentis qui se forment aujourd'hui dans les métiers de l'impression, selon son interpellation posant plusieurs questions, chiffrées aussi.

Le Conseil d'Etat a indiqué jeudi que l'ensemble des imprimés et des publications de l'Administration cantonale vaudoise (ACV) - hors CHUV et UNIL - représente pour l'année 2025 un volume de 51'200 commandes et un montant de 10,01 millions de francs. Sur ce volume, 13% des impressions sont effectuées en dehors du canton pour un montant, en 2025, de 1,33 million de francs.

S'agissant de la marge de man½uvre de l'Etat pour encourager le recours aux imprimeries cantonales/locales, le gouvernement répond qu'elle est dictée par les marchés publics. "Ce n'est véritablement que pour des marchés de faible ampleur, dont les prestations sont inférieures à 250'000 francs, que l'adjudicateur peut privilégier des acteurs vaudois en choisissant une procédure d'appel d'offre de gré à gré ou sur invitation, par exemple", écrit-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Génisses tuées par le loup aux Verrières (NE)

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La prédation est probablement liée à la meute de Jougne-Suchet, dont la présence a déjà été identifiée dans le secteur (image symbolique). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Des génisses ont été tuées dans la nuit du 5 au 6 juin par le loup sur la commune des Verrières (NE), la première attaque de l'année dans le canton. Les cadavres de deux génisses ont été trouvés. Une troisième bête a été légèrement blessée et est en voie de guérison.

L'attaque s'est déroulée sur la commune des Verrières, au lieu-dit la Planée. "Une génisse a été légèrement blessée et une seconde tuée. Une troisième génisse, appartenant au même troupeau, a probablement été tuée quelque temps avant, au vu des restes retrouvés par les gardes-faune sur place", a déclaré jeudi à Keystone-ATS Christophe Noël, inspecteur cantonal de la faune, confirmant une information d'Arcinfo.

Selon l'agriculteur dont le bétail a été touché par cette attaque, la dernière génisse tuée faisait entre 300 et 400 kilos. Le troupeau comptait 34 bêtes avant les attaques.

La famille d'agriculteurs touchée va désormais rentrer ses bêtes chaque soir. Cela représente toutefois un important travail supplémentaire, car les génisses sont sur un estivage à 11 kilomètres de la ferme, a expliqué l'agriculteur au quotidien neuchâtelois.

Surveillance nocturne à l'étude

La mesure de rentrer les génisses a été mise en ½uvre immédiatement après l'attaque. "Elle est financée par le canton. La question d'un soutien par l'association OPPAL pour la surveillance des bêtes la nuit est par ailleurs à l'étude", a ajouté le chef du Service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN).

Christophe Noël estime qu'il est probable que la prédation est le fait de la meute de Jougne-Suchet (VD), dont la présence a déjà été identifiée dans le secteur, et non de celle de La Brévine, dont le territoire est situé plus à l'est.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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