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Genève : les locations de type Airbnb plafonnées à 90 jours

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Airbnb n’en finit pas d’agiter les autorités publiques dans les grandes villes du monde compte tenu du nombre toujours croissant d’appartements mis en location sur cette plateforme. La justice genevoise vient de rendre une décision à ce sujet, décision que nous détaille Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier.

Vous vous souviendrez peut-être que le Conseil d’Etat avait décidé en mars dernier de limiter à 60 jours la possibilité de mettre en location des appartements sur des plateformes équivalentes à Airbnb.

Cette restriction était intervenue par une modification du RDTR, soit le Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations. Ce règlement, édicté par le Conseil d’Etat, précise les modalités d’application de la LDTR dont le but est de maintenir le parc de logements locatifs à Genève compte tenu de la pénurie de logements.

Par principe donc, la LDTR interdit de convertir un appartement destiné à la location en une location meublée, ce qui équivaut à un changement d’affectation puisque l’appartement ne sert plus à loger des gens qui s’y domicilient mais à héberger à court terme des personnes de passage.

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat considérait qu’il n’y avait pas de changement d’affectation si ces locations de courte durée étaient limitées à 60 jours par an (consécutifs ou non).

Cette décision n’a apparemment pas plu à tout le monde.

Effectivement. Un citoyen a décidé de recourir contre la modification du RDTR auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice dont le rôle est notamment de vérifier que les lois et règlement du Conseil d’Etat respectent les droits fondamentaux.

Le recourant considérait que le règlement litigieux ne donnait aucune définition du mot « plate-forme », qu’il restreignait de manière excessive le droit à la propriété et la liberté économique et qu’il ne reposait pas sur une base légale suffisante.

Quel a été l’avis de la chambre Constitutionnelle à ce sujet ?

Le Tribunal a réfuté la quasi-totalité des arguments soulevés pour des raisons qu’il serait trop long de développer ici. Cependant, les juges ont considéré que la limite de 60 jours posée par le Conseil d’Etat était excessive et qu’il fallait l’étendre à 90 jours.

Les juges se sont notamment inspirés des pratiques des autres grandes villes touristiques pour juger de l’adéquation de la limite posée, sans que l’on comprenne très concrètement ce qui a fondé son propre raisonnement.

Ce qui m’interpelle dans cette décision c’est que le Tribunal conclut en indiquant à juste titre, je cite, que « La chambre constitutionnelle n’a pas vocation d’être juge de l’opportunité des actes attaqués devant elle ». Et pourtant, alors que nous avons un parlement qui fait les lois et un gouvernement qui est censé en préciser les modalités d’application, ce sont des juges qui décident de ce qui leur apparaît opportun.

Il aurait été à mon sens plus judicieux d’annuler le règlement en renvoyant la copie au Conseil d’Etat pour qu’il statue lui-même sur l’opportunité d’étendre le délai de 60 à 90 jours.

Que faut-il tirer de cet arrêt pour le moment ?

Le recourant a fait recours au Tribunal fédéral contre cette décision qui n’est donc pas définitive. Cependant, l’administration a fait savoir qu’elle appliquerait une tolérance jusqu’à 90 jours par an le temps que le Tribunal fédéral se prononce sur la question. Encore une « genferei » de plus puisqu’il est désormais de coutume à Genève d’attaquer en justice tout ce qui peut l’être !

Suisse

La commune de Crans-Montana se porte partie civile

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Alors que des centaines de gerbes de fleurs sont déposées sur les lieux du drame, la commune de Crans-Montana a décidé de se porter partie civile. (© KEYSTONE/EPA/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La commune de Crans-Montana (VS) se porte partie civile dans la procédure pénale consécutive à l'incendie du bar La Constellation qui a fait 40 morts et 119 blessés dans la nuit du Nouvel An. Réuni samedi après-midi, son conseil communal l'a décidé à l'unanimité.

Cela lui permettra d’apporter activement sa contribution à l’établissement complet des faits, écrit la commune de Crans-Montana samedi en soirée dans un communiqué. Elle confirme en outre avoir remis au Ministère public du Canton du Valais tous les documents à sa disposition dans cette affaire, comme l'a déjà déclaré la procureure Béatrice Pilloud.

La recherche a porté sur près de 60 ans d’archives communales, précise la commune. Par cette démarche, et plus largement par sa pleine collaboration avec la justice, elle entend apporter sa contribution à l’établissement complet des faits. Elle espère que les circonstances du drame pourront être éclaircies rapidement.

Messe télévisée

La commune rappelle en outre que la messe dominicale, le 4 janvier à Crans-Montana, qui se tiendra à la chapelle Saint-Christophe, sera dédiée aux victimes du tragique incendie survenu dans la nuit du Nouvel An, en présence d'évêques, ainsi que de représentants d’autres confessions religieuses, des autorités judiciaires, des élus fédéraux, cantonaux et communaux. Des haut-parleurs et un écran permettront de suivre la cérémonie, retransmise sur les chaînes nationales de télévision, sur la place devant l’église.

La messe sera suivie d’une marche silencieuse en direction du centre de Crans où la population pourra se recueillir, déposer des fleurs ou des bougies et signer le livre de condoléances sur le podium qui a été installé à cet effet par la commune de Crans-Montana.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 1, 3, 22, 28, 36 et 37. Le numéro chance était le 6, le rePLAY le 8 et le Joker le 169594.

Lors du prochain tirage mercredi, 2,2 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Stéphane Ganzer: "Quelqu'un a commis une erreur" à Crans-Montana

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"Pour moi, le problème n'est pas seulement la bougie, mais le plafond", a déclaré Stéphane Ganzer à propos du bar. (© KEYSTONE/AP/Alessandro della Valle)

Le conseiller d'Etat valaisan en charge de la Sécurité Stéphane Ganzer est certain qu'une erreur est à l'origine de l'incendie à Crans-Montana. Quelque chose n'a pas fonctionné, a-t-il déclaré samedi à la radio SRF.

"Un incendie aussi grave en Suisse, où nous avons des normes et des contrôles professionnels, signifie que quelque chose n'a pas fonctionné, a expliqué le Valaisan. Il y avait une sortie de secours, il y avait des contrôles."

"Pour moi, le problème n'est pas seulement la bougie, mais le plafond", a-t-il estimé à propos des vidéos prises dans le bar avant l'incendie. On trouve des feux de Bengale dans tous les bars et les discothèques de Suisse, a-t-il ajouté.

Stéphane Ganzer voit un gros problème dans le matériau utilisé au plafond. Selon lui, des rénovations ont peut-être eu lieu entre deux contrôles, avec l'installation de nouveaux matériaux.

Pour le conseiller d'Etat, il est clair que "quelqu'un a commis une erreur. J'en suis sûr." La commune de Crans-Montana a effectué des contrôles dans ce bar. "Au canton, nous n'avions connaissance d'aucun problème particulier."

La police va maintenant examiner tous les rapports et les circonstances exactes. Le directeur de la Sécurité estime que la situation particulière en Valais va durer encore au minimum une semaine.

Pas de laxisme selon le président

Le président de Crans-Montana Nicolas Féraud estime qu'il n'y a pas eu de laxisme de la part de sa commune. "Je suis convaincu que non", a-t-il déclaré à la RTS.

Selon lui, "il est évident que ce genre de catastrophe remet passablement de choses en cause. Dont notre règlement sur le contrôle de tous les établissements publics." M. Féraud ne précise pas ce qui pourrait être mis en place. "On ne peut pas répondre aujourd'hui à cette question, mais il est évident que des choses changeront assez rapidement", dit-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les écoles valaisannes et vaudoises rouvriront normalement lundi

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Les victimes de l'incendie survenu dans la nuit du Nouvel An sont principalement des adolescents et de jeunes adultes. (© KEYSTONE/EPA/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les écoles valaisannes et vaudoises rouvriront normalement lundi après le drame de Crans-Montana qui a fait 40 morts et 119 blessés, selon le dernier bilan. Des espaces de parole et de soutien seront en revanche mis en place pour les élèves.

"Les écoles seront ouvertes comme prévu", a indiqué samedi à Keystone-ATS le secrétaire général du Département valaisan de l'économie et de la formation Pierre-Yves Délèze. Un soutien sera apporté aux écoles et classes concernées, a-t-il ajouté, précisant que le département suit la situation de près.

Des espaces de paroles et si nécessaire un soutien par des spécialistes pourront être mis en place. "Il existe certainement un besoin des jeunes de se retrouver et d'échanger", a déclaré M. Délèze. Le drame touche principalement des adolescents et des jeunes adultes s'étant rendus au Constellation pour fêter le passage à la nouvelle année.

La possibilité pour les élèves de participer au recueillement prévu vendredi prochain doit encore être organisée. Mais il est encore trop tôt à ce stade pour en dire plus, a précisé le Valaisan.

Vaud également touché

Les écoles vaudoises se sont aussi organisées. "Des espaces de parole et de soutien seront mis en place pour accueillir les élèves et le personnel de la formation dès lundi", indique l'Etat de Vaud dans un communiqué samedi.

Les mesures pourront être renforcées en fonction de la situation. Une communication a été envoyée au personnel et aux élèves des écoles concernées.

Plusieurs Vaudois font partie des victimes du drame. Les autorités vaudoises disent ne pas connaître à l'heure actuelle le nombre exact de jeunes directement ou indirectement touchés.

Une cérémonie d'hommage est prévue samedi au Temple de Lutry (VD). Plusieurs victimes viennent de cette commune de l'Est lausannois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les corps de huit victimes identifiés et remis à leurs familles

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L'incendie a fait 40 morts et 119 blessés. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les corps de huit victimes de l'incendie de Crans-Montana ont pu être identifiés, a annoncé samedi la police cantonale valaisanne. Les corps ont été remis à leurs familles.

Il s'agit de quatre Suissesses âgées de 24, 22, 21 et 16 ans et de quatre Suisses de 21, 18 ans pour deux d'entre eux, et 16 ans.

L'important travail d'identification mené ces dernières heures par la police cantonale valaisanne, le Disaster Victim Identification (DSI) et l'institut de médecine légale a permis d'identifier quatre nouvelles victimes soit huit au total, indique la police dans un communiqué.

Les investigations et procédures d'identification pour les autres victimes se poursuivent activement. Le commandant de la police cantonale Frédéric Gisler avait assuré vendredi devant la presse que l'identification des personnes décédées se poursuit "sans relâche. C'est notre priorité absolue", avait-il dit.

L'incendie du bar "Le Constellation" a fait 40 morts et 119 blessés, selon le dernier bilan publié vendredi par les autorités valaisannes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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