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Economie

Valérie Dittli a respecté la loi sur sa domiciliation fiscale

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La conseillère d'Etat vaudoise Valerie Dittli s'est réjouie jeudi des conclusions de l'expertise fiscale indépendante, la disculpant d'avoir procédé à du tourisme fiscal. (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La conseillère d'Etat vaudoise Valérie Dittli n'a pas fauté avec ses impôts. L'expert indépendant qui s'est penché sur sa situation fiscale conclut qu'elle a respecté la loi en conservant son domicile principal à Zoug jusqu'en 2021. La ministre s'est montrée heureuse.

La conclusion de l'avocat fiscaliste Daniel Schafer, mandaté par le Conseil d'Etat, est "claire et catégorique": Mme Dittli a agi "dans les règles légales et jurisprudentielles". Le rapport très attendu a été publié et présenté jeudi aux médias à Lausanne, en présence de la ministre elle-même ainsi que des présidente et vice-présidente du gouvernement Christelle Luisier et Rebecca Ruiz.

"Son domicile fiscal se trouvait à Zoug pour les années 2016 à 2021. A la lumière de tous les éléments récoltés, alors que son domicile principal se situait chez ses parents, elle était en position de bénéficier en toute légitimité de la pratique établie s'agissant des jeunes célibataires de moins de 30 ans, à savoir une présomption jurisprudentielle du domicile fiscal au domicile des parents en cas de retours réguliers", a expliqué l'expert externe.

Autrement dit: Mme Dittli n'a pas enfreint la loi en conservant son domicile fiscal chez ses parents, à Oberägeri (ZG), malgré une vie active à Lausanne, notamment comme assistante-doctorante en droit à l'Université de Lausanne (UNIL).

Période fiscale 2021 plus nuancée

Me Schafer a expliqué que son expertise s'était basée sur de nombreux critères applicables, à savoir les liens familiaux et personnels, les études, les activités professionnelles et politiques, la mobilité, le caractère atypique de son travail, etc.

Ce n'est qu'en janvier 2022 que Mme Dittli a installé son domicile fiscal à Lausanne, alors qu'elle se lançait dans la course au Conseil d'Etat. Mais avant cela, même si l'expert se montre plus "nuancé" pour la période fiscale 2021 - elle avait brièvement déposé ses papiers à Lausanne pour participer aux élections communales -, elle n'était pas tenue d'être taxée dans le canton de Vaud.

"Ses liens avec le canton de Zoug demeurent prédominants à la fin de la période fiscale 2021", a souligné l'avocat fiscal.

Economie de 187 francs en 2021

Il note encore que Mme Dittli, jusqu'en 2022, s'est "correctement annoncée en séjour" avec Lausanne comme résidence secondaire et Oberägeri comme domicile principal. Sa situation n'a d'ailleurs pas fait l'objet d'une réaction de la part du Service du contrôle des habitants de la Ville de Lausanne.

Me Schafer a calculé que, pour la période fiscale 2021, l'imposition de Valérie Dittli dans le canton de Zoug a donné lieu à une facture d'impôt de 187,45 francs inférieure à celle qui aurait été due si elle avait été taxée dans le canton de Vaud. Il en conclut que la modification en cours d'année de sa résidence principale "ne pouvait pas raisonnablement être motivée par des raisons fiscales".

"Je n'ai pas commis d'irrégularité"

La conseillère d'Etat en charge des finances s'est réjouie des conclusions de l'expertise fiscale. "Ma situation fiscale a toujours été parfaitement légale et en totale conformité" avec les règles en vigueur dans les cantons de Vaud et Zoug, a-t-elle déclaré. "L'expertise externe et celle que j'avais mandatée confirment ce que j'ai toujours dit. Je n'ai pas commis d'irrégularité."

Valérie Dittli a rappelé qu'elle avait conservé son domicile fiscal zougois en raison des incertitudes sur son avenir professionnel. A l'époque, elle se voyait davantage mener une carrière d'avocate en Suisse alémanique, et certainement pas accéder au Conseil d'Etat vaudois.

Selon elle, cette expertise fiscale est imputable "à ma mobilité intercantonale, importante lors des années étudiantes". Elle a ajouté que cette mobilité était "normale" pour de nombreux étudiants ainsi qu'au début d'une carrière professionnelle. "On ne peut pas l'assimiler à du tourisme fiscal", a-t-elle martelé.

"Dossier clos, page tournée"

Face à la presse, Mme Dittli a souligné à plusieurs reprises son attachement au canton de Vaud et à Lausanne, une ville qui lui a donné l'envie de s'engager en politique. Elle a raconté avoir vécu des semaines "rudes et intenses" depuis l'éclatement de l'affaire. "Mais je suis restée droite dans mes bottes", a-t-elle assuré, évoquant une "grande solidarité" autour d'elle.

Au sujet de son parcours universitaire, elle a reconnu une "maladresse" pour avoir utilisé prématurément sur les réseaux sociaux le titre de docteure. Sa thèse, soutenue en août 2021, est en cours de publication et sera consultable dès le mois prochain.

De son côté, le Conseil d'Etat estime que l'expertise indépendante a apporté "la clarté nécessaire" et que le dossier "peut être clos", "la page tournée".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

Albert Rösti défend la révision de l'ordonnance sur l'élevage

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"Le Marché-Concours démontre de manière éclatante qu'une page s'est définitivement tournée et que les temps douloureux des divergences et des tensions sont derrière nous", a souligné Albert Rösti en évoquant la fin de la Question jurassienne. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le conseiller fédéral Albert Rösti a défendu les nouvelles dispositions légales sur l'élevage, qui engendreront une baisse des subventions pour la Fédération suisse du franches-montagnes. Il s'exprimait dimanche lors de la partie officielle du Marché-Concours.

A Saignelégier (JU), le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a assuré que les éleveurs bénéficient toujours "d'un large soutien politique, même si avec la révision de l'ordonnance sur l'élevage dans le cadre de la politique agricole 2022+, la Fédération suisse du franches-montagnes recevra l'année prochaine près de 100'000 francs de moins que prévu initialement", soit environ 814'000 francs au lieu de 935'000 francs.

Le Bernois, qui a présidé la Fédération suisse du franches-montagnes avant d'accéder au Conseil fédéral, a toutefois souligné que "cette baisse des subventions ne résulte pas de mesures d'économies de la Confédération. Elle est liée aux nouvelles dispositions légales qui redéfinissent les conditions d'octroi des subventions et le montant maximal admis."

M. Rösti a également salué l'invitation faite au canton de Berne en tant qu'hôte d'honneur, une première en 121 éditions du Marché-Concours. Celle-ci symbolise la fin institutionnelle de la Question jurassienne, à la suite du transfert de Moutier dans le canton du Jura le 1er janvier dernier, et "n'aurait pas toujours été envisageable. Le Marché-Concours démontre de manière éclatante qu'une page s'est définitivement tournée et que les temps douloureux des divergences sont derrière nous."

Main dans la main

Comme de coutume, la Rauracienne - l'hymne du canton du Jura - a résonné lors de la partie officielle. La conseillère fédérale franc-montagnarde Elisabeth Baume-Schneider et le président du Conseil-exécutif bernois Pierre Alain Schnegg se sont donné la main lors du refrain, avec plus ou moins d'enthousiasme. Les paroles de la Rauracienne appellent à l'unité de tout le territoire jurassien, "du lac de Bienne aux portes de la France".

La présence au Marché-Concours de deux membres du gouvernement suisse est extrêmement rare, qui plus est un Bernois et une Jurassienne. L'an dernier, aucun conseiller fédéral n'était de la partie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le canton de Berne présent en nombre au Marché-Concours

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Le conseiller fédéral Albert Rösti est arrivé en calèche sur le site du Marché-Concours. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le conseiller fédéral Albert Rösti est arrivé en calèche dimanche sur le site du Marché-Concours. Sur la route menant à Saignelégier, des autonomistes jurassiens ont déployé des banderoles à l'effigie du village de Belprahon, qui avait décidé en 2017 de rester bernois.

En 121 éditions, Berne est hôte d'honneur du Marché-Concours pour la première fois. C'est le seul canton suisse à n'avoir jamais eu ce statut.

Des autonomistes jurassiens souhaitent profiter de cette journée pour faire entendre leurs revendications. Deux banderoles concernant le village de Belprahon ont été déployées le long de la route menant à Saignelégier, a constaté un journaliste de Keystone-ATS. La première indique simplement "Belprahon", le "A" et le "H" formant un drapeau jurassien. Sur la seconde, il est écrit "Libérons Belprahon".

Ce village situé à côté de Moutier avait refusé en 2017, lors d'un vote très serré, de devenir jurassien.

Le Groupe Bélier n'a, lui, pas annoncé d'action spectaculaire.

La partie officielle à la mi-journée prévoit notamment un discours d'Albert Rösti.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Brésil: la déforestation au plus bas sur un an en Amazonie

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La déforestation en Amazonie a chuté de 37% entre août 2025 et juillet 2026 par rapport aux 12 mois précédents (archives). (© KEYSTONE/AP/LEO CORREA)

La déforestation dans l'Amazonie brésilienne sur les 12 derniers mois a atteint son plus bas niveau en une décennie, selon des chiffres officiels publiés vendredi. Ils confirment l'amélioration constatée depuis le retour de Lula à la présidence du Brésil.

Sur la période de référence allant d'août 2025 à juillet 2026, 2874 km2 ont été déboisés dans la partie brésilienne de la plus grande forêt tropicale au monde, selon les données satellitaires collectées par l'institut de recherches spatiales INPE. Cela représente une chute de 37% par rapport aux 12 mois précédents, quand ce nombre avoisinait les 4500 km2.

C'est le plus bas niveau pour cette période depuis le début de ce type de relevés en 2016. Le président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva, qui va tenter de se faire réélire pour un quatrième mandat - non consécutif - en octobre, s'est engagé à éradiquer la déforestation illégale d'ici à 2030.

"Pas dans le déni"

"Les chiffres montrent que, si nous gardons ce rythme, avec ce sérieux et y mettant les moyens nécessaires, nous pouvons atteindre" cet objectif, a déclaré Lula lors de la présentation des données, au siège de l'INPE à São José dos Campos, près de São Paulo.

La déforestation dans l'Amazonie brésilienne avait fortement augmenté sous le mandat de son prédécesseur d'extrême droite Jair Bolsonaro (2019-2022).

Après un pic à 10'278 km2 sur l'année civile 2022, elle a été réduite pratiquement de moitié en 2023, première année du mandat actuel du président de gauche, et la baisse s'est poursuivie les années suivantes.

"Nous prenons la question climatique très au sérieux. Nous ne sommes pas dans le déni", a insisté Lula vendredi. Lors du scrutin d'octobre, il aura pour principal adversaire Flavio Bolsonaro, fils aîné de l'ancien président d'extrême droite.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Prévoir une baisse de production d'électricité durant l'éclipse

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Le solaire représentant désormais environ 13% du mix électrique européen (Photo prétexte). (© KEYSTONE/AP)

Les compagnies électriques européennes ont pris des mesures pour garantir l'alimentation en courant lors de l'éclipse solaire du 12 août qui entraînera une baisse temporaire de la production, a indiqué vendredi leur organisation professionnelle.

Si l'éclipse du 12 août offrira un spectacle rare au grand public, elle constitue un défi technique pour les gestionnaires de réseau, qui doivent en permanence équilibrer l'offre et la demande d'électricité afin de garantir une alimentation sûre.

"Par ciel dégagé, la production photovoltaïque pourrait diminuer jusqu'à 9,7 GW à l'échelle de l'Europe", a déclaré ENTSO-E, l'association représentant les gestionnaires de réseaux électriques européens.

Elle a assuré que les opérateurs sont "prêts à garantir le fonctionnement sûr et stable du système électrique pendant toute la durée de l'événement".

Les conducteurs ont ouvert une cellule de crise pour coordonner les préparatifs, surveiller la situation et faciliter le partage d'informations avant et après l'éclipse.

L'Espagne - où l'éclipse sera totale - devrait connaître la plus forte baisse de production solaire, tout comme l'Allemagne, a précisé ENTSO-E.

Pas à l'oeil nu

L'Union Européenne disposait d'environ 406 GW de capacité solaire installée fin 2025, selon SolarPower Europe.

Le Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité regroupe 40 opérateurs dans 36 pays.

Le solaire représentant désormais environ 13% du mix électrique européen, le groupement souligne que ses membres "gèrent de plus en plus des phénomènes météorologiques et naturels susceptibles d'influencer les profils de production sur de courtes périodes".

Cette éclipse totale est la première observable en Europe continentale depuis 2006. Elle sera visible des régions isolées du nord de la Russie, au-dessus du Groenland, de l'Islande, du nord de l'Espagne et de l'extrême nord-est du Portugal.

Elle ne doit pas être observée à l'oeil nu, sous peine de grave lésion oculaire.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

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Apple et OpenAI durcissent leur bataille judiciaire

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Le projet d'OpenAI de lancer ses premiers objets connectés est au coeur d'une bataille judiciaire. (archive) (© KEYSTONE/AP/MICHAEL DWYER)

Le projet d'OpenAI de lancer ses premiers objets connectés est au coeur d'une bataille judiciaire qui s'est durcie cette semaine: Apple a réclamé l'arrêt de l'usage de ses secrets industriels et la fouille des ordinateurs du créateur de ChatGPT.

Dans une requête déposée lundi devant un tribunal fédéral à San Jose (Californie), Apple ne décrit plus le simple débauchage de salariés, évoqué dans sa plainte initiale le 10 juillet, mais des "actes répétés de vol délibéré", destinés selon elle à "faire avancer le programme et les ambitions d'OpenAI dans le matériel".

OpenAI "ne saurait être autorisé à utiliser les secrets d'Apple pour prendre une avance indue" dans cette compétition, écrit le fabricant de l'iPhone, qui y voit un préjudice concurrentiel "qu'aucune indemnisation financière ne pourrait réparer".

OpenAI a riposté mercredi en plaidant le rejet définitif du dossier, qui interdirait à Apple de revenir à la charge.

"Apple a bâti sa réputation en prêtant une attention méticuleuse aux moindres détails. Cette plainte fait l'inverse", écrivent les avocats d'OpenAI, jugeant "pourrie jusqu'au trognon" la plainte de la marque à la pomme.

Le juge fédéral Edward J. Davila examinera le 1er octobre les requêtes des deux adversaires, qui restent en même temps partenaires, puisque ChatGPT est intégré aux produits Apple depuis 2024.

Apple "ne saurait être autorisé à utiliser une plainte prétexte et sans fondement pour compenser ses difficultés à recruter et à retenir ses employés, ainsi que ses échecs à intégrer l'intelligence artificielle dans ses produits", fustigent les avocats d'OpenAI.

Ces derniers invoquent le droit californien qui "encourage" la mobilité des salariés, "à laquelle on attribue la révolution technologique qui a rendu les entreprises de cet État enviées du monde entier".

Plus de 400 anciens d'Apple travaillent aujourd'hui chez OpenAI, affirme la plainte initiale.

"Le préjudice se produit en ce moment même", écrivent de leur côté les avocats d'Apple: chaque jour sans injonction permet à OpenAI d'"incorporer" un peu plus ces informations "dans le développement de ses appareils", rendant le retour en arrière toujours plus difficile.

Enceinte IA

Pour convaincre le juge de l'urgence, les avocats d'Apple ont versé un article du média TechCrunch décrivant les détails qui ont fuité sur le premier appareil très attendu d'OpenAI: une enceinte connectée sans écran, conçue avec le studio de Jony Ive, célèbre ancien responsable du design d'Apple.

L'agence Bloomberg a ajouté jeudi que l'objet aurait la forme circulaire d'un donut, la taille d'un palet de hockey et coûterait entre 300 et 400 dollars, pour un lancement en 2027.

OpenAI n'a jamais confirmé ces fuites.

Le créateur de ChatGPT soutient devant le juge construire "quelque chose d'entièrement nouveau et différent de tout ce qui existe chez Apple", et relève qu'Apple "n'allègue jamais que l'appareil d'OpenAI partagerait le moindre élément de conception (...) de fournisseur ou de composant avec un produit Apple".

De son côté, Apple reproche au directeur du matériel d'OpenAI, Tang Tan, ancien vice-président du design chez elle, d'avoir utilisé le nom de code interne d'un produit non annoncé pour soutirer des informations à des candidats.

Selon la requête, OpenAI leur demandait d'apporter en entretien "des prototypes" et des fichiers de conception, pour des séances de "show and tell" - un exercice scolaire américain où l'élève présente un objet à sa classe.

OpenAI répond qu'il s'agit de "pratiques ordinaires du secteur" et qu'Apple "n'identifie aucun secret des affaires précis" qui aurait été divulgué à M. Tan.

Selon ses avocats, celui-ci a "répété à ses recrues et à son équipe de ne pas apporter ni divulguer d'informations confidentielles de leurs anciens employeurs".

OpenAI se défend aussi en accusant Apple d'avoir mal protégé ses propres données, affirmant que le groupe de Cupertino est "resté connecté aux comptes personnels" de l'ingénieur Chang Liu, l'un des deux ex-salariés poursuivis, "longtemps après son départ" du groupe. Une négligence qui rendrait inopérant le droit d'invoquer le secret des affaires, estime OpenAI.

L'affaire tombe à un moment sensible pour OpenAI, qui prépare son entrée en Bourse sur la base d'une valorisation de quelque 852 milliards de dollars, et mène une compétition acharnée avec Anthropic, son voisin et rival de San Francisco.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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