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Economie

Conforama condamné à 5000 francs d'amende

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Le ministère public a indiqué avoir constaté une "triche systématique" sur " la totalité ou la quasi-totalité" des promotions de Conforama (image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La justice lausannoise a condamné Conforama Suisse pour avoir pratiqué de fausses promotions. Elle lui a infligé une amende de 5000 francs, assorti d'une créance compensatrice de 1,5 million de francs, ont annoncé samedi la FRC et l'entreprise.

Selon la Fédération romande des consommateurs (FRC), Conforama a été condamné pour infraction à la loi fédérale sur la concurrence déloyale et à l'Ordonnance sur l'indication des prix. L'organisation de défense des consommateurs, qui avait déposé plainte en avril 2019, regrette une décision "en demi-teintes" et se réserve le droit de faire appel.

Cette décision "est inédite de par l'ampleur du montant de la créance compensatrice", qui correspond aux réquisitions du ministère public, indique la FRC dans un communiqué. Elle "doit servir de mise en garde à l'encontre de toutes les entreprises afin qu'elles mettent en place un système de comparaison et de contrôle des prix opérant", ajoute-t-elle.

En revanche, la FRC aurait souhaité que la contravention soit "à la hauteur des enjeux". Lundi, lors du procès, le procureur avait demandé une amende d'au moins 1,5 million de francs. Il fallait selon lui infliger une sanction "qui fasse mal" à l'entreprise "mais sans la mettre en danger".

Conforama souligne son "acquittement"

De son côté, Conforama dit avoir été "acquittée de l'accusation de concurrence déloyale" et ne s'être vu infligé "qu'une amende de 5000 francs en application de l'ordonnance sur l'indication des prix". Dans un communiqué, la société dit avoir "pris connaissance de l'acquittement avec satisfaction".

Conforama estime cependant que la condamnation au paiement d'une créance compensatrice de 1,5 million de francs est "économiquement et juridiquement incompréhensible". La société a annoncé son intention de faire appel.

"Ce paiement d’une créance compensatrice signifierait qu'en tant qu'entreprise, nous aurions réalisé un bénéfice de 1,5 million de francs avec moins de 100 articles, ce qui est absolument impossible", a expliqué le Managing Director de Conforama Suisse, Pierre Darles, cité dans le communiqué.

"Faux prix barrés"

Il était reproché à la société basée à Ecublens (VD), qui compte une quinzaine de filiales en Suisse, d'avoir affiché de faux "prix barrés" lors de ses promotions en magasins, sur catalogue et internet.

Ces prix étaient censés montrer le tarif d'un article avant le rabais. Mais en réalité, ils n'ont jamais été pratiqués. De fausses comparaisons avec la concurrence ont aussi été utilisées.

Lundi dernier devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, tant le Ministère public que la FRC avaient insisté sur la "triche systématique" de Conforama sur "la totalité voire la quasi-totalité" de ses promotions, et ce durant plusieurs années.

Le discounter spécialisé dans les équipements de la maison (meubles, décoration, électronique et autres électroménagers) avait été critiqué pour ses "mensonges" et ses "comparaisons fallacieuses", lésant à la fois le consommateur et la concurrence.

"Aucune volonté de tromperie"

De leur côté, le représentant de Conforama Suisse et les avocats du groupe avaient demandé un acquittement, critiquant "l'approche simpliste" du Ministère public. Ils avaient affirmé qu'il n'y avait jamais eu "tromperie ou tricherie", aucune volonté de berner les acheteurs.

Certaines erreurs isolées ont certes pu se produire par le passé, mais elles s'expliqueraient par des "bugs" et un système informatique dépassé, qui a été changé depuis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

Une nouvelle controverse secoue la ministre Valérie Dittli

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La conseillère d'Etat vaudoise Valérie Dittli (Centre) est ébranlée par une nouvelle affaire. (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Une nouvelle controverse vient secouer la conseillère d'Etat Valérie Dittli (Centre): la section Lavaux-Oron du Centre Vaud la soupçonne d'avoir tenté de fermer un compte bancaire contenant 22’000 francs et de transférer l'argent. La ministre nie en bloc.

"Nous avions un problème d'accès à ce compte créé en 2025 et je l'ai signalé lundi dernier à la banque. Nous avons entrepris des démarches d'urgence pour bloquer la fermeture de ce compte, bloquer l'argent dessus et retirer les droits sur ce compte à Mme Dittli qui détenait une procuration individuelle", a indiqué jeudi à Keystone-ATS la présidente de la section Lavaux-Oron du Centre Vaud, Faustine Tsala, confirmant des informations de plusieurs médias.

Le président du parti, Giancarlo Sergi confirme l'affaire sans vouloir se prononcer sur ledit compte: "Chaque section est indépendante et nous n'avons pas de droit de regard sur leur compte. En revanche, nous avons demandé un avis de droit à l'interne du parti pour savoir exactement ce qui s'est passé et déterminer les responsabilités".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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L'UEFA suspend sa menace de boycott

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L'UEFA, présidée par Aleksander Ceferin, a suspendu provisoirement sa menace de boycott des compétitions de la FIFA (© KEYSTONE/AP/Darko Bandic)

L'UEFA a suspendu jeudi pour cette saison sa menace de boycott des compétitions organisées par la FIFA.

Cette menace avait été décidée après la révélation du projet avorté du président de l'instance mondiale Gianni Infantino d'ouvrir la Coupe du monde à des investisseurs privés.

"La FIFA a confirmé par écrit à l'UEFA que le projet FIFA Forward Enterprise a été retiré +de manière irrévocable et définitive+ et qu'il +ne réapparaîtra sous aucune autre forme, structure, dénomination ou apparence+. Ayant obtenu les deux assurances qu'elle exigeait de la FIFA le 30 juillet, et après avoir consulté ses associations nationales, l'UEFA a donc accepté de suspendre, à titre provisoire, le retrait des équipes européennes des compétitions de la FIFA pour la saison à venir", a écrit la Confédération européenne dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Manque de fourrage: Guy Parmelin visite une exploitation vaudoise

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Guy Parmelin a notamment visité un champ de sorgho jeudi à Carrouge. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les conséquences de la sécheresse sur l'agriculture continuent de préoccuper le Conseil fédéral. Au lendemain de l'annonce d'une nouvelle aide pour la branche, Guy Parmelin s'est rendu jeudi sur une exploitation vaudoise.

A Carrouge, à la ferme Comex du Borgeau, le ministre de l'agriculture a notamment visité une parcelle dédiée au sorgho fourrager, particulièrement résistant à la sécheresse et qui permet de nourrir le bétail.

"C'est la seule parcelle qui est restée un peu verte cet été", a raconté Sabine Bach, responsable de l'exploitation. "C'est une plante assez incroyable. Elle a besoin d'un peu d'eau au début pour pousser, mais ensuite c'est bon. Et en plus, les vaches adorent ça", a-t-elle relevé.

Guy Parmelin a aussi vanté cette plante originaire d'Afrique, notamment pour "les phases intermédiaires" entre les périodes sèches et humides. Par rapport au maïs par exemple, le sorgho n'a pas besoin d'être arrosé lorsqu'il est enraciné. En revanche, il apporte moins d'énergie au bétail que le maïs, a-t-il nuancé.

Le sorgho est aussi toxique pour le bétail lorsqu'il mesure moins de 60 cm de hauteur, a rappelé le Vaudois. "Il faut effectivement être très strict", a confirmé Sabine Bach.

Haie fourragère

Le président de la Confédération a visité un autre projet innovant sur cette exploitation, mené avec Agroscope et destiné, là aussi, à trouver du fourrage supplémentaire. Il s'agit d'une haie d'arbres, dont les différentes espèces (frêne, saule, tilleul, murier, aulne) sont testées pour leur résistance à la sécheresse, mais aussi pour leur qualité nutritionnelle.

Cette phase-test va prendre encore "quelques années". Mais à terme, "l'idée consiste à trouver quelle espèce est la plus adéquate", a résumé Sabine Bach.

Aides diverses

Le manque de fourrage est l'une des principales conséquences de la sécheresse de l'été pour les agriculteurs suisses. Faute de nourriture pour leurs animaux, des paysans ont dû puiser dans leurs réserves d'hiver et même parfois envoyer prématurément leurs vaches à l'abattoir.

La Confédération a aussi pris des mesures pour aider les agriculteurs. Les droits de douane sur les importations de foin ont été suspendus pour faciliter l'approvisionnement en fourrage. Il a aussi été décidé de réduire provisoirement les taxes douanières pour faciliter l'importation de maïs servant à l'alimentation des animaux.

Au-delà de la question du fourrage, le Conseil fédéral a annoncé mercredi une aide de 54 millions de francs pour 2026, sous forme de prêts sans intérêts. Objectif: soulager la trésorerie des exploitations en difficulté.

La Confédération a aussi promis, début août, de verser l'intégralité des paiements directs, même si certaines conditions d'octroi ne sont pas remplies. Il est prévu d'anticiper le versement d'une partie des paiements directs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Meta: l'ONU demande des règles pour tous les réseaux sociaux

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Le haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk demande aux autorités d'oeuvrer pour davantage de sécurité pour les enfants en ligne (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'ONU demande des règles pour tous les réseaux sociaux après le procès du groupe américain Meta. "Les gouvernements doivent en faire davantage plutôt que d'attendre que des tribunaux ou des entreprises oeuvrent", a dit jeudi le haut commissaire aux droits de l'homme.

Meta a accepté jeudi de payer jusqu'à 16,7 milliards de dollars et de brider ses applications par défaut pour les moins de 18 ans pour mettre fin aux poursuites judiciaires. Le groupe était accusé par une quarantaine d'Etats américains d'avoir rendu certains réseaux sociaux addictifs pour les jeunes.

"Les enfants ne devraient pas avoir à attendre une plainte pour être en sécurité en ligne", a affirmé Volker Türk sur les réseaux sociaux. Les changements décidés par le groupe sont conformes avec ce que le Haut-Commissariat demandait, ajoute encore l'Autrichien. "Mais nous n'y sommes pas encore", dit-il, demandant qu'ils soient appliqués à tous les réseaux sociaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Conseil fédéral veut contrer la hausse des tarifs de Netflix

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Le Conseil fédéral veut agir contre l'augmentation unilatérale des tarifs des plateformes de streaming (archives). (© KEYSTONE/AP/JENNY KANE)

L'augmentation des tarifs des plateformes de streaming comme Netflix doit être mieux encadrée. Le Conseil fédéral accepte jeudi sans commentaire une motion en ce sens du conseiller national Alex Farinelli (PLR/TI), qui veut mieux protéger les consommateurs.

Ces dernières années, plusieurs fournisseurs de services numériques par abonnement ont procédé à des augmentations répétées de leurs tarifs en se fondant sur des conditions générales qui leur donnent une large latitude pour agir unilatéralement, critique le motionnaire. Or une économie de marché ne fonctionne que si les règles contractuelles sont prévisibles, compréhensibles et appliquées de bonne foi.

Alors que l'Italie et l'Allemagne ont pris des mesures en la matière, la Suisse doit faire de même. Le Tessinois demande que les augmentations unilatérales de prix ne soient autorisées que si elles reposent sur des critères objectifs, transparents et préalablement indiqués dans le contrat. Ainsi, les conditions générales qui autorisent des augmentations de prix insuffisamment déterminables ou non justifiées doivent être considérées comme abusives ou nulles.

M. Farinelli souhaite aussi qu'en cas de modification unilatérale substantielle du prix, le consommateur ait un droit de résiliation simple, effectif et sans frais. Enfin, le fournisseur doit informer clairement les utilisateurs de la modification du contrat, des raisons de cette modification et des moyens à disposition pour s'y opposer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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