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Economie

Conforama condamné à 5000 francs d'amende

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Le ministère public a indiqué avoir constaté une "triche systématique" sur " la totalité ou la quasi-totalité" des promotions de Conforama (image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La justice lausannoise a condamné Conforama Suisse pour avoir pratiqué de fausses promotions. Elle lui a infligé une amende de 5000 francs, assorti d'une créance compensatrice de 1,5 million de francs, ont annoncé samedi la FRC et l'entreprise.

Selon la Fédération romande des consommateurs (FRC), Conforama a été condamné pour infraction à la loi fédérale sur la concurrence déloyale et à l'Ordonnance sur l'indication des prix. L'organisation de défense des consommateurs, qui avait déposé plainte en avril 2019, regrette une décision "en demi-teintes" et se réserve le droit de faire appel.

Cette décision "est inédite de par l'ampleur du montant de la créance compensatrice", qui correspond aux réquisitions du ministère public, indique la FRC dans un communiqué. Elle "doit servir de mise en garde à l'encontre de toutes les entreprises afin qu'elles mettent en place un système de comparaison et de contrôle des prix opérant", ajoute-t-elle.

En revanche, la FRC aurait souhaité que la contravention soit "à la hauteur des enjeux". Lundi, lors du procès, le procureur avait demandé une amende d'au moins 1,5 million de francs. Il fallait selon lui infliger une sanction "qui fasse mal" à l'entreprise "mais sans la mettre en danger".

Conforama souligne son "acquittement"

De son côté, Conforama dit avoir été "acquittée de l'accusation de concurrence déloyale" et ne s'être vu infligé "qu'une amende de 5000 francs en application de l'ordonnance sur l'indication des prix". Dans un communiqué, la société dit avoir "pris connaissance de l'acquittement avec satisfaction".

Conforama estime cependant que la condamnation au paiement d'une créance compensatrice de 1,5 million de francs est "économiquement et juridiquement incompréhensible". La société a annoncé son intention de faire appel.

"Ce paiement d’une créance compensatrice signifierait qu'en tant qu'entreprise, nous aurions réalisé un bénéfice de 1,5 million de francs avec moins de 100 articles, ce qui est absolument impossible", a expliqué le Managing Director de Conforama Suisse, Pierre Darles, cité dans le communiqué.

"Faux prix barrés"

Il était reproché à la société basée à Ecublens (VD), qui compte une quinzaine de filiales en Suisse, d'avoir affiché de faux "prix barrés" lors de ses promotions en magasins, sur catalogue et internet.

Ces prix étaient censés montrer le tarif d'un article avant le rabais. Mais en réalité, ils n'ont jamais été pratiqués. De fausses comparaisons avec la concurrence ont aussi été utilisées.

Lundi dernier devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, tant le Ministère public que la FRC avaient insisté sur la "triche systématique" de Conforama sur "la totalité voire la quasi-totalité" de ses promotions, et ce durant plusieurs années.

Le discounter spécialisé dans les équipements de la maison (meubles, décoration, électronique et autres électroménagers) avait été critiqué pour ses "mensonges" et ses "comparaisons fallacieuses", lésant à la fois le consommateur et la concurrence.

"Aucune volonté de tromperie"

De leur côté, le représentant de Conforama Suisse et les avocats du groupe avaient demandé un acquittement, critiquant "l'approche simpliste" du Ministère public. Ils avaient affirmé qu'il n'y avait jamais eu "tromperie ou tricherie", aucune volonté de berner les acheteurs.

Certaines erreurs isolées ont certes pu se produire par le passé, mais elles s'expliqueraient par des "bugs" et un système informatique dépassé, qui a été changé depuis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Culture

Lausanne: une septantaine de collaborateurs de Tamedia manifestent

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Des journalistes de Tamedia ont protesté lundi matin devant la Tour Edipresse à Lausanne. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Quelque 70 collaborateurs de Tamedia ont protesté lundi matin à Lausanne contre la restructuration des rédactions du groupe en Suisse romande. La manifestation marquait le début des négociations avec l'éditeur.

Le rassemblement s'est formé lundi matin devant la tour Edipresse. Il a réuni des collaborateurs de 24 heures, de la Tribune de Genève, de la rédaction T (rédaction commune des titres romands de Tamedia) et de différents services éditoriaux. "Pas d'infos sans journalistes" ,"Tamedia tue toujours vos médias" "Saignez l'info, voilà l'intox", pouvait-on lire sur des pancartes.

Plusieurs personnalités politiques vaudoises de gauche sont venues apporter leur soutien, a constaté Keystone-ATS sur place. Parmi elles figurait les conseillers nationaux socialiste Pierre-Yves Maillard, président de l'Union syndicale suisse (USS), et écologiste Raphaël Mahaim.

Les manifestants ont dénoncé "le saucissonnage" des coupes par TX Group. Quelques collaborateurs sont ensuite entrés dans le bâtiment pour entamer la première séance de négociations avec l'éditeur. Les discussions sont prévues jusqu'au 8 octobre. Un guichet de départs volontaires a d'ores et déjà été ouvert.

Tamedia a annoncé mercredi dernier qu'il allait biffer jusqu'à 28 postes sur 247 collaborateurs en Suisse romande, soit environ 10% des effectifs cet automne. Ces suppressions de postes touchent tous les titres et services éditoriaux. Une procédure de consultation a été lancée avec la coordination des rédactions de Suisse romande, les sociétés de collaborateurs et le syndicat impressum.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La directrice de H+ caresse l'idée d'une caisse maladie unique

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Pour Anne-Geneviève Bütikofer, "la pression de la souffrance est tellement grande qu'une révolution semble inéluctable" dans l'assurance maladie (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La directrice de l'association faîtière des hôpitaux H+, Anne-Geneviève Bütikofer, ouvre la porte à une caisse maladie unique. "La pression de la souffrance est tellement grande qu'une révolution semble inéluctable", lâche-t-elle.

Une caisse maladie unique n'est peut-être pas la bonne solution, "mais elle vaut la peine d'être envisagée", déclare Mme Bütikofer dans un entretien diffusé dimanche par le SonntagsBlick. "Si 2,5 millions de personnes changent de caisse chaque année, avec des coûts de 800 à 1000 francs par changement, nous avons déjà trouvé notre potentiel d'économies de plusieurs milliards. Les réflexions autour de la caisse unique sont donc légitimes".

Dans une prise de position obtenue par Keystone-ATS, H+ précise toutefois ne pas demander la caisse unique, mais une discussion sur le financement du système de santé. "Dans le cadre de ces réflexions, toutes les options devraient être examinées sans ½illères", ajoute la faîtière.

Financement des soins

Malgré les coûts élevés de la santé pour la population,"nous demandons une augmentation de 5% de tous les tarifs" hospitaliers, indique la responsable de H+. "Le renchérissement doit enfin être pris en compte".

Mais, selon elle, ces hausses ne devraient pas se répercuter sur les primes de l'assurance maladie. "Je pose la question de savoir si, dans le système, nous finançons les bonnes choses avec les bonnes sources de financement".

La discussion menée jusqu'à présent sur la maîtrise des coûts dans le secteur de la santé n'est "qu'un emplâtre sur une jambe de bois", poursuit Mme Bütikofer. Elle appelle à parler du financement des soins de santé.

"Aujourd'hui, toutes les prestations hospitalières sont financées par l'assurance maladie obligatoire", ajoute-t-elle, soulignant qu'il n'y a ainsi pas de sources de rémunération supplémentaires pour les nouvelles dépenses.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

BNS: Antoine Martin nommé au directoire

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BNS: Antoine Martin nouveau membre du directoire. (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le Conseil fédéral a nommé vendredi Antoine Martin à la direction générale de la Banque nationale suisse (BNS), sur proposition du Conseil de banque de la BNS, afin de remplacer Andréa Maechler.

Originaire de Froideville (VD), Antoine Martin, 54 ans, travaille actuellement à la Federal Reserve Bank de New York. Il connaît les tenants et les aboutissants des activités d'une banque centrale et bénéficie de connaissances approfondies de la politique monétaire.

Andréa Maechler a quitté ses fonctions le 30 juin 2023 pour reprendre le poste de directrice générale adjointe de la Banque des règlements internationaux (BRI) à Bâle en septembre 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

La BNS étend l'apport de liquidités à toutes les banques suisses

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La BNS table sur une large participation des établissements exerçant des activités hypothécaires. A en croire M. Schlegel, la "Suisse entière" profitera de cette "contribution à la stabilité financière et à la résilience du système bancaire". (KEYSTONE/Michael Buholzer). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Les banques suisses pourront bénéficier du mécanisme de garantie de liquidités mis en oeuvre après le rachat de Credit Suisse par UBS. La Banque nationale suisse (BNS) a décidé d'étendre ce dispositif à tous les établissements, pas uniquement d'importance systémique.

A l'avenir, la BNS pourra accorder à toutes les banques domiciliées en Suisse des liquidités en échange de garanties sous formes de créances hypothécaires, a expliqué jeudi en conférence de presse Martin Schlegel, vice-président de l'institut d'émission. Cette aide publique d'urgence sera cependant conditionnée à une préparation préalable des établissements concernés. La banque centrale helvétique a informé les acteurs du secteur en juillet dernier.

Les créances hypothécaires devront être transférées à la BNS pour qu'elles soient considérées comme garanties, ce qui implique des "préparatifs nécessaires aux niveaux juridique et opérationnel" pour les établissements concernés, précise la banque centrale helvétique, qui a lancé cette initiative en 2019 puis débuté sa mise en oeuvre l'année dernière dans le cadre d'un projet pilote.

SIX Terravis, plateforme numérique destinée au marché hypothécaire du groupe de services financiers SIX, contribuera à l'extension du dispositif d'approvisionnement en liquidité du secteur bancaire par la BNS. Ce système permet de gérer les informations sur les créances hypothécaires et les lettres de gage au porteur correspondantes dans un système central et de les transmettre à la banque centrale, a expliqué la société dans un communiqué.

La BNS table sur une large participation des établissements exerçant des activités hypothécaires en Suisse. A en croire M. Schlegel, le secteur bancaire ne sera pas l'unique bénéficiaire de ce dispositif. La "Suisse entière" profitera de cette "contribution à la stabilité financière et à la résilience du système bancaire".

Plus d'instruments nécessaires

Début septembre, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au mécanisme public de garantie des liquidités ("Public liquidity backstop" ou PLB) pour les seules banques systémiques, à savoir UBS, Raiffeisen, Postfinance et la Banque cantonale de Zurich. Le gouvernement helvétique avait déjà jeté les bases du dispositif PLB en mars 2022, puis l'avait mis en oeuvre par ordonnance une année plus tard suite à la crise de Credit Suisse.

Pour M. Schlegel, le rachat de l'ex-numéro deux bancaire helvétique en difficulté a "mis en évidence, une fois de plus, combien il est important pour les banques de se montrer prévoyantes en matière de liquidités". "Quelle que soit sa taille, un établissement bancaire peut se retrouver dans une situation où un grand volume de liquidités devient rapidement nécessaire", a-t-il affirmé devant la presse, en marge de l'examen trimestriel des situations monétaire et économique.

Interrogé par l'agence AWP sur la nécessité d'introduire de nouvelles mesures pour renforcer davantage le secteur bancaire suisse, M. Schlegel a répondu que les autorités helvétiques, y compris la BNS, étaient en train de préparer un nouveau rapport à ce sujet qui sera publié au printemps.

Depuis le rachat forcé de Credit Suisse, au bord de la faillite, par UBS décrété en mars par les autorités, les voix fusent pour un meilleur encadrement des banques suisses. Dans un récent entretien au journal NZZ, la présidente de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) Marlene Amstad avait suggéré que son institution avait besoin de plus d'outils de coercition.

Le régulateur voudrait ainsi être en mesure de prononcer des amendes et d'appliquer un régime de certification des cadres supérieurs ("Senior Management Regime"). Ce dernier, en vigueur notamment au Royaume-Uni, prévoit une plus grande responsabilisation des cadres dirigeants d'un établissement financier.

fr/rq/jh/al/ib

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

La BNS prévoit un retour à la stabilité des prix pour 2025

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Les incertitudes quant à l'ampleur qu'atteindront les hausses de loyers induites par le relèvement en juin du taux de référence hypothécaire restent importantes (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Banque nationale suisse (BNS) n'anticipe toujours pas de normalisation de l'inflation avant 2025. La progression des prix à la consommation devrait alors ralentir à 1,9%, soit tout juste dans la plage de 0 à 2% considérée comme gage de stabilité.

L'institut d'émission a reconduit ses prévisions de renchérissement de 2,2% sur l'année en cours comme sur la prochaine, dans le cadre de son examen trimestriel de la situation économique et monétaire du pays.

Les pronostics d'inflation demeurent conditionnés au maintien sur toute leur période de validité d'un taux directeur maintenu à 1,75%, soit au niveau reconduit ce jour par la BNS. Ces estimations restent en outre caractérisées par d'importantes incertitudes, quant à un effet d'auto-alimentation du renchérissement pour de nombreux biens et services, ainsi que quant à l'ampleur qu'atteindront les hausses de loyers induites par le relèvement en juin du taux de référence hypothécaire.

Les attentes en matière de croissance sont, elles, inchangées. Le produit intérieur brut (PIB) doit ainsi toujours s'enrober d'environ 1% sur l'ensemble de l'année. L'atonie conjoncturelle risque de se traduire par une modeste progression du chômage, assortie d'un léger recul de l'utilisation des capacités de production. La BNS considère néanmoins que le marché du travail est demeuré solide jusqu'à présent.

Les perspectives de croissance sont elles aussi hautement incertaines, marquées notamment du risque d'un ralentissement conjoncturel plus important que prévu à l'étranger. Des difficultés dans l'approvisionnement énergétique sur le Vieux Continent l'hiver prochain pourraient notamment venir troubler les scénarios actuellement privilégiés.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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