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Domicile en Suisse : une législation stricte pour les élus locaux

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La législation applicable aux élus locaux en matière de domicile est très stricte en Suisse

Et même contraignante. Pas question de tolérer la moindre exception. Le syndic de Romont Dominique Butty a ainsi été dénoncé à la préfecture de la Glâne par ses collègues de la Municipalité. Ils lui reprochent d’être domicilié dans les faits à Vuisternens-devant-Romont, commune limitrophe. L’élu se défend de violer la loi. Il a expliqué à ses collègues qu’il n’a pas encore réussi à vendre sa maison de Vuisternens et qu’il y séjourne de temps à autre, quand bien même il dispose d’un appartement à Romont, où il vit avec son épouse, et où il paie ses impôts.

Des explications qui ne semblent pas avoir convaincu ses collègues

Ils affirment être régulièrement interpellés par les citoyens qui jugent cette situation inacceptable. Mais on sent qu’il y a dans cette démarche une vraie cabale visant à provoquer la démission du syndic. Il appartient maintenant au contrôle des habitants d’établir dans les faits où le syndic est réellement domicilié. Si c’est à Vuisternens, il serait, au sens de la loi fribourgeoise sur l’exercice des droits politiques, réputé démissionnaire.

Ce type de conflit n’est pas nouveau en Suisse

Il nous rappelle bien évidemment celui avait agité la ville de Nyon, il y tout juste dix ans. Le syndic d’alors, l’avocat Alain-Valéry Poitry, avait déménagé dans la commune voisine de Prangins, tout en conservant son domicile politique dans le chef-lieu, où il continuait à payer ses impôts. Cela au vu et au su de ses collègues. Dans ce cas, c’est le Conseil d’Etat vaudois qui avait ordonné à la Municipalité de destituer son président en s’appuyant sur la Loi sur les communes. Cette injonction a été validée quelques mois plus tard par le Tribunal fédéral, qu’avait saisi l’avocat-syndic.

Il semblerait pourtant que tous les syndics ne respectent pas la loi

A vrai dire, ce genre de situation est plus fréquent qu’il n’y paraît. Elle concerne principalement de petites communes, fort heureuses qu’un syndic milicien accepte une charge de plus en plus complexe et contraignante. J’ai connu un chef de Municipalité qui traversait quotidiennement le lac de Neuchâtel pour rejoindre sa bien-aimée sur la rive fribourgeoise. Cela ne l’empêchait pas d’être réélu avec des scores soviétiques, alors que ses ouailles étaient parfaitement au courant de la situation.

Faut-il adapter la législation ?

C’est une question qu’il est temps de se poser, tant la mobilité professionnelle, familiale et de loisirs est entrée dans nos vies. Il y a plus de trente ans que le Tribunal fédéral, saisi par un couple de fonctionnaires genevois, a cassé l’obligation de domicile dans le canton. Vous n’ignorez pas que bon nombre de maires français, en particulier ceux des grandes villes, sont simplement parachutés et passent le plus clair de leur temps dans la capitale. A l’heure où l’ancien premier ministre français Manuel Valls s’apprête à briguer la mairie de Barcelone, il paraît un peu incongru qu’un syndic vaudois ou fribourgeois ne puisse être domicilié dans la commune voisine. Le Valais, qu’on appelle aussi le Vieux-Pays, a pourtant fait ce pas depuis longtemps.

Isidore RaposoLe trouble fête

Economie

L'entrepreneur bernois Donald Hess est décédé à l'âge de 86 ans

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La marque d'eau minérale Valser est devenue de plus en plus célèbre au fil des années (archives). (© KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

L'entrepreneur Donald Hess est décédé lundi à l'âge de 86 ans, ont indiqué ses proches dans un avis de décès publié mercredi dans les titres alémaniques du groupe Tamedia. Le Bernois a notamment contribué à rendre célèbre l'eau minérale Valser.

Donald Hess s'était récemment fait un nom au niveau international grâce à ses domaines viticoles. Mais c'est dans le domaine de la bière que tout a commencé pour l'entrepreneur, qui avait alors repris la brasserie familiale Steinhölzi à Köniz près de Berne au début de sa carrière.

Il s'est ensuite tourné vers l'eau minérale en acquérant avec des partenaires une source dans les Grisons pour produire la désormais célèbre eau minérale Valser. Le business a été vendu au fabricant américain des boissons Coca-Cola en 2002. A l'époque, les analystes estimaient le prix d'achat entre 100 et 120 millions de francs.

Donald Hess, dont le siège social de son entreprise Hess Family Estates se trouve au Luxembourg, a en outre investi dans l'immobilier et l'art.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Fribourg fait la bonne affaire au Tessin, Lausanne revit

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Le Canadien d'Ajoie Guillaume Asselin inscrit le 2-0 contre Kloten. (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Fribourg-Gottéron consolide sa sixième place grâce à son large succès (6-1) à Lugano en National League. De son côté, Genève-Servette s'est imposé 3-2 contre les Rapperswil-Jona Lakers.

Les Fribourgeois retrouvaient leur portier titulaire Reto Berra, absent depuis le 7 octobre et opéré d'une hernie discale. Il a d'entrée repoussé une attaque de Brett Connolly puis tout fut plus facile pour lui grâce à ses coéquipiers d'une efficacité détonnante. Christoph Bertschy avait ouvert le score dès la 2e minute avec un palet glissé entre les jambières du gardien Mikko Koskinen. Le Finlandais qui avait été écarté pendant cinq matches commençait mal. La suite du premier tiers-temps ne fut qu'un calvaire pour lui. Fribourg a inscrit encore quatre buts en 3'08'' avec un doublé de David Desharnais et le 2e but de la saison d'Andreï Bykov, déjà buteur à Berne. Abandonné par ses coéquipiers, Koskinen laissait sa place à Niklas Schlegel après le 0-5. L'exploit des Fribourgeois est à souligner puisque depuis l'introduction des play-off en Suisse - 1986 - jamais Lugano n'avait perdu 5-0 un premier tiers-temps chez lui. Les défaites de Zoug et de Berne donnent encore plus de valeur au triomphe fribourgeois.

Genève-Servette discipliné

Dans le choc entre les équipes en forme, Genève-Servette (5 victoires de rang) et Rapperswil-Jona (6), les Genevois ont fini par l'emporter sans avoir dû trembler... 56 secondes. Le temps qu'Arnaud Jacquemet ne redonne l'avantage 3-2 aux Servettiens juste après l'égalisation de David Aebischer. Les Genevois ont su, cette fois-ci, faire preuve d'un maximum de discipline et éviter les pénalités létales contre les Lakers de Roman Cervenka dont le rendement a été bien limité par les hommes de Cadieux. Mais il y a quand même eu quelques frissons dans la troisième période. Les Saint-Gallois ont pu remonter les deux buts d'écart, mais les Genevois n'ont pas usurpé leur succès, qui peut leur laisser entrevoir la première place de la qualification.

Un doublé du Tchèque Jiri Sekac a placé le Lausanne HC sur la voie de la victoire 4-1 à Berne. Les Vaudois ont joué comme une équipe du haut du tableau et non comme l'avant-dernier de National League. Ils ont connu des périodes où ils ont complètement étouffé les Bernois, qui ont longtemps tenu par la classe de leur portier Philipp Wütrich. Cette défaite de l'équipe de la capitale pourrait lui coûter chez dans la course au top 6. Pour Lausanne, le chemin est encore long pour se sortir d'un éventuel play-out.

Ajoie se fait peur

Bienne continue de cimenter sa place dans le top 6. Les Seelandais ont battu 3-2 Davos un adversaire direct. Menés 2-1, les coéquipiers de Gaëtan Haas ont retourné le score au course de l'ultime tiers-temps par Jere Sallinen et Toni Rajala.

Ajoie, qui avait perdu ses trois premiers matches contre Kloten, a bien terminé sa série contre les Zurichois. Les Ajoulots se sont imposés 5-3 grâce à des doublés de Guillaume Asselin et de Keanu Derungs. les Jurassiens ont connu quelques frayeurs après avoir mené 4-0 à la 48e minute, ils ont vu les Zurichois revenir à 4-3. Romanenghi a marqué le but de la victoire dans la cage vide à la 60e. Kloten a pratiquement enterré ses chances de se qualifier directement pour les play-off.

Un but en prolongation du Suédois Tim Heed a permis à Ambri-Piotta de s'imposer 3-2 sur la glace de Zoug. Une bonne affaire pour les Léventins en vue d'une participation aux pré-play-off.

Les Zurich Lions ont perdu un point contre les Langnau Tigers (3-2 tab). Le Finlandais Juho Lammiko fut le seul à transformer son tir au but.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un joueur décroche le jackpot de l'Euro Millions

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Le propriétaire du ticket gagnant remporte près de 66 millions de francs. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un joueur a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l'Euro Millions de mardi et empoche 65,91 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 7, 12, 19, 33 et 43, ainsi que les étoiles 3 et 7.

Lors du prochain tirage vendredi, 17 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le Canton de Genève suspend l'activité d'Uber qui fait recours

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MITC Mobility ne comprend pas la position de l'administration dirigée par la conseillère d'Etat genevoise Fabienne Fischer (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Canton de Genève a interdit récemment les activités de MITC Mobility, entreprise qui a repris la plupart des chauffeurs qui utilisent l'application d'Uber. Mais celle-ci a fait recours et obtenu des mesures superprovisionnelles.

Début décembre, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a exigé la mise en conformité de l'entreprise avec la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de service (LSE). Mi-janvier, il a ensuite signifié par courrier la fin des activités de MITC Mobility, a affirmé mardi soir à Keystone-ATS un porte-parole de l'entreprise, confirmant une information de la RTS.

Selon cette législation, la société devrait garantir un nombre minimal d'heures à tous ces chauffeurs. Or, ce modèle manque de flexibilité, selon le patron de MITC Mobility Karim Sahnine. L'entreprise a fait recours au Tribunal cantonal et a obtenu des mesures superprovisionnelles qui lui permettent pour le moment de continuer à oeuvrer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

L'experte des vaccins Claire-Anne Siegrist a fait ses adieux aux HUG

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Claire-Anne Siegrist à droite sur la photo © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Fin de carrière aux HUG pour la professeure Claire-Anne Siegrist. La Directrice du centre de vaccinologie a clôturé mardi un riche parcours.

Elle a fait sa conférence d’adieu mardi à midi. La professeure des HUG, Claire-Anne Siegrist, quitte l’hôpital. Directrice du centre de vaccinologie elle a aussi conseillé la task force nationale contre le coronavirus. Celle qui est pédiatre, infectiologue et aussi immunologue a également collaboré avec l'Organisation mondiale de la santé pour émettre des recommandations vaccinales pour tous les pays. Elle a aussi dirigé la Commission fédérale pour les vaccinations de 2004 à 2014.

Claire-Anne Siegrist va maintenant axer son travail sur une autre de ses compétences, l’hypnose. Elle rejoint la clinique de Carouge où elle va accompagner des jeunes avec cette technique.

Claire-Anne SiegristLa professeure des Hôpitaux universitaires genevois

 

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