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Domicile en Suisse : une législation stricte pour les élus locaux

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La législation applicable aux élus locaux en matière de domicile est très stricte en Suisse

Et même contraignante. Pas question de tolérer la moindre exception. Le syndic de Romont Dominique Butty a ainsi été dénoncé à la préfecture de la Glâne par ses collègues de la Municipalité. Ils lui reprochent d’être domicilié dans les faits à Vuisternens-devant-Romont, commune limitrophe. L’élu se défend de violer la loi. Il a expliqué à ses collègues qu’il n’a pas encore réussi à vendre sa maison de Vuisternens et qu’il y séjourne de temps à autre, quand bien même il dispose d’un appartement à Romont, où il vit avec son épouse, et où il paie ses impôts.

Des explications qui ne semblent pas avoir convaincu ses collègues

Ils affirment être régulièrement interpellés par les citoyens qui jugent cette situation inacceptable. Mais on sent qu’il y a dans cette démarche une vraie cabale visant à provoquer la démission du syndic. Il appartient maintenant au contrôle des habitants d’établir dans les faits où le syndic est réellement domicilié. Si c’est à Vuisternens, il serait, au sens de la loi fribourgeoise sur l’exercice des droits politiques, réputé démissionnaire.

Ce type de conflit n’est pas nouveau en Suisse

Il nous rappelle bien évidemment celui avait agité la ville de Nyon, il y tout juste dix ans. Le syndic d’alors, l’avocat Alain-Valéry Poitry, avait déménagé dans la commune voisine de Prangins, tout en conservant son domicile politique dans le chef-lieu, où il continuait à payer ses impôts. Cela au vu et au su de ses collègues. Dans ce cas, c’est le Conseil d’Etat vaudois qui avait ordonné à la Municipalité de destituer son président en s’appuyant sur la Loi sur les communes. Cette injonction a été validée quelques mois plus tard par le Tribunal fédéral, qu’avait saisi l’avocat-syndic.

Il semblerait pourtant que tous les syndics ne respectent pas la loi

A vrai dire, ce genre de situation est plus fréquent qu’il n’y paraît. Elle concerne principalement de petites communes, fort heureuses qu’un syndic milicien accepte une charge de plus en plus complexe et contraignante. J’ai connu un chef de Municipalité qui traversait quotidiennement le lac de Neuchâtel pour rejoindre sa bien-aimée sur la rive fribourgeoise. Cela ne l’empêchait pas d’être réélu avec des scores soviétiques, alors que ses ouailles étaient parfaitement au courant de la situation.

Faut-il adapter la législation ?

C’est une question qu’il est temps de se poser, tant la mobilité professionnelle, familiale et de loisirs est entrée dans nos vies. Il y a plus de trente ans que le Tribunal fédéral, saisi par un couple de fonctionnaires genevois, a cassé l’obligation de domicile dans le canton. Vous n’ignorez pas que bon nombre de maires français, en particulier ceux des grandes villes, sont simplement parachutés et passent le plus clair de leur temps dans la capitale. A l’heure où l’ancien premier ministre français Manuel Valls s’apprête à briguer la mairie de Barcelone, il paraît un peu incongru qu’un syndic vaudois ou fribourgeois ne puisse être domicilié dans la commune voisine. Le Valais, qu’on appelle aussi le Vieux-Pays, a pourtant fait ce pas depuis longtemps.

Isidore RaposoLe trouble fête

Economie

Enorme commande de puces d'Apple à Broadcom

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La marque à la pomme prévoit la production pour ses appareils de plus de 15 milliards de processeurs conçus conjointement par le concepteur américain de semi-conducteurs Broadcom et Apple (archives). (© KEYSTONE/EPA/RITCHIE B. TONGO)

Apple a annoncé mercredi avoir passé commande à Broadcom pour plus de 30 milliards de dollars de puces électroniques. Fabriquées aux Etats-Unis, elles équiperont "un large éventail de produits" de la marque à la pomme.

Le groupe de Cupertino (Californie) prévoit la production pour ses appareils de plus de 15 milliards de processeurs conçus conjointement par le concepteur américain de semi-conducteurs Broadcom et Apple, a précisé ce dernier dans un communiqué. Les deux entreprises collaborent depuis la première génération de l'iPhone, en 2007. Outre les puces, Broadcom est un spécialiste des produits de connectivité, également utilisés par Apple.

Lundi, le groupe Broadcom avait indiqué, dans un document déposé auprès du régulateur américain des marchés (SEC), qu'il avait signé un nouvel engagement avec Apple, allant jusqu'en 2031, sans plus de précision. La technologie fournie à Apple par Broadcom est complémentaire des puces développées en interne par le créateur de l'iPhone depuis 2007.

Dans le cadre de l'accord annoncé mercredi, Broadcom va moderniser et agrandir son site de production de Fort Collins (Colorado), moyennant un investissement de 1,5 milliard de dollars. Peu après l'ouverture de Wall Street, le titre Broadcom était en hausse de 2,78%. L'entreprise de Palo Alto (Californie) affiche désormais la huitième capitalisation boursière mondiale, devant Saudi Aramco, Meta, Tesla ou Samsung.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Chine: les secours en quête de sinistrés, un super-typhon menace

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Au moins 130'000 personnes ont déjà été évacuées à la suite des intempéries dans la région de Guangxi. alors qu'un super-typhon est attendu dans l'est de la Chine, région pour l'heure épargnée. (© KEYSTONE/EPA/Hu Yan)

Des secouristes arpentaient mercredi des zones inondées en Chine pour aider les sinistrés, dont certains nettoyaient déjà leurs habitations dévastées, après des intempéries ayant fait 17 morts, provoqué le débordement de rivières et entraîné la rupture d'un barrage.

De violentes précipitations ont frappé les parties centrales et méridionales du pays ces derniers jours. Et la menace persiste: un super-typhon pourrait balayer ce week-end la côte Est avec de puissantes bourrasques et des pluies torrentielles.

Dans la région du Guangxi (sud), la principale touchée jusqu'à présent, six personnes ont péri et au moins 130'000 ont été évacuées après les précipitations liées au typhon Maysak, selon les autorités.

Des images de la télévision publique CCTV montraient des secouristes dans des bateaux pneumatiques, parcourant les rues inondées pour donner bouteilles d'eau, nouilles instantanées, pains, saucisses ou médicaments à des habitants réfugiés aux étages des maisons.

La chaîne a également diffusé des vidéos aériennes de rivières du Guangxi en crue et d'habitations partiellement détruites, signe d'importants dégâts matériels.

Dans le village de Liulan, où le barrage d'un réservoir des environs avait cédé, les eaux s'étaient retirées mercredi à l'arrivée de l'AFP mais rues et maisons restaient recouvertes d'une épaisse boue.

Plusieurs véhicules emportés par les flots gisaient dans des champs voisins.

"Face à ces catastrophes naturelles, on se sent vraiment impuissant", confie à l'AFP Wu Yuhao, un habitant de 22 ans. " Mais des gens de tous horizons, ainsi que l'armée, nous aident désormais. Donc on ressent vraiment cette unité et cette force", souligne-t-il.

"Lourde expérience"

CCTV avait diffusé cette semaine d'impressionnantes images d'un torrent d'eau déferlant sur les parois effondrées du barrage.

Face aux catastrophes naturelles, les autorités peuvent toutefois s'appuyer sur un maillage serré de secouristes, militaires et membres du Parti communiste chinois (PCC), mobilisables rapidement.

"Venir en première ligne, c'est une lourde expérience sur le plan émotionnel" confie à l'AFP Qin Qiuyu, une volontaire de 30 ans.

"Mais dans les zones les plus touchées, les appels à l'aide se poursuivent sans relâche et les sinistrés ont besoin de notre soutien", souligne-t-elle.

Dans la ville voisine de Hengzhou, une employée d'un restaurant a indiqué à l'AFP que "certaines maisons se sont effondrées et ont été emportées".

Au total, 375'000 personnes dans le Guangxi ont été affectées à des degrés divers par les intempéries, a indiqué mercredi soir CCTV.

Les autorités ont envoyé des renforts matériels vers la région, notamment des vivres, imperméables et bateaux pneumatiques, selon l'agence de presse officielle Chine nouvelle.

Tornade

Les précipitations doivent continuer mercredi dans certaines zones de la région.

Ailleurs en Chine, des tempêtes et des orages ont fait 11 morts et 331 blessés lundi dans la province centrale du Hubei, où une tornade a été signalée, selon Chine nouvelle.

Les provinces prospères de l'Est du pays ne sont pas épargnées.

Elles se préparaient mercredi à l'arrivée du super-typhon Bavi, susceptible de toucher terre samedi soir à quelque 400 km au sud de Shanghai, selon CCTV.

Les catastrophes naturelles frappent régulièrement la Chine, surtout l'été, lorsque certaines régions subissent des précipitations intenses et d'autres suffoquent sous la canicule.

Les scientifiques avertissent que l'intensité et la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes augmenteront à mesure que la planète continue de se réchauffer en raison des émissions de combustibles fossiles.

Dans la province peu développée du Gansu (nord-ouest), le bilan d'un glissement de terrain est par ailleurs monté mercredi à 21 morts, a précisé Chine nouvelle.

Le drame, survenu mardi dans le village de Renzang, avait enseveli 33 personnes, selon l'agence.

Le gouvernement a débloqué des aides d'urgence d'au moins 70 millions de yuans (9 millions d'euros) pour le Hubei et 60 millions de yuans (7,7 millions d'euros) pour la zone touchée du Gansu, d'après les médias d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

Ouverture illimitée des bars et restaurants genevois pour le match

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Les bars, cafés et restaurants genevois pourront rester ouverts toute la nuit de samedi à dimanche, sans limite d'horaire, afin de diffuser le match de foot entre la Suisse et l'Argentine (archives). (© KEYSTONE/AP/Claudio Thoma)

Les bars, cafés et restaurants du canton de Genève pourront rester ouverts toute la nuit de samedi à dimanche, sans limite d'horaire, afin de diffuser le match de foot entre la Suisse et l'Argentine. Le coup d'envoi sera donné à 03h00 du matin.

L'autorisation d'ouverture illimitée a été publiée mercredi dans la Feuille d'avis officielle. Le Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE) entend ainsi "permettre aux supporteurs de l'équipe nationale de continuer à vibrer avec la Nati". Et de relever que la Suisse s'est, pour la première fois depuis 72 ans, qualifiée pour les quarts de finale de la Coupe du monde.

Le DEE a décidé de déroger à la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement qui prévoit une fermeture à 02h00 en fin de semaine. Les exploitants sont toutefois tenus de veiller au maintien de l'ordre dans leurs établissements et à ce que cette ouverture illimitée n'engendre pas de nuisances pour le voisinage.

Les terrasses relèvent de la compétence des communes et ne sont donc pas concernées par cette décision, souligne le DEE. Vu l'heure tardive du match, et pour tenir compte du sommeil des riverains, la Ville de Genève n'envisage pas de permettre sa diffusion sur les terrasses, a-t-elle indiqué à Keystone-ATS.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Zermatt: chute de pierres fatale à un alpiniste tchèque

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Malgré l'intervention rapide des sauveteurs, par hélicoptère, le ressortissant tchèque est décédé de ses blessures (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un citoyen tchèque de 34 ans a perdu la vie mardi, près de Zermatt. Une chute de pierres lui a été fatale alors qu'il gravissait le Liskamm.

Vers 09h00, deux alpinistes effectuaient l’ascension de la face nord du Liskamm. Alors qu’ils évoluaient à une altitude d’environ 4300 mètres, une chute de pierres s’est produite au-dessus de leur position. "L’un des deux alpinistes a été atteint par l’une d’elles", précise la Police cantonale valaisanne, dans un communiqué diffusé mercredi après-midi.

Son compagnon a immédiatement donné l’alerte. Les secours, engagés par l’Organisation cantonale valaisanne des secours (OCVS), se sont rapidement rendus sur les lieux à bord d’un hélicoptère d’Air Zermatt. A leur arrivée, les sauveteurs n’ont pu que constater le décès de la victime.

Le Ministère public du Haut-Valais a ouvert une instruction, afin de faire toute la lumière sur cet accident de montagne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Démission de Zlatko Dalic, sélectionneur de la Croatie

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Zlatko Dalic quitte son poste de sélectionneur de la Croatie (© KEYSTONE/AP/Mike Stewart)

Le sélectionneur croate Zlatko Dalic a annoncé qu'il quittait son poste après neuf ans en fonction, quelques jours après l'élimination contre le Portugal au Mondial 2026.

Il avait conduit son équipe nationale à une finale historique à la Coupe du monde 2018.

La Croatie, demi-finaliste en 2022, n'a pas réussi à atteindre les huitièmes de finale de l'édition nord-américaine, butant lors d'un match haletant - avec trois buts refusés pour hors-jeu - contre le Portugal (2-1).

"C'est le bon moment pour mettre un terme à cette incroyable aventure (...) Je pars le coeur rempli et fier d'avoir apporté ma contribution aux plus grands succès de l'histoire du football croate", a fait savoir le technicien de 59 ans dans un communiqué.

"Le nom de Zlatko restera à jamais gravé en lettres d'or dans l'histoire du football croate", a réagi dans le même communiqué le président de la Fédération croate de football (HNS), Marijan Kustic.

Les années de Zlatko Dalic à la tête de la sélection croate (2017-2026) sont parmi les plus fastes du football croate. Outre la finale de la Coupe du monde 2018 en Russie, perdue face à la France, il a conduit l'équipe jusqu'aux demi-finales de la Coupe du monde 2022 au Qatar et en 8es de finale de l'Euro 2020.

Dalic va très probablement être remplacé par l'ancien international Slaven Bilic, qui a déjà occupé ce poste de 2006 à 2012, selon les médias locaux.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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