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Actualité

Domicile en Suisse : une législation stricte pour les élus locaux

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La législation applicable aux élus locaux en matière de domicile est très stricte en Suisse

Et même contraignante. Pas question de tolérer la moindre exception. Le syndic de Romont Dominique Butty a ainsi été dénoncé à la préfecture de la Glâne par ses collègues de la Municipalité. Ils lui reprochent d’être domicilié dans les faits à Vuisternens-devant-Romont, commune limitrophe. L’élu se défend de violer la loi. Il a expliqué à ses collègues qu’il n’a pas encore réussi à vendre sa maison de Vuisternens et qu’il y séjourne de temps à autre, quand bien même il dispose d’un appartement à Romont, où il vit avec son épouse, et où il paie ses impôts.

Des explications qui ne semblent pas avoir convaincu ses collègues

Ils affirment être régulièrement interpellés par les citoyens qui jugent cette situation inacceptable. Mais on sent qu’il y a dans cette démarche une vraie cabale visant à provoquer la démission du syndic. Il appartient maintenant au contrôle des habitants d’établir dans les faits où le syndic est réellement domicilié. Si c’est à Vuisternens, il serait, au sens de la loi fribourgeoise sur l’exercice des droits politiques, réputé démissionnaire.

Ce type de conflit n’est pas nouveau en Suisse

Il nous rappelle bien évidemment celui avait agité la ville de Nyon, il y tout juste dix ans. Le syndic d’alors, l’avocat Alain-Valéry Poitry, avait déménagé dans la commune voisine de Prangins, tout en conservant son domicile politique dans le chef-lieu, où il continuait à payer ses impôts. Cela au vu et au su de ses collègues. Dans ce cas, c’est le Conseil d’Etat vaudois qui avait ordonné à la Municipalité de destituer son président en s’appuyant sur la Loi sur les communes. Cette injonction a été validée quelques mois plus tard par le Tribunal fédéral, qu’avait saisi l’avocat-syndic.

Il semblerait pourtant que tous les syndics ne respectent pas la loi

A vrai dire, ce genre de situation est plus fréquent qu’il n’y paraît. Elle concerne principalement de petites communes, fort heureuses qu’un syndic milicien accepte une charge de plus en plus complexe et contraignante. J’ai connu un chef de Municipalité qui traversait quotidiennement le lac de Neuchâtel pour rejoindre sa bien-aimée sur la rive fribourgeoise. Cela ne l’empêchait pas d’être réélu avec des scores soviétiques, alors que ses ouailles étaient parfaitement au courant de la situation.

Faut-il adapter la législation ?

C’est une question qu’il est temps de se poser, tant la mobilité professionnelle, familiale et de loisirs est entrée dans nos vies. Il y a plus de trente ans que le Tribunal fédéral, saisi par un couple de fonctionnaires genevois, a cassé l’obligation de domicile dans le canton. Vous n’ignorez pas que bon nombre de maires français, en particulier ceux des grandes villes, sont simplement parachutés et passent le plus clair de leur temps dans la capitale. A l’heure où l’ancien premier ministre français Manuel Valls s’apprête à briguer la mairie de Barcelone, il paraît un peu incongru qu’un syndic vaudois ou fribourgeois ne puisse être domicilié dans la commune voisine. Le Valais, qu’on appelle aussi le Vieux-Pays, a pourtant fait ce pas depuis longtemps.

Isidore RaposoLe trouble fête

Economie

Brûler du bois est mauvais pour le climat, dit un météorologue

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Lorsque le bois est brûlé, le CO2 capturé par l'arbre est relâché dans l'atmosphère (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Un météorologue alémanique s'insurge contre la recommandation d'acheter du bois de chauffage pour l'hiver afin de faire face à la crise énergétique. Selon lui, les pellets de bois sont aussi nocifs pour le climat que le charbon, le gaz ou le pétrole.

Interrogé dans les journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia, Jörg Kachelmann relève que les substances nocives émises s'accumulent dans l'air en hiver. "Le fait que l'on mente aux gens pour qu'ils croient à toutes ces bêtises de propriétaires forestiers, qui mettent notre avenir en péril, est très mortifiant", lance-t-il.

Le météorologue rappelle qu'il existe de nombreuses alternatives au bois, comme l'énergie solaire, les pompes à chaleur ou la géothermie. Mais le gouvernement n'a rien fait pour aller dans ce sens, ajoute-t-il. "La protection de la population a été oubliée à un moment donné avec le livret de la protection civile et les médias recopient les mensonges éhontés du lobby du bois, selon lequel, brûler des forêts est bon chez nous mais mauvais en Amazonie".

"Un tel appel est une révélation et une preuve de la manière catastrophique dont un pays a oublié de réfléchir, de se prémunir, de se libérer de ses dépendances", poursuit-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un nouveau millionnaire en Suisse au tirage de l'Euro Millions

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Personne n'a décroché le jackpot vendredi à l'Euro millions. Un ou une chanceuse en Suisse a tout de même gagné un peu plus d'un million de francs (archives). (© KEYSTONE/MONIKA FLUECKIGER)

Personne n'a trouvé la bonne combinaison à l'Euro Millions vendredi. Une personne en Suisse a tout de même trouvé cinq bons numéros et une étoile et empoché 1'035'368 francs.

Pour gagner, il fallait jouer les numéros 14, 17, 34, 35 et 42, ainsi que les étoiles 6 et 10. Lors du prochain tirage mardi, 63 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les bisses aident les arbres forestiers stressés

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L'eau qui pénètre naturellement des bisses valaisans dans le sol favorise la vitalité des arbres forestiers à une distance de plusieurs mètres en amont et en aval. (archives) (© KEYSTONE/OLIVIER MAIRE)

Les canaux d'eau traditionnels dans le canton du Valais aident les arbres forestiers soumis au stress de la sécheresse. Un projet de recherche du Fonds national a confirmé l'effet positif de l'eau des bisses qui se diffuse dans le sol forestier.

La conservation des bisses revêt désormais une importance forestière en plus des motivations culturelles et historiques, écologiques, touristiques et paysagères, écrit vendredi la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du territoire (SL-FP). Les arbres et la strate herbacée soumis à un stress extrême dû à la sécheresse et à la chaleur peuvent en profiter.

C'est ce qu'a démontré une étude du Fonds national suisse (PNR 61 Waterchannels) menée il y a quelques années déjà sous la direction de la SL-FP.

Des exemples de cas au Grand Bisse de Lens, au Bisse de Varen et au Bisse de Planige ont montré que l'eau qui pénètre naturellement des canaux d'eau dans le sol favorise la vitalité des arbres forestiers à une distance de plusieurs mètres en amont et en aval des bisses. Cela se voit dans les cernes des arbres et la croissance des aiguilles.

Effet durable

Il a été surprenant de constater que même l'eau du bisse qui pénètre peu dans le sol, mais de manière continue pendant des années, a un effet durable sur la vitalité. En revanche, si cette irrigation passive s'arrête brusquement - à cause d'une mise sous terre ou d'une dérivation de l'eau - cela a un effet négatif sur la vitalité des arbres en peu de temps.

Cet été, cet effet de l'eau des bisses sur les arbres forestiers est évident, surtout là où les tronçons de canaux ouverts alternent avec des parties sèches. Même si cet effet est limité dans l'espace, il est judicieux de laisser à ciel ouvert les plus longs tronçons possibles des canaux parallèles à la pente et situés en forêt.

Les communes, le canton du Valais, la SL-FP, les fonds de loterie et d'autres institutions soutiennent depuis des années les bisses. Dans les années à venir, des réactivations supplémentaires de bisses désaffectés seront toutefois nécessaires, estime la SL-FP.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Une faune aquatique malmenée par la chaleur

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Après trois périodes de canicule qui s’ajoutent à la sécheresse, les animaux aquatiques souffrent. Le point à Genève avec l’inspecteur cantonal de la faune.

Le sujet est sur toutes les lèvres : la sécheresse. Elle affecte les cultures, les arbres mais aussi la faune et particulièrement la faune aquatique. Le manque d’eau couplé à la canicule impacte particulièrement les poissons. Gottlieb Dändliker, inspecteur cantonal de la faune à Genève.

Gottlieb DändlikerInspecteur cantoal de la faune

Des opérations de sauvetage de poissons ont bien eu lieu. Mais l’ensemble de l’écosystème de la rivière est en danger rappelle l’inspecteur de la faune. Touchés aussi, les batraciens et les tritons. Le détail avec Gottlieb Dändliker.

Gottlieb DändlikerInspecteur cantoal de la faune

Le problème majeur des quelques 200 rivières du canton est l’étiage, comprenez le débit de l’eau. Ces cours d’eau, sont alimentés par la pluie, l’eau du jura et les nappes phréatiques qui bordent les cours d’eau. Gottlieb Dändliker réclame une gestion transfrontalière de l’eau.

Gottlieb DändlikerInspecteur cantoal de la faune

Résilience animale

L’inspecteur de la faune se veut rassurant. Les animaux sont capables de s’adapter. Et Genève travaille à améliorer l’habitat des animaux depuis de nombreuses années.

Gottlieb DändlikerInspecteur cantoal de la faune

Genève était pionnier en matière de renaturation des cours d’eau. En 2008, une enveloppe a permis de refaire une série de marais. Selon l’inspecteur de la faune, le canton compte davantage d’animaux qu’il y a trente ou quarante ans.

 

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Suisse Romande

Gare de Renens: 20 personnes dénoncées lors d'un contrôle

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Une opération policière s'est déroulée vendredi dernier à la gare de Renens (archives). (© KEYSTONE/NOEMI CINELLI)

Un important dispositif policier a été mis sur pied à la gare CFF de Renens (VD) vendredi dernier en fin de journée lors d'une opération de proximité. Environ 90 personnes ont été contrôlées et une vingtaine ont été dénoncées pour diverses infractions.

L’action s’est déroulée le 5 août entre 16h30 et 22h30, sur la passerelle végétalisée surplombant les quais de la gare CFF de Renens et dans le passage sous-voies, écrit la police cantonale vendredi dans son communiqué. Cette présence visible des policiers s’est déroulée dans un esprit de proximité avec la population.

L'objectif de ce genre d'action est de rassurer les citoyens et les commerçants, tout en dissuadant les personnes malveillantes de commettre un méfait. Y ont participé la gendarmerie et le personnel de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), la Police de l’Ouest lausannois et de la Police des transports (TPO).

Les quelque 20 personnes qui ont fait l’objet d’un rapport de dénonciations l'ont été pour différentes infractions à la Loi sur les armes (LArm), à la Loi sur les stupéfiants (LStup), à la Loi sur la circulation routière (LCR) et à la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI). Deux personnes étaient recherchées par les autorités. Plusieurs saisies de produits stupéfiants ont également été réalisées.

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Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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