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Domicile en Suisse : une législation stricte pour les élus locaux

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La législation applicable aux élus locaux en matière de domicile est très stricte en Suisse

Et même contraignante. Pas question de tolérer la moindre exception. Le syndic de Romont Dominique Butty a ainsi été dénoncé à la préfecture de la Glâne par ses collègues de la Municipalité. Ils lui reprochent d’être domicilié dans les faits à Vuisternens-devant-Romont, commune limitrophe. L’élu se défend de violer la loi. Il a expliqué à ses collègues qu’il n’a pas encore réussi à vendre sa maison de Vuisternens et qu’il y séjourne de temps à autre, quand bien même il dispose d’un appartement à Romont, où il vit avec son épouse, et où il paie ses impôts.

Des explications qui ne semblent pas avoir convaincu ses collègues

Ils affirment être régulièrement interpellés par les citoyens qui jugent cette situation inacceptable. Mais on sent qu’il y a dans cette démarche une vraie cabale visant à provoquer la démission du syndic. Il appartient maintenant au contrôle des habitants d’établir dans les faits où le syndic est réellement domicilié. Si c’est à Vuisternens, il serait, au sens de la loi fribourgeoise sur l’exercice des droits politiques, réputé démissionnaire.

Ce type de conflit n’est pas nouveau en Suisse

Il nous rappelle bien évidemment celui avait agité la ville de Nyon, il y tout juste dix ans. Le syndic d’alors, l’avocat Alain-Valéry Poitry, avait déménagé dans la commune voisine de Prangins, tout en conservant son domicile politique dans le chef-lieu, où il continuait à payer ses impôts. Cela au vu et au su de ses collègues. Dans ce cas, c’est le Conseil d’Etat vaudois qui avait ordonné à la Municipalité de destituer son président en s’appuyant sur la Loi sur les communes. Cette injonction a été validée quelques mois plus tard par le Tribunal fédéral, qu’avait saisi l’avocat-syndic.

Il semblerait pourtant que tous les syndics ne respectent pas la loi

A vrai dire, ce genre de situation est plus fréquent qu’il n’y paraît. Elle concerne principalement de petites communes, fort heureuses qu’un syndic milicien accepte une charge de plus en plus complexe et contraignante. J’ai connu un chef de Municipalité qui traversait quotidiennement le lac de Neuchâtel pour rejoindre sa bien-aimée sur la rive fribourgeoise. Cela ne l’empêchait pas d’être réélu avec des scores soviétiques, alors que ses ouailles étaient parfaitement au courant de la situation.

Faut-il adapter la législation ?

C’est une question qu’il est temps de se poser, tant la mobilité professionnelle, familiale et de loisirs est entrée dans nos vies. Il y a plus de trente ans que le Tribunal fédéral, saisi par un couple de fonctionnaires genevois, a cassé l’obligation de domicile dans le canton. Vous n’ignorez pas que bon nombre de maires français, en particulier ceux des grandes villes, sont simplement parachutés et passent le plus clair de leur temps dans la capitale. A l’heure où l’ancien premier ministre français Manuel Valls s’apprête à briguer la mairie de Barcelone, il paraît un peu incongru qu’un syndic vaudois ou fribourgeois ne puisse être domicilié dans la commune voisine. Le Valais, qu’on appelle aussi le Vieux-Pays, a pourtant fait ce pas depuis longtemps.

Isidore RaposoLe trouble fête

International

Trois bisons percutés par un train en Pologne

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Les bisons d'Europe peuvent peser jusqu'à 900 kg pour un mâle (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Trois bisons en liberté ont été tués après avoir été percutés par un train de passagers, dimanche matin, dans la région de la Grande forêt de Bialowieza, dans l'est de la Pologne. Aucun passager n'a été blessé mais les animaux ont péri.

L'accident est survenu à 7h00 du matin, près du village de Witowo, a déclaré à l'AFP un porte-parole de la police locale. Selon lui, un troupeau est entré sur la voie ferrée par laquelle passait un train reliant Bialystok et Varsovie, avec une cinquantaine de passagers à son bord. Ces mammifères peuvent peser jusqu'à 900 kg pour un mâle.

Près de 1200 individus vivent actuellement dans la partie polonaise de la grande forêt de Bialowieza, considérée dernière forêt primaire d'Europe et classée patrimoine mondial par l'Unesco et site Natura 2000 par l'UE. Chaque année, des bisons sont victimes d'accidents de la route dans cette région forestière.

"Ils meurent parfois percutés par des trains mais il s'agit d'habitude de cas isolés. Je n'ai pas le souvenir d'un accident où trois bisons seraient morts en même temps, écrasés par un train", a déclaré le professeur Rafal Kowalczyk, de l'Académie polonaise des sciences.

Décimé par la chasse, la déforestation et l'expansion de l'agriculture, le bison d'Europe a frôlé l'extinction au début du XXe siècle, mais l'espèce a été sauvée grâce à des projets de réintroduction de dernière minute.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Les Italiens votent sur une réforme judiciaire très débattue

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Les bureaux de vote fermeront lundi après-midi et les résultats sont attendus le jour même. Les derniers sondages indiquent que les deux camps sont au coude à coude. (© KEYSTONE/EPA/ALESSANDRO DI MARCO)

Les Italiens ont commencé à voter dimanche pour un référendum sur une réforme judiciaire voulue par la Première ministre Giorgia Meloni. L'opposition dénonce une réforme qui porte atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Ce scrutin, qui se poursuit lundi et pour lequel il n'y a pas de quorum, risque de se transformer en un référendum sur la dirigeante d'extrême droite, à l'approche des élections législatives de 2027.

La réforme entend séparer les carrières des juges et des procureurs et modifie le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'organe qui supervise tous les magistrats et est en charge des affectations, mutations et promotions. Le gouvernement de Mme Meloni juge cette réforme constitutionnelle indispensable pour garantir l'impartialité du système judiciaire.

Dans un message vidéo publié cette semaine, Mme Meloni l'a qualifiée d'"occasion historique de rendre le système judiciaire plus méritocratique, plus responsable, plus efficace".

Problèmes de fond évités

L'opposition y voit une tentative de mainmise du pouvoir sur les magistrats, critiquant une réforme qui ne s'attaque pas aux problèmes de fond, comme les procès trop longs ou les prisons surpeuplées.

Elly Schlein, présidente du Parti démocrate (centre-gauche), a dénoncé un projet de loi mal rédigé et qui "affaiblit l'indépendance du pouvoir judiciaire".

Un échec du référendum serait un coup dur pour Mme Meloni, qui dirige depuis octobre 2022 un gouvernement de coalition d'une stabilité inhabituelle. Elle a toutefois exclu catégoriquement l'idée de démissionner en cas de défaite.

Coude à coude

Les bureaux de vote fermeront lundi après-midi et les résultats sont attendus le jour même. Les derniers sondages indiquent que les deux camps sont au coude à coude.

La réforme établit les grandes lignes et la majorité a un an pour adopter les lois concrétisant ces principes. Mme Meloni et ses ministres ont régulièrement critiqué des décisions judiciaires qu'ils estiment trop clémentes, notamment en matière d'immigration.

Opposés à cette réforme, plus de 80% des membres de l'Association nationale des magistrats italiens (ANM) ont participé à une grève d'une journée en février 2025.

Lors d'un débat public le mois dernier, le ministre de la Justice Carlo Nordio a déclaré que la réforme permettrait de mettre fin à un "mécanisme para-mafieux" au sein du système judiciaire. Sa cheffe de cabinet, Giusi Bartolozzi, a suscité de vives critiques en déclarant que des magistrats agissent comme des "pelotons d'exécution".

Justice politisée?

Le volet le plus controversé de la réforme concerne les modifications apportées au CSM, dont les membres étaient jusqu'à présent élus par leurs pairs et par le Parlement. La réforme diviserait le CSM en deux conseils distincts: l'un pour les juges, l'autre pour les procureurs, et une nouvelle cour disciplinaire composée de 15 membres serait créée.

Trois membres seraient nommés par le président de la République, trois autres seraient tirés au sort sur une liste établie par le Parlement et neuf seraient tirés au sort parmi les juges et procureurs.

Pour l'avocat pénaliste Franco Moretti, qui dirige la campagne du "non", la nouvelle cour disciplinaire risque de devenir "potentiellement le bras armé de la politique". "En cas de besoin, elle pourrait être utilisée pour régler les comptes, pour ainsi dire, avec cette partie du pouvoir judiciaire qui a osé la toucher", a-t-il déclaré récemment.

Le deuxième volet consiste à empêcher les juges ou les procureurs de passer d'une fonction à l'autre, même si seule une infime minorité le fait. Depuis 2022, ils ne sont autorisés à changer de poste qu'une seule fois au cours des dix premières années de leur carrière.

Ce système est considéré par de nombreux magistrats comme un rempart contre les ingérences politiques, mais les partisans de la réforme affirment que des relations trop étroites entre procureurs et juges portent préjudice aux accusés.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Paris: le Centre culturel suisse rouvre après quatre ans de travaux

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L’exposition de Thomas Hirschhorn "Swiss Swiss Democracy" (2004) à Paris avait suscité la controverse en raison de son attaque contre le conseiller fédéral Christoph Blocher - dont l’affiche apparaît au premier plan - ainsi que contre le système suisse de démocratie directe (archives). (© Keystone/AP/JACQUES BRINON)

Après quatre ans de rénovation, le Centre culturel suisse (CCS) rouvre ses portes le 26 mars dans le Marais à Paris. Créé en 1985 pour promouvoir la création helvétique, ce lieu emblématique a aussi été marqué par des débats politiques.

Installé dans un hôtel particulier du XVIIe siècle situé rue des Francs-Bourgeois, le Centre culturel suisse s’est imposé comme une vitrine de l’art contemporain helvétique à Paris.

Cette rénovation "était une nécessité pour moderniser les installations techniques et rendre le bâtiment accessible à tous", explique Jean-Marc Diébold, le directeur du Centre culturel suisse, à Keystone-ATS. Le CCS est la première antenne ouverte à l’étranger par Pro Helvetia et il n’avait jamais été rénové.

Les travaux ont permis de repenser la circulation entre les espaces et de rendre les salles modulables. "Nous voulions un outil capable d’accueillir toutes les disciplines artistiques, de la musique au spectacle vivant, en passant par les arts visuels et la littérature", précise le directeur. Selon lui, ces espaces restent "petits mais performants", à l’image de la Suisse.

Une vitrine suisse à Paris

Sous la direction de Jean-Marc Diébold en poste depuis 2019, le centre avait déjà amorcé une transformation avant sa fermeture, notamment dans le développement de partenariats tous azimuts pour le faire sortir du Marais. Durant les années de rénovation, l’institution a poursuivi ses activités hors les murs dans plusieurs villes françaises, de Dunkerque à la Guadeloupe.

Le CCS, sur un marché "ultra-concurrentiel" avec mille propositions artistiques chaque jour à Paris, constitue un atout stratégique pour tout le spectacle vivant helvétique, qu’il provienne de Suisse romande, alémanique ou tessinoise. " Si on ajoute le réseau constitué lors du On Tour et des initiatives comme la Sélection suisse à Avignon (théâtre), les artistes disposent de belles vitrines et de bons outils", estime le Franco-Suisse.

Cette mission s’étend aux arts visuels, à la musique et à la littérature. "Exister à l’international est une nécessité vitale pour les artistes suisses. Le marché et le réseau suisse sont trop petits. La Suisse doit se doter d’une politique culturelle internationale ambitieuse avec les moyens appropriés", estime-Jean-Marc Diébold.

Un lieu marqué par les débats

Depuis sa création, le centre n’a pas échappé aux controverses et aux provocations artistiques, qui accompagnent parfois l’art contemporain.

L'une des plus célèbres remonte à 2004 avec l’exposition "Swiss-Swiss Democracy" de Thomas Hirschhorn, qui critiquait l’élection au Conseil fédéral du leader de l’UDC Christoph Blocher. "A l’époque, Blocher avait publiquement critiqué l’exposition. Cela a montré combien il est important de préserver la liberté artistique face aux pressions politiques", souligne Jean-Marc Diébold.

Le Parlement avait même décidé, dans la foulée du scandale, de réduire le budget de la fondation d’un million de francs pour l’année suivante.

Pour Jean-Marc Diébold, l'indépendance artistique du Centre culturel suisse est garantie par Pro Helvetia. "Nous ne dépendons pas du Département fédéral des Affaires étrangères. Cela nous assure une liberté de programmation et nous protège des influences politiques ou de stratégies de diplomatie culturelle", ajoute-t-il.

Faire bouger les lignes

"Et puis n’est-ce pas le rôle de l’art de bouger les lignes. La liberté de création est un principe fondamental pour moi", affirme le directeur.

Pour sa réouverture, le Centre culturel suisse organise une grande fête, du 26 au 29 mars, mêlant concerts, performances, projections et expositions. Un signal que "le CCS se veut un lieu d’art comme de vie au c½ur de Paris, fréquenté de jour comme de nuit pour voir une exposition, écouter un concert ou simplement se retrouver dans la cour".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Retour sur une expédition suisse en Arctique à l'UNIGE

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L'Université de Genève propose mardi 31 mars une soirée consacrée à une expédition suisse en Arctique avec la projection d'un documentaire, suivie d'une table ronde (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'Université de Genève (UNIGE) et la fondation Pacifique organisent mardi 31 mars une soirée consacrée à l'expédition Arctique 2020-2024. Ce tour de l'océan Arctique en voilier visait à collecter des données scientifiques afin de mieux comprendre le rôle de cette région particulièrement sensible aux changements climatiques.

Le documentaire "Horizons Arctiques. Récit d'une expédition suisse inédite" sera diffusé en avant-première. La projection sera suivie d'une discussion sur les enjeux scientifiques, environnementaux et géopolitiques de l'Arctique, en présence notamment de Daniel McGinnis, professeur associé à l'UNIGE, spécialiste des sciences de l'environnement et de l'eau.

Lancée en 2020, l'expédition avait pour objectif scientifique principal de monitorer en permanence les concentrations de gaz à effet de serre en Arctique. Ce projet s'inscrivait dans le cadre de la Décennie des sciences océaniques pour le développement durable (2021-2030), proclamée par les Nations Unies.

La fondation Pacifique, une organisation genevoise à but non lucratif, accueille des jeunes en réinsertion à bord de ses voiliers. Pour l'expédition Arctique 2020-2024, deux voiliers ont été utilisés par les différents équipages: le Mauritius et le Que Sera.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Une exposition pour faire des frontières une zone de rencontres

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L'architecte et artiste genevoise Anna Grichting oeuvre à changer les frontières de zone de surveillance militaire à des territoires écologiques et de rencontres comme entre les deux Corées (archives). (© KEYSTONE/EPA/YONHAP)

Les frontières sont souvent vues comme un facteur de division, mais l'architecte et artiste genevoise Anna Grichting travaille à en faire une zone écologique et de rencontres. Une exposition explore cette approche du 1er au 17 avril à la Fondation WRP à Genève.

La Genevoise a vécu proche de plusieurs frontières, que ce soit entre l'Irlande du Nord et l'Irlande ou entre quartiers de différentes communautés aux Etats-Unis. Dans ses travaux de recherche, elle a ensuite oeuvré sur les possibles changements des frontières comme sites écologiques, que ce soit sur les friches du Mur de Berlin ou dans la ville divisée de Nicosie à Chypre.

Les activités humaines de ces zones ont souvent laissé place à une surveillance militaire. Cette situation permet aussi de régénérer la nature dans certains de ces territoires, fait remarquer l'architecte.

De Berlin à l'Irlande du Nord, de Chypre aux deux Corées, elle oeuvre à des plans de l'aménagement de ces sites et à un design participatif avec des responsables politiques, des biologistes, des écologistes ou des artistes.

Elle-même musicienne, Anna Grichting propose aussi une approche musicale avec son projet "Border meetings". L'exposition rassemble ces composantes en combinant documents, maquettes, vidéos, jeux et une "architecture musicale" avec 24 haut-parleurs. Un atelier pour les enfants est prévu. De même qu'une conférence avec animation musicale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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