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Des mesures "de dernier recours" pour éviter un passage à l'acte

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La Suisse n'est pas épargnée par le terrorisme, comme ici à Lugano en novembre dernier (archives). (© KEYSTONE/Ti-Press/PABLO GIANINAZZI)

La nouvelle loi contre le terrorisme doit permettre à la police d'intervenir à temps pour empêcher des infractions graves. Les mesures qu'elle prévoit ne pourront être ordonnées qu'en dernier ressort, a assuré mardi Karin Keller-Sutter.

Il faudra auparavant que toutes les mesures sociales, éducatives ou thérapeutiques envisageables aient été mises en ½uvre et soient restées sans effet, a expliqué la ministre de la justice devant la presse à Berne.

"La Suisse n'est pas une île", a-t-elle souligné. Le Service de renseignement de la Confédération signale depuis 2015 une menace terroriste accrue. Les outils de lutte contre le terrorisme ont été continuellement développés ces dernières années et la loi soumise en votation le 13 juin vient "combler une lacune".

Actuellement, les policiers ne peuvent rien faire lorsqu'un acte terroriste est très concrètement en vue, mais qu'aucune infraction n'a encore été commise. La nouvelle loi renforce le dispositif existant par diverses mesures de police préventives comme l'obligation de participer à des entretiens ou de se présenter, l'interdiction de contact, de quitter le territoire ou l'interdiction géographique ou encore l'assignation à résidence.

Ces mesures permettent aux autorités de "gagner du temps", a expliqué la directrice de l'Office fédéral de la police (fedpol) Nicoletta Della Valle. Soit pour trouver des éléments permettant d'ouvrir une procédure pénale, soit pour donner des perspectives de réintégration ou de déradicalisation à une personne.

L'arsenal mis en place vient compléter la "boîte à outils" à disposition des autorités, a souligné André Duvillard, délégué du Réseau national de sécurité (RNS). Il s'ajoute aux mesures de détection et de réintégration mises en place ces dernières années et ne devrait concerner qu'une "petite minorité" de personnes.

Respect du droit

Ces mesures respectent la Constitution et le droit international, et en particulier la Convention européenne des droits de l'homme, a insisté Mme Keller-Sutter. Elles devront toujours être limitées dans le temps et proportionnées. Elles pourront être contestées devant le Tribunal administratif fédéral.

Les différentes mesures répondent à une logique de "cascade". L'assignation à résidence ne pourra être imposée que lorsque "au moins une autre" mesure moins stricte n'a pas eu d'effet ou n'a pas été respectée, a rappelé la ministre de la justice.

Lors de la procédure de consultation, les cantons avaient été plus loin en demandant un "placement sécurisé" pour les personnes condamnées pour infractions terroristes et qui présenteraient un risque concret de récidive. Mais cette possibilité ne respectait pas le droit international.

Les mesures proposées sont nécessaires contre l'arbitraire du terrorisme, a souligné Karin Keller-Sutter. Elles proposent "un chemin équilibré entre liberté et sécurité".

En outre, ces mesures ne sont pas nouvelles: on étend à la lutte contre le terrorisme un arsenal dont la police dispose déjà dans des contextes de hooliganisme ou de violence domestique. Avec une définition "claire" des actes visés, a souligné Mme Della Valle.

Violences des jeunes

Concernant les mineurs également, la nouvelle loi ne va pas plus loin que le droit existant. Dans l'actuel droit des mineurs, la responsabilité pénale est déjà fixée à 10 ans, a rappelé la ministre de la justice, interrogée sur la possibilité d'imposer des mesures aux jeunes dès 12 ans.

Les violences dues aux mineurs augmentent et l'expérience montre que des adolescents ont déjà été impliqués dans des affaires de terrorisme. En outre, les enfants et les adolescents peuvent souvent être radicalisés plus facilement. Dans leur cas, l'accent devra être mis sur les mesures socio-éducatives ou thérapeutiques plutôt que sur les mesures policières.

La Suisse n'est pas plus sévère que les autres Etats occidentaux, ont insisté les deux responsables. Certains pays, comme la France ou la Grande-Bretagne, ne connaissent pas d'âge minimum pour les enfants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Politique

Tarifs médicaux: le Tardoc et les premiers forfaits remplacent le Tarmed en 2026

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Le TARMED a été introduit en 2004 et est jugé obsolète (illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La structure tarifaire Tarmed, obsolète, sera remplacée en 2026. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le Tardoc et les premiers forfaits ambulatoires. Des adaptations seront encore nécessaires afin de coordonner les deux structures.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Tarifs médicaux: le Tardoc et les premiers forfaits remplacent le Tarmed en 2026

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Le TARMED a été introduit en 2004 et est jugé obsolète (illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La structure tarifaire Tarmed, obsolète, sera remplacée en 2026. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le Tardoc et les premiers forfaits ambulatoires. Des adaptations seront encore nécessaires afin de coordonner les deux structures.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un automobiliste très alcoolisé heurte une camionnette à Sulgen

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L'automobiliste affichait une alcoolémie de 3,4 pour mille. (© Kantonspolizei Thurgau)

Un automobiliste de 38 ans affichant une alcoolémie de 3,4 pour mille est entré en collision mardi soir à Sulgen (TG) avec une camionnette arrivant correctement en sens inverse. Il a été hospitalisé avec des blessures de moyenne gravité.

Les deux occupants de la camionnette s'en sortent indemnes, a indiqué mercredi la police cantonale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Vodafone vend presque toute sa participation dans Indus Tower

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L'opérateur britannique poursuit le grand nettoyage de son portefeuille, après avoir notamment cédé à Swisscom sa filiale transalpine pour quelque 8 milliards d'euros. (archive) (© KEYSTONE/EPA/STR)

Le groupe britannique de téléphonie Vodafone, en pleine restructuration, a annoncé mercredi avoir vendu la quasi-totalité de sa participation minoritaire dans le géant indien des tours télécoms Indus Towers.

Vodafone "a vendu 484,7 millions d'actions d'Indus Towers Limited, représentant 18,0% du capital" via un placement privé auprès d'investisseurs pour "153 milliards de roupies (1,6 milliard de francs)" dans le but de rembourser des emprunts, a annoncé le groupe britannique dans un communiqué, précisant qu'il possédait encore 3,1% des parts.

Vodafone "a un emprunt d'environ 1,8 milliard d'euros (...) garanti sur nos actifs indiens. Compte tenu de la récente performance du cours de l'action d'Indus, nous avons décidé que le moment était venu de réaliser" une telle transaction "et de rembourser une partie substantielle de ce prêt", a précisé à l'AFP un porte-parole du groupe.

Le groupe n'a pas précisé qui s'est porté acheteur, mais pointait vers une communication séparée de l'opérateur téléphonique indien Bharti Airtel qui a acquis environ 1%, portant sa participation totale dans Indus Towers à près de 49%. Le titre de Vodafone progressait de 1,93% à 72 pence mercredi vers 12h30 à la Bourse de Londres.

Vodafone avait publié le mois dernier un bénéfice en chute de 90% sur un an pour l'exercice décalé 2023/2024, assorti d'une baisse de ses revenus. L'entreprise avait annoncé l'an dernier 11'000 suppressions d'emplois sur trois ans - 10% de ses effectifs - pour tenter de relancer sa compétitivité face à une performance et une action en berne depuis plusieurs années.

Le groupe poursuit par ailleurs une restructuration de ses activités. Mi-mars, Swisscom avait dévoilé le rachat de la filiale italienne de Vodafone pour 8 milliards d'euros, dernière étape d'une réorganisation de ses activités en Europe, après la cession de sa branche en Espagne et de la fusion des activités au Royaume-Uni avec l'opérateur Three UK, du conglomérat hongkongais CK Hutchinson.

Mais les autorités britanniques de la concurrence ont ouvert une enquête approfondie sur la fusion avec CK Hutchinson, craignant des hausses de prix et une baisse de qualité au Royaume-Uni.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Un gouvernement d'union nationale en Afrique du Sud

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Cyril Ramaphosa, réélu pour un 2e mandat, veut un gouvernement d'union nationale. (© KEYSTONE/AP/Kim Ludbrook)

Le président sud-africain Cyril Ramaphosa, réélu pour un second mandat mais sans majorité absolue au Parlement après les législatives fin mai, a déclaré mercredi que la formation inédite d'un gouvernement de coalition marque "le début d'une nouvelle ère".

"La formation d'un gouvernement d'union nationale est un moment d'une grande portée. C'est le début d'une nouvelle ère", a déclaré le chef d'Etat de 71 ans, lors de son discours d'investiture dans la capitale Pretoria.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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