Le groupe chocolatier Lindt & Sprüngli a été condamné à verser 500'000 euros de dommages-intérêts au Comité Champs-Elysées pour avoir utilisé des images d'illuminations de la célèbre avenue dans une publicité télévisée, selon un arrêt de la cour d'appel de Paris.

Le Comité Champs-Élysées, association chargée de promouvoir l'image de l'avenue, organise depuis 1980 les illuminations qui y sont installées chaque fin d'année.

Lindt a bien déposé il y a des décennies le nom Champs-Élysées pour sa ligne de chocolats, mais le Comité conteste la diffusion d'une publicité télévisée représentant des illuminations "avec un aspect réel" et "présentant des ressemblances" avec les installations lumineuses des années 2014-2017, indique l'arrêt daté du 6 février et révélé par le site L'Informé.

Le groupe zurichois a ainsi été assigné devant le tribunal judiciaire de Paris "en contrefaçon des droits d'auteur de la +version scintillante des illuminations des Champs-Élysées+ et subsidiairement parasitisme".

Le Comité souligne que ces illuminations représentent des investissements importants (plus de 1,5 million d'euros pour l'édition 2018). Elles génèrent de multiples exploitations et partenariats, pour lesquels des sociétés paient des redevances, relève-t-il.

Pour la Cour, "l'intention (du groupe Lindt) de se placer dans le sillage du Comité afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire et des investissements consentis, pour exploiter l'image des illuminations (...) résulte incontestablement du choix délibéré d'adjoindre à la publicité litigieuse des séquences réalistes évoquant sans ambiguïté ces illuminations".

"Elles ne se sont pas contentées de représenter simplement une avenue ou un monument historique appartenant au domaine public mais ont mis en avant des éléments visuels rappelant un événement notoire", ajoute l'arrêt, selon lequel "les faits de parasitisme invoqués sont constitués".

La société Lindt, sollicitée, n'a pas réagi dans l'immédiat.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Une modification de l'article constitutionnel sur la laïcité ainsi que l'ouverture dominicale des magasins seront en votation à Genève le 14 juin. Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir fixé la date de ces deux scrutins cantonaux.

Soumise au référendum obligatoire, la modification de la constitution genevoise vise à interdire aux élus communaux et cantonaux, ainsi qu'aux magistrats du Pouvoir judiciaire et de la Cour des comptes, de porter des signes religieux ostentatoires. Le Grand Conseil a adopté cette disposition en novembre, à deux voix près, afin de savoir si elle est compatible avec le droit fédéral.

Le souverain se prononcera donc le 14 juin. Le recours qui a été déposé par deux députés Verts sera tranché par la justice en cas de "oui".

Ouvertures controversées

Un second sujet controversé sera en votation: la modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM). Attaqué par voie référendaire par la gauche et les syndicats, le projet prévoit de permettre aux commerces d'ouvrir deux dimanches par an sans déposer de demande d'autorisation. Il aurait dû être tranché dans les urnes le 30 novembre.

Mais le Conseil d'Etat avait annulé le scrutin à la suite d'une décision du Tribunal fédéral qui considère que l'exigence d'avoir une convention collective de travail étendue est contraire au droit fédéral. Cette disposition ayant été supprimée de la LHOM, les Genevois devront donc dire s'ils préfèrent deux ouvertures dominicales par an ou trois, comme c'est le cas actuellement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

"Je suis entièrement innocent", a affirmé mercredi Hashim Thaçi, chef politique de la guérilla kosovare dans les années 1990, puis dirigeant du Kosovo indépendant, à la dernière audience de son procès pour crimes de guerre.

Le parquet a requis une peine de 45 ans de prison à son encontre devant une cour spéciale à La Haye.

Assassinats, tortures, persécution et détention illégale de centaines de civils et de non?combattants - le parquet a dressé la semaine dernière, à l'ouverture des plaidoiries finales, une longue liste de crimes imputés à M. Thaçi et trois autres inculpés, jugés depuis avril 2023.

Selon le parquet, ces exactions ont été commises contre des Serbes, des Roms et des Albanais du Kosovo considérés comme des opposants politiques, dans des dizaines de sites au Kosovo et en Albanie voisine, pendant le conflit contre les forces serbes (1998-1999).

A la dernière audience de ce procès en première instance, M. Thaçi, 57 ans, a fermement rejeté ces accusations.

"Durant près de trois ans, dans cette salle d'audience, vous avez entendu les accusations du parquet. Vous avez aussi entendu la vérité. Il n'y a qu'une seule vérité. Je suis entièrement innocent", a-t-il déclaré en s'adressant à la cour.

"Accusations non étayées"

Plus de cinq ans après avoir démissionné de son poste de président du Kosovo et sa mise en détention en novembre 2020, M. Thaçi a appelé les juges à prendre une décision "conforme à la Constitution du Kosovo, aux lois, aux preuves et aux faits".

"Les preuves présentées (par le parquet, NDLR) montrent très clairement que les accusations non étayées ne tiennent pas. Par conséquent, la seule décision juste est un acquittement complet", a-t-il ajouté.

Considéré comme un des fondateurs du mouvement de guérilla kosovare, Hashim Thaçi était le patron de l'aile politique de l'Armée de libération du Kosovo (UCK) pendant le conflit.

Les trois autres accusés, qui ont également plaidé non coupable, sont le porte-parole de l'UCK à l'époque des faits, Jakup Krasniqi, un des plus proches alliés de M. Thaçi, le patron du renseignement de la guérilla, Kadri Veseli, ainsi que son chef des opérations Rexhep Selimi.

Environ 13.000 personnes ont été tuées dans ce conflit, dont 11'000 Albanais kosovars, pour la plupart des civils. Cette guerre a pris fin avec une campagne de bombardements de l'Otan emmenée par les Etats-Unis qui a contraint les forces serbes à se retirer du Kosovo.

"J'en suis fier"

L'ancienne province serbe a proclamé en février 2008 son indépendance, jamais reconnue par Belgrade.

Hashim Thaçi a été le premier chef de gouvernement kosovar après la proclamation d'indépendance (2008-2014), puis son président (2016-2020).

Il a également répondu aux accusations selon lesquelles il serait revenu au Kosovo de la Suisse, où il était parti faire ses études, pour prendre la tête du mouvement rebelle principalement pour s'emparer du contrôle du territoire du Kosovo.

"Non seulement c'est totalement faux et absolument absurde, mais c'est aussi profondément offensant", a-t-il dit, ajoutant avoir décidé de rentrer après avoir vu des "massacres" commis par les forces serbes "au début de 1998".

"Je ne pouvais pas rester indifférent. J'ai décidé de venir au Kosovo et de faire ce que chacun d'entre vous aurait fait. J'en suis fier et je n'ai pas de regrets", a-t-il expliqué.

A la veille de cette dernière audience, plusieurs dizaines de milliers de personnes s'étaient rassemblées à Pristina, la capitale du Kosovo, pour exprimer leur soutien aux accusés, considérés par une grande partie des habitants du Kosovo comme les "héros de guerre".

"Je suis ici pour confirmer que notre lutte était juste, propre, défensive et qu'elle n'était dirigée contre aucun autre peuple", a déclaré aux médias à La Haye le ministre des Affaires étrangères du Kosovo, Glauk Konjufca, qui a assisté à l'audience.

Les juges disposent de plusieurs mois pour annoncer le verdict.

Les Chambres spécialisées sur le Kosovo, où ce procès se déroule, sont une cour mise en place par le Parlement kosovar avec la mission de juger des anciens membres de la guérilla. Elle fait partie du système judiciaire kosovar, mais est composée exclusivement d'un personnel international.

Plusieurs anciens responsables politiques et militaires serbes ont été condamnés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à la Haye pour des crimes commis au Kosovo.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

La France a sans surprise remporté le relais 4 x 6 km dames à Anterselva. Elle s'est imposée nettement devant la Suède et la Norvège alors que le quatuor suisse a fini au 8e rang.

Trop lentes sur les skis, trop imprécises au tir, les Suissesses n'ont jamais été dans le coup pour le podium. Seule la troisième relayeuse Lea Meier a convaincu, avec deux erreurs au tir seulement. Elle a lancé Lena Häcki-Gross en 6e position, mais à 50 secondes du bronze.

Mais celle-ci a, comme trop souvent cet hiver, payé cher sa fébrilité au tir, ce qui lui a valu un tour de pénalité. La Suisse a donc dû se contenter de justesse d'un diplôme, ce qui était l'objectif minimal.

Devant, malgré un premier relais raté de Camille Bened, les Françaises ont dominé l'épreuve. Lou Jeanmonnot, Océane Michelon et Julia Simon ont ensuite fait la différence. La Suède a pris la médaille d'argent à 51''3 et la Norvège celle de bronze à 1'07''6.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'équipe de Suisse masculine est décidément imbattable dans le tournoi olympique. Le Team Genève a remporté son huitième succès dans le Round Robin face à la Norvège 10-4 mercredi.

D'ores et déjà qualifiés pour les demi-finales après leur victoire face à l'Allemagne la veille, Yannick Schwaller, Benoît Schwarz-van Berkel, Pablo Lachat-Couchepin et Sven Michel n'ont pas dû forcer leur talent face aux Norvégiens. Ils ont plié le match au 8e end à la faveur d'un coup de quatre, et auront l'occasion d'assurer leur première place jeudi lors de leur ultime confrontation du tour préliminaire face à l'Italie (9h05).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats