Le Parlement a l’air de vouloir que la Suisse soit plus stricte en matière de commerce en ligne s’agissant du prélèvement de la TVA. On parle des livraisons à partir de l’étranger. Même si elle a toutes les apparences d’une mauvaise nouvelle, c'est certainement bon pour le consommateur.
Parce que c’est le client qui paie en définitive la TVA. Et la TVA des plateformes de e-commerce basées en Europe ou ailleurs qui échappent au fisc, c’est apparemment de l’ordre de 100 millions de francs par année. Que les consommateurs suisses ne paient pas actuellement. Une sorte de contrebande en fait.
Même si la TVA suisse est souvent comprise dans les prix de vente, y compris lorsqu’ils sont formulés en euros.
C’est le cas de plateformes importantes, assujetties à la TVA en Suisse même si elles n’y sont pas basées. Amazon au hasard. Si vous achetez en France, Amazon vous déduit la TVA française de 20% et vous ajoute la TVA suisse de 7,7% seulement. Ou même de 2,5% sur les livres. C’est plutôt avantageux.
Mais d’autres plateformes fonctionnent surtout comme des intermédiaires. Ils ne sont pas soumis à la TVA en Suisse. Ce sont les innombrables commerçants partenaires de ces plateformes qui devraient facturer la TVA lorsqu’ils vendent et qu’ils livrent. Et ils ne le font pas. Il y a bien des contrôles, mais ils sont aléatoires. C’est surtout cela que l’on aimerait faire évoluer à Berne. En impliquant davantage des places de marché comme AliExpress par exemple.
Cela reste actuellement compliqué et opaque pour le consommateur.
A moins que vous n’achetiez que sur les grandes plateformes qui vendent beaucoup en Suisse. Et il n’y en pas trente-six mille. Parce que les sites suisse de e-commerce sont nombreux et certains importants.
Et là où il y a certainement le plus grand potentiel de développement du e-commerce étranger en Suisse, ce sont les innombrables sites spécialisés qui livrent partout dans le monde. Mais pas assez en Suisse pour y ouvrir un compte TVA.
C’est peut-être pour cela que les gens s’en méfient. Ils n’ont pas envie de payer des suppléments à la livraison.
Vous pouvez encore devoir payer une TVA lors de la réception de vos colis. Mais en principe plus de frais de dédouanement depuis le début de l’année. Ce sont les entreprises de livraison qui les incluent dans les frais de port.
Est-ce que tout cela sera un jour clarifié au moment de l’achat ?
Il faudra encore du temps mais on y parviendra probablement. Il y aura des normes et procédures à l’échelle du monde peut-être, si certains grands Etats ne font pas de l’obstruction par protectionnisme. Il y a probablement un jour où tout sera dans tous les cas affiché lors des achats sur le web : les frais de port, les frais divers, les taxes genre TVA. C’est quelque chose qui devrait booster les achats transfrontaliers. Et même avec des conditions de garantie valables d’un Etat à l’autre !? Alors là, ce serait peut-être du délire. On comprend qu’il y ait encore des résistances dans tous les pays.
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