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Chauffage dans votre logement : vos droits et obligations

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Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, associé de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Il fait encore très chaud pour un mois d’octobre mais le froid va nécessairement arriver et avec lui les éternels problèmes de chauffage dans les appartements. Locataires ou propriétaires, Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, vous explique vos droits.

Commençons par les droits et obligations des locataires. Sachez tout d’abord que contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, la loi ne prévoit ni de températures minimales obligatoires à respecter dans les appartements ni de périodes de chauffage obligatoires.

En réalité, les droits des locataires découlent de l’article 256 du Code des obligations qui dispose simplement que « Le bailleur est tenu de délivrer la chose à la date convenue, dans un état approprié à l'usage pour lequel elle a été louée ». Dans ce contexte, la jurisprudence a eu l’occasion d’établir qu’une température inférieure à 18 degrés constituait un défaut donnant potentiellement droit à une réduction de loyer. A noter encore que le bien-être subjectif du locataire n’est pas pertinent pour juger de l’existence d’un défaut.

Que faire alors si le bailleur tarde à allumer le chauffage ou si celui-ci est défaillant

La première chose à faire est d’en aviser le bailleur par écrit en lui demandant d’allumer le chauffage ou de le réparer pour qu’une température minimale de 18 degrés puisse être atteinte dans toutes les pièces de l’appartement. Sachez encore qu’il admissible et même recommandé que le chauffage soit diminué la nuit, entre 23h00 et 07h00, et qu’une baisse nocturne de la température n’est pas un défaut.

Et si le bailleur ne réagit pas ?

Il faut alors fixer par courrier recommandé un délai raisonnable au bailleur pour qu’il remédie à la situation en indiquant qu’à défaut les loyers seront consignés. A Genève, les loyers doivent être consignés auprès de la caisse du Palais de justice et dans les autres cantons romands se sont soit les banques cantonales soit toutes les banques. Vous devrez ensuite saisir la commission de conciliation en matière de baux et loyers dans un délai de 30 jours dès l’échéance du premier loyer consigné pour qu’un tribunal puisse ultimement décider si la consignation est justifiée. Dans ce contexte il faut être très prudent car il n’est pas toujours évident de prouver que les températures minimales ne sont pas respectées, de sorte qu’il faut vraiment éviter d’en arriver là et privilégier la discussion avec son bailleur ou faire preuve d’un peu de patience.

Et s’agissant des propriétaires d’appartements, comment ça se passe ?

Si vous êtes propriétaire d’un appartement en propriété par étage cela sera à l’administrateur de la copropriété de s’assurer que le chauffage soit allumé à temps dans l’immeuble. Théoriquement, s’il ne s’exécute pas, vous pourriez saisir un juge pour qu’il ordonne à l’administrateur de prendre les mesures nécessaires pour allumer le chauffage mais il est rare d’en arriver à une telle issue. On pourrait aussi imaginer que le copropriétaire prenne lui-même les dispositions pour que l’entreprise de chauffage vienne le mettre en route au titre des mesures qu’on appelle « urgentes ».

Peut-on se plaindre d’avoir trop chaud dans un appartement ?

S’il fait chaud à l’intérieur alors qu’il fait froid dehors, oui. Dans un arrêt récent (25 avril 2017), le Tribunal fédéral a considéré comme un défaut le fait qu’il faisait entre 23 et 25 degrés dans l’appartement, chauffage éteint, alors qu’il faisait 3 degrés dehors. Ce genre de problème peut survenir avec les nouveaux immeubles dit « Minergie » dans lesquels il est difficile de régler la température, le soleil pouvant suffire à atteindre des températures élevées même sans chauffage.  

Cédric LenoirImmobilier

Sport

Quatre de suite pour Lausanne, leader devant Fribourg

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Antti Suomela, top scorer buteur pour Lausanne (© KEYSTONE/POSTFINANCE/CYRIL ZINGARO)

Lausanne a enchaîné un quatrième succès en National League en battant Lugano 4-1 à Malley. Genève s'est repris en battant Ajoie 3-1, alors que Fribourg s'est incliné 2-1 tab à Zurich.

Le LHC reçu quatre sur quatre. Ce qui change en ce début de saison pour le LHC par rapport à la saison dernière? Eh bien les Lausannois parviennent à remporter des rencontres où ils ne sont pas forcément les meilleurs.

Contre des Tessinois frais, les Lions ont eu de la peine à entrer dans le match après leur victoire à Kloten 24 heures plus tôt. Ils ont d'ailleurs encaissé l'ouverture du score à la 3e minute sur une action conclue par Matthew Verboon, auteur de son premier but en National League.

Malgré plusieurs actions très chaudes devant Schlegel, les Vaudois ont dû attendre le tiers médian pour répondre aux hommes de Luca Gianinazzi. Ils ont d'abord égalisé grâce à Jäger. Puis le nouvel étranger Antti Suomela a justifié son casque de top scorer en expédiant un tir d'une précision diabolique à la 29e.

Lausanne s'est donné de l'air à la 46e lorsque Théo Rochette a profité d'une passe de Sekac pour inscrire son troisième but de la saison. Les Lions prennent en outre la tête du classement avec un point d'avance sur Fribourg.

Genève se ressaisit

Désolant à Lausanne et à Fribourg, Genève devait se faire pardonner. Devant leur public, les Aigles ont relevé la tête face à Ajoie. Un succès 3-1 qui n'efface pas totalement le sentiment mitigé laissé ces derniers jours, mais qui permet au champion en titre de faire honneur à son titre.

Mauvais la veille dans l'antre des Dragons, Sami Vatanen s'est un peu rattrapé en ouvrant la marque en power-play (3e). Le capitaine Noah Rod a doublé la mise à la mi-match. La réduction du score de Romanenghi à la fin du tiers médian n'a pas eu d'effet négatif sur les Grenat. Ceux-ci ont pu reprendre deux longueurs d'avance à la 44e grâce à Jooris.

Fribourg se défend bien

A la Swiss Life Arena, Fribourg a livré un excellent match face à Zurich. Les Dragons ont pourtant fini par s'incliner 2-1 tab, mais la partie fut de grande qualité. Opposés à un adversaire que beaucoup considèrent comme le favori au titre, les joueurs de Christian Dubé ont offert une belle réplique au "Z".

Tout s'est joué au premier tiers avec l'ouverture du score de Fröden après seulement 22 secondes et la réponse de Fribourg grâce à Marchon à la 3e. Lors des penalties, Fröden a été le seul à trouver l'ouverture, même si les arbitres ont dû aller voir la vidéo pour valider le but. Fribourg peut pourtant s'en vouloir après avoir bénéficié d'une supériorité numérique au cours de la prolongation.

Bienne facile

Bienne n'a eu aucun souci à effacer sa défaite à Porrentruy en accueillant Davos. Les Seelandais ont une fois encore réussi à garantir un deuxième blanchissage à leur portier Harri Säteri pour une victoire 3-0. Et la défensive bernoise avait besoin de présenter un joli visage après les cinq buts encaissés la veille.

Zoug a eu recours aux tirs au but pour prendre la mesure de Berne 3-2 tab. Les Zougois ont inscrit trois penalties, tandis que les Bernois sont restés muets. Dans le jeu en revanche, Joona Luoto a marqué son sixième but de la saison.

Tirs au but également à Rapperswil où les St-Gallois ont battu Kloten 2-1 tab. Et enfin dans la dernière partie de la soirée, Ambri a infligé sa quatrième défaite consécutive à Langnau. Les Léventins se sont imposés 3-2 ap grâce à une réussite de Jesse Virtanen.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Le GSHC se rassure en s'imposant 3-1 face au HC Ajoie

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Revenir à la surface ou continuer à couler ? C'est la question que l'on se posait à propos du Genève-Servette avant la rencontre de samedi face à Ajoie. Sèchement battus par Lausanne puis Fribourg, les Genevois ont réagit devant leur public et s'imposent 3-1 face au club jurassien.

Toujours pas de retour à signaler dans l'alignement mais un petit brassage de ligne entrepris encore une fois par Jan Cadieux et son staff. Deux lignes ont donc été changées, Winnik prend place avec Pouliot et Rod alors que Filppula et Miranda accueillent Praplan sur l'aile.

Dès le début de la rencontre, Genève-Servette est présent, dangereux et ouvre le score en powerplay (premier but de la saison !!) grâce à Sami Vatanen après un peu plus de 2 minutes et 30 secondes de jouées. Les mauvaises langues diront, peut-être pas si loin de la vérité, que Genève a fait mieux en 156 secondes dans ce match qu'en 6 tiers joués consécutivement cette semaine.

Deuxième tiers indécis

Après 20 minutes, le constat est là: le GSHC n'est pas guéri mais est sur la bonne voie. Un constat qui a rapidement évolué en deuxième période puisque les Jurassiens ont été plus entreprenants dans la première moitié du tiers médian.

Mais les Grenat ont retrouvé une efficacité offensive. Sur leur première grosse action, les champions en titre ont pu aggraver le score et marquer le 2-0 grâce à Noah Rod, le plus prompt sur un rebond accordé par le gardien jurassien. On aurait pu se diriger sur une fin de tiers paisible, mais Matteo Romanenghi est parvenu à tromper la défense genevoise à 100 secondes du terme de la période. A 2-1, on le sait tout peut arriver, c'est donc sans une grande sérénité que les deux équipes sont rentrées aux vestiaires après 40 minutes.

Un bijou de Bertaggia

Mais le troisième tiers débute en faveur des Grenat. Josh Jooris peut inscrire le troisième goal après un petit bijou de slalom d'Alessio Bertaggia dans la défense bruntrutaine. Le Tessinois inscrit ainsi son 3e point en 5 matchs, lui qui n'avait inscrit que 4 points en 46 matchs la saison dernière. La suite du troisième tiers n'a pas été le plus brillant de l'histoire du hockey, les Genevois se sont contentés de maintenir les Jurassiens loin de leur but. Mais quand une équipe n'est pas en confiance comme le GSHC, il faut parfois jouer simple.

Sans briller, Genève a fait des points samedi et c'est le plus important. Les Genevois se préparent maintenant à une semaine à long déplacement. Les Grenat iront à Davos mardi, recevront Rapperswil vendredi et se rendront à Zoug dimanche soir.

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Sport

Super League: un bon point pour le LS

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Giger prend le dessus sur Okita (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Lausanne-Sport a pris un bon point en accrochant le FC Zurich 0-0 à la Tuilière lors de la 7e journée de Super League. Le Stade Lausanne-Ouchy s'est lui incliné 2-1 à Winterthour.

Entre un LS qui avait surtout pour ambition de retrouver une certaine stabilité défensive et un FCZ pas au mieux dans son jeu, le spectacle n'a de loin pas atteint des sommets. Les imprécisions et mauvais choix ont été fréquents, et les émotions rares.

Les Lausannois, qui avaient encaissé cinq buts lors de leur dernier match à domicile, ont su resserrer les boulons derrière, ce qui peut être considéré comme positif. Mais il leur reste encore beaucoup de travail pour présenter un jeu offensif digne de ce nom. Quant aux Zurichois, qui avaient réussi un début de saison tonitruant, ils semblent marquer un peu le pas.

Le SLO, malgré une prestation honorable, est revenu les mains vides de la Schützenwiese. Les trois buts de la rencontre sont tombés en l'espace de dix minutes. Di Giusto a ouvert le score de très belle manière (31e) avant que Pos, libre de tout marquage, n'égalise de la tête sur corner (38e). "Winti" a repris l'avantage par Turkes (40e), sur un service de l'excellent Di Giusto.

Les deux équipes ont eu des occasions en seconde période, mais le score n'a pas bougé. Ltaief a tiré sur un montant (70e) alors que les Vaudois ont manqué deux grosses occasions dans les arrêts de jeu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Lors du prochain tirage du Swiss Loto mercredi prochain, 6,7 millions de francs seront en jeu (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 8, 14, 22, 25, 29 et 37. Le numéro chance était le 3, le rePLAY le 6 et le Joker le 974416.

Lors du prochain tirage mercredi prochain, 6,7 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Une locomotive centenaire à nouveau sur les rails après révision

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La locomotive à vapeur numéro 16 est considérée comme un chef-d'oeuvre technique. (© Rigi Bahnen)

Une locomotive à vapeur centenaire des Chemins de fer du Rigi a effectué samedi son premier voyage après une révision complète. Quelque 170 personnes ont fêté l'événement, a indiqué la fondation Rigi Historic.

La locomotive à vapeur numéro 16 est un chef-d'oeuvre technique et même après un siècle, elle est encore composée à près de 90% des pièces d'origine, explique la fondation. Après avoir été révisée à plusieurs reprises au cours de son existence, elle a dû subir cette année des réparations majeures, en raison de son âge.

L'essieu moteur, l'arbre borgne et une roue ont notamment été remplacés. Le vilebrequin a pu être remis en état grâce à une entreprise allemande.

La fondation Rigi Historic se donne pour mission de maintenir les véhicules historiques du Rigi en état de marche et de les faire découvrir aux générations futures, précise-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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