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Chauffage dans votre logement : vos droits et obligations

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Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, associé de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Il fait encore très chaud pour un mois d’octobre mais le froid va nécessairement arriver et avec lui les éternels problèmes de chauffage dans les appartements. Locataires ou propriétaires, Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, vous explique vos droits.

Commençons par les droits et obligations des locataires. Sachez tout d’abord que contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, la loi ne prévoit ni de températures minimales obligatoires à respecter dans les appartements ni de périodes de chauffage obligatoires.

En réalité, les droits des locataires découlent de l’article 256 du Code des obligations qui dispose simplement que « Le bailleur est tenu de délivrer la chose à la date convenue, dans un état approprié à l'usage pour lequel elle a été louée ». Dans ce contexte, la jurisprudence a eu l’occasion d’établir qu’une température inférieure à 18 degrés constituait un défaut donnant potentiellement droit à une réduction de loyer. A noter encore que le bien-être subjectif du locataire n’est pas pertinent pour juger de l’existence d’un défaut.

Que faire alors si le bailleur tarde à allumer le chauffage ou si celui-ci est défaillant

La première chose à faire est d’en aviser le bailleur par écrit en lui demandant d’allumer le chauffage ou de le réparer pour qu’une température minimale de 18 degrés puisse être atteinte dans toutes les pièces de l’appartement. Sachez encore qu’il admissible et même recommandé que le chauffage soit diminué la nuit, entre 23h00 et 07h00, et qu’une baisse nocturne de la température n’est pas un défaut.

Et si le bailleur ne réagit pas ?

Il faut alors fixer par courrier recommandé un délai raisonnable au bailleur pour qu’il remédie à la situation en indiquant qu’à défaut les loyers seront consignés. A Genève, les loyers doivent être consignés auprès de la caisse du Palais de justice et dans les autres cantons romands se sont soit les banques cantonales soit toutes les banques. Vous devrez ensuite saisir la commission de conciliation en matière de baux et loyers dans un délai de 30 jours dès l’échéance du premier loyer consigné pour qu’un tribunal puisse ultimement décider si la consignation est justifiée. Dans ce contexte il faut être très prudent car il n’est pas toujours évident de prouver que les températures minimales ne sont pas respectées, de sorte qu’il faut vraiment éviter d’en arriver là et privilégier la discussion avec son bailleur ou faire preuve d’un peu de patience.

Et s’agissant des propriétaires d’appartements, comment ça se passe ?

Si vous êtes propriétaire d’un appartement en propriété par étage cela sera à l’administrateur de la copropriété de s’assurer que le chauffage soit allumé à temps dans l’immeuble. Théoriquement, s’il ne s’exécute pas, vous pourriez saisir un juge pour qu’il ordonne à l’administrateur de prendre les mesures nécessaires pour allumer le chauffage mais il est rare d’en arriver à une telle issue. On pourrait aussi imaginer que le copropriétaire prenne lui-même les dispositions pour que l’entreprise de chauffage vienne le mettre en route au titre des mesures qu’on appelle « urgentes ».

Peut-on se plaindre d’avoir trop chaud dans un appartement ?

S’il fait chaud à l’intérieur alors qu’il fait froid dehors, oui. Dans un arrêt récent (25 avril 2017), le Tribunal fédéral a considéré comme un défaut le fait qu’il faisait entre 23 et 25 degrés dans l’appartement, chauffage éteint, alors qu’il faisait 3 degrés dehors. Ce genre de problème peut survenir avec les nouveaux immeubles dit « Minergie » dans lesquels il est difficile de régler la température, le soleil pouvant suffire à atteindre des températures élevées même sans chauffage.  

Cédric LenoirImmobilier

Environnement

Excellente cuvée pour les caves ouvertes vaudoises 2024

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L'édition 2024 des caves ouvertes vaudoises a connu un très beau succès (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La 14e édition des caves ouvertes vaudoises a connu un "beau millésime" samedi et dimanche de Pentecôte. Elle a attiré plus de 90'000 visiteurs, contre 80'000 en 2023. Plus de 260 vigneronnes et vignerons ont ouvert leurs domaines à travers tout le canton.

Cette manifestation "permet de donner un formidable coup de projecteur sur le canton", s'est réjoui Benjamin Gehrig, directeur de l'Office des vins vaudois (OVV), cité dans un communiqué dimanche. Ces caves ouvertes "montrent à quel point notre offre oenotouristique est riche et attractive. Les visiteurs en provenance des autres cantons sont de plus en plus nombreux à faire le déplacement. C'est un très bon signe", ajoute-t-il.

Une semaine après les caves ouvertes en Valais lors de l'Ascension, le rendez-vous vaudois des amateurs de vins était l'occasion traditionnelle de plonger au coeur des six terroirs vaudois de Bonvillars, Chablais, Côtes de l'Orbe, la Côte, Lavaux et Vully et de découvrir leurs nouveaux millésimes. Il est orchestré par l'OVV.

Prochaine édition en juin 2025

Sur La Côte, plus de 100 vignerons y ont participé. Vufflens-le-Château en a, par exemple, accueilli une dizaine sur la place du village avec plus de 70 vins à déguster. Le petit train des vignes reliant Morges à Vufflens ainsi que des navettes spécialement affrétées ont permis aux visiteurs de se déplacer.

Dans le Chablais, les sept caves indépendantes d'Ollon ont ouvert leurs portes au public. Douze producteurs se sont regroupés dans le quartier historique du cloître à Aigle, côtoyant boulangers et brasseurs locaux. Produits du terroir, groupes de musique, fanfare, sonneurs de cloche et cor des alpes étaient également de la partie.

A Lavaux, un groupe de 70 bénévoles, les "Lavaux Angels", ont assumé pour la troisième année l'accueil des visiteurs aux gares de Cully, Chexbres et Grandvaux afin de soulager les vignerons des tâches logistiques. Ils les orientaient dans les différents villages en fonction de l'affluence.

La prochaine édition des caves ouvertes vaudoises se tiendra les 7 et 8 juin 2025, annonce déjà l'OVV.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

"Accident" d'un hélicoptère présidentiel, sort de Raïssi incertain

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Le sort du président iranien Ebrahim Raïssi, qui serait l'un des passagers de l'hélicoptère, demeure incertain (archives). (© KEYSTONE/AP/Vahid Salemi)

Un hélicoptère de la présidence de l'Iran a été impliqué dimanche dans un "accident" dans le nord-ouest du pays. L'incertitude demeurait sur le sort du président Ebrahim Raïssi qui serait l'un des passagers à bord, ont annoncé des médias officiels.

"Certaines informations non confirmées indiquent que l'hélicoptère transportant le président Raïssi aurait eu un accident dans la province de l'Azerbaïdjan oriental", a indiqué la télévision d'Etat, ajoutant que des opérations étaient "en cours" pour le localiser alors que les conditions météorologiques étaient mauvaises.

L'agence de presse officielle IRNA a ensuite rapporté que M. Raïssi, ainsi que le ministre des Affaires étrangères, Hossein Amir-Abdollahian, figuraient parmi les passagers de l'appareil.

M. Raïssi s'est rendu dimanche dans la province de l'Azerbaïdjan orientale, où il a notamment inauguré un barrage en compagnie du président de l'Azerbaïdjan, Ilham Aliev, à la frontière entre les deux pays.

La télévision d'Etat a indiqué qu'un épais brouillard rendait les recherches difficiles dans cette région montagneuse.

M. Raïssi, un ayatollah de 63 ans, est président de la République islamique depuis juin 2021.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

De nouvelles inondations font 66 morts en Afghanistan

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Dans la province de Ghor, dans l'ouest du pays, de fortes précipitations vendredi ont fait 55 morts, selon un bilan provisoire officiel, tandis que plus de 3000 maisons ont été détruites (© KEYSTONE/AP/Omid Haqjoo)

Des inondations ont fait 66 morts dans la province de Faryab, dans le nord de l'Afghanistan, a annoncé dimanche un porte-parole du gouvernorat. Le pays est actuellement confronté à une série de violentes précipitations très meurtrières.

De fortes pluies samedi soir dans de nombreux districts "ont tué 66 personnes à Faryab", a déclaré Asmatullah Muradi, dans une vidéo sur WhatsApp. "Cinq personnes ont été blessées, huit sont portées disparues et plus de 1500 maisons ont été endommagées", a-t-il précisé.

Dans la province de Ghor, dans l'ouest du pays, de fortes précipitations vendredi ont fait 55 morts, selon un bilan provisoire officiel, tandis que plus de 3000 maisons ont été détruites.

La province de Baghlan (nord) a connu le 10 mai des crues subites extrêmement dévastatrices ayant fait au moins 300 morts et de très nombreux disparus.

Difficulté d'accès

Les agences de l'ONU comme le gouvernement taliban ont indiqué que le bilan allait probablement s'alourdir mais n'ont fourni aucun nouveau chiffre actualisé depuis une semaine. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a expliqué que le dysfonctionnement d'internet empêchait toujours de connaître la situation véritable de certains villages très isolés.

"Les organisations humanitaires continuent de rencontrer des problèmes majeurs d'accès aux zones touchées en raison des dommages étendus aux infrastructures, notamment les routes et les ponts", a déclaré l'OMS.

Ceci vaut pour toutes les provinces de ce pays qui figure parmi les plus pauvres du monde et où les secours par ailleurs souffrent d'un cruel manque de moyens financiers.

"Catastrophe sur catastrophe"

L'Afghanistan, pays très exposé aux changements climatiques, connait un printemps anormalement pluvieux, après un hiver exceptionnellement sec. "Avec ces situations météorologiques erratiques, cela a été catastrophe sur catastrophe, qui ont plongé les villageois dans l'extrême pauvreté", a déclaré mardi dernier Timothy Anderson, chargé de l'Afghanistan au Programme alimentaire mondial (PAM).

Environ 80% des 40 millions d'Afghans dépendent de l'agriculture pour leur survie et les précipitations actuelles ont submergé des surfaces considérables de terres et détruit de nombreuses récoltes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La vie du Premier ministre slovaque n'est plus en danger

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Robert Fico reste hospitalisé pour le moment (archives). (© KEYSTONE/AP/Geert Vanden Wijngaert)

La vie du Premier ministre slovaque Robert Fico n'est plus en danger, a déclaré dimanche à la presse le vice-Premier ministre Robert Kalinak, quatre jours après l'attentat dont le chef du gouvernement a été la cible.

"Il n'y a plus de danger immédiat pour sa vie, mais son état reste grave et il nécessite des soins intensifs", a déclaré M. Kalinak, le plus proche allié politique de M. Fico.

Le Premier ministre est hospitalisé depuis mercredi, date à laquelle un homme a ouvert le feu sur lui, l'atteignant de plusieurs balles, notamment à l'abdomen. Il a subi une opération de cinq heures mercredi et une autre, plus courte, vendredi, toutes deux dans un hôpital de la ville de Banska Bystrica, dans le centre de la Slovaquie.

"Nous pouvons considérer que son état est stable et que le pronostic est positif", a déclaré M. Kalinak à l'extérieur de l'hôpital. "Nous nous sentons tous un peu plus détendus maintenant", a-t-il ajouté, en précisant que M. Fico restait hospitalisé pour le moment.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

La 1e édition du Femmage Festival fait place aux modèles féminins

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A Genève, Natacha Koutchoumov participera à la première édition du Femmage Festival, destiné à faire sortir de l'oubli nombre de femmes inspirantes (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La première édition du Femmage Festival aura lieu les 25 et 26 mai aux Jardins de la Jonction, à Genève. Ateliers, expositions, concerts, spectacles, visites guidées visent à faire sortir de l'ombre nombre de femmes inspirantes. L'événement est tout public et entièrement gratuit.

Le festival est parti du constat d’un manque criant de modèles féminins. Il met en avant des profils et des trajectoires de femmes méconnues, invisibilisées, oubliées, écrivent les organisatrices.

La programmation, 100% femmes et locales, comprendra une variété d’activités en relation avec cet objectif. Parmi les invitées, figurent des personnalités telles que Natacha Koutchoumov, Isabelle Collet, Dr. Samia Hurst, Lorella Bertani, Christina Kitsos, Raphaële Bouchet et Coline de Senarclens.

Femmage Festival, qui se déroulera dans l'ancien dépôt TPG, est pensé de façon à pouvoir être exporté facilement en Suisse romande. Son contenu pourra s’adapter à la ville qui l’accueille en sollicitant des intervenantes locales à chaque fois.

Le néologisme "Femmage" – fusion entre les mots femme et héritage – a été choisi afin de pointer le phénomène d’invisibilisation des femmes dans l’histoire, précisent encore les organisatrices.

www.femmagefestival.ch

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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