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Certains pointeurs laser désormais interdits en Suisse

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Certains pointeurs laser sont désormais interdits en Suisse. La loi a été durcie depuis le 1er juin. Il est donc à présent interdit de les utiliser bien sûr, mais également de les commercialiser, importer ou même d’en posséder.

Ces objets peuvent en effet être extrêmement dangereux. Pilotes d’avions, d’hélicoptères, ou conducteurs de trains ou de trams en font régulièrement les frais. Les lasers peuvent provoquer de lourdes séquelles. La loi interdit donc à présent les classes 1M, 2, 2M, 3R, 3B et 4, soit les plus dangereuses. Car si ces appareils ont été conçus à la base pour des raisons pratiques, leur puissance n’a fait qu’évoluer ces dernières années. Les précisions de Nick Ryckx, collaborateur scientifique à l’Office fédéral de la Santé publique (OSFP).

Nick Ryckx Collaborateur scientifique à l'OFSP

Environ 400’000 pointeurs laser vont devoir être éliminés d’ici à 2021. Nick Ryckx.

Nick Ryckx Collaborateur scientifique à l'OFSP

L’amende peut être salée en cas d’infraction puisqu’elle peut monter jusqu’à 40’000 francs.

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Assurances maladie: faites jouer la concurrence!

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Le 30 novembre c’est le dernier délai pour en changer. Comment savoir quelle assurance maladie choisir pour être couvert au mieux et au meilleur prix. Un site internet de la Confédération suisse peut vous aider. Le détail avec Judith Monfrini

Pour résilier ou modifier son contrat, les professionnels conseillent d’envoyer le courrier le 25 novembre au plus tard. Ce n’est pas le timbre postal qui fait foi, mais l’arrivée effective de la résiliation. Elle doit être entre les mains de votre assureur le jour du délai limite officiel. Florent Schittulli, est assureur chez Néos suisse, un courtier indépendant à Châtelaine.

Florent Schittuli Assureur chez Néos Suisse

L’assureur rappelle que plus la franchise est élevée et plus la prime sera basse. En cours d’année, elle pourra être modifiée mais à la hausse seulement.

Plusieurs choix s’offrent à l’assuré. L’assurance standard est la plus chère, avec la possibilité d’aller chez le médecin de son choix. Les primes seront moins élevées avec l’option médecin de famille. Pour les jeunes parents, notre assureur a une solution.

Florent Schittulli Assureur chez Néos Suisse

Concernant l’assurance complémentaire, trois choix s’offrent à l’assuré. Florent Schittulli.

Florent Schittulli Assureur chez Néos Suisse

Pour l’assureur, l’assurance complémentaire indispensable est l’ambulatoire.

 

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La neige pourrait tomber dès demain matin à Genève

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Des flocons jusqu’en plaine. D’après Météosuisse, les conditions météorologiques pourraient bien être réunies jeudi matin pour que la neige atteinge Genève et Lausanne.

Les températures – elles – seront comprises entre un et quatre degrés, une météo propice à la neige. Pourtant, l’or blanc dépendra de l’intensité des précipitations, qui sont prévues toute la journée. En cause, une perturbation qui devrait provoquer des grosses chutes de neige au sud des Alpes et qui pourrait également toucher la région genevoise. La limite pluie-neige de cette masse d’air qui gagne nos régions devrait se situer aux abords des 700 mètres, mais elle pourrait descendre de quelques centaines de mètres en cas d’intensification des précipitations. Les explications de Lionel Fontannaz, météorologue à Météosuisse.

Lionel Fontannaz  Prévisionniste chez Météosuisse

Mais est-ce que cela va tenir? La température des chaussées permettra-t-elle à la neige de rester au sol?

Lionel Fontannaz  Prévisionniste chez Météosuisse

La neige pourrait également tomber samedi. Pourtant, la précipitation qui se prépare le week-end prochain devrait être moindre que celle qui nous touche actuellement.

Lionel Fontannaz  Prévisionniste chez Météosuisse

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Coop réduit l’impression des tickets de caisses

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Dès aujourd’hui, les clients qui passent au self-service peuvent indiquer s’ils souhaitent imprimer leur ticket de caisse ou s’en passer. La Coopérative espère ainsi économiser jusqu’à 60 tonnes de papier par an.

La pratique est connue dans les supermarchés qui mettent à disposition de leur client des bornes automatiques. Les nombreux consommateurs qui utilisent ces bornes de paiement ne prennent pas leur ticket ou le jette directement sans même lui accorder un regard. La poubelle en recueille le plus grand nombre, le sol accueillant ceux qui n’ont pas eu cette chance. Ce sont ainsi des centaines de kilos de papiers qui sont inutilement utilisés chaque jour. 

Coop veut donc mettre fin à ce gaspillage. Dès aujourd’hui, le géant du commerce va modifier le passage des clients aux bornes automatiques. Les consommateurs ont la possibilité, lorsqu’ils passent en caisse, d’imprimer ou non leur ticket et ainsi éviter le gaspillage de papier. Sur les 325 tonnes de papiers destinés aux tickets que produit Coop chaque année, les reçus de Self Scanning représentent 20% de la totalité. Ainsi, 60 tonnes de papiers pourraient être économisée par année selon Giovanni Iacomini responsable de la communication au sein de Coop Suisse Romande. 

Ecologiquement, la mesure séduit. Mais en cas de contrôle comment prouver que l’on a bien passé tous les articles sans ticket ou qu’il n’y a pas d’erreur? Ce n’est pas un problème selon Giovanni Iacomini, puisque le système des bornes automatiques prévoit un contrôle aléatoire avant le paiement. Idem en cas de retour de marchandise. Le responsable de la communication explique que « Chez Coop, la garantie de satisfaction s’applique, c’est-à-dire que si un client n’est pas satisfait d’un produit, il peut le retourner, même sans reçu » 

Giovanni Iacomini, responsable communication pour Coop Suisse Romande

Si les clients souhaitent vérifier leurs achats ils peuvent contacter le personnel du magasin qui leur transmet un duplicata. Le ticket est tout de même être disponible numériquement pour les clients qui possèdent l’application Supercard.

Pour le moment, cette pratique  est uniquement disponible sur les bonnes automatiques, même si le détaillant n’exclut pas à l’avenir d’y appliquer aux caisses traditionnelles. Du côté de Migros, ce projet est également en développement, mais les systèmes ne sont pas encore opérationnels. « En ce moment ce n’est pas encore possible car nous sommes en train de renouveler le système de caisse », explique Patrick Stöpper, porte-parole du géant orange, qui ne donne pas de date pour la mise en application. Il précise que beaucoup de leurs clients souhaitent encore récupérer le ticket qui a valeur d’assurance en cas de contrôle ou de retour de marchandise.

 

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Parents déboutés après un suicide aux HUG

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La victime avait été admise aux urgences des HUG en août 2014 (archives). (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les parents d’une fille qui s’était donné la mort en 2014 aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont été déboutés devant le Tribunal fédéral. La Cour de droit pénal, qui siégeait en audience publique mercredi, a jugé leur recours irrecevable.

Dans un premier temps, le Tribunal fédéral a souligné que les parents de la victime, en leur qualité de proches, auraient dû être reconnus comme parties par la justice genevoise. C’est donc à tort que cette dernière a refusé de prendre en compte leur recours contre la décision de classement de la procédure pénale ouverte par le Ministère public.

En revanche, les juges ont estimé, à une majorité de quatre contre un, que le recours de droit pénal devant le Tribunal fédéral était irrecevable. En effet, les recourants, en tant que proches, ne peuvent pas faire valoir des conclusions civiles dans le cadre de l’action pénale contre le personnel des HUG. Ce dernier, en tant que collectivité de droit public, est seul responsable du dommage causé par ses employés.

Situation insatisfaisante

Lors de la délibération, le juge minoritaire a souligné que la législation actuelle aboutissait à une solution insatisfaisante, qui crée une inégalité de traitement entre le personnel des hôpitaux publics et privés. Ce alors que le paysage hospitalier est en pleine mutation avec un glissement marqué vers le privé. Selon lui, il est temps d’abandonner une jurisprudence qui n’est plus en accord avec le contexte.

La majorité, en revanche, a insisté sur le fait que le législateur a eu l’occasion à plusieurs reprises de modifier la législation, ce qu’il n’a pas fait. En outre, une initiative parlementaire visant à supprimer cette inégalité a été déposée en 2012 par le conseiller d’Etat genevois Mauro Poggia alors qu’il siégeait au Conseil national.

Or ce texte est toujours pendant. Le président de la cour a répété sa compréhension à l’égard des recourants. « Mais le moment est très mal choisi pour renverser une jurisprudence établie depuis 40 ans. Le législateur a eu l’occasion à plusieurs reprises de réviser la loi, mais il ne l’a pas fait ».

Genève paiera

Maigre consolation pour les parents, la cour a décidé de statuer sans frais et de leur allouer une indemnité de 3000 francs à la charge de l’Etat de Genève, « qui s’est fourvoyé » dans la motivation du rejet de leur recours.

En août 2014, la jeune fille, âgée de 22 ans, s’était jetée d’une fenêtre de l’unité d’intervention et de thérapie brève des HUG. L’enquête avait révélé qu’elle a profité de l’ouverture par une infirmière d’une porte sécurisée pour se faufiler sans être vue jusqu’à la cage d’escalier.

La victime avait été hospitalisée en urgence deux jours auparavant après une brusque crise d’agressivité contre sa mère. Les médecins n’avaient pas détecté de tendance suicidaire. (arrêt 6B_307/2019)

Source: ATS

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La justice genevoise doit enquêter sur des propos homophobes

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Le Tribunal fédéral ordonne à la justice genevoise d'enquêter sur des insultes homophobes dénoncées par un serveur victime de ses collègues (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La justice genevoise devra enquêter sur les propos et insultes homophobes ainsi que sur les menaces dénoncées par un serveur contre ses collègues de travail. Le Tribunal fédéral admet son recours contre le refus d’entrer en matière du Parquet.

Engagé à fin juin dans un restaurant, le serveur s’était senti rapidement discriminé par les autres collaborateurs. Selon lui, ces derniers s’étaient moqués de ses manières jugées « efféminées » et avaient prononcé des insultes homophobes à son égard telles que « PD » ou « folle ». Enfin, le chef de cuisine avait menacé de « lui buter la gueule ».

A bout, le serveur avait démissionné deux semaines avant la fin de son contrat et dénoncé les faits au Ministère public du canton de Genève. Estimant l’affaire bénigne, ce dernier avait classé la plainte, une décision confirmée par la Chambre pénale de recours.

Droits de l’homme

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a admis le recours du serveur et renvoyé la cause à la Chambre pénale. Les juges de Mon Repos rappellent la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui oblige les autorités, lorsqu’elles enquêtent sur des incidents violents, à tenter d’établir si un mobile raciste, des sentiments de haine ou des préjugés ethniques ont joué un rôle.

Or cette jurisprudence a été étendue à l’orientation sexuelle: une discrimination fondée sur celle-ci est aussi grave que celles fondées sur la race, l’origine ou la couleur. Dans ces conditions, la justice genevoise ne pouvait pas écarter la plainte du recourant simplement parce que sa version différait de celle de ses collègues, qui parlaient de simples plaisanteries, ou d’un contexte de stress dans le cas de la menace.

Pour le Tribunal fédéral, l’état de droit retenu par la Chambre d’appel pénale diffère sensiblement de celui présenté par le recourant qui décrit une mise à l’écart, assortie d’insultes répétées à caractère discriminatoire. Cette situation a affecté le serveur au point qu’il a quitté prématurément son emploi.

Manque d’éléments objectifs

Les juges fédéraux concluent que leurs collègues genevois ne pouvaient pas relativiser les propos du recourant et écarter sa version. Pour ce faire, ils auraient dû pouvoir se fonder sur des éléments objectifs, par exemple des déclarations confuses du serveur qui l’auraient rendu moins crédible que ses collègues.

Or l’ordonnance de non-entrée se bornait à constater que des déclarations contradictoires s’opposaient sans que des éléments matériels établissent une version plutôt qu’une autre.

En interprétant ces déclarations sans qu’aucune instruction n’ait été encore menée, la Chambre d’appel pénale a procédé à une appréciation des preuves qui n’était pas de sa compétence à ce stade de la procédure.

En l’espèce, le recourant s’est fondé sur la Convention européenne des droits de l’homme, mais les actes homophobes seront directement réprimés par le droit suisse si le peuple suisse admet la révision du Code pénal le 9 février 2020. Il est prévu en effet de compléter l’article 261bis sur la discrimination raciale en y ajoutant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Le souverain a été appelé à se prononcer suite au referendum déposé par l’Union démocratique fédérale qui a abouti avec 67’494 signatures valables. (arrêt 6B_673/2019 du 31 octobre 2019)

Source ATS

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