Le Grand Conseil vaudois a entamé mardi ses débats, très attendus, sur la fiscalité des personnes physiques. Si rien de concret n'a encore été voté, les députés de droite et de gauche ont déjà pu croiser le fer.

Le Parlement doit se prononcer sur une diminution, dès l'an prochain, de l'impôt cantonal sur le revenu. Le Conseil d'Etat a suggéré une baisse de 2,5%, avant de la relever à 3,5% sous pression de la Commission des finances, dont la majorité a proposé un amendement pour aller jusqu'à 4,5%.

Vaud est un "enfer fiscal" en comparaison intercantonale et il est temps de baisser les impôts, ont martelé plusieurs députés de droite. "Notre canton a les moyens après avoir réalisé d'énormes bénéfices. Quand on perçoit trop, on doit corriger le tir et ne pas remplir ses coffres", a affirmé Yvan Pahud au nom de l'UDC, qui soutiendra une réduction de 4,5%.

Jerome De Benedictis (Vert'libéraux) a aussi défendu une baisse, mais estimé que le compromis à 3,5% du Conseil d'Etat était "acceptable" et qu'aller plus loin mettrait en péril l'équilibre budgétaire du canton. Il a révélé que tant son parti et le PLR allaient "accorder leur confiance" au gouvernement, et donc le suivre avec sa proposition à 3,5%.

Une annonce qui méritera toutefois confirmation, de nombreux députés n'ayant pas encore pu prendre position mardi, faute de temps. L'entrée en matière du projet de loi n'a d'ailleurs pas encore été votée.

Alternative

A gauche, plusieurs députés ont déjà affirmé qu'ils allaient refuser cette entrée en matière. Mais que si celle-ci devait néanmoins être acceptée - ce qui devrait être le cas étant donné la majorité de droite du Parlement -, ils proposeraient une autre méthode pour réduire l'impôt sur le revenu. A savoir: un crédit forfaitaire de 112 francs par individu à déduire de la feuille d'impôt, à la place de la réduction en pour-cent voulue par la droite.

Cette "alternative" permettrait de redonner du pouvoir d'achat "aux classes moyennes et populaires" qui en ont "vraiment besoin", a affirmé Jean Tschopp (PS). Selon lui, 95% des contribuables s'en sortiraient mieux avec ce forfait de 112 francs, alors que la diminution en pour-cent ne favoriserait que les plus aisés.

La baisse voulue par la droite relève de "l'effet d'annonce" et "rate sa cible". Elle n'aurait qu'un "effet limité" sur les ménages "qui souffrent le plus de l'inflation", a renchéri Kilian Duggan (Vert-e-s).

Fabrice Moscheni (UDC) a rétorqué en critiquant l'attitude de la gauche face aux contribuables les plus aisés. "Si ces riches que vous conspuez quittent le canton, c'est la classe moyenne qui va trinquer", a-t-il affirmé.

Motion UDC enterrée

Malgré ses divergences, le Grand Conseil a, au moins, trouvé un terrain d'entente mardi en enterrant la motion de Philippe Jobin (UDC), pourtant acceptée en mai 2022 et qui demandait une baisse de cinq points du coefficient cantonal (de 155 à 150%).

Le Conseil d'Etat, suivi à une quasi-unanimité par le Parlement, a relevé qu'il n'était "pas adéquat" d'agir sur ce coefficient. Cela entraînerait une baisse des autres impôts, notamment sur les personnes morales.

Raison pour laquelle le Grand Conseil doit désormais se prononcer sur un projet de loi qui ne touche que l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Un projet dont les contours se préciseront la semaine prochaine avec la suite des débats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La star colombienne Shakira, qui doit être jugée en novembre par la justice espagnole pour fraude fiscale, est accusée d'une autre fraude estimée à 6 millions d'euros par le parquet, selon des documents judiciaires publiés mardi.

Cette procédure, ouverte par un juge d'un tribunal de la banlieue de Barcelone, avait été annoncée le 20 juillet, sans que les détails de l'accusation, et en particulier le montant de la fraude, ne soient communiqués.

Elle porte sur des irrégularités présumées dans les déclarations 2018 d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune de la chanteuse, qui réside aujourd'hui à Miami.

Le parquet, qui reproche à l'interprète de Waka-Waka d'avoir utilisé des sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux pour éviter de payer l'intégralité de son impôt cette année-là, évalue le montant de la fraude à un total de 6,6 millions une fois ajoutés les intérêts de retard et frais de régularisation.

Dans un communiqué publié mardi, les représentants de Shakira ont assuré qu'"aucune notification" n'avait été reçue par la chanteuse "à Miami", où se trouve son "adresse officielle".

Huit ans de prison requis

Cette annonce intervient à quelques semaines de l'ouverture prévue le 20 novembre à Barcelone du procès de la chanteuse pour fraude fiscale sur la période 2012-2014.

Dans cette procédure, le parquet accuse la star de ne pas avoir déclaré une partie des revenus provenant de ses tournées à l'étranger pendant cette période, alors qu'elle vivait en Espagne plus de 183 jours par an, seuil à partir duquel il est obligatoire de déclarer sa résidence fiscale dans le pays.

Il requiert à son encontre plus de huit ans de prison et une amende avoisinant les 24 millions d'euros dans cette affaire.

"L'équipe juridique de Shakira se concentre sur la préparation (de ce) procès" ont ajouté les représentants de la star.

La vie privée de la Colombienne est revenue sur le devant de la scène en juin 2022 lorsqu'elle s'est séparée de l'ancien footballeur du Barça Gerard Piqué avec qui elle était en couple depuis plus de dix ans et avec qui elle a eu deux enfants.

Après être parvenue à un accord sur la garde de leurs enfants, Shakira a déménagé avec eux à Miami.

Avec Keystone-ATS

A Genève, la situation dans l'Arve et le Rhône après la Jonction est revenue à la normale. Le canton a levé mardi la recommandation, émise jeudi soir, de ne pas se baigner dans ces cours d'eau ni d'y pratiquer des activités nautiques en raison du déversement accidentel d'eaux usées.

Une obstruction majeure est survenue dans la nuit de mercredi à jeudi sur le réseau d'assainissement français d'Annemasse Agglomération, qui avait procédé en urgence à des travaux de réparation du collecteur bouché. Une quantité importante d'eaux usées a été déversée dans l'Arve à la hauteur du pont d'Etrembières et a contaminé l'eau.

Selon le nouveau prélèvement effectué lundi et dont le résultat est tombé mardi, la concentration de la bactérie fécale Escherichia coli (E. coli) est revenue à un niveau habituel. Aucun impact notable n'a été relevé sur le plan sanitaire ou sur les valeurs naturelles, ont indiqué mardi le Département du territoire et celui de la santé et des mobilités.

Une pollution similaire avait eu lieu en juillet. Un incident technique à la station d'épuration d'Ocybèle, à Gaillard (F), avait entraîné un arrêt total des capacités d'épuration, entraînant le déversement des eaux usées dans l'Arve.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Zep s'est prêté au jeu de décorer un vrai sous-marin. Objectif de cette opération: mettre la lumière sur la recherche sur les cancers de l'enfant.

Un sous-marin jaune piloté par Titeuf pour redonner le sourire aux enfants malades.

Il se trouve à l’entrée de l’Hôpital des enfants des HUG. 

Il s’agit d’un réel sous-marin britannique téléguidé qui appartenait à la Royal Navy et qui explorait les océans. C’est aujourd'hui une œuvre d'art unique, relooké par le dessinateur Zep. Il y a donc installé Titeuf aux commandes. Ce sous-marin a été acheté par des bienfaiteurs de la Fondation CANSEARCH, qui finance la recherche sur les cancers pédiatriques et offert à l’Hôpital des enfants.

Une opération assez inédite pour Zep :

Avant cela, le sous-marin a voyagé à travers le canton comme nous l’explique Zep :

Pour Valérie Steck, la secrétaire générale de la fondation CANSEARCH, ce type d’œuvre permet de mieux faire passer des messages:

Le sous-marin s'appelle Smile for CANSEARCH et mesure plus de 3 mètres de long.

La Fédération romande des consommateurs (FRC) demande un moratoire sur les primes. "Les assurés ne devraient pas payer seuls les effets de cet immobilisme", estime-t-elle mardi après l'annonce de la hausse des primes de 8,7% l'an prochain.

"Alors que le Parlement s’est montré incapable de mettre en place des réformes ambitieuses, les assurés essuient durement les plâtres de cette législature perdue", écrit la FRC dans un communiqué mardi.

8,7 % d'augmentation en moyenne nationale.
Le système a atteint ses limites, https://t.co/qKexE8fZR6 aussi
La FRC exige un moratoire sur les primes. Les seuls assurés ne peuvent faire les frais de l'inaction des acteurs pic.twitter.com/LHsup8Vmig

— FRC (@frc_CH) September 26, 2023

Le gel des primes sous la forme d’un moratoire est un complément nécessaire pour donner un peu de coffre à l’initiative du parti du Centre sur les coûts de la santé. Cela consiste à ne plus répercuter de hausse sur les primes tant que des réformes pour maîtriser les coûts et soulager les assurés ne sont pas prises.

Pour y parvenir, il s'agit d'une mise à niveau des prix des médicaments sur ceux pratiqués dans les pays voisins, de changer le mode de financement et de mieux coordonner les soins, en particulier ceux de premiers recours. De plus, les primes à 10% du revenu du ménage.

Avec Keystone-ATS