Rejoignez-nous

Actualité

Berne et Paris trouvent un accord sur l'imposition du télétravail

Publié

,

le

Berne et Paris avaient conclu en mai 2020 un accord à l'amiable pour faciliter le télétravail des frontaliers du point de vue fiscal (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Suisse et la France ont trouvé un accord concernant l'imposition du télétravail des frontaliers. Dès le 1er janvier, le télétravail sera possible jusqu’à 40% du taux d'activité par année, sans impact fiscal. Genève et ses entreprises saluent cette décision.

Le développement du télétravail pendant la crise sanitaire constitue "un changement appelé à perdurer", indique jeudi le Secrétariat d'Etat aux affaires financières internationales (SFI) et le ministère français de l'économie et des finances dans un communiqué commun.

Berne et Paris avaient signé le 13 mai 2020 un accord amiable pour garantir que les mesures de lutte contre le Covid-19 - telles que le télétravail - ne modifieraient pas le régime d'imposition des travailleurs frontaliers. Cet accord, déjà reconduit à plusieurs reprises, avait été prolongé jusqu'à la fin de l'année. Berne et Paris cherchaient une solution à long terme.

Statut pas remis en cause

S'il respecte la limite des 40% du temps de travail, l'exercice du "home office" ne remettra en cause ni le statut de frontalier, ni les règles d'imposition à la résidence des revenus qui en découlent, précisent Berne et Paris. Ces dispositions seront précisées par un accord amiable prenant effet à compter du 1er janvier 2023.

Un accord a aussi été trouvé pour les autres travailleurs, qui relèvent de la convention de double imposition entre la Suisse et la France. Il prévoit de maintenir l'imposition dans l'Etat de situation de l'employeur, si le télétravail effectué depuis le pays de résidence ne dépasse pas 40% du temps de travail.

Une compensation "adéquate" est toutefois prévue pour l'Etat de résidence de l'employé. La convention sera modifiée par un avenant qui doit encore être signé, puis ratifié par les deux pays. Dans l'intervalle, les deux pays l'appliqueront par un accord amiable.

Intérêts genevois préservés

Pour les deux pays, la solution négociée constitue "un résultat équilibré reflétant les intérêts budgétaires" des deux Etats, des collectivités et des cantons concernés". Il est en particulier prévu que les intérêts financiers de Genève soient "préservés grâce à une participation de la Confédération", souligne Berne et Paris, ainsi que la ministre genevoise des finances Nathalie Fontanet.

Dans un communiqué, le Conseil d'Etat genevois se réjouit de cette solution qui répond aux besoins et demandes des entreprises et du personnel frontalier concerné. L'accord paraphé jeudi prend également en considération les préoccupations environnementales liées au trafic pendulaire, relève-t-il.

La section genevoise de la Fédération des entreprises romandes (FER Genève), salue elle aussi cet accord, qu’elle avait réclamé de longue date. Il répond au besoin de prévisibilité des entreprises, garantit une égalité de traitement pour l’ensemble des employés, quel que soit leur pays de domicile, et correspond aux meilleures pratiques en matière de télétravail, estime-t-elle.

La FER Genève rappelle toutefois "que le recours au télétravail relève d’une liberté de choix de l’employeur et non d’un droit de l’employé".

Au troisième trimestre de cette année 2022, la Suisse recensait plus de 208'500 frontaliers domiciliés en France, selon les chiffres publiés sur le site de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Ils représentent un peu plus de la moitié de la main-d’½uvre frontalière totale (55,7%).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Marco Bezecchi s'impose sur ses terres

Publié

le

Un dimanche de rêve pour Marco Bezzecchi. (© KEYSTONE/EPA/CLAUDIO GIOVANNINI)

A Mugello, Marco Bezzecchi (Aprilia) a remporté le Grand Prix d'Italie. L'Italien a devancé son coéquipier espagnol Jorge Martin et son compatriote Francesco Bagnaia (Ducati).

Sur ses terres, le leader du championnat du monde a réussi une superbe opération sur le plan comptable. "C'est incroyable. Gagner au Mugello, j'en rêvais depuis que je suis enfant donc le réaliser c'est vraiment magnifique, c'est beaucoup d'émotion", a déclaré Bezzecchi dans une ambiance phénoménale.

Parti en pole position, l'Italien a livré une belle bataille avec son ami +Pecco+ Bagnaia et a finalement pris le dessus à la mi-course, avant de s'échapper pour filer vers la dixième victoire de sa carrière en Grand Prix dans la catégorie reine, la première au Mugello. Il conforte ainsi sa première position au championnat et porte son avance sur Martin à 17 points, deux de plus qu'avant ce week-end en Toscane.

Le champion du monde en titre espagnol Marc Marquez (Ducati) de retour après une double opération du pied et de l'épaule droits début mai, a pris la septième place, derrière son compatriote Pedro Acosta (KTM).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

Une roue de bicyclette qui fait tache

Publié

le

Belinda Bencic: un troisième set qui a tourné au cauchemar. (© KEYSTONE/EPA/TERESA SUAREZ)

Il manque toujours quelque chose à Belinda Bencic (no 11) en Grand Chelem. La Saint-Galloise s’est éteinte de manière inexplicable lors de son 1/8 de finale à Paris contre Elina Svitolina (no 7).

Face à la gagnante de Rome, Belinda Bencic a eu l’occasion de reprendre la main à la fin du deuxième set. Menée 5-2, elle a servi pour égaliser à 5-5. Mais alors que la ligne d’arrivée s’approchait, elle a perdu le fil de son tennis pour céder les sept derniers jeux de la rencontre. Sa performance au troisième set fut un aussi triste qu’un hiver sans fin-

Ce duel entre les deux plus fortes mamans du Circuit le dimanche de la Fête des mères en France n’a pas vraiment tenu ses promesses. Les deux joueuses n’ont jamais évolué à leur meilleur niveau en même temps. Avec une confiance décuplée par son sacre romain, Elina Svitolina a su trouver le relâchement nécessaire pour s’imposer.

L’épouse de Gaël Monfils aura droit à un derby ukrainien mardi avec ce quart de finale contre Marta Kostyuk (no 15) qui a éliminé une Iga Siwatek (no 3) encore erratique. Quadruple gagnante du tournoi, la Polonaise s’est inclinée 7-5 6-2 contre la gagnante de Madrid, toujours invaincue sur terre battue ce printemps en 15 rencontres.

Belinda Bencic doit désormais songer à sa campagne sur gazon avec une demi-finale à Wimbledon à défendre. La Saint-Galloise devra aussi tirer les leçons de ce troisième set aux allures de cauchemar face à Elina Svitolina. La conclusion de premier huitième de finale à Roland-Garros fut indigne d'une championne de son rang.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

La hausse de la TVA pour l'armement ne convainc pas

Publié

le

Martin Pfister risque d'avoir de la peine à convaincre sur son projet d'augmentation de la TVA pour financer l'armée (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

L'augmentation de la TVA proposée par le Conseil fédéral pour financer les dépenses de l'armement est plutôt mal accueillie. Presque tous les partis critiquent le projet, selon les avis émis dans le cadre de la procédure de consultation qui s'est achevée samedi.

Seul Le Centre, le parti du ministre de la défense Martin Pfister, soutient sans réserve les plans du Conseil fédéral visant à augmenter la TVA de 0,8 point de pourcentage pour une durée limitée à dix ans afin de financer les dépenses d'armement.

Le PLR dit certes oui à un fonds pour financer les dépenses d'armement de l'armée. Mais il refuse catégoriquement que celui-ci soit alimenté par une hausse de la TVA. L'UDC s'oppose aussi à l'augmentation de la TVA et souhaite plutôt procéder à une réaffectation des moyens.

Le PVL souhaite lui allouer moins de moyens et les Vert-e-s ne veulent aucune augmentation du budget de l'armée. Le PS s'oppose également à l'augmentation de la TVA et réclame d'autres options.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Un village No G7 autorisé à Annemasse

Publié

le

Les collectifs anti-G7 prévoit de rassembler 3000 personnes à Annemasse (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La ville d'Annemasse pourrait accueillir un village d'opposants au G7 les 13 et 14 juin prochains. La préfecture de Haute-Savoie a confirmé au collectif No G7 qu'elle n'interdirait pas leur village associatif et syndical au parc de la Fantasia.

Dans un communiqué publié jeudi et relayé par plusieurs médias, la préfète demande aux organisateurs de déposer "dans les tout prochains jours un dossier sérieux comportant toutes les garanties de sécurité qui incombent à l'organisateur de l'évènement".

Elle rappelle aux membres du collectif No G7 qu'il est de leur entière responsabilité de garantir la sécurité des personnes et des biens. A défaut, la préfète "indique que le village serait interdit si les conditions de sécurité requises, et à la charge des organisateurs, n'étaient pas satisfaites", souligne le texte.

Le collectif prévoit de rassembler 3000 personnes. Il avait d'abord prévu l'événement sur le terrain de l’aérodrome, mais il n'a pas obtenu l’accord du propriétaire. Le village alternatif se tiendra finalement au parc La Fantasia. La préfète de la Haute-Savoie a salué la volonté d’apaisement du maire d’Annemasse.

Un cortège est aussi prévu le 14 juin à Annemasse. Les discussions se poursuivent pour déterminer les modalités du parcours, indique le communiqué de la préfecture. Les autorités seront vigilantes à la sécurité le long de la manifestation, précise-t-elle.

Incertitude à Genève

A Genève, le Conseil d'Etat a imposé un parcours pour la manifestation anti-G7 du 14 juin limité à la rive droite. Pas question de franchir le pont du Mont-Blanc. Le tracé est prévu le long de grands axes pour accueillir les plus de 50'000 personnes attendues.

La coalition No G7, qui réunit une soixantaine d'organisations, prendra position mardi soir sur les conditions qui lui sont imposées.

Le gouvernement ne laisse en revanche aucune porte ouverte pour un village alternatif en extérieur. Et le Conseil administratif de la Ville de Genève a annoncé une fermeture totale du Parc des Bastions du 12 au 18 juin.

Le G7 aura lieu à Evian-les-Bains (F) du 15 au 17 juin.

Continuer la lecture

International

Législatives à Malte: le Parti travailliste remporte un 4e mandat

Publié

le

Le premier ministre maltais Robert Abela a voté avec son épouse Lydia. Il obtient un nouveau mandat à la tête du gouvernement. (© KEYSTONE/EPA/OMAR CAMILLERI/DOI MALTA/HANDOUT)

Le parti du Premier ministre maltais Robert Abela est arrivé en tête des élections législatives à Malte, offrant un historique quatrième mandat au gouvernement travailliste, qui avait convoqué ce scrutin anticipé sur fond d'incertitudes géopolitiques.

Des feux d'artifice ont été tirés sur l'île méditerranéenne et des partisans travaillistes en liesse, vêtus de rouge, la couleur du parti, scandaient "quatre fois !" après que les responsables du centre de dépouillement de Naxxar ont annoncé que les résultats préliminaires donnaient la victoire au parti au pouvoir.

"Je vote travailliste depuis que je suis toute petite, je suis ravie qu'ils aient marqué l'histoire", a déclaré à l'AFP Margaret Camilleri, 73 ans, tandis que des supporters du parti de gauche passaient en camion, des haut-parleurs diffusant à plein volume la chanson "We are the Champions".

Guerre au Moyen-Orient

Robert Abela, 48 ans, avait convoqué ces élections avec un an d'avance, affirmant que le gouvernement avait besoin d'un nouveau mandat pour protéger cette île fortement dépendante des importations face à la crise au Moyen-Orient.

Bien que l'économie maltaise ait progressé de 4,0% l'an dernier, certains craignent que le conflit n'ait un impact sur le tourisme en raison de la flambée des coûts du carburant aérien, et n'alimente l'inflation. Le Premier ministre travailliste a axé sa campagne sur le bilan économique de son parti depuis 2013, promettant la stabilité dans une période d'incertitude.

Son principal rival était le candidat du Parti nationaliste (conservateur), Alex Borg, un avocat de 30 ans et ex-lauréat du concours de beauté "Mr World Malta", qui a exhorté les Maltais à voter pour le changement.

Alex Borg a reconnu sa défaite dimanche, déclarant dans une allocution publiée sur les réseaux sociaux qu'il avait "appelé personnellement Robert Abela pour le féliciter" de sa victoire.

Corruption

Robert Abela dirige Malte depuis 2020, lorsque son prédécesseur a démissionné à la suite d'une crise politique provoquée par l'assassinat en 2017 de la journaliste Daphne Caruana Galizia, qui avait mis au jour la corruption au plus haut niveau de l'État.

Selon un rapport du Conseil de l'Europe de 2025, Malte reste très en retard dans la lutte contre la corruption - un sujet qui n'a pourtant pas dominé la campagne.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

InternationalIl y a 52 minutes

Marco Bezecchi s'impose sur ses terres

A Mugello, Marco Bezzecchi (Aprilia) a remporté le Grand Prix d'Italie. L'Italien a devancé son coéquipier espagnol Jorge Martin et...

InternationalIl y a 1 heure

Une roue de bicyclette qui fait tache

Il manque toujours quelque chose à Belinda Bencic (no 11) en Grand Chelem. La Saint-Galloise...

SuisseIl y a 3 heures

La hausse de la TVA pour l'armement ne convainc pas

L'augmentation de la TVA proposée par le Conseil fédéral pour financer les dépenses de l'armement...

SuisseIl y a 4 heures

Un village No G7 autorisé à Annemasse

La ville d'Annemasse pourrait accueillir un village d'opposants au G7 les 13 et 14 juin...

InternationalIl y a 5 heures

Législatives à Malte: le Parti travailliste remporte un 4e mandat

Le parti du Premier ministre maltais Robert Abela est arrivé en tête des élections législatives...

EconomieIl y a 6 heures

EPFL: Sascha Nick défend une vision durable du territoire

Sascha Nick travaille au Laboratoire d'économie urbaine et de l'environnement de l'EPFL. Depuis longtemps, le...

CultureIl y a 7 heures

Plus de 30 spectacles pour l'édition 2026 de Morges-sous-Rire

La 38e édition du festival d'humour Morges-sous-Rire se tient du 6 au 13 juin prochain....

SuisseIl y a 7 heures

Le Festi'Jorat revient dans les bois pour une nouvelle édition

Le Chalet-à-Gobet (VD) accueille une nouvelle édition du Festi'Jorat, sous la thématique "Les paysages entrent...

SuisseIl y a 7 heures

Le retour du nucléaire, le Mercosur et l'armée au coeur des débats

La session d'été aux Chambres fédérales à Berne, qui débute lundi, sera consacrée au retour...

SuisseIl y a 8 heures

Lausanne: jouer, bouger et partager en familles dimanche prochain

La Ville de Lausanne donne rendez-vous aux familles le dimanche 7 juin aux Jardins de...