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Actualité

Berne doit pouvoir prendre des sanctions de manière autonome

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Après le Conseil des Etats, le National a aussi accepté de permettre au Conseil fédéral de prendre des sanctions de manière autonome (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Conseil fédéral doit pouvoir prendre ou prolonger des sanctions internationales de manière autonome. Le National a approuvé jeudi, par 136 voix contre 53, une révision de la loi sur les embargos.

Les sanctions du Conseil fédéral, ou plutôt leur absence, ont fait couler beaucoup d'encre. Depuis le début de la guerre en Ukraine, les Etats occidentaux ont rapidement pris des mesures sévères à l'encontre de la Russie. La Suisse a suivi plus lentement, sans systématiquement s'aligner. Berne a alors été vertement critiquée.

Seule une reprise autorisée

Le problème réside, selon le gouvernement, dans la loi sur les embargos en vigueur depuis 2003. Actuellement, la Suisse ne peut que reprendre des mesures décrétées par l'Organisation des Nations Unies (ONU), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou encore ses principaux partenaires économiques.

S'il veut aller au-delà, le Conseil fédéral doit s'appuyer sur la Constitution. Une procédure qu'il a empruntée après l'annexion de la Crimée par Moscou. En 2015, il a interdit l'importation des armes à feu, de leurs composants, des munitions et des matières explosives par la Russie et l'Ukraine. Des mesures prolongées en 2019.

De telles ordonnances, limitées à quatre ans, ne peuvent toutefois être prolongées qu'une seule fois. Elles deviennent caduques si un projet établissant une base légale n'est pas présenté six mois après l’entrée en vigueur de leur prorogation.

Etats, personnes et entités

Le Conseil fédéral s'est donc mis à l'ouvrage. Le projet sur la table date d'avant l'invasion de l'Ukraine en février 2022. Il visait principalement à maintenir les premières interdictions décrétées. Le gouvernement en a profité pour régler le problème des sanctions plus généralement dans la loi sur les embargos.

Avec la réforme, il peut prendre lui-même des mesures de coercition, lorsque la sauvegarde des intérêts du pays l'exige. Contre des Etats, mais aussi des personnes et des entreprises. Suivant les sénateurs, les députés ont largement accepté de lui donner cette marge de manoeuvre supplémentaire, à condition toutefois que les entreprises suisses ne soient pas désavantagées.

Une exigence contestée par la gauche et les Vert'libéraux. "La précision est superfétatoire, car les intérêts du pays doivent déjà être garantis", a pointé Claudia Friedl (PS/SG). "La formulation pourrait en outre renforcer le préjugé que la Suisse cherche à profiter de la non-mise en oeuvre ou la mise en oeuvre moins stricte des sanctions. Cela nuirait à l'image de la Suisse", a également plaidé le ministre de l'économie Guy Parmelin. Sans succès.

Graves violations des droits humains

Le National a même été plus loin que les sénateurs. Les personnes ou les entités, impliquées dans des violations du droit international humanitaire ou des droits humains ou dans toute autre forme d'atrocités, pourront également être sanctionnées. La décision est tombée par 107 voix contre 82, au grand dam de l'UDC et du PLR.

"Une telle mesure constituerait un changement radical de la politique suisse en matière de sanctions", a aussi tenté d'opposer Guy Parmelin. "Les sanctions unilatérales n'ont qu'une portée limitée. Elles sont plus efficaces si elles sont largement partagées." Son soutien n'a pas fait pencher la balance.

Le Conseil fédéral devra toujours décider des sanctions, a rappelé Elisabeth Schneider-Schneiter (C/BL). "Nous sommes convaincus qu'il utilisera cet instrument de manière responsable."

Neutralité en question

Craignant pour la neutralité helvétique, le parti national-conservateur avait plus tôt tenté en vain de rejeter en bloc la révision, puis d'en systématiquement réduire sa portée. "Les sanctions sont des armes de guerre", a critiqué Yves Nidegger (UDC/GE). "Elles font de la Suisse une partie au conflit", a complété Roger Köppel (UDC/ZH).

"La neutralité signifie que toutes les parties au conflit, et non pas la seule Ukraine, considèrent la Suisse neutre. Or la Russie a inscrit la Suisse sur la liste de pays hostiles", a continué le Zurichois. Et de s'inquiéter d'une escalade: après les sanctions, des munitions et des armes pourraient être livrées. Puis des experts se rendre sur place pour former les soldats ukrainiens.

"La révision proposée respecte la neutralité de la Suisse et renforce sa cohérence politique en matière de sanctions", leur a opposé Laurent Wehrli (PLR/VD) pour la commission. "Le Conseil fédéral n'édicterait jamais des sanctions qui iraient à l’encontre de la neutralité de la Suisse", a complété Guy Parmelin.

Plusieurs orateurs de gauche comme de droite ont également souligné l'importance de pouvoir prendre des sanctions autonomes pour la souveraineté du pays. "Elles permettent d'augmenter notre capacité d'agir", a précisé Elisabeth Schneider-Schneiter.

L'UDC a échoué sur toute la ligne. Le projet repasse au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse Romande

Lausanne: un homme "perturbé" reste plusieurs heures sur un toit

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La police a négocié pendant plusieurs heures pour faire descendre un homme retranché sur un toit à Lausanne (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La police lausannoise a dû intervenir dimanche en fin de matinée lorsqu'un homme s'est retranché sur le toit d'un bâtiment de l'avenue de Sévelin. Ce quadragénaire, "perturbé" selon le communiqué de la police, a lancé des pierres sur les agents qui tentaient de l'approcher.

Après plusieurs heures de négociation, soit vers 16h15, l'homme est finalement descendu du toit et a tenté de prendre la fuite. Il a été interpellé par des membres de police-secours et du groupe d'intervention. Il a été conduit dans un établissement hospitalier, précise le communiqué.

Deux policiers ont été légèrement blessés et plusieurs véhicules stationnés ont été endommagés par les jets de pierres. Le Ministère public a ouvert une instruction pénale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Zurich fait piètre figure dans le choc des cancres

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Le FC Zurich n'a pas été à la fête à Winterthour. (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Champion en titre, le FC Zurich devra limiter ses ambitions à assurer sa place en Super League: telle est la grande leçon du choc des cancres qui l'a opposé au FC Winterthour.

Dans une Schützenwiese à guichets fermés, le FCZ a été tout heureux d'arracher le point du nul (1-1) grâce à une réussite de Fabian Rohner à la 85e. Avec ce... premier but de la saison, le FCZ a évité une défaite qui aurait sonné comme une immense humiliation.

Plus entreprenant, le FC Winterthour avait logiquement ouvert le score à la 73e par Francisco Rodriguez après un service lumineux de Neftali Manzambi. Face à un adversaire bien trop timoré, la formation de Bruno Berner a su imposer son football. Dommage pour elle d'avoir concédé cette égalisation sur laquelle Souleymane Diaby et Timothy Fayulu doivent plaider coupable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Pas de hausses de salaires astronomiques, dit l'union patronale

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Valentin Vogt estime que les demandes des syndicats ne sont que de la "poudre aux yeux" (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le président de l'Union patronale suisse (UPS) Valentin Vogt juge irréalistes les demandes de hausses de salaires de syndicats. "Il n'y aura certainement pas cette année un gel des salaires, mais il n'y aura pas non plus des augmentations astronomiques".

"Lorsque les syndicats attisent l'attente que chacun obtienne 5 à 6% d'augmentation, c'est de la poudre aux yeux", déclare Valentin Vogt dans un entretien diffusé dimanche par la NZZ am Sonntag. Après la pandémie de Covid-19, de nombreuses entreprises n'ont pas les capacités financières pour des hausses généralisées, souligne-t-il. "Les augmentations de salaire se feront avant tout individuellement".

Le président de l'UPS rejette l'idée qu'il pourrait y avoir des troubles politiques et sociaux si les revendications salariales n'étaient pas satisfaites. Cela n'a "rien à voir avec la réalité", assure-t-il.

M. Vogt constate cependant un rapport de forces favorable aux travailleurs. Les entreprises doivent s'en accommoder, ajoute-t-il. "Celui qui veut garder ses collaborateurs doit leur offrir un bon paquet global".

Le responsable considère en outre que les effets de la guerre en Ukraine vont se faire sentir encore longtemps. "L'idée que la normalité reviendra une fois celle-ci sera terminée est irréaliste", estime-t-il, s'attendant à un ralentissement économique. "Un mélange toxique de facteurs d'incertitude est en train de couver".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Le président des Vert'libéraux veut un siège au Conseil fédéral

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Jürg Grossen se montre ambitieux pour les élections législatives fédérales de 2023 (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

A un peu plus d'une année des élections législatives fédérales, le président des Vert'libéraux, Jürg Grossen, affiche les ambitions de sa formation. Si celle-ci obtient 10% des suffrages en 2023, "nous revendiquerons un siège au Conseil fédéral", déclare-t-il.

"Le PVL a sa place au Conseil fédéral", estime M. Grossen dans un entretien diffusé dimanche par la NZZ am Sonntag. Il applique le même raisonnement pour les Verts, s'ils peuvent maintenir leur score de 2019 de 13,2%. "Il y a de la place pour un conseiller fédéral vert et un conseiller fédéral vert libéral".

Le président des Vert'libéraux rejette l'idée d'avoir un ministre écologiste commun pour les Verts et le PVL. "Personne n'exige du PS et des Verts d'avoir un 'conseiller fédéral syndical' ou du PLR et de l'UDC d'avoir un 'conseiller fédéral automobiliste'". Vert'libéraux et Verts sont des alliés pour la politique énergétique et environnementale, selon lui. "C'est tout".

Le PVL vise un siège du PLR, précise M. Grossen. Ce parti "est surreprésenté depuis longtemps" au Conseil fédéral. Le conseiller national bernois appelle à revoir complètement la formule dite magique de l'exécutif fédéral. Seule l'UDC devrait avoir deux sièges et cinq autres partis (PS, PLR, Centre, Verts et PVL) un ministre, explique-t-il. "Ce serait mathématiquement la bonne chose à faire".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Un récital du FC St. Gall

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La joie d'Emmanuel Latte Lath après l'ouverture du score. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Troisième match à domicile et troisième victoire pour le FG St. Gall. Après Winterthour et Zurich, Lucerne n'a rien pu faire face à la formation de Peter Zeidler.

Les Saint-Gallois se sont imposés 4-1 pour partager avec les Grasshoppers la tête du classement avant le choc entre les Young Boys et le Servette FC dimanche au Wankdorf. St. Gall avait déjà pris les devants à la 2e minute grâce à Emmanuel Latte Lahn pour offrir un très beau récital aux 16'609 spectateurs présents. Avec un autogoal de Denis Simani et des réussites de Lukas Görtler et de Chadrac Akolo, les joueurs de Peter Zeidler ont su exploiter les largesses défensives adverses pour donner plus d'ampleur à leur succès.

Il reste aux Saint-Gallois à trouver une plus grande rigueur à l'extérieur pour s'immiscer vraiment dans la lutte pour le titre. Battu à Genève et à Zurich par les Grasshoppers, ils tenteront de signer un résultat le 28 août à Lugano avant de recevoir les... Young Boys.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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