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Berne doit pouvoir prendre des sanctions de manière autonome

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Après le Conseil des Etats, le National a aussi accepté de permettre au Conseil fédéral de prendre des sanctions de manière autonome (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Conseil fédéral doit pouvoir prendre ou prolonger des sanctions internationales de manière autonome. Le National a approuvé jeudi, par 136 voix contre 53, une révision de la loi sur les embargos.

Les sanctions du Conseil fédéral, ou plutôt leur absence, ont fait couler beaucoup d'encre. Depuis le début de la guerre en Ukraine, les Etats occidentaux ont rapidement pris des mesures sévères à l'encontre de la Russie. La Suisse a suivi plus lentement, sans systématiquement s'aligner. Berne a alors été vertement critiquée.

Seule une reprise autorisée

Le problème réside, selon le gouvernement, dans la loi sur les embargos en vigueur depuis 2003. Actuellement, la Suisse ne peut que reprendre des mesures décrétées par l'Organisation des Nations Unies (ONU), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou encore ses principaux partenaires économiques.

S'il veut aller au-delà, le Conseil fédéral doit s'appuyer sur la Constitution. Une procédure qu'il a empruntée après l'annexion de la Crimée par Moscou. En 2015, il a interdit l'importation des armes à feu, de leurs composants, des munitions et des matières explosives par la Russie et l'Ukraine. Des mesures prolongées en 2019.

De telles ordonnances, limitées à quatre ans, ne peuvent toutefois être prolongées qu'une seule fois. Elles deviennent caduques si un projet établissant une base légale n'est pas présenté six mois après l’entrée en vigueur de leur prorogation.

Etats, personnes et entités

Le Conseil fédéral s'est donc mis à l'ouvrage. Le projet sur la table date d'avant l'invasion de l'Ukraine en février 2022. Il visait principalement à maintenir les premières interdictions décrétées. Le gouvernement en a profité pour régler le problème des sanctions plus généralement dans la loi sur les embargos.

Avec la réforme, il peut prendre lui-même des mesures de coercition, lorsque la sauvegarde des intérêts du pays l'exige. Contre des Etats, mais aussi des personnes et des entreprises. Suivant les sénateurs, les députés ont largement accepté de lui donner cette marge de manoeuvre supplémentaire, à condition toutefois que les entreprises suisses ne soient pas désavantagées.

Une exigence contestée par la gauche et les Vert'libéraux. "La précision est superfétatoire, car les intérêts du pays doivent déjà être garantis", a pointé Claudia Friedl (PS/SG). "La formulation pourrait en outre renforcer le préjugé que la Suisse cherche à profiter de la non-mise en oeuvre ou la mise en oeuvre moins stricte des sanctions. Cela nuirait à l'image de la Suisse", a également plaidé le ministre de l'économie Guy Parmelin. Sans succès.

Graves violations des droits humains

Le National a même été plus loin que les sénateurs. Les personnes ou les entités, impliquées dans des violations du droit international humanitaire ou des droits humains ou dans toute autre forme d'atrocités, pourront également être sanctionnées. La décision est tombée par 107 voix contre 82, au grand dam de l'UDC et du PLR.

"Une telle mesure constituerait un changement radical de la politique suisse en matière de sanctions", a aussi tenté d'opposer Guy Parmelin. "Les sanctions unilatérales n'ont qu'une portée limitée. Elles sont plus efficaces si elles sont largement partagées." Son soutien n'a pas fait pencher la balance.

Le Conseil fédéral devra toujours décider des sanctions, a rappelé Elisabeth Schneider-Schneiter (C/BL). "Nous sommes convaincus qu'il utilisera cet instrument de manière responsable."

Neutralité en question

Craignant pour la neutralité helvétique, le parti national-conservateur avait plus tôt tenté en vain de rejeter en bloc la révision, puis d'en systématiquement réduire sa portée. "Les sanctions sont des armes de guerre", a critiqué Yves Nidegger (UDC/GE). "Elles font de la Suisse une partie au conflit", a complété Roger Köppel (UDC/ZH).

"La neutralité signifie que toutes les parties au conflit, et non pas la seule Ukraine, considèrent la Suisse neutre. Or la Russie a inscrit la Suisse sur la liste de pays hostiles", a continué le Zurichois. Et de s'inquiéter d'une escalade: après les sanctions, des munitions et des armes pourraient être livrées. Puis des experts se rendre sur place pour former les soldats ukrainiens.

"La révision proposée respecte la neutralité de la Suisse et renforce sa cohérence politique en matière de sanctions", leur a opposé Laurent Wehrli (PLR/VD) pour la commission. "Le Conseil fédéral n'édicterait jamais des sanctions qui iraient à l’encontre de la neutralité de la Suisse", a complété Guy Parmelin.

Plusieurs orateurs de gauche comme de droite ont également souligné l'importance de pouvoir prendre des sanctions autonomes pour la souveraineté du pays. "Elles permettent d'augmenter notre capacité d'agir", a précisé Elisabeth Schneider-Schneiter.

L'UDC a échoué sur toute la ligne. Le projet repasse au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Mobilité

Un postulat pour évaluer un tunnel d'Aigle aux Ormonts

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Grégory Devaud a présenté un postulat pour étudier l'opportunité de réaliser ou non un tunnel entre Aigle/Yvorne et les Préalpes vaudoises (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Député vaudois et syndic d'Aigle, Grégory Devaud souhaite étudier l'opportunité de creuser un tunnel reliant la plaine à la vallée des Ormonts. Une commission du Grand Conseil devra se pencher sur son postulat.

En plus de la route cantonale actuelle, dangereuse et régulièrement surchargée, Grégory Devaud aimerait savoir s'il est envisageable de creuser un tunnel entre la plaine (Aigle et Yvorne) et la montagne (Leysin, les Mosses, les Diablerets, mais aussi le Pays-d'Enhaut et l'Oberland bernois).

En présentant mardi son texte devant le plénum, Grégory Devaud a reconnu que cette idée pouvait paraître "saugrenue", mais qu'il était "intéressant" de se poser "au moins un jour" la question sur l'opportunité ou non d'un tel tunnel.

"Nous devons trouver des solutions pour tous les modes de transport", a-t-il ajouté, rappelant que plusieurs projets de transports publics allaient se réaliser ces prochaines années dans la région.

Plusieurs options

Dans son postulat, Grégory Devaud a déjà identifié un site d'où pourrait partir ce tunnel: le giratoire de Pré Nové, sur la commune d'Yvorne. Selon lui, il pourrait être "potentiellement imaginable" d'ajouter une nouvelle branche à ce rond-point, qui partirait ensuite "dans la montagne".

La sortie pourrait s'effectuer au niveau des Afforêts (à 3 km à vol d'oiseau), de Vuargny (5 km) ou du Sépey (7 km). Du départ à l'arrivée, l'altitude évolue de 450 à 950 m environ.

Dans un premier temps, Grégory Devaud avait demandé que son postulat soit directement envoyé au Conseil d'Etat. Il s'est toutefois ravisé mardi, et c'est bien une commission qui se penchera d'abord sur sa proposition.

"Trou à bagnoles"

Sur le fond, l'écologiste David Raedler et surtout le popiste Vincent Keller ont déjà dit tout le mal qu'ils pensaient de cette idée de tunnel. Le second a parlé "d'un trou à bagnoles dans les montagnes vaudoises", d'un projet digne "des années 1960" dans lequel "un seul franc investi serait un franc perdu". Selon lui, "on ne combat pas les bouchons avec un tunnel mais avec des transports publics efficaces."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Recettes de certains supports publicitaires publics trop basses

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Pour la Cour des comptes, la Ville et le canton de Genève n'exploitent pas assez le potentiel du marché des 550 panneaux peints sur leur territoire. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Ville et le canton de Genève pourraient encaisser davantage de recettes des 550 panneaux peints sur leur territoire. Pour la Cour des comptes, le potentiel du marché d'affichage de ces supports publicitaires en toile, apposés sur des mâts des TPG ou d'éclairage public, n'est pas exploité.

Dans un audit de conformité rendu public mardi, la Cour des comptes relève que le processus d'autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints présente des faiblesses et non-conformités. Elle a émis cinq recommandations qui ont été acceptées tant par le département de la sécurité et des sports de la Ville de Genève que par celui de la santé et des mobilités de l'Etat de Genève.

Au niveau juridique, la Ville est invitée à décider si elle veut maintenir ses restrictions qui sont discutables sous l'angle de la liberté économique. En effet, seules les activités culturelles peuvent figurer sur ces panneaux qui doivent être en sérigraphie. Les appels d'offres sont biaisés par le plafonnement, dans la loi, de la redevance exigible, et les tarifs n'ont pas été indexés depuis 2000.

Valorisation du marché

La Cour recommande aussi à la Ville de procéder à un appel d'offres pour la mise à disposition de mâts. Les 300 mâts sur son territoire sont exploités par deux entreprises privées au bénéfice d'une convention jusqu'en 2027. Quant à l'Etat, qui compte 213 mâts sur les routes cantonales, il devrait accorder un droit d'usage aux communes lors d'un appel d'offres, au lieu de contracter directement avec les deux entreprises.

La Ville de Genève est encore incitée à réaliser l'inventaire des mâts destinés à ces panneaux et à s'assurer du respect de la sécurité routière, de la protection du patrimoine et de l'accord du propriétaire. Enfin, la Municipalité, qui a fixé un montant forfaitaire de la redevance, doit analyser le potentiel de valorisation de ce marché situé sur le domaine public.

Selon une estimation de la Cour des comptes, le gain financier de la Ville de Genève pourrait tripler voire atteindre plus de 2,7 millions, contre 135'000 francs en 2022. La même année, l'Etat a encaissé 42'800 francs pour 107 mâts, et les recettes des autres communes genevoises se sont élevées à 18'360 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Tronçon Vennes-Chexbres: des travaux conséquents en 2024

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En 2024 de gros chantiers sont à nouveau prévus sur l'A9 entre Chexbres et Vennes, notamment l'assainissement des tunnels de Chauderon et de Criblette (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les travaux sur l'autoroute A9 seront conséquents entre Vennes et Chexbres (VD) en 2024, avec notamment l'assainissement des tunnels de Chauderon et de la Criblette à hauteur de Bourg-en-Lavaux. Des mesures seront prises pour lutter contre les nuisances sonores.

"L'année est assez chargée. De février à novembre, nous allons travailler sur tous les secteurs de ce tronçon qui voit défiler 60'000 véhicules par jour", a déclaré Frédéric Rondeau, chef de projet à l'Office fédéral des routes (OFROU) pour le secteur Vennes-Chexbres, mardi devant la presse à Lausanne.

Le gros morceau concerne Bourg-en-Lavaux avec l'assainissement des deux tunnels de Chauderon et Criblette jusqu'en 2028. En 2024, les travaux sont prévus de février à novembre. "La volonté politique est de ne pas interrompre le trafic la journée" a souligné le responsable.

Les véhicules circuleront en bidirectionnel la nuit côté lac, puis côté montagne, a souligné le responsable. La vitesse sera limitée à 60 km/heure la journée et à 80 km/heure la nuit.

Bouclier de bruit

"Ces travaux seront relativement lourds et dans une zone urbaine", a souligné Olivier Floc'hic, en charge de la communication à l'OFROU. Pour tenter de minimiser les nuisances sonores, un système d'amortissement du bruit sera construit à l'intérieur du tunnel. Il permettra de travailler dans un système clos avec portails fermés. La sonorité devrait être identique à celle vécue actuellement avec le bruit de l'autoroute, a-t-il précisé.

Un tel projet-pilote avait été mené avec d'excellents résultats sur l'A16, a rappelé le porte-parole. Une rencontre est prévue avec les habitants de Bourg-en-Lavaux la semaine prochaine, dont certains ont fait part de leur crainte de revivre la construction de l'autoroute en 1974.

"Plus on les repousse, plus les travaux sont compliqués, raison pour laquelle ils doivent être réalisés sans attendre. Il n'y a pas d'alternative", a expliqué M. Floc'hic.

Un week-end de fermeture

Parmi les autres travaux à l'agenda 2024, l'OFROU va finir d'installer un système d'harmonisation des vitesses et d'avertissement des dangers sur le secteur Vennes-Belmont, avec lecture en temps réel du trafic. Les panneaux seront installés ces deux prochaines semaines, a indiqué M.Rondeau.

Le passage supérieur de Chenaule entre Pully Nord et Pully Sud sera démoli, puis reconstruit à l'identique. La technique de démolition par croquage impliquera la fermeture de l'autoroute le week-end du 13 juillet.

Des systèmes d'évacuation et de traitement des eaux seront construits pour évacuer les eaux de chaussée, notamment à Belmont et la Croix. Il s'agira également de finaliser les travaux autour de la bretelle de Puidoux-Chexbres.

Entre Vevey et Glion, l'OFROU annonce encore l'assainissement de quatre passages de déviation et celle des fissures de la voûte du tunnel de Glion (trafic bidirectionnel). "Nous étudions par ailleurs la possibilité de poser davantage de panneaux solaires, sur certains murs par exemple", a annoncé M.Rondeau.

Les investissements en 2024 sont de l'ordre de 59 millions. Ils atteindront 270 millions à l'horizon 2028.

Elargissement à Belmont

Les travaux d'entretien du tronçon avaient débuté en 2017. Sur 9,6 kilomètres, 4,6 ont déjà été assainis, de même que quinze ponts sur 22 et un tunnel sur quatre (Flonzaley). Sur 99 murs de soutènement, 45 ont d'ores et déjà été refaits.

L'OFROU estime que le chantier coûtera au total de 750 à 800 millions. S'y ajouteront de 100 à 150 millions en fonction de la réalisation ou non de l'élargissement du tunnel de Belmont. Ce dernier fait l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral et peut-être ensuite au Tribunal fédéral, a précisé le porte-parole.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Tunnel Morges-Perroy: les élus locaux veulent être informés

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Les élus locaux aimeraient être mieux informés sur le projet de tunnel ferroviaire entre Morges et Perroy (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Au lendemain du feu vert du Parlement fédéral au tunnel ferroviaire Morges-Perroy, le député vaudois Marc Morandi estime que les communes et populations locales devraient être mieux informées. Il a interpellé mardi le Conseil d'Etat.

L'ancien municipal de Féchy juge que les élus et la population de la région sont "dans un flou total" concernant le futur tunnel. Il s'est dit "surpris" que des informations, notamment sur le tracé préparatoire, aient été divulguées dans les journaux, sans que les communes touchées ne soient approchées. Il a estimé que cela n'était "pas très fair" et "peu respectueux" des autorités locales.

Dans son interpellation, il demande au Conseil d'Etat qui sera chargé d'informer les élus de la région (l'Office fédéral des transports ? les CFF ? le Canton ?), quand viendront ces informations et à quelle fréquence.

Il souhaiterait aussi que le Conseil d'Etat serve de médiateur pour organiser une séance d'information "multipartite", regroupant les partenaires publics et privés concernés par le percement du futur tunnel.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le conseiller fédéral Albert Rösti inaugure un GIMS centenaire

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Le conseiller fédéral Albert Rösti a fait le tour du Salon international de l'automobile de Genève (GIMS), à Palexpo, après avoir officiellement ouvert la 91e édition de la manifestation. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le conseiller fédéral Albert Rösti a officiellement ouvert mardi la 91e édition du Salon international de l'automobile de Genève (GIMS). L'UDC a souligné combien la manifestation centenaire est une scène pour l'innovation technologique.

Le Bernois s'est d'abord adressé aux hôtes internationaux en anglais pour les enjoindre à dire à leurs entreprises du secteur que le GIMS va rester "le meilleur salon de l'auto au monde". Après quatre ans d'absence, notamment en raison de la pandémie due au Covid-19, la manifestation se tient à Palexpo depuis lundi et jusqu'à dimanche, avec un panel d'exposants fortement réduit.

"Au vu de la situation climatique mondiale, nous devons mettre les nouvelles technologies au service d'une mobilité durable", a relevé le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). L'électrification des véhicules va accroître les besoins en électricité, a-t-il ajouté, plaidant pour la nouvelle loi sur un approvisionnement sûr, en votation le 9 juin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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