Une taxe de transit pour le trafic routier qui traverse la Suisse sans s'y arrêter pourrait voir le jour. La commission des transports du National a approuvé, par 16 voix contre 2 et 5 abstentions, une motion du Conseil des Etats en ce sens.

Pour la commission, il est nécessaire de prendre des mesures dans le domaine du trafic de transit, indiquent mardi les services du Parlement. Elle souhaite lisser ce trafic sur le réseau des routes nationales par le biais de cette taxe, proposée par le conseiller aux Etats Marco Chiesa (UDC/TI) en ce sens.

Le motionnaire pense en particulier aux autoroutes sur l'axe nord-sud. Le montant de la taxe doit être fixé en fonction de la densité du trafic, de l'heure et du jour de la semaine de manière à inciter les véhicules à circuler à certains moments plutôt que d'autres.

Le produit de la taxe serait affecté au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Les véhicules exonérés de telles taxes en vertu d'accords internationaux ne seraient pas concernés. La taxe doit être compatible avec les obligations internationales de la Suisse, comme celles vis-à-vis de l'UE.

La commission a rejeté par 16 voix contre 9 une proposition visant à ce que le produit de la taxe soit affecté au Fonds d'infrastructure ferroviaire plutôt qu'au FORTA.

Problèmes d'application

Plus largement, une minorité propose de refuser la motion. Elle craint des problèmes d'application ainsi qu'une charge administrative élevée.

Le Conseil fédéral est aussi opposé à la motion. Des mesures ont déjà été prises pour lutter contre le trafic sur les axes nord-sud. De plus, le texte pose des questions de constitutionnalité, de respect des accords internationaux et de mise en oeuvre bureaucratique.

Au National, des motions identiques sont pendantes, déposées par Greta Gysin (Vert-e-s/TI), Bruno Storni (PS/TI), Simon Stadler (Centre/UR), Simone Gianini (PLR/TI) et Paolo Pamini (UDC/TI). Ces représentants des cantons d'Uri et du Tessin, des deux côtés du tunnel du Gothard, sont soutenus par de nombreux parlementaires de tous les partis, sauf du PVL.

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Valérie Dittli a été fortement malmenée mardi par le Grand Conseil vaudois, une semaine après la publication d'un rapport épinglant de multiples dysfonctionnements. La ministre a exprimé ses regrets, mais l'absence de véritables réponses a irrité les députés.

Le sentiment général a été résumé par le député Jean-Daniel Carrard (PLR) dans la dernière prise de parole du jour: "On passe la journée à essayer de comprendre et on obtient des réponses qui n'en sont pas. On tourne autour du pot et on nous prend pour des ânes", a-t-il déclaré.

Plusieurs de ces questions ont porté sur des mandats externes octroyés par Valérie Dittli, potentiellement problématiques en matière de conflits d'intérêts. Ceux accordés à l'ancien président de la Commission foncière rurale 1, peu après le retrait d'une plainte envers la conseillère d'Etat, ont notamment occupé les discussions.

Ces mandats ont-ils été accordés en contrepartie du retrait de la plainte ? Valérie Dittli n'a pas répondu, affirmant qu'elle "réservait" ses réponses pour l'enquête en cours.

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A Genève, une initiative est lancée pour permettre à nouveau la vente d'alcool à l'emporter entre 21h00 et 07h00. Entrée en vigueur en 2005, l'interdiction concerne les magasins, petites épiceries et stations-service, mais aussi les livraisons à domicile, déplorent les initiants.

Le lancement de l'initiative législative cantonale "Non à l'interdiction de vendre de l'alcool à l'emporter entre 21h00 et 07h00" a été annoncé dans la Feuille d'avis officielle de vendredi. Le comité ad hoc est essentiellement composé de propriétaires ou gérants de dépanneurs, a constaté lundi Keystone-ATS. Il a jusqu'au 18 mai pour récolter 4214 signatures valables.

L'initiative vise à supprimer l'interdiction de vendre de l'alcool la nuit. Dans le bref exposé des motifs, ses auteurs estiment que cette interdiction "constitue une atteinte considérable à la liberté du commerce et de l'industrie." Ils relèvent aussi qu'elle "est inadaptée à une ville internationale comme Genève", par ailleurs "terre viticole".

"Alcoolisation massive"

Les initiants dénoncent le fait que la loi genevoise sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac est la plus contraignante du pays. Ils considèrent qu'elle crée "des inégalités de traitement et une distorsion de la concurrence entre les débits de boissons et les épiceries et commerces de quartier."

Cette interdiction visant à répondre à un problème de santé publique n'empêche pas, selon les initiants, l'alcoolisation massive dans les parcs et lieux publics. Elle empêche en revanche au citoyen lambda de se faire livrer chez lui après 21h00 une bouteille de vin ou une canette de bière pour accompagner le repas qu'il s'est fait livrer par coursier, écrivent-ils.

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La proportion des voitures entièrement électriques (BEV) devrait passer de 23 à 27% en 2026. La part des hybrides rechargeables (PHEV) devrait quant à elle stagner à 11% et celle des hybrides non rechargeables (HEV) devrait régresser de 35 à 33%,.

Quant aux voitures à essence et diesel, leur proportion à l'ensemble de véhicules devrait se réduire de 31 à 29%. "L'élargissement de l'offre de voitures entièrement électriques (BEV), combiné à des prix corrects, devrait conduire à une acceptation supérieure à celle de l'année passée", explique Thomas Rücker, directeur d'auto-suisse, la faîtière des importateurs automobiles.

En revanche, la part des hybrides non rechargeables devrait diminuer l'an prochain en raison de leur technologie temporaire, liée au diesel et à l'essence. "Ce type de véhicule ne constitue pas une solution pour atteindre les objectifs climatiques de la Confédération", estime M. Rücker. A long terme, les HEV devraient même disparaître.

En outre, l'avenir n'appartient pas encore aux camions à énergie renouvelable pour auto-suisse: dans cette catégorie, la part des véhicules entièrement électriques devrait fondre de 22 à 13% en 2026, tandis que celle des véhicules roulant aux carburants fossiles devrait progresser de 74 à 87%, selon les pronostics de la faîtière.

Par ailleurs, la proportion des camions à hydrogène et au méthane devrait tomber à zéro l'an prochain. "Nous n'avons pas encore l'écosystème établi pour la propulsion à l'hydrogène en général en Europe, notamment au niveau de la disponibilité de l'énergie et de son prix", affirme le directeur d'auto-suisse. L'offre devrait tout de même augmenter dans les cinq prochaines années. Quant au méthane, il n'est plus demandé par la clientèle. "En Suisse, des stations de gaz ont fermé pour cette raison", relève M. Rücker.

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Le livreur de repas Smood, basé à Plan-les-Ouates, envisage de cesser ses activités. L'entreprise, présente dans 25 villes suisses et qui occupe 400 livreurs dans le pays, ouvre une phase de consultation de 20 jours avec son personnel et de négociations d'un plan social.

Malgré une série de mesures de restructuration, les résultats financiers des derniers mois sont inférieurs aux objectifs fixés, "sans perspective de retour à la profitabilité", a annoncé mardi Smood dans un communiqué, sans communiquer de chiffres. L'entreprise, détenue par Migros Genève, relève qu'elle "opère dans un marché concurrentiel particulièrement tendu et marqué par une concentration des acteurs au niveau international."

Des mesures détaillées seront prises à l'issue de la procédure de consultation et de négociation, écrit Smood, qui ajoute tout mettre en oeuvre pour assister ses partenaires dans la recherche d'une solution après "l'arrêt éventuel de ses activités". Pour l'heure, l'entreprise poursuit ses activités "normalement". La date d'une cessation "est à confirmer si aucune solution alternative n’est trouvée", a-t-elle précisé.

"Concurrence déloyale"

Syndicom appelle Migros à assumer pleinement sa responsabilité sociale en proposant des alternatives internes ou externes au licenciement. Et en cas de suppressions d'emplois, le syndicat exige "le meilleur plan social possible avec des indemnités de départ substantielles, des mesures professionnalisantes et un fond pour les cas de rigueur."

Pour le syndicat, "c'est tout un secteur qui s'enfonce. Après Quickpac, Quickmail, DMC, Notime et Familie Wiesner Gastronomie, Smood devient le dernier symbole d’un marché en voie de consolidation brutale, où les travailleuses et travailleurs paient le prix fort."

Alors que les employés de Smood sont des salariés, Syndicom dénonce les modèles "fondés sur la fausse indépendance des travailleurs et l'évitement des assurances sociales", à l'instar d'Uber. Virginie Zürcher, coresponsable du syndicat pour la Suisse romande, relève que seuls les cantons de Genève et de Vaud appliquent l'arrêt du Tribunal fédéral qui considère les sociétés de livraison de repas comme une entreprise de location de services, tenue de payer les charges sociales, "d'où une concurrence déloyale".

Un avis partagé par Unia, qui entend veiller à ce que les livreurs obtiennent ce qui leur est dû, malgré la menace de fermeture de l'entreprise. En effet, plusieurs procédures sont en cours, car Smood ne respecte pas les conditions de travail applicables de la convention collective de travail pour l'hôtellerie-restauration et doit de l'argent aux livreurs, écrit le syndicat.

Avec Keystone-ATS