Le Parlement privilégie la méthode douce pour atteindre la neutralité carbone. Pas question d'interdire les énergies fossiles. Le contre-projet à l'initiative pour les glaciers, quasiment bouclé mardi, fait la part belle aux programmes d'encouragement.
Initiative et contre-projet ont le même objectif. Tous deux veulent réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici 2050. Les chemins pour y parvenir diffèrent toutefois. Les initiants exigent une interdiction des carburants et des combustibles fossiles, comme l'huile, le gaz, l'essence ou le diesel.
Remplacer les chauffages
Pour le Parlement, c'est trop extrême. Il rejette l'initiative au profit d'un contre-projet indirect. Moins radical, le texte propose la carotte plutôt que le bâton.
Remplacer son chauffage électrique ou à combustible fossile par une alternative plus écologique donnera le droit à un soutien étatique. Il en ira de même pour l'assainissement énergétique de sa maison. Deux milliards de francs, soit 200 millions par an pendant une décennie, ont été débloqués.
Le National s'est rallié mardi par 117 voix contre 67 aux ajustements demandés par le Conseil des Etats, après une dernière tentative de l'UDC de biffer le programme. Le parti conservateur s'inquiétait pour l'approvisionnement en énergie du pays.
"Actuellement, 300'000 ménages sont chauffés au gaz", a rappelé la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. La Russie ayant quasiment coupé le robinet de gaz, une crise pourrait survenir. L'approvisionnement serait mieux garanti si plus de ménages étaient chauffés avec des technologies alternatives plus écologiques.
La Confédération encouragera aussi financièrement les entreprises à recourir à de nouvelles technologies et processus de réduction de gaz à effet de serre. Une enveloppe de 1,2 milliard de francs, soit 200 millions annuellement sur six ans, est prévue.
Objectifs intermédiaires
Outre la neutralité carbone, le contre-projet prévoit des objectifs intermédiaires. La Suisse devra par exemple réduire ses émissions de 75% par rapport à 1990 d'ici 2040.
Des valeurs indicatives sont aussi prévues pour les différents secteurs. D'ici 2050, le bâtiment et les transports ne devront plus émettre de CO2 et l’industrie devra réduire ses émissions de 90%. Les émissions restantes devront être compensées. Les flux financiers devront eux être plus compatibles avec le climat.
Un soutien particulier sera octroyé aux régions de montagne et périphériques. Le Parlement entend ainsi éviter l'un des écueils qui a mené à l'échec de la loi sur le CO2 en 2021. Les autorités devront montrer l'exemple. Les administrations fédérale et cantonales, de même que les entreprises proches de la Confédération, devront atteindre l'objectif de zéro net en 2040.
Offensive sur le solaire
Le contre-projet initial est ainsi bouclé. Lors de son examen, le Conseil des Etats y a toutefois ajouté un wagon supplémentaire: une offensive sur le photovoltaïque. Les grands parcs solaires d'altitude, produisant au moins 10 GWh dont 45% en hiver, doivent pouvoir obtenir une aide fédérale, aux yeux des sénateurs.
De telles installations doivent également être plus facilement mises sur pied. Les exigences environnementales ont été abaissées. Les parcs solaires ne pourront cependant pas être installés dans les marais et devront être démantelés à la fin de leur utilisation.
Tous les nouveaux bâtiments devront être munis d'une installation solaire. Et la Confédération devra montrer l'exemple. Les mesures sur le photovoltaïque, déclarées urgentes, sont limitées jusqu'au 31 décembre 2025.
La commission compétente du National a planché sur ce paquet supplémentaire lundi soir sans réussir à s'accorder. Elle continuera ses discussions jeudi. Ce volet est donc encore en suspens. Mais l'idée est de le boucler durant cette session.
Retrait possible de l'initiative
Le peuple pourrait au final ne pas avoir à se prononcer sur l'initiative. Ses auteurs ont déjà fait savoir qu'ils étaient prêts à retirer leur texte, le contre-projet n'ayant pas été affaibli par le Parlement.
L'accord de Paris ne pourra pas être respecté, ont-ils réagi dans un communiqué. Des mesures rapides et efficaces sont toutefois nécessaires face à l'urgence climatique. La décision définitive ne sera prise qu'après le vote final, a indiqué mardi la co-directrice de campagne Michèle Andermatt à Keystone-ATS.
Le groupe UDC veut un référendum
Le groupe parlementaire UDC a annoncé lors d'un point de presse à Berne sa volonté de lancer un référendum contre le contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Le comité directeur du parti prendra une décision définitive après le vote final dans dix jours.
Le conseiller national Michael Graber (VS) a qualifié le contre-projet indirect mis au point par le Parlement de "loi dévoreuse d'électricité". A l'heure où la population est appelée à économiser l'électricité, à prendre des douches en commun ou à éteindre les lumières de Noël, voici maintenant une loi qui entraînera une consommation encore plus importante d'électricité, a-t-il ajouté.
"Le référendum entraîne un retard inutile", a réagi à cette annonce le comité d'initiative pour les glaciers. "Nous avons besoin de solutions pour un approvisionnement énergétique indépendant et sûr. Cela n'est possible qu'avec des compromis politiques comme le contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers.", ajoute-t-il dans un communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
